Rapport d’étape 2013-2014

Le rapport d’étape sur la Stratégie de développement durable de 2013 d’Industrie Canada contient les éléments suivants :

  1. L’énoncé de vision du développement durable d’Industrie Canada
  2. L' évaluation environnementale stratégique
  3. Le rapport d’étape sur la contribution d’Industrie Canada aux thèmes I à III de la Stratégie fédérale de développement durable pour 2013-2016
  4. Le rapport d’étape sur la contribution d’Industrie Canada au thème IV de la Stratégie fédérale de développement durable pour 2013-2016

1. Énoncé de vision sur le développement durable d’Industrie Canada

Pour favoriser l’innovation et la compétitivité, Industrie Canada travaille avec des partenaires clés en vue de promouvoir les avantages du développement durable et d’encourager une plus grande adoption des technologies et des pratiques durables par les entreprises canadiennes, les consommateurs et les communautés.

Cet énoncé repose sur le mandat d’Industrie Canada et reconnaît le rôle principal d’Industrie Canada visant à favoriser l’innovation et la compétitivité et à faire connaître les avantages économiques des pratiques durables pour les entreprises, les consommateurs et les communautés.

Au fur et à mesure que les entreprises canadiennes, les consommateurs et les communautés adoptent des technologies et des pratiques durables, il sera des avantages pour les objectifs environnementaux de la Stratégie fédérale de développement durable 2013-2016, notamment la protection de l’air, de l’eau, de la nature et des Canadiens.


2. L' évaluation environnementale stratégique

La politique d'évaluation environnementale stratégique d'Industrie Canada respecte les exigences de la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des politiques, des plans et des programmes de 2010 et les principes directeurs de la Directive du Cabinet de 2010. La politique exige que les buts et les objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable 2013-2016 soient pris en compte dans le processus décisionnel d'Industrie Canada. En outre, Industrie Canada a renforcé le Système de gestion et d'évaluation environnementales stratégiques pour s'assurer de la mise en œuvre efficace de la politique à l'échelle du Ministère et de son accessibilité aux employés d'Industrie Canada

Pendant le cycle de déclaration de 2013-2014, Industrie Canada a examiné les effets sur l'environnement des initiatives assujetties aux Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes de 2010, dans le cadre de ses processus décisionnels. Compte tenu de la mise à jour de la politique d'Industrie Canada sur l'évaluation environnementale stratégique (EES) lancée en juillet 2013, IC respecte maintenant la Directive du Cabinet, qui exige que les ministères déterminent comment les propositions soutiennent les objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable.

En 2013-2014, le Ministère a réalisé 32 EES — 25 EES pour appuyer les discussions du Cabinet et sept EES pour appuyer les présentations au Conseil du Trésor. Toutes les EES étaient des analyses préliminaires, sauf trois, qui étaient des EES complètes : deux pour les discussions du Cabinet et une pour une présentation au Conseil du Trésor. Les initiatives ministérielles qui ont fait l'objet d'une EES complète visaient à appuyer le renouvellement du Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile (FISA), de l'Examen des programmes et des politiques de l'aérospatiale et de l'espace et du Consortium en aérospatiale pour la recherche et l'innovation au Canada (CARIC) dans le cadre du Programme de démonstration de technologies (PDT). Toutes ces initiatives ont favorisé, directement ou indirectement, l'atteinte des quatre objectifs de la SFDD (relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air; protéger la qualité de l'eau et sa quantité; protéger la nature et les Canadiens; écologisation des opérations gouvernementales).

Pour le FISA, la Déclaration publique sur les EES indiquait que certaines activités appuyées par le FISA pourraient contribuer indirectement à l'atteinte de l'objectif de la SFDD de 2010-2013 (relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air).

En ce qui concerne la réponse du gouvernement du Canada aux recommandations liées à l'espace suivant l'Examen des programmes et des politiques de l'aérospatiale et de l'espace, une déclaration publique sur les EES a été publiée parce que l'on a déterminé qu'il est probable que d'importants effets environnementaux indirects positifs pourraient se produire, compte tenu de la capacité accrue du gouvernement de surveiller l'environnement et d'appuyer indirectement l'atteinte de tous les objectifs et toutes les cibles de la SFDD de 2013-2016 (relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air; protéger la qualité de l'eau et sa quantité; protéger la nature et les Canadiens; écologisation des opérations gouvernementales).

Pour ce qui est du Consortium en aérospatiale pour la recherche et l'innovation au Canada (CARIC) dans le cadre du Programme de démonstration de technologies (PDT), une déclaration publique sur les EES a été publiée parce que l'on a déterminé que le CARIC aura probablement d'importantes retombées positives directes et indirectes sur l'environnement au fil du temps, qui contribueront à l'atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD de 2013-2016 (relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air; protéger la qualité de l'eau et sa quantité; protéger la nature et les Canadiens).

3. Le rapport d’étape sur la contribution d’Industrie Canada aux thèmes I à III de la Stratégie fédérale de développement durable pour 2013-2016

Veuillez noter que tout au long de ce tableau de la SMDD, les résultats du rendement présentés répondent aux stratégies de mise en œuvre de 2010-2013 dans le contexte de la nouvelle SFDD de 2013-2016. Les mesures du rendement correspondent à la SFDD de 2013-2016.


Stratégie de mise en œuvre 1.1.3

Continuer de collaborer avec les intervenants de l'industrie en vue d'encourager et de promouvoir l'adoption et l'adaptation de nouvelles technologies comme l'aérospatiale et les technologies de l'information et des communications.

Lien aux objectifs et cibles de la SFDD

  • Thème I Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air
    • Objectif 1 Changements climatiques – Réduire les taux d'émission à effet de serre afin d'atténuer la gravité et les effets inévitables des changements climatiques
      • Cible 1.1 Atténuation des changements climatiques - Par rapport aux niveaux d'émissions de 2005, réduire de 17 % les émissions à effet de serre (GES) au Canada d'ici 2020.

Lien à l'AAP d'Industrie Canada

  • Résultat stratégique 2 : Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l'innovation renforcent l'économie canadienne
    • Programme : Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l'innovation
      • Sous-programme : Partenariats internationaux en science et technologie
    • Programme : Financement de la recherche-développement industrielle
      • Sous-programme : Innovation dans le secteur de l'aérospatiale

Description de la stratégie de mise en œuvre

Aérospatiale :

Le Groupement Aéronautique de Recherche et Développement en Environnement (GARDN) encourage le développement de technologies qui réduiront l'empreinte écologique de l'industrie aérospatiale dans un large éventail de secteurs, allant du bruit et émissions, en passant par les matériaux et les procédés de fabrication. L'objectif du GARDN consiste à offrir des possibilités de collaboration aux fabricants d'équipement d'origine, aux petites et moyennes entreprises, aux universités et à d'autres intervenants clés dans les secteurs des technologies de l'environnement. Industrie Canada continuera de participer à titre de membre d'office du conseil d'administration de GARDN.

GARDN II, le deuxième mandat de l'initiative, dispose d'un budget de près de 24 millions de dollars sur cinq ans, financé à parts égales par le gouvernement fédéral et les entreprises aérospatiales participantes, et sera axé sur trois grands thèmes : les technologies silencieuses, propres et durables. GARDN II a déjà annoncé le lancement de neuf projets de recherche-développement, ce qui représente plus de 15 millions de dollars de financement. Au-delà des avantages pour l'environnement, les projets devraient avoir une incidence positive sur les produits et services du secteur canadien de l'aérospatiale, la réussite commerciale des entreprises et la formation et le perfectionnement d'employés hautement qualifiés.

Technologies de l'information et des communications :

CANARIE a l'intention d'appuyer, dans le cadre de son programme Plateformes de recherche, le développement d'un service source ouverte pour traiter les images satellitaires utilisées pour la mise à jour semi-automatique des entités hydrographiques de surface (lacs et grands cours d'eau) au moyen d'imagerie Landsat-8. Ce projet a le potentiel d'aider Ressources naturelles Canada et d'autres entités de surveillance environnementale à mieux surveiller et évaluer les lacs et cours d'eau canadiens.

Relation avec la ou les cibles de la SFDD

GARDN a pour objet d'aider l'industrie canadienne de l'aviation à réduire son empreinte environnementale et à satisfaire aux exigences environnementales et de la durabilité (opérations et fabrication) grâce à l'innovation dans les technologies environnementales, au développement de l'infrastructure et à la collaboration à l'échelle de l'industrie.

Le travail de CANARIE dans le cadre du programme Plateformes de recherche contribuera également à l'avancement du thème 2 de la SFDD (maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau).

Attentes de rendement non financier

Parmi les résultats attendus, mentionnons les suivants : des partenariats en science et technologie existent entre l'industrie et le milieu universitaire; et les partenaires du gouvernement, du milieu universitaire et de l'industrie collaborent en vue de réduire au minimum les impacts sur l'environnement des industries de l'aérospatiale et des technologies de l'information et des communications.

Mesures du rendement

GARDN :

  • Montant des contributions en argent et en nature de l'industrie et autres obtenu par dollar investi pour GARDN
  • Nombre d'entreprises participant à GARDN

CANARIE :

  • Montant des contributions en argent et en nature de l'industrie et autres contributions obtenus par dollar investi pour CANARIE

Résultats liés au rendement

En 2013-2014, neuf projets ont reçu de l'aide financière se chiffrant à 1 million de dollars. Plus tard pendant l'année, une aide financière gouvernementale de 12 millions de dollars a été annoncée officiellement pour GARDN II. GARDN II a déjà annoncé le lancement de neuf projets de recherche-développement, qui représentent plus de 15 millions de dollars de financement. Au-delà des avantages environnementaux, les projets devraient avoir un effet positif sur les produits et services du secteur canadien de l'aérospatiale, la réussite commerciale des entreprises et la formation et le perfectionnement d'employés hautement qualifiés.


Stratégie de mise en œuvre 1.1.4

Continuer de mettre en œuvre l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense pour appuyer les projets de recherche-développement stratégique qui contribuent aux nouvelles technologies d'aérospatiale et de défense, et qui pourraient entraîner la réduction des émissions de GES et de nouvelles économies de la consommation énergétique.

Relation avec les objectifs et cibles de la SFDD

  • Thème I Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air
    • Objectif 1 Changements climatiques –Réduire les taux d'émission à effet de serre (GES) afin d'atténuer la gravité et les effets inévitables des changements climatiques
      • Cible 1.1 Atténuation des changements climatiques – Par rapport aux niveaux d'émissions de 2005, réduire de 17 % les émissions à effet de serre (GES) au Canada d'ici 2020.

Relation avec l'AAP d'Industrie Canada

  • Résultat stratégique Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l'innovation renforcent l'économie canadienne
    • Programme : Financement de la recherche-développement industrielle
      • Sous-programme : Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense

Description de la stratégie de mise en œuvre

L'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense (ISAD) comporte trois objectifs : encourager les travaux de recherche et développement stratégiques menant à l'innovation et à l'excellence dans les produits, services et processus nouveaux ou améliorés; accroître la compétitivité des entreprises canadiennes qui œuvrent dans les secteurs de l'aérospatiale et de la défense; favoriser la collaboration entre les instituts de recherche, les universités, les collèges et le secteur privé. Bien que l'environnement et le développement durable ne soient pas des objectifs explicites de l'ISAD, un résultat final du programme consiste à contribuer à la réalisation d'avantages technologiques, économiques, environnementaux et sociaux plus vastes pour la population canadienne.

Relation avec la ou les cibles de la SFDD

Dans le cadre de l'ISAD, les projets approuvés peuvent donner lieu à des avantages environnementaux qui encouragent l'atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD. Par exemple, certains projets peuvent déclarer une réduction des émissions de GES et l'efficacité énergétique (Objectif 1 — Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air) et une réduction des déchets matériels et la conservation des ressources naturelles (Objectif 3 — Protéger la nature et les Canadiens).

Attentes de rendement non financier

Le résultat final de l'ISAD est de contribuer à la réalisation d'avantages technologiques, économiques, environnementaux et sociaux plus vastes pour la population canadienne. Le développement et la commercialisation de produits, procédés, services et technologies novateurs représentent un avantage environnemental pour le Canada.

Mesures du rendement

  • Pourcentage de projets démontrant des avantages environnementaux plus vastes pour le Canada (p. ex., efficacité énergétique accrue, ressources naturelles renouvelables et non renouvelables conservées, économies de production accrues et/ou consommation réduite de matériel)
  • Nombre de projets à ce jour où le bénéficiaire a commercialisé un nouveau produit, service ou procédé grâce au financement d'Industrie Canada
  • Montant à ce jour des investissements obtenus par dollar de débours d'Industrie Canada dans les projets de R-D des secteurs de l'aérospatiale et de la défense
  • Nombre de projets à ce jour pour lesquels le bénéficiaire a établi une relation de collaboration avec des universités, des collèges et/ou des instituts de recherche affiliés

Résultats du rendement

  • En date du 31 mars 2014, 11 des 34 projets de l'ISAD ont déclaré des avantages environnementaux, comme la réduction des déchets matériels, l'efficacité énergétique et la conservation des ressources naturelles.

Stratégie de mise en œuvre 1.1.5

Continuer d'appuyer le développement et encourager l'utilisation des outils de gestion de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) par industrie et l'utilisation des normes de RSE sur le marché canadien pour encourager la consommation durable et la production, l'innovation et la compétitivité.

Relation avec les objectifs et cibles de la SFDD

  • Thème I Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air
    • Objectif 1 Changements climatiques : Réduire les taux d'émission à effet de serre afin d'atténuer la gravité et les effets inévitables des changements climatiques
      • Cible 1.1 Atténuation des changements climatiques : Par rapport aux niveaux d'émissions de 2005, réduire de 17 % les émissions à effet de serre (GES) au Canada d'ici 2020.

Relation avec l'AAP d'Industrie Canada

  • Programme : Services internes

Description de la stratégie de mise en œuvre

Dans le cadre de cette stratégie de mise en œuvre, Industrie Canada :

  • continuera d'élaborer des outils d'information et de gestion pour les entreprises, afin de les aider à intégrer les principes et les pratiques de RSE à leur principale stratégie opérationnelle et à leurs activités quotidiennes pour favoriser leur compétitivité sur le marché international;
  • continuera à afficher des ressources sur son site Web de la RSE, comme la publication de 2014 Responsabilité sociale des entreprises : Guide de mise en œuvre à l'intention des entreprises canadiennes, la Feuille de route pour la durabilité des PME et la Trousse d'outils en matière de RSE pour les entreprises;
  • entreprendra des activités de sensibilisation stratégique afin d'améliorer l'efficacité et la portée de ces outils;
  • continuera de stimuler le rendement en matière de RSE et les normes et les pratiques pertinentes pour les entreprises canadiennes.

Relation avec la ou les cibles de la SFDD

L'intégration accrue par le secteur privé des pratiques et des principes de RSE dans la stratégie commerciale principale et les activités quotidiennes aura une incidence positive sur tous les objectifs environnementaux de la SFDD. Parmi les pratiques de RSE qui peuvent contribuer à réduire les GES, mentionnons les suivantes : éco-efficacité réduisant la consommation d'énergie; rationalisation des parcs en vue de rendre les transports plus éconergétiques; écoconception et conception axée sur la durabilité, analyse du cycle de vie (ACV), pratiques de fabrication durable/sans gaspillage et responsabilité élargie des producteurs (EPR). Ces pratiques aident à réduire les intrants de ressources naturelles dans la production de produits, ce qui réduit les émissions de GES, en plus de protéger l'eau et les ressources naturelles. L'intégration de pratiques de RSE peut apporter une contribution positive à l'adoption d'habitudes de consommation et de production durables au Canada.

Attentes de rendement non financier

L'objectif final consiste à accroître le nombre d'entreprises canadiennes intégrant des pratiques de RSE à leur stratégie opérationnelle de base et à leurs activités quotidiennes, y compris les mandats de chaîne d'approvisionnement. Un indicateur serait le nombre croissant de rapports indépendants et intégrés de la RSE produits par les entreprises canadiennes et publiés en ligne, en particulier conformément aux normes internationales sur la divulgation et la transparence de la RSE, comme la Global Reporting Initiative (GRI). À mesure que les entreprises canadiennes deviennent de plus en plus conscientes de l'analyse de rentabilisation pour l'intégration de la RSE et que les normes volontaires sur la RSE sont de plus en plus utilisées par les entreprises canadiennes, l'industrie canadienne et les PME peuvent augmenter leur compétitivité.

Mesures du rendement

  • Nombre d'activités de sensibilisation stratégiques entreprises comportant une dimension de RSE
  • Nombre d'entreprises canadiennes produisant des rapports de RSE
  • Nombre de visites au site Web de la RSE
  • Nombre de téléchargements de documentation sur le site Web de la RSE d'IC

Résultats du rendement

En 2013-2014, IC :

  • a terminé une version à jour de 2014 de la publication d'IC Responsabilité sociale des entreprises : Guide de mise en œuvre à l'intention des entreprises canadiennes en vue d'une diffusion après l'approbation ministérielle;
  • a publié un blogue sur la RSE pour le site Web du Réseau Entreprises Canada pour encourager l'intégration améliorée par les PME de considérations de durabilité dans leurs opérations;
  • a fait une présentation au Conseil de leadership en matière de durabilité des associations du Réseau entreprise et développement durable sur la politique de RSE d'IC et les activités de sensibilisation;
  • a fait connaître les normes internationales de déclaration et de rendement en matière de RSE approuvées par le gouvernement. Plus précisément, IC a participé au point de contact national (PCN). Le PCN est un comité interministériel présidé par le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, dont le rôle consiste à faire la promotion des Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales dans l'optique de l'incidence sociale, économique et environnementale de leurs activités sur les sociétés où elles opèrent. Industrie Canada a participé à la séance de sensibilisation annuelle des intervenants du PCN afin de faire connaître les Principes directeurs. IC a également dirigé l'élaboration d'un plan d'action pour le Canada en réponse de l'énoncé sur le Bangladesh du Forum des entreprises responsables de l'OCDE.

Stratégie de mise en œuvre 1.1.8

Continuer de collaborer avec les principaux intervenants afin de veiller à ce que les consommateurs disposent de l'information et des outils nécessaires pour protéger leurs intérêts, tout en participant et en offrant son soutien à l'élaboration de recherches et de politiques sur les enjeux de consommation comme la consommation durable.
Relation avec les objectifs et cibles de la SFDD

  • Thème I Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air
    • Objectif 1 Changements climatiques : Réduire les taux d'émission à effet de serre (GES) afin d'atténuer la gravité et les effets inévitables des changements climatiques
      • Cible 1.1 Atténuation des changements climatiques : Par rapport aux niveaux d'émissions de 2005, réduire de 17 % les émissions à effet de serre (GES) au Canada d'ici 2020.

Relation avec l'AAP d'Industrie Canada

  • Résultat stratégique 1 : Le marché canadien est efficace et concurrentiel
    • Programme : Consommation

Description de la stratégie de mise en œuvre

Industrie Canada est conscient que les consommateurs sont de plus en plus intéressés par l'incidence environnementale des produits et services qu'ils achètent et qu'ils cherchent des moyens de faire des choix plus écologiques. En travaillant avec les intervenants clés, le Ministère s'efforce d'offrir aux consommateurs une vaste gamme d'information et de services et participe à la recherche et à l'élaboration de politiques sur les enjeux en matière de consommation, comme la consommation durable.

Par l'entremise du Bureau de la consommation du Canada, Industrie Canada soutient les groupes de consommateurs et les ONG afin que ces derniers contribuent efficacement à l'élaboration des politiques au moyen du Programme de contribution pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles. Il a d'ailleurs financé plus de 40 projets de recherche liés à la consommation durable depuis 2002. Ces travaux sont accessibles à partir du Répertoire de la recherche sur les politiques en consommation qui a été élaboré dans le but d'accroître la transmission du savoir dans le milieu de la recherche en matière de politique de consommation. Le Ministère veille également à ce que les consommateurs disposent de l'information et des outils nécessaires pour protéger leurs intérêts, tout en encourageant l'industrie à être plus novatrice et productive. Ces activités comprennent la mise sur pied du portail InfoConsommation.ca qui procure aux consommateurs un moyen rapide et facile d'accéder à de l'information pertinente et fiable, y compris de l'information sur la consommation durable.

Dans le cadre de cette stratégie de mise en œuvre, Industrie Canada :

  • fera connaître le contenu Web élaboré en 2013 sur le développement durable pour le guideduconsommateur.ca, comme des conseils pour les habitudes écologiques, l'élimination responsable des déchets et le covoiturage;
  • publiera du contenu sur le développement durable sur le compte Twitter d'Industrie Canada et des articles dans Actualité Canada, en plus de passer en revue le contenu existant pour s'assurer qu'il demeure pertinent et d'actualité;
  • continuera de participer activement aux groupes de travail ministériels et à fournir la dimension consommation dans le cadre des activités et des stratégies de développement durable;
  • fournira de la recherche et de l'analyse en continu sur les enjeux de consommation liés au développement durable et à la consommation durable;
  • continuera d'encourager la recherche et l'analyse sur les enjeux pertinents et opportuns, y compris le développement et la consommation durables, par l'entremise du Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles.

Relation avec la ou les cibles de la SFDD

Les pratiques de consommation durable et responsable des consommateurs peuvent avoir un effet positif sur l'atteinte de tous les objectifs environnementaux dans la SFDD. Par exemple, lorsque les consommateurs décident de tenir compte des facteurs environnementaux lorsqu'ils prennent une décision d'achat, ils peuvent influencer la façon dont le produit est fait en ce qui concerne la quantité de ressources naturelles, y compris l'énergie et l'eau utilisées pour le produire, le procédé utilisé pour le produire, et la façon dont il peut être recyclé ou réutilisé, le cas échéant. Ces pratiques peuvent stimuler la consommation durable et les habitudes de production dans toute l'économie. 

Attentes de rendement non financier

Parmi les résultats attendus d'Industrie Canada, mentionnons les suivants : sensibilisation accrue des consommateurs à l'égard des questions et des pratiques de consommation durable et responsable; intégration accrue des pratiques de consommation durable et responsable aux décisions d'achat; et les décideurs ont accès à des analyses éclairées sur des enjeux touchant les consommateurs canadiens.

Mesures du rendement

  • Nombre de visiteurs consultant l'information des consommateurs sur la consommation durable d'Industrie Canada
  • Nombre d'initiatives de recherche concertée ou d'initiatives stratégiques commencées ou maintenues dans l'optique de la consommation durable
  • Nombre de fois où une analyse appuyée par Industrie Canada de la consommation durable réalisée par des organismes de consommation alimente les discussions sur la politique publique ou la couverture médiatique
  • Nombre de projets de recherche sur la consommation durable reçus pour le financement dans le cadre du programme de subventions et contributions du Bureau de la consommation
  • Nombre de projets de recherche sur la consommation durable soutenus par année

Résultats du rendement

  • Élaboration de contenu Web au sujet du développement durable pour guideduconsommateur.ca, comme des conseils pour les habitudes écologiques, l'élimination responsable des déchets et le covoiturage, dans le cadre des travaux d'IC avec des intervenants clés. Ainsi, les consommateurs ont l'information et les outils nécessaires pour défendre leurs intérêts.

Stratégie de mise en œuvre 1.1.9

Continuer d'encourager les pratiques de fabrication durable au sein des entreprises canadiennes reconnaissant que l'adoption de technologies et processus qui soutiennent l'innovation et la compétitivité peut également accroître la durabilité environnementale.

Relation avec les objectifs et cibles de la SFDD

  • Thème I Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air
    • Objectif 1 Changements climatiques : Réduire les taux d'émission à effet de serre afin d'atténuer la gravité et les effets inévitables des changements climatiques
      • Cible 1.1 Atténuation des changements climatiques : Par rapport aux niveaux d'émissions de 2005, réduire de 17 % les émissions à effet de serre (GES) au Canada d'ici 2020

Relation avec l'AAP d'Industrie Canada

  • Résultat stratégique 1 : Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives
    • Programme : Compétitivité et capacité industrielles
      • Sous-programme : Politique et analyse propres aux industries

Description de la stratégie de mise en œuvre

Pour encourager l'innovation et la compétitivité, Industrie Canada collabore avec des partenaires clés afin de faire connaître les avantages de la fabrication durable en encourageant une plus grande adoption de nouvelles technologies et pratiques qui réduisent ou qui éliminent le gaspillage au cours de la production et de la transformation.

Dans le cadre de cette stratégie de mise en œuvre, Industrie Canada publiera de l'information sur la fabrication sur le site Web de la Passerelle du secteur de la fabrication et encouragera l'adoption accrue de technologies et de pratiques de fabrication avancées plus efficaces pendant les discussions de sensibilisation avec les intervenants ciblés.

Relation avec la ou les cibles de la SFDD

La fabrication avancée aide à atteindre les objectifs environnementaux de la SFDD (lutter contre la pollution de l'air et les changements climatiques, maintenir la qualité de l'eau et sa quantité et protéger la nature), ainsi que l'objectif 3 de la SFDD (améliorer la sécurité des employés, de la collectivité et des produits).

Attentes de rendement non financier

Le résultat prévu d'Industrie Canada consiste à veiller à ce que les décideurs aient accès à des analyses éclairées sur les tendances des industries canadiennes.

Mesures du rendement

  • Nombre de visites et de téléchargements d'information sur la fabrication avancée sur le site Web de la Passerelle du secteur de la fabrication d'IC

Résultats du rendement


Stratégie de mise en œuvre 1.1.10

Continuer de promouvoir la durabilité de l'environnement au moyen du soutien conféré aux coopératives à titre d'entreprises véhiculant des objectifs de durabilité économique, environnementale et sociale en identifiant et en traitant les barrières à la croissance des coopératives et les possibilités à ce chapitre, et en permettant l'accès aux débouchés émergents.

Relation avec les objectifs et cibles de la SFDD

  • Thème I Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air
    • Objectif 1 Changements climatiques : Réduire les taux d'émission à effet de serre afin d'atténuer la gravité et les effets inévitables des changements climatiques
      • Cible 1.1 Atténuation des changements climatiques : Par rapport aux niveaux d'émissions de 2005, réduire de 17 % les émissions à effet de serre (GES) au Canada d'ici 2020

Relation avec l'AAP d'Industrie Canada

  • Programme : Services internes

Description de la stratégie de mise en œuvre

Industrie Canada contribue à la durabilité de l'environnement par son soutien aux coopératives à titre d'entreprises ayant des objectifs de durabilité économique, environnementale et sociale. Les entreprises coopératives, comme un nombre croissant d'entreprises, font du développement durable l'un de leurs objectifs en créant une valeur partagée et des avantages pour les membres et les intervenants. IC encourage les entrepreneurs à utiliser le modèle d'entreprise coopérative en précisant les éléments qui nuisent à la croissance des coopératives ou qui la favorisent, en permettant aux coopératives d'accéder aux programmes et services ministériels afin de saisir les nouvelles occasions qu'offre le marché.

Industrie Canada :

  • continuera d'encourager la participation accrue par les entrepreneurs du modèle d'entreprise coopérative en leur expliquant les avantages du modèle;
  • continuera d'autoriser les coopératives à accéder aux programmes et services du gouvernement afin de saisir les occasions qu'offre le marché;
  • préparera et diffusera les données de 2010, 2011 et 2012 de l'Enquête annuelle sur les coopératives, qui constituent la base statistique pour la recherche sur les tendances en matière d'environnement et de durabilité au sein des coopératives.

Relation avec la ou les cibles de la SFDD

La croissance des coopératives à l'étendue du Canada aura probablement une incidence positive sur tous les objectifs environnementaux de la SFDD(relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air, maintenir la qualité de l'eau et sa quantité et protéger la nature et les Canadiens).

Attentes de rendement non financier

Parmi les résultats attendus d'Industrie Canada, mentionnons les suivants : sensibilisation accrue des entrepreneurs au modèle d'entreprise coopérative et au soutien offert par Industrie Canada; sensibilisation accrue des entrepreneurs au modèle d'entreprise coopérative et à sa contribution au développement durable, en particulier en ce qui concerne l'influence qu'il peut avoir sur la transition à la consommation durable et les tendances de production dans l'économie. 

Mesures du rendement

  • Pourcentage de nouvelles entreprises qui utilisent le modèle d'entreprise coopérative.
  • Croissance du nombre de coopératives au Canada
  • Nombre d'activités de sensibilisation stratégique entreprises ayant une dimension de coopératives et de durabilité
  • Nombre accru de demandes ou utilisation accrue de données sur les coopératives pour mieux comprendre les coopératives ayant des mandats environnementaux et durables
  • Nombre accru de téléchargements de documentation, de visites sur le site Web de la politique sur les coopératives d'IC ou de demandes d'information

Résultats du rendement

  • À déterminer.

Stratégie de mise en œuvre 1.1.11

Continuer d'appuyer la croissance des services aux entreprises du secteur de la fabrication, y compris ceux qui intègrent l'innovation à la conception et au développement de produits et à la chaîne d'approvisionnement et qui peuvent entraîner des avantages en ce qui concerne la durabilité environnementale.

Relation avec les objectifs et cibles de la SFDD

  • Thème I Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air
    • Objectif 1 Changements climatiques : Réduire les taux d'émission à effet de serre afin d'atténuer la gravité et les effets inévitables des changements climatiques
      • Cible 1.1 Atténuation des changements climatiques : Par rapport aux niveaux d'émissions de 2005, réduire de 17 % les émissions à effet de serre (GES) au Canada d'ici 2020.

Relation avec l'AAP d'Industrie Canada

  • Résultat stratégique 3 :  Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives
    • Programme : Compétitivité et capacité industrielles
      • Sous-programme : Politique et analyse propres aux industries

Description de la stratégie de mise en œuvre

Industrie Canada diffusera les résultats d'études sur la contribution des services professionnels à l'industrie manufacturière au Canada, y compris la façon dont les services professionnels peuvent aider les fabricants à améliorer leur empreinte écologique.

Relation avec la ou les cibles de la SFDD

L'intégration de la durabilité environnementale et de l'écoconception dès le début du cycle de développement de produit permet aux fabricants de réduire leur empreinte écologique, ce qui réduit l'utilisation de déchets, de matériaux et d'énergie, prolonge la vie des produits et facilite la réutilisation et le recyclage à l'étape de fin de vie pour les produits industriels et de consommation. Les services aux entreprises comme l'ingénierie, le développement de produits et la conception peuvent encourager la compétitivité manufacturière, en plus d'atteindre l'objectif en matière de développement durable (p. ex., grâce à l'écoconception). Ces pratiques peuvent contribuer à l'avancement en vue de l'atteinte des objectifs de la SFDD (relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air, qualité de l'eau et quantité d'eau et protection de la nature) en réduisant les impacts globaux sur l'environnement.

Attentes de rendement non financier

Parmi les résultats d'Industrie Canada, mentionnons les suivants : les décideurs ont accès à une analyse éclairée sur la façon dont les services aux entreprises comme la conception peuvent influer sur les pratiques manufacturières durables; le rôle des services professionnels comme catalyseurs de la compétitivité manufacturière est mieux compris; les fabricants comprennent mieux la contribution des services comme l'ingénierie, la conception et l'écoconception pour atteindre les objectifs organisationnels.

Mesures du rendement

  • Nombre d'initiatives de recherche ou de politique entreprises ou maintenues en matière de services aux entreprises pour l'industrie manufacturière
  • Nombre d'activités de sensibilisation stratégique entreprises comportant une dimension de services aux entreprises et de durabilité, de consommation durable et de production

Résultats du rendement

  • Industrie Canada a entrepris et réalisé plusieurs projets concertés sur l'utilisation des services professionnels par l'industrie manufacturière au Canada, une évaluation des chaînes de valeur mondiales dans l'industrie du textile technique, qui souligne l'utilisation de la technologie et de la durabilité de la chaîne d'approvisionnement, et deux projets axés sur la conception :  Pourquoi investir dans la conception : perspective des dirigeants de l'industrie (juin 2014);  et, Rentabilité de l'écoconception (fevrier 2014).  Des rapports ont été partagés avec les participants aux projets, présentés à l'industrie dans le cadre de conférences ou de séminaires de l'industrie, ou diffusés sur Internet.


Stratégie de mise en œuvre 1.1.21

Continuer de collaborer avec les partenaires afin d'accroître l'avantage concurrentiel du Canada en ce qui concerne le développement et la commercialisation de la technologie de l'hydrogène et des piles à combustible.

Relation avec les objectifs et cibles de la SFDD

  • Thème I Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air
    • Objectif 1 Changements climatiques : Réduire les taux d'émission à effet de serre afin d'atténuer la gravité et les effets inévitables des changements climatiques
      • Cible 1.1 Atténuation des changements climatiques : Par rapport aux niveaux d'émissions de 2005, réduire de 17 % les émissions à effet de serre (GES) au Canada d'ici 2020
    • Objectif 2 Pollution atmosphérique : Minimiser les menaces à la qualité de l'air afin que les Canadiens puissent respirer de l'air pur qui appuiera également des écosystèmes sains
      • Cible 2.1 Polluants atmosphériques : Réduire les polluants atmosphériques afin de maintenir ou d'améliorer la qualité de l'air au pays et atteindre les cibles fixes pour les émissions, qui sont en voie d'élaboration de concert avec les provinces et les intervenants

Relation avec l'AAP d'Industrie Canada

  • Résultat stratégique 2 : Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l'innovation renforcent l'économie canadienne
    • Programme : Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l'innovation
      • Sous-programme : Partenariats en sciences et en technologie

Description de la stratégie de mise en œuvre

Le Canada est reconnu dans la sphère internationale comme un chef de file mondial de la recherche-développement et de la commercialisation en amont dans le domaine de l'hydrogène et des piles à combustible. Le secteur se compose principalement de petites et moyennes entreprises et d'organismes de recherche. Il peut compter sur une main-d'œuvre instruite possédant des compétences de pointe. C'est en Colombie-Britannique que l'on trouve la plus forte concentration d'entreprises d'hydrogène et de piles à combustible au Canada (voir le Profil 2013 du secteur canadien de l'hydrogène et des piles à combustible).

Industrie Canada cernera les problèmes et les possibilités potentiels en ce qui concerne l'engagement dans la chaîne de valeur mondiale et les applications de stockage d'énergie associée à l'hydrogène.

Relation avec la ou les cibles de la SFDD

Le déploiement de technologies basées sur les sources d'énergie renouvelables et l'utilisation d'hydrogène comme vecteur énergétique contribueront à accroître l'efficacité des systèmes d'énergie, ce qui réduira les impacts environnementaux.

Attentes de rendement non financier

Parmi les résultats attendus d'Industrie Canada, mentionnons les suivants : Les décideurs ont accès à des analyses éclairées des tendances et des enjeux touchant la compétitivité des industries canadiennes.

Mesures du rendement :

  • Recherche concertée ou initiatives stratégiques commencées ou maintenues sur le développement et la commercialisation de technologies de l'hydrogène et des piles à combustible

Résultats du rendement

  • En 2013-2014, le profil du secteur de l'hydrogène et des piles à combustible d'Industrie Canada a été utilisé par des entreprises canadiennes pour appuyer les activités de fabrication et la mise en œuvre d'une initiative liée à la chaîne d'approvisionnement afin de faciliter la fabrication de piles à combustible au Canada.

Stratégie de mise en œuvre 1.1.28

Continuer de mettre en œuvre le Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile (FISA) jusqu'en 2018 pour appuyer les projets de recherche-développement stratégiques d'envergure menant à des véhicules novateurs, écologiques et éconergétiques.

Relation avec les objectifs et cibles de la SFDD

  • Thème I Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air
    • Objectif 1 Changements climatiques : Réduire les taux d'émission à effet de serre afin d'atténuer la gravité et les effets inévitables des changements climatiques
      • Cible 1.1 Atténuation des changements climatiques : Par rapport aux niveaux d'émissions de 2005, réduire de 17 % les émissions à effet de serre (GES) au Canada d'ici 2020.

Relation avec l'AAP d'Industrie Canada

  • Résultat stratégique 2 : Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l'innovation renforcent l'économie canadienne
    • Programme : Financement de la recherche-développement industrielle
      • Sous-programme : Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile

Description de la stratégie de mise en œuvre

Le budget de 2014 annonçait que le gouvernement du Canada allait fournir une somme supplémentaire de 500 millions de dollars sur deux ans au Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile afin d'encourager d'importants nouveaux projets de recherche-développement stratégique et de construire des véhicules novateurs, verts et éconergétiques. Le programme a été renouvelé le 4 janvier 2013, accompagné d'un financement supplémentaire de 250 millions de dollars au cours des cinq années suivantes (2013-2014 à 2017-2018). Dans le cadre du FISA, IC entend financer des propositions qui prévoient des investissements du secteur privé au Canada de plus de 75 millions $ sur cinq ans dans des installations d'assemblage de véhicules ou de groupes motopropulseurs au moyen d'importantes initiatives automobiles axées sur l'innovation et la R-D. Le FISA avait au départ été lancé dans le cadre du budget de 2008, qui avait annoncé que le gouvernement allait fournir la somme de 250 millions de dollars sur cinq ans pour appuyer le programme.

Voici les objectifs du FISA :

  • créer une capacité de R-D automobile au Canada et obtenir des emplois axés sur le savoir;
  • améliorer les programmes d'action du gouvernement en matière de sciences et de technologie (S-T) et d'environnement;
  • soutenir la conception et la mise en œuvre de technologies ou de procédés novateurs et éconergétiques;
  • promouvoir les avantages économiques à long terme pour le Canada, y compris la création et le maintien importants d'emplois;
  • profiter des investissements du secteur privé pour favoriser la compétitivité du Canada.

Chaque projet admissible considéré pour le financement fait l'objet d'un processus de diligence raisonnable approfondi qui peut comprendre le recours à des experts internes chargés d'examiner la faisabilité du projet admissible proposé. Les propositions sont évaluées dans le contexte de leur pertinence par rapport aux objectifs du FISA et doivent apporter des avantages environnementaux, technologiques et économiques au Canada.

Les activités admissibles soutenues dans le cadre du FISA sont celles habituellement associées aux importantes initiatives automobiles axées sur l'innovation et la R-D visant à mettre au point des véhicules plus verts et plus éconergétiques, c'est-à-dire :

  • création de nouveaux produits (p. ex., technologies d'émission de pointe, moteurs et transmissions éconergétiques, matériaux avancés, dont des produits en plastique techniques et des composants et matériaux légers);
  • ingénierie et conception de pointe, et développement de prototype;
  • test de produit de pointe qui assure une performance automobile plus propre et plus efficiente, et une réduction des gaz à effet de serre;
  • conception de nouvelles méthodes de production et technologies de procédé, dont des techniques de fabrication souple avancées;
  • installations nouvelles ou agrandies pour produire des véhicules et des groupes motopropulseurs de pointe et plus éconergétiques;
  • investissements importants dans de nouveaux procédés de fabrication souple;
  • introduction de nouvelles technologies de production transformatrice visant à accroître sensiblement la productivité et l'efficience (p. ex., robotique et systèmes de TI de pointe).

Relation avec la ou les cibles de la SFDD

La mise en œuvre continue du FISA devrait donner lieu à des véhicules novateurs, écologiques et éconergétiques, ainsi qu'à des installations et à des procédés de fabrication écoefficaces et durables qui contribueront à réduire les émissions de GES et la pollution de l'air, ce qui nous aidera à atteindre l'objectif environnemental du thème 1 de la SFDD : Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air.

Attentes de rendement non financier

Parmi les résultats prévus d'Industrie Canada, mentionnons la signature d'au moins une entente de contribution avec un fabricant d'automobiles en vue d'un investissement dans d'importants projets de R-D stratégique visant à construire des véhicules novateurs, verts et éconergétiques. Une fois réalisé avec succès, le projet devrait donner lieu à des véhicules et/ou à des groupes motopropulseurs assemblés au Canada novateurs, verts et éconergétiques, et/ou à un plus grand nombre de technologies ou de procédés novateurs et éconergétiques mis en œuvre dans le secteur de l'automobile. Les projets devraient également accroître la capacité de R-D du secteur de l'automobile au Canada et ainsi, créer des emplois axés sur le savoir dans ce secteur. Le FISA demeurera également un important catalyseur pour encourager les investissements dans l'innovation automobile au Canada.

Mesures du rendement :

  • Nombre de projets à ce jour axés sur les technologies et les procédés éconergétiques novateurs
  • Dollars à ce jour des investissements obtenus par dollar déboursé par Industrie Canada dans les projets de R-D du secteur de l'automobile

Résultats du rendement

  • Étant donné que le FISA a généré jusqu'à 2,3 milliards de dollars d'investissements depuis 2008, le FISA demeure un des principaux catalyseurs du Canada pour encourager les investissements dans l'innovation automobile. Le FISA a également contribué à la réduction des émissions de GES en encourageant la production de véhicules et de groupes motopropulseurs de pointe éconergétiques, et a entraîné une réduction des émissions dans les installations de fabrication, grâce au développement et à la mise en œuvre de technologies de fabrication écologiques.

Stratégie de mise en œuvre 4.3.8

Fournir de l'expertise scientifique, des orientations et des conseils aux décideurs, et élaborer et appliquer des modèles visant à déterminer la valeur sociale, culturelle et économique des services écosystémiques pour appuyer la prise de décision en matière de développement durable, de façon à ce que l'information sur l'écosystème et les effets sur l'environnement des propositions d'aménagement puissent être pris en considération dans les décisions.

Relation avec les objectifs et cibles de la SFDD

  • Thème 3 Protéger la nature et les Canadiens
    • Objectif 4 Cibles pour conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l'habitat
      • Cible 4.3 Écosystèmes terrestres et intendance de l'habitat

Relation avec l'AAP d'Industrie Canada

  • Programme : Services internes

Description de la stratégie de mise en œuvre

Les services écosystémiques, qui comprennent le processus par lequel les plantes libèrent de l'oxygène dans l'atmosphère, tout en absorbant le dioxyde de carbone; la matière biotique filtrant l'eau potable; et le processus de pollinisation par les insectes et les oiseaux, qui permet aux nouvelles plantes de pousser, ont une valeur socioéconomique. Une meilleure compréhension par le gouvernement et les entreprises de la valeur des services écosystémiques dans l'économie peut permettre de mieux comprendre les effets sur l'environnement des propositions de développement économique, et cette connaissance peut être prise en compte dans le processus décisionnel. Au cours de la prochaine année, Industrie Canada collaborera avec Environnement Canada, Statistique Canada et d'autres chercheurs afin d'apparier les données sur les activités des usines et des entreprises (au moyen de l'Enquête annuelle des manufactures) aux données pour les résultats environnementaux (p. ex., les émissions de carbone).

Relation avec la ou les cibles de la SFDD

À mesure que la compréhension de la valeur socio-économique des services écosystémiques s'accroît, les décideurs pourraient prendre des décisions qui tiennent de plus en plus compte de la valeur des services écosystémiques, ce qui nous aidera à conserver et à rétablir ces écosystèmes, et donc à protéger la nature. 

Attentes de rendement non financier

Les résultats prévus d'Industrie Canada comprennent une meilleure compréhension des décideurs des secteurs public et privé de la valeur des services écosystémiques, et une intégration de la valeur des services écosystémiques dans la prise de décisions.

Mesures du rendement

  • Nombre de fois que la valeur des services écosystémiques est intégrée au processus décisionnel

Résultats du rendement

  • À déterminer.

Stratégie de mise en œuvre 4.3.9

Soutenir les efforts de recherche pour élaborer et appliquer les modèles d'évaluation économique du capital naturel afin d'améliorer la compréhension relative à la productivité du capital naturel et la productivité en général au Canada, et de favoriser des prises de décision en matière de développement durable.

Relation avec les objectifs et cibles de la SFDD

  • Thème 3 Protéger la nature et les Canadiens
    • Objectif 4 Cibles pour conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l'habitat
      • Cible 4.3 Écosystèmes terrestres et intendance de l'habitat

Relation avec l'AAP d'Industrie Canada

  • Programme : Services internes

Description de la stratégie de mise en œuvre

L'économie du Canada dépend de son capital naturel : le capital naturel comprend les actifs naturels renouvelables et non renouvelables qui produisent une valeur socio-économique comme les minéraux, les ressources énergétiques, les ressources en eau, les plantes et les animaux et les écosystèmes biotiques. Comme tous les actifs, les actifs naturels devraient être compris, mesurés et gérés. La mesure de la valeur du capital naturel aide à cerner les ressources qui sont utilisées de façon optimale et permet la prise de décisions éclairées au sujet du développement économique. L'utilisation efficace des ressources naturelles et l'augmentation de leur productivité sont essentielles à la croissance économique durable du Canada.

Industrie Canada s'est donc engagé officiellement à appuyer un projet de recherche subventionné en partenariat avec le Conseil de recherches en sciences humaines sur le capital naturel et la productivité, sous la direction de La Prospérité durable (anglais seulement), un groupe de réflexion de l'Université d'Ottawa. Au cours de la prochaine année, Industrie Canada collaborera avec La Prospérité durable en vue d'appuyer l'élaboration et la mise en œuvre d'un plan de recherche.

Relation avec la ou les cibles de la SFDD

Le soutien de la recherche sur la détermination de la valeur économique du capital naturel pourrait contribuer à protéger la nature en aidant à comprendre la valeur du capital naturel et son importance pour le développement économique durable. La compréhension de la valeur des actifs naturels renouvelables et non renouvelables du Canada pourrait donner lieu à des stratégies de consommation et de production durables au sein de l'industrie, à mesure que les ressources sont utilisées de plus en plus efficacement et que la production de déchets diminue. 

Attentes de rendement non financier

Parmi les résultats prévus d'Industrie Canada comprennent l'amélioration de la mesure et de la gestion des actifs naturels du Canada, l'intégration des concepts liés à la détermination de la valeur du capital naturel et à la productivité du capital naturel au processus décisionnel des secteurs public et privé, l'intégration des facteurs relatifs au capital naturel dans les comptes nationaux et l'amélioration des résultats relatifs à la productivité pour le Canada, à mesure que ces concepts sont intégrés aux données et aux mesures de productivité.

Mesures du rendement

  • Contribution d'Industrie Canada à l'élaboration et à la mise en œuvre du plan de recherche

Résultats du rendement

  • En 2013-2014, IC s'est engagé à fournir du soutien (sous forme de ressources humaines) à une recherche de développement subventionnée en partenariat avec le CRSH sur le capital naturel et la productivité, sous la direction de La Prospérité durable, un groupe de réflexion de l'Université d'Ottawa.

Stratégie de mise en œuvre 4.7.4

Conformément aux responsabilités qui sont confiées, fournir des renseignements environnementaux ou autres renseignements afin de réduire le risque que ne surviennent des événements comme des incidents polluants, les maladies affligeant les espèces sauvages ou des conditions météorologiques sévères et autres événements hydrométéorologiques importants, le cas échéant, et donner des conseils en réponse à ces événements.

Relation avec les objectifs et cibles de la SFDD

  • Thème 3 Protéger la nature et les Canadiens
    • Objectif 4 Cibles pour conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l'habitat, et cibles pour protéger les Canadiens 
      • Cible 4.7 Catastrophes, urgences et incidents environnementaux

Relation avec l'AAP d'Industrie Canada

  • Résultat stratégique 1 : Le marché canadien est efficace et concurrentiel
    • Programme : Spectre, télécommunications et économie en ligne
      • Sous-programme : Gestion du spectre et télécommunications

Description de la stratégie de mise en œuvre

Dans le cadre du Plan fédéral d'intervention d'urgence (PFIU), Industrie Canada est responsable de ce qui suit :

  • faciliter la restauration et le maintien des services de télécommunications en situation d'urgence en renseignant les gens sur la situation et en assurant la représentation fédérale des intérêts des différents acteurs des télécommunications dans les efforts déployés liés à la hiérarchisation du carburant, à la délivrance de titres et de certificats, aux communications publiques, à l'aide internationale et au mouvement des ressources;
  • travailler avec le secteur des télécommunications pour s'assurer que l'on répond aux besoins de télécommunications des premiers répondants, et faciliter la réparation et le rétablissement des réseaux touchés. En situation d'urgence, la capacité à court terme consistant à faciliter la réparation, le remplacement et l'expansion rapides des systèmes de télécommunications constitue la toute première priorité d'Industrie Canada.

Relation avec la ou les cibles de la SFDD

En offrant une connaissance de la situation et de l'aide aux entreprises de télécommunications pour les aider à maintenir ou à rétablir les services de télécommunications du Canada en cas d'urgence ou de catastrophe de l'environnement, Industrie Canada contribue à la protection de la santé et de la sécurité des Canadiens et de l'ensemble de la collectivité. La protection des Canadiens est un objectif de la SFDD. 

Attentes de rendement non financier

Afin d'être bien préparé pour réagir à une urgence environnementale, IC tiendra à jour ses réseaux et ses plans d'intervention d'urgence et les révisera régulièrement. Par conséquent, les Canadiens sont protégés des effets des catastrophes naturelles dans l'optique du maintien des services de télécommunications d'urgence.

Mesure du rendement

  • Plans d'intervention d'urgence à jour

Résultats du rendement

  • À déterminer.

Stratégie de mise en œuvre 4.8.4

Continuer à collaborer avec les partenaires partout au Canada pour mettre en œuvre le Programme des ordinateurs pour les écoles afin d'empêcher que le matériel électronique ne se retrouve dans les sites d'enfouissement, ce qui permet ainsi de protéger la nature, de prévenir la pollution de l'eau et de procurer des avantages économiques et sociaux aux Canadiens.

Relation avec les objectifs et cibles de la SFDD

  • Thème 3 Protéger la nature et les Canadiens
    • Objectif 4 Cibles pour conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l'habitat, et cibles pour protéger les Canadiens 
      • Cible 4.8 Gestion des produits chimiques

Relation avec l'AAP d'Industrie Canada

  • Résultat stratégique 3 : Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives
    • Programme : Développement économique des collectivités
      • Sous-programme : Ordinateurs pour les écoles

Description de la stratégie de mise en œuvre

Le Programme des ordinateurs pour les écoles d'Industrie Canada encourage la durabilité environnementale en remettant à neuf des ordinateurs et de l'équipement connexe donné par les secteurs public et privé. Les ordinateurs remis à neuf sont distribués à l'étendue du Canada aux écoles, aux bibliothèques, aux organismes d'apprentissage sans but lucratif enregistrés et aux collectivités autochtones.

En optimisant l'utilisation de ressources électroniques, le Programme des ordinateurs pour les écoles a non seulement une incidence positive sur l'environnement, mais il offre également l'occasion aux jeunes d'acquérir des compétences et de l'expérience dans le domaine de la technologie de l'information et des communications. La réutilisation de l'équipement a une incidence positive sur la génération future de travailleurs et d'étudiants en les exposant aux technologies et en les préparant à réussir dans l'économie du savoir.

Au cours de la prochaine année, Industrie Canada :

  • continuera de gérer le Programme des ordinateurs pour les écoles afin d'optimiser l'utilisation des ressources électroniques;
  • exigera que les bénéficiaires donnent des détails sur leurs protocoles de recyclage;
  • produira un rapport sur la quantité de déchets électroniques gérés en 2014-2015.

Relation avec la ou les cibles de la SFDD

Grâce aux programmes de recyclage accrédités, Industrie Canada détourne les déchets électroniques des sites d'enfouissement et contribue positivement aux objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable en protégeant l'air, l'eau et la nature. Les déchets électroniques contiennent de nombreux produits chimiques et métaux qui sont toxiques pour l'environnement. Lorsqu'on jette ces déchets dans les sites d'enfouissement, il y a un risque élevé d'infiltration dans les eaux souterraines et le sol susceptible d'entraîner des répercussions sur la faune et ses habitats. Les activités de remise à neuf exercées dans le cadre du Programme des ordinateurs pour les écoles comptent plusieurs avantages environnementaux considérables dont : incidence positive sur la consommation d'énergie, réduction des gaz à effet de serre, réduction des déchets solides et dangereux, réduction des émissions dans l'air et dans l'eau et réduction de l'empreinte environnementale. La gestion appropriée des substances chimiques est essentielle à la protection de la santé des Canadiens et de l'environnement, et à la réduction des coûts futurs associés au traitement des eaux, au nettoyage des sites contaminés et au traitement des maladies liées à l'exposition à des substances chimiques.

Attentes de rendement non financier

Industrie Canada déclarera des renseignements statistiques sur la quantité de déchets électroniques détournés des sites d'enfouissement et envoyés au recyclage pour chacun des bénéficiaires de son financement. Industrie Canada déclarera également le nombre d'ordinateurs remis à neuf livrés chaque année aux organismes partenaires. Le résultat attendu est que les écoles, les bibliothèques, les organismes d'apprentissage sans but lucratif et les collectivités autochtones recevront des ordinateurs remis à neuf.

Mesures du rendement

  • La quantité de déchets électroniques envoyés au recyclage pour chacun des bénéficiaires du financement
  • Le nombre d'ordinateurs remis à neuf livrés chaque année aux organismes partenaires

Résultats du rendement

Depuis sa création en 1993, plus de 1,3 million d'ordinateurs ont été remis à neuf et distribués partout au Canada dans le cadre du programme OPE, ce qui a manifestement eu une incidence importante et positive sur l'environnement. Depuis 1993, environ 40 000 tonnes de déchets ont été détournés.

Le Programme a également directement et considérablement contribué à l'élaboration de programmes provinciaux de responsabilité élargie des producteurs pour le recyclage des déchets électroniques. Tout équipement informatique non utilisé par le programme est recyclé au moyen des programmes de recyclage appropriés. Des programmes de recyclage ont été élaborés dans toutes les provinces sauf le Nouveau-Brunswick.


4. Thème IV : Stratégies de mise en œuvre

Industrie Canada contribue à l’atteinte des objectifs et des cibles du quatrième thème de la Stratégie — Réduire l’empreinte environnementale en commençant par le gouvernement, En particulier, le ministère appuie les domaines cibles suivants :

  • fixer des cibles en matière d’achats écologiques (notamment des cibles ayant trait à la formation, aux évaluations de rendement ainsi qu’aux processus de gestion et aux mesures de contrôle);
  • recycler tous les équipements électroniques et électriques excédentaires de façon écologique;
  • réduire la consommation interne de papier par employé de 20 % comparativement aux niveaux de 2006-2007;
  • atteindre un ratio de huit employés par unité d’impression;
  • adopter un guide des réunions et des activités écologiques;
  • réduire les émissions de gaz à effet de serre du parc automobile de 17 % d’ici 2020 comparativement aux niveaux de 2005-2006; et,
  • obtenir des bâtiments à performances environnementales élevées.

Détails sur le progrès d'Industrie Canada à atteindre les objectifs vers écologisation des opérations gouvernementales sont fournis par les tableaux de renseignements supplémentaires détaillés dans le Rapport ministériel sur le rendement.