À Corporations Canada, la sûreté de vos renseignements est notre priorité, en tout temps. Nous avons mis au point des outils de gestion des identités et des accès (IAM) afin de moderniser notre approche de sécurité à l’égard des sociétés et de l’information qu’elles nous confient. Grâce à ces outils, nous pouvons nous assurer que toutes les personnes qui sont censées avoir des droits d’accès disposent du niveau d’accès approprié au moment approprié.
Les solutions de gestion des identités et des accès sont très courantes et permettent de vérifier et de gérer les identités, de détecter les activités suspectes et de signaler des incidents. Les mesures de sécurité suivantes ajoutent un niveau de protection supplémentaire à vos renseignements personnels et corporatifs.
Nos outils IAM
Mon compte ISDE
Information à consulter pour savoir comment vous créer un compte ISDE, qui est requis pour utiliser le Centre de dépôt en ligne.
Vérification de l'identité
Apprenez comment faire vérifier votre identité dans votre compte ISDE et quelles méthodes de vérification sont offertes.
Gestion des accès
Tout ce que vous devez savoir sur les outils en ligne qui vous aideront à gérer les renseignements de votre société et les utilisateurs qui y ont accès.
Protection de vos renseignements à ISDE
Tous les renseignements personnels créés, recueillis ou conservés par Innovations, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) sont protégés par la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie qu'on vous informera des fins auxquelles ces renseignements sont recueillis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d'accès à ces renseignements. Le cas échéant, on vous demandera d'exprimer votre consentement par rapport à ces renseignements. Lire l'avis en entier.
Vérification de l’identité
Vos renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur le ministère de l'Industrie et seront stockés dans un fichier de renseignements personnels (FRP) associé aux services d'ISDE que vous utilisez ou aux programmes auxquels vous postulez (Corporations Canada – ISDE PPU-049). Ces renseignements ne seront utilisés que par ISDE et par des organismes tiers de prestation de services pour vérifier votre identité afin de mener les interactions que vous avez initiées avec ISDE au nom de votre organisation.
Gestion des accès
Vos renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (ou de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif), et seront utilisés pour les services de gestion des accès, afin de vous permettre de gérer les permissions et d’effectuer des dépôts au nom de la société. Toute divulgation de vos renseignements personnels, autre que ce qui est autorisé par la Loi canadienne sur les sociétés par actions et la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, ou leurs règlements, est régie par la Loi sur la protection des renseignements personnels. Si vous refusez de fournir vos renseignements personnels à cette fin, vous ne pourrez pas octroyer de droits d'accès et de permissions à d'autres personnes, ni les révoquer, ou effectuer des dépôts au nom de la société. Les renseignements personnels que vous fournissez seront conservés dans le fichier de renseignements personnels no IC PPU 049 (Avis des administrateurs de sociétés).
Que se passe-t-il si je dois mettre à jour les renseignements que j'ai communiqués?
Vous avez le droit de demander des corrections ou des annotations de vos renseignements personnels qui sont en possession d'ISDE si vous le jugez nécessaire. Les demandes de correction ou d'annotation de vos renseignements personnels peuvent être envoyées au Bureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels du ministère à l'adresse suivante : ic.atip-aiprpa.ic@canada.ca. De plus, vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada concernant le traitement de vos renseignements personnels par ISDE. Vous trouverez de plus amples renseignements sur la manière de déposer une plainte sur le site priv.gc.ca.