CCPRT Bulletins de votte No. 14-01

Bulletin de vote no 14-01

Le présent amendement met en œuvre des modifications de la DC-01 (Procédure de déclaration de conformité et d'enregistrement du matériel terminal) résultant des commentaires reçus le 31 janvier, 2014.

Ci-dessous figure un résumé des principales modifications apportées :

  1. Modifications éditoriales

  2. La section 4.0 – Documents connexes  (MODIFICATION
    • Equipement terminal – La liste des exigences techniques (SC-03 Parties I and VIII) a été ajoutée
  3. Section 6.3 Mémoire Technique (MODIFICATION):
    • Reflète les exigences de  l'avis OC 2013-05 quant à la soumission du dossier de conformité lors de l'enregistrement
  4.  ANNEXE II : Page couverture du rapport d'essais (MODIFICATION)
    • Re-localisé de l'ANNEXE I
    • Inclus les exigences de détails et d'attestation du SC-03
  5. ANNEXE IV : Exigences du rapport d'essais (NOUVEAU)
    • Inclus une liste des exigences du rapport d'essais

On demande aux membres du CCPRT d'envoyer par courriel leurs votes au CCPRT au plus tard le28 février 2014.

Secrétariat du CCPRT

Pièces jointes :

  1. Bulletin de vote no 14-01 du CCPRT
  2. l'ébauche de DC-01