Note
Utiliser cette lettre de consentement si la dénomination proposée contient un mot, ou un groupe de mots, qui peut prêter à confusion avec l'élément distinctif d'une dénomination commerciale (par ex., la dénomination d'une personne morale ou le nom sous lequel des activités sont menées) ou une marque de commerce.
Le consentement est signé par le propriétaire du nom commercial ou de la marque de commerce.
Si le consentement est donné par une personne morale, la signature doit être celle d'un dirigeant autorisé, accompagnée de son titre.
235, rue Queen
Ottawa (Ontario) K1A 0H5
Objet : Dénomination proposée de [Insérer la dénomination proposée]
Par la présente, [Insérer le nom de l'individu ou de la personne morale signataire du consentement] consent à l'utilisation de [Insérer la dénomination proposée] comme dénomination.
Signé dans la ville de 
,
dans la province de
le jour de 20.
(Signature)
(Nom du signataire en lettres moulées)
(Si le consentement est donné par une personne morale, insérer le titre du dirigeant signataire et le nom de la personne morale)