Note
Utiliser cette lettre de consentement si la dénomination sociale proposée contient un mot, ou un groupe de mots, qui peut prêter à confusion avec l'élément distinctif d'un nom commercial (par ex., la dénomination sociale d'une société ou le nom sous lequel des activités sont menées) ou une marque de commerce.
Le consentement est signé par le propriétaire du nom commercial ou de la marque de commerce.
Si le consentement est donné par une société, la signature doit être celle d'un dirigeant autorisé, accompagnée de son titre.
235, rue Queen
Ottawa (Ontario) K1A 0H5
Objet : Dénomination sociale proposée de [Insérer la dénomination sociale proposée]
Par la présente, [Insérer le nom de la personne ou de la société signataire du consentement], consent à l'utilisation de [Insérer la dénomination sociale proposée] comme dénomination sociale.
Signé dans la ville de 
,
dans la province de
le jour de 20.
(Signature)
(Nom du signataire en lettres moulées)
(Insérer le titre du dirigeant et le nom de la société signataire)