Animée par Francis Bilodeau, SMA, Direction du dirigeant principal de l'information, SCT
Domaine d'intérêt : Confiance et vie privée
Points saillants de la discussion
Le cadre réglementaire du Canada doit assurer un juste équilibre entre la protection de la confidentialité des données et la promotion de l'innovation par l'utilisation de ces données. L'élaboration de cadres numériques appropriés n'est pas seulement un débat national, mais un débat mondial, car les Canadiens sont appelés à participer à des activités numériques au-delà de nos frontières. Le Canada doit réfléchir à la meilleure façon de se positionner dans les conversations numériques mondiales et il devrait en outre continuer d'apprendre des autres pays. Certaines des mesures prises par le Canada dans ce domaine peuvent être dictées par les exigences des partenaires commerciaux, comme le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE, mais les aspects fiscaux (p. ex. le potentiel fiscal) ne sont pas clairs à l'heure actuelle.
Les lois et règlements-cadres numériques du Canada doivent être suffisamment souples pour s'adapter à une dynamique économique et sociale en rapide évolution. L'interprétation des règlements et des lois-cadres sur le numérique peut varier cependant et une interprétation stricte risque d'entraver à la fois l'innovation et les activités de recherche.
Il est important d'assurer la transparence des données et d'obtenir le consentement des personnes concernées avant de les utiliser. Les techniques de collecte et d'extraction de données des entreprises et des organisations ne cessent de s'améliorer. Les progrès de l'intelligence artificielle (IA) fournissent de plus en plus de moyens aux entreprises, aux institutions et aux gouvernements pour effectuer des analyses prédictives du comportement des clients, des étudiants et des citoyens en général. Cependant, les implications éthiques et morales de l'utilisation de cette technologie doivent être correctement prises en compte. Les gens doivent savoir quels sont les renseignements recueillis et pourquoi ils sont recueillis, tout en ayant la possibilité de ne pas en fournir. Il a également été suggéré que les individus peuvent avoir une plus grande tolérance à l'égard des entreprises qu'à l'égard du gouvernement quant à la manière dont les données sont recueillies et utilisées.
Outre la nécessité d'assurer la confidentialité des données, il faut aussi tenir compte des questions touchant la conservation, l'archivage et la destruction des données. Cela est particulièrement vrai lorsqu'il s'agit de travailler avec des fournisseurs de données et des partenaires. L'un des moyens d'aller de l'avant consiste à clarifier à l'avance les attentes en matière de protection des données. Des secteurs comme l'enseignement postsecondaire et la santé ont été notés comme ayant des bases de données riches et exhaustives.
Il faut assurer l'acquisition de compétences et offrir de la formation dans le secteur du numérique, tout en tenant compte de ces acquis dans l'analyse d'autres compétences en milieu de travail. Un exposé a été présenté sur les efforts à déployer pour que le codage fasse partie du programme d'études à tous les niveaux et dans toutes les disciplines en raison des répercussions que le travail numérique aura dans toutes les professions. Les connaissances techniques en soi sont peut-être moins importantes que le fait de savoir comment travailler et interagir avec les technologies, car celles-ci évoluent constamment. Les compétences autres que les connaissances techniques, comme la capacité de travailler au sein d'une équipe diversifiée pour résoudre des problèmes complexes, sont également importantes
Possibilités, prises en considération et défis clés
- Adopter des lois et des règlements-cadres sur les technologies numériques
- Les pays du G20, comme le Canada, ont beaucoup investi dans l'infrastructure, ce qui peut les amener à afficher une certaine complaisance, à privilégier le statu quo et à avoir de la difficulté à passer rapidement à la vitesse supérieure pour répondre aux nouvelles demandes. On ne sait pas très bien à quelle vitesse le Canada peut adopter des cadres et des lois numériques appropriés et, plus précisément, qui soient « prêts pour l'avenir ». À ce chapitre, on pourrait tirer des leçons des pays en développement qui ont su s'adapter rapidement aux nouvelles technologies numériques.
- Propriété des données
- Si les gens exerçaient un meilleur contrôle de leurs données, ils auraient davantage l'occasion d'en tirer profit (p. ex. vendre des tweets) et d'en fournir à des fins de recherche, comme dans le secteur de la santé. Les premiers pas vers le contrôle personnel des données sont manifestes lorsqu'on examine les efforts visant à garantir le droit à l'oubli. Une mise en garde a toutefois été formulée, car à l'époque précédant la collecte des données numériques on ne s'attendait pas à ce que surgisse la notion de propriété individuelle des données. En revanche, il serait probablement difficile d'appliquer ce principe de façon rétroactive.
- Littératie numérique
- Il faut assurer la littératie numérique, notamment en ce qui touche les renseignements personnels, la sécurité et l'éthique. Les jeunes d'aujourd'hui (« la génération numérique ») sont sans doute familiarisés avec les technologies numériques, mais ils ne possèdent peut-être pas une bonne culture générale du numérique. Il a notamment été suggéré que les jeunes pouvaient être moins préoccupés que les personnes plus âgées par la protection de la confidentialité des données. On ne sait pas non plus si les jeunes d'aujourd'hui seront capables de s'adapter aux nouvelles technologies et de les adopter au fur et à mesure qu'ils vieilliront ou s'ils sont bien au fait de l'ensemble des technologies qui dominent actuellement. Le Dakota du Nord a inclus un cours d'alphabétisation numérique (portant notamment sur la gestion et la sécurité des données) dans son programme d'enseignement à tous les niveaux.
- Capteurs
- Les capteurs peuvent être bon marché et souvent peu sûrs. Le branchement d'un capteur non sécurisé à un réseau numérique sécurisé risque d'exposer le réseau. Il y a aussi la question de savoir à qui appartiennent les données des capteurs, d'autant que les données qui en sont tirées peuvent être utilisées non seulement pour une utilisation particulière, mais aussi à d'autres fins.
- L'adoption du numérique au Canada
- Il est préoccupant de constater que les entreprises et le gouvernement sont peu enclins à adopter de nouvelles technologies. On ne sait pas très bien s'il existe une volonté de discuter et de débattre de ces questions dans la société dans son ensemble.
- Propriété intellectuelle
- Bien que quelques industries se soient dotées d'une réglementation en matière de protection, la durée de vie des idées créatives est généralement courte. Une fois que l'information est du domaine public, celle-ci est copiée et reproduite très rapidement. Par conséquent, certaines entreprises peuvent ne pas participer à des activités de type libres parce qu'elles ne peuvent protéger les innovations exclusives.
- Accès numérique
- Il importe de veiller à ce que tous les Canadiens tirent profit de l'économie numérique, y compris les collectivités des régions rurales et éloignées. L'infrastructure numérique qui a été mise en place dans les régions éloignées dans le cadre du partenariat SaskPower — SaskTel dans le nord de la Saskatchewan est un exemple. Ces deux sociétés d'État provinciales cherchent à atteindre des objectifs sociaux stratégiques dans le cadre de leurs mandats respectifs, notamment par la prestation de services en milieu rural.
- Données ouvertes
- Il est reconnu que le travail effectué au grand jour, comme l'externalisation ouverte, assure la transparence, mais il oblige également les organisations à exercer une surveillance accrue. Les établissements postsecondaires sont mis au défi d'assurer la confidentialité des données, tout en respectant les exigences de financement de trois conseils censés faciliter l'accès à des données ouvertes.
Idées et résultats
- Responsabilité individuelle en matière de protection des données
- Le gouvernement peut parfois avoir des points de vue paternalistes de la protection des données, car il ne fait pas nécessairement confiance aux individus à cet égard. Il existe cependant des moyens technologiques pour assurer la gestion des données personnelles, tel Crosscloud, sans compter que les particuliers sont déjà habitués à protéger leurs données, par exemple en protégeant les renseignements relatifs à leur carte de crédit. On a également mentionné que les gens sont de plus en plus prudents à l'égard de l'affichage de renseignements personnels, car ceux-ci pourraient être consultés dans les procédures d'embauche et d'admission, pour établir le coût d'une prime d'assurance, etc. Enfin, des programmes d'éducation pourraient être mis à contribution pour favoriser la connaissance des questions relatives à la protection des données.
- Cadre d'identité numérique
- Des efforts prometteurs sont déployés pour assurer la mise en place de cadres appropriés pour gérer les identités numériques, comme le projet pilote MyAlberta Digital Identity (en collaboration avec le gouvernement fédéral). Le gouvernement fédéral envisage également d'établir un portail d'ouverture de session à guichet unique, mais ce ne sera pas facile en raison des règlements actuels sur le partage de l'information, tant entre les ministères qu'entre les différents paliers de gouvernement. On a fait remarquer que le cadre fiduciaire pancanadien pose un problème parce qu'il fonctionne avec les cadres de gouvernance existants plutôt que d'envisager des changements aux cadres stratégiques eux-mêmes.
- Cybersécurité
- Pour faciliter l'adoption d'activités en matière de cybersécurité, le gouvernement fédéral pourrait envisager l'établissement de partenariats avec les provinces et les territoires de manière à accroître les compétences et les capacités liées à la cybersécurité en utilisant comme modèle d'autres ententes fédérales, provinciales et territoriales (FPT) sur les compétences et le travail.
- Utilisation des technologies numériques par le gouvernement
- Tout en respectant les considérations relatives à la protection de la vie privée, le gouvernement fédéral devrait poursuivre son examen des technologies numériques afin d'améliorer la prestation des services et l'élaboration des politiques. On a déjà recours à l'externalisation ouverte pour élaborer des politiques, sans compter que des capteurs pourraient être utilisés pour évaluer diverses questions. Les futurs programmes de stimulation économique du gouvernement pourraient également tenir compte des possibilités de développement de l'infrastructure numérique.
Liste des participants
- Johnson Shoyama Graduate School of Public Policy
- Innovation Saskatchewan
- Université de Regina
- Université de la Saskatchewan
- SaskTel
- Chaire de research du Cisco Systems
- Information Services Corp.
- polytechnique de la Saskatchewan