Aperçu de l'analyse des données administratives : 2016 à 2021

Le volet des données administratives de la Stratégie relative aux données sur les technologies propres (SRDTP) utilise les données administratives actuelles pour assurer un suivi des répercussions des programmes gouvernementaux en appui aux technologies propres.

Ce travail est mené par le Carrefour de la croissance propre, qui est un point focal pangouvernemental pour les technologies propres dont le mandat est d’aider les innovateurs et les adopteurs de technologies propres à naviguer et à accéder aux programmes et services fédéraux. Le Carrefour de la croissance propre est codirigé par deux ministères, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et Ressources naturelles Canada (RNCan), et travaille avec des partenaires de 17 ministères et organismes fédéraux qui soutiennent les technologies propres.

Entre octobre 2022 et mars 2023, le Carrefour de la croissance propre a recueilli des informations au niveau des projets auprès des organisations fédérales finançant des projets de technologies propres au Canada entre 2016/2017 et 2021/2022. Voir la section Remerciements pour la liste des organisations incluses dans notre collecte de données.

Le Carrefour de la croissance propre a présenté les principaux résultats de l’analyse des données administratives lors du Symposium des données sur les technologies propres 2023 du Gouvernement du Canada en juin 2023.

Remerciements

Nous remercions ces organisations pour leur participation et leur soutien continus : Affaires mondiales Canada, Agence canadienne de développement économique du Nord, Agence de promotion économique du Canada atlantique, Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario, Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Banque de développement du Canada, Conseil national de recherches du Canada, Développement économique Canada pour le Pacifique, Développement économique Canada pour les Prairies, Développement économique Canada pour les régions du Québec, Environnement et Changement climatique Canada, Exportation et développement Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Pêches et Océans Canada, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, Ressources naturelles Canada, Technologies du développement durable Canada et Transports Canada.

Résultats

Les montants de financement représentent des fonds engagés, c'est-à-dire des fonds pour lesquels un accord a été signé avec une organisation.

Année budgétaire

Montant du financement engagé par année budgétaire entre 2016/2017 et 2021/2022 (N=11 586)
Montant du financement engagé par année budgétaire entre 2016/2017 et 2021/2022 (N=11 586)
Année budgétaire Montant du financement engagé ($ CA)
2016/2017 0,33 milliard
2017/2018 0,94 milliard
2018/2019 2,21 milliards
2019/2020 2,58 milliards
2020/2021 2,14 milliards
2021/2022 6,10 milliards

Types de programmes de financement

Montant du financement engagé par type de programme de financement entre 2016/2017 et 2021/2022 (N=11 586)
Montant du financement engagé par type de programme de financement entre 2016/2017 et 2021/2022 (N=11 586)
Type de programme de financement Montant du financement engagé entre 2016/2017 et 2020/2021 ($ CA) Montant du financement engagé en 2021/2022 ($ CA) Montant du financement engagé entre 2016/2017 et 2021/2022 ($ CA)
Programme d'innovation et de croissance 5,01 milliards 4,01 milliards 9,02 milliards
Programme visé aux technologies propres 3,18 milliards 2,08 milliards 5,27 milliards

Sous-secteurs des technologies propres

Ces diagrammes présentent les cinq principaux sous-secteurs de technologies propres, les cinq sous-secteurs restants étant regroupés sous l'appellation « Autre 5 sous-secteurs », étant donné que les fonds engagés pour ces sous-secteurs restants étaient plus petits. L'expression « Multiple sous-secteurs » indique que le projet soutient plus d'un sous-secteur de technologies propres.

Les cinq autres sous-secteurs sont les suivants : Agriculture de précision, foresterie et biodiversité; Air, environnement et restauration; Déchets et recyclage; Eau et eaux usées; et Réseau intelligent et stockage énergétique.

Montant du financement engagé selon les sous-secteurs des technologies propres entre 2016/2017 et 2021/2022 (N=9 897)
Montant du financement engagé selon les sous-secteurs des technologies propres entre 2016/2017 et 2021/2022 (N=9 897)
Sous-secteur des technologies propres Montant du financement engagé ($ CA) Pourcentage du financement engagé
Transport 2,34 milliards 23,8 %
Fourniture d'énergie renouvelable et non-émettrice 1,58 milliards 16,0 %
Exploitation minière, traitement, matériaux, fabrication et industrie 1,55 milliards 15,8 %
Autre 5 sous-secteurs 1,32 milliards 13,4 %
Multiple sous-secteurs 1,24 milliards 12,5 %
Efficacité énergétique 1,20 milliards 12,1 %
Biocarburants, bioénergie et bioproduits 0,63 milliard 6,4 %
Montant du financement engagé selon les sous-secteurs des technologies propres en 2021/2022 (N=2 570)
Montant du financement engagé selon les sous-secteurs des technologies propres en 2021/2022 (N=2 570)
Sous-secteur des technologies propres Montant du financement engagé ($ CA) Pourcentage du financement engagé
Transport 1,25 milliards 27,8 %
Fourniture d'énergie renouvelable et non-émettrice 1,02 milliards 22,6 %
Exploitation minière, traitement, matériaux, fabrication et industrie 0,71 milliard 15,7 %
Autre 5 sous-secteurs 0,47 milliard 10,4 %
Multiple sous-secteurs 0,42 milliard 9,3 %
Biocarburants, bioénergie et bioproduits 0,40 milliard 8,9 %
Efficacité énergétique 0,24 milliard 5,3 %

Besoins des projets

Montant du financement engagé selon les besoins des projets entre 2016/2017 et 2021/2022 (N=11 586)
Montant du financement engagé selon les besoins des projets entre 2016/2017 et 2021/2022 (N=11 586)
Besoin des projets Montant du financement engagé ($ CA) Pourcentage du financement engagé
Développement 3,78 milliards 26,4 %
Adoption 3,79 milliards 26,5 %
Soutien aux entreprises 5,96 milliards 41,7 %
Multiple 0,77 milliard 5,4 %

Mécanismes financiers

Les mécanismes financiers ont été déterminés conformément aux Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Montant du financement engagé selon les mécanismes financiers entre 2016/2017 et 2021/2022 (N=6 523)
Montant du financement engagé selon les mécanismes financiers entre 2016/2017 et 2021/2022 (N=6 523)
Mécanisme financier Montant du financement engagé ($ CA)
Contributions non remboursables 5 583 millions
Autre soutien financier 5 133 millions
Contributions remboursables 3 012 millions
Prêts 347 millions
Subventions 78 millions
Approvisionnement ciblé 39 millions

Types de bénéficiaires

Les types de bénéficiaires ont été déterminés conformément aux Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT).

Montant du financement engagé selon les types de bénéficiaires entre 2016/2017 et 2021/2022 (N=11 199)
Montant du financement engagé selon les types de bénéficiaires entre 2016/2017 et 2021/2022 (N=11 199)
Type de bénéficiaire Montant du financement engagé ($ CA)
Organisation à but lucratif 11 694 millions
Autres ordres de gouvernement 1 144 millions
Non lucratif 567 millions
Bénéficiaire autochtone 306 millions
Autre 265 millions
Milieu universitaire / institutions publiques 107 millions

Remarque concernant les bénéficiaires autochtones : Conformément aux Lignes directrices du SCT, « cette catégorie doit être sélectionnée lorsqu’une personne ou une entité autochtone a reçu ou a été autorisée à recevoir un paiement de transfert en vertu de l’un des éléments suivants : un programme de paiements de transfert qui vise les Autochtones [ou] un programme qui comporte un volet qui est destiné spécifiquement aux Autochtones. »