Toutes les organisations à but non lucratif doivent soumettre un rapport annuel chaque année à Corporations Canada. Le dépôt du rapport annuel évite la dissolution potentielle de l'organisation.
Simple, rapide et abordable
Le dépôt en ligne du rapport annuel coûte 12 $.
Quand dois-je déposer mon rapport
Utilisez la fonction Recherche d'une société de régime fédéral pour savoir quand votre rapport annuel est dû.
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Ce que vous devez savoir sur le rapport annuel
Gardez votre organisation en bonne forme
Saviez-vous que le dépôt du rapport annuel auprès de Corporations Canada est l’une des 5 étapes simples à suivre pour garder votre organisation en bonne forme?
Obligations de dépôt
Quelle que soit la taille de votre organisation, vous devez déposer un rapport chaque année auprès de Corporations Canada. Renseignez-vous sur vos autres obligations de dépôt.
Date limite
Chaque organisation à but non lucratif doit déposer un rapport annuel dans les 60 jours suivant la date anniversaire de sa constitution, sa fusion ou sa prorogation. Familiarisez-vous avec les détails concernant la date limite du dépôt du rapport annuel.
FAQ sur le rapport annuel
Vous avez d’autres questions à propos du rapport annuel? Consultez notre FAQ sur le rapport annuel pour les organisations à but non lucratif.
Information complémentaire
Le rapport annuel et la déclaration de revenus – ce n’est pas la même chose!
Abonnez-vous aux avis de rappel concernant le dépôt du rapport annuel