1. Objectif
Créer davantage d'emplois pour les Canadiens ; renforcer la position du Canada en tant que chef de file mondial dans le développement et la recherche en intelligence artificielle (IA) ; mieux soutenir les entrepreneurs et les entreprises à grande échelle ; veiller à ce que les Canadiens aient l'éducation et les compétences dont ils ont besoin pour réussir dans une économie en évolution.
2. Mandat
Le mandat du Conseil consultatif du gouvernement du Canada sur l'intelligence artificielle (le Conseil consultatif) sera de tirer parti des forces du Canada en matière d'IA, de cerner les nouvelles possibilités dans le secteur de l'IA et de faire des recommandations au ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique et au gouvernement du Canada de façon plus générale, y compris, mais sans s'y limiter :
- Comment faire en sorte que les Canadiens bénéficient de la croissance du secteur de l'IA.
- Comment exploiter l'IA pour créer plus d'emplois pour les Canadiens, pour attirer et retenir les meilleurs talents mondiaux en IA, pour s'assurer que plus de Canadiens ont les compétences et la formation dont ils ont besoin pour les emplois dans le secteur de l'IA ; et pour utiliser le leadership du Canada dans la recherche et le développement de l'IA pour créer une croissance économique qui profite à tous les Canadiens.
3. Programme de travail
- Le Conseil consultatif sera un point de référence central qui aidera le gouvernement du Canada à élaborer des politiques en matière d'IA. Le travail du Conseil consultatif s'appuiera sur la Stratégie pancanadienne en matière d'IA, qui vise à augmenter le nombre de chercheurs et de diplômés hautement qualifiés et à améliorer les capacités de recherche du Canada dans le secteur de l'IA. Le programme de travail du Conseil consultatif comprend, sans s'y limiter, les éléments suivants :
- Surveiller le développement du secteur canadien de l'IA ; conseiller le gouvernement du Canada sur les approches novatrices pour développer l'IA appliquée, la recherche et le développement de base, la conservation de la propriété intellectuelle, la commercialisation, la collaboration, l'adoption, les cadres du marché, le talent et les mises à l'échelle ;
- Conseiller le gouvernement du Canada sur les possibilités et les meilleures pratiques dans le secteur de l'IA qui profiteront aux Canadiens ;
- Informer la politique gouvernementale dans les domaines liés à l'IA et dans l'intégration de l'IA dans une variété de secteurs.
- Le Conseil consultatif peut créer d'autres groupes de travail pour faire avancer des domaines spécifiques de son mandat, tels qu'ils sont définis dans les listes indicatives de la section 3(a).
- Le Conseil consultatif fournira des conseils sur le travail découlant du Partenariat mondial sur l'IA (PMIA), qui vise à soutenir et à guider l'adoption responsable de l'IA avec des partenaires internationaux partageant les mêmes idées, qui est centrée sur l'humain et fondée sur les droits de l'homme, l'inclusion, la diversité, l'innovation et la croissance économique.
- Le Conseil consultatif soutiendra le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique et, plus généralement, le gouvernement du Canada en ce qui concerne l'engagement du Canada en matière d'IA dans divers forums internationaux tels que le G7/G20, l'OCDE, le Forum économique mondial, ainsi qu'avec les provinces, les territoires et les municipalités.
- Dans l'exercice de son mandat, le Conseil consultatif peut à l'occasion être invité à fournir des rapports ou à y contribuer, et à publier des documents de travail sur des options, des recommandations et des conseils.
- Reconnaissant que l'IA évolue, le programme de travail sera revu chaque année et mis à jour à la lumière des nouveaux défis et des nouvelles possibilités.
4. Structure organisationnelle
- Le Conseil consultatif s'appuiera sur l'expertise canadienne en IA provenant de l'industrie, de la société civile, du milieu universitaire et du gouvernement.
- La décision de proposer, d'examiner et de nommer les membres et le président est fondée sur l'expertise, les réalisations et le leadership en IA et en IA appliquée.
- Les membres feront partie du Conseil à titre personnel et bénévole et non en tant que représentant d'une organisation à laquelle ils peuvent ou non être affiliés.
- Le soutien du gouvernement du Canada au Conseil consultatif sera dirigé par le ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique du Canada, en collaboration avec le ministère des Affaires mondiales du Canada, le Secrétariat du Conseil du Trésor, le Bureau du Conseil privé et d'autres ministères fédéraux et partenaires.
5. Fréquence des réunions
- À partir de 2019, le Conseil consultatif se réunira tous les mois ou selon les besoins, soit en personne, soit par téléconférence/vidéoconférence, en se concentrant sur son programme de travail.
- La fréquence des réunions peut varier en fonction des besoins opérationnels.
6. Consultations et engagement des parties prenantes
- Le Conseil consultatif peut inviter des personnes et/ou des organisations - publiques ou privées - à avoir le statut d'observateur aux réunions, selon ce qui est jugé approprié.
- Des consultations peuvent être menées avec des intervenants externes de l'industrie, de la société civile et du milieu universitaire, ainsi qu'avec des observateurs, afin d'intégrer des perspectives canadiennes plus larges dans l'accomplissement du mandat du Conseil consultatif.
7. Durée du mandat
Les membres du Conseil consultatif sont nommés pour une période de deux (2) ans, avec possibilité de renouvellement.