Points saillants
Consultez le rapport intitulé Statistiques sur l’insolvabilité au Canada – Mars 2015
Le nombre total de dossiers d’insolvabilité (faillites et propositions) au Canada a augmenté de 17,0 % en mars 2015 par rapport au mois précédent. Le nombre de faillites a enregistré une hausse de 16,3 % et le nombre de propositions a progressé de 17,7 %.
Le nombre total de dossiers d’insolvabilité en mars 2015 a augmenté de 9,6 % par rapport à mars 2014. Le nombre de dossiers de consommateurs a enregistré une hausse de 9,7 % et le nombre de dossiers d’entreprises s’est accru de 6,3 %.
Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 31 mars 2015, le nombre total de dossiers d’insolvabilité a progressé de 0,4 % par rapport à la période correspondante terminée le 31 mars 2014.
Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 31 mars 2015, le nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs a enregistré une hausse de 0,4 % par rapport à la période correspondante terminée le 31 mars 2014. Les faillites de consommateur ont reculé de 5,7 %, tandis que les propositions de consommateur ont progressé de 8,6 %. Au cours de la même période, la proportion de consommateurs insolvables ayant opté pour une proposition a augmenté pour atteindre 46,0 %, comparativement à 42,5 % pour la période de 12 mois terminée le 31 mars 2014. Par ailleurs, 96,6 % de l’ensemble des dossiers d’insolvabilité ont été déposés par des consommateurs au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 31 mars 2015.
Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 31 mars 2015, le nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises a reculé de 0,2 % par rapport à la période correspondante terminée le 31 mars 2014. Les deux secteurs ayant enregistré la baisse la plus marquée à ce chapitre sont ceux des autres services (sauf les administrations publiques) et de l’agriculture, la foresterie, la pêche et la chasse, tandis que le secteur des services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d’assainissement et celui du transport et de l’entreposage ont enregistré la hausse la plus importante du nombre de dossiers d’insolvabilité.
Trois procédures sous le régime de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) ont été déposées auprès du BSF en mars 2015. Veuillez consulter la Liste des procédures sous la LACC pour obtenir plus de détails. Remarque : Le rapport intitulé Statistiques sur l’insolvabilité au Canada – Mars 2015, qui fait état des faillites et des propositions déposées en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, ne comprend pas les procédures déposées sous le régime de la LACC.
Consultez le rapport intitulé Statistiques sur l’insolvabilité au Canada – Mars 2015