Groupes de travail sur les questions en matière de consommation

Le Comité des mesures en matière de consommation ( CMC ) réunit des experts des questions de consommation issus des secteurs public et privé. Des sous-comités et des groupes de travail sont créés pour étudier et traiter des questions de consommation spécifiques, fixer des objectifs et travailler à leur réalisation.

Sensibilisation du consommateur

Le Comité de sensibilisation du consommateur fait enquête, élabore et distribue des produits de communication et des documents de sensibilisation à l’intention des consommateurs canadiens. En appui au Comité, il sensibilise aux enjeux de protection du consommateur établis comme prioritaires. Il assure également un appui aux communications pour les autres groupes de travail du CMC.

Publications

Initiatives antérieures du groupe de travail

En plus de la liste actuelle de groupes de recherche et de travail, le CMC s’est penché sur divers domaines relatifs à la politique de consommation :

  • Agences de recouvrement
  • Communication du coût du crédit
  • Coopération en matière d’application des lois
  • Démarcheurs
  • Harmonisation des rapports sur les consommateurs
  • Juridiction
  • Marché parallèle du crédit à la consommation
  • Moyens de recours des consommateurs
  • Protection du consommateur en matière de commerce électronique
  • Rétrofacturation par carte de crédit
  • Services de voyage
  • Vol d’identité