Assemblée Plenière du CCPRT - Première réunion 2010

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CCPRT-2010-11-001

Compte rendu final de la réunion du comité
consultatif du programme de raccordement
du materiel terminal (CCPRT)

tenue le jeudi 27 mai 2010, de 13h30-17h00
dans les locaux du CRTC

pièce 708 (7e étage) 1, Promenade du Portage,
Gatineau (QC) J8X 4B1

1. Présents

1.1 Responsables et parties intéressés

Responsables et parties intéressés
Agents Organisation
Peter Chau
(président)
Industrie Canada
Hazim Dawood
(secrétaire)
Industrie Canada
Efrain Guevara Industrie Canada
Matthew Mulvihill Industie Canada
Paul Van Hoof Industie Canada
Yi Pan Industie Canada
Tom Smith* TJS Technical Services
James Ndirangu CRTC
Malcolm Winter* SaskTel

1.2 Membres

Nom Enterprise/Association 21 mai. 2009 26 novembre 2009 27 mai. 2010
Stuart Beck NEMKO Canada (utilisateur) A P A
Sid Tarrabain Telus (enterprise) A A A
André Beaudet CCN (utilisateur) P P P
Robert Morse EFC (fabricant) P* P* A
Stan Runge MTS (entreprise) A P* P
Redouane Zidane Bell Canada (entreprise) P* P* A
John Pitt Aliant (entreprise) P* P* P*
Alex Matthews NTS(utilisateur) A P* P*
Vito Scaringi Alcatel-Lucent (fabricant) A P* P*
Malcolm Winter, remplaçant de Ron Wagner SaskTel A P* P*

Légende des présence
*- Par téléconférence
P - Présent(e)
A - Absent(e)

Types d'adhésion Maximal Actuel
Entreprises de télécommunications (y compris les ESLC) 5 5
Fabricants et fournisseurs 5 2
Groupes d'utilisateurs (y compris les organismes d'évaluation de la conformité, les revendeurs et les organismes d'accréditation) 5 3
Total 15 10

2. Examen de l'ordre du jour proposé

  • L'ordre du jour proposé (TAPAC-2010-05-002) est adopté sans modification.

3. Examen du compte rendu de la dernière réunion (26 novembre 2009)

  • Le compte rendu de la réunion du 26 novembre 2009 (TAPAC-2010-05-001) est adopté sans modification.

4. Examen de la composition du comité

  • Le Secrétariat du CCPRT note que, pour la troisième fois consécutive, aucun représentant de TELUS n'est présent à la réunion.
  • Le CCPRT et le CRTC conviennent de préparer conjointement une lettre de la part du Secrétariat du CCPRT à l'intention de l'équipe de réglementation de TELUS, dans laquelle TELUS sera invitée à nommer un représentant auprès du CCPRT et on rappellera à l'entreprise son obligation de participer aux travaux du Comité.
Suivi:Le CCPRT et le CRTC conviennent de préparer conjointement une lettre de la part du Secrétariat du CCPRT à l'intention de l'équipe de réglementation de TELUS, dans laquelle TELUS sera invitée à nommer un représentant auprès du CCPRT. Le Secrétariat du CCPRT mettra la lettre à la disposition de tous les membres du CCPRT

5. Contributions

Contributions
Fichier Types de contributions
CCPRT-2009-11-001

Compte rendu de la réunion du 21 mai 2009, v. 4

CCPRT-2009-11-002

Ordre du jour proposé de la réunion du 26 novembre 2009

CCPRT-2010-05-003

TR41.9-10-05-010L-Surge Repetition (document disponible en anglais uniquement, qui porte sur les répétitions de surtension)

CCPRT-2010-05-004

Aperçu de la surveillance du marché

6. Rapports

6.1 FCC/ ACTA/ TIA TR-41

6.1.1 FCC
  • E. Guevara fait le point de ce qui se passe à la FCC :
    • À l'heure actuelle, la FCC a un plan de mise en place de la large bande, intitulé 100 Squared (100 Mbps to 100 million homes) (100 au carré : 100 Mbits/s à l'intention de 100 millions de résidences), et elle s'attend à aller au-delà de 100 Mbits/s. Il n'est pas clair quand ce plan sera complété.
    • Il se peut que le plan subisse des retards, en raison d'appels interjetés à l'égard d'un jugement d'un tribunal, la cour d'appel des États-Unis s'étant prononcée contre le pouvoir de la FCC de requérir des fournisseurs de services à large bande d'accorder un traitement égal à la totalité du trafic Internet en circulation dans les réseaux (neutralité par rapport aux réseaux).
    • Le 7 avril 2010, la FCC a publié un  communiqué dans lequel elle annonçait la nomination de Mme Carol Mattey au poste de sous-chef de l'organisme Wireline Competition Bureau (bureau de la concurrence entre services filaires) , en signalant que l'expertise de Mme Mattey dans le domaine du service universel permettra d'assurer à l'ensemble des Américains un accès à la large bande.
6.1.2 ACTA
  • H. Dawood fait le point de ce qui se passe à l'ACTA :
    • L'ACTA a tenu une réunion virtuelle le 3 décembre 2009 et une réunion en personne le 25  mars 2010.
    • L'ACTA a discuté de l'exigence d'avoir des agents de service :
      • L'exigence n'a plus sa raison d'être à l' ACTA, mais les participants de l' ACTA croient qu' il faudrait néanmoins conserver l'information sur les agents de service dans les dossiers de l' ACTA, et que les requérants qui s'adressent à l' ACTA devraient continuer à être tenus de fournir l'information.
      • Comme la FCC n'emploie plus l'expression dans le même sens que l'ACTA, l' ACTA a décidé d'utiliser plutôt l'expression « US Product Information Contact » (point de contact pour l'information sur les produits des États-Unis).
      • On accepte une motion qui enjoint l'ACTA de publier un communiquer pour expliquer la raison pour laquelle l'information relative aux agents de service est encore requise dans la base de données de l' ACTA, y compris une explication de changement d'expression pour désigner l'information.
      • Il est convenu d'approuver la distribution du communiqué dès que les modifications au système de dépôt de dossiers en direct de l'ACTA et les lignes directrices concernant les présentations pourraient être mises en œuvre, on s'attend à ce que le tout se fasse en mai 2010.
    • Le 30 avril 2010, l'ACTA a adopté un Errata (erratum) à l'égard du document TIA-968-B. L'erratum corrige une erreur faite durant le scrutin concernant le document TIA-968-B, alors qu'une version plus lisible d' une équation qui devait remplacer celle dont le libellé était difficile à lire dans la sous‑disposition 5.3.4.1.3 a été insérée dans la mauvaise sous-disposition.
    • La prochaine réunion de l'ACTA sera une réunion virtuelle, qui aura lieu le 10 juin 2010.
6.1.3 TIATR-41
  • E.Guevara et M.Mulvihill font le point des activités du TIA TR-41 :
    • Le comité TR-41 de la TIA, qui s'occupe de la question User Premises Telecommunications Requirements (exigences relatives aux télécommunications aux installations des utilisateurs), a tenu une réunion en personne durant la semaine du 3 mai 2010.
    • Le sous-comité TR-41.9 de la TIA, qui s'occupe de la question Technical and Administrative Regulatory Requirements (exigences de réglementation techniques et administratives), a poursuivi ses travaux au sujet de la norme TIA TSB-31-D, intitulée Telephone Terminal Equipment Rationale and Measurement Guidelines for U.S. Network Protection (justification du matériel terminal téléphonique et lignes directrices sur la protection des réseaux aux États-Unis), et de la norme TIA TSB-129-B, intitulée Telecommunications - Telephone Terminal Equipment - U.S. Network Connections Regulatory Approval Guide (télécommunications &8211; matériel terminal téléphonique - guide d' approbation réglementaire des connexions aux réseaux aux États-Unis).
    • Le document TIA TSB-968-B Errata été adopté le 30 avril 2010 par l'ACTA.
    • La liste des questions publiées dans le document TIA 968-B FAQ a été mise à jour de manière à comprendre une précision concernant l'équipement qu'il faut normalement enregistrer en Amérique du Nord (États-Unis et Canada).
    • Phillip Havens (de Littlefuse) soulève la possibilité d'augmenter le nombre de surtensions dues à la foudre pour le type A et le type B dans la norme TIA-968-B, dans le but de s'aligner sur les normes internationales. Le comité TR‑41.9 a également consulté le sous-comité TR‑41.7, qui s'occupe de la question Environmental and Safety Considerations (facteurs liés à l'environnement et à la sécurité), pour obtenir son avis et ses rétroactions à ce sujet
    • Le sous-comité TR‑41.7 a examiné la contribution concernant une répétition additionnelle des surtensions à ajouter dans la norme TIA-968-B. Le sous-comité donne un bon aperçu des exigences internationales et de la raison pour laquelle les surtensions à répétition sont requises. Le sous-comité propose un temps d'attente de 60 secondes entre les surtensions pour permettre aux composants de se fixer, et il croit qu'il faudrait établir que dans la définition qu'il faut alterner les polarités entre les applications d'une surtension. Le président du sous-comité TR-41.7 donnera une réponse au comité TR‑41.9 d'ici la prochaine réunion.
    • Le sous-comité TR41.7 a examiné la norme CEI 62368-1 comme une nouvelle génération de normes UL/CSA couvrant les télécommunications, les technologies de l'information et le matériel audio/vidéo. Le travail sera versé dans la norme UL60950-1. Cette norme touchera la façon dont le matériel de télécommunications sera conçu, fabriqué et mis à l'essai à l'avenir.
    • Les contributions reçues au sujet du guide d'application des dispositifs de protection de surintensité des circuits de télé communications sont examinées et acceptées par le comité, et un scrutin devrait avoir lieu à leur égard au premier trimestre de 2011.
    • La prochaine réunion du comité TR-41 aura lieu au mois d'août.

6.2 Examen des activités de l'ISO et du CCN

  • André Beaudet (CCN) dépose un rapport sur les activités du CCN (note : le rapport est disponible dans l'elst-spcd de travail du CCPRT, à l'adresse http://ic.gc.ca/CCPRT).

6.3 Activités du CRTC

  • James Ndirangu (CRTC) dépose un rapport sur les activités du CRTC (note : le rapport est disponible dans l'elst-spcd de travail du CCPRT, à l'adresse http://ic.gc.ca/CCPRT)

6.4 Bulletins du CCPRT

  • H. Dawood signale que le CCPRT a publié trois bulletins depuis sa dernière réunion :
    • Bulletin 2009-04 du CCPRT : Notice of Bell Canada's Industry Advisory BIA-1u, BID 0013 « 9‑1‑1 Public Emergency Reporting Service (9-1-1 PERS) Terminal-to-Network Interface »
    • Bulletin 2010-01 du CCPRT: Avis dans la Gazette du Canada  no SMSE-009-10 — DC-01, troisième édition;
    • Bulletin 2010-02 du CCPRT : Avis dans la Gazette du Canada no SMSE‑013‑08 &8211; SC–03, Partie V, 9e édition, modification no 1.

6.5 Avis de l'industrie des compagnies de téléphone

  • Bell Canada a publié deux avis de l'industrie sur l'interface terminal-réseau du service public de signalement des urgences 9-1-1 ( BID-0013 version 12).
  • Le Secrétariat du CCPRT signale avoir communiqué avec MTS, avant la réunion, au sujet de l'établissement d'un hyperlien à ses documents d'information. MTS indique qu'à l'heure actuelle, l'entreprise n'a pas de site Web où il serait possible d'avoir accès à ses documents d'information. Le Secrétariat du CCPRT poursuivra les suivis auprès de MTS.
Suivi:Le Secrétariat du CCPRT poursuivra les suivis auprès de MTSau sujet de l'établissement d'un hyperlien à ses documents d'information.

6.6 Activités internationales

6.6.1Comité TEL 41 de l'APEC &8211; groupe de travail sur les ARM
  • P. Chau donne le rapport qui suit :
    • Le groupe de travail des ARM s'est réuni les 6 et 7 mai 2010.
    • Après un autre examen et des modifications de rédaction, le texte de l'ARM sur l'équivalence des exigences techniques (ARM-ETR), de même que l'annexe A, est finalisé à la réunion, et on s'attend à ce qu'il soit endossé par les ministres des télécommunications des pays membres de l'APEC à la rencontre TELMIN 8, en octobre 2010.
    • Le Canada a présenté un aperçu des procédures de surveillance du marché récemment documentées. Taipei chinois a aussi donné une présentation sur le même sujet. Les deux présentations ont généré un élan en vue d'une coopération sur la surveillance du marché, comme l'atteste la discussion qui a suivi.
    • Le Canada a aussi apporté une contribution concernant un sondage proposé sur la surveillance du marché. Le sondage vise la collecte d'information sur cette question auprès d'économies de l'APEC dans le but de faciliter la coopération dans ce domaine. Les résultats du sondage serviront à la formulation d'une ligne directrice ou d'un document de pratiques exemplaires sur la surveillance du marché.
    • Un article soulignant le 10e anniversaire de l'ARM sur les télécommunications de l'APEC a été rédigé par les membres du groupe de travail. Il est proposé d'en préparer un résumé en prévision de la réunion TELMIN 8 qui vient, en octobre 2010, pour renforcer davantage les avantages de l'ARM.

      Note postérieure à la réunion : L'article sur le 10e anniversaire de l'ARM sur les télécommunications de l'APEC TEL MRA a été publié par le Secrétariat du CCPRT sur le site Web du CCPRT.

      • Points saillants des ententes bilatérales conclues par le Canada :
        • Les lois du Vietnam ont été modifiées pour faciliter la mise en œuvre de la phase I de l'ARM. Le Canada et le Vietnam ont échangé des données sur les procédures et les exigences techniques. À l'heure actuelle, le Vietnam est en voie d'introduire les modifications pour permettre la mise en œuvre de la phase II.
        • La Chine s'est dite prête à aller de l'avant avec la mise en œuvre de la phase I de l'ARM-CA conclue avec le Canada. Les deux pays échangeront des données sur les procédures et les exigences techniques de la phase I.
        • Singapour est prêt à la mise en œuvre de la phase II de l'ARM conclue avec le Canada; cela fait suite à l'état de préparation du Canada à réviser la portée radio. Un échange de lettres débutera après les réunions du comité TEL 41 de l'APEC.
        • Le Japon explique qu'il doit devancer les ARM conclues avec Singapour et les États-Unis avant d'être en mesure de faire avancer l'ARM entre le Canada et le Japon. Le Japon effectuera une étude des coûts et des avantages de la mise en œuvre d'une ARM avec le Canada. Les résultats de l'étude seront donnés avant la réunion du comité TEL 42 de l'APEC.
6.6.2CITEL
  • E. Guevara donne le rapport qui suit :
    • Le Comité consultatif permanente I de la Commission interaméricaine des télécommunications (CITEL) s'est réuni du 11 au 14 mai 2010. Il s'agissait de la dernière réunion de la période d'études 2006-2010, et il y a eu beaucoup de temps consacré à l'examen des diverses propositions visant la restructuration et les plans de travail pour la prochaine période d'étude
    • Le groupe chargé de l'ARM poursuivra son travail durant la période d'études 2006-2010. Le plan de travail comprend des efforts soutenus pour mettre en œuvre l'ARM sur l'évaluation de la conformité, ainsi que la formulation de lignes directrices sur la surveillance du marché pour la région.
    • Le Canada, le Mexique et les États-Unis ont tenu des réunions à l'extérieur du cadre de la CITEL, dans un effort pour répondre aux préoccupations du Mexique en ce qui concerne l'ARM de la CITEL et trouver un moyen d'aller de l'avant pour la mise en œuvre de l'Accord avec le Canada et les États-Unis.
    • Il y aura une réunion du sous-comité des normes techniques en vertu de l'ALENA les 10 et 11 août, au cours de laquelle les trois pays poursuivront les négociations au sujet de l'ARM.

7. État des questions de suivi découlant de la réunion du 27 novembre 2009

État des questions de suivi découlant de la réunion du 27 novembre 2009
No. Résumé de suivi
1.

Les membres du CCPRT feront part de leurs observations au sujet de la contribution TAPAC‑2009-11-003 et les trois questions non réglées d'ici le 5 janvier 2010.

Le CCPRT a publié un bulletin de vote au sujet de la SC–03, Partie 1 proposée le 2 février 2010 pour une période de 30 jours. Aucune observation négative n'a été reçue. Industrie Canada est sur le point de publier la SC–03, Partie 1 révisée dans la Gazette du Canada. Question close.
2.

Le Secrétariat du CCPRT mettra en œuvre les observations du Comité sur la DC-01.

La 4e édition de la DC-01 a été publiée le 3 avril 2010. Question close.

3.

Bell Canada fera parvenir de plus amples renseignements concernant VDSL2 UPBO et une méthode de mesure au Secrétariat du CCPRT.

Bell Canada a signalé au CCPRT, avant la réunion, que l'entreprise travaille actuellement aux valeurs de base et ne donnera pas de présentation à la réunion. Bell Canada demande de clore la question. Question close.

8. Examen des contribution

8.1 Répétition des surtensions (TAPAC-2010-05-003)

  • Dans la contribution TAPAC-2010-05-003, M. Mulvihill présente une proposition donnée par Littlefuse, Inc. à la réunion du comité TR41.9 de la TIA tenue en mai 2010 en vue d'augmenter les surtensions dues à la foudre à polarité négative ou positive simple dans le cadre de la norme TIA-968-B pour le matériel à l'essai à +5 et à -5 surtensions pour les conditions d'essai des circuits métalliques et longitudinaux de type A et de type B.
  • M. Mulvihill mentionne aussi qu'un certain nombre de normes nationales et internationales (comme les normes GR-1089-CORE, ITU K21 et CEI 61000-4-5) se servent de répétitions multiples de la foudre lorsque des surtensions dues à la foudre sont appliquées aux unités à l'essai.
Suivi:Les membres du CCPRT feront part de leurs observations sur la contribution TAPAC-2010-05-003 d'ici le 31 juillet 2010.

8.2 Aperçu de la surveillance du marché (TAPAC-2010-05-004)

  • H. Dawood donne un aperçu de la procédure de surveillance du marché d'Industrie Canada et du rôle des intervenants.

9.0 Prochaine réunion

  • La prochaine réunion du CCPRTaura lieu dans les locaux du Conseil canadien des normes (CCN) à Ottawa, le jeudi 25 novembre 2010. La réunion subséquente du CCPRT aura lieu dans les locaux d'Industrie Canada à Ottawa, le jeudi 6 mai 2011.