Assemblée Plenière du CCPRT - Première réunion 2012

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Compte rendu final
Réunion du comité consultatif du programme de raccordement de l'équipement terminal

Le jeudi 24 mai 2012 de 13 h 30 à 17 h
1, Promenade du Portage, salle 708 (7e étage)
Gatineau, (Québec)

1. Présences

1.1 Responsables et parties intéressées

Responsables et parties intéressées
Nom Organisation No de téléphone Adresse de courriel
Peter Chau (président) Industrie Canada 613-990-4712 peter.chau@canada.ca
Hazim Dawood (secrétaire) Industrie Canada 613-990-6746 dawood.hazim@canada.ca
Efrain Guevara Industrie Canada 613-990-4496 guevara.efrain@canada.ca
Magdoly Rondon Industrie Canada 613-990-4377 magdoly.rondon@canada.ca
Paul Van Hoof Industrie Canada 613-990-5324 paul.vanhoof@canada.ca
Jordan Cooper Industrie Canada 613-990-2461 jordan.cooper@canada.ca
Claude Beaudoin Industrie Canada 613-990-4950 beaudoin.claude@canada.ca
James Ndirangu CRTC 819-997-3670 james.ndirangu@crtc.gc.ca

1.2 Membres

Membres
Nom Entreprise No de
téléphone
Courriel 26-05-11 24-11-11 24-05-12

Légende des présences:
* – par téléconférence
P – présent
A – absent

Stuart Beck NEMKO Canada (utilisateur) 613-737-9680 stuart.beck@nemko.com P P P
André Beaudet CCN (utilisateur) 613-238-3222 abeaudet@scc.ca P* P* P*
Robert Morse EFC (fabricant) 416-575-2348 rbmorse@electrofed.com P* P* P*
Troy Delaurier MTS (transporteur) 204-958-2898 troy.delaurier@mtsallstream.com P* P* P*
David Gagnon Bell Canada (transporteur) 514-786-3216 david.gagnon@bell.ca A P* P*
John Pitt Aliant (transporteur) 709-739-2703 john.pitt@aliant.ca A A P*
Philip Taffinder au nom de Vito Scaringi Alcatel-Lucent (fabricant) 613-784-6448 vito.scaringi@alcatel-lucent.com P* P P*
Bruce Holmes SaskTel(transporteur) 306-359-0850 bruce.holmes@sasktel.sk.ca P* P* P*
Tom Smith TJS Technical Services (utilisateur) 403-612-6664 tsmith@tjstechnical.com P* P* P*
Matrice de membres
Matrice de membres Maximal Réel
Entreprises de télécommunication (y compris les ESLC) 5 4
Fabricants et fournisseurs 5 2
Groupes d'utilisateurs (y compris les organismes d'évaluation de la conformité, les revendeurs et les organismes d'accréditation) 5 3
Total 15 9

2. Examen de l'ordre du jour proposé

  • L'ordre du jour proposé (CRTC-2012-05-002) est adopté sans modification.

3. Examen du compte rendu de la dernière réunion (24 novembre 2011)

  • Le compte rendu de la réunion du 24 novembre 2011 (CCPRT-2012-05-001) est approuvé sans modification.

4. Examen de la composition

  • National technical Systems (NTS) est retirée de la matrice des membres, car l'entreprise n'est plus présente au Canada.

5. Contributions

Contributions
Fichier Types de Contributions
CCPRT-2012-05-001 Compte rendu provisoire de la réunion du 24 novembre 2012
CCPRT-2012-05-002 Ordre du jour proposé pour la réunion du 24 mai 2012
CCPRT-2012-05-003 Mise à jour de la Partie III de la SC-03
CCPRT-2012-05-004 Version préliminaire des directives visant la mise en oeuvre pour l'ARM ETR
CCPRT-2012-05-005 Statistiques 2007-2011 du Programme de raccordement de l'équipement terminal

6. Rapports

6.1 FCC/ACTA/ TIA TR-41

6.1.1 FCC/ACTA (compte rendu de E. Guevara)
  • Depuis la dernière réunion du CCPRT, le 24 novembre 2011, trois réunions de l'ACTA ont eu lieu : deux réunions virtuelles tenues le 1er décembre 2011 et le 19 janvier 2012 suivies d'une réunion en personne, le 12 avril 2012.
  • À la demande de l'ACTA, Industrie Canada (IC) a soumis des statistiques sur l'équipement terminal (ET) enregistré auprès d'IC et les activités de surveillance du marché concernant l'ET (aux fins d'information des membres du CCPRT, dans le cadre de la contribution CCPRT-2012-05-005).
  • L'ACTA a reçu une demande du sous-comité de la TIA TR-41.9 au sujet du nombre de fabricants de prises et de fiches qui incorrectement font des renvois à la Partie 68, sous-partie F des exigences de la FCC (qui n'existe plus) plutôt qu'à la norme ANSI/TIA-1096-A, Telecommunications – Telephone Terminal Equipment – Connector Requirements for Connection of Terminal Equipment to the Telephone Network (Télécommunications – Équipement terminal téléphonique – Exigences techniques pour le raccordement de l'équipement terminal au réseau téléphonique). Le sous-comité TR-41 a demandé l'aide de l'ACTA afin d'aviser les fabricants qu'ils doivent s'assurer de la conformité de leurs produits à la norme ANSI/TIA-1096-A (publiée en 2006 et terminée en 2008) et de citer cette norme dans leur documentation sur les produits. En réponse à cette demande, l'ACTA a diffusé l'avis public no 12-01, le 15 mai 2012.
  • Le GT sur les lignes directrices visant les présentations de la FCC/l'ACTA s'est réuni en février 2012 afin d'examiner la question de « date d'abandon définitif par le fabricant », soulevée par les parties responsables qui ont communiqué avec le Secrétariat pour savoir s'ils avaient besoin de valider leurs données par code de partie responsable, si leur entreprise ne produisait plus le produit. Le GT recommande de ne pas apporter de changement à la présente politique de validation de données par code de partie responsable.
  • La prochaine réunion de l'ACTA est prévue pour le 26 juillet 2012.
6.1.2 TIA TR-41 Exigences relatives aux communications dans les locaux des utilisateurs (compte rendu de H. Dawood)
  • La dernière réunion TR-41 a eu lieu la semaine du 27 février 2012 à San Antonio (Texas).
6.1.2.1 TR-41.3 – Activités (Terminaux filaires numériques et analogiques)
  • Le vote pour l'ébauche de la norme proposée "Receive Volume Control Requirements for Digital and Analog Wireline Terminals" (Exigences de réglage du volume de réception pour les terminaux filaires numériques et analogues), qui deviendra la norme ANSI/TIA-4965, a pris fin après la réunion de février, le 10 mars 2012. Toutefois, il manquait un vote pour satisfaire à la règle de retour de 50 % et le vote n'a donc pas été considéré comme valide. La TIA effectuera le vote de nouveau. Une nouvelle date sera donnée à la prochaine réunion de la TIA.
  • Le travail de révision sur la norme PN-3-4705.120-RV1, "Transmission Requirements for Digital Wireline Speakerphones" (Exigences de transmission pour les téléphones à hautparleur filaires numériques), qui deviendra la norme TIA-920.120-A, a été parachevé à cette réunion. Le sous-comité convient de transmettre l'ébauche de la norme pour la soumettre au vote du Comité. La date d'achèvement visée est juin 2012.
  • Le document ANSI/TIA-4953, "Acoustic Performance Requirements and Measurement Methods for High-Gain Amplified Telephones" (Exigences et méthodes de mesure liées au rendement acoustique des amplitéléphones à gain élevé) a été publié le 14 mai 2012.
6.1.2.2 TR-41.9 – Activités (Considérations techniques et administratives)
  • Le sous-comité TR 41.9 approuve l'envoi de l'addenda à la TIA-968-B-1 pour publication et pour transmission à l'ACTA aux fins d'examen public et d'adoption. L'addenda met à jour plusieurs références informatives et corrige des erreurs dans plusieurs tableaux et figures concernant VDSL2.
  • Le sous-comité a terminé le travail sur un addenda à la TSB-31-D afin de corriger les méthodes d'essai HAC/VC dans la section 14. Le sous-comité convient de soumettre l'addenda à un vote, après un examen final du sous-comité.
  • La prochaine réunion TIA-TR41 se tiendra du 4 au 8 juin 2012, à Grapevine (Texas).

6.2 Activités de l'ISO et du CCN (compte rendu de André Beaudet)

  • La norme ISO/CEI Guide 65 est sur le point d'être remplacée par la nouvelle norme ISO/CEI 17065.
  • L'ébauche de la norme ISO/CEI 17065 en est au stade de la version définitive du projet de Norme internationale. La version définitive a été présentée pour un vote final (période de deux mois), le 17 mai 2012, et on s'attend à ce qu'elle soit adoptée. La publication de la norme est prévue pour août 2012.
  • Une période de transition sera établie pour la mise en oeuvre complète de la norme. Le comité technique de l'IAF a convenu d'une période de transition de trois ans, sous réserve d'une résolution à l'assemblée générale de l'IAF à Rio de Janeiro, Brésil, en octobre 2012. Des lignes directrices sur la transition seront rendues publiques, confirmant la date et la politique de transition.
  • Selon les directives du Conseil de l'ARM de l'Asia Pacific Laboratory Accreditation Cooperation (APLAC), une évaluation du Conseil canadien des normes (CCN ) a été menée du 6 au 10 juin 2011. L'évaluation était aussi menée en tant qu'évaluation conjointe pour InterAmerican Accreditation Cooperation (IAAC).
  • Il n'y a aucune constatation relative à l'accréditation de la SC-03 par le CCN à signaler.
Nouvelle mesure: Le CCN fournira au Secrétariat du CCPRT l'ébauche de norme ISO/CEI 17065

6.3 Activités du CRTC (compte rendu de James Ndirangu)

  • On fait le point sur la Politique réglementaire de télécom CRTC 2012-24, Interconnexion des réseaux pour les services téléphoniques.
  • Dans cette décision, le Conseil établit un ensemble de principes pour faciliter une pleine interconnexion des réseaux téléphoniques IP entre exploitants des réseaux et fournit des directives sur la mise en oeuvre de ces principes.
  • Le Conseil n'a pas fixé de délai absolu pour la mise en oeuvre des ententes d'interconnexion IP.
  • Les transporteurs sont tenus d'accepter les demandes et de commencer à négocier l'interconnexion des réseaux téléphoniques IP, après le 21 février 2012.
  • Le résultat final que le Conseil désire est une transition en douceur d'un RTCP à un réseau IP, tout en garantissant le maintien de la sécurité, la protection du réseau et l'accès aux services pour les clients.

6.4 Avis de l'industrie des compagnies de téléphone

  • Bell Canada a publié deux avis de l'industrie sur l'interface terminal-réseau du service public de signalement des urgences 9-1-1 (BID-0013 version 15).

6.5 Activités internationales

6.5.1 APEC TEL 45  – Groupe de travail sur l'ARM (compte rendu de P. Chau)
  • Le groupe de travail sur l'ARM de l' APEC TEL s'est réuni du 5 au 11 avril 2012. Il y avait 30 délégués représentant 13 économies.
  • Le Canada et le Vietnam ont échangé des lettres annonçant officiellement qu'ils sont prêts à aller de l'avant avec la mise en oeuvre de la phase I de l'ARM -CA de l'APEC TEL. Le Canada et le Vietnam ont aussi convenu de commencer les négociations de la phase II dans l'année suivant la mise en oeuvre de la phase I.
Nouvelle mesure: Le Secrétariat du CCPRT fournira aux membres du CCPRT le lien Web aux normes techniques du Vietnam.
  • La Chine propose de mettre en oeuvre la phase I de l'ARM-CA conclue avec le Canada. La portée de la mise en oeuvre proposée couvrira initialement seulement l'équipement terminal comme étape de renforcement de la confiance. Une fois que les objectifs de cette étape auront été atteints, la portée sera élargie pour comprendre l'équipement radio. La proposition nécessite encore l'approbation du ministère de l'Industrie et des Technologies de l'information (MIIT). APEC TEL 46 s'attend à une décision du MIIT, à la fin juillet 2012.
  • La Thaïlande est disposée à accepter des rapports d'essai réalisés par laboratoires d'essai étrangers qualifiés. Il s'agit d'une initiative du gouvernement à l'industrie, extérieure à l'ARM de l'APEC TEL. Les laboratoires d'essai devront être certifiés selon la norme ISO/IEC 17025.
  • Une directive provisoire stable sur la mise en oeuvre de l'ARM ETR a été conclue à la fin dela réunion. On demande aux économies d'amorcer l'examen interne des intervenants requis pour qu'un consensus puisse être atteint avant la réunion de l'APEC TEL 46 à la fin juillet.
  • La prochaine réunion de l'APEC TEL se tiendra du 28 juillet au 3 août 2012.
6.5.2 ARM Canada-Mexique en vertu de l'ALENA (compte rendu de P. Chau)
  • L'ARM Canada-Mexique été déposé à la Chambre des communes en février 2012. Un décret en vue de la ratification a été obtenu le 26 avril 2012.
  • On s'attend à ce que l'ARM entre en vigueur en juin 2012, une fois l'échange de notes diplomatiques entre le Canada et le Mexique terminé.
  • Une séance de formation sur les exigences du Mexique est à l'étape de la planification.
6.5.3 ARM Canada-Israël (compte rendu de E. Guevara)
  • Un décret demandant le pouvoir de signer l'ARM Canada-Israël a été approuvé en avril 2012.
  • On vise à ce que l'ARM soit signé en Israël, en juin 2012.

7. Le point sur les mesures de suivi de la réunion du 26 mai 2011

Le point sur les mesures de suivi de la réunion du mai 26, 2011
No. Mesure Mise à jour État
1 On demande aux entreprises d'étudier si les interfaces optiques (p. ex. déploiement de systèmes à fibre optique desservant les foyers (FTTH)) doivent être accompagnées d'exigences de protection réseau pour l'équipement terminal et d'informer Industrie Canada de leurs conclusions lors de la prochaine réunion du CCPRT. Terminé; des réponses ont été reçues. Les entreprises conviennent que l'actuel préjudice au réseau, tel que défini par le CCPRT, ne s'applique pas aux réseaux FTTH. (Clos)
2 Industrie Canada examinera les suggestions contenues dans la contribution CCPRT-2011-11-003 par Nemko Canada au sujet de l'homologation de groupes et la réévaluation de l'équipement terminal en vue de son inclusion dans le DC-01. Terminé; IC a signalé qu'IC autorisera la réévaluation de certains modèles d'une famille existante (équipement terminal ainsi que radio) seulement lorsque le demandeur précise que les autres modèles dans le groupe ne faisant pas partie de la réévaluation ont atteint leur fin de vie. Un bulletin du CCPRT sera publié à cet effet. (Clos)
3 Les membres du CCPRT doivent communiquer leurs préférences (s'il y a lieu) en ce qui a trait aux deux options ayant fait l'objet de discussions lors de la réunion et qui sont indiquées ci-dessous à IC avant la prochaine réunion du CCPRT.
(1) Mise à jour de la Partie V de la SC-03 en vue de l'utilisation de la TIA-4965 une fois qu'elle aura été approuvée et publiée;
(2) Publier des erratums au sujet des coquilles contenues dans les exigences relatives à l'équivalent objectif pour la sonie à la réception (EOSR), et pour corriger la référence à l'ANSI/TIA-470.110-C-1-2007.
Les réponses reçues par IC indiquent que le Comité privilégie l'option (2).
Par conséquent, IC publiera une feuille de corrections pour les coquilles dans la Partie V et la référence à la norme ANSI/TIA-470.110-C.
(Clos)
4 Les membres du CCPRT doivent examiner l'ébauche de la norme TIA-4965 nouvellement proposée et communiquer tout commentaire à ce sujet dans les 30 jours suivant la date de la réunion en cours. Aucun commentaire n'a été reçu. IC indique que la norme proposée TIA-4965 semble être une façon plus simple et plus utile de mesurer l'amplification de la parole. Toutefois, avant de l'adopter, des essais devront être effectués pour établir comment elle se compare à la méthode de mesure actuelle. IC effectuera des essais et fera rapport à la prochaine réunion du CCPRT. (Clos)
Nouvelle mesure: Le Secrétariat du CCPRT publiera un bulletin du CCPRT au sujet de la décision d'IC d'autoriser une réévaluation de certains modèles dans une famille existante lorsqu'elle contient des modèles en fin de vie.
IC publiera une feuille des corrections pour la Partie V de SC-03 dans le but de corriger les coquilles ainsi que les références à la norme ANSI/TIA-470.110-C.
IC effectuera des essais sur la norme proposée TIA-4965 pour établir comment elle se compare à la méthode de mesure dans la Partie V de la SC-03 et fera rapport à la prochaine réunion du CCPRT.

8. Examen des contributions

8.1 CCPRT-2012-05-003 : Mise à jour de la Partie III de la SC-03 (compte rendu de J. Cooper)

  • Dans la contribution on propose de mettre à jour la Partie III de la SC-03 pour faire référence à la dernière révision de la TIA-968.
  • Le CCPRT approuve la contribution avec les modifications suivantes :
    • suppression de l'énoncé « La TIA-968-A est téléchargeable à partir du site Web du Conseil administratif du raccordement de l'équipement terminal »;
    • Inclusion du titre complet pour la TIA-968-B : Télécommunications – Équipement terminal téléphonique – Exigences techniques pour le raccordement de l'équipement terminal au réseau téléphonique.
Nouvelle mesure Industrie Canada modifiera la Partie III de la SC-03 conformément à la contribution du CCPRT-2012-05-003, comme modifiée par le Comité.

8.2 CCPRT-2012-05-004 : Directive provisoire pour la mise en oeuvre de l'ARM ETR (compte rendu de H. Dawood)

  • Cette contribution fournit une directive provisoire pour faciliter la mise en oeuvre de l'ARM ETR. Cette directive provisoire a été élaborée par le groupe de travail de l'ARM de l' APEC à APEC TEL 45, en avril 2012.
  • Point saillants de la directive provisoire :
    • La portée couvre uniquement la pleine équivalence des exigences techniques. L'équivalence partielle et les exigences relatives à l'étiquetage ne font pas partie de la portée.
    • Une demande d'équivalence et une justification détaillée devront être fournies par l'industrie.
    • Lorsqu'une norme dont l'équivalence a été reconnue est modifiée, l'équivalence est automatiquement annulée.
  • On invite les membres du CCPRT à fournir leurs commentaires sur la directive provisoire, d'ici le 8 juin 2012.
Nouvelle mesure: Les membres du CCPRT examineront la directive provisoire visant la mise en oeuvre de l'ARM ETR et fourniront leurs commentaires d'ici le 8 juin 2012.

8.3 CCPRT-2012-05-005 : Statistiques de 2007-2011 du Programme de raccordement de l'équipement terminal

  • E. Guevara présente des statistiques sur les demandes d'enregistrement d'équipement terminal de télécommunications reçues par Industrie Canada durant la période de 2007 à 2011, ainsi qu'un résumé des vérifications effectuées au cours de la même période.
  • Nemko Canada a suggéré qu'Industrie Canada envisage de faire des essais comparatifs interlaboratoires, en particulier sur l'EOSR afin de confirmer la conformité de l'équipement.
  • Compte tenu du pourcentage relativement important de non-conformité, on demande aux entreprises si elles ont éprouvé des problèmes du côté du réseau. MTS Allstream indique qu'elle constate des non-conformités du côté du réseau, mais que les problèmes sont gérés à l'interne, sans impliquer Industrie Canada.
  • Les entreprises conviennent de commencer à documenter les non-conformités en vue de les communiquer à Industrie Canada. Toutefois, les entreprises indiquent qu'elles ont besoin de comprendre les types de vérification d'Industrie Canada pour être en mesure de comprendre le type d'information qu'IC aimerait obtenir d'elles.
Nouvelle mesure: Le Bureau d'homologation et de services techniques (BHST) contactera les entreprises pour connaître le type de problèmes qui se présentent du côté du réseau. Le BHST enverra des copies conformes au Secrétariat du CCPRT en ce qui concerne les communications avec les entreprises.

9. Divers

9.1 Examen du mandat du CCPRT

  • Le président du CCPRT pose quelques questions à propos du futur rôle du CCPRT afin d'évaluer sa pertinence dans le contexte actuel.
  • MTS Allstream souligne que les réseaux des entreprises ont toujours besoin de protection aux termes des critères actuels établis en ce qui concerne les torts causés aux réseaux :
    • dommage aux éléments du réseau en raison d'énergie électrique excessive ou des connexions inadéquates;
    • entrave au fonctionnement normal de l'équipement réseau dont l'équipement de facturation;
    • énergie électrique dangereuse pour le personnel des entreprises;
    • détérioration du service.
  • Bell Canada et SaskTel partagent le même avis. On signale que des lignes de cuivre sont encore prédominantes dans le dernier mille et que la protection des réseaux est toujours requise.
  • Les représentants des entreprises soulignent qu'ils sont nouveaux au sein de ce Comité et qu'ils ont besoin de se familiariser avec le mandant du CCPRT et les travaux du Comité.
Nouvelle mesure: Le Bureau d'homologation et de services techniques (BHST) contactera les entreprises pour connaître le type de problèmes qui se présentent du côté du réseau. Le BHST enverra des copies conformes au Secrétariat du CCPRT en ce qui concerne les communications avec les entreprises.
  • Le CRTC indique que la décision Politique réglementaire de télécom CRTC 2012-24, Interconnexion des réseaux pour les services téléphoniques, révèle que l'industrie ne sait pas à quel moment et de quelle façon aura lieu la transition du réseau de cuivre au réseau IP.
  • Le président conclut qu'il semble toujours que le CCPRT soit nécessaire en raison de la prédominance persistante des installations en cuivre dans le réseau d'accès. Toutefois, il faudrait revoir et peaufiner le mandat du CCPRT de manière à nous repositionner pour l'avenir.
Nouvelle mesure: Le président du CCPRT convoquera le groupe de la correspondance afin de discuter et d'examiner le mandat du CCPRT avant la prochaine réunion.

10. Prochaine réunion

  • La réunion du 29 novembre 2012 aura lieu à Industrie Canada (300, rue Slater, à Ottawa, en Ontario, K1A 0C8) de 13 h 30 à 17 h.

    Le numéro sans frais du pont de conférence est le 1-877-413-4792 (ou numéro local : 613-960-7516), et le code d'accès des participants est le « 8760331 ». Veuillez confirmer votre intention d'assister à la réunion en personne ou par téléconférence auprès de Wen Kwan, par téléphone au 613-993-8435 ou par courriel à l'adresse wen.kwan@canada.ca, d'ici le 20 novembre 2012.
  • La réunion du 23 mai 2013 aura lieu à Nemko Canada Inc. à Ottawa (Ontario).