La législation provinciale et territoriale vous oblige à enregistrer votre entreprise dans chaque province et territoire où elle exercera ses activités.
Les exigences relatives à l'enregistrement sont différentes pour chaque province et territoire, mais l'exercice d'une activité commerciale nécessite généralement au moins l'un des deux éléments suivants :
- avoir une adresse, une boîte postale ou un numéro de téléphone dans une province ou un territoire; ou
- offrir des services ou des produits dans une province ou un territoire.
Sur cette page
- Admissibilité
- Coût
- Enregistrer une société par actions
- Enregistrer une organisation à but non lucratif ou coopérative
- Lien connexe
Admissibilité
Pour enregistrer, votre entreprise, elle doit d'abord être incorporée.
Vous enregistrez votre entreprise en Ontario, Nouvelle-Écosse ou Terre-Neuve-et-Labrador et elle n'est pas encore incorporée au régime fédéral?
Faites d'une pierre deux coups!
Pour vous épargner temps et effort, nous avons collaboré avec ces trois provinces : les formulaires provinciaux requis pour l'enregistrement dans ces trois provinces seront remplis en utilisant l'information que vous fournirez pendant l'incorporation.
Cette option est disponible uniquement pour les sociétés par actions.
Coût
La plupart des provinces et territoires exigent des frais pour enregistrer une corporation. Le coût varie selon la province ou le territoire.
Enregistrer une société par actions
Vous enregistrez votre entreprise en Alberta, en Colombie-Britannique, au Manitoba, en Saskatchewan ou au Québec? Nous avons établi un partenariat avec ces provinces pour faciliter et accélérer l'enregistrement.
Pour toutes autres exigences d'enregistrement, consultez les sites Web appropriés pour débuter votre enregistrement :
| Provinces et territoires | Sites Web des registraires |
|---|---|
|
Ontario Vous avez probablement déjà enregistré votre entreprise en Ontario lorsque vous l'avez incorporée. Veuillez confirmer avec la province pour vous en assurer. |
Entreprises extraprovinciales |
| Île-du-Prince-Édouard | Business Registration — Extra-Provincial Corporations (disponible en anglais seulement) |
| Nouveau-Brunswick | Registre corporatif |
|
Nouvelle-Écosse Vous avez probablement déjà enregistré votre entreprise en Nouvelle-Écosse lorsque vous l'avez incorporée. Veuillez confirmer avec la province pour vous en assurer. |
Registre des sociétés de capitaux — Inscription au registre du commerce : Sociétés extra-provinciale |
| Nunavut | Bureau d'enregistrement |
|
Terre-Neuve-et-Labrador Vous avez probablement déjà enregistré votre entreprise dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador lorsque vous l'avez incorporée. Veuillez confirmer avec la province pour vous en assurer. |
Registry of Companies (disponible en anglais seulement) |
| Territoires du Nord-Ouest | Registre des sociétés |
| Yukon | Sociétés par actions |
Enregistrer une organisation à but non lucratif ou coopérative
Consultez les sites Web suivants afin de commencer votre enregistrement :
| Provinces et territoires | Sites Web des registraires |
|---|---|
| Alberta | Out-of-province corporations (disponible en anglais seulement) |
| Colombie-Britannique | BC Registries and Online Services (disponible en anglais seulement) |
| Île-du-Prince-Édouard | Business Registration – Extra-Provincial Corporations (disponible en anglais seulement) |
| Manitoba | Office des compagnies |
| Nouveau-Brunswick | Registre corporatif |
| Nouvelle-Écosse | Registre des sociétés de capitaux – Inscription au registre du commerce : Sociétés extraprovinciales |
| Nunavut | Bureau d'enregistrement |
| Ontario | Entreprises extraprovinciales |
| Québec | Immatriculer une entreprise |
| Saskatchewan | Saskatchewan Corporate Registry (disponible en anglais seulement) |
| Terre-Neuve-et-Labrador | Registry of Companies (disponible en anglais seulement) |
| Territoires du Nord-Ouest | Registre des sociétés |
| Yukon | Sociétés par actions |