Consultation sur la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif

L'honorable François-Philippe Champagne, ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie a lancé une consultation publique sur les dispositions et l'application de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif dans le cadre d'un examen législatif.

Le but de cette consultation est de recueillir les opinions des Canadiens et des Canadiennes au sujet de la Loi à savoir si elle atteint toujours ses objectifs, soit de favoriser une transparence rigoureuse et flexible, de respecter les normes rigoureuses de bonne gouvernance et de responsabilité.

Les commentaires recueillis feront partie du rapport soumis au Parlement à l'automne 2021 par le ministre.

Comment participer

Vous pouvez soumettre vos commentaires d'ici le 30 juillet 2021.

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