Particuliers ayant un contrôle important : Outil d’aide à l’identification

Cet outil est conçu pour aider les petites entreprises, qui comptent habituellement 1 à 4 propriétaires, à identifier les particuliers ayant un contrôle important (PCI) de la société. Veuillez noter que l'information fournie ne constitue pas un avis juridique.

Cet outil pourrait être utile pour un propriétaire ou un actionnaire ayant l'autorité d'influencer les décisions d'affaires de la société qui cherche à identifier les particuliers ayant un contrôle important de sa société.

À part vous, y a-t-il un autre propriétaire ou actionnaire de la société?


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