Assemblée Plenière du CCPRT - Première réunion 2011

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Compte rendu final
réunion du comité consultatif du programme de raccordement de matériel terminal

le jeudi 26 mai 2011, de 13h30-14h35
Industrie Canada (IC)
Tour Jean-Edmonds Nord
300, rue Slater, 13e étage, pièce 1300
Ottawa (Ontario)

1. Sont présents

1.1 Responsables et parties intéressés

Responsables et parties intéressés
Nom Organisation
Efrain Guevara
(président par intérim)
Industrie Canada
Wen Kwan
(secrétaire)
Industrie Canada
Hazim Dawood Industrie Canada
Matthew Mulvihill Industie Canada
Magdoly Rondon Industie Canada
Philippw André Bonneau Industie Canada
James Ndirangu DIS
Tom Smith* TJS Technical Services

1.2 Membres

Membres
Nom Enterprise/Association 27-05-2010 25-11-2010 26-05-2011
David Dulmage au nom du Stuart Beck NEMKO Canada (utilisateur) A P* P
André Beaudet CCN (utilisateur) P P P*
Robert Morse EFC (fabricant) A P* P*
Troy Delaurier au nom de Jim Martin MTS (entreprise) - - P*
Jean-Sébastien Caron Bell Canada (entreprise) - - A
John Pitt Aliant (entreprise) P* P* A
Alex Matthews NTS (utilisateur) P* A A
Philip Taffinder au nom de Vito Scaringi Alcatel-Lucent (fabricant) P* A P*
Bruce Holmes SaskTel - - P*

Légende des présences
*- Par téléconférence
P - Présent(e)
A - Absent(e)

Matrice de membres
Types d'adhésion Maximal Réel
Entreprises de télécommunications (y compris les ESLC) 5 4
Fabricants et fournisseurs 5 2
Groupes d'utilisateurs (y compris les organismes d'évaluation de la conformité, les revendeurs et les organismes d'accréditation) 5 3
Total 15 9

2. Examen de l'ordre du jour proposé

  • L'ordre du jour proposé (CCPRT-2011-05-002) est approuvé avec la suppression de « CCPRT-2011-05-004 – approbation au sein des familles et réévaluation en vertu de la SC–03 », des points 5 et 9 à l'ordre du jour.

3. Examen du compte rendu de la dernière réunion (le 25 novembre 2010)

  • Le compte rendu de la réunion du 25 novembre 2010 (CCPRT-2011-05-001) est approuvé tel quel..

4. Examen de la composition du comité

  • Le comité accueille de nouveaux membres de SaskTel (Bruce Holmes) et de MTS (Troy Delaurier).

5. Contributions

Contributions
Fichier Types de contributions
CCPRT-2010-05-001

Compte rendu sommaire provisoire de la réunion du 25 novembre 2010

CCPRT-2010-05-002

Ordre du jour proposé pour la réunion du 26 mai 2011

CCPRT-2010-05-003

Proposition pour mettre à jour les méthodes d'essai pour les parties II, VI, et VII de la <SC–03

6. Rapports

6.1 FCC/ACTA/ TIA TR-41

6.1.1 FCC (signalé par H. Dawood et M. Mulvihill)
  • La FCC a diffusé le 30 décembre 2010 un avis public en vue d'obtenir des commentaires publics sur l'examen bisannuel de la réglementation des télécommunications de 2010 tout en accordant une attention particulière aux règles liées à la collecte de données.
  • Le 31 janvier 2011, l'ACTA a communiqué ses commentaires à la FCC au sujet de l'examen bisannuel de la réglementation des télécommunications de 2010. Dans ses commentaires, l'ACTA recommande que la FCC renforce l'application relative au non-respect de la partie 68 et clarifie que les téléphones VoIP à combiné doivent respecter les règles liées à la compatibilité des appareils auditifs et au réglage du volume comprises dans la partie 68. Cela implique que les téléphones VoIP à combiné doivent figurer dans la base de données de l'ACTA d'équipement terminal approuvé.
  • Le 22 février 2011, la TIA a communiqué ses commentaires à la FCC au sujet de l'examen bisannuel de la réglementation des télécommunications de 2010 et a appuyé la proposition de l'ACTA selon laquelle la FCC devrait accroître l'application des règles de la partie 68 en suggérant les éléments suivants : i) déployer des efforts d'application assidus contre les personnes qui dérogent aux règles de la partie 68; ii) émettre un avis d'application le plus tôt possible.
  • Le 5 avril 2011, la FCC a lancé la restructuration complète de son site Web (fcc.gov) afin de permettre une interaction améliorée et modernisée entre la FCC et le grand public. Il s'agit de la première mise à jour majeure du site en dix ans.
6.1.2 ACTA (signalé par M. Mulvihill et H. Dawood)
  • Telecommunication Industry Solutions. La prochaine réunion sera virtuelle et aura lieu le 16 juin 2011; une réunion en personne suivra le 15 septembre 2011.
  • Le 1er janvier 2011, l'ACTA a lancé un nouveau programme de validation de données par code de partie responsable. Ce programme offre un système en ligne qui permet aux requérants autorisés de mettre à jour et de confirmer annuellement les données liées au code de partie responsable. L'ACTA utilise le code de partie responsable pour établir un lien entre la partie responsable et l'équipement téléphonique archivé dans la base de données. La validation du code de partie responsable est requise pour pouvoir joindre les personnes et les tenir au courant. Il existe plus de 7 000 parties responsables dans la base de données.
  • Les téléphones VoIP doivent se conformer aux exigences liées à la compatibilité des appareils auditifs et aux autres exigences applicables liées à l'équipement terminal. L'ACTA a demandé à la FCC de préciser s'il y a une intention de répertorier les téléphones VoIP à l'ACTA.
  • L'ACTA tente activement d'accroître la participation de la FCC au sein de l'ACTA et dans l'application de la partie 68. Cela est évident si l'on se fie aux commentaires de l'ACTA relatifs à l'examen bisannuel de la réglementation des télécommunications.
6.1.3 TIA TR-41 (signalé par M. Mulvihill et H. Dawood)
  • Depuis la dernière réunion du CCPRT de novembre 2010, deux réunions du comité TR-41 de la TIA ont eu lieu : a) une pendant la semaine du 7 février 2011, à Orlando, en Floride; b) une autre pendant la semaine du 16 mai 2011, à Grapevine, au Texas. La prochaine réunion de la TIA sera une téléconférence et se tiendra dans la semaine du 8 août 2011.
6.1.3.1 TIA TR-49 – Activités
  • Selon les discussions découlant de la réunion de février 2011, le sous-comité a demandé au comité TR-41 de demander à la FCC de mettre à jour sa partie 68.317 afin de faire référence aux normes actuelles en matière de mise à l'essai du réglage du volume, c'est-à-dire la norme TIA-810-B pour les téléphones numériques et la norme TIA-470-110-C pour les téléphones analogiques. Cela cadre avec les changements que l'on propose d'apporter à la partie V de la SC–03.
  • À sa réunion de mai 2011, le sous-comité TR-41.9 a convenu de tenir une réunion en personne avec les représentants de la FCC en juin 2011 afin de discuter de la façon la plus pratique de mettre ce changement en oeuvre.
  • Le sous-comité TR-41.9 a discuté de l'ajout d'un addenda à la norme TSB-31-D relativement au « gain du volume d'une conversation », mais il attendra de voir quelle direction la norme TIA-470-110-D prendra avant d'entamer un projet. La date d'achèvement visée pour la norme TIA-470-110-D est février 2012.
  • La norme PN-3-3602-RV4, Rationale and Measurement Guidelines for TIA-968 (justification et lignes directrices pour la norme TIA-968), (qui deviendra la norme TSB-31-D) est prête à être publiée.
6.1.3.2 TIA -41.7 – Activités
  • Un nouveau groupe de travail TR-41.7.6 a été établi pour traiter les documents techniques, comme le sous-comité TR-41.7 l'a prescrit. Le groupe de travail TR-41.7.6 se chargera, comme projet initial, de travailler sur la norme PN-3-0339, Ethernet First Mile Overvoltage Tests (tests de surtension de l'Ethernet à longue portée), comme il a déjà été décrit.
6.1.3.3 TIA -41.3 – Activités
  • Un nouveau groupe de travail TR-41.3.14 sur la norme Acoustic accessibility for people with hearing loss (accessibilité acoustique des personnes ayant une perte auditive) a été créé à la réunion de février 2011 afin d'élaborer une norme sur le rendement des amplifie téléphones à gain élevé relativement à l'accessibilité des personnes malentendantes. Le nouveau groupe de travail a tenu sa première réunion en mai 2011 et a commencé à travailler sur une norme provisoire.
  • Le sous-comité TR-41.3 travaille également sur les normes suivantes :
    1. ANSI/TIA-PN-4953, Acoustic Performance Requirements and Measurement Methods for High-Gain Amplified Telephones (exigences et méthodes de mesure liées au rendement acoustique des amplifie téléphones à gain élevé) (qui deviendra TIA-953);
    2. PN-3-4350.110-RV4, Handset Acoustic Performance Requirements for Analog Telephones (exigences de rendement liées à l'acoustique des combinés pour les téléphones analogiques) (qui deviendra TIA-470-110-D);
    3. TIA-470-110-D, Handset Acoustic Performance Requirements for Analog Telephone (exigences de rendement liées à l'acoustique des combinés pour les téléphones analogiques).

6.2 Examen des activités de l'ISO et du CCN (signalé par André Beaudet)

  • L'accréditation des laboratoires pour l'équipement terminal lié à la SC–03 a été calme, mais elle a été active dans d'autres secteurs. Il n'y a eu aucune nouvelle réévaluation de la SC–03 depuis le dernier rapport.
  • Le groupe de travail ISO/CASCO WG-29 a diffusé la norme ISO/CEI DIS 17065 pour obtenir des commentaires. Cette norme remplacera la norme ISO Guide 65.
  • Les normes ISO 17000, 17011, 17025 et 17065 sont pertinentes pour le CCPRT, ainsi, elles seront incluses dans des rapports ultérieurs s'il y a des mises à jour à l'avenir.

6.3 Activités du DIS (signalé par James Ndirangu)

  • L'Avis de consultation de télécom DIS 2011-206 a été présenté. Dans cet avis, le Conseil a amorcé une instance en vue d'examiner les régimes de réglementation relatifs à l'interconnexion des réseaux interurbains, sans fil et locaux.
  • Les principaux objectifs de cette instance consistent à déterminer dans quelle mesure :
    • les régimes d'interconnexion existants peuvent être simplifiés et regroupés;
    • des changements s'avèrent nécessaires pour accroître la concurrence et, par conséquent, procurer un avantage aux consommateurs;
    • des changements s'avèrent nécessaires pour assurer la neutralité technologique.
  • Le Conseil tiendra compte de chacun de ces objectifs en fonction des changements récents, futurs et possibles au sein de l'industrie.
  • Dans le cadre de cette instance, le Conseil tiendra une audience publique à Gatineau (Québec), qui débutera le 24 octobre 2011 et qui devrait durer environ cinq jours. Si l'audience devait se prolonger, elle pourrait durer jusqu'au 4 novembre 2011.

6.4 Avis de l'industrie des compagnies de téléphone

  • Il n'y a eu aucun nouvel avis de l'industrie pour cette période de rapport.
  • On pose une question sur l'exigence d'émettre un avis de l'industrie au sujet du service des fibres jusqu'aux locaux. Le président précise que les exigences de communication du CCPRT s'appliquent seulement aux nouvelles interfaces terminal-réseau ou aux interfaces terminal-réseau existantes.

6.5 Activités internationales

6.5.1 APEC TEL 43 – groupe de travail sur l'ARM (signalé par H. Dawood)
  • Le groupe de travail sur l'ARM de l'APEC TEL s'est réuni les 27 et 28 mars 2011. Les 36 participants représentaient les économies de 12 pays.
  • Le Canada a proposé l'élaboration de lignes directrices relatives à la mise en oeuvre de l'ARM sur l'équivalence des exigences techniques. Les ministres de l'APEC TEL ont appuyé cet ARM à la rencontre TELMIN 8, qui s'est tenue à Okinawa, au Japon, le 31 octobre 2010.
  • Un comité de travail composé de membres du Canada, de Hong Kong, de Taïwan, de Singapour, du Vietnam et des États-Unis a été établi pour élaborer de façon plus approfondie ces lignes directrices entre les séances et visera à rédiger la première ébauche de celles-ci pour en discuter pendant la réunion de l'APEC TEL 44 d'octobre 2011.
  • En fonction des résultats de l'enquête de l'APEC TEL sur la surveillance de marché menée à l'été 2010 ainsi que de l'intérêt que les différents pays ont manifesté à l'égard de cette enquête, le Canada propose l'élaboration de lignes directrices sur la surveillance de marché. La proposition est bien reçue, et le groupe de travail convient d'élaborer les lignes directrices.
6.5.2 ARM Mexique-Canada en vertu de l'ALENA (signalé par H. Dawood)
  • À la réunion de février 2011 de la Commission du libre-échange de l'ALENA à Mexico, les ministres responsables du commerce de l'ALENA ont réaffirmé dans une déclaration commune l'engagement des trois pays de mettre en oeuvre deux ARM bilatéraux juridiquement contraignants sur les télécommunications : le premier entre les États-Unis et le Mexique, et le deuxième entre le Canada et le Mexique.
  • Depuis, les représentants du Canada, des États-Unis et du Mexique ont tenu plusieurs téléconférences afin de faire avancer les négociations relatives à ces ARM.
  • La version anglaise définitive de l'ARM a été établie et elle est révisée par les équipes juridiques des trois pays. Les versions espagnole et française de l'ARM sont à présent disponibles et sont révisées par l'équipe juridique du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. On vise à présent à faire signer l'ARM Mexique-Canada à la prochaine réunion de la Commission du libre-échange de l'ALENA, qui aura lieu à la fin de l'automne 2011, à Ottawa.
6.5.3 ARM Canada-Israël (signalé par E. Guevara)
  • Les négociations officielles ont débuté l'année dernière.
  • Après plusieurs rondes de discussion sur le texte de l'ARM, on a convenu plus tôt cette année d'une version anglaise définitive.
  • La révision des traductions en français et en hébreu est en cours. 7.

7. Le point sur les mesures de suivi de la réunion du 25 novembre 2010

Le point sur les mesures de suivi de la réunion du 25 novembre 2010
No Mesure du suivi Bilan État
1. Le Secrétariat du CCPRT doit rappeler à TELUS son obligation de diffuser des avis de l'industrie par l'intermédiaire du CCPRT même s'il n'est plus membre de celui-ci. Fait. Fermé
2. S. Beck (Nemko) avait suggéré que le Secrétariat du CCPRT communique avec quelques partenaires de l'ARM pour vérifier s'ils ont eu des problèmes d'accréditation pour la SC–03. IC discute régulièrement des questions liées à l'ARM avec ses partenaires. Récemment, IC a discuté de questions relatives à l'accréditation avec deux partenaires de l'ARM : Taïwan et les États-Unis. Dans les deux cas, on a soulevé le problème où les laboratoires d'essai reconnus sous-traitent la mise à l'essai à des laboratoires non reconnus à l'étranger. L'organisme d'accréditation à Taïwan a pris des mesures immédiates pour corriger la situation. De même, le NIST aux États-Unis a précisé les exigences au laboratoire d'essai Fermé
3. Le Secrétariat du CCPRT doit rappeler à MTS son obligation de diffuser ses avis de l'industrie par l'intermédiaire du CCPRT même si l'entreprise ne tient pas de page Web pour la diffusion. MTS convient de diffuser des avis de l'industrie. Fermé
4. Le Secrétariat du CCPRT doit afficher le texte de l'ARM sur l'équivalence des exigences techniques de l'APEC TEL sur le site Web du CCPRT. Fait. Fermé
5. Le Secrétariat du CCPRT doit faire circuler le texte provisoire des méthodes d'essai des parties II, VI et VII de la SC–03 pour une période de commentaires de 30 jours ainsi que le bulletin de vote. L'ébauche a été envoyée par courriel le 5 mai 2011; les commentaires doivent être renvoyés avant le 6 juin 2011. Fermé
6. Nemko doit présenter une contribution sur l'approbation au sein des familles et la réévaluation en vertu de la SC–03. Nemko demande de maintenir ce point ouvert pour la prochaine réunion du CCPRT. Ouvert

8. Examen des contributions

8.1 CCPRT-2011-05-003 : Proposition pour mettre à jour la partie V de la SC–03 (présenté par W. Kwan)

  • On propose de mettre à jour l'exigence relative à l'examen des niveaux de référence pour les téléphones numériques à combiné dans la partie V de la SC–03. La contribution propose de remplacer les références à des normes annulées par des références à des normes actives à l'heure actuelle. Pendant la discussion sur la méthode de mesure, on décide également que la référence à la norme IEEE Std 269 TM-2002 doit être remplacée par la nouvelle norme IEEE Std 269TM-2010.
  • Aucune objection n'est soulevée, par conséquent, IC procédera à la mise à jour avant la prochaine réunion du CCPRT.
Nouvelle mesure de suivi :  Le Secrétariat du CCPRT doit faire circuler le texte provisoire pour la partie V de la SC–03 pour une période de commentaires de 30 jours ainsi que le bulletin de vote.

9. Prochaine réunion

  • La réunion du 24 novembre 2011 se tiendra au Bureau d'homologation et de services techniques à Ottawa (Ontario).
  • La réunion du 24 mai 2012 aura lieu au DIS, à Gatineau (Québec).