Points saillants
Consultez le rapport intitulé Statistiques sur l’insolvabilité au Canada — septembre 2021.
Le nombre total de dossiers d’insolvabilité (faillites et propositions) au Canada a augmenté de 7,3 % en septembre 2021 par rapport au mois précédent. Le nombre de faillites a augmenté de 5,1 % et le nombre de propositions a augmenté de 8,4 %.
Le nombre total de dossiers d’insolvabilité déposés en septembre 2021 a diminué de 2,3 % par rapport à septembre 2020. Le nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs et d’insolvabilité d’entreprises a diminué de 2,1 % et 10,3 % respectivement.
Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 30 septembre 2021, le nombre total de dossiers d’insolvabilité a diminué de 15,9 % par rapport à la période correspondante terminée le 30 septembre 2020.
Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 30 septembre 2021, le nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs a diminué de 15,8 % par rapport à la période correspondante terminée le 30 septembre 2020. Le nombre de faillites de consommateurs a diminué de 25,2 % et les propositions déposées par les consommateurs ont diminué de 10,5 %. Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 30 septembre 2021, la proportion de consommateurs insolvables ayant opté pour une proposition a augmenté de 68,4 %, comparativement à 64,4 % pour la période de 12 mois terminée le 30 septembre 2020. Par ailleurs, 97,4 % de l’ensemble des dossiers d’insolvabilité ont été déposés par des consommateurs au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 30 septembre 2021.
Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 30 septembre 2021, le nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises a diminué de 20,2 % par rapport à la période correspondante terminée le 30 septembre 2020. Les deux secteurs ayant enregistré la diminution la plus marquée à ce chapitre sont celui du commerce de détail et celui des services d’hébergement et de restauration. Le secteur de l’extraction minière et extraction de pétrole et de gaz et celui des finances et assurances ont enregistré les augmentations les plus importantes de dépôts de dossiers d’insolvabilité.
Au cours du mois de septembre 2021, deux procédures ont été déposées auprès du BSF sous le régime de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC). Veuillez consulter la Liste des procédures sous la LACC pour obtenir plus de détails. Remarque : Les rapports intitulés Statistiques sur l’insolvabilité au Canada, qui font état des faillites et des propositions déposées en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, ne comprennent pas les dossiers déposés sous le régime de la LACC.
Consultez le rapport intitulé Statistiques sur l’insolvabilité au Canada — septembre 2021.