Animée par Carole Piovesan
Domaines d'intérêt : Confiance et vie privée
Points saillants de la discussion
En cette ère numérique axée sur les données, les gouvernements et les organismes de réglementation doivent cesser d'examiner séparément les questions économiques et de protection de la vie privée. La réglementation de la protection de la vie privée a une incidence directe sur la compétitivité des entreprises canadiennes, mais les gouvernements ne semblent pas vraiment tenir compte des répercussions économiques de ces décisions. Un juste équilibre entre la protection de la vie privée, la compétitivité et les valeurs canadiennes permettra de mieux soutenir l'innovation et la confiance du public.
Le grand public n'est pas renseigné sur ce que sous-tend le fait de donner accès à des données. Tout en veillant à ne pas être considérées comme des rivales, les entreprises doivent venir en aide aux personnes qui peinent à s'y retrouver dans toute la question de la protection de la vie privée. Il peut s'agit d'utiliser un langage plus simple ou même des infographies. Si les gens savaient que la communication de leurs données pouvait avoir un impact (p. ex. la guérison d'un cancer), ils seraient beaucoup plus ouverts au partage de leurs renseignements. Une réaction défavorable à la fourniture de données aux entreprises risque d'entraver l'innovation.
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) établit des normes ad hoc pour de nombreuses entreprises qui font des affaires dans l'Union européenne. Le régime de protection de la vie privée fondé sur les principes du Canada, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), est le régime sur lequel se fondent de nombreuses entreprises et de nombreux chercheurs canadiens. Il importe que le Canada maintienne son statut d'adéquation en vertu du RGPD. Avant toute modification législative au Canada, il serait prudent d'évaluer l'impact du RGPD et les enseignements qui pourraient en être tirés. Les mesures punitives prévues dans le cadre de la LPRPDE sont particulièrement décourageantes pour les Canadiens.
La réglementation gouvernementale n'évolue pas au rythme des affaires, ce qui crée de l'incertitude, freine l'investissement et fait obstacle à l'innovation dans les nouvelles technologies. Le gouvernement doit mettre en place un cadre législatif bien défini en vue de promouvoir le développement de technologies perturbatrices et examiner un large éventail d'outils stratégiques à l'appui de l'expérimentation (p. ex. les bacs à sable réglementaires).
Possibilités, prises en considération et défis clés
Il est difficile d'élaborer une loi et un règlement efficace sur la protection de la vie privée, de trouver un juste équilibre entre la nécessité d'assurer une protection suffisante pour les Canadiens et de s'intégrer aux régimes mondiaux de protection de la vie privée sans entraver l'innovation.
Lorsqu'on demande le consentement pour utiliser des données, il est difficile de déterminer explicitement l'utilisation qu'on en fera. Souvent, les chercheurs ne savent pas comment ils utiliseront les données avant de commencer à les manipuler. Or, si nous limitons l'utilisation des données de différentes façons, nous limiterons l'innovation et le développement de nouvelles solutions.
Bien qu'il importe de demander le consentement, les gens peuvent considérer comme étant fastidieux le fait de devoir le renouveler constamment, ce qui risque de dévaloriser complètement le processus. L'industrie doit collaborer avec les décideurs afin de le simplifier, tout en faisant en sorte qu'il soit significatif.
On s'attend de plus en plus à ce que les entreprises dépersonnalisent les ensembles de données, mais, avec le développement de la technologie, il devient plus difficile d'y parvenir dans la pratique. Certains types de données ne peuvent absolument pas être anonymisés. Par exemple, comment peut-on anonymiser le propriétaire d'une maison?
La cybersécurité est une question importante que le gouvernement doit aborder pour aider les Canadiens, et en particulier les petites entreprises, à s'y retrouver, car un trop grand nombre ne prennent pas les précautions qui s'imposent et sont victimes de la cybercriminalité. Ces problèmes ne feront qu'augmenter à mesure que des dispositifs comme Internet-of-Things seront introduits dans les foyers, car il est souvent plus difficile d'en assurer la sécurité cybernétique. Les petites entreprises sont également naïves quant à leur cybersécurité et subissent souvent des revers lorsqu'elles sont piratées.
Idées et résultats
Les petites et moyennes entreprises font face à des difficultés supplémentaires, lorsqu'elles doivent se plier aux normes de protection de la vie privée, car elles n'ont pas les ressources que possèdent les grandes entreprises pour y faire face. Le gouvernement pourrait établir une échelle des normes de protection de la vie privée en fonction de la taille de l'entreprise et du type de données et exempter les entreprises de petite taille afin de favoriser leur expansion. Le gouvernement pourrait également fournir des services consultatifs supplémentaires sur la protection de la vie privée afin d'aider ces entreprises à se conformer à la réglementation.
Pensez à créer des normes facultatives en matière de protection de la vie privée en vous servant d'une échelle adaptée aux petites, moyennes et grandes entreprises. Les clients pourraient ainsi se responsabiliser, car ils verront qui adopte les mesures de protection les plus responsables. Les entreprises pourraient être amenées à adopter ces normes par des mesures d'incitation (p. ex. des crédits d'impôt). En fin de compte, le fait d'être digne de confiance et d'avoir une bonne réputation en matière de protection des données et de la vie privée est un avantage de marque pour les entreprises œuvrant dans le secteur de l'économie numérique.
Les grandes entreprises internationales qui monopolisent les données sont une entrave à la concurrence dans l'économie numérique canadienne. À cet égard, le gouvernement pourrait jouer un rôle de rassembleur et venir en aide aux entreprises dans la mise en commun de données, et ce, dans le respect de la vie privée des gens. Si les entreprises canadiennes partageaient leurs données entre elles, cela favoriserait la concurrence. Les entreprises et les chercheurs canadiens aimeraient également avoir un meilleur accès aux données du gouvernement, car ils pourraient ainsi accélérer le développement et la commercialisation des innovations.
Le gouvernement pourrait envisager de créer des fiducies pour assurer la gestion des données. À cette fin, des représentants informés surveilleraient les entreprises utilisant ces données. Celles-ci pourraient perdre de leur valeur, car un plus grand nombre d'entreprises y aurait accès, mais elles serviraient à un plus grand nombre et pourraient servir à commercialiser un plus large éventail d'innovations. Le fonctionnement de ces fiducies devrait favoriser l'innovation, car des modèles semblables sont déjà utilisés dans les soins de santé, bien qu'ils n'aient pas la souplesse nécessaire pour soutenir l'innovation.
Les entreprises doivent être incitées à assurer la cybersécurité. Par exemple, la cyberassurance pourrait être obligatoire pour toute entreprise avec laquelle le gouvernement fait affaire.
Le gouvernement pourrait examiner la possibilité d'introduire davantage de sandboxes pour favoriser l'innovation. Celles-ci encouragent l'établissement de nouveaux partenariats en rapprochant les entreprises de toutes tailles, les universités et les chercheurs, et en leur permettant d'utiliser les données avec moins de restrictions dans un contexte donné.
Liste des participants
- Accenture
- Bell Canada
- Centre for International Governance Innovation (CIGI)
- Compute Ontario
- Dell EMC
- Georgian Partners
- GYBO Robotics Network
- Institute for Clinical Evaluative Sciences
- Intact Financial
- Nestle Canada
- Boxx Insurance
- Servo Annex
- Shaw Communications
- SOSCIP
- TD Bank
- Telus
- Toronto Public Library
- Toronto Real Estate Board
- TransUnion
- UofT Undergraduate AI Group
- Workplace Safety & Insurance Board (WSIB)
- York University
- Nudge.AI
- Self Care Analytics
- Sidewalk Labs
- Ecobee
- University Health Network
- Entertainment Software Association of Canada
- Total System Services (TSYS)
- University of Guelph
- B Lab Canada
- OntarioMD
- Mastercard Canada
- Vector Institute
- Advancing Prosperity
- Simon Fraser University
- PointClickCare
- ThinkON
- Thomson Reuters
- Canadian Bankers Association