Trousse d’outils du bénéficiaire

De : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Cette boîte à outils contient des guides, des formulaires et des modèles pour aider les bénéficiaires du programme à gérer leurs projets, notamment en soumettant des demandes de remboursement, en achevant les rapports d'étape et en répondant aux autres exigences du programme.

Guides

• Guide du bénéficiaire pour les remboursements et les avances

Formulaires

Pour les dossiers PDF : Sélectionner avec le bouton droit de la souris et enregistrer le lien en format PDF

• Formulaire de réclamation et d'avance détaillé ( XLSX , 336  ko )
  • Instructions — Formulaire détaillé de demande de remboursement et d'avance ( PDF , 207  ko )
• Formulaire d'approbation des frais d'accueil, honoraires et remise de prix ( PDF , 89  ko )
• Formulaire de Rapport provisoire trimestriel ( RPT ) ( PDF , 132  ko )

Pour toute question ou aide supplémentaire, communiquez avec l'agent responsable de votre projet ou la boîte aux lettres électronique cancode-codecan@ised-isde.gc.ca.