Demande de services du Carrefour de la croissance propre

Le Carrefour de la croissance propre est le point focal pangouvernemental du Canada pour les technologies propres. Le mandat du Carrefour est d'aider les producteurs et utilisateurs canadiens de technologies propres à s'y retrouver dans les programmes et les mesures de soutien du gouvernement fédéral ciblant ces technologies.

Instructions

Pour nous aider à déterminer les mesures de soutien qui sont bien adaptées à vos besoins, veuillez remplir le formulaire de demande de service au mieux de vos capacités. Une fois le formulaire soumis, nous communiquerons avec vous dans les cinq jours ouvrables.

Les organisations qui bénéficieront du service de conseil du Carrefour sont celles qui sont prêtes pour le programme. Prêt pour le programme signifie que vous :

  • avez un projet de technologie propre dont la technologie est au NMT 3+ (au-delà du stade de l'idée);
  • avez un projet avec échéancier défini qui résultera en la création d'un produit ou d'une offre de service;
  • êtes propriétaire de la propriété intellectuelle (PI), ou avez une stratégie en la matière (lorsque vous développez la technologie);
  • avez un plan d'affaires; et
  • avez besoin d'aide pour identifier les programmes et services fédéraux afin de faire avancer votre projet de technologie propre.

Veuillez noter que le Carrefour n'est pas un programme de financement et n'a aucun pouvoir d'influence sur les décisions finales concernant les programmes.

Avis : Tous les champs marqués avec « (requis) » sont obligatoires.

Si vous avez besoin d'aide pour remplir ce formulaire, veuillez envoyer un courriel à : cleangrowthhub-carrefourdelacroissancepropre@ised-isde.gc.ca.


A. Coordonnées

Êtes-vous un consultant ou un conseiller commercial qui communique avec le Carrefour de la croissance propre au nom d’un client? (requis)
À quel titre remplissez-vous ce formulaire?
Langue de correspondance privilégiée

B. Renseignements sur l'organisation

Type d'organisation (requis)

Lieu du siège social de l‘organisation

Pays (requis)

Est-ce que l’organisation est constituée en personne morale au Canada? (requis)
Objectifs de l’organisation en matière de technologies propres (requis)

C. Projet, produit ou service de technologie propre

Cette section est destinée à recueillir des renseignements sur votre projet. Vos réponses aideront les agents du Carrefour de la croissance propre à mieux comprendre votre organisation et les besoins de votre projet afin de déterminer les programmes fédéraux pertinents pour faire avancer votre projet.

Projet précis de technologie propre (requis)

Avez-vous un projet précis de technologie propre qui comprend des avantages environnementaux et des coûts de projet définis pour lequel vous cherchez un soutien financier fédéral? Veuillez noter que la plupart des programmes de financement fédéraux soutiennent les organisations qui cherchent un soutien financier pour un projet précis.

Le lieu du projet est-il le même que celui du siège social? (requis)
Pays
Êtes-vous en partenariat avec une ou plusieurs autres organisations pour ce projet? (requis)
(par exemple, une autre entreprise, une municipalité, un établissement universitaire, etc.)
Possédez-vous ou développez-vous une propriété intellectuelle liée à votre projet/technologie? (requis)
Êtes-vous à la recherche de financement gouvernemental pour faire avancer votre projet? (requis)
Comment envisagez-vous d’utiliser le financement? (requis)
Veuillez sélectionner toutes les options applicables qui décrivent votre objectif en nous contactant (requis)

D. Soutien gouvernemental

Le Carrefour de la croissance propre a pour mandat d'améliorer la coordination entre plusieurs ministères et organismes fédéraux offrant du soutien en matière de technologies propres. En indiquant le soutien du gouvernement fédéral que vous avez eu dans le passé, nous pourrons trouver plus efficacement dans le réseau fédéral les mesures de soutien offertes qui vous permettront de faire prendre de l'expansion à votre technologie ou à votre entreprise.

Comment avez-vous entendu parler du Carrefour de la croissance propre? (requis)

E. Auto-identification des informations sur le genre et la diversité

Le gouvernement du Canada recueille des renseignements sociodémographiques afin d'améliorer l'inclusivité de nos programmes et services.

Les informations recueillies dans cette section sont volontaires et seront utilisées pour mieux comprendre les organisations que nous servons et pour identifier les programmes fédéraux ou les opportunités qui peuvent vous aider. L'auto-identification ne changera pas le service que nous vous fournissons. Si vous ne souhaitez pas vous identifier, veuillez laisser les champs vides ou sélectionner « Je préfère ne pas répondre ».

La collecte de données sociodémographiques aide le gouvernement du Canada à comprendre la population qui demande et reçoit un soutien des programmes et services fédéraux d'innovation en entreprise. Cela permet au gouvernement de surveiller et d'évaluer le rendement de ses programmes et services dans une perspective d'équité et d'amélioration de l'accessibilité et de l'inclusivité de nos programmes.

Votre entreprise est-elle détenue, gérée et/ou contrôlée à plus de 50 % par des personnes qui s'identifient comme :

Personne(s) autochtone(s), y compris les Premières Nations, les Inuits et les Métis
Définition autochtone Autochtone désigne les personnes qui s'identifient à au moins un groupe autochtone, c'est-à-dire les Premières Nations, les Métis ou les Inuits. Les peuples autochtones du Canada (appelés ici peuples autochtones) sont définis dans la Loi constitutionnelle de 1982, article 35 (2) comme incluant les peuples indien, inuit et métis du Canada
Noir et/ou personne(s) d'origine africaine
Membre(s) d'une autre communauté racialisée
Membre de la communauté LGBTQ2S+
Personne(s) vivant avec un handicap
Définition handicap

Handicap désigne toute déficience, y compris une déficience physique, mentale, intellectuelle, cognitive, d'apprentissage, de communication ou sensorielle — ou une limitation fonctionnelle — qu'elle soit de nature permanente, temporaire ou épisodique, ou évidente ou non, qui, en interaction avec une barrière, entrave la participation pleine et égale d'une personne à la société. (Handicap) (Accessible Canada Act, Loi sur le Centre de la sécurité des télécommunications (2019, c. 10). Extrait du site Web des Lois sur la justice : https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/A-0.6/)

Femme
Personne âgée de moins de 40 ans
Un immigrant récent au Canada (c.-à-d. reçu au Canada au cours des 5 dernières années)
Votre organisation a-t-elle mis en place un plan d’équité, de diversité et d’inclusion?

F. Abonnement aux bulletins et mises à jour

Souhaitez-vous vous abonner au bulletin du Carrefour de la croissance propre pour recevoir en temps opportun des informations sur les technologies propres concernant les programmes et services du gouvernement du Canada, les annonces, les événements, ainsi que des exemples de réussite du Canada?

Nota : En sélectionnant « Oui », une nouvelle fenêtre s'ouvre pour vous permettre de vous abonner au bulletin d'information.


Souhaitez-vous recevoir des renseignements à jour propres à chaque secteur sur les programmes, les services, les annonces et les événements du gouvernement du Canada en lien avec le secteur des technologies propres?

Vous pourrez vous désabonner à n'importe quel moment, et cela prendra effet immédiatement.

Nous ne partagerons jamais votre adresse électronique.

Avis de confidentialité

Tous les renseignements personnels créés, recueillis ou conservés par le Ministère sont protégés par la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie qu'on vous informera des fins auxquelles ces renseignements sont recueillis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d'accès à ces renseignements. Le cas échéant, on vous demandera d'exprimer votre consentement par rapport à ces renseignements.

Lire l'avis dans son intégralité

Communications publiques

Les renseignements personnels que vous fournissez dans une demande de renseignements relatifs à ce site Web peuvent être utilisés afin de préparer une réponse. Ces renseignements personnels sont recueillis conformément aux dispositions pertinentes de la loi habilitante du Ministère. Cette information peut être utilisée à des fins statistiques, d'évaluation et de compte rendu. L'information est versée dans le fichier de renseignements personnels POU 914 — Communications publiques. Il se peut que ces renseignements soient communiqués aux services responsables des programmes et des activités d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada si votre demande porte sur les programmes ou les activités de ce ministère. Dans ces cas, ces renseignements sont compris dans le fichier de renseignements personnels du service responsable du programme ou de l'activité.

La transmission de ces renseignements n'est pas protégée. Vous ne devriez donc pas inclure de renseignements personnels de nature délicate, comme votre numéro d'assurance sociale, dans votre message.

Si, après avoir lu cet avis, vous préférez ne pas présenter votre demande d'information par Internet, veuillez utiliser l'une des autres méthodes précisées ci-dessous.

Par téléphone : 613-954-5031 (sans frais : 1-800-328-6189 (Canada))

Par la poste :

Centre de service Web
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Édifice C.D.-Howe
4e étage, tour Est
235, rue Queen
Ottawa (Ontario) K1A 0H5
Canada

 

En personne : Administration centrale ou bureaux régionaux

Téléimprimeur : 1-866-694-8389 (sans frais)

Demande de renseignements sur la vie privée

Vos commentaires, questions, préoccupations ou plaintes relatifs à l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels et des politiques de protection de la vie privée en ce qui a trait à ce site Web peuvent être adressés au coordonnateur ministériel de la protection des renseignements personnels par courriel, par téléphone, ou par écrit. Voici nos coordonnées :

Administration des droits à l'information et à
la protection des renseignements personnels
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Édifice C.D.-Howe
2e étage, tour Ouest
235, rue Queen
Ottawa (Ontario) K1A 0H5
Canada
Téléphone : 343-291-2792
Télécopieur : 343-291-1893
Courriel : ic.atip-aiprpa.ic@canada.ca

Si vous n'êtes pas satisfait(e) de notre réponse à l'égard de vos préoccupations au sujet de la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par courriel, à info@priv.gc.ca ou par téléphone, au 1-800-282-1376.

En sélectionnant « Oui », votre adresse électronique sera ajoutée à notre liste d'abonnés pour les mises à jour sectorielles


G. Renseignements supplémentaires

Merci d'avoir répondu à nos questions. N'hésitez pas à nous faire connaître tout autre détail concernant votre initiative ou votre organisation ci-dessous. Vous pouvez téléverser des documents à l'aide de la fonction « Ajouter une pièce jointe ».

Upload requirements

Nous serions aussi heureux de recevoir vos commentaires concernant le questionnaire lui-même ou nos services en général afin d'améliorer encore nos processus.


H. Déclaration de confidentialité et consentement

Veuillez noter que le Carrefour de la croissance propre est une organisation interdépartementale qui compte plusieurs ministères et organismes membres. En cliquant sur le bouton « J'ai lu la présente déclaration de confidentialité », vous consentez à ce que les renseignements que vous fournissez soient partagés entre les ministères et organismes fédéraux, y compris les ministères et organismes représentés au sein du Carrefour de la croissance propre dont la liste figure ci-dessous. Veuillez noter que vos renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur le ministère de l'Industrie et de la Loi sur le ministère des Ressources naturelles. Ces renseignements peuvent être partagés dans le but d'éclairer des décisions spécifiques en matière de financement, de soutien et de partenariat; de vous aider à identifier les programmes ou les soutiens fédéraux les mieux adaptés à vos besoins; de faire de la recherche, de l'analyse, de l'élaboration de politiques et de faciliter l'amélioration des programmes; et d'identifier des possibilités grâce à d'autres programmes et services de soutien à l'innovation qui pourraient être offerts pour vous. Veuillez également noter que tous les ministères et organismes fédéraux sont assujettis à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et ont l'obligation légale de divulguer des renseignements dans certaines circonstances. Toutefois, vos renseignements commerciaux exclusifs ne seront pas divulgués publiquement sans votre consentement. Pour toute demande de renseignements, veuillez communiquer avec les Services d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada.

La communication de vos renseignements personnels est volontaire. Le refus de remplir ce formulaire Web n'a donc aucune conséquence administrative. Les renseignements personnels que vous fournissez seront contenus dans le fichier de renseignements personnels no PSU 914 – Communications publiques. Vous avez le droit de demander que vos renseignements personnels soient corrigés ou annotés, si nécessaire, en communiquant avec notre bureau des services de l'AIPRP, par courriel, à ic.atip-aiprpa.ic@canada.ca. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès du commissaire à la protection de la vie privée du Canada concernant notre traitement de ces renseignements. Vous trouverez des renseignements sur le dépôt de telles plaintes en ligne, à l'adresse www.priv.gc.ca.

Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ressources naturelles Canada
Affaires mondiales Canada
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Banque de développement du Canada
Conseil canadien des normes
Conseil national de recherches Canada
Corporation commerciale canadienne
Emploi et Développement social Canada
Environnement et Changement climatique Canada
Exportation et développement Canada
Pêches et Océans Canada
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secrétariat du Conseil du Trésor
Services aux Autochtones Canada
Services publics et Approvisionnement Canada
Technologies du développement durable du Canada
Transports Canada

La communication de vos renseignements personnels est volontaire. Le refus de remplir ce formulaire Web n‘a donc aucune conséquence administrative. Les renseignements personnels que vous fournissez seront contenus dans le fichier de renseignements personnels no PSU 914 – Communications publiques. Vous avez le droit de demander que vos renseignements personnels soient corrigés ou annotés, si nécessaire, en communiquant avec notre bureau des services de l‘AIPRP, par courriel, à ic.atip-aiprpa.ic@canada.ca. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès du commissaire à la protection de la vie privée du Canada concernant notre traitement de ces renseignements. Vous trouverez des renseignements sur le dépôt de telles plaintes en ligne, à l‘adresse www.priv.gc.ca.

Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ressources naturelles Canada
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Banque de développement du Canada
Corporation commerciale canadienne
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Environnement et Changement climatique Canada
Pêches et Océans Canada
Exportation et développement Canada
Affaires mondiales Canada
Services aux Autochtones Canada
Conseil national de recherches Canada
Conseil canadien des normes
Technologies du développement durable du Canada
Transports Canada
Secrétariat du Conseil du Trésor

Nous attendons avec intérêt d'en apprendre davantage sur votre travail et de vous fournir des renseignements sur les initiatives du gouvernement du Canada en matière de technologies propres qui pourraient vous intéresser.