Assemblée Plenière du CCPRT - Première réunion 2013

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Compte rendu provisoire
Réunion du comité consultatif du programme de raccordement de l'équipement terminal

Jeudi 31 octobre 2013, de 13 h 30 à 17 h
Industrie Canada
365, avenue Laurier Ouest, tour Jean Edmonds (sud), bureau 240B
 Ottawa (Ontario)

1. Mot d'ouverture et présentations

Le président du CCPRT souhaite la bienvenue à tous les participants à la réunion et prend les présences.

Liste des participants
Nom Organisation

En Personne(P)
Téléconference (T)

Beck, Stuart NEMKO Canada (utilisateur) P
Bryans, Bill EFC (fabricant) T
Chau, Peter (TAPAC Chair) Industrie Canada P
Clancy, Lourdes Aliant (entreprise de télécoms) T
Dawood, Hazim (secrétariat du CCPRT) Industrie Canada P
Delaurier, Troy MTS (transporteur) T
Gagnon, David Bell Canada (transporteur) T
Hamwi, Kelly Industrie Canada P
Ho, Patrick Alacatel-Lucent (fabricant) T
Holmes, Bruce SaskTel (transporteur) T
Muleba, Jean-Pierre Socatel Network (utlisateur) P
Ndirangu, James CRTC P
Nixon, Jason Industrie Canada P
Potvin, Denise Bell Canada (Carrier) T
Rondon, Magdoly Industrie Canada P
Slingerland, Greg CNN (utilisateur) P
Smith, Tom TJS Technical Services (utilisateur) T
Wagner, Ron SaskTel (transporteur) T

Légende des présences: P = en personne; T = par conférence téléphonique

L'annexe A contient les coordonnées des membres votants, des responsables et des parties intéressées.

2. Examen et approbation de l'ordre du jour proposé (31 octobre 2013)

L'ordre du jour proposé (CCPRT-2013-10-002) est approuvé après le réarrangement suggéré par des membres des points suivants : 5.0 6.0 et 7.0 .

3. Examen et approbation du compte rendu de la dernière réunion (16 mai 2013)

Le président du CCPRT examine les options relatives au mandat du CCPRT et les quatre options proposées pour l'orientation future de la SC‑03. L'examen ne donne lieu à aucun commentaire ni aucune question. Le compte rendu de la réunion du 16 mai 2013 (CCPRT-2013-05-001) est approuvé tel quel.

4. Examen de la composition du Comité

Le CCPRT tient à jour une matrice de ses membres de façon à ce que la composition du comité demeure équilibrée. La matrice comprend au plus 15 membres votants, chaque organisation membre disposant d'un vote. Les procédures relatives à l'adhésion au Comité sont énoncées dans la section I (c), Représentation, du mandat du CCPRT, que l'on trouve à l'adresse http://www.ic.gc.ca/eic/site/tapac-ccprt.nsf/fra/h_ni00062.html

Matrice dse membres
Matrice des membres Maximal Réel
Entreprises de télécommunication (y compris les ESLC) 5 4
Fabricants et fournisseurs 5 2
Groupes d'utilisateurs (y compris les organismes d'évaluation de la conformité, les revendeurs et les organismes d'accréditation) 5 4
Total 15 10

NOTA : Les membres qui ne participent pas à deux réunions consécutives reçoivent une lettre les avertissant que leur nom sera supprimé de la liste des membres votants s'ils manquent une autre réunion. La participation par téléconférence satisfait aux exigences en matière de participation.

5. Sujets De Discussion

Poursuite de l'examen du mandat et de la portée du CCPRT  (Peter Chau)

Le président du CCPRT mentionne que le mandat du CCPRT ne change pas, mais que les réunions n'auront lieu dorénavant qu'au besoin. Il mentionne également qu'en ce qui concerne les modifications à apporter à la SC‑03, l'approche privilégiée est l'option 3, qui renvoie aux normes TIA pour ce qui est des exigences équivalentes à celles de la SC‑03, tout en maintenant le texte existant pour les exigences particulières au marché canadien. Les membres du CCPRT ne soutiennent pas l'option 3 en raison du manque de ressources techniques et du peu d'intérêt dans les changements réglementaires visant les technologies bien maîtrisées. Ils sont aussi d'avis que l'option 1 (le statu quo) est la meilleure solution si elle est modifiée légèrement afin de permettre les changements en fonction des besoins.

Des questions sont soulevées : a) quel était l'avantage général d'un tel exercice? et b) quelle serait la fréquence des modifications? Le secrétaire du CCPRT répond que les parties II, VI et VII de la SC‑03 ont été modifiées en septembre 2012, alors que la partie III a été modifiée plus récemment, en août 2013. On estime que des modifications sont habituellement nécessaires une fois l'an.

5.1 Contribution &8211;; CCPRT-2013-10-003

Le secrétaire du CCPRT, Hazim Dawood, présente les points saillants de ce à quoi ressemblerait l'incorporation par renvoi par rapport aux articles équivalents de la norme américaine ANSI/TIA 968 et d'autres normes connexes. La présentation comprend également des exemples d'Industrie Canada sur la mise en œuvre actuelle des renvois dans la réglementation. Des membres du CCPRT font part de leur soutien au processus, tout en continuant d'appuyer les modifications

5.1 Contribution &8211;; CCPRT-2013-10-004

Le secrétaire du CCPRT, Hazim Dawood, présente aux membres du Comité le livre blanc sur le cadre de référence pour la spécification de conformité relative aux équipements terminaux (SCET), en ce qui concerne la mise en place d'un comité spécial sur la SC‑03.

Divers participants soulèvent des questions liées aux coûts, aux ressources (techniques) et aux avantages généraux. Des membres du CCPRT ne voient aucun avantage général, en particulier à la lumière des technologies bien maîtrisées (p. ex., T1 et RNIS). Le représentant de NEMKO mentionne que pour réaliser un tel projet, le comité spécial nécessiterait l'aide du Bureau d'homologation et de services techniques, de fabricants, d'entreprises de télécommunication et de laboratoires d'essai pour fournir une contribution utile. Le représentant de NEMKO mentionne aussi qu'il serait difficile d'accorder une grande priorité à un tel projet, mais qu'il pourrait justifier une utilisation des ressources si l'on ajoutait de nouvelles exigences. À la fin, les représentants de NEMKO, SASKTEL et BELL sont d'accord pour aller de l'avant, mais de ne modifier la SC‑03 qu'au besoin.

Les membres du CCPRT conviennent que la meilleure façon de procéder serait de préparer un bulletin de vote qui expliquerait clairement ce qui est proposé. Ils proposent l'OPTION ci-après pour remplacer l'option 3 :

Nouvelle « Option X »Proposée

Que l'on maintienne telle quelle la spécification de la SC‑03 (c.‑à-d. sans incorporation d'un renvoi à d'autres normes régionales), que le CCPRT poursuive l'évaluation et détermine la nécessité de nouvelles normes et exigences et qu'à partir de maintenant on adopte ces nouvelles normes et exigences de façon progressive et au besoin.
Étant donné que les types de nouvelles normes et exigences peuvent varier, les membres du CCPRT élaboreront des lignes directrices qui stipuleront les mécanismes les plus adéquats pour l'intégration des nouvelles normes et exigences dans la spécification de la SC‑03.

Des questions sont soulevées sur la façon de traiter les nouvelles modifications à l'avenir, de résoudre les problèmes liés aux technologies plus anciennes qui surgissent et d'établir les modalités d'adoption générales des changements, qu'il s'agisse de renvois, d'exceptions aux règles ou d'une combinaison de ces changements. Les membres conviennent qu'il faut une ligne directrice pour déterminer la façon de mettre en œuvre les divers scénarios sans avoir à consacrer du temps à l'examen des technologies plus anciennes.

Le Secrétariat du CCPRT compte faire parvenir par courriel l'« OPTION X » à tous les membres d'ici le 4 novembre 2013. Dès que tous les membres du CCPRT auront approuvé l'option et en attendant l'opinion des services juridiques d'IC, l'option sera envoyée sur bulletin de vote à des fins d'approbation finale. Un sous-comité du CCPRT élaborera des lignes directrices adéquates, qui tiendront compte des scénarios possibles de modification à la SC‑03. Comme il est décidé à la réunion, le sous-comité comprendra Hazim Dawood (IC), Stuart Beck (NEMKO), J.‑P. Muleba (Socatel) et Ron Wagner (Sasktel). Les membres conviennent également qu'une fois établies, les lignes directrices seront communiquées à TOUS les membres du CCPRT.

Mesure :
Le Secrétariat du CCPRT fera parvenir l'OPTION X proposée aux membres du CCPRT à des fins de commentaires. Après la compilation des commentaires, l'option proposée sera envoyée sur bulletin de vote à des fins d'approbation finale

Mesure :
Un sous-comité du CCPRT élaborera des lignes directrices qui tiendront compte des scénarios possibles de modification de la SC‑03, après l'approbation de l'OPTION X par les membres du CCPRT.

6. Rapports

6.1 FCC/ACTA et norme TR-41de la TIA (compte rendu de Magdoly Rondón)

6.1.1 FCC

Aucune mise à jour n'a été fournie.

6.1.2 Rapport de L'ACTA

À la réunion de l'ACTA du 31 juillet 2013, on a présenté une proposition visant des changements aux critères techniques adoptés de l'ACTA pour l'accès à la documentation de l'équipement terminal téléphonique (TIA-968). Le nouveau système devrait simplifier l'accès à cette documentation.

La prochaine réunion de l'ACTA est prévue le 14 novembre 2013.

6.1.3 Rapport sur la norme TR41 de la TIA

Le comité de la norme TR-41 de la TIA a tenu sa dernière réunion virtuelle le 23 août 2013.

La norme TR-41, qui s'appelait « User Premises Telecommunications Requirements » (Exigences relatives aux communications dans les locaux des utilisateurs), s'appelle maintenant « Performance and Accessibility for Communications Products » (Rendement et accessibilité pour les produits de communication). Le changement vise à revitaliser le comité en indiquant mieux le type de travail sur lequel le comité aura surtout à se pencher. Le nouveau nom et la portée de la norme ont été mis à jour sur le site Web de la TIA (http://www.tiaonline.org/all-standards/committees/tr-41).

La période de commentaires de l'avis public de la FCC concernant la demande de la TIA d'adopter la norme TIA-4965 pour le réglage du volume de réception a pris fin en août 2013. Le comité de la norme TR-41 doit répondre à un commentaire demandant si la norme peut être utilisée pour les combinés sans fil (les méthodes d'essai actuelles ne supportent pas l'essai des combinés sans fil). La FCC n'a pas indiqué le temps estimatif qu'il faudra pour l'adoption de la norme.

Le Bureau d'homologation et de services techniques (BHST) d'Industrie Canada (IC) a soumis une contribution au comité de la norme TR41.9 de la TIA relativement à des essais sur les émissions hors bande dans la bande des fréquences 4 kHz à 12 kHz pour des téléphones analogiques à large bande, en utilisant le modèle vocal mâle de la norme IEEE comme signal de stimulation. IC s'est fondé sur les résultats des essais du BHST pour recommander au comité de la norme TR‑41.9 de mettre à jour la norme TSB‑31 afin qu'elle stipule le modèle vocal mâle de la norme IEEE comme signal de stimulation privilégié pour l'évaluation de la conformité des dispositifs couplés acoustiquement.

IC suit de près le développement de la norme ANSI/TIA-PN-470.210-E (exigences visant la résistance et l'impédance des téléphones analogiques) afin de déterminer s'il pourrait y avoir des répercussions sur la partie 1 de la SC‑03 (alinéa 3.4.6, Puissance hors bande des signaux émis &8211;; Circuit métallique), ainsi que la qualité de la transmission de la voix par VoIP et MIC pour des répercussions possibles sur la partie V de la SC‑03, car à l'heure actuelle, il est question de la norme TIA-810-B dans cette partie.

La prochaine réunion du comité de la norme TIA-TR41 aura lieu du 4 au 8 novembre 2013.

6.2 Activités de l'ISO et du CCN (compte rendu de Greg Slingerland, CCN)

L'Organisation internationale de normalisation (ISO) a publié la norme ISO/CEI 17065, « Évaluation de la conformité &8211;; Exigences pour les organismes certifiant les produits, les procédés et les services », en septembre 2012, et la date d'échéance de la période de transition a été fixée à septembre 2015. La norme remplace les exigences actuelles stipulées dans le Guide 65 de l'ISO. Le CCN assure la transition de tous ses organismes d'accréditation certifiés en vertu du Guide 65 de l'ISO vers la norme ISO/CEI 17065, et il compte achever la transition bien avant la date d'échéance.

À l'heure actuelle, le CCN fait l'objet d'une restructuration interne de ses processus et de sa structure pour tous les programmes d'accréditation sous sa responsabilité. La restructuration devrait prendre fin au début de 2014.

6.3 Activités du CRTC (compte rendu de James Ndirangu, CRTC)

En novembre 2013, à la suite d'un processus de consultation publique (Avis de consultation de télécom CRTC 2013-80), le CRTC rendra une décision entre autres sur les exigences de certification des modems pour les services d'accès haute vitesse.

Le 15 octobre 2013, le Conseil a lancé un processus de consultation publique sur les services de vente en gros relativement aux services essentiels existants utilisés par les concurrents, en tenant compte du modèle actuel d'établissement des prix de ces services et du bien-fondé de la mise en place de nouveaux services de vente en gros, y compris des installations de fibre optique jusqu'au domicile, pour faciliter l'essor d'un marché canadien des télécommunications concurrentiel.

6.4 Avis de l'industrie des compagnies de téléphone

Aucun nouvel avis de l'industrie n'a été rapporté.

6.5 Activités internationales (compte rendu de Peter Chau)

6.5.1 ARM Canada-Mexique dans le cadre de l'ALENA

La période de 18 mois établie dans l'ARM pour créer un climat de confiance en ce qui concerne les essais du domaine des télécommunications entre le Canada et le Mexique prendra fin en décembre 2013, mais il reste encore des problèmes à régler :

  1. Des exigences doivent être incorporées dans la demande de désignation (c.‑à‑d. une liste des méthodes d'essai et une liste de contrôle de l'évaluation concernant la norme ISO 17025);
  2. Une procédure pour l'acceptation des rapports d'essai.
6.5.2 ARM Canada-Israël

L'ARM conclu entre le Canada et Israël est entré en vigueur le 18 janvier 2013. Tous les problèmes d'importance (c.‑à‑d. les normes et les méthodes d'essai obligatoires d'Israël) liés à la mise en œuvre de la phase I de l'ARM ont été résolus en septembre 2013.

Industrie Canada annoncera bientôt la mise en œuvre de la phase I de l'ARM.

6.5.2 6.5.3 APEC TEL

Industrie Canada n'a pas été en mesure d'envoyer des représentants aux deux dernières réunions de l'APEC TEL en raison de contraintes budgétaires. Le président du CCPRT s'adresse aux membres du Comité afin de connaître l'importance de ces réunions pour les affaires du Comité. Le représentant de NEMKO mentionne que les réunions intéressent certainement ses clients, car ceux-ci souhaitent obtenir un accès à de nouveaux marchés, en particulier ceux de la Corée du Sud (phase II) et du Japon.

La Chine accueillera les réunions de l'APEC en 2014.

7. Le point sur les mesures de suivi de la réunion du 16 mai 2013

Le point sur les mesures de suivi de la réunion du mai 16, 2013
No. Mesure Mise à jour État
1 IC publiera une feuille des corrections pour la partie V de la SC-03 dans le but de corriger les coquilles ainsi que les références à la norme ANSI/TIA-470.110-C. Mise en veilleuse &8211;; Les travaux se poursuivront plus tard en fonction des lignes directrices. En suspens
2 Industrie Canada modifiera la Partie III de la SC-03 conformément à la contribution CCPRT-2012-05-003, en tenant compte des modifications apportées à celle-ci par le Comité. La modification 1 de la question 9 de la partie III de la SC‑03 a été publiée le 24 août 2013. (Clos)
3 Les membres du CCPRT doivent formuler des commentaires au sujet des options relatives au PRT et à la SC-03 d'ici le 14 juin 2013. Les commentaires reçus des membres du CCPRT ont été traités lors d'une discussion précédente. (Clos)

8. Divers

Rien à signaler

9. Divers

Rien à signaler.

9. Prochaine réunion

Date et emplacement provisoire : Le jeudi 8 mai 2014 dans les locaux d'Industrie Canada

Annexe A: Liste des participants et coordonnées

Membres votants

Membres votants
Nom Entreprise No de
téléphone
Courriel 24-05-12 16-05-13 31-10-13

Légende des présences:

P &8211;; en personne
T &8211;; par téléconférence
A &8211;; absent(e)

begin deletion Beaudet,André end deletionA begin deletionCCN (utilisateur)end deletion begin deletion613-238-3222end deletion begin deletionabeaudet@scc.caend deletion begin deletionTCend deletion begin deletionTCend deletion begin deletionTCend deletion
Beck, Stuart NEMKO Canada (utilisateur) 613-737-9680 stuart.beck@nemko.com P P P
Bryans, Bill EFC (fabricant) 416-575-2348 bbryans@electrofed.com T T T
Clancy, Lourdes Aliant entreprise de télécom) 647-260-3089 lourdes.clancy@aliant.ca     T
Delaurier, Troy MTS (transporteur) 204-958-2898 troy.delaurier@mtsallstream.com T T T
Gagnon, David Bell Canada (transporteur) 514-786-3216 david.gagnon@bell.ca T T T
Ho, Patrick Alacatel-Lucent (fabricant)   patrick.ho@alactel-lucent.com     T
Holmes, Bruce SaskTeltransporteur) 306-359-0850 bruce.holmes@sasktel.sk.ca T T T
Muleba, Jean-Pierre Socatel Network Inc. 416-899-2294 jpmuleba@socatel.ca A
begin deletionPitt, Johnend deletion begin deletionAliant (transporteur)end deletion begin deletion709-739-2703end deletion begin deletionjohn.pitt@aliant.caend deletion begin deletionTend deletion begin deletionTend deletion begin deletionAend deletion
Slingerland, Greg CNN (utilisateur) 613-238-3222 gslingerland@scc.ca" P
Smith, Tom TJS Technical Services (utilisateur) 403-612-6664 tsmith@tjstechnical.com T T T
begin deletionPhilip Taffinderend deletion begin deletionend deletion begin deletion613-784-6448end deletion begin deletionvito.scaringi@alcatel-lucent.comend deletion begin deletionPend deletion begin deletionTCend deletion begin deletionTCend deletion

Responsables et parties intéressées

Responsables et parties intéressées
Nom Organisation No de téléphone Adresse de courriel
Chau, Peter (président) Industry Canada 613-990-4712 peter.chau@canada.ca
Dawood, Hazim(secrétaire) Industry Canada 613-990-6746 dawood.hazim@canada.ca
Hamwi, Kelly Industrie Canada 613-990-4689 kelly.hamwi@canada.ca
James Ndirangu CRTC 819-997-3670 james.ndirangu@crtc.gc.ca
Rondon, Magdoly Industry Canada 613-990-4377 magdoly.rondon@canada.ca