Statistiques sur l'insolvabilité au Canada — Deuxième trimestre de 2019

Tableaux

• Tableau 1 : Nombre total de dossiers d'insolvabilité
• Tableau 2 : Dossiers d'insolvabilité déposés par des consommateurs
• Tableau 3 : Dossiers d'insolvabilité déposés par des entreprises
• Tableau 3a : Dossiers d'insolvabilité déposés par des personnes morales
• Tableau 3b : Dossiers d'insolvabilité déposés par des entreprises individuelles
• Tableau 4 : Dossiers d'insolvabilité par secteur économique du SCIAN, Canada
• Tableau 5 : Dossiers d'insolvabilité déposés par des consommateurs, par région économique (RÉ)
• Tableau 6 : Dossiers d'insolvabilité déposés par des entreprises, par région économique (RÉ)
• Tableau 7 : Dossiers d'insolvabilité déposés par des consommateurs, par région métropolitaine de recensement (recensement RMR )
• Tableau 8 : Dossiers d'insolvabilité déposés par des entreprises, par région métropolitaine de recensement (RMR)

Définitions

Consommateur : Particulier dont plus de 50 % de la dette totale est reliée aux biens et services de consommation.

Entreprise : Toute entité ou organisation de nature commerciale autre qu’un particulier, ou un particulier dont 50 % ou plus de la dette totale est reliée à l’exploitation d’une entreprise commerciale.

Entreprise individuelle : Particulier dont 50 % ou plus de la dette totale est reliée à l’exploitation d’une entreprise commerciale.

Faillite : Situation juridique d’une personne physique (consommateur) ou morale (entreprise) qui a fait une cession de ses biens ou contre laquelle une ordonnance de faillite a été rendue.

Personne morale : Entité ou organisation de nature commerciale.

Proposition : Offre de règlement d’une dette présentée aux créanciers en vertu de conditions différentes des modalités existantes. Il s’agit d’une entente officielle, aux termes de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.

Région économique (RÉ) : Unité géographique normalisée servant à l'analyse de l'activité économique régionale. Pour connaître la définition géographique des RÉ de Statistique Canada, aller à Région économique (RÉ).

Région métropolitaine de recensement (RMR) : Territoire formé d'une ou de plusieurs municipalités voisines les unes des autres qui sont situées autour d'un grand centre urbain. Pour former une région métropolitaine de recensement, le centre urbain doit compter au moins 100 000 habitants. Pour connaître la définition géographique des RMR de Statistique Canada, aller à RMR et AR : définition détaillée.

Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) : Système dans lequel sont regroupées au sein d’une même industrie les entités économiques ayant des procédés de production similaires. Il s’agit d’un concept économique orienté vers la production ou fondé sur l’offre.