Rapport d’étape 2012

Tel qu’exigé dans la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) pour 2010-2013 et tel qu’indiqué dans la Stratégie ministérielle de développement durable de 2012 (SMDD), Industrie Canada produit chaque année un rapport global sur ses engagements relatifs à la mise en œuvre de la SFDD et de la SMDD, qui fait partie du Rapport ministériel sur le rendement (RMR). Le rapport suivant fournit plus de détails sur les progrès réalisés quant à la concrétisation de ces engagements et suit les thèmes établis par Environnement Canada. Ce rapport d’étape détaillé est diffusé sur le site Web de la SMDD et est lié au RMR et au deuxieme rapport d’étape sur la SFDD.

Le rapport d’étape sur la Stratégie de développement durable de 2012 d’Industrie Canada contient les éléments suivants :

  1. L’énoncé de vision du développement durable d’Industrie Canada
  2. L'évaluation environnementale stratégique
  3. Le rapport d’étape sur la contribution d’Industrie Canada aux thèmes I à III de la Stratégie fédérale de développement durable pour 2010-2013
  4. Le rapport d’étape sur la contribution d’Industrie Canada au thème IV de la Stratégie fédérale de développement durable pour 2010-2013

1. Énoncé de vision sur le développement durable d’Industrie Canada

Pour favoriser l’innovation et la compétitivité, Industrie Canada travaille avec des partenaires clés en vue de promouvoir les avantages du développement durable et d’encourager une plus grande adoption des technologies et des pratiques durables par les entreprises canadiennes, les consommateurs et les communautés.

Cet énoncé repose sur le mandat d’Industrie Canada et reconnaît le rôle principal d’Industrie Canada visant à favoriser l’innovation et la compétitivité et à faire connaître les avantages économiques des pratiques durables pour les entreprises, les consommateurs et les communautés.

Industrie Canada s’efforcera de prendre appui sur ce nouvel énoncé de vision pour l’élaboration et la mise en œuvre de politiques et de programmes. Au fur et à mesure que les entreprises canadiennes, les consommateurs et les communautés adoptent des technologies et des pratiques durables, il est probable qu’il y ait des avantages pour les objectifs environnementaux de la Stratégie fédérale de développement durable — l’air, l’eau et la nature.


2. Évaluation environnementale stratégique

En 2012 2013, Industrie Canada a mis à jour sa politique d’évaluation environnementale stratégique (EES) et consolidé son système de responsabilisation de gestion. La Politique d’EES d’IC est conforme à la Directive du Cabinet de 2010 sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, qui exige que les ministères déterminent de quelle façon les propositions appuient les objectifs et les cibles de la Stratégie fédérale de développement durable pour 2010 2013. En 2012 2013, le Ministère a mené 42 EES, dont 27 en réponse à des discussions au Cabinet et 15 en appui à des présentations au Conseil du Trésor. Toutes les EES étaient des analyses préliminaires, sauf deux qui étaient des EES complètes. Les initiatives ministérielles qui ont fait l’objet d’une EES détaillée étaient liées au renouvellement du Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile (FISA) et au programme des ordinateurs pour les écoles du Canada (OPE).

Au sujet du FISA, La déclaration publique sur l’EES révèle que certaines activités soutenues par le FISA pourraient contribuer indirectement à la réalisation de l’objectif 1 et de la cible 1.1 — Changements climatiques.

Au sujet du programme OPE, la déclaration publique l’EES indique que le programme est susceptible d’avoir d’importantes répercussions positives sur l’environnement. Le Programme OPE appuie l’objectif 8 : Écologisation des opérations gouvernementales et la cible 8.6 : Les ministères réutiliseront ou recycleront tous les équipements électroniques et électriques excédentaires de façon écologique et sécuritaire de la Stratégie fédérale de développement durable pour 2010 2013.


3. Rapport d’étape d’Industrie Canada aux thèmes I à III de la Stratégie fédérale de développement durable

Dans le cadre de la SFDD, Industrie Canada est responsable de sept stratégies de mise en œuvre qui contribuent toutes au Thème I - Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air — à savoir : Le ministère a réalisé des progrès dans la mise en oeuvre des engagements qu’il a pris dans la Stratégie fédérale de développement durable et la Stratégie ministérielle de développement durable.

La liste suivante présente sept stratégies de mise en œuvre qui relèvent d’Industrie Canada, comme elles apparaissent dans l’Annexe 1 de la Stratégie fédérale 2010.

  • Continuer de fournir des conseils et des cadres stratégiques concernant les politiques scientifiques et travailler avec les agences du portefeuille pour remplir les engagements pris dans la Stratégie des sciences et de la technologie du Canada à l'appui des priorités de la recherche relative aux sciences et aux technologies environnementales, aux ressources naturelles et à l'énergie, et aux technologies de l'information et des communications (TIC). (Stratégie de mise en oeuvre 1.1.21)
  • Continuer de travailler avec les intervenants de l'industrie pour encourager et promouvoir l'adoption et l'adaptation de nouvelles technologies comme les technologies de l'information et des communications (TIC), la biotechnologie et les technologies d'énergie propre. (Stratégie de mise en oeuvre 1.1.22)
  • Continuer de mettre en oeuvre l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense à l'appui des projets de recherche et développement (R-D) stratégiques qui contribuent aux nouvelles technologies de l'aérospatiale et la défense et qui pourraient réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et favoriser l’efficacité énergétique (Stratégie de mise en oeuvre 1.1.23)
  • Continuer de promouvoir l'élaboration et l'utilisation d'outils de gestion de responsabilité sociale des entreprises (RSE) par l'industrie et l'utilisation des normes relatives à la responsabilité sociale des entreprises (RSE) sur le marché canadien à l'appui de la durabilité de l'environnement. (Stratégie de mise en oeuvre 1.1.24)
  • Continuer à collaborer avec les partenaires pour améliorer l'avantage concurrentiel du Canada dans le développement et la commercialisation des technologies des piles à hydrogène et à combustible. (Stratégie de mise en oeuvre1.1.36 / 2.1.24)
  • Partenariat Asie-Pacifique : Gérer les projets canadiens financés par le Partenariat Asie-Pacifique, qui préconisent la mise au point, la diffusion et le déploiement de technologies propres. (Stratégie de mise en oeuvre 1.1.50) - avec Environnement Canada et Ressources Naturelles Canada.
  • Continuer de mettre en oeuvre le Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile jusqu'en 2013 pour appuyer les projets de recherche-développement stratégiques à grande échelle visant à fabriquer des véhicules novateurs, moins polluants et plus écoénergétiques. (Stratégie de mise en oeuvre 2.1.26)

En résumé, IC a satisfait à tous les ou satisfait à la plupart des engagements pris dans les stratégies de mise en œuvre (SMO) : 1.21 liés aux sciences et à la technologie; 1.1.22 liés à l’aérospatiale, à la technologie propre et aux TIC; 1.1.23 liés à l’Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense (ISAD); 1.1.24 liés à la responsabilité sociale des entreprises (RSE); 1.1.36 liés aux piles à combustible à hydrogène; et, 2.1.26 liés au Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile (FISA). On n’a pas satisfait aux engagements pris dans la SMO 1.1.22 liés à biotechnologie/bioproduits et à la technologie/l’énergie propres en raison de la fin du travail dans ces sous-secteurs de l’industrie par suite de la réorientation des priorités dans le ministère. De plus, IC a mené à bien une stratégie liée au Partenariat Asie-Pacifique (1.1.26), où il a collaboré avec Environnement Canada et Ressources naturelles Canada.

Pour une description détaillée de ces stratégies de mise en œuvre et de la façon dont elles contribuent à l’atteinte des objectifs et cibles de la Stratégie fédérale de développement durable, veuillez consulter ci-dessous.


Stratégie de mise en oeuvre 1.1.21

Continuer de fournir des conseils et des cadres stratégiques concernant les politiques scientifiques et travailler avec les agences du portefeuille pour remplir les engagements pris dans la Stratégie des sciences et de la technologie du Canada à l'appui des priorités de la recherche relative aux sciences et aux technologies environnementales, aux ressources naturelles et à l'énergie, et aux technologies de l'information et des communications (TIC).

Lien avec les objectifs et cibles de la SFDD

  • Thème I  Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air
    • Objectif 1  Changements Climatiques : Réduire les taux d'émissions de gaz à effet de serre (GES) afin d'atténuer la gravité et les effets inévitables des changements
      • Cible 1.1  Atténuation des changements climatiques : Par rapport aux niveaux d'émissions de 2005, réduire de 17 % les émissions totales de gaz à effet de serre (GES) au Canada d'ici 2020.

Lien avec l’AAP d’Industrie Canada

  • Résultat stratégique 2 Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l’innovation renforcent l’économie canadienne 
    • Activité de programme 2.1 Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l’innovation
      • Sous-activité de programme 2.1.1 Plan d'action du gouvernement en matière de sciences et de technologie

Description de la stratégie de mise en oeuvre

IC travaille en étroite collaboration à la fois avec les agences du portefeuille et les ministères et organismes à vocation scientifique en vue de la favoriser la mise en œuvre de la Stratégie fédérale des sciences et de la technologie (S-T).

En 2008, le ministre de l’Industrie a reçu des recommandations du Conseil des sciences, de la technologie et de l’innovation (CSTI) sur les sous-priorités d’importance stratégique pour le Canada. En ce qui a trait au développement durable, sous la priorité des sciences et technologies environnementales, le CSTI a établi les sous-priorités suivantes : eau (santé, énergie, sécurité); méthodes plus propres d’extraction, de transformation et d’utilisation des carburants d’hydrocarbures; dont la réduction de la consommation de ces carburants. Les agences du portefeuille d’Industrie et les autres ministères et organismes appliqueront ces priorités à leur programme de recherche, s’il y a lieu.

En juin 2009, le ministre Goodyear a publié un rapport d’étape sur la Stratégie des S-T notant que la mise en œuvre progresse bien. IC continue de travailler par l’entremise du Comité des SMA sur les S-T, corps de coordination pangouvernemental de la mise en œuvre de la Stratégie des S-T, pour fournir des conseils stratégiques et des cadres à l’appui de la Stratégie des S-T.

Relation avec la ou les cibles de la SFDD

Grâce aux quatre domaines prioritaires établis dans la Stratégie des S-T, cela devrait encourager la recherche dans les domaines liés au développement durable, notamment dans les domaines sous-prioritaires de l’énergie propre et de la réduction de la consommation de carburants. Il importe de noter que les programmes et activités de S-T à l’appui du développement durable, comme la réduction des émissions de gaz à effet de serre, sont menés par les autres ministères et organismes à vocation scientifique (p. ex., Ressources naturelles Canada et Environnement Canada).

Attentes de rendement non financier

IC encourage les autres ministères et organismes à continuer à mettre en oeuvre les engagements pris dans la Stratégie des S-T, particulièrement dans les domaines liés au développement durable, qui font partie des quatre domaines prioritaires de la Stratégie des S-T : la science et les technologies environnementales, les ressources naturelles et l’énergie et les technologies de l’information et des communications.


Stratégie de mise en oeuvre 1.1.22

Continuer de travailler avec les intervenants de l'industrie pour encourager et promouvoir l'adoption et l'adaptation de nouvelles technologies comme les technologies de l'information et des communications (TIC), la biotechnologie et les technologies d'énergie propre.

Lien avec les objectifs et cibles de la SFDD

  • Thème I  Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air
    • Objectif 1  Changements Climatiques : Réduire les taux d'émissions de gaz à effet de serre (GES) afin d'atténuer la gravité et les effets inévitables des changements
      • Cible 1.1  Atténuation des changements climatiques : Par rapport aux niveaux d'émissions de 2005, réduire de 17 % les émissions totales de gaz à effet de serre (GES) au Canada d'ici 2020.

Lien avec l’AAP d’Industrie Canada

  • Résultat stratégique 2 Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l’innovation renforcent l’économie canadienne
    • Activité de programme 2.1 Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l’innovation
    • Activité de programme 2.2 Recherche et innovation dans les domaines des technologies de l’information et des
    • Activité de programme 2.3 Financement de la recherche-développement
      • Sous activité de programme 2.3.2 Innovation dans le secteur de l' aérospatiales

Description de la stratégie de mise en oeuvre

Industrie Canada participe aussi à l’élaboration de la Carte routière des technologies aérospatiales et environnementales canadiennes (CRTAEC). La CRTAEC a pour objectif de déterminer les technologies et l’infrastructure habilitantes essentielles dont l’industrie canadienne de l’aérospatiale aura besoin afin de satisfaire aux exigences environnementales et de la durabilité au cours dix à quinze prochaines années. Elle a été conçue afin de formuler une stratégie canadienne visant à cerner les moteurs et tendances technologiques, et à répondre au besoin d’une intervention coordonnée de l’industrie canadienne face aux changements observés dans le paysage aérospatial mondial. De plus, le Groupe aéronautique de recherche et développement en environnement (GARDN) s’emploie à favoriser le développement de technologies qui permettront de réduire l’empreinte environnementale de l’aviation dans un large éventail de domaines allant du bruit aux émissions en passant par les matériaux et les procédés de fabrication. Le GARDN a pour objectif d’offrir des possibilités de collaboration aux FEO, aux PME et aux autres intervenants clés dans les domaines des technologies environnementales. Les activités liées au GARDN visent à soutenir l’excellence concurrentielle des produits et services canadiens de l’aérospatiale, le succès économique des entreprises membres et le développement et la formation de personnel hautement qualifié dans le domaine de l’aérospatiale et de l’environnement.

Enfin, Industrie Canada travaille avec l’industrie par l’entremise de Precarn et de CANARIE en vue de soutenir la conception et l’application de systèmes intelligents, de capteurs et de réseaux de pointe propres à optimiser l’utilisation d’énergie et à surveiller et à réduire la pollution.

Parmi les projets particuliers pour l’exercice 2010-2011 visés par le Programme T-Gap de Precarn figurent les suivants :

  • Poste de ravitaillement intelligent en gaz naturel comprimé
  • Réseau de capteurs intelligent sans fil pour immeuble
  • Robot d’inspection de pipeline sans fil pour détecter les fuites
  • Optimisation des opérations de l’infrastructure pour les sables bitumineux

CANARIE parraine le GreenStar Network, qui est articulé autour de trois composantes. Le Centre des recherches sur les communications (CRC) d’Industrie Canada est un important partenaire dans le GreenStar Network de CANARIE, et il participe activement à la recherche qui profite à la réduction des émissions de carbone.

  • Infrastructure de réseautage et de calcul dans des installations géographiquement distribuées par l’entremise du réseau de CANARIE network
  • Intergiciel pour offrir des services d’infonuagique aux applications et aux utilisateurs
  • Un « protocole de carbone » pour l’industrie des TIC, prévoyant une approche quantifiée pour la réduction des émissions de CO2, basée sur la famille de normes ISO14064

Relation avec la ou les cibles de la SFDD

La CRTAEC et le GARDN visent à aider l’industrie canadienne de l’aviation à réduire son empreinte environnementale et à satisfaire aux exigences environnementales et de la durabilité (opérations, fabrication) grâce aux technologies environnementales, au développement de l’infrastructure et à la collaboration à l’échelle de l’industrie.

La conception et l’application de systèmes et de réseaux intelligents permettront de réduire la consommation de carbone et les gaz à effet de serre. Dans la fabrication et la transformation des ressources, l’adoption d’un système intelligent qui combine un réseau d’énergie ou des capteurs de pollution avec un logiciel de gestion automatisée de l’infrastructure peut ajuster très précisément les besoins en énergie et en ressources en vue d’optimiser la production et d’éviter le gaspillage, plusieurs fois par seconde, au besoin. Cela peut assurer une réduction des besoins en énergie, une diminution des émissions de carbone et une baisse du coût par unité de production.

Pour les systèmes des bâtiments intelligents, les systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC) peuvent être reliés au moyen de réseaux de TIC à des capteurs de surveillance environnementale de pointe en vue de minimiser la consommation d’énergie et d’optimiser la contribution du chauffage solaire passif durant une période de 24 heures.

Le GreenStar network (GSN) de CANARIE a pour but de créer des technologies, des protocoles et des normes visant à réduire l’empreinte de carbone des technologies de l’information et des communications (TIC).  Les TIC interviennent pour 2 % des émissions mondiales de CO2, en raison de la consommation élevée d’électricité produite à l’aide du charbon.

Attentes de rendement non financier

Aérospatiale

  • Participation à titre de membre d’office aux séances du conseil d’administration du Groupe aéoronautique de recherche et développement en environnement (GARDN), une initiative des réseaux d’excellence dirigés par l’entreprise (RCE E).
  • GARDN a cofinancé 17 projets de collaboration, dont le coût total atteignait plus de 23 millions de dollars. Au cours de l’exercice 2012 2013, GARDN a alloué 3,25 millions de dollars à des projets de recherche, soit presque deux fois plus que lors de l’exercice précédent. GARDN appuie des projets qui visent à réduire les effets de l’aviation sur l’environnement dans de nombreux domaines, du bruit aux émissions, en passant par les carburants de remplacement.
  • La demande de renouvellement de financement de GARDN au delà de son premier mandat (2009-2013) n’a pas été approuvée par les RCE-E. Cependant, GARDN a récemment déposé une lettre d’intention en réponse à un appel de propositions dans le cadre d’un nouveau RCE E. Ce nouveau RCE E (GARDNII), s’il va de l’avant, amorcera ses opérations en mars 2014 pour une période de quatre ans.
  • Participation au Canadian Networking Aerospace Project for Europe (CANNAPE) à titre de membre du comité directeur et du groupe principal afin de promouvoir la collaboration dans le domaine de la R-D au sein de l’industrie de l’aérospatiale entre des entreprises et des chercheurs européens et canadiens. Deux ateliers conjoints, l’un à Montréal, au Québec, et l’autre à Londres, au Royaune-Uni, ont été organisés afin de discuter de technologies présentant un intérêt mutuel et des mécanismes permettant de financer des projets de collaboration.
  • La CRTAEC est tenue à jour afin de servir de feuille de route décrivant les priorités du secteur canadien de l’aérospatiale en matière de technologies. Il s’agit d’un des principaux documents pouvant servir à l’établissement d’une liste des technologies essentielles, tel que recommandé dans le cadre de l’Examen de l’aérospatiale. Cette liste aidera tous les intervenants à déterminer quels seront leurs investissements prioritaires dans les domaines de la recherche en aérospatiale et du développement technologique.
  • La CRTAEC a également permis de dégager des possibilités de collaboration dans le domaine de la recherche en aérospatiale entre le Canada et des pays européens, dans le cadre de l’initiative CANNAPE.
  • Poursuite du programme de la C-Series de Bombardier, un programme de contribution remboursable qui stimule la recherche et le développement au Canada dans le secteur de l’aérospatiale et qui pourrait aider le secteur à mener des travaux à l’avant-garde de la technologie au cours des années à venir. Les avions de la C-Series devraient émettre 20 % moins de CO2 et 50 % moins d’oxydes d’azote que les aéronefs actuellement en production.

Technologies de l’information et des communications

CANARIE soutient le Green Star Network (GSN) qui développe le premier réseau Internet mondial dont les nœuds de réseau seront entièrement alimentés par l’énergie solaire et éolienne et qui garantira à ses utilisateurs le même niveau de fiabilité que le réseau Internet actuel. Ce projet contribuera à ouvrir le marché des TI écologiques, marché dans lequel le Canada pourra jouer un rôle de chef de file.


Stratégie de mise en oeuvre 1.1.23

Continuer de mettre en oeuvre l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense à l'appui des projets de recherche et développement (R-D) stratégiques qui contribuent aux nouvelles technologies de l'aérospatiale et la défense et qui pourraient réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et favoriser l’efficacité énergétique.

Lien avec les objectifs et cibles de la SFDD

  • Thème I  Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air
    • Objectif 1  Changements Climatiques : Réduire les taux d'émissions de gaz à effet de serre (GES) afin d'atténuer la gravité et les effets inévitables des changements
      • Cible 1.1  Atténuation des changements climatiques : Par rapport aux niveaux d'émissions de 2005, réduire de 17 % les émissions totales de gaz à effet de serre (GES) au Canada d'ici 2020.

Lien avec l’AAP d’Industrie Canada

  • Résultat stratégique 2 Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l’innovation renforcent l’économie canadienne 
    • Activité de programme 2.3  Financement de la recherche-développement
      • Sous activité de programme 2.3.3  Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense

Description de la stratégie de mise en oeuvre

L’Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense (ISAD) comporte trois objectifs, à savoir : encourager la R-D stratégique qui favorisera l’innovation et l’excellence en nouveaux produits et services; accroître la compétitivité des entreprises canadiennes de l’aérospatiale et de la défense; et promouvoir la collaboration entre les instituts de recherche, les universités, les collèges et le secteur privé.

Même si l’environnement et le développement durable ne sont pas des objectifs explicites de l’ISAD, les résultats de certains projets peuvent néanmoins réduire les émissions de gaz à effet de serre et favoriser l’efficacité énergétique.

Relation avec la ou les cibles de la SFDD

Les projets financés par l’ISAD ont un impact potentiellement positif sur le développement durable, entre autres, en permettant la : Diminution des émissions de gaz à effet de serre (GES); Diminution de la pollution de l’eau; Diminution des émissions de dioxyde de carbone / empreinte écologique; Réduction de la consommation d’énergie; et, Diminution de l’utilisation de matériaux dangereux ou toxiques dans les processus de fabrication.

Attentes de rendement non financier

Le but ultime de l’ISAD est de participer à des projets qui procureront aux Canadiens des avantages sur les plans technologique, économique, environnemental et social. Par exemple :

  • Les responsables d’un projet ont mis en œuvre des programmes de récupération et de recyclage pour réduire les déchets industriels et atténuer l’empreinte écologique de l’entreprise.
  • Une autre entreprise œuvrant dans le domaine des technologies de l’acier réalise d’importants gains en efficacité en limitant sa consommation d’électricité, contribuant ainsi à réduire son empreinte carbone.

Stratégie de mise en oeuvre 1.1.24 

Continuer de promouvoir l'élaboration et l'utilisation d'outils de gestion de responsabilité sociale des entreprises (RSE) par l'industrie et l'utilisation des normes relatives à la RSE sur le marché canadien à l'appui de la durabilité de l'environnement.

Lien avec les objectifs et cibles de la SFDD

  • Thème I  Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air
    • Objectif 1  Changements Climatiques : Réduire les taux d'émissions de gaz à effet de serre (GES) afin d'atténuer la gravité et les effets inévitables des changements
      • Cible 1.1  Atténuation des changements climatiques : Par rapport aux niveaux d'émissions de 2005, réduire de 17 % les émissions totales de gaz à effet de serre (GES) au Canada d'ici 2020.

Lien avec l’AAP d’Industrie Canada

  • Résultat stratégique 3 Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives
    • Activité de programme 3.1 Recherche et services pour les petites entreprises, et défense de leurs intérêts
    • Activité de programme 3.2 Compétitivité et capacité industrielles

Description de la stratégie de mise en oeuvre

Dans le cadre de cette stratégie de mise en oeuvre, Industrie Canada fera ce qui suit :

  • Continuer de créer des outils d’information et de gestion pour les entreprises en vue de les aider à intégrer les pratiques de RSE dans leurs opérations à l’appui de leur compétitivité sur le marché mondial.
  • Continuer de diffuser des ressources sur le site Web de la RSE d’IC, comme la Feuille de route pour la durabilité des PME et la Trousse d’outils pour la durabilité.
  • Mener des activités de liaison externe stratégique visant à améliorer l’efficacité et la portée de ces outils.
  • Continuer de promouvoir les normes de rendement et de rapport de la RSE et les pratiques pertinentes pour les entreprises canadiennes.
  • Commander au moins un sondage des pratiques de divulgation de la RSE des entreprises canadiennes durant la période de trois ans de la SFDD.

Relation avec la ou les cibles de la SFDD

La mise en œuvre accrue des pratiques de RSE dans le secteur privé contribuera à réduire les émissions de gaz à effet de serre par ce secteur. Voici des pratiques de RSE qui peuvent contribuer à réduire les émissions de GES  : l’écoefficience, qui mène à la réduction de la consommation d’énergie; la rationalisation des parcs de véhicules en vue de favoriser des transports plus éconergétiques; la conception pour l’environnement/la durabilité (conception écologique, etc.), l’analyse du cycle de vie (ACV), les pratiques de fabrication durable/allégée et la responsabilité élargie des producteurs contribuent à réduire les intrants dans la production de produits, ce qui diminue les émissions de GES .

Attentes de rendement non financier

Au cours de l’exercice 2012-2013, Industrie Canada a fait la promotion du développement et de l’utilisation d’outils de gestion axés sur la RSE par l’industrie. Le Ministère a également favorisé le recours à des normes de rendement et de reddition liées à la RSE au sein du marché canadien, grâce à ce qui suit :

  • la mise à jour du document de 2006 intitulé Responsabilité sociale des entreprises : Guide de mise en œuvre à l’intention des entreprises canadiennes;
  • sensibilisation aux normes de rendement liées à la RSE approuvées par le gouvernement, et plus particulièrement aux Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, grâce à la participation d’Industrie Canada au Point de contact national présidé par le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement;
  • sensibilisation aux normes de reddition internationales en matière de RSE approuvées par le gouvernement, y compris la Global Reporting Initiative (GRI), en appuyant la première conférence sur la GRI qui s’est tenue à Toronto, au Canada, à l’automne 2012;
  • aux fins de sensibilisation stratégique, soutien continu au Conseil des associations industrielles qui relève du Réseau entreprise et développement durable du Canada.

Stratégie de mise en oeuvre 1.1.36 / 2.1.24 

Continuer à collaborer avec les partenaires pour améliorer l'avantage concurrentiel du Canada dans le développement et la commercialisation des technologies des piles à hydrogène et à combustible.

Lien avec les objectifs et cibles de la SFDD

  • Thème I  Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air
    • Objectif 1  Changements Climatiques : Réduire les taux d'émissions de gaz à effet de serre (GES) afin d'atténuer la gravité et les effets inévitables des changements
      • Cible 1.1  Atténuation des changements climatiques : Par rapport aux niveaux d'émissions de 2005, réduire de 17 % les émissions totales de gaz à effet de serre (GES) au Canada d'ici 2020.
    • Objectif 2  Pollution atmosphérique : Minimiser les menaces à la qualité de l'air afin que les Canadiens puissent respirer de l'air pur qui appuiera également des écosystèmes sains
      • Cible 2.1  Polluants atmosphériques : Réduire les polluants atmosphériques afin de maintenir ou d'améliorer la qualité de l'air au pays et atteindre les cibles fixées pour les émissions, qui sont en voie d'élaboration de concert avec les provinces et les intervenants.

Lien avec l’AAP d’Industrie Canada

  • Résultat stratégique 2 Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l’innovation renforcent l’économie canadienne 
    • Activité de programme 2.1 Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l’innovation

Description de la stratégie de mise en oeuvre

Le travail dans le secteur des technologies d’énergie propre vise à favoriser le développement des sous-secteurs énergétiques où IC exerce une influence et où le Canada détient un avantage concurrentiel émergeant, comme les industries fournisseures pour les piles à combustible, l’énergie éolienne, l’énergie solaire et l’énergie océanique. À cette fin, Industrie Canada offre des services d’analyse d’expert, des conseils et des services de facilitation afin de contribuer à mieux faire connaître les capacités du Canada (technologie, services) dans les secteurs énergétiques naissants; de promouvoir les possibilités de la chaîne d’approvisionnement mondiale; et de formuler des recommandations d’action pertinentes.

Parmi les activités récentes liées à cette stratégie de mise en œuvre figurent des études de la chaîne d’approvisionnement, des profils sectoriels pour les industries de l’énergie éolienne et des piles à combustible, la participation au International Partnership for Hydrogen et Fuel Cells in the Economy, et la coprésidence du Comité interministériel fédéral sur l’hydrogène et les piles à combustible. IC prévoit aussi collaborer à l’élaboration d’une carte routière technologique pour l’énergie marine. IC continuera d’examiner l’environnement d’affaires auquel font face les entreprises canadiennes, afin de s’assurer que les questions liées aux entreprises sont bien comprises dans l’élaboration des politiques et de tirer profit des ressources disponibles à l’échelle du gouvernement fédéral pour renforcer les avantages stratégiques du Canada.

Relation entre la stratégie de mise en oeuvre et la ou les cibles de la SFDD

Améliorer le développement et la commercialisation des technologies d’énergie propre peut accélérer le déploiement d’appareils de production d’énergie à faible  émission. Le déploiement de technologies d’énergie propre, comme les vecteurs éoliens et énergétiques (piles à combustible à hydrogène), contribuera à réduire les émissions de gaz à effet de serre. La commercialisation des piles à combustible à hydrogène pourrait être utile pour atteindre cet objectif, vu qu’il s’agit d’une technologie polyvalente ayant un éventail d’applications.

Attentes de rendement non financier

Au cours de l’exercice 2012-2013, Industrie Canada :

  • a établi un profil sectoriel détaillé de l’industrie canadienne des piles à hydrogène;
  • mené des analyses de rentabilisation afin d’évaluer les débouchés des piles à hydrogène dans des applications autonomes;
  • a entrepris des initiatives visant à soutenir les fournisseurs canadiens de piles à hydrogène, en partenariat avec l’industrie et d’autres ministères;
  • a appuyé les entreprises canadiennes produisant des piles à hydrogène, des établissements d’enseignement et des multinationales étrangères afin de mener des activités de recherche et de développement sur ce type de pile, d’élaborer des projets de démonstration et de soutenir la production de ces piles au Canada;
  • a présidé un comité fédéral formé de représentants du gouvernement pour coordonner des activités et améliorer l’analyse de ce dossier en vue d’offrir des conseils plus judicieux concernant la commercialisation des piles à hydrogène;
  • a représenté le Canada au sein du Partenariat international pour l’économie de l’hydrogène (PIEH).

Stratégie de mise en oeuvre 1.1.50 

Partenariat Asie-Pacifique : Gérer les projets canadiens financés par le Partenariat Asie-Pacifique, qui préconisent la mise au point, la diffusion et le déploiement de technologies propres (avec Environnement Canada et Ressources Naturelles Canada).

Lien avec les objectifs et cibles de la SFDD

Thème I  Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air

  • Objectif 1  Changements Climatiques : Réduire les taux d'émissions de gaz à effet de serre (GES) afin d'atténuer la gravité et les effets inévitables des changements
    • Cible 1.1  Atténuation des changements climatiques : Par rapport aux niveaux d'émissions de 2005, réduire de 17 % les émissions totales de gaz à effet de serre (GES) au Canada d'ici 2020.

Lien avec l’AAP d’Industrie Canada

  • Résultat stratégique  S.O.
    • Activité de programme  S.O.
      • Sous activité de programme  S.O.

Description de la stratégie de mise en oeuvre

Industrie Canada a pris part au travail des groupes de travail du Partenariat Asie-Pacifique (PAP) et a facilité la participation du secteur privé. Dans ce contexte, il a mené des consultations sur les secteurs industriels intérieurs clés.

L’initiative du PAP ne se poursuivra pas après 2010–2011.

Relation avec la ou les cibles de la SFDD

S.O. – L’initiative ne se poursuivra pas après 2010–2011.

Attentes de rendement non financier

S.O. – L’initiative ne se poursuivra pas après 2010–2011.


Stratégie de mise en oeuvre 2.1.26 

Continuer de mettre en oeuvre le Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile (FISA) jusqu'en 2013 pour appuyer les projets de recherche-développement stratégiques à grande échelle visant à fabriquer des véhicules novateurs, moins polluants et plus écoénergétiques.

Lien avec les objectifs et cibles de la SFDD

  • Thème I  Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air
    • Objectif 2  Pollution atmosphérique : Minimiser les menaces à la qualité de l'air afin que les Canadiens puissent respirer de l'air pur qui appuiera également des écosystèmes sains
      • Cible 2.1  Polluants atmosphériques : Réduire les polluants atmosphériques afin de maintenir ou d'améliorer la qualité de l'air au pays et atteindre les cibles fixées pour les émissions, qui sont en voie d'élaboration de concert avec les provinces et les intervenants.

Lien avec l’AAP d’Industrie Canada

  • Résultat stratégique 2 Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l’innovation renforcent l’économie canadienne 
    • Activité de programme 2.3  Financement de la recherche-développement
      • Sous activité de programme 2.3.1  Innovation dans le secteur de l'automobile

Description de la stratégie de mise en oeuvre

Dans le Budget de 2008, le gouvernement a annoncé qu’il fournirait 250 millions $ sur cinq ans en vue de soutenir les projets de R-D stratégiques à grande échelle dans le secteur de l’automobile visant à créer des véhicules novateurs, plus verts et plus éconergétiques.  

Dans le cadre du FISA, Industrie Canada entend financer des propositions qui prévoient des investissements du secteur privé au Canada de plus de 75 millions $ sur cinq ans dans des installations d’assemblage de véhicules ou de groupes motopropulseurs au moyen d’importantes initiatives automobiles axées sur l’innovation et la R-D. Voici les objectifs du FISA :

  • créer une capacité de R-D automobile au Canada et obtenir des emplois axés sur le savoir;
  • améliorer les programmes d’action du gouvernement en matière de sciences et de technologie (S-T) et d’environnement;
  • soutenir la conception et la mise en œuvre de technologies ou de procédés novateurs et éconergétiques;
  • promouvoir les avantages économiques à long terme pour le Canada, y compris la création et le maintien importants d’emplois;
  • profiter des investissements du secteur privé pour favoriser la compétitivité du Canada.

Chaque projet admissible considéré pour le financement fait l’objet d’un processus de diligence raisonnable approfondi qui peut comprendre le recours à des experts internes chargés d’examiner la faisabilité du projet admissible proposé. Les propositions sont évaluées dans le contexte de leur pertinence par rapport aux objectifs du FISA et doivent apporter des avantages environnementaux, technologiques et économiques au Canada.

Les exigences de rapport sont exposées dans le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) et le Cadre de vérification axé sur les risques (CVAR). Le CGRR et le CVAR énoncent la stratégie visant à surveiller et à évaluer le rendement des projets, et l’approche basée sur les risques visant à surveiller et à gérer les risques associés avec le projet.

Relation avec la ou les cibles de la SFDD

Les activités admissibles soutenues dans le cadre du FISA sont celles habituellement associées aux importantes initiatives automobiles axées sur l’innovation et la R-D visant à mettre au point des véhicules plus verts et plus éconergétiques, c’est-à-dire :

  • création de nouveaux produits (p. ex., technologies d’émission de pointe, moteurs et transmissions éconergétiques, matériaux avancés, dont des produits en plastique techniques et des composants et matériaux légers);
  • ingénierie et conception de pointe, et développement de prototype;
  • test de produit de pointe qui assure une performance automobile plus propre et plus efficiente, et une réduction des gaz à effet de serre;
  • conception de nouvelles méthodes de production et technologies de procédé, dont des techniques de fabrication souple avancées;
  • installations nouvelles ou agrandies pour produire des véhicules et des groupes motopropulseurs de pointe et plus éconergétiques;
  • investissements importants dans de nouveaux procédés de fabrication souple;
  • introduction de nouvelles technologies de production transformatrice visant à accroître sensiblement la productivité et l’efficience (p. ex., robotique et systèmes de TI de pointe).

Attentes de rendement non financier

Au cours de l’exercice 2012-2013, le FISA a été renouvelé (4 janvier 2013) et doté d’un financement additionnel de 250 millions de dollars sur cinq ans (de 2013-2014 à 2017-2018). Les projets du FISA comprennent des éléments de R D (p. ex. installations permettant d’entreprendre des travaux de recherche innovateurs ; R-D axée sur certaines composantes automobiles). Les récents projets financés comprennent : le projet Lexus, qui vise à augmenter la production de la Lexus RX350 et lancer la production du modèle hybride RX450h à Cambridge, en Ontario. Les projets du FISA font l’objet d’un processus de diligence raisonnable exhaustif, avant l’approbation des ententes de contribution. Le FISA est régi par une stratégie de mesure du rendement et les projets sont administrés en fonction d’une approche axée sur le risque.


4. Rapport d’étape d’Industrie Canada aux thème IV de la Stratégie fédérale de développement durable

Industrie Canada contribue à l’atteinte des objectifs et des cibles du quatrième thème de la Stratégie – Réduire l’empreinte environnementale en commençant par le gouvernement , En particulier, le ministère appuie les domaines cibles suivants :

  • fixer des cibles en matière d’achats écologiques (notamment des cibles ayant trait à la formation, aux évaluations de rendement ainsi qu’aux processus de gestion et aux mesures de contrôle);
  • recycler tous les équipements électroniques et électriques excédentaires de façon écologique;
  • réduire la consommation interne de papier par employé de 20 % comparativement aux niveaux de 2006-2007;
  • atteindre un ratio de huit employés par unité d’impression;
  • adopter un guide des réunions et des activités écologiques;
  • réduire les émissions de gaz à effet de serre du parc automobile de 17 % d’ici 2020 comparativement aux niveaux de 2005-2006; et,
  • obtenir des bâtiments à performances environnementales élevées.

Détails sur le progrès d'Industrie Canada à atteindre les objectifs vers écologisation des opérations gouvernementales sont fournis par les tableaux de renseignements supplémentaires détaillés dans le Rapport ministériel sur le rendement.