Démarrer, créer, et assurer la croissance d'une entreprise sociale : Assurer la croissance de votre entreprise sociale

Sur cette page

Pourquoi la croissance de votre entreprise est-elle importante? Note de bas de page 1

Comme la plupart des entreprises, il est important que les entreprises sociales mettent à l'échelle leurs opérations pour assurer leur croissance. La mise à l'échelle de votre entreprise sociale peut être le meilleur moyen d'accroître vos répercussions sociales.

Les répercussions sociales et les profits ne sont pas incompatibles. En fait, que vous soyez une entreprise sociale à la recherche ou non de profits, les revenus sont importants pour retenir les talents, accéder à une clientèle plus large et exploiter une entreprise durable.

Voici quelques éléments qui peuvent aider votre entreprise sociale à se développer :

  • avoir un réseau solide de partenaires commerciaux et communautaires;
  • employer des stratégies de commercialisation innovantes;
  • accéder aux possibilités de financement;
  • créer une filiale.

Communauté des entreprises sociales

L'entrepreneuriat social est une industrie en pleine croissance et de nombreuses provinces ont des plateformes en ligne pour aider les entrepreneurs sociaux. Ces plateformes offrent du réseautage, mais également des cours de formation pour les entrepreneurs sociaux et des possibilités de financement. De plus, en établissant des liens avec ces organisations, vous pourrez trouver des pairs qui peuvent vous offrir des conseils ou un mentorat pour l'avenir.

Vous trouverez ci-dessous une liste de certaines organisations et ressources d'entreprise sociale partout au Canada :

Marketing, promotion et certification

La commercialisation de votre entreprise sociale est essentielle pour trouver les bons clients et fidéliser votre clientèle. Un certain nombre de ressources sont disponibles pour vous aider à comprendre les principes de base du marketing, les stratégies de marketing, et la promotion et la publicité de votre entreprise. La Banque de développement du Canada offre également un modèle de plan de marketing pour vous aider à organiser vos stratégies de marketing.

Intéressé par l'approvisionnement sociale? Consultez A guide to Social Procurement (anglais seulement) pour en savoir plus.

Vous pouvez également envisager d'acquérir une certification pour promouvoir votre objectif social et/ou environnemental. La certification est une reconnaissance par un tiers que votre entreprise sociale a une compétence particulière. La certification peut fournir au service ou au produit de votre entreprise sociale une visibilité et une crédibilité supplémentaires.

Devenir une entreprise B Corp

Les entreprises B Corps sont des entreprises à but lucratif certifiées par B Lab, un organisme sans but lucratif, qui répondent à des normes rigoureuses de rendement, de responsabilisation et de transparence sociale et environnementale. Si l'approche d'entreprise B Corp vous intéresse, vous pouvez suivre les trois étapes pour obtenir cette certification. L'évaluation de 30 minutes abrégée vous donnera une meilleure idée de l'utilité d'une certification B Corp pour votre entreprise.

Buy Social

Le programme de certification, par des tiers, de Buy Social Canada reconnaît les organisations comme entreprise sociale accréditée pour renforcer leur potentiel marketing en tant qu'organisation qui privilégie les retombées sociales au lieu des gains réalisés par les actionnaires.

Devenir Fair Trade

Fair trade est un mouvement social dont le but est d'aider les producteurs des pays en développement à améliorer leurs conditions commerciales et de promouvoir une agriculture durable.

Qu'en est-il des autres certifications sur la durabilité?

La Banque de développement du Canada fournit de plus amples renseignements sur les certifications pouvant aider votre entreprise à atteindre une plus grande durabilité environnementale.

Plateformes de financement et soutien aux entreprises

Peu d'entreprises sont autofinancées et les entreprises sociales ne peuvent compter uniquement sur des prêts et des subventions pour ne pas couler. Vous pouvez vous appuyer sur des possibilités de financement pour élaborer votre idée au-delà du stade de démarrage et des premiers stades de croissance, et transformer votre entreprise sociale en une entreprise durable et prospère.

La plateforme Subventions et financement pour les entreprises du Gouvernement du Canada offre des possibilités de financement sous forme de prêts et d'investissements en actions, ainsi que de financement public et privé. En particulier, Innovation Canada peut conduire votre entreprise vers un financement gouvernemental adapté à vos besoins et à votre situation.

Bien que vous n'ayez pas besoin d'être issu du monde des affaires pour être un entrepreneur social, il est important de suivre une certaine formation en affaires et d'être entouré de personnes ayant un certain sens des affaires. Un grand nombre de plateformes d'entreprise sociale énumérées ci-dessus proposent des webinaires, des cours et de la formation destinée aux entrepreneurs sociaux.

De plus, la boîte à outils de l'entrepreneur de la BDC, la plateforme Futurpreneur (destinée aux entrepreneurs socialement responsables âgés de 18 à 39 ans) et le gouvernement du Canada fournissent divers outils et conseils sur la manière d'assurer la croissance de votre entreprise.

Filiales et fiducies

La création d'une filiale peut aider votre entreprise sociale à croître et à contourner certaines limites de sa structure d'entreprise. C'est particulièrement le cas pour les organismes « sans but lucratif » et de bienfaisance qui veulent explorer des possibilités commerciales, ou des entités « à but lucratif » qui souhaitent accentuer leurs répercussions sociales à travers une entité désignée.

Les entités à but lucratif telles que les sociétés par actions, les organismes sans but lucratif ou les coopératives peuvent créer une filiale pour réaliser leur objectif social. Les entités à but lucratif peuvent réduire leur revenu imposable en faisant des dons de bienfaisance à leur propre entreprise sociale. Vous pouvez consulter le site Web de l'ARC pour en apprendre davantage sur la façon de demander un crédit d'impôt et de faire un don de bienfaisance. En outre, vous pouvez créer une « fiducie de bienfaisance », bien que les fiducies soient des instruments très compliqués et nécessitent une attention particulière.

Les organismes sans but lucratif et de bienfaisance peuvent créer une société à but lucratif afin de maximiser leur mission sociale. Cependant, la mise en place d'une filiale à but lucratif peut avoir une incidence sur le statut « sans but lucratif » ou de « bienfaisance enregistré » de l'organisme en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu. C'est l'ARC qui détermine si une filiale est suffisamment distincte de l'organisme mère pour bénéficier du statut d'organisme sans but lucratif ou de de bienfaisance enregistré. Lors de la création de telles filiales, il est important de consulter des experts en droit des affaires et en fiscalité pour éviter toute situation susceptible de compromettre votre statut exempté d'impôt.

La mise en place d'une filiale à but lucratif présente de multiples avantages. Premièrement, elle protège le statut d'organisme sans but lucratif ou de bienfaisance de la société mère, en particulier si celle-ci a découvert une possibilité commerciale non liée à la mission sociale. Deuxièmement, cela permet à la filiale d'émettre des fonds propres à des investisseurs extérieurs, ce qui lui permet de prendre de l'ampleur et d'attirer des talents. Troisièmement, la filiale peut générer des revenus, sans contraintes, qui peuvent être transférés dans l'entreprise sociale. Par exemple, lorsque la société mère est un organisme de bienfaisance, la filiale à but lucratif peut faire des dons de bienfaisance allant jusqu'à 75 % de son revenu annuel à la société mère en échange de crédits d'impôt.

Des modèles d'entreprises sociales

Financement

Saviez-vous que vous pourriez être admissible à des programmes de financement du gouvernement? Prenez connaissance des divers programmes à la disposition de votre entreprise sociale.Visitez l’Outil de recherche d'aide aux entreprises pour connaître les différents programmes disponibles pour votre entreprise sociale.

Fiches de renseignements sur les sociétés fédérales

Le tableau ci-dessous compare les différences de structure d'entreprise, au plan fédéral, des sociétés à but lucratif, des sociétés à but non lucratif et des coopératives. Ce tableau vous permettra de comprendre comment une entreprise sociale constituée en société peut être exploitée et peut vous guider en vue de vous permettre de prendre une décision éclairée.

Fiches de renseignements sur les sociétés fédérales

Propriété

Sociétés coopératives en vertu de la Loi canadienne sur les coopératives Organisations à but lucratif avec capital-actions en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions Organisations à but non lucratif en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif
  • Les coopératives peuvent émettre des parts au nom du membre.
  • En général, la valeur de la part sociale n'augmente pas. Elle peut habituellement être rachetée par la coopérative à sa valeur nominale. Certaines réglementations permettent l'émission de parts pour investissement (valeur autre que nominale) à des membres ou à des non-membres.
  • La propriété du membre est limitée par le nombre de parts qu'il détient.
  • Les actions doivent être émises au nom de la personne qui les enregistre.
  • La valeur d'une action ordinaire peut augmenter. Un actionnaire peut vendre ses actions à une autre personne à un prix convenu.
  • La propriété du membre est limitée par la valeur des actions qu'il détient.
  • Les organisations à but non lucratif n'émettent pas d'actions.
  • N'importe qui peut devenir membre à condition de payer un droit, conformément aux exigences des statuts et règlements.
  • Les membres ne sont pas propriétaires de l'organisation à but non lucratif.

Source : Guide d'information sur les coopératives

Directeurs

Sociétés coopératives en vertu de la Loi canadienne sur les coopératives Organisations à but lucratif avec capital-actions en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions Organisations à but non lucratif en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif
  • Une coopérative doit désigner au moins trois administrateurs, mais les statuts peuvent en prévoir davantage.
  • Les administrateurs sont élus par les membres. Les statuts de la coopérative peuvent permettre aux actionnaires investisseurs d'élire les administrateurs à condition qu'une condition soit respectée ou d'élire un nombre ou un pourcentage fixe des administrateurs.
  • Les administrateurs sont tenus, dans l'exercice de leurs fonctions, d'agir avec intégrité et de bonne foi, au mieux des intérêts de la coopérative, ainsi qu'avec le soin, la diligence et la compétence dont ferait preuve, en pareilles circonstances, une personne prudente.
  • Le conseil d'administration d'une société se compose d'un ou de plusieurs administrateurs. Les sociétés rendant compte à une commission des valeurs mobilières doivent compter au moins trois administrateurs et au moins deux de ces derniers ne doivent être ni dirigeants ni employés de la société ou des entités qui lui sont affiliées.
  • Les administrateurs sont élus par les actionnaires conformément au type d'actions qu'ils détiennent.
  • Les administrateurs sont tenus, dans l'exercice de leurs fonctions, d'agir avec intégrité et de bonne foi, au mieux des intérêts de la société, ainsi qu'avec le soin, la diligence et la compétence dont ferait preuve, en pareilles circonstances, une personne prudente.
  • Le conseil d'administration de l'organisation à but non lucratif se compose d'un ou de plusieurs administrateurs; s'il s'agit d'une organisation ayant recours à la sollicitation, il doit compter au moins trois administrateurs dont deux ne sont ni dirigeants ni employés de celle-ci ou des entités qui lui sont affiliées.
  • Les administrateurs sont élus par les membres.
  • Les administrateurs sont tenus, dans l'exercice de leurs fonctions, d'agir avec intégrité et de bonne foi, au mieux des intérêts de la coopérative, ainsi qu'avec le soin, la diligence et la compétence dont ferait preuve, en pareilles circonstances, une personne prudente.

Source : Guide d'information sur les coopératives

Vote

Sociétés coopératives en vertu de la Loi canadienne sur les coopératives Organisations à but lucratif avec capital-actions en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions Organisations à but non lucratif en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif
  • Un membre a droit à un seul vote lors d'une assemblée générale, peu importe le nombre de parts qu'il possède.
  • Certaines coopératives possédant un grand nombre de membres sur un grand territoire possèdent une structure de délégation pour la représentation des membres (p. ex. un délégué peut représenter de multiples membres d'une région géographique).
  • Le vote par procuration est interdit.
  • Les détenteurs de parts d'investissements possèdent un droit de vote limité.
  • Le nombre de votes auxquels l'actionnaire a droit dépend du type d'actions de la société qu'il possède.
  • La réglementation interdit le recours aux délégués.
  • Un actionnaire peut voter par procuration pour d'autres actionnaires.
  • Les actionnaires possèdent le droit de vote que les modalités des actions qu'ils détiennent leur confèrent.
  • Généralement, un membre n'a droit qu'à un seul vote.
  • La réglementation interdit le recours aux délégués.
  • Le vote des absents, notamment par procuration, est permis.
  • Les membres ont le droit de voter lors de toute réunion des membres. Notez qu'il peut y avoir des adhésions sans droits de vote.

Source : Guide d'information sur les coopératives

Distribution des surplus

Sociétés coopératives en vertu de la Loi canadienne sur les coopératives Organisations à but lucratif avec capital-actions en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions Organisations à but non lucratif en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif
  • La réglementation relative aux coopératives peut limiter ou interdire le versement d'intérêts sur la valeur des parts.
  • Les surplus doivent être versés dans la réserve ou distribués aux membres sous la forme de ristournes dont le montant est proportionnel à l'usage que chaque membre fait de la coopérative. Les ristournes versées en lien avec toute part de membre sont limitées au pourcentage maximal fixé dans les statuts.
  • Certaines coopératives, comme celles qui œuvrent dans le domaine du logement, de la santé ou des services de garde possèdent une structure d'organisation à but non lucratif. Les surplus ne sont pas distribués aux membres.
  • Certaines lois provinciales peuvent prévoir que la réserve générale d'une coopérative est indivisible ou qu'elle est divisible en tout ou en partie.
  • Il n'y a aucune limite au montant du dividende versé en lien avec les actions.
  • Les profits peuvent être distribués sous forme de dividendes conformément aux dispositions relatives à chaque catégorie d'actions. Ils peuvent également être réinvestis dans l'entreprise. La valeur des actions est représentative de la valeur nette de la société.
  • Les actionnaires peuvent disposer de tous les actifs de la société à l'intérieur des balises prévues par la réglementation.
  • Les organisations à but non lucratif ne peuvent pas verser de ristourne à leurs membres.
  • Les surplus n'appartiennent pas aux membres de l'organisation. Par conséquent, ils ne peuvent pas être distribués aux membres. Ils doivent être entièrement versés dans la réserve générale indivisible de l'organisation.
  • La réglementation et les statuts constitutifs peuvent préciser la manière dont les actifs doivent être répartis lors de la dissolution de l'organisation.

Source : Guide d'information sur les coopératives

L'information fournie vise à vous aider à mieux comprendre les entreprises sociales. Il n'est pas destiné à remplacer un avis juridique. Songez à consulter un avocat ou un autre conseiller professionnel pour vous assurer que les besoins particuliers de votre société sont satisfaits.