Assemblée Plenière du CCPRT -deuxième réunion 2010

Compte rendu final
réunion du comité consultatif du programme de raccordement de matériel terminal

le jeudi 25 novembre 2010, de 13h30-15h30
Conseil canadien des normes (CCN)
Salle de réunion Krentz
270, rue Albert, bureau 200 (2eétage)
Ottawa, Ontario

1. Sont présents

1.1 Responsables et parties intéressés

Responsables et parties intéressés
Agents Organisation
Hazim Dawood
(président)
Industrie Canada
Amy Oke
(secrétaire)
Industrie Canada
Efrain Guevara Industrie Canada
Matthew Mulvihill Industie Canada
Paul Van Hoof Industie Canada
Magdoly Rondon Industie Canada
Wen Kwan Industie Canada
James Ndirangu CRTC
Tom Smith* TJS Technical Services
Keith Richardson RTS Inc.
David Dulmage Challenger Assessment

1.2 Membres

Membres
Nom Enterprise/Association 26 nov
2009
27 mai
2010
25 nov
2010
Stuart Beck NEMKO Canada (utilisateur) P A P*
André Beaudet CCN (utilisateur) P P P
Robert Morse EFC (fabricant) P* A P*
Stan Runge MTS (entreprise) P* A A
Redouane Zidane Bell Canada (entreprise) P* A P*
John Pitt Aliant (entreprise) P* P* P*
Alex Matthews NTS (utilisateur) P* P* A
Vito Scaringi Alcatel-Lucent (fabricant) P* P* A
Malcolm Winter, remplaçant
de Ron Wagner
SaskTel P* P* A

Légende des présence
*- Par téléconférence
P - Présent(e)
A - Absent(e)

Matrice de membres
Types d'adhésion Maximal Réel
Entreprises de télécommunications (y compris les ESLC) 5 4
Fabricants et fournisseurs 5 2
Groupes d'utilisateurs (y compris les organismes d'évaluation de la conformité, les revendeurs et les organismes d'accréditation) 5 3
Total 15 9

2. Examen de l'ordre du jour proposé

  • L’ordre du jour proposé (CCPRT-2010-11-002) est approuvé avec l’ajout suivant :
    • 9 Autres points – Approbation au sein d’une famille en vertu de la SC–03

3. Examen du compte rendu de la dernière réunion (27 mai 2010)

  • Le compte rendu de la réunion du 27 mai 2010 (CCPRT-2010-05-001) est approuvé avec les modifications suivantes :
    • Correction de l’adresse de courriel de M. Mulvihill – matthew.mulvihill@canada.ca
    • Malcolm Winter (SaskTel) a assisté à la réunion de mai 2010 par téléconférence.

4. Examen de la composition du comité

  • Le Secrétariat du CCPRT a envoyé une lettre à TELUS concernant son statut de membre.
  • TELUS est désolée de plus participer au comité du CCPRT
  • TELUS a été retirée de la liste des membres du CCPRT.
Suivi: Le Secrétariat du CCPRT doit rappeler à TELUS son obligation de diffuser ses avis de l’industrie par le biais du CCPRT malgré l’abandon de son statut de membre.

5. Contributions

Contributions
Fichier Types de contributions
CCPRT-2010-11-001

Compte rendu sommaire provisoire de la réunion du 27 mai 2010

CCPRT-2010-11-002

Ordre du jour proposé pour la réunion du 25 novembre 2010

CCPRT-2010-11-003

Proposition pour mettre à jour les méthodes d’essai pour les parties II, VI, et VII de la SC–03

6. Rapports

6.1 ACTA/ TR

6.1.1 ACTA
  • M. Mulvihill signale que l’ACTA s’est réunie le 9 septembre 2010.
  • Des préoccupations ont été soulevées concernant la chute du taux de conformité à la norme TIA-968. L’ACTA est d’avis que l’absence d’application de cette norme est à l’origine de cette chute.
  • Un groupe de travail est parvenu à trois conclusions principales pour lesquelles les gens ne se conforment pas à cette norme.
    • situation de concurrence déloyale,
    • exigences de compatibilité des appareils auditifs non remplies,
    • les OC agréés s’acquittent mal de leurs tâches. - Une plainte formulée par Bob Buck, président de Telephone Equipment Supply Inc, a été examinée. M. Buck a eu connaissance d’appareils qui tirent de 1200 à 1700 uA du RTCP. Il indique que la limite Suivi : Le Secrétariat du CCPRT doit rappeler à TELUS son obligation de diffuser ses avis de l’industrie par le biais du CCPRT malgré l’abandon de son statut de membre. fixée dans la partie 68 de cette norme est de 50 uA. Industrie Canada s’est penché sur certains de ces appareils, mais n’en a trouvé aucun en vente sur le marché canadien.
  • Trone Bishop a fait un exposé intitulé Smart Grid Communications Overview and its possible effect on the PSTN (Aperçu des communications par réseau intelligent et leurs effets possibles sur le RTCP). Un groupe de travail spécial a été créé pour suivre l’évolution des activités sur les communications par réseau intelligent.
6.1.2 TIA TR-41
  • TR-41 de la TIA, qui s’occupes User Premises Telecommunications Requirements (exigences relatives aux télécommunications dans les installations des utilisateurs), s’est réuni deux fois depuis la dernière réunion du CCPRT. La première réunion en août 2010 était virtuelle et la deuxième en novembre 2010 était en personne.
  • Lors de la réunion du mois d’août, les commentaires reçus par le Secrétariat du CCPRT au sujet du taux de répétitions de surtension ont été présentés. Le comité a pris la décision de ne pas modifier les exigences réglementaires, et croit que la meilleure stratégie est d’ajouter une annexe à caractère informatif à la norme TIA TSB-31-D.
  • Lors de la réunion du mois de novembre, le sous-comité TR-41.9 de la TIA, qui s’occupe des Technical and Administrative Regulatory Requirements (exigences de réglementation techniques et administratives) a invité ses membres à présenter des contributions portants sur le sujet Wireline Viability and Why it is necessary in today's NGN (la viabilité du réseau filaire et pourquoi il est nécessaire dans le RPG d'aujourd'hui).
  • Le comité a poursuivi ses travaux sur la norme TIA TSB-31-D, intitulée Telephone Terminal Equipment Rationale and Measurement Guidelines for U.S. Network Protection (justification du matériel terminal téléphonique et lignes directrices sur la protection des réseaux aux États-Unis). L’ébauche du document sera envoyée aux industriels concernés pour mise aux voix d’une durée de 30 jours une fois terminé le remaniement du texte.
  • Le sous-comité TIA TR-41.3 a amorcé sa révision de la norme TIA-470.110-D, intitulée Telecommunications - Telephone Terminal Equipment - Handset Acoustic - Performance Requirements for Analog Terminals (télécommunications - matériel terminal téléphonique - acoustique des combinés - exigences de performance pour les terminaux analogiques). Ce travail demande une attention particulière puisque la partie V de la SC–03 y fait référence comme guide de mesure ainsi que pour les niveaux nominaux de l'examen des niveaux de référence. Les principaux changements devraient inclure le retrait de l'examen des niveaux de référence puisque le groupe ne voit pas la pertinence de cet examen dans le cadre des nouvelles technologies actuelles. Lorsqu'un téléphone est équipé d'une CAG (commande automatique de gain), les résultats de l'examen des niveaux de référence sont faussés. L'examen des niveaux de référence sera remplacé par le niveau d'isosonie et une annexe sera ajoutée pour illustrer le lien entre l'examen des niveaux de référence et le niveau d'isosonie. Le document préliminaire indique que l'utilisation d'un signal sinusoïdal comme signal d’essai n'est pas acceptable, et que l'utilisation du signal d'essai UITIEEE-269-2010, Standard Methods for Measuring Transmission Performance of Analog and Digital Telephone Sets, Handsets, and Headsets (norme uniforme pour mesurer les performances de transmission des postes téléphoniques, combinés, et casques analogiques et numériques). Cette question doit être étudiée puisque la partie V de la SC–03 exige à la fois l'utilisation du signal P.50 et du signal sinusoïdal comme signaux d'essai.
  • La prochaine réunion du comité TR-41 aura lieu en février 2011.

6.2 Examen des activités de l’ISO et du CCN

  • André Beaudet (CCN) signale que deux laboratoires sont accrédités pour la SC–03.
Suivi: S. Beck (Nemko) suggère que le Secrétariat du CCPRT demande à quelques partenaires de l’ARM s’ils ont eu des problèmes d’accréditation pour la SC–03

6.3 Activités du CRTC

  • Le CRTC présentera un rapport sur ses activités lors de la réunion de mai 2011.

6.4 Avis de l’industrie des compagnies de téléphone

  • Aucun avis de l’industrie pour cette période de rapport.
Suivi : Le Secrétariat du CCPRT doit rappeler à MTS son obligation de diffuser ses avis de l’industrie par le biais du CCPRT même si l’entreprise ne tient pas de page Web pour la diffusion.

6.5 Activités internationales

6.5.1 APEC – groupe de travail sur l'ARM
  • E. Guevara signale que le groupe de travail sur l’ARM s’est réuni les 2 et 3 août 2010. Les 32 participants présents représentaient les économies de 14 pays.
  • Le groupe de travail a terminé l’élaboration d’un second ARM sur le matériel de télécommunication. Cet ARM porte sur l’équivalence des exigences techniques. L’ARM ETR a été approuvé à l’assemblée plénière de l’APEC TEL et on y a souscrit lors de la huitième APEC Telecommunications and Information Ministerial Meeting (réunion ministérielle sur les télécommunications et l'information de l'APEC) à Okinawa, au Japon.
  • Le groupe de travail a analysé les résultats d’une enquête sur la surveillance de marché (SM) lancée lors de la dernière réunion. Les économies de 10 pays y ont pris part. Toutes ont indiqué que des lignes directrices sur la SM seraient utiles, et la plupart sont disposées à échanger leurs résultats de SM. Le consensus était que le groupe de travail devra formuler des lignes directrices sur la surveillance de marché. Le Canada devra fournir un premier aperçu des lignes directrices sur la SM lors de la prochaine réunion de l’APEC TEL.
  • Le groupe de travail a aussi décidé d’élaborer des lignes directrices de mise en oeuvre pour l’ ARM.
  • La prochaine rencontre de l’APEC TEL aura lieu lors de la dernière semaine du mois de mars 2011.
6.5.2CITEL – XVII PCC 1 Réunion du groupe sur l'ARM de la CITEL
  • E. Guevara signale que le groupe de rapporteurs de l’ARM s’est réuni le 3 novembre 2010.
  • Des représentants du Canada, des États-Unis et du Mexique se sont rencontrés cette année en personne à Mexico en février 2010 et à Ottawa en août 2010, en plus de plusieurs téléconférences dans le but de négocier un ARM sur l’évaluation de la conformité du matériel de télécommunication qui tiendra compte de certaines modifications apportées à l’ARM de la CITEL proposées par le Mexique. Les trois pays se sont mis d’accord sur un nouveau texte d’ARM qui tient compte des exigences du Mexique sans modifier la marche à suivre de l’ARM de la CITEL. Lors de la prochaine rencontre des ministres du Commerce international de l’ALENA au Mexique le mois prochain, un communiqué annoncera l’intention de mettre en oeuvre deux ARM bilatéraux juridiquement contraignants : le premier entre les États-Unis et le Mexique, et le deuxième entre le Canada et le Mexique.
  • Lors d’une enquête similaire à celle de l’APEC, les pays membres de la CITEL se sont dits intéressés à la mise sur pied d’un projet en surveillance de marché. Le Canada a présenté une « Proposition pour la formulation de lignes directrices sur la surveillance des marchés de matériel de télécommunication ». La proposition a été bien accueillie par le groupe. Celui-ci a donc accepté d’entamer des travaux pour l’élaboration de lignes directrices sur la surveillance de marché, et six pays se sont engagés à y contribuer.
  • La prochaine rencontre de la CITEL PCC 1 aura lieu lors de la première semaine du mois de mars 2011.
Suivi: Le Secrétariat du CCPRT doit afficher le texte de l’APEC TEL ARM ETR sur le site Web du CCPRT.

7. Le point sur les mesures de suivi de la réunion du 27 mai 2010

Le point sur les mesures de suivi de la réunion du 27 mai 2010
No. Résumé de suivi
1.

Le Secrétariat du CCPRT doit envoyer une lettre à TELUS dans laquelle TELUS sera invitée à nommer un représentant auprès du CCPRT.

Point terminé.
2.

Le Secrétariat du CCPRT doit poursuivre le suivi auprès de MTS au sujet de l’établissement d’un hyperlien menant à ses documents d’information.

Point terminé. Prière de consulter le point 6.4.

3.

Les membres du CCPRT doivent faire part de leurs observations sur la contribution CCPRT-2010-05-003 d’ici le 31 juillet 2010.

Point terminé.

8. Examen des contribution

8.1 Proposition pour mettre à jour les méthodes d’essai pour les parties II, VI et VII de la SC–03 (CCPRT-2010-11-003)

  • Dans la contribution CCPRT-2010-11-003, M. Mulvihill a présenté une proposition pour mettre à jour les méthodes d’essai des parties II, VI et VII de la SC–03. Cette contribution améliorera les méthodes d’essai et les schémas de circuits des parties II, VI et VII ou en ajoutera d’autre pour harmoniser la SC–03 au TSB-31-D. Aucune objection n’a été soulevée, IC procèdera donc à la mise à jour d’ici la prochaine réunion du CCPRT.
Suivi:  Le Secrétariat du CCPRT doit diffuser le texte provisoire des méthodes d’essai des parties II, VI et VII de la SC–03 lors d’une période de commentaires de 30 jours suivie d’un bulletin de vote.

9. Autres Points

  • S. Beck de Nemko a soulevé une question sur l’approbation au sein de familles et la réévaluation en vertu de la SC–03. L’ajout d’un nouveau modèle à une famille a été perçu comme problématique lorsque les précédents modèles de cette famille ont atteint leur fin de vie. Une nouvelle contribution sur ce sujet sera examinée à la prochaine réunion du CCPRT.
Suivi: Nemko doit présenter une contribution sur l’approbation au sein de familles et la réévaluation en vertu de la SC–03.

10. Prochaine réunion

  • La prochaine réunion du CCPRT aura lieu dans les locaux d’Industrie Canada, à Ottawa, le jeudi 26 mai 2011. La réunion subséquente du CCPRT se tiendra dans les locaux du BHST, à Ottawa, le jeudi 24 novembre 2011. Le CRTC offre d'organiser la réunion de mai 2012.