Résumé de la table ronde sur le numérique et les données : 19 juin 2018 — Ottawa (Ontario)

Animée par le ministre Bains et le secrétaire parlementaire Lametti
Domaines d'intérêt : tous les domaines d'action

Faits saillants des discussions

Les données sont une ressource précieuse dont nous devons réaliser le plein potentiel pour favoriser la croissance des entreprises canadiennes. Cependant, les données ne jouissent pas actuellement de la même protection que des marchandises comme le pétrole. Compte tenu de leur omniprésence et de leur capacité à franchir les frontières internationales avec aise, elles constituent un dossier complexe de grande envergure. Il est important de donner la priorité aux domaines dans lesquels le Canada est capable de revendiquer son rôle de chef de file.

Les données ne sont que des données jusqu'à ce qu'elles soient exploitées. À l'échelle mondiale, moins d'un pour cent des données créées sont analysées en raison d'un manque de mécanismes capables de réaliser leur potentiel. Le Canada est un pays où les PME règnent et l'élimination des obstacles à l'accès à des données fiables peut dégager de nouvelles possibilités passionnantes, en particulier dans le domaine de l'intelligence artificielle (IA). Nous devons fournir un effort pour dynamiser les entreprises en démarrage qui sont capables de se développer à partir de zéro et de tirer parti du nouveau marché de données. Et nous devons nous soucier davantage de protéger et de faire croître ce que nous développons au Canada.

Si nous voulons tirer parti du potentiel d'innovation présenté par les données, nous devons nous tourner vers les secteurs sur lesquels nous pouvons exercer un certain contrôle et mettre en place des mesures qui s'assurent d'une exploitation éthique. Nous devons trouver le juste milieu entre la protection de la vie privée et de la sécurité des Canadiens et la stimulation de l'exploration novatrice. Pour ce faire, nous devons nous pencher sur la question nuancée de la propriété des données et du consentement. Nous devons aussi veiller à la clarté et à la simplicité des dispositions législatives et réglementaires en matière de gestion des données ainsi que des directives gouvernant leur application. L'innovation et la protection de la vie privée ne devraient pas s'opposer, mais collaborer pour mobiliser l'innovation en faisant appel à la confiance et à une gestion efficace de données.

La transformation axée sur le numérique et les données est une question d'envergure mondiale qui nous oblige donc à collaborer avec des partenaires internationaux. Ces conversations doivent se rattacher aux discussions de l'IA au G7 et au travail entrepris par ce groupe, ainsi qu'à l'adhésion récente du Canada au groupe numérique 7 (D7), qui se penche actuellement sur les droits numériques. Le D7 poursuit de nombreuses priorités similaires et est en mesure de fournir une perspective de questions diverses comme la connectivité, la propriété des données, le consentement, les nouveaux modèles économiques et l'agilité des dispositions législatives et réglementaires, et d'échanger des connaissances à leur égard.

Nous devons étudier les mesures dans le contexte d'un spectre mondial, aux côtés de pays comme la Chine et les États-Unis d'un côté, qui imposent un contrôle minimum sur la propriété des données, et de l'Union européenne de l'autre côté, dont le Règlement général sur la protection des données (RGPD) prévoit des contrôles rigoureux. Déterminer la place on le Canada devrait être le long de ce spectre est d'une importance capitale. Le fait de s'affirmer sur la scène mondiale comme chef de file de la gestion des données et d'autres industries numériques essentielles, notamment l'intelligence artificielle (IA), ferait comprendre au monde que le Canada est ouvert aux affaires et cherche à attirer des investissements et des talents mondiaux. Fort de sa diversité et de sa main-d'œuvre qualifiée qui lui procurent un avantage concurrentiel, le Canada a la capacité à s'affirmer comme chef de file numérique, mais ne doit pas tarder à passer à l'action.

Possibilités/facteurs/défis essentiels

La propriété des données et le consentement
Les principales questions liées à la gestion de données sont celles de la souveraineté, du consentement et de la transparence. Déterminer les propriétaires des données — les particuliers ou les entreprises — et l'envergure du contrôle que ces propriétaires exercent suscite des questions importantes. Les réponses peuvent varier en fonction du type de données dont il s'agit, car toutes les données ne sont pas obligatoirement égales. Divers modèles de consentement peuvent être envisagés, allant de la prestation d'un accès large et de longue durée à l'exercice d'un contrôle plus ciblé sur des aspects précis des données. Il importe aussi de mettre en place des mécanismes de transparence qui rendent compte aux utilisateurs/consommateurs de l'usage que l'on fait des données.
Les données en tant que marchandises
Les données sont une ressource précieuse pour les entreprises et soulèvent des questions de compétition, car les données utilisées. Comme un atout peuvent entraver l'entrée de nouvelles entreprises. Des facteurs comme les coûts réduits de transfert, la portabilité des données et le recours à une politique traditionnelle en matière de compétition sont susceptibles d'uniformiser les règles du jeu.
L'intelligence artificielle
Le Canada est perçu comme chef de file mondial en matière d'IA et a des possibilités d'utiliser les technologies d'IA pour des applications et entreprises pionnières dans divers secteurs. Cependant, le succès de l'IA est largement fonction de l'accès à des sources importantes de données impartiales. Si nous ne sommes pas en mesure de fournir les grandes banques de données dont l'IA a besoin, nous courons le risque de perdre des entreprises et investissements au profit d'autres marchés, et de réduire l'innovation dans l'ensemble de l'économie.
RGPD
Le RGPD de l'UE soulève des questions intéressantes concernant son impact sur les entreprises canadiennes et sa viabilité à titre de modèle de réglementation en matière de protection de la vie privée et de consentement. Le RGPD peut offrir au Canada des leçons utiles et il nous incombe donc de continuer à surveiller l'évolution de la politique et son application de longue durée. Cependant, il convient de faire preuve de prudence et de ne pas créer au Canada de nombreux cadres du genre du RGPD ou de privilégier une approche canadienne qui ajoute des exigences apparemment nouvelles ou diversifiées, susceptibles de causer de la confusion et une discordance sur le marché mondial.
Les dispositions législatives et réglementaires du Canada en matière de protection de la vie privée
Plusieurs entreprises canadiennes, en particulier les PME, ont fait part de leurs difficultés à comprendre les mécanismes d'application des dispositions législatives et réglementaires en matière de données et de protection de la vie privée. Ces difficultés font ressortir l'importance de veiller à la clarté de l'information et des communications destinées aux personnes et entreprises touchées par les dispositions. Les dispositions législatives canadiennes sur la protection de la vie privée (Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques ou LPRPDE) doivent être modernisées et rationalisées, et étayées de directives claires sur leur mise en œuvre et leur champ d'application. Il convient également de prendre en considération le rôle que pourrait jouer le Conseil canadien des normes dans l'adoption d'une approche axée sur des normes volontaires pour faciliter la mise en œuvre.
La cybersécurité
Les entreprises doivent veiller à la sécurité de leurs systèmes internes et structures opérationnelles. Cela comprend l'adoption d'une approche de la sécurité à volets multiples qui clarifie qui doit protéger quoi, qui intègre la sécurité comme critère par défaut et qui prévoit une formation adéquate.
Les compétences numériques
Les compétences numériques, en particulier celles liées à l'infonuagique, à l'IA et à l'apprentissage machine, revêtent une importance cruciale pour l'avenir du travail et la prospérité de notre pays. Les jeunes Canadiens doivent pouvoir accéder à un apprentissage numérique avant d'entreprendre des études postsecondaires. Plus particulièrement, un meilleur accès doit être accordé aux groupes sous-représentés, comme les femmes dans les STIM.
L'accès numérique
On doit s'assurer que les avantages de l'économie numérique profitent à tous les citoyens, et pas seulement à ceux qui résident dans les grands centres urbains. L'accès à Internet haute vitesse des collectivités autochtones, rurales et éloignées est crucial, car cet accès favorise la diversité et l'inclusion dans l'économie numérique du Canada.

Idées/Résultats

La recherche médicale
Le secteur de santé offre une excellente possibilité de présenter les capacités des données et de stimuler la croissance en recherche en science de la santé, un secteur où le Canada excelle déjà. Un consentement éclairé permettra aux chercheurs d'accéder à une banque nationale de données anonymisées sur la santé, afin de faciliter la création d'un incubateur d'apprentissage machine et la réalisation d'une analyse approfondie des données pour des projets comme les essais médicaux et pharmaceutiques. La négociation de l'accès aux données internationales peut offrir des possibilités de recherche comparative. Cette banque établie ferait aussi du Canada un marché attrayant pour les chercheurs scientifiques mondiaux. Elle pourrait renforcer la confiance accordée aux données, car elle serait en mesure de faire état des bienfaits directs pour les utilisateurs, et elle transformerait le secteur médical en industrie plus proactive. Une gestion ouverte et transparente des données en serait un critère obligatoire.
La résidence des données canadiennes
Le Canada a intérêt à mettre à profit les leçons apprises de la mise en œuvre du RGPD qui a créé de la confusion sur le plan de la conformité chez les entreprises, lesquelles subissent de graves conséquences si elles ne respectent pas le règlement, et pourrait mettre en œuvre un modèle de vérification et de service pour sa gestion des données. Le Conseil canadien des normes pourrait créer une norme traitant de la gestion des données, qui s'harmoniserait avec la nouvelle LPRPDE modernisée. Des vérificateurs tiers seraient alors autorisés à vérifier qu'une entreprise est conforme et lui délivrer un certificat qui donnerait confiance aux entreprises et aux consommateurs. Une telle approche pourrait faire du Canada un marché de choix pour toute organisation souhaitant stocker et gérer des données.
Les modèles gouvernementaux
Lorsque nous élaborons notre propre approche du numérique et des données, nous devons prendre en considération les initiatives modèles gouvernementales dans le monde entier. À titre d'exemple, les Émirats arabes unis viennent de nommer un ministre de l'IA. Cette nomination rehausse considérablement le profil du dossier, mais risque aussi de créer un effet de silo, car les autres ministères peuvent décider que ce dossier ne relève pas de leurs responsabilités. Le Royaume-Uni a créé un Bureau des données et de l'IA, un organisme central utilisé par tous les secteurs du gouvernement. Le gouvernement canadien doit également se considérer comme utilisateur modèle de données et prendre les mesures qui s'imposent pour moderniser sa gestion de données internes.
La charte des droits numériques
Au chapitre du commerce international, l'Organisation mondiale du commerce (OMC) s'est dotée d'un règlement qui énonce clairement les diverses responsabilités. Cependant, aucune charte n'existe qui fasse valoir avec clarté les responsabilités liées aux droits et à la sécurité numérique. Il est possible que les secteurs collaborent à l'élaboration d'une vision commune et à l'établissement de règles et pratiques en matière de questions numériques importantes. On pourrait également envisager une charte nationale qui énonce les principes de base du numérique et des données, notamment la propriété des données, la cybersécurité, les compétences numériques et la formation.

Liste des participants

  1. Google Canada
  2. MindBridge
  3. Conseil des technologies de l'information et des communications (CTIC)
  4. Communitech Corporation
  5. Borealis AI
  6. Digital Technology Supercluster
  7. Invest Ottawa
  8. Salesforce
  9. Wesley Clover International
  10. Pythian
  11. Conseil canadien des affaires
  12. Mitacs
  13. Siemens Canada
  14. Cisco Canada
  15. D2L Corporation
  16. Centre for International Governance Innovation
  17. Conseil Canadien des Innovateurs
  18. Association Canadienne de la Technologie de L'Information (ACTI)
  19. Microsoft Canada