Bulletin 2011-02 du CCPRT

Avis de la Gazette du Canada No SMSE-0015-11 – CRT-49, 8e édition

Avis est donné par la présente qu'Industrie Canada a publié le document CRT-49, 8e édition - Droits exigés par le Bureau d' homologation et de services techniques et applicables aux appareils de télécommunication et de radiocommunication. Il est entré en vigueur le 19 novembre 2011.

L'avis publié dans la Gazette du Canada est disponible à l'adresse Internet suivante : http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/h_sf09979.html

Les documents mentionnés sont disponibles en version électronique sur Internet à l'adresse suivante :
http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/h_sf06071.html

Les observations devraient être soumises en suivant les directives dans l'avis de la Gazette du Canada. Pour obtenir des clarifications, veuillez faire parvenir vos questions à l'adresse tapac-ccprt@ic.gc.ca ou à l'attention du président du Comité consultatif du programme de raccordement du matériel terminal (CCPRT), à l'adresse suivante : 300, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1A 0C8.

Président du CCPRT