Depuis le 1 janvier 2020, toutes les sociétés ayant fait appel au public régies par la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA), y compris les émetteurs émergents, doivent communiquer à leurs actionnaires des renseignements sur la diversité au sein de leur conseil d'administration et la haute direction.
Ces renseignements doivent aussi être envoyés à Corporations Canada. Pour les sociétés qui choisissent d'inclure les renseignements sur la diversité dans leur circulaire de procuration, le dépôt gratuit par l'entremise du Centre de dépôt en ligne est la façon la plus simple de les faire parvenir à Corporations Canada.
La dispense de déposer certains documents ne s'applique pas aux documents émanant de la direction qui sont assujettis aux exigences de divulgation de la diversité. Les exigences de divulgation de la diversité en vertu de la LCSA ont une portée plus large que ce qui doit être divulgué en vertu de lois provinciales portant sur les valeurs mobilières. La dispense a été modifiée pour refléter cette différence.