Bulletin 2011-01 du CCPRT

Avis de la Gazette du Canada No SMSE-014-11 – OC-01, 4e édition, OC-02, 6e édition, DES-OC, 3e édition et DES-LAB(F), 5e édition

Avis est donné par la présente qu'Industrie Canada a publié les documents suivants :

  1. OC-01, 4e édition, Exigences applicables aux organismes de certification;
  2. OC-02, 6e édition, Critères de reconnaissance et exigences administratives et d’exploitation applicables aux organismes de certification (OC) pour la certification des appareils radio conformément aux normes et aux spécifications d’Industrie Canada;
  3. DES-OC, 3e édition, Procédure de désignation des organismes de certification (OC) canadiens par Industrie Canada; et
  4. DES-LAB(F), 5e édition, Procédure de désignation et de reconnaissance des laboratoires d’essais canadiens par Industrie Canada.

Les documents OC-01, 4e édition, OC-02, 6e édition, DES-OC, 3e édition, et DESLAB( F), 5e édition, sont entrés en vigueur le 8 octobre 2011.

L'avis publié dans la Gazette du Canada est disponible à l'adresse Internet suivante : http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/h_sf09979.html

Les documents mentionnés sont disponibles en version électronique sur Internet à l'adresse suivante :
http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/h_sf06138.html

Les observations devraient être soumises en suivant les directives dans l'avis de la Gazette du Canada. Pour obtenir des clarifications, veuillez faire parvenir vos questions à l'adresse tapac-ccprt@ic.gc.ca ou à l'attention du président du Comité consultatif du programme de raccordement du matériel terminal (CCPRT), à l'adresse suivante : 300, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1A 0C8.

Président du CCPRT