Comité consultatif sur le système fédéral de soutien à la recherche : Cadre de référence

Mission

Le Comité consultatif fournira des conseils stratégiques impartiaux et spécialisés pour aider le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie (ISI) et le ministre de la Santé à respecter l'engagement qu'ils ont pris dans leur lettre de mandat de « moderniser l'écosystème fédéral de financement de la recherche afin de maximiser les retombées des investissements dans l'excellence de la recherche et l'innovation en aval ». Afin de mieux répondre aux priorités du gouvernement et aux besoins du secteur de la recherche moderne, le Comité procédera à un examen et recommandera des améliorations à apporter à la structure, à la gouvernance et à la gestion du système fédéral de soutien à la recherche universitaire, en mettant l'accent sur les trois organismes subventionnaires fédéraux et la Fondation canadienne pour l'innovation (FCI).

Les conseils du Comité auront pour but de veiller à ce que le soutien fédéral au secteur de la recherche universitaire au Canada soit :

  • coordonné et cohérent, en conciliant le respect des besoins des communautés disciplinaires avec une approche holistique dans toutes les disciplines et dans la recherche, la formation et l'infrastructure connexe;
  • adapté aux approches multidisciplinaires et interdisciplinaires, collaboratives et internationales, qui sont de plus en plus la base de la recherche et de l'innovation transformatrices;
  • suffisamment agile pour saisir de nouvelles opportunités et répondre aux nouveaux besoins et intérêts de la recherche, de l'économie et de la société.

Dans le cadre de la modernisation du système de soutien à la recherche, le Comité fournira également :

  • des conseils sur les structures et la gouvernance pour soutenir le perfectionnement et le maintien en poste des talents, ainsi que la mobilisation des connaissances, la commercialisation et l'innovation;
  • une rétroaction sur le cadre proposé par le gouvernement pour la prise de décisions fédérales sur les investissements dans les grandes installations de recherche, en lien avec ses recommandations sur l'ensemble du secteur de la recherche universitaire.

Membres

Le Comité sera dirigé par un(e) président(e) qui est une personne extérieure au gouvernement et qui jouit d'une grande réputation dans le domaine de la science, de la recherche et de l'innovation.

Le Comité sera composé de cinq à huit membres (incluant le/la président(e)), qui mettront en commun leur expertise et leurs expériences. Le Comité présentera un éventail de points de vue, notamment celui de chercheurs en activité, d'administrateurs principaux d'établissements postsecondaires et de personnes d'autres secteurs qui sont des partenaires de l'écosystème de recherche du Canada (p. ex. d'entreprises du secteur industriel et d'organisations non gouvernementales). Le respect des considérations régionales et des principes d'équité, de diversité et d'inclusion sera assuré dans la sélection des membres du Comité.

Les membres siégeront à titre personnel, et non en tant que représentants d'une organisation, d'un secteur ou d'un intérêt particulier, et seront choisis en fonction de leurs réalisations individuelles et de leur expertise dans le domaine des sciences, de la recherche et de l'innovation.

Les ministres peuvent, à tout moment, prolonger le mandat des membres du Comité, nommer de nouveaux membres, destituer des membres du Comité ou dissoudre le Comité.

Rôles et responsabilités du/de la président(e) du Comité

Le/la président(e) sera chargé(e) d'assurer la direction et l'orientation du travail du Comité. Il ou elle devra notamment :

  • présider les réunions du Comité;
  • encourager la participation productive des membres du Comité et l'interaction entre eux, afin de favoriser le partage ouvert et respectueux de différents points de vue et idées;
  • veiller à ce que les conseils du Comité soient impartiaux et fondés sur des données probantes;
  • assurer la liaison entre le Comité et le(s) ministre(s);
  • s'acquitter d'autres tâches liées au mandat du Comité, à la demande du ou des ministres.

Le/la président(e), en consultation avec le sous-ministre d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et le sous-ministre de Santé Canada, aura le pouvoir, à sa discrétion (sous réserve du budget établi par ISDE et Santé Canada), d'établir les règles et procédures selon lesquelles les réunions se dérouleront.

Gouvernance et activités du Comité

Le Comité est constitué en tant qu'organe consultatif spécial dont le mandat est limité à trois mois, avec possibilité de prolongation, et qui rend compte aux ministres de l'ISI et de la Santé. Bien que les membres aient été sélectionnés pour leur expertise et leurs expériences propres, ils doivent fournir des conseils en tant que groupe. Dans la mesure du possible, les décisions, les conseils et les recommandations doivent être le fruit d'un consensus. Lorsqu'il est impossible de parvenir à un consensus, les divergences d'opinions importantes seront signalées aux ministres par le/la président(e) du Comité.

Sous la direction du/de la président(e) et avec le soutien d'un secrétariat établi à ISDE, le Comité accomplira son travail au moyen d'une série de réunions structurées, chacune centrée sur une série de questions clés. Les réunions se dérouleront au cours de l'automne, et l'objectif est de terminer le travail du Comité d'ici la fin du mois de décembre. Afin de faciliter leur participation à la discussion, des documents d'information seront fournis aux membres du Comité avant les réunions.

Tous les membres seront remboursés pour les frais de déplacement et autres dépenses raisonnables engagées dans le cadre des activités du Comité, conformément à la Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et aux dispositions pertinentes de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Communications et produits livrables

Dans le cadre de son mandat et pour étayer ses conseils, le Comité pourra faire appel à des experts et à des intervenants afin de bénéficier de l'expérience, de l'expertise et de l'opinion d'autres personnes et de permettre aux membres de mieux comprendre les sujets abordés.

Pour permettre une discussion franche et ouverte, les délibérations des membres du Comité se dérouleront à huis clos.

Le Comité remettra aux ministres un rapport final confidentiel d'ici décembre 2022 comprenant des recommandations et des considérations sur la modernisation du système de soutien à la recherche. Un résumé des observations du Comité sur l'état du système fédéral de soutien à la recherche sera rendu public une fois ses délibérations terminées. Les ministres peuvent également choisir de solliciter des conseils confidentiels et/ou des commentaires au Comité sur d'autres questions liées au système de recherche..

Le Comité pourrait également être invité à remettre un rapport provisoire confidentiel aux ministres d'ici novembre 2022, qui fournira les observations préliminaires du Comité jusqu'à ce point.

Financement et soutien administratif

Un secrétariat dédié sera mis à la disposition du Comité, dans les locaux d'ISDE, pour lui apporter un soutien analytique, consultatif et administratif, notamment en organisant les réunions du Comité, en recherchant et en préparant les documents d'information, en organisant les interventions d'experts pour les réunions du Comité (au besoin) et en l'aidant à préparer les livrables.

Engagement de confidentialité de la part du Comité

Les discussions des membres du Comité doivent être confidentielles. La correspondance entre les membres du Comité doit également être considérée comme confidentielle et ne doit pas être partagée avec des personnes autres que les membres du Comité. Les ébauches et les versions finales des mémoires, des lettres, des rapports, ou des sections de ceux-ci, fournies au Comité, doivent également être traitées de façon confidentielle, sauf indication contraire d'ISDE et de Santé Canada.

Conflit d'intérêts

Les membres du Comité doivent se conformer aux politiques du Conseil du Trésor en matière de conflits d'intérêts réels ou apparents et d'après-mandat. Tous les membres du Comité sont tenus de déclarer au/à la président(e) tout conflit d'intérêts réel ou apparent (ou perçu). Les membres du Comité peuvent se récuser des discussions et/ou des décisions sur les questions qui sont à l'origine du conflit d'intérêts réel ou apparent.