Rapport d'étape 2014-2015

Version PDF

Rapport d'étape 2014-2015

587 Ko - 33 pages

Le Rapport d'étape sur la Stratégie de développement durable de 2014-2015 d'Industrie Canada contient les éléments suivants :

Table des matières

  1. Énoncé de vision du développement durable d'Industrie Canada
  2. Rapport d'évaluation environnementale stratégique
  3. Rapport d'étape sur la contribution d'Industrie Canada aux thèmes I à III de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) pour 2013-2016
  4. Rapport d'étape sur la contribution d'Industrie Canada au thème IV de la Stratégie fédérale de développement durable pour 2013-2016

1. Énoncé de vision du développement durable d'Industrie Canada

Pour favoriser l'innovation et la compétitivité, Industrie Canada travaille avec des partenaires clés en vue de promouvoir les avantages du développement durable et d'encourager une plus grande adoption des technologies et des pratiques durables par les entreprises canadiennes, les consommateurs et les communautés.

Cet énoncé repose sur le mandat d'Industrie Canada et reconnaît le rôle principal d'Industrie Canada visant à favoriser l'innovation et la compétitivité et à faire connaître les avantages économiques des pratiques durables pour les entreprises, les consommateurs et les communautés.

Industrie Canada s'efforcera de prendre appui sur ce nouvel énoncé de vision pour l'élaboration et la mise en œuvre de politiques et de programmes. Au fur et à mesure que les entreprises, les consommateurs et les communautés du Canada adoptent des technologies et des pratiques durables, il est probable qu'il y ait des avantages pour les objectifs environnementaux de la Stratégie fédérale de développement durable 2013-2016, notamment la protection de l'air, de l'eau, de la nature et des Canadiens.


2. Évaluation environnementale stratégique

La Politique d'évaluation environnementale stratégique d'Industrie Canada respecte les exigences de la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des politiques, des plans et des programmes de 2010 et les principes directeurs de la Directive du Cabinet de 2010. La politique exige que les buts et les objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable 2013-2016 soient pris en compte dans le processus décisionnel d'Industrie Canada. En outre, Industrie Canada a renforcé le Système de gestion de l'évaluation environnementale stratégique pour s'assurer de la mise en œuvre efficace de la politique à l'échelle du Ministère et de l'accessibilité des outils pour les employés d'Industrie Canada.

Au cours du cycle d'établissement de rapports 2014-2015, Industrie Canada a réalisé une évaluation environnementale stratégique (EES) pour l'ensemble de ses initiatives assujetties à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes de 2010. Au cours de cette période, le Ministère a mené au total 42 EES, dont 26 en réponse à des discussions au Cabinet et 16, en appui à des présentations au Conseil du Trésor. Toutes les EES étaient des analyses préliminaires, à l'exception de six, qui ont suivi le processus d'EES complet. Les initiatives ministérielles qui ont fait l'objet d'une EES complète visaient à appuyer la Stratégie en matière de sciences, de technologie et d'innovation; le Programme de démonstration de technologies; le programme Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense; le Programme d'innovation pour les fournisseurs du secteur de l'automobile; le projet de Pratt & Whitney dans le cadre du programme Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense; la Stratégie de développement durable de 2014 d'IC. Ces initiatives ont toutes contribué directement ou indirectement à faire progresser les quatre objectifs de la SFDD — relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air; maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau; protéger la nature et les Canadiens; assurer l'écologisation des opérations gouvernementales.

Une EES complète a été menée pour le Programme de démonstration de technologies qui a déterminé que le Programme est susceptible de contribuer à long terme à l'atteinte d'avantages environnementaux et autres (technologiques, économiques et sociaux) plus vastes pour la population canadienne. Puisque le Programme appuie la R et D à des fins d'élaboration de nouvelles technologies et d'innovations, ces technologies auront probablement d'importantes répercussions environnementales directes et indirectes à plus long terme, comme une diminution des émissions de gaz à effet de serre, ce qui constitue une avancée à l'égard de l'Objectif 1 et de la Cible 1 de la SFDD 2013-2016. Par conséquent, une déclaration publique sur l'EES a été publiée sur la page des déclarations publiques sur les EES d'ISDE.

Une EES complète a également été menée à bien pour le Programme d'innovation pour les fournisseurs du secteur de l'automobile; elle a déterminé que le Programme est susceptible d'avoir des effets positifs directs et indirects importants sur l'environnement à long terme qui serviront à promouvoir l'objectif et la cible de la SFDD 2013-2016 concernant l'atténuation des changements climatiques. Par conséquent, une déclaration publique sur l'EES a été publiée sur la page des déclarations publiques sur les EES d'ISDE.

Une EES complète a été réalisée pour la Stratégie en matière de sciences, de technologie et d'innovation; elle a déterminé que la Stratégie est susceptible d'avoir des effets positifs directs et indirects importants sur l'environnement à long terme qui serviront à promouvoir les objectifs et les cibles de la SFDD 2013-2016. Il s'agit notamment de la réduction des gaz à effet de serre (GES) et de la pollution de l'air, de l'amélioration de la qualité de l'eau, de l'utilisation durable des ressources naturelles et biologiques, de la réduction des déchets ainsi que de la prévention et de l'atténuation des catastrophes environnementales. Par conséquent, une déclaration publique sur l'EES a été publiée sur la page des déclarations publiques sur les EES d'IC.

Une EES complète a aussi été produite pour le programme Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense (ISAD), la contribution de l'Office des technologies industrielles d'Industrie Canada à Pratt & Whitney Canada (P&WC). La contribution de l'ISAD aura probablement des effets positifs et importants sur l'environnement à mesure que P & WC développe des réacteurs plus légers, silencieux et écologiques, contribuant ainsi positivement à répondre à certains des objectifs et des cibles de la SFDD 20132016. Par conséquent, une déclaration publique sur l'EES a été publiée sur la page des déclarations publiques sur les EES d'IC.

Une EES complète a été produite pour la Stratégie de développement durable de 2014 d'Industrie Canada, qui a été déposée au Parlement par le ministre d'Industrie Canada le 5 novembre 2014. Treize plans de mise en œuvre composent la Stratégie; neuf de ces plans se rapportent au thème Relever les défis en matière de changements climatiques et de qualité de l'air. Pour ce thème, l'objectif est d'« atténuer les effets des changements climatiques, de réduire les niveaux d'émission de gaz à effet de serre et de s'adapter aux impacts inévitables ». L'EES a déterminé que la Stratégie est susceptible d'avoir des effets positifs directs et indirects importants sur l'environnement à long terme qui serviront à promouvoir les objectifs et les cibles de la Stratégie fédérale de développement durable 2013-2016. Par conséquent, une déclaration publique sur l'EES a été publiée sur la page des déclarations publiques sur les EES d'IC.


3. Rapport d'étape sur la contribution d'Industrie Canada aux thèmes I à III de la Stratégie fédérale de développement durable pour 2010-2013


Stratégie de mise en œuvre 1.1.3

Poursuivre le travail auprès des différents acteurs de l'industrie pour encourager l'adoption et l'adaptation de nouvelles technologies, comme l'aérospatiale.

Lien avec les objectifs et les cibles de la SFDD

  • Thème I Relever les défis en matière de changements climatiques et de qualité de l'air
    • Objectif 1 Changements climatiques  Réduire les niveaux d'émissions de gaz à effet de serre pour atténuer la sévérité et les effets inévitables des changements climatiques.
      • Cible 1.1 Atténuation des changements climatiques : Par rapport aux niveaux d'émissions de 2005, réduire l'ensemble des émissions de gaz à effet de serre (GES) du Canada de 17 % d'ici 2020.

Lien avec l'AAP d'Industrie Canada

  • Résultat stratégique 2 : Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l'innovation renforcent l'économie canadienne.
    • Programme : Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l'innovation
      • Sous-programme : Partenariats en sciences et en technologie
    • Programme : Financement de la recherche-développement industrielle
      • Sous-programme : Innovation dans le secteur de l'aérospatiale

Description de la stratégie de mise en œuvre

Aérospatiale 

De plus, le Groupement Aéronautique de Recherche et Développement en eNvironnement (GARDN) s'emploie à favoriser le développement de technologies qui permettront de réduire l'empreinte environnementale de l'industrie aérospatiale dans un large éventail de domaines allant du bruit aux émissions en passant par les matériaux et les procédés de fabrication. Le GARDN a pour objectif d'offrir des possibilités de collaboration aux fabricants d'équipement d'origine (FEO), aux petites et moyennes entreprises (PME), aux universités et aux autres intervenants clés dans les domaines des technologies environnementales. Industrie Canada continuera de participer en tant que membre d'office du conseil d'administration du GARDN.

Avec un budget de près de 24 millions de dollars pour cinq ans financé à parts égales par le gouvernement fédéral et les entreprises aérospatiales participantes, GARDN II, la deuxième phase de l'initiative, se concentrera sur trois thèmes clés : technologies silencieuses, propres et durables. GARDN II a déjà annoncé le lancement de neuf projets de recherche et développement qui représentent plus de 15 millions de dollars en financement. En plus de leurs avantages environnementaux, on s'attend à ce que les projets aient une incidence favorable sur les produits et services d'aérospatiale au Canada, le succès des entreprises et la formation et le perfectionnement d'un personnel hautement qualifié.

Lien avec la ou les cibles de la SFDD

Le GARDN vise à aider l'industrie canadienne de l'aviation à réduire son empreinte environnementale et à satisfaire aux exigences environnementales et de durabilité (opérations et fabrication) grâce à l'innovation dans les technologies environnementales, au développement de l'infrastructure et à la collaboration à l'échelle de l'industrie.

Attentes de rendement non financières

Les autres résultats prévus comprennent : établissement de partenariats en sciences et technologies entre l'industrie et le milieu universitaire; collaboration entre le gouvernement et les partenaires du milieu universitaire et de l'industrie afin de réduire au minimum les impacts environnementaux des industries de l'aérospatiale.

Mesures du rendement

GARDN :

  • Valeur en dollars des contributions obtenues en espèces et en nature de l'industrie et autres pour le GARDN.
  • Nombre d'entreprises participant au GARDN.

Résultats liés au rendement

Industrie Canada continue de participer à titre de membre d'office aux séances du conseil d'administration du GARDN, une initiative des réseaux des centres d'excellence dirigés par l'entreprise (RCE-E).

L'exercice 2014-2015 était une année de transition pour le GARDN. Sa demande de renouvellement du financement pour un deuxième mandat a été approuvée par les RCE-E. GARDN II a pris son envol en 2014 avec le lancement de sept projets puis a ajouté six nouveaux projets de collaboration en R et D au cours de la même année.


Stratégie de mise en œuvre 1.1.4

Poursuivre la mise en œuvre de l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense (ISAD) à l'appui de projets stratégiques de recherche et développement (R et D) qui favorisent la création de nouvelles technologies en aérospatiale et en défense et qui pourraient réduire les émissions de gaz à effet de serre et créer une nouvelle efficacité énergétique.

Lien avec les objectifs et les cibles de la SFDD

  • Thème I Relever les défis en matière de changements climatiques et de qualité de l'air
    • Objectif 1 : Changements climatiques : Réduire les niveaux d'émissions de gaz à effet de serre pour atténuer la sévérité et les effets inévitables des changements climatiques.
      • Cible 1.1 : Atténuation des changements climatiques : Par rapport aux niveaux d'émissions de 2005, réduire l'ensemble des émissions de GES du Canada de 17 % d'ici 2020.

Lien avec l'AAP d'Industrie Canada

  • Résultat stratégique : Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l'innovation renforcent l'économie canadienne.
    • Programme  Financement de la recherche-développement industrielle
      • Sous-programme : Innovation dans le secteur de l'aérospatiale et de la défense

Description de la stratégie de mise en œuvre

L'ISAD a trois objectifs : encourager la R et D stratégique qui mènera à l'innovation et à l'excellence à l'égard de nouveaux produits et services; améliorer la compétitivité des entreprises canadiennes de l'aérospatiale et de la défense; favoriser la collaboration entre les instituts de recherche, les universités, les collèges et le secteur privé. Même si l'environnement et le développement durable ne sont pas des objectifs explicites de l'ISAD, l'un des résultats finaux du programme consiste à contribuer à la réalisation de retombées technologiques, économiques, environnementales et sociales plus larges pour les Canadiens.

Pour 2015-2016, on s'attend à ce que d'autres projets de l'ISAD soient approuvés, dont certains pourraient mener à une réduction des émissions de GES et à des gains d'efficience.

Lien avec la ou les cibles de la SFDD

Dans le cadre de l'ISAD, les projets approuvés peuvent entraîner des avantages environnementaux contribuant à favoriser l'atteinte des objectifs et des cibles de la GARDN. Par exemple, certains projets peuvent signaler une réduction des émissions de GES et accroître l'efficacité énergétique (objectif 1 – relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air) et amener une réduction des déchets et la conservation des ressources naturelles (objectif 3 – protéger la nature et les Canadiens).

Attentes de rendement non financières

L'ISAD a comme résultat final de contribuer à ce que les Canadiens puissent bénéficier de plus vastes avantages technologiques, économiques, environnementaux et sociaux.

L'élaboration et la commercialisation de technologies, de services, de processus et de produits novateurs procurent un avantage environnemental pour le Canada.

Mesure du rendement

  • Pourcentage de projets présentant des retombées environnementales plus vastes pour le Canada (p. ex. améliorer l'efficacité énergétique, conserver les ressources naturelles renouvelables et non renouvelables, augmenter l'efficacité de la production ou réduire l'utilisation de matériel).
  • Nombre de projets à ce jour où le bénéficiaire a commercialisé un nouveau produit, service ou processus par suite d'un financement obtenu d'Industrie Canada.
  • Valeur en dollars à ce jour d'investissement mobilisé par dollar de financement d'Industrie Canada pour la R et D dans le secteur de l'aérospatiale et de la défense.
  • Nombre de projets à ce jour pour lesquels le bénéficiaire a établi une relation de collaboration avec les universités, les collèges et/ou les instituts de recherche affiliés.

Résultats liés au rendement

  • Au 31 mars 2015, 25 des 37 projets de l'ISAD avaient signalé des avantages environnementaux, comme une réduction des déchets, une plus grande efficacité énergétique et la conservation de ressources naturelles.

Stratégie de mise en œuvre 1.1.5

Poursuivre la promotion de la mise au point et de l'utilisation par l'industrie d'outils de gestion de responsabilité sociale d'entreprise (RSE) ainsi que l'utilisation des normes de RSE sur le marché canadien afin de favoriser la consommation et la production durables, l'innovation et la concurrence.

Lien avec les objectifs et les cibles de la SFDD

  • Thème I Relever les défis en matière de changements climatiques et de qualité de l'air
    • Objectif 1 : Changements climatiques : Réduire les niveaux d'émissions de gaz à effet de serre pour atténuer la sévérité et les effets inévitables des changements climatiques.
      • Cible 1.1 : Atténuation des changements climatiques : Par rapport aux niveaux d'émissions de 2005, réduire l'ensemble des émissions de GES du Canada de 17 % d'ici 2020.

Lien avec l'AAP d'Industrie Canada

  • Programme :Services internes

Description de la stratégie de mise en œuvre

Dans le cadre de cette stratégie de mise en œuvre, Industrie Canada fera ce qui suit :

  • continuer de créer des outils d'information et de gestion pour les entreprises en vue de les aider à intégrer les pratiques de RSE dans leur stratégie opérationnelle et leurs opérations quotidiennes à l'appui de leur compétitivité sur le marché mondial;
  • continuer de diffuser des ressources sur le site Web de la RSE d'IC, comme le Guide de mise en œuvre de la RSE à l'intention des entreprises canadiennes de 2014, la Feuille de route pour la durabilité des petites et moyennes entreprises (PME) et la Trousse d'outils à RSE à l'intention des entreprises;
  • mener des activités de liaison externe stratégique visant à améliorer l'efficacité et la portée de ces outils;
  • continuer de promouvoir les normes de rendement et de rapport de la RSE et les pratiques pertinentes pour les entreprises canadiennes.

Lien avec la ou les cibles de la SFDD

L'intégration accrue des pratiques et des principes de RSE dans la stratégie opérationnelle et les opérations quotidiennes dans le secteur privé aura une incidence positive sur l'ensemble des objectifs environnementaux de la GARDN. Voici des pratiques de RSE qui peuvent contribuer à réduire les émissions de GES : l'écoefficience, qui mène à la réduction de la consommation d'énergie, la rationalisation des parcs de véhicules en vue de favoriser des transports plus éconergétiques, la conception pour l'environnement/la durabilité (conception écologique, etc.), l'analyse du cycle de vie (ACV), les pratiques de fabrication durable/allégée et la responsabilité élargie des producteurs contribuent à réduire les intrants dans la production de produits, ce qui diminue les émissions de GES tout en protégeant l'eau et les ressources naturelles. L'intégration des pratiques de RSE peut avoir une incidence positive sur la concrétisation des tendances de consommation et de production durables au Canada.

Attentes de rendement non financières

Le but final consiste à accroître le nombre d'entreprises canadiennes qui intègrent des pratiques de RSE dans leur stratégie opérationnelle et leurs opérations quotidiennes, y compris les mandats de chaîne d'approvisionnement. Le nombre croissant de rapports sur la RSE autonomes et intégrés produits par des entreprises canadiennes et affichés en ligne constitue un indicateur, surtout en ce qui concerne les normes internationales sur la divulgation et la transparence en matière de RSE, comme la Global Reporting Initiative (GRI). Au fur et à mesure que les entreprises canadiennes prennent conscience du dossier commercial sur l'intégration de la RSE et que les normes de RSE sont utilisées par les entreprises canadiennes, les PME et l'industrie canadiennes peuvent améliorer leur compétitivité.

Mesure du rendements

  • Nombre d'activités de liaison externe stratégique entreprises en lien avec la RSE.
  • Nombre d'entreprises canadiennes délivrant des rapports sur la RSE.
  • Nombre de visites sur le site Web d'IC sur la RSE.
  • Nombre de téléchargements des documents d'IC sur la RSE, disponibles sur le site Web.

Résultats liés au rendement

En 2014-2015, IC :

  • a publié un blogue sur les normes de RSE à l'intention des PME sur le Réseau Entreprises Canada;
  • a publié le Guide de mise en œuvre de la RSE à l'intention des entreprises canadiennes;
  • a contribué à l'élaboration de la nouvelle Stratégie fédérale de RSE : Le modèle d'affaires canadien : Stratégie de promotion de la responsabilité sociale des entreprises pour les sociétés extractives canadiennes présentes à l'étranger;
  • a participé à la première Conférence nationale sur la RSE tenue par le Conference Board of Canada à Toronto en octobre 2014;
  • a fait connaître les normes internationales sur la production de rapports et le rendement en matière de RSE approuvées par le gouvernement du Canada. Plus précisément, IC a pris part au Point de contact national (PCN). Le PCN est un comité interministériel présidé par le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement dont le rôle est de faire connaître les Principes directeurs de l'OCDE pour les entreprises multinationales du point de vue des répercussions sociales, économiques et environnementales de leurs activités sur les sociétés dans lesquelles elles évoluent. IC a participé à la séance annuelle de relations avec les intervenants du PCN visant à faire connaître les Principes directeurs. Dans le cadre du Forum mondial sur la conduite responsable des entreprises de l'OCDE, IC a aussi reçu une délégation de l'Alliance for Bangladesh Worker Safety et de détaillants canadiens;
  • IC a également participé à un séminaire du Bureau de promotion du commerce Canada sur « Changing Expectations: An Introduction to Corporate Social Responsibility ». L'événement ciblait le corps diplomatique, plus particulièrement les représentants commerciaux de pays à faible et moyen revenu intéressés à en savoir davantage sur la façon dont les PME peuvent utiliser des stratégies, des normes et des pratiques de RSE pour aller chercher un avantage concurrentiel et participer aux chaînes d'approvisionnement mondiales;
  • le site Web de la RSE d'IC a reçu plus de 160 000 visites;
  • selon les données de la Global Reporting Initiative (anglais seulement) (GRI), alors que le nombre d'entreprises canadiennes produisant des rapports sur la RSE de la GRI a diminué et est passé de 97 en 2013 à 85 au cours de l'exercice 2014-2015, on a observé une hausse considérable du nombre de rapports G4 (la nouvelle norme de production de rapports sur la durabilité de la GRI), qui est passé de 1 à 18 au cours de la même période;
  • d'après les données du Pacte mondial des Nations Unies (anglais seulement), une initiative visant à harmoniser les stratégies et les activités des entreprises avec les principes universels relatifs aux droits de la personne, au travail, à l'environnement et à la lutte contre la corruption, on a observé une croissance de 30 % dans le nombre d'entreprises canadiennes s'étant jointes au Pacte entre juin 2013 et décembre 2014; le nombre total de membres est donc de 96.

Stratégie de mise en œuvre 1.1.8

Poursuivre la collaboration avec les différents acteurs clés pour s'assurer que les consommateurs disposent de l'information et des outils dont ils ont besoin pour protéger leurs intérêts, tout en participant à l'élaboration de recherches et de politiques sur les questions de consommation comme la consommation durable, et en y apportant son soutien.

Lien avec les objectifs et les cibles de la SFDD

  • Thème I Relever les défis en matière de changements climatiques et de qualité de l'air
    • Objectif 1 : Changements climatiques : Réduire les niveaux d'émissions de gaz à effet de serre pour atténuer la sévérité et les effets inévitables des changements climatiques.
      • Cible 1.1 : Atténuation des changements climatiques : Par rapport aux niveaux d'émissions de 2005, réduire l'ensemble des émissions de GES du Canada de 17 % d'ici 2020.

Lien avec l'AAP d'Industrie Canada

  • Résultat stratégique 1 : Le marché canadien est efficace et concurrentiel
    • Programme : Programme des consommateurs

Description de la stratégie de mise en œuvre

Industrie Canada est conscient que les consommateurs sont de plus en plus intéressés par l'incidence environnementale des produits et des services qu'ils achètent et qu'ils cherchent des moyens de faire des choix plus écologiques. En collaboration avec les principaux intervenants, le Ministère s'efforce d'offrir un vaste éventail de services et de renseignements pour les consommateurs et participe à la recherche et à l'élaboration de politiques concernant les principales questions liées aux consommateurs, comme les pratiques de consommation durables.
Le Bureau de la consommation d'Industrie Canada soutient les groupes de consommateurs et les ONG afin que ces derniers contribuent efficacement à l'élaboration des politiques au moyen du Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles. Il a d'ailleurs financé plus de 40 projets de recherche liés à la consommation durable depuis 2002. Ces travaux sont accessibles à partir du Répertoire de la recherche sur les politiques en consommation qui a été élaboré dans le but d'accroître la transmission du savoir dans le milieu de la recherche en matière de politique de consommation. Le Ministère veille également à ce que les consommateurs disposent de l'information et des outils nécessaires pour protéger leurs intérêts, tout en encourageant l'industrie à être plus novatrice et productive. Ces activités comprennent la mise sur pied du portail en ligne InfoConsommation.ca qui procure aux consommateurs un moyen rapide et facile d'accéder à de l'information exacte, pertinente et fiable, y compris de l'information sur la consommation durable.
Dans le cadre de cette stratégie de mise en œuvre, Industrie Canada fera ce qui suit :

  • promouvoir le contenu Web créé en 2013 sur le développement durable pour guideduconsommateur.ca/fr/, notamment les conseils sur les habitudes de vie écologiques, l'élimination responsable des produits et le partage de véhicules;
  • publier du contenu sur le développement durable dans le compte Twitter d'Industrie Canada et des articles d'Actualité Canada, en plus d'examiner le contenu existant pour s'assurer qu'il demeure pertinent et à jour;
  • continuer de participer activement et de présenter la dimension du consommateur dans les groupes de travail ministériels sur les activités et les stratégies de développement durable;
  • effectuer une recherche continue et une analyse sur les enjeux en matière de consommation liés au développement et à la consommation durables;
  • continuer d'appuyer la recherche et l'analyse sur les enjeux pertinents et d'actualité en matière de consommation, y compris le développement durable et la consommation, par l'intermédiaire du Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles.

Lien avec la ou les cibles de la SFDD

Les pratiques de consommation durable et responsable des consommateurs peuvent avoir une incidence positive sur l'atteinte de tous les objectifs environnementaux de la SFDD. Par exemple, le fait que des consommateurs décident de tenir compte de facteurs environnementaux lorsqu'ils prennent une décision d'achat peut avoir une incidence sur la façon dont le produit est fabriqué, notamment la consommation de ressources naturelles requises comme l'énergie et l'eau, les procédés utilisés et la possibilité de recycler ou de réutiliser le produit. Ces pratiques peuvent favoriser les tendances de consommation et de production durables dans l'ensemble de l'économie.

Attentes de rendement non financières

Les résultats prévus pour IC comprennent : sensibilisation accrue des consommateurs aux pratiques et aux enjeux de consommation durable et responsable; plus grande intégration des pratiques de consommation durable et responsable dans les décisions d'achat; accès à des analyses éclairées sur les questions préoccupant les consommateurs canadiens pour les décideurs.

Mesure du rendements

  • Nombre de visiteurs accédant à l'information sur la consommation durable d'Industrie Canada.
  • Nombre d'initiatives concertées de recherche ou d'établissement de politiques commencées ou maintenues en lien avec la consommation durable.
  • Nombre de fois où une analyse sur la consommation durable appuyée par Industrie Canada et réalisée par des organismes de consommateurs alimente les discussions sur les politiques publiques ou la couverture médiatique.
  • Nombre de demandes de financement de propositions de recherche sur la consommation durable reçues dans le cadre du programme de subventions et de contributions du BC.
  • Nombre de propositions de recherche sur la consommation durable appuyées chaque année.

Résultats liés au rendement

  • 12 363 visiteurs ont consulté l'information à l'intention des consommateurs sur la consommation durable d'Industrie Canada au cours de l'exercice 2014-2015.
  • Trois initiatives de recherche ou d'élaboration de politiques en collaboration ont été amorcées ou maintenues concernant la consommation durable au cours de l'exercice 2014-2015.
  • Trois propositions de recherche sur la consommation durable ont été reçues dans le cadre de l'appel de propositions de 2015-2016, aux termes du Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles.
  • Un projet de recherche sur la consommation durable a reçu une aide financière aux termes du Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles au cours de l'exercice 2014-2015.

Stratégie de mise en œuvre 1.1.9

Continuer de promouvoir les pratiques de fabrication durables auprès des entreprises canadiennes en reconnaissant que l'adoption de technologies et de processus qui favorisent l'innovation et la compétitivité peut aussi accroître la durabilité de l'environnement.

Lien avec les objectifs et les cibles de la SFDD

  • Thème I Relever les défis en matière de changements climatiques et de la qualité de l'air
    • Objectif 1 : Changements climatiques : Réduire les niveaux d'émissions de gaz à effet de serre pour atténuer la sévérité et les effets inévitables des changements climatiques.
      • Cible 1.1 : Atténuation des changements climatiques : Par rapport aux niveaux d'émissions de 2005, réduire l'ensemble des émissions de (GES) du Canada de 17 % d'ici 2020.

Lien avec l'AAP d'Industrie Canada

  • Résultat stratégique 1 : Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives
    • Programme : Compétitivité et capacité industrielles
      • Sous-programme : Politiques et analyses propres aux industries

Description de la stratégie de mise en œuvre

Pour favoriser l'innovation et la compétitivité, Industrie Canada travaille avec des partenaires clés en vue de promouvoir les avantages de la production durable en encourageant une plus grande adoption de nouvelles technologies et pratiques réduisant au minimum ou éliminant les déchets de production et de transformation.

Dans le cadre de cette stratégie de mise en œuvre, Industrie Canada publiera de l'information sur la fabrication sur le site Web de la Passerelle du Secteur de la fabrication et encouragera l'adoption de technologies de pointe et de pratiques plus efficaces durant les discussions de sensibilisation avec des intervenants ciblés.

Lien avec la ou les cibles de la SFDD

Les procédés de fabrication de pointe contribuent à l'atteinte des objectifs environnementaux de la SFDD qui consistent à relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air, à maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau ainsi qu'à protéger la nature, de même que de l'objectif 3 de la SFDD, afin d'améliorer la sécurité des employés, des collectivités et de rendre plus sécuritaires les produits.

Attentes de rendement non financières

Le résultat prévu pour Industrie Canada est de s'assurer que les décideurs ont accès à des analyses éclairées sur les tendances des industries canadiennes.

Mesure du rendements

  • Nombre de visites sur le site Web et de téléchargements des renseignements sur la fabrication de pointe de la Passerelle du Secteur de la fabrication d'IC.

Résultats liés au rendement

  • Il y a eu 4 853 visites du site Web Passerelle du secteur de la fabrication d'IC en 2014-2015, ce qui comprend le lien vers de l'information sur la fabrication durable. Les visites du site Web en général ont augmenté de 61 % par rapport à l'exercice 2013-2014.

Stratégie de mise en œuvre 1.1.10

Continuer de promouvoir la durabilité de l'environnement au moyen du soutien conféré aux coopératives à titre d'entreprises véhiculant des objectifs de durabilité économique, environnementale et sociale en identifiant et en traitant les barrières à la croissance des coopératives et les possibilités à ce chapitre, et en permettant l'accès aux débouchés émergents.

Lien avec les objectifs et les cibles de la SFDD

  • Thème I Relever les défis en matière de changements climatiques et de qualité de l'air
    • Objectif 1 : Changements climatiques : Réduire les niveaux d'émissions de gaz à effet de serre pour atténuer la sévérité et les effets inévitables des changements climatiques.
      • Cible 1.1 : Atténuation des changements climatiques : Par rapport aux niveaux d'émissions de 2005, réduire l'ensemble des émissions de GES du Canada de 17 % d'ici 2020.

Lien avec l'AAP d'Industrie Canada

  • Programme : Services internes

Description de la stratégie de mise en œuvre

Industrie Canada contribue à la durabilité de l'environnement par son soutien aux coopératives à titre d'entreprises avec des objectifs de durabilité économique, environnementale et sociale. Les entreprises coopératives, comme bon nombre d'entreprises, font du développement durable l'un de leurs objectifs en créant une valeur partagée et des avantages pour les membres et les intervenants. IC encourage les entrepreneurs à utiliser le modèle d'entreprise coopérative en précisant les éléments qui nuisent à la croissance des coopératives ou qui la favorisent et en permettant aux coopératives d'accéder aux programmes et aux services ministériels afin de saisir les nouvelles occasions qu'offre le marché.
Industrie Canada prendra les mesures suivantes :

  • continuer d'encourager les entrepreneurs à utiliser le modèle d'entreprise coopérative en les renseignant sur les avantages qu'il présente;
  • continuer de permettre aux coopératives d'avoir accès aux programmes et aux services gouvernementaux afin de saisir les occasions qu'offre le marché;
  • préparer et publier les données de 2010, de 2011 et de 2012 de l'enquête annuelle sur les coopératives qui constituent une base statistique sur les tendances des coopératives en matière d'environnement et de durabilité.

Lien avec la ou les cibles de la SFDD

La croissance des entreprises coopératives au Canada est susceptible d'avoir une incidence positive sur tous les objectifs de la SFDD, soit relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air, maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau ainsi que protéger la nature et les Canadiens.

Attentes de rendement non financières

Les résultats prévus pour IC comprennent : sensibilisation accrue des entrepreneurs à propos du modèle d'entreprise coopérative et du soutien fourni par Industrie Canada; sensibilisation accrue des entrepreneurs à propos du modèle d'entreprise coopérative et de son apport au développement durable, particulièrement en ce qui concerne son influence sur l'adoption de tendances de production et de consommation durables dans l'économie.

Mesure du rendements

  • Pourcentage de nouvelles entreprises utilisant le modèle d'entreprise coopérative.
  • Croissance du nombre de coopératives au Canada.
  • Nombre d'activités de liaison externe stratégique entreprises en lien avec les coopératives et la durabilité.
  • Augmentation du nombre de demandes ou de l'utilisation de données sur les coopératives afin d'améliorer la compréhension des coopératives à vocation environnementale et durable.
  • Augmentation du nombre de téléchargements de documents, d'accès au site Web d'IC sur la politique sur les coopératives ou de demandes d'information.

Résultats liés au rendement

  • Des sources provenant de registres d'entreprises fédéraux, provinciaux et territoriaux indiquent une augmentation globale du nombre total de coopératives constituées en personnes morales en 2014.
  • IC a tenu un grand nombre d'activités de sensibilisation dans les régions, entre autres :
    • organisation et tenue d'une Enquête sur le financement et la croissance des petites et moyennes entreprises (2014);
    • assemblée générale annuelle de Coopératives et mutuelles Canada (juin 2014);
    • Sommet international des coopératives à Québec (octobre 2014);
    • réunion des délégués de Coopératives et mutuelles Canada (novembre 2014);
    • réunion fédérale, provinciale et territoriale des représentants responsables des coopératives (février 2015);
    • assemblée générale annuelle de Federated Co-operatives Limited (mars 2015).
  • Les demandes de données sur les coopératives sont passées de deux à huit. IC a exécuté huit demandes complètes de données sur les coopératives pour faciliter la compréhension des répercussions économiques, sociales et environnementales des coopératives à l'échelle nationale, de même qu'en Ontario, au Manitoba et en Nouvelle-Écosse et dans les secteurs de l'agriculture et des soins de santé.
  • En 2014, la page Web de la Politique sur les coopératives a reçu 1 315 visites, et 207 documents de référence ont été téléchargés.

Stratégie de mise en œuvre 1.1.11

Continuer d'appuyer la croissance des services des entreprises liés à la fabrication, y compris ceux qui intègrent l'innovation à la conception et au développement de produits et à la chaîne d'approvisionnement, et qui peuvent aboutir à des avantages en matière de durabilité de l'environnement.

Lien avec les objectifs et les cibles de la SFDD

  • Thème I Relever les défis en matière de changements climatiques et de qualité de l'air
    • Objectif 1 : Changements climatiques : Réduire les niveaux d'émissions de gaz à effet de serre pour atténuer la sévérité et les effets inévitables des changements climatiques.
      • Cible 1.1 : Atténuation des changements climatiques : Par rapport aux niveaux d'émissions de 2005, réduire l'ensemble des émissions de GES du Canada de 17 % d'ici 2020.

Lien avec l'AAP d'Industrie Canada

  • Résultat stratégique 3 : Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives
    • Programme : Compétitivité et capacité industrielles
      • Sous-programme : Politiques et analyses propres aux industries

Description de la stratégie de mise en œuvre

Industrie Canada continuera d’appuyer la croissance des services des entreprises liés à la fabrication, y compris ceux qui intègrent l’innovation à la conception et au développement de produits et à la chaîne d’approvisionnement, et qui peuvent aboutir à des avantages en matière de durabilité de l’environnement.

Lien avec la ou les cibles de la SFDD

L'intégration de la durabilité environnementale et de l'écoconception tôt dans le cycle de développement de produits permet aux fabricants de réduire leur empreinte environnementale, de réduire les déchets et l'utilisation des matériaux et la consommation d'énergie, de prolonger la durée de vie des produits et d'en favoriser la réutilisation et le recyclage à la fin de vie des produits industriels et de consommation. Des services aux entreprises comme l'ingénierie ainsi que la conception et le développement de produits peuvent contribuer à la compétitivité du secteur de la fabrication et à l'atteinte des objectifs de développement durable (p. ex. grâce à l'écoconception). Ces pratiques peuvent contribuer à faire progresser les objectifs de la SFDD, soit relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air, maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau et protéger la nature en réduisant les impacts globaux sur l'environnement.

Attentes de rendement non financières

Les résultats prévus pour Industrie Canada comprennent ce qui suit : l'accès des décideurs à des analyses éclairées sur la façon dont les services aux entreprises, comme la conception, peuvent avoir une incidence sur les pratiques de fabrication durable; meilleure compréhension du rôle que jouent les services professionnels en tant qu'outil habilitant de la compétitivité du secteur de la fabrication; meilleure compréhension par les fabricants de l'apport de services comme l'ingénierie, la conception et l'écoconception à l'atteinte des objectifs ministériels.

Mesure du rendements

  • Nombre d'initiatives concertées de recherche ou d'établissement de politiques commencées ou maintenues sur les services aux entreprises pour le secteur de la fabrication.
  • Nombre d'activités de liaison externe stratégique entreprises en lien avec les services aux entreprises, la durabilité ainsi que la production et la consommation durables.

Résultats liés au rendement

Industrie Canada a entrepris des recherches sur la servicisation en analysant la tendance parmi les entreprises manufacturières à développer les capacités dont elles ont besoin pour fournir des services et des solutions qui viennent compléter leurs offres de produits habituelles. Cela comprend des solutions pour les clients sur les opérations durables, les pratiques environnementales et l'intégration de services connexes dans les produits et les technologies.

 

Stratégie de mise en œuvre 1.1.21

Poursuivre la collaboration avec des partenaires pour accroître l'avantage concurrentiel du Canada dans le développement et la commercialisation de la technologie liée à l'hydrogène et aux piles à combustible.

Lien avec les objectifs et les cibles de la SFDD

  • Thème I Relever les défis en matière de changements climatiques et de qualité de l'air
    • Objectif 1 : Changements climatiques : Réduire les niveaux d'émissions de gaz à effet de serre pour atténuer la sévérité et les effets inévitables des changements climatiques.
      • Cible 1.1 : Atténuation des changements climatiques : Par rapport aux niveaux d'émissions de 2005, réduire l'ensemble des émissions de GES du Canada de 17 % d'ici 2020.
    • Objectif 2 : Pollution atmosphérique : Minimiser les menaces à la qualité de l'air afin que les Canadiens puissent respirer de l'air pur qui favorise également des écosystèmes sains.
      • Cible 2.1 : Polluants atmosphériques : Réduire les polluants atmosphériques afin de préserver ou d'améliorer la qualité de l'air dans tout le pays et d'atteindre les cibles en matière d'émissions en cours d'élaboration, en collaboration avec les provinces et les intervenants.

Lien avec l'AAP d'Industrie Canada

  • Résultat stratégique 2 : Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l'innovation renforcent l'économie canadienne.
    • Programme : Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l'innovation
      • Sous-programme : Partenariats en sciences et en technologie

Description de la stratégie de mise en œuvre

Le Canada est reconnu dans la sphère internationale comme un chef de file mondial de la recherche-développement et de la commercialisation en amont dans le domaine de l'hydrogène et des piles à combustible. Le secteur se compose principalement de petites et moyennes entreprises et d'organismes de recherche. Il peut compter sur une main-d'œuvre instruite. Au Canada, le plus important regroupement d'entreprises dans le domaine de l'hydrogène et des piles à combustible se trouve en Colombie-Britannique (voir le Profil de l'industrie canadienne de l'hydrogène et des piles à combustible 2013).

Industrie Canada déterminera les problèmes potentiels et les possibilités de participation à la chaîne de valeur globale ainsi que les applications de stockage de l'énergie de l'hydrogène.

Lien avec la ou les cibles de la SFDD

Déploiement de technologies d'énergie renouvelable et utilisation d'hydrogène en tant que vecteur énergétique, ce qui accroît l'efficacité des systèmes énergétiques et réduit les répercussions sur l'environnement.

Attentes de rendement non financières

Les résultats prévus pour Industrie Canada englobent ce qui suit : les décideurs ont accès à des analyses éclairées sur les tendances et les enjeux ayant une incidence sur la compétitivité des industries canadiennes.

Mesure du rendements :

  • Initiatives concertées de recherche ou de politique commencées ou continuées sur le développement et la commercialisation de la technologie liée à l'hydrogène et aux piles à combustible.

Résultats liés au rendement

  • A produit le rapport annuel « Profil de l'industrie canadienne de l'hydrogène et des piles à combustible 2014 » en partenariat avec l'Association canadienne de l'hydrogène et des piles à combustible.
  • A collaboré avec des fabricants de matériel automobile, des universités et des établissements de recherche publics afin de cibler, pour les entreprises canadiennes, des occasions dans la chaîne d'approvisionnement de l'assemblage de piles à combustible.
  • A mené à bien le projet d'analyse Power to Gas sous la direction du Dialogue États-Unis-Canada sur l'énergie propre mettant en cause le US Department of Energy, le US National Renewable Energy Laboratory, le National Research Centre, les Laboratoires Nucléaires Canadiens, Ressources naturelles Canada, Environnement Canada ainsi que des représentants de l'industrie.

Stratégie de mise en œuvre 1.1.28

Continuer de mettre en œuvre le Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile (FISA) jusqu'en 2018 à l'appui de projets de recherche stratégiques à grande échelle menant à des véhicules novateurs, verts et plus éconergétiques.

Lien avec les objectifs et les cibles de la SFDD

  • Thème IRelever les défis en matière de changements climatiques et de qualité de l'air
    • Objectif 1 Atténuation des changements climatiques : Réduire les niveaux d'émissions de gaz à effet de serre pour atténuer la sévérité et les effets inévitables des changements climatiques.
      • Cible 1.1 Atténuation des changements climatiques : Par rapport aux niveaux d'émissions de 2005, réduire l'ensemble des émissions de GES du Canada de 17 % d'ici 2020.

Lien avec l'AAP d'Industrie Canada

  • Résultat stratégique 2 :Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l'innovation renforcent l'économie canadienne.
    • Programme :Financement de la recherche-développement industrielle
      • Sous-programme :Innovation dans le secteur de l'automobile

Description de la stratégie de mise en œuvre

Le Budget 2014 a annoncé que le gouvernement du Canada versera 500 millions de dollars sur deux ans au Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile (FISA) à l'appui des nouveaux travaux de recherche et de développement stratégiques de grande envergure axés sur le développement de véhicules innovateurs, plus écologiques et à plus faible consommation de carburants. Le , le premier ministre a annoncé le renouvellement du programme et un montant supplémentaire de 250 millions de dollars sur les cinq prochaines années (de 2013-2014 à 2017-2018). Industrie Canada étudiera les demandes de financement dans le cadre du FISA qui prévoient un investissement du secteur privé au Canada évalué à plus de 75 millions de dollars sur cinq ans pour les activités d'assemblage de véhicules et de groupes motopropulseurs liées à des initiatives importantes d'innovation et de R et D dans le secteur de l'automobile. Le FISA a été lancé initialement dans le cadre du Budget 2008; il avait été annoncé que le gouvernement accorderait 250 millions de dollars sur cinq ans à l'appui du programme.

Les objectifs du FISA sont les suivants :

  • créer une capacité de R et D automobile au Canada et obtenir des emplois axés sur le savoir;
  • améliorer les plans d'action du gouvernement pour les sciences et la technologie (S et T) et l'environnement;
  • soutenir la conception et/ou la mise en œuvre de technologies ou de procédés novateurs et éconergétiques;
  • promouvoir les avantages économiques à long terme pour le Canada, y compris la création et le maintien signicatifs d'emplois;
  • profiter des investissements du secteur privé pour favoriser la compétitivité du Canada.

Chaque projet admissible étudié pour le financement fait l'objet d'un processus de diligence raisonnable approfondi qui peut comprendre le recours à des experts externes chargés d'examiner la faisabilité du projet admissible proposé. Les propositions sont évaluées dans le contexte de leur pertinence par rapport aux objectifs du FISA et doivent apporter des avantages environnementaux, technologiques et économiques au Canada.

Les activités admissibles soutenues dans le cadre du FISA sont celles habituellement associées aux importantes initiatives automobiles axées sur l'innovation et la R et D visant à mettre au point des véhicules plus verts et plus éconergétiques, c'est-à-dire :

  • création de nouveaux produits (p. ex. technologies d'émission de pointe, moteurs et transmissions éconergétiques et matériaux de pointe, dont des produits en plastique techniques et des composants et matériaux légers);
  • ingénierie et conception de pointe, et développement de prototype;
  • test de produit de pointe qui assure une performance automobile plus propre et plus efficiente et une réduction des gaz à effet de serre;
  • élaboration de nouvelles méthodes de production et de nouvelles technologies des procédés, notamment de techniques de fabrication informatisée de pointe;
  • Installations nouvelles ou agrandies pour produire des véhicules et des groupes motopropulseurs de pointe plus éconergétiques;
  • investissements importants dans de nouveaux procédés de fabrication informatisée;
  • introduction de nouvelles technologies de production transformatrice visant à accroître sensiblement la productivité et l'efficience (p. ex. robotique et systèmes de TI de pointe).

Lien avec la ou les cibles de la SFDD

La mise en œuvre continue du programme du FISA devrait permettre de construire des véhicules novateurs, moins polluants et plus éconergétiques, de même que des usines et des processus de fabrication durables et éco-efficaces. Ces améliorations entraîneront une diminution des émissions de GES et de la pollution atmosphérique, et nous permettront de réaliser l'objectif environnemental du thème 1 de la SFDD, à savoir de relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air.

Attentes de rendement non financières

Les résultats prévus pour IC comprennent : la signature d'au moins un accord de contribution avec une entreprise automobile pour un investissement dans des projets de R et D stratégiques à grande échelle menant à la conception de véhicules novateurs, verts et plus éconergétiques. Une fois les projets terminés avec succès, on s'attend à ce que des véhicules/groupes motopropulseurs novateurs, plus verts et plus éconergétiques soient assemblés au Canada et à ce que des technologies ou procédés plus novateurs et plus éconergétiques soient mis en œuvre dans le secteur de l'automobile. Les projets devraient aussi accroître la capacité de R et D automobile au Canada et contribuer ainsi à créer des emplois axés sur le savoir dans ce secteur. En outre, le FISA demeurera un instrument clé favorisant les investissements dans l'industrie automobile au Canada.

Mesure du rendements :

  • Nombre de projets à ce jour axés sur les technologies et les processus novateurs et éconergétiques
  • Valeur en dollars des investissements à ce jour pour chaque dollar versé par Industrie Canada pour les projets de R et D dans le secteur de l'automobile.

Résultats liés au rendement

  • Une entente a été signée en 2014-2015, ce qui porte à sept le nombre total d'ententes axées sur les technologies et les procédés novateurs et éconergétiques.
  • Jusqu'à maintenant, 7,04 $ d'investissement ont été obtenus par dollar versé par le gouvernement fédéral aux projets liés au FISA.
  • Étant donné que le FISA a généré jusqu'à 2,3 milliards de dollars d'investissements depuis 2008, le FISA demeure un des principaux catalyseurs du Canada pour encourager les investissements dans l'innovation automobile.
  • Le FISA a également contribué à la réduction des émissions de GES en encourageant la création de nouveaux produits, comme les technologies d'émission de pointe, les moteurs et transmissions éconergétiques, les matériaux de pointe, dont des produits en plastique technique, et les composants et matériaux légers. Avec ce programme, l'industrie automobile a poursuivi l'élaboration de méthodes de production et de technologies de système novatrices et plus écologiques, ce qui a entraîné une diminution des émissions dans les installations de fabrication.

Stratégie de mise en œuvre 4.3.8

Fournir une expertise, des directives et des conseils scientifiques aux décideurs et élaborer et appliquer des modèles d'évaluation sociale, culturelle et économique des services écosystémiques à l'appui des décisions sur le développement durable, de sorte que l'information sur les écosystèmes et les effets sur l'environnement des propositions de développement puissent être pris en compte dans les décisions.

Lien avec les objectifs et les cibles de la SFDD

  • Thème 3 Protéger la nature et les Canadiens
    • Objectif 4 Cibles pour conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l'habitat.
      • Cible 4.3 Écosystèmes terrestres et intendance de l'habitat.

Lien avec l'AAP d'Industrie Canada

  • Programme : Services internes

Description de la stratégie de mise en œuvre

Les services écosystémiques ont une valeur socioéconomique. Ils comprennent le processus par lequel les plantes absorbent du dioxyde de carbone et libèrent de l'oxygène, les matériels biotiques qui filtrent l'eau potable et le processus de pollinisation par les insectes et les oiseaux qui permet à de nouvelles plantes de pousser. Le fait que le gouvernement et les entreprises comprennent mieux la valeur des services écosystémiques dans l'économie peut donner lieu à une meilleure compréhension des effets sur l'environnement des projets de développement économique; cette connaissance peut éclairer la prise de décisions. Au cours de la prochaine année, Industrie Canada collaborera avec Environnement Canada, Statistique Canada et des partenaires du milieu universitaire afin d'établir des liens entre les activités des usines et des entreprises (par l'intermédiaire des enquêtes annuelles auprès des fabricants) et les données des résultats sur le plan environnemental (p. ex. émissions carboniques).

Lien avec la ou les cibles de la SFDD

Alors que la compréhension de la valeur socioéconomique des services écosystémiques augmente, il est probable que les décideurs prendront des décisions en tenant compte de celle-ci. Cela contribuera à la conservation et au rétablissement de ces écosystèmes, ce qui protégera la nature.

Attentes de rendement non financières

Les résultats prévus pour IC comprennent : meilleure compréhension chez les décideurs des secteurs public et privé en ce qui a trait à la valeur des services écosystémiques; intégration de la valeur des services écosystémiques dans la prise de décisions.

Mesure du rendements

  • Nombre de fois où la valeur des services écosystémiques est intégrée à la prise de décisions.

Résultats liés au rendement

  • À déterminer.

Stratégie de mise en œuvre 4.3.9

Soutenir les efforts de recherche pour élaborer et appliquer les modèles d'évaluation économique du capital naturel afin d'améliorer la compréhension relative à la productivité du capital naturel et à la productivité en général au Canada et de favoriser des prises de décision en matière de développement durable.

Lien avec les objectifs et les cibles de la SFDD

  • Thème 3 Protéger la nature et les Canadiens
    • Objectif 4 Cibles pour conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l'habitat.
      • Cible 4.3 Écosystèmes terrestres et intendance de l'habitat.

Lien avec l'AAP d'Industrie Canada

  • Programme : Services internes

Description of Stratégie de mise en œuvre

L'économie du Canada repose sur le capital naturel. Le capital naturel comprend les ressources naturelles renouvelables et non renouvelables qui produisent une valeur socioéconomique, comme les minéraux, les ressources énergétiques, les ressources en eau, la faune et la flore ainsi que les écosystèmes biotiques. Les ressources naturelles, comme toutes les autres, doivent être comprises, mesurées et gérées. La mesure de la valeur du capital naturel permet de déterminer les ressources utilisées de façon optimale et de prendre des décisions éclairées en matière de développement économique. Il est essentiel d'utiliser plus efficacement les ressources naturelles et d'accroître leur productivité pour la croissance économique durable du Canada.

Par conséquent, Industrie Canada appuie officiellement un projet de subventions de développement de partenariats pour la recherche sur le capital naturel et la productivité avec le Conseil de recherches en sciences humaines. Celui-ci est dirigé par La Prospérité durable, un groupe de réflexion de l'Université d'Ottawa. Au cours de la prochaine année, IC travaillera avec La Prospérité durable afin d'appuyer le développement et la mise en œuvre d'un plan de recherche.

Lien avec la ou les cibles de la SFDD

Le fait de soutenir la recherche sur l'évaluation économique du capital naturel peut contribuer à protéger la nature en améliorant la compréhension de son importance envers le développement économique durable. La compréhension de la valeur des ressources naturelles renouvelables et non renouvelables du Canada peut donner lieu à des stratégies de consommation et de production plus durables dans l'industrie, étant donné que les ressources seraient utilisées de façon plus efficace et qu'il y aurait moins de gaspillage.

Attentes de rendement non financières

Les résultats prévus pour IC comprennent : meilleures mesures et gestion des ressources naturelles du Canada; intégration de concepts liés à l'évaluation du capital naturel et à la productivité de celui-ci dans le processus décisionnel des secteurs privé et public; intégration de considérations sur le capital naturel dans les comptes nationaux; amélioration des résultats de productivité pour le Canada découlant de l'intégration de ces concepts dans des données et mesures de productivité.

Mesure du rendements

  • Contribution d'IC au développement et à la mise en œuvre du plan de recherche.

Résultats liés au rendement

  • La Prospérité durable, en partenariat avec le milieu universitaire, le gouvernement et l'industrie, a tenu un atelier sur la productivité du capital naturel le 27 février 2015. Le partenariat devrait mener au lancement d'un site Web de projet spécial pour publier les conclusions au fur et à mesure qu'elles sont produites.

Stratégie de mise en œuvre 4.7.4

Conformément aux responsabilités mandatées, fournir des renseignements environnementaux ou autres renseignements afin de réduire le risque que ne surviennent des événements comme des incidents polluants, des maladies affligeant les espèces sauvages ou des conditions météorologiques sévères et autres événements hydrométéorologiques importants, le cas échéant, et donner des conseils en réponse à ces événements.

Lien avec les objectifs et les cibles de la SFDD

  • Thème 3 Protéger la nature et les Canadiens
    • Objectif 4 Cibles pour conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l'habitat et pour protéger les Canadiens.
      • Cible 4.7Catastrophes, urgences et incidents environnementaux.

Lien avec l'AAP d'Industrie Canada

  • Résultat stratégique 1 : Le marché canadien est efficace et concurrentiel
    • Programme : Spectre, télécommunications et économie en ligne
      • Sous-programme :Gestion du spectre et télécommunications

Description de la stratégie de mise en œuvre

Aux termes du Plan fédéral d'intervention d'urgence (PFIU), Industrie Canada est responsable de :

  • faciliter le rétablissement et le maintien des services de télécommunications en situation d'urgence en renseignant les gens sur la situation et en assurant la représentation fédérale des intérêts des différents acteurs des télécommunications dans les efforts déployés liés à la hiérarchisation du carburant, à la délivrance de titres et de certificats, aux communications publiques, à l'aide internationale et au mouvement des ressources;
  • travailler avec le secteur des télécommunications pour s'assurer que l'on répond aux besoins de télécommunications des premiers répondants et faciliter la réparation et le rétablissement des réseaux touchés. En situation d'urgence, la capacité à court terme consistant à faciliter la réparation, le remplacement et l'expansion rapides des systèmes de télécommunications constitue la priorité d'Industrie Canada.

Lien avec la ou les cibles de la SFDD

En renseignant les entreprises de télécommunications sur la situation et en leur fournissant de l'aide dans le cadre de leurs tentatives de rétablir ou de maintenir les services de télécommunications au Canada en cas d'urgence ou de catastrophe environnementale, IC contribue à la protection de la santé et de la sécurité des Canadiens et à celle de la collectivité en général. La SFDD vise à protéger les Canadiens.

Attentes de rendement non financières

Pour se préparer adéquatement à répondre à une urgence environnementale, IC tiendra à jour ses réseaux, ainsi que ses plans d'intervention d'urgence, et les révisera régulièrement. De cette façon, les Canadiens sont protégés en cas de désastres naturels grâce au maintien de services de télécommunications d'urgence.

Mesure du rendement

  • Plans d'intervention d'urgence à jour.

Résultats liés au rendement

  • IC a mis à jour son plan d'intervention d'urgence. L'ébauche sera peaufinée et finalisée au cours du T1 de 2015-2016.

Stratégie de mise en œuvre 4.8.4

Continue to co-operate with partners across Canada to implement the Computers for Schools program to divert electronic equipment from landfills thus protecting nature, preventing water pollution and providing economic and social benefits to Canadians.

Lien avec les objectifs et les cibles de la SFDD

  • Thème 3 Protéger la nature et les Canadiens
    • Objectif 4 Cibles pour conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l'habitat et pour protéger les Canadiens
      • Cible 4.8 Gestion des produits chimiques

Lien avec l'AAP d'Industrie Canada

  • Résultat stratégique 3 : Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives
    • Programme : Développement économique des collectivités
      • ous-programme : Ordinateurs pour les écoles

Description de la stratégie de mise en œuvre

Le Programme des ordinateurs pour les écoles d'Industrie Canada encourage la durabilité environnementale en remettant à neuf des ordinateurs et du matériel informatique donnés par des organismes du secteur public et du secteur privé. Une fois qu'ils sont remis à neuf, ces ordinateurs sont distribués partout au Canada dans les écoles, les bibliothèques, les organismes d'apprentissage sans but lucratif enregistrés et les communautés autochtones.

En maximisant l'utilisation des ressources électroniques, le Programme des ordinateurs pour les écoles a non seulement une incidence positive sur l'environnement, mais il permet aux jeunes d'acquérir des compétences et de l'expérience dans le domaine des technologies de l'information et des communications. La réutilisation de l'équipement a un effet positif sur les travailleurs et les étudiants de demain en les exposant aux technologies et en les préparant à réussir au sein d'une économie fondée sur le savoir.

Au cours de la prochaine année, IC fera ce qui suit :

  • continuer de gérer le Programme des ordinateurs pour les écoles afin de maximiser l'utilisation des ressources électroniques;
  • exiger des bénéficiaires qu'ils fournissent des détails sur leurs protocoles de recyclage;
  • Faire rapport sur la quantité de déchets électroniques gérés en 2014-2015.

Le Programme des ordinateurs pour les écoles (OPE) fait également partie de Canada numérique 150 la stratégie de l'économie numérique du Canada, qui représente une approche globale pour s'assurer que le Canada peut tirer pleinement parti des possibilités de l'ère numérique. Il prévoit aussi que les Canadiens seront outillés au moyen des compétences et des possibilités nécessaires pour réussir dans une économie mondiale interconnectée. Canada numérique 150 repose sur cinq piliers : un Canada branché, un Canada protégé, les possibilités économiques, le gouvernement numérique et le contenu canadien. Le programme OPE est l'un des éléments clés du pilier des possibilités économiques et offre aux étudiants et aux stagiaires l'accès à de l'équipement numérique et au perfectionnement des compétences.

Lien avec la ou les cibles de la SFDD

Grâce aux programmes de recyclage accrédités, Industrie Canada détourne les déchets électroniques des sites d'enfouissement et contribue positivement aux objectifs de la SFDD en protégeant l'air, l'eau et la nature. Les déchets électroniques contiennent de nombreux produits chimiques et métaux qui sont toxiques pour l'environnement. Lorsqu'on jette ces déchets dans les sites d'enfouissement, il y a un risque élevé d'infiltration dans les eaux souterraines et le sol susceptible d'entraîner des répercussions sur la faune et ses habitats. Les activités de remise à neuf exercées dans le cadre du Programme des ordinateurs pour les écoles comptent plusieurs avantages environnementaux considérables dont : incidence positive sur la consommation d'énergie, réduction des GES, réduction des déchets solides et dangereux, réduction des émissions dans l'air et dans l'eau et réduction de l'empreinte environnementale. La gestion appropriée des substances chimiques est essentielle à la protection de la santé des Canadiens et de l'environnement et à la réduction des coûts futurs associés au traitement des eaux, au nettoyage des sites contaminés et au traitement des maladies liées à l'exposition à des substances chimiques.

Attentes de rendement non financières

Industrie Canada déclarera des renseignements statistiques sur la quantité de déchets électroniques qui évitent la décharge et sont plutôt recyclés, et ce, pour chacun de ses bénéficiaires. Industrie Canada fera également rapport sur le nombre d'ordinateurs remis à neuf fournis chaque année à des organismes partenaires. On s'attend à ce que des écoles, des bibliothèques, des organismes d'apprentissage sans but lucratif et des communautés autochtones reçoivent les ordinateurs remis à neuf.

Mesure du rendements

  • Quantité de déchets électroniques envoyés au recyclage pour chaque bénéficiaire.
  • Nombre de dons d'équipement informatique et d'ordinateurs remis à neuf fournis chaque année à des organismes partenaires.

Résultats liés au rendement

  • Au cours de l'exercice 2014-2015, le Programme a reçu plus de 250 000 tonnes de matériel informatique, et quelque 100 000 ordinateurs remis à neuf ont été distribués à des organismes partenaires; par ailleurs, plus de 4,3 millions de livres de déchets électroniques ont été détournées des sites d'enfouissement.
  • Depuis sa création en 1993, le Programme OPE a eu une incidence majeure positive sur l'environnement. À ce jour, environ 1,4 million d'ordinateurs ont été remis à neuf et distribués partout au Canada et environ 41 000 tonnes de déchets ont été détournées grâce au programme. Le programme a également contribué à la poursuite de l'élaboration des programmes provinciaux de responsabilité des producteurs pour le recyclage des déchets électroniques. Des programmes de recyclage ont été élaborés dans toutes les provinces, sauf au Nouveau-Brunswick.

4. Thème IV : Stratégies de mise en œuvre

Industrie Canada contribue au Thème IV : Réduire l'empreinte environnementale - en commençant par le gouvernement. Plus précisément, le Ministère contribue comme suit :

  • atteindre les cibles d'approvisionnement écologique (dont les cibles touchant la formation, les évaluations du rendement et les procédés et contrôles de gestion);
  • recycler l'ensemble de l'équipement électronique et électrique excédentaire de manière écologique et sécuritaire;
  • réduire le niveau de consommation de papier à l'interne de 20 pour cent par employé par comparaison avec les niveaux de 2006-2007;
  • atteindre un rapport de huit employés par imprimante;
  • adopter un guide pour tenir des réunions et des événements écologiques;
  • réduire les émissions de GES du parc automobile de 17 % d'ici 2020 comparativement aux niveaux de 2005-2006;
  • obtenir un haut rendement environnemental dans les édifices.

Les détails relatifs aux progrès réalisés par Industrie Canada pour atteindre les cibles rattachées à l'écologisation des opérations gouvernementales se trouvent dans les tableaux de renseignements supplémentaires contenus dans le Rapport ministériel sur le rendement.