Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2020-2021 d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada

L'engagement quinquennal du gouvernement du Canada pour Mission Innovation (MI) s'échelonnait de l'exercice 2014-2015 à 2019-2020. Au moment de la présentation de la Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) de 2020 à 2023 d'ISDE, aucun nouvel engagement n'a été pris envers MI. Le rapport sur les résultats ministériels 2019-2020 d'ISDE comprendra les résultats d'ISDE pour la dernière année de référence et sera également transmis à Ressources naturelles Canada et à l'Agence internationale de l'énergie. ISDE soutiendra les engagements futurs de MI s'ils sont établis, et fera rapport sur ces engagements à l'avenir.

Financer des projets comportant un important volet d'adoption ou de développement de technologies propres au moyen du Fonds stratégique pour l'innovation (FSI)

Point de départ : En mars 2020, 42 % des projets financés par le FSI présentaient une composante importante d'adoption ou de développement de technologies propres

Indicateurs de rendement : Pourcentage de projets démontrant une composante importante de développement ou d'adoption de technologies propres

En date de mars 2021, 40 % des projets financés par le FSI comportent un important volet d'adoption ou de développement de technologies propres.

Remarque : Au cours de l'exercice 2020-2021, le FSI a pivoté vers la réponse à la pandémie de COVID-19; ces projets n'étaient pas liés aux technologies propres.

Les documents de demande au titre du FSI permettent de recueillir de l'information pour savoir si le projet permettra de mettre au point une nouvelle technologie propre, comportera un important volet d'adoption de technologies propres ou entraînera d'autres avantages environnementaux et des réductions des émissions de gaz à effet de serre (GES). Ces renseignements servent alors à évaluer le niveau d'avantages environnementaux que le projet procurera au Canada. Conformément aux priorités du gouvernement du Canada et du ministère, les considérations liées à l'environnement et aux technologies propres seront de plus en plus mises en priorité dans le cadre des nouveaux critères de sélection des projets afin de faire progresser la création et la vente de technologies propres.

ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructure

ODD 13 : Lutte contre les changements climatiques

Soutenir les projets ayant une composante d'adoption ou de développement de technologies propres au moyen de l'Initiative des supergrappes d'innovation (ISI)

Point de départ : Les cinq supergrappes avaient toutes annoncé des projets en 2019

Indicateurs de rendement : Pourcentage de projets qui aboutiront à un procédé, à un produit ou à un service qui réduit les répercussions sur l'environnement.

 Indicateur de rendement : Pourcentage de financement alloué aux projets qui aboutiront à un procédé, à un produit ou à un service qui réduit les répercussions sur l'environnement

Pourcentage de projets qui aboutiront à un procédé, un produit ou un service réduisant les répercussions sur l'environnement : 34 % (75/219 projets annoncés)

Pourcentage du financement alloué aux projets qui aboutiront à un procédé, un produit ou un service réduisant les répercussions sur l'environnement : 48 % (207,38 M$/424,51 M$ de financement par l'entremise de l'ISI pour les projets annoncés)

En finançant des projets comportant un volet d'adoption ou de développement de technologies propres, l'Initiative des supergrappes contribue à l'atteinte de l'objectif de la SFDD visant à accroître la valeur des exportations de technologies propres du Canada.

ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructure

ODD 13 : Lutte contre les changements climatiques

Soutenir les projets comportant un important volet d'adoption ou de développement de technologies propres au moyen du programme Solutions innovatrices Canada (SIC). SIC, en collaboration avec 20 ministères/organismes fédéraux, soutient l'expansion et la croissance des petites et moyennes entreprises (PME) en finançant les solutions proposées pour les prototypes de premier stade et précommerciaux. SIC compte deux volets de financement :

Volet Défis : Les ministères et les organismes ont la possibilité de relever des défis en matière de R et D pour combler les lacunes du marché, ou de chercher des solutions novatrices fondées sur les résultats souhaités plutôt que sur des produits ou des processus connus. Le volet Défis est ouvert aux entreprises canadiennes de moins de 500 employés et octroie des subventions et des contrats de R et D.

Volet Essais : Volet de premier achat concurrentiel permettant de mettre à l'essai des technologies n'ayant pas encore généré de revenus et de les vendre au gouvernement du Canada. Fournit aux entreprises une importante première vente de référence de leur technologie précommerciale, et aux organismes fédéraux un accès à la technologie susceptible de les aider à remplir leur mandat. Attribution de contrats de R et D.  

Point de départ : Le volet Défis de SIC, lancé en 2017, et l'ancien programme d'innovation Construire au Canada, lancé en 2010 (regroupé dans le volet Essais de SIC en 2018), ont soutenu les projets de technologies propres suivants à partir de 2020 :

Volet Défis : Lancement de 19 défis liés aux technologies propres, dont 14 défis liés au plastique;

Volet Essais : 99 contrats attribués (20 % de l'ensemble des contrats) pour la mise à l'essai d'innovations technologiques propres, d'une valeur de plus de 35 millions de dollars.

Indicateurs de rendement :

Pourcentage des défis du volet Défis dans le domaine des technologies propres qui aboutissent à au moins une attribution de contrat de la phase II

Pourcentage d'attributions de contrats dans le cadre du volet Essais pour les technologies propres

Cible :

SIC vise à ce que 80 % des défis liés aux technologies propres donnent lieu à au moins une attribution de contrat de la phase II, et à ce que 20 % des attributions de contrats du volet Essais soutiennent les technologies propres^{Note de bas de page 1}

100 % (6/6) des défis liés aux technologies propres pour lesquels les ministères ont choisi de passer à la phase II ont donné lieu à au moins une attribution de contrat de la phase II. Plusieurs de ces défis ont donné lieu à plus d'une attribution de contrat de la phase II à ce jour. Certains ministères qui ont lancé des défis liés aux technologies propres n'ont pas encore atteint l'étape de la phase II, et plusieurs défis peuvent choisir de ne pas passer à la phase II étant donné l'état de préparation et la nature des propositions reçues lors de la phase I.

Volet Essais :

(12/75) 16 % des contrats du volet Essais attribués à l'exercice 2020-2021 concernaient l'essai d'innovations en matière de technologies propres.

Les entreprises qui participent au volet Défis reçoivent un financement et de la rétroaction de la part des organismes fédéraux pour développer leur technologie, du concept au prototype. Grâce au volet Essais, les entreprises bénéficient d'une importante première vente de référence et d'un essai auprès d'un organisme fédéral. Historiquement, 79 % des innovations testées dans le cadre du volet Essais ont été commercialisées, dont plus de 50 % ont été exportées avec succès. Les données sur l'incidence des exportations des contrats 2020-2021 de SIC liés aux technologies propres et le soutien à celles-ci seront disponibles à l'exercice 2021-2022.

Comme beaucoup de programmes de soutien du gouvernement du Canada, SIC a orienté une partie importante de ses efforts et de ses ressources disponibles pour se concentrer sur le soutien de la réponse du gouvernement du Canada à la pandémie de COVID-19. Cette réorientation peut avoir eu une incidence sur la capacité du programme à atteindre les objectifs de la SMDD d'ISDE. En outre, en raison de la pandémie de COVID-19, de nombreux ministères fédéraux et entreprises qui travaillaient sur des projets liés aux technologies propres ont dû faire face à des fermetures, à des retards et à des obstacles qui ont pu avoir une incidence sur les résultats globaux par rapport à ces objectifs.

Les subventions accordées dans le cadre des volets Défis et Essais de SIC aident les petites et moyennes entreprises canadiennes disposant d'une technologie novatrice à développer, mettre à l'échelle et exporter leurs innovations, notamment les technologies propres. Cela aide à faire progresser l'objectif de la SFDD visant à augmenter la valeur des exportations de technologies propres du Canada.

ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructure

ODD 13 : Lutte contre les changements climatiques

Soutenir les entreprises canadiennes dans leurs efforts visant le développement et la démonstration de nouvelles technologies environnementales qui s'attaquent à des problèmes environnementaux tels que les changements climatiques, la pureté de l'air, la propreté de l'eau ou la salubrité des sols au moyen du Fonds Technologies du DD de Technologies du développement durable Canada (TDDC).

Point de départ : Données sur le rendement de 2018/2019 – 144 millions de dollars d'approbations

93 millions de dollars de financement de projets déboursés

89 % des projets actifs ont progressé vers des démonstrations réussies à la fin de l'exercice 2018- 2019 (31 mars 2019).

Indicateurs de rendement :

Financement approuvé pour les nouveaux projets

Fonds versés aux projets

Pourcentage de projets en cours qui progressent vers une démonstration réussie

Cible : Telle que publiée dans le rapport annuel de TDDC pour un exercice donné

Cibles de rendement de 2019-2020 :

Financement approuvé pour de nouveaux projets – de 135 à 150 M$

Fonds versés aux projets – 120,7 M$

Pourcentage de projets actifs qui progressent vers une démonstration réussie – Maintenir une moyenne minimale de 90 %

En date du 31 mars 2021 :

Financement approuvé pour les nouveaux projets – 152 M$

Financement versé aux projets – 146 M$

97 % des projets actifs progressent vers une démonstration réussie

En soutenant les entreprises canadiennes dans leurs efforts de développement et de démonstration de nouvelles technologies qui répondent à des enjeux environnementaux (changements climatiques, pureté de l'air, propreté de l'eau, salubrité des sols), le Fonds Technologies du DD de TDDC a contribué à la croissance économique propre et à la transition vers une économie à faible émission de carbone. Plus précisément, les technologies soutenues par TDDC ont généré des revenus de 2,8 G$ à l'exercice 2020-2021. Ces technologies permettent de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 22,4 mégatonnes de CO2 par année. Un soutien continu contribuera à la réalisation des objectifs climatiques du Canada pour 2030.

ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructure

ODD 13 : Lutte contre les changements climatiques

FedNor aidera les entreprises du Nord de l'Ontario à développer et à adopter des solutions technologiques propres, et aidera les collectivités à adopter et à mettre en œuvre des initiatives de croissance propre.

Point de départ : 1 325 157 $ en approbations (EF 2018-2019)

Indicateur de rendement : Nombre et valeur des investissements de FedNor dans les technologies propres dans le nord de l'Ontario.

Développement économique du Nord de l'Ontario

Grâce au Programme de développement du Nord de l'Ontario (PDNO), FedNor a investi 10 M$ pour soutenir 24 projets de technologies propres depuis l'exercice 2011-2012.

À la suite de l'annonce faite dans le budget de 2016 selon laquelle les organismes de développement régional (ODR) porteront leur soutien annuel aux technologies propres à 100 M$, le PDNO a dépensé 401 094 $ pour soutenir quatre projets de technologies propres à l'exercice 2016-2017.

Plus récemment, au cours des deux derniers exercices, FedNor a fourni un financement de plus de 1,15 M$ par l'entremise de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI) et du PDNO pour cinq projets de technologie propre.

Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)

1 projet en 2019-2020 de 650 000 $ et 1 projet en 2020-2021 de 400 000 $.

Programme de développement du nord de l'Ontario (PDNO)

3 projets d'une valeur totale de 107 300 $ en 2020-2021

Les organismes de développement régional se sont engagés à maintenir leurs niveaux d'investissement dans les technologies propres jusqu'en 2023 afin de contribuer à l'engagement pris par le Canada dans le cadre de Mission Innovation. L'investissement de FedNor dans les technologies propres fait partie de cet effort.

FedNor appuie la croissance propre en investissant dans la transition vers l'économie verte, et le développement et l'adoption de produits de technologies propres.

ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructure

FedDev Ontario investira stratégiquement dans des projets qui : aideront les entreprises du sud de l'Ontario à adopter des technologies propres et des procédés plus productifs et plus durables; soutiendront les grappes de technologies propres ou les plateformes de commercialisation; et soutiendront la croissance propre dans les collectivités.

Point de départ : Suite à l'engagement pris dans le cadre du mandat du budget de 2016 visant à doubler les investissements des ADR dans les technologies propres pour les porter à 100 millions de dollars par an, FedDev Ontario a investi 25 millions de dollars dans des projets de technologies propres en 2016-2017.

Indicateur de rendement : Nombre et valeur des investissements de FedDev Ontario dans des technologies propres dans le sud de l'Ontario.

Cible : À partir de 2020-2023, FedDev Ontario prévoit d'investir environ 25 millions de dollars par an dans les technologies propres

En 2020-2021, FedDev Ontario a investi dans 60 projets comportant des composantes de technologies propres, pour une dépense totale de 62,2 millions de dollars. 29,2 millions de dollars de ces dépenses étaient directement attribuables aux aspects des technologies propres de ces projets.

Les investissements de FedDev Ontario dans les technologies propres appuient la croissance propre et contribuent à accroître la valeur des exportations de technologies propres du Canada en appuyant : les entreprises du Sud de l'Ontario pour qu'elles adoptent des technologies propres et des processus plus productifs et durables; les grappes de technologies propres et/ou les plateformes de commercialisation; et la croissance propre dans les collectivités.

ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructure

Le Conseil canadien des normes (CCN) continuera à travailler avec les entreprises canadiennes de technologies propres pour les aider à commercialiser leurs produits ou à accéder au marché en influençant le processus d'élaboration des normes et en soutenant l'adoption et la mise en œuvre de ces normes. Le soutien comprend l'orientation, la facilitation, le financement et la collaboration avec les innovateurs pour l'avancement de la normalisation nationale ou internationale; l'exercice du leadership canadien au secrétariat du comité technique 207 sur la gestion de l'environnement de l'Organisation internationale de normalisation (ISO); et l'élaboration de systèmes d'évaluation de la conformité tels que la vérification des technologies environnementales pour aider les innovateurs à accéder au marché.

Point de départ : En mars 2020, 18 stratégies de normalisation des technologies propres ont été avancées dans le cadre du programme d'innovation 2016-2021 du CCN et de son programme de propriété intellectuelle (PI) 2017- 2022. Le CCN mesurera les contributions de ces programmes au secteur canadien des technologies propres.

Indicateur de rendement : Nombre de stratégies d'innovation et de normalisation de la propriété intellectuelle avancées

Cible : 90 stratégies d'innovation et de normalisation de la propriété intellectuelle avancées d'ici 2022

Des critères ont été définis pour déterminer comment une stratégie de normalisation peut contribuer aux « technologies propres » d'ici fin 2021.

L'accent des programmes d'innovation et de PI a été temporairement déplacé pour appuyer les besoins urgents en matière de normes liées à la COVID. Toutefois, les activités du CCN en matière de technologies propres ont été appuyées par trois piliers pour aider à orienter la détermination et la sélection des projets de technologies propres :

• Outils de transformation du marché (biomasse, financement durable, etc.);
• Commercialisation et adoption de règlements (p. ex. CarbonCure, FP Innovations, etc.);
• Mesure et vérification du rendement environnemental (p. ex. ETV, Questor, CORSIA, GES, carburant propre)

Par conséquent, les programmes d'innovation et de PI du CCN ont fait progresser 68 stratégies à ce jour; des critères pour déterminer les stratégies de normalisation des technologies propres ont été élaborés et seront entièrement mis en œuvre d'ici la fin de 2021.

En collaborant avec les entreprises canadiennes de technologies propres, en les appuyant et en les aidant à influencer l'élaboration de normes nationales et surtout internationales, on s'attend à ce que les activités du CCN contribuent à accroître la valeur des exportations canadiennes de technologies propres.

ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructure

ODD 13 : Lutte contre les changements climatiques

Technologies du développement durable Canada (TDDC) continuera à travailler en étroite collaboration avec ses partenaires pour accentuer le soutien aux entreprises canadiennes de technologies propres.

Point de départ : Pour les projets approuvés au cours de l'exercice 2018-2019, au total chaque 1 $ de TDDC a généré 2,1 $.

Pour les projets approuvés au cours de l'exercice 2018-2019, chaque 1 $ de TDDC a généré 1,7 $ du secteur privé.

Indicateur de rendement : Total des fonds obtenus auprès de tous les partenaires et collaborateurs par rapport aux fonds apportés par le Fonds Technologies du DD;

Fonds obtenus auprès des partenaires et des collaborateurs du secteur privé.

Cible : Total des fonds obtenus auprès de tous les partenaires et collaborateurs par rapport aux fonds apportés par le Fonds Technologies du DD – Maintenir le financement à effet de levier de 2 $ pour chaque 1 $ de financement de TDDC.

Fonds obtenus auprès des partenaires et des collaborateurs du secteur privé – Maintenir le financement à effet de levier de 1,50 $ pour chaque 1 $ de financement de TDDC.

Telle que publiée dans le rapport annuel de TDDC pour un exercice donné.

Pour les projets approuvés au cours de l'exercice 2020-2021, 2,12 $ ont été obtenus au total pour chaque dollar investi par TDDC.

Pour les projets approuvés au cours de l'exercice 2020-2021, 1,78 $ ont été obtenus du secteur privé pour chaque dollar investi par TDDC.

En collaborant avec des intervenants et des partenaires pour soutenir la croissance des technologies propres au Canada, le Fonds de technologies du DD de TDDC a tiré parti de son propre soutien pour amplifier le financement des technologies environnementales dans les secteurs privé et public. Ces partenariats accélèrent la croissance économique propre et la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. Plus précisément, les technologies soutenues par TDDC ont généré des revenus de 2,8 G$ à l'exercice 2020-2021. Ces technologies permettent de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 22,4 mégatonnes de CO2 par année (une augmentation de 16 % par rapport aux réductions annuelles de 2019-2020). Un soutien continu contribuera à la réalisation des objectifs climatiques du Canada pour 2030.

ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructure

ODD 13 : Lutte contre les changements climatiques

Continuer à mettre en œuvre le mandat du Carrefour de la croissance propre qui consiste à aider les intervenants des technologies propres à se repérer dans les programmes et services d'innovation fédéraux

Point de départ : 80 %

Indicateur de rendement : Pourcentage des demandes de renseignements du public auxquelles on a répondu conformément à la norme de service

Pourcentage des appels ou réunions prévus organisés conformément à la norme de service

Pourcentage des services de conseil aux clients fournis conformément à la norme de service

Cible :

Répondre 80 % des demandes de renseignements du public conformément à la norme de service

Organiser 80 % des appels ou réunions prévus conformément à la norme de service

 Fournir 80 % des services de conseil aux clients conformément à la norme de service

Le Carrefour de la croissance propre a fourni un service rapide, fiable et professionnel aux clients en dépassant ses objectifs dans le respect de la norme de service, c'est-à-dire en répondant à 98 % des demandes de renseignements du public, en planifiant 100 % des appels ou des réunions et en fournissant 94 % des services de consultation à la clientèle conformément aux normes de service.

Ressources naturelles Canada (RNCan) et ISDE dirigent le Carrefour de la croissance propre afin d'offrir un point de contact unique aux producteurs et aux utilisateurs de technologies propres, de simplifier les services et l'accès aux connaissances et à l'expertise du gouvernement et d'améliorer l'échange d'information entre les ministères fédéraux. En aidant les acteurs des technologies propres à comprendre le système fédéral de soutien et de services à leur disposition, le Carrefour de la croissance propre contribue à faire passer leurs technologies du laboratoire aux marchés étrangers, et soutient la transition du Canada vers une économie à faible émission de carbone.

ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructure

Le Conseil canadien des normes (CCN) continuera à élaborer et à mettre en œuvre des stratégies nationales de normalisation sectorielle, comme l'a prévu la Table de stratégie économique pour les technologies propres du Canada.

Point de départ : Absence de stratégie nationale de normalisation cohérente pour le secteur des technologies propres.

Indicateur de rendement : Nombre de parties prenantes participant à l'élaboration d'une stratégie nationale de normalisation des technologies propres;

Nombre de normes nationales du Canada, de documents d'orientation et d'autres projets de normalisation en cours d'élaboration à la suite de la stratégie

Cible : Publication d'une stratégie nationale de normalisation des technologies propres avec la participation des parties prenantes concernées, d'ici 2023

Un projet de stratégie de normalisation des technologies propres a été présenté à ISDE en février 2020. Une stratégie définitive reflétant les commentaires d'ISDE a été présentée en mars 2020. Le CCN a intégré certains éléments de la stratégie aux activités liées aux technologies propres dans le cadre de ses programmes d'innovation et de PI.

Depuis 2017, les spécialistes du Secteur du Programme d'innovation et de PI du CCN ont fourni des conseils et des directives à 36 intervenants du secteur des technologies propres, les aidant à naviguer dans le système de normalisation afin d'accroître la probabilité de réussite du marché des technologies propres (y compris en offrant du soutien à l'innovation, à la commercialisation et à l'accroissement de l'accès aux marchés internationaux).

L'élaboration de stratégies fera appel à la collaboration avec les intervenants et les partenaires et appuiera la croissance des technologies propres au Canada en déterminant, par exemple, les domaines à normaliser afin d'élargir l'adoption de technologies propres et d'approches à faibles émissions de carbone.

ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructure

ODD 13 : Lutte contre les changements climatiques

Faire progresser le volet « données administratives » de la stratégie relative aux données sur les technologies propres (SRDTP) en mettant au point des outils qui permettraient une approche plus cohérente de la collecte de données sur les résultats environnementaux par les programmes qui soutiennent les technologies propres.

Point de départ : Pas de directives sur la collecte des données

Indicateur de rendement : Nombre de protocoles de collecte de données fournis aux programmes fédéraux pour le suivi et la communication des résultats

Cible : Trois protocoles de collecte de données

Des directives sur la collecte des données (protocoles) portant sur neuf domaines de données ont été fournies aux programmes fédéraux pour les aider à faire le suivi des résultats et à en faire rapport. Les domaines de données comprenaient les données descriptives, les données sur la diversité, le niveau de préparation technologique, les catégories de sous-secteur des technologies propres, les catégories d'avantages environnementaux, les résultats en matière de gaz à effet de serre, les autres résultats environnementaux et les résultats en matière d'emploi.

La Stratégie de données sur les technologies propres vise à garantir la disponibilité de données permettant de comprendre la contribution économique et environnementale des technologies propres au Canada. De meilleures données renforcent la base de données probantes pour prendre des décisions liées aux investissements dans les technologies propres, améliorent notre compréhension du paysage des technologies propres au Canada et aident à faire en sorte que les politiques et les programmes appuient la transition du Canada vers une économie à faibles émissions de carbone.

ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructure

Faire progresser le volet des données faisant autorité de la Stratégie relative aux données sur les technologies propres (SRDTP) en mettant à jour les statistiques nationales sur les technologies propres (p. ex. PIB, emploi, exportations, etc.) en collaboration avec Statistique Canada et RNCan.

Point de départ : La taxonomie des technologies propres constitue la base de l'Enquête sur les biens et services environnementaux et est utilisée dans le Compte économique des produits environnementaux et de technologies propres. Il a été mis à jour pour la dernière fois en 2018.

Indicateur de rendement : La taxonomie des technologies propres est mise à jour pour tenir compte des technologies propres actuellement utilisées dans l'ensemble de l'économie canadienne (fabriquées et importées) – dirigée par ISDE, RNCan et Statistique Canada

Cible : La taxonomie est mise à jour à l'automne/hiver 2020 et à l'automne 2022

Le guide de référence technique, qui incorpore les changements apportés en 2018, a été publié en ligne en septembre 2020. La discussion sur les nouveaux changements à la taxonomie des technologies propres a eu lieu à l'été 2020. Ces changements seront pris en compte pour l'année de référence 2021 et publiés en 2023.

La Stratégie de données sur les technologies propres vise à garantir la disponibilité de données permettant de comprendre la contribution économique et environnementale des technologies propres au Canada. De meilleures données renforcent la base de données probantes pour prendre des décisions liées aux investissements dans les technologies propres, améliorent notre compréhension du paysage des technologies propres au Canada et aident à faire en sorte que les politiques et les programmes appuient la transition du Canada vers une économie à faibles émissions de carbone.

ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructure

Élaborer une stratégie de recherche de brevets solide visant à suivre l'évolution des inventions brevetées des chercheurs canadiens et des institutions commerciales en activité au Canada dans le domaine des technologies propres, conformément au Programme Défi « Matériaux pour combustibles propres » du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) et sur les technologies propres en général (telles que définies par l'Office européen des brevets par le truchement de ses codes de Classification coopérative des brevets, section Y).

Point de départ : L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) élaborera une stratégie de recherche de brevets solide visant à définir les inventions brevetées liées aux technologies propres. Cette stratégie s'harmonisera avec le Programme Défi « Matériaux pour combustibles propres » du CNRC et permettra d'étiqueter plus largement les inventions brevetées liées aux technologies propres des chercheurs canadiens et des institutions commerciales en activité au Canada.

Indicateur de rendement : Dénombrement d'inventions brevetées réalisées par l'OPIC pour ces technologies conçues par des chercheurs canadiens et des institutions commerciales en activité au Canada pendant des périodes déterminées afin de suivre les progrès.

Le nombre d'inventions brevetées liées aux technologies propres impliquant une entité canadienne en 2018^{Note de bas de page *} s'élevait à 910.

Appuie la création d'une industrie canadienne de l'énergie et des produits chimiques plus propre et plus durable grâce à l'innovation dans les matériaux, appuyant ainsi l'objectif de croissance propre de la SFDD.

ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructure

ODD 13 : Lutte contre les changements climatiques

ODD 17 : Partenariats pour la réalisation des objectifs

ISDE continuera à mettre en œuvre le programme Ordinateurs pour les écoles et plus (OPE+).

Point de départ : Nombre d'ordinateurs remis à neuf distribués : 69 826 (2019-2020)

Quantité de déchets toxiques détournés des décharges : 1 265 758 lb ou 630 tonnes (2019- 2020)

Indicateur de rendement :

Nombre d'ordinateurs remis à neuf distribués.

Tonnage d'ordinateurs, d'ordinateurs portables, d'écrans, d'imprimantes et d'autres équipements qui sont réutilisés dans le processus de remise à neuf.

Cible :

EF 2021-2022 : 78 500

EF 2022-2023 : 72 000

EF 2023-2024 : 72 000

*L'initiative Familles branchées bénéficie d'un financement décroissant et se terminera en 2021-2022, réduisant ainsi le nombre d'ordinateurs distribués par OPE+.

1 300 tonnes^{Note de bas de page **}

Nombre d'ordinateurs remis à neuf distribués :

70 591 (2020-2021).

Nombre d'ordinateurs, d'ordinateurs portatifs, d'écrans, d'imprimantes et d'autres équipements qui sont réutilisés dans le cadre du processus de remise à neuf.

764 tonnes de déchets électroniques détournés en 2020-2021.

Initiative Familles branchées : 10 199 ordinateurs distribués en 2020-2021.

Le programme Ordinateurs pour les écoles plus (OPE+) collabore avec des partenaires de partout au Canada pour prolonger la durée de vie utile des biens du gouvernement fédéral et d'autres donateurs grâce à la remise à neuf et à la redistribution aux écoles, aux bibliothèques, aux organismes sans but lucratif, aux collectivités autochtones et aux Canadiens à faible revenu. En prolongeant la durée de vie utile des appareils, il réduit les multiples répercussions associées à l'extraction des ressources et à la consommation d'énergie, notamment la réduction des gaz à effet de serre, la réduction des déchets solides et dangereux, la réduction des émissions atmosphériques et hydriques ainsi que d'autres avantages environnementaux, réduisant du même fait l'empreinte environnementale du gouvernement fédéral et de ses partenaires donateurs.

De plus, lorsque la remise à neuf n'est pas possible, le programme facilite le recyclage des ordinateurs par l'entremise d'organismes de recyclage approuvés, ce qui réduit l'utilisation des lieux d'enfouissement, crée moins d'émissions de produits chimiques toxiques et encourage la réutilisation des matières premières pour d'autres produits, réduisant ainsi l'empreinte environnementale.

Le programme OPE+ contribue à l'objectif de croissance propre, car la prolongation de la durée de vie utile des appareils est le moyen le plus efficace de réduire leur impact global sur l'environnement. Le programme OPE+ fournit également des ordinateurs dans le cadre de l'initiative Familles branchées jusqu'en mars 2022.

ODD 12 : Consommation et production responsables

ODD 13 : Lutte contre les changements climatiques

ISDE continuera à soutenir la création d'emplois verts, par le biais du programme de stages « Ordinateurs pour les écoles » (OPE) dans le cadre de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ)

Point de départ : Nombre d'emplois verts créés : 270 (2019-2020)

Indicateur de rendement : Nombre d'emplois verts créés par exercice financier Cible : 210 par exercice financier^{Note de bas de page *2}

Nombre d'emplois verts créés en 2020-2021 :

331

Dans le cadre de la Stratégie emploi et compétences jeunesse, les stagiaires du programme OPE ont reçu un financement supplémentaire et augmenté la cible à 450 emplois verts pour les jeunes. 331 jeunes ont participé en 2020-2021.

Le programme de stages Ordinateurs pour les écoles est un programme d'accompagnement du programme Ordinateurs pour les écoles plus (OPE+). Il offre de précieuses possibilités de stage aux jeunes Canadiens en leur proposant une expérience pratique dans le cadre d'ateliers du programme OPE+, de la remise à neuf d'appareils, de l'élaboration et de la mise en œuvre de plans de médias sociaux, ainsi que d'autres compétences utiles en milieu de travail, comme le travail d'équipe et la communication. Ces stages sont considérés comme des « emplois verts » étant donné le rôle joué par le programme OPE en tant qu'organisation de réutilisation. La réutilisation prolonge la durée de vie utile de la technologie; elle réduit également les émissions de gaz à effet de serre, préserve les ressources naturelles et conserve plus d'énergie que le recyclage. Le programme de stages OPE soutient donc l'objectif de croissance propre de la SFDD.

ODD 12 : Consommation et production responsables

ODD 13 : Lutte contre les changements climatiques

Promouvoir le brevetage des technologies vertes en prévoyant un examen accéléré des brevets sans frais supplémentaires

Point de départ : À ce jour, 376 brevets ont été délivrés par l'OPIC dans le cadre de ce processus (voir statistiques ci-dessous). Il est important de noter que ce ne sont pas tous les demandeurs de brevets de technologies environnementales qui utilisent le processus de brevet vert, car l'option de traitement accéléré peut ne pas être pertinente pour toutes les entreprises.

Statistiques sur les examens avancés (technologies vertes)

Le nombre total de demandes par année :

• 2011
  • Demandes déposées : 27 
  • Brevets accordés : 14
• 2012
  • Demandes déposées : 69 
  • Brevets accordés : 44
• 2013
  • Demandes déposées : 80 
  • Brevets accordés : 61
• 2014
  • Demandes déposées : 90 
  • Brevets accordés : 71
• 2015
  • Demandes déposées : 69 
  • Brevets accordés : 54
• 2016
  • Demandes déposées : 69 
  • Brevets accordés : 57
• 2017
  • Demandes déposées : 63 
  • Brevets accordés : 50
• 2018
  • Demandes déposées : 52 
  • Brevets accordés : 23
• 2019
  • Demandes déposées : 39 
  • Brevets accordés : 2
• Total
  • Demandes déposées : 558 
  • Brevets accordés : 376
• Moyenne par année
  • Demandes déposées : 62 
  • Brevets accordés : 42

*** Remarque : Dans chaque ligne d'année, les chiffres reflètent le nombre de demandes de brevets verts déposées cette année-là et les demandes de brevets verts déposées cette année-là qui sont devenus des brevets.

Indicateur de rendement : Nombre de demandes de brevet ayant fait l'objet d'un examen accéléré dans le cadre de la procédure de brevet pour les technologies vertes

En 2020-2021, 55 demandes de brevet ont obtenu un statut vert pour l'examen accéléré et 33 demandes de brevet vert ont été accordées dans le cadre du processus de brevet lié aux technologies vertes.

• 2011-12
  • Requêtes d'avancement de l'examen d'une demande de brevet liée à une technologie verte accordées : 43
  • Brevets liés à une technologie verte accordés : 4
• 2012-13
  • Requêtes d'avancement de l'examen d'une demande de brevet liée à une technologie verte accordées : 45
  • Brevets liés à une technologie verte accordés : 32
• 2013-14
  • Requêtes d'avancement de l'examen d'une demande de brevet liée à une technologie verte accordées : 68
  • Brevets liés à une technologie verte accordés : 43
• 2014-15
  • Requêtes d'avancement de l'examen d'une demande de brevet liée à une technologie verte accordées : 76
  • Brevets liés à une technologie verte accordés : 79
• 2015-16
  • Requêtes d'avancement de l'examen d'une demande de brevet liée à une technologie verte accordées : 53
  • Brevets liés à une technologie verte accordés : 61
• 2016-17
  • Requêtes d'avancement de l'examen d'une demande de brevet liée à une technologie verte accordées : 46
  • Brevets liés à une technologie verte accordés : 52
• 2017-18
  • Requêtes d'avancement de l'examen d'une demande de brevet liée à une technologie verte accordées : 74
  • Brevets liés à une technologie verte accordés : 64
• 2018-19
  • Requêtes d'avancement de l'examen d'une demande de brevet liée à une technologie verte accordées : 48
  • Brevets liés à une technologie verte accordés : 45
• 2019-20
  • Requêtes d'avancement de l'examen d'une demande de brevet liée à une technologie verte accordées : 46
  • Brevets liés à une technologie verte accordés : 46
• 2020-21
  • Requêtes d'avancement de l'examen d'une demande de brevet liée à une technologie verte accordées : 54
  • Brevets liés à une technologie verte accordés : 33
• Total
  • Requêtes d'avancement de l'examen d'une demande de brevet liée à une technologie verte accordées : 553
  • Brevets liés à une technologie verte accordés : 459
• Moyenne par année
  • Requêtes d'avancement de l'examen d'une demande de brevet liée à une technologie verte accordées : 55 
  • Brevets liés à une technologie verte accordés : 46

Remarque : L'OPIC rend compte des résultats de ses brevets verts par exercice financier (du 1er avril au 31 mars).

Remarque : Le tableau ci-dessus n'est pas une courbe de tendance. Il représente le nombre de brevets verts accordés pour examen accéléré dans le cadre du processus de brevet vert au cours d'un exercice et le nombre de brevets verts accordés au cours d'un exercice. Les brevets accordés au cours d'un exercice financier ne peuvent pas toujours être accordés au cours du même exercice.

Remarque : *Accordé le: Date à laquelle le commissaire aux brevets a devancé l'examen d'une demande de brevet hors de son ordre de routine, selon l'article 28 (1) (b) des Règles sur les brevets.

Le processus de technologie verte appuie les mesures volontaires visant à réduire les impacts environnementaux en accélérant le traitement des demandes de brevet sans frais supplémentaires pour les technologies qui aident à résoudre ou à atténuer les impacts environnementaux, ou à conserver l'environnement naturel et les ressources.

ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructure

ODD 13 : Lutte contre les changements climatiques

Collaborer avec le réseau GREEN de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) pour promouvoir l'innovation et la diffusion des technologies vertes.

Point de départ : Quatre technologies canadiennes téléchargées dans la base de données WIPO GREEN (2017- 2019)

Indicateur de rendement : Nombre de technologies canadiennes téléchargées dans la base de données WIPO GREEN

12 nouvelles technologies ont été téléchargées dans la base de données WIPO GREEN en 2020-2021.

En tant que membre du comité central de WIPO GREEN, l'OPIC a participé à plusieurs réunions virtuelles tout au long de l'année. La participation de l'OPIC à WIPO GREEN s'aligne sur la priorité du gouvernement du Canada de promouvoir une croissance propre et renforce notre engagement stratégique avec l'OMPI.

ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructure

ODD 17 : Partenariats pour la réalisation des objectifs

Continuer à financer et à soutenir des organisations tierces telles que Mitacs, qui font progresser les possibilités d'apprentissage intégré au travail axées sur la recherche et le développement innovants, y compris les investissements dans les technologies propres.

Point de départ : 2019‑2020

Un total de 732 stages et bourses dans le domaine des technologies propres soutenus par Mitacs grâce au financement d'ISDE.

Indicateur de rendement : Nombre de stages soutenus concernant les technologies propres

2020-2021

Mitacs a soutenu 1001 stages dans le domaine des technologies propres.

Le financement d'organisations tierces comme Mitacs pour soutenir les stages en recherche et développement augmente la disponibilité des compétences et des talents au Canada pour faire avancer les technologies propres et les objectifs de développement durable.

ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructure

ODD 17 : Partenariats pour la réalisation des objectifs

Accroître la connaissance et l'utilisation efficace de la propriété intellectuelle (PI) par les innovateurs et les entreprises du Canada grâce à des initiatives ciblées de sensibilisation à la PI.

Point de départ : Mesures de sensibilisation à la PI (source : Enquête sur le financement et la croissance des PME en 2017; Rapport sur la PI au Canada 2019 de l'OPIC – Figure 15)

*Ces données ne sont pas spécifiques aux technologies propres

• 59 % des PME au Canada connaissent au moins un peu les brevets
• 65 % des PME au Canada connaissent au moins un peu les marques de commerce
• 28 % des PME au Canada connaissent au moins un peu les dessins industriels
• 37 % des PME au Canada connaissent au moins un peu les secrets commerciaux
• Dans l'ensemble, 73 % des PME au Canada connaissent au moins un peu la PI

Utilisation de la PI (source : Enquête sur le financement et la croissance des PME en 2017; Rapport sur la PI au Canada 2019 de l'OPIC – Figure 15)

*Ces données ne sont pas spécifiques aux technologies propres

• 2 % des PME au Canada utilisent des brevets
• 9 % des PME au Canada utilisent des marques de commerce
• 1 % des PME au Canada utilisent des dessins industriels
• 5 % des PME au Canada utilisent des secrets commerciaux

Indicateur de rendement :

Les mesures de la portée du programme :

• Nombre de séminaires et de webinaires
• Nombre d'activités auxquelles on a participé
• Nombre de rencontres individuelles avec des PME

À l'exercice 2020-2021, le programme de sensibilisation et d'éducation à la PI de l'OPIC a organisé trois webinaires, participé à deux événements, dont la conférence sur l'énergie intelligente, et organisé 63 entretiens individuels avec des PME travaillant dans le secteur des technologies propres.

L'OPIC fait la promotion de la connaissance de la PI au Canada par le biais de son programme de sensibilisation et d'éducation en matière de PI. Grâce à ce programme, l'OPIC soutient les efforts visant à faire connaître les ressources spécialisées aux entreprises de technologies propres et la manière dont elles peuvent tirer parti de la propriété intellectuelle (PI) dans le cadre de leur stratégie commerciale et de croissance. 

ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructure

ODD 17 : Partenariats pour la réalisation des objectifs

Utiliser les médias sociaux et d'autres outils d'information du public afin de le sensibiliser, de manière proactive, au « blanchiment écologique » en publicité et en commercialisation et encourager le respect de la Loi sur la concurrence, de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation et de la Loi sur l'étiquetage des textiles

Point de départ : Le Bureau de la concurrence utilise les moyens traditionnels d'application de la loi et de sensibilisation du public pour informer les consommateurs canadiens sur l'écoblanchiment et pour informer les entreprises de leurs obligations en vertu de la Loi sur la concurrence, de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation et de la Loi sur l'étiquetage des textiles.

 Indicateur de rendement : Le nombre de messages liés à l'environnement publiés dans les médias sociaux par le Bureau de la concurrence. Le nombre de messages d'orientation ou d'alertes publiés sur le site Web du Bureau de la concurrence.

Cible : Augmentation du nombre de mesures de sensibilisation du public (par exemple, messages dans les médias sociaux) sur l'écoblanchiment.

Le développement d'une campagne de sensibilisation contre l'écoblanchiment a débuté à l'exercice 2020-2021 et se poursuit à l'exercice 2021-2022. Un premier message sur les médias sociaux (« Pas si zen ») a été publié le 22 avril 2021 et un second (« Écoblanchiment ») le 4 juin 2021 (Journée mondiale de l'environnement). Quelques autres messages sur les médias sociaux liés à l'environnement et à l'écoblanchiment, ainsi qu'une alerte sur l'écoblanchiment devraient être publiés au cours de l'exercice 2021-2022.

En sensibilisant les Canadiens à l'écoblanchiment de manière proactive, la campagne du Bureau soutient les mesures de croissance propre de la SFDD en aidant les entreprises à comprendre leurs obligations en vertu de la Loi sur la concurrence et l'importance de déclarations environnementales claires, précises, fondées et complètes concernant leurs innovations, leurs biens et leurs services. 

La campagne contre l'écoblanchiment contribuera également à protéger les consommateurs canadiens contre les publicités ou les déclarations environnementales fausses ou trompeuses en leur donnant les outils et l'information dont ils ont besoin pour reconnaître de telles déclarations. Ce niveau de sensibilisation permettra de veiller à ce que les Canadiens puissent bénéficier des innovations en matière de technologies propres.

Pour parvenir à transformer le marché des technologies propres au Canada, ISDE et son portefeuille déploient une gamme d'initiatives qui soutiennent les entreprises canadiennes à toutes les étapes du continuum de l'innovation.

ODD 12 : Consommation et production responsables

Le Bureau de la consommation d'ISDE encouragera les pratiques de consommation durable en continuant à travailler avec des partenaires clés pour s'assurer que les consommateurs disposent des informations et des outils nécessaires pour protéger leurs intérêts.

Point de départ : Le Bureau de la consommation s'est associé à Environnement et changement climatique Canada (ECCC) pour mettre à jour et créer un nouveau contenu Web pour les consommateurs sur la façon d'Être consommateur vert, qui a été mis en ligne en décembre 2019. En tant que tel, 2020-2021 sera l'année de référence pour l'établissement des rapports.

Indicateur de rendement : Nombre de visiteurs accédant à des informations sur la consommation durable, sur le site Web d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada et d'autres sites Web gérés par ISDE.

Le nombre total de visiteurs des pages sur la consommation durable d'ISDE pour l'exercice 2020-2021 était de 10 519.

En fournissant des renseignements sur la façon dont les consommateurs peuvent faire des choix sûrs et écologiques lorsqu'ils effectuent des achats, le Bureau de la consommation encourage les Canadiens qui accèdent à ses offres en ligne à consommer des produits et des services d'une manière durable. Il s'agit donc de soutenir les actions volontaires visant à réduire les impacts environnementaux.

ODD 12 : Consommation et production responsables

Continuer à financer et à soutenir les organismes tiers de science et de recherche au Canada qui travaillent sur les changements climatiques, notamment sur la résilience, l'atténuation et les efforts d'adaptation (les organismes comprennent Génome Canada et les Instituts canadiens de recherches avancées).

Points de départ : Génome Canada : En 2018-2019, il y avait 38 projets pluriannuels en cours en matière de recherche génomique liés au changement climatique, basés dans des universités canadiennes, qui ont reçu un total de 64 792 618 $ de la part de Génome Canada, ce qui a permis de tirer parti de 141 765 207 $ provenant d'autres sources.

Instituts canadiens de recherches avancées (ICRA) : Pour 2018-2019, le CIFAR a investi 1,23 M$ de la contribution d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) dans son programme de recherche Énergie solaire bioinspirée qui a permis d'obtenir 605 000 $ supplémentaires provenant d'autres sources

Indicateur de rendement : Nombre annuel ou valeur des activités de recherche liées aux changements climatiques soutenues par des organismes de recherche tiers financés par ISDE

Génome Canada : À l'exercice 2020-2021, 10 projets de recherche pluriannuels actifs en génomique liés aux changements climatiques, basés dans des universités canadiennes, ont reçu un total de 7,6 M$ de Génome Canada, qui a obtenu 14,3 M$ d'autres sources, pour un investissement total de 21,5 M$.

CIFAR : Le programme de recherche Énergie solaire bio-inspirée a tenu trois réunions à l'exercice 2020-2021. L'interaction du programme a permis la publication de nouvelles recherches sur des sujets comme la façon dont la nature séquestre et transforme le carbone et la façon dont les réactions solaires peuvent transformer la fabrication chimique. Le CIFAR a également accordé une (1) subvention Catalyseur dans le cadre du programme pour développer un système hybride qui utilise une feuille artificielle et les principes de la biologie pour la conversion d'énergie durable.

En continuant de financer Génome Canada, le gouvernement appuie la recherche qui mène à l'atténuation des changements climatiques et à l'adaptation à ceux-ci, notamment : une énergie plus verte et des biomatériaux pour réduire au minimum l'impact environnemental du secteur des ressources naturelles, et l'identification et l'amélioration de la sélection et de la plantation d'organismes, de cultures et de forêts plus résilients, durables et productifs pour se protéger contre les changements climatiques.

ODD 12 : Consommation et production responsables

ODD 13 : Lutte contre les changements climatiques

ODD 15 : Vie terrestre

CIFAR : Ce programme examine les leçons biologiques, physiques et chimiques des organismes photosynthétiques afin de créer de meilleurs moyens de récolter, transporter et stocker l'énergie de la lumière. Cette recherche a le potentiel de mener à la création de carburants durables en utilisant des processus biologiques comme la photosynthèse. 

ODD 12 : Consommation et production responsables

ODD 13 : Lutte contre les changements climatiques

Financer le développement et/ou l'adoption de technologies visant à réduire les émissions de GES par l'entremise du Fonds accélérateur net zéro du Fonds stratégique pour l'innovation (FSI)

Point de départ : Le FSI adopte de nouvelles exigences concernant l'estimation des GES à l'échelle des projets (2021) et fournira une base de référence et une cible l'an prochain (2022) relativement aux réductions annuelles estimées des émissions de GES des projets financés par le FSI.

Indicateurs de rendement :

Une fois adoptée l'exigence concernant l'estimation des GES à l'échelle des projets, le FSI pourra déterminer les réductions annuelles estimées des émissions de GES des projets financés par le FSI (vers novembre 2022).

Les réductions annuelles estimées des émissions de GES des projets financés par le FSI seront fournies en 2022-2023.

Afin d'aider les entreprises à prendre des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, l'initiative Accélérateur net zéro vise à financer des projets de développement et d'adoption de technologies propres, notamment des projets à court terme de décarbonisation avec de grands émetteurs industriels; des projets de développement et d'adoption de technologies propres dans les secteurs de l'aérospatiale et de l'automobile; des projets qui soutiennent le développement d'un écosystème industriel et d'innovation en matière de batteries; ainsi que des projets prometteurs de technologies propres, quel que soit le secteur.

ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructure

ODD 13 : Lutte contre les changements climatiques

Les clients du Fonds stratégique pour l'innovation s'engagent à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans leurs plans de durabilité.

Point de départ : En mars 2020, 14 % des projets financés par le FSI s'engagent à réduire les émissions de gaz à effet de serre des entreprises bénéficiaires. Cela représente 12 % du total des contributions au FSI.

Indicateurs de rendement : Pourcentage de projets (et pourcentage associé des contributions du FSI) qui s'engagent à réduire les émissions de gaz à effet de serre des entreprises bénéficiaires

En mars 2021, 11 % des projets financés par le FSI comportaient des engagements pour réduire les émissions de gaz à effet de serre des entreprises bénéficiaires. Ces projets représentaient 8,2 % du total des contributions du FSI.

Remarque : Pendant l'exercice 2020-2021, le FSI a pris le virage vers la réponse à la COVID-19 et ces projets n'étaient pas tenus de comporter des engagements en matière de GES.

Afin d'inciter les entreprises à prendre des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, les bénéficiaires du FSI sont tenus d'élaborer un plan de durabilité comprenant des engagements concrets visant à améliorer les résultats en matière de durabilité environnementale, y compris la réduction des émissions de GES.

ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructure

Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE), codirige avec Transports Canada, l'approche du Canada visant à augmenter la production de véhicules à zéro émission (VZE).

Point de départ : Engagements pris en 2020 d'investir dans la construction de VZE, en s'appuyant sur les engagements pris dans le Budget de 2019 de travailler avec les constructeurs automobiles pour accroître les VZE.

Indicateurs de rendement :

Les investissements et les décisions commerciales sont définis en collaboration avec l'industrie afin d'accroître l'adoption des VZE au Canada.

Objectif : Les investissements et les décisions commerciales sont définis en collaboration avec l'industrie afin d'accroître la production de VZE au Canada.

À l'automne 2020, le Fonds stratégique pour l'innovation a accordé 295 millions de dollars à la Compagnie Ford du Canada Limitée pour réoutiller le complexe d'assemblage d'Oakville afin de produire jusqu'à cinq modèles de véhicules électriques à batterie.

L'adoption de véhicules à zéro émission est une approche clé pour réduire les émissions globales de gaz à effet de serre du Canada. ISDE collabore avec d'autres ministères comme Transports Canada, Environnement et Changement climatique Canada et Ressources naturelles Canada pour soutenir la transformation de l'industrie vers l'électrification, et fait des investissements stratégiques pour promouvoir la production de véhicules à émissions faibles ou nulles par le biais du Fonds stratégique pour l'innovation.

ODD 13 : Lutte contre les changements climatiques

Sous réserve d'une augmentation du financement ciblé, Mesures Canada, en collaboration avec d'autres ministères, participera à la stratégie des véhicules à zéro émission, perfectionnera son expertise technique pour l'approbation de nouvelles technologies de mesure commerciale et mettra en œuvre un nouveau programme d'inspection de ces appareils afin de protéger les intérêts de tous les Canadiens.

Point de départ : Automne 2020 : Lancement de la planification préliminaire et des besoins techniques de Mesures Canada pour l'approbation et l'inspection des appareils de mesure des VZE.

Indicateur de rendement : Nombre d'appareils de mesure commerciale de recharge et de ravitaillement approuvés au Canada.

Nombre d'appareils de recharge et de ravitaillement conformes aux mesures commerciales sur le marché canadien.

Objectifs : À déterminer en fonction du financement et de la réussite des programmes de VZE (fédéraux, provinciaux) et du déploiement des VZE sur le marché canadien.

Mesures Canada a amorcé l'élaboration des spécifications techniques et des exigences relatives aux appareils de mesure pour les VZE. Mesures Canada a également commencé les consultations avec tous les intervenants clés (développeurs, opérateurs et utilisateurs de stations de recharge pour véhicules électriques). Le programme de stations de recharge pour véhicules électriques de Mesures Canada devrait être en place au cours de l'exercice 2022-2023.

Décision du Conseil du Trésor – Financement de base fixé en 2022-2023

Décision du Conseil du Trésor – Financement de base fixé en 2022-2023

Parallèlement au programme des véhicules à zéro émission (VZE) et aux incitatifs connexes, la participation de Mesures Canada en tant qu'organisme de réglementation pour l'approbation des appareils de recharge et de ravitaillement en carburant, assurera l'exactitude des mesures commerciales pour les consommateurs et les entreprises du Canada, et renforcera leur confiance dans le processus commercial, ce qui, en retour, augmentera (ou promulguera/promouvra) la demande du marché des VZE. Par conséquent, l'approbation sur le marché de ces nouvelles technologies commerciales aura un impact direct sur la réduction des GES et des autres émissions toxiques, aidant ainsi le Canada à atteindre ses objectifs de réduction en matière de GES.

ODD 7 : Énergie propre et abordable;

ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructure

Continuer à financer les organismes scientifiques et de recherche tiers au Canada, tels que la Fondation canadienne pour l'innovation (FCI), qui travaillent sur le changement climatique et la durabilité environnementale.

Points de départ :

2019 : 228 projets financés par la FCI ont rapporté au moins un avantage environnemental

Indicateur de rendement : Nombre annuel de projets financés par la FCI qui ont rapporté au moins un avantage environnemental

2020 : 225 projets financés par la FCI ont fait état d'au moins un avantage environnemental.

Le fait de maintenir le financement des organismes tiers qui contribuent à la recherche scientifique liée au changement climatique et à la durabilité de l'environnement constitue un prolongement des mesures efficaces du gouvernement du Canada en matière de changement climatique. Grâce à cette contribution financière, la FCI est en mesure de financer des recherches dans des domaines qui présentent des avantages en matière d'environnement et de durabilité.

ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructure

ODD 13 : Lutte contre les changements climatiques

Le Conseil canadien des normes (CCN) continuera de financer et de faciliter l'élaboration et la mise à jour de normes, de directives et d'outils, et il poursuivra d'autres projets liés à la normalisation afin d'améliorer la résilience climatique et le rendement environnemental des infrastructures canadiennes.

Point de départ : En mai 2020, 41 normes, orientations et autres stratégies de normalisation ont été élaborées dans le cadre du programme 2016-2021 du CCN intitulé Des normes pour la résilience climatique des infrastructures.

Indicateur de rendement : Nombre de normes, d'orientations et d'autres stratégies de normalisation supplémentaires élaborées.

Cible : Élaboration de trois normes, orientations ou autres stratégies de normalisation supplémentaires d'ici 2021

En juin 2021, 41 normes, directives et autres stratégies de normalisation supplémentaires avaient été élaborées dans le cadre du Programme de normes pour des infrastructures résilientes du CCN.

Le financement et la facilitation de normes, directives et autres outils, nouveaux ou mis à jour, qui tiennent compte des tendances actuelles et des prévisions en matière de changement climatique représentent un investissement direct dans la base de connaissances du Canada pour soutenir les infrastructures à faible émission de carbone et résilientes au changement climatique.

ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructure

ODD 11 : Villes et communautés durables

ISDE continuera de mettre en œuvre des programmes qui soutiennent des projets visant à offrir aux Canadiens un accès fiable à l'Internet à haut débit, en particulier dans les régions rurales et isolées, afin d'aider les entreprises à se développer, à créer de nouveaux emplois et à mettre davantage de personnes en contact avec les ressources, les services et les renseignements dont elles ont besoin pour bâtir un avenir meilleur.

Point de départ : En 2019, 87,4 % des ménages canadiens avaient accès à des vitesses Internet minimales de 50/10 Mb/s (CRTC)

Indicateur de rendement : Pourcentage de foyers canadiens ayant accès à des vitesses Internet minimales de 50/10 Mb/s

Objectif : D'ici le 31 décembre 2026, 95 % des ménages canadiens auront accès à des vitesses minimales de 50/10 Mb/s et 100 % d'ici 2030 

Pourcentage de foyers ayant une connexion Internet (y compris les personnes mal desservies, notamment celles à faible revenu) : 94 % (Statistique Canada, 2020)

Pourcentage de la population ayant accès à une large bande ultrarapide (au moins 50/10 Mb/s) : 87,4 % (Rapport de surveillance des communications 2020 du CRTC)

L'un des éléments clés de la stratégie de connectivité est le Fonds pour la large bande universelle (FLBU). En novembre 2020, le FLBU a été lancé sous la forme d'un programme de 1,75 milliard de dollars comprenant jusqu'à 750 millions de dollars pour des projets d'envergure et à fort impact, jusqu'à 50 millions de dollars pour soutenir des projets mobiles qui bénéficient principalement aux peuples autochtones, et jusqu'à 150 millions de dollars pour un volet de réponse rapide qui soutient des projets pouvant fournir des services aux Canadiens d'ici novembre 2021. À l'heure actuelle, le gouvernement a également accéléré ses objectifs de connectivité décrits dans la stratégie et branchera désormais 98 % des Canadiens dans tout le pays à l'Internet haute vitesse d'ici 2026, l'objectif étant de brancher tous les Canadiens d'ici 2030. En date du 31 mars 2021, le gouvernement avait annoncé un financement de 445 millions de dollars dans le cadre du FLBU pour brancher 168 000 foyers. Parmi ces ménages, 18 000 seront branchés d'ici la fin de l'année 2021 par le biais du volet de réponse rapide du FLBU afin de remédier aux impacts actuels de la COVID-19.

De plus, ISDE a annoncé un accord de 600 millions de dollars avec Telesat pour garantir une capacité Internet à haut débit au Canada grâce à la constellation de satellites en orbite terrestre basse (LEO) de cette société. Cette capacité sera mise à la disposition des fournisseurs de services Internet à un taux réduit afin de fournir un accès Internet à haut débit et fiable aux communautés rurales et éloignées du Canada qui ont les plus grandes difficultés de connectivité, y compris le Grand Nord.

En outre, ISDE fournit 585 millions de dollars pour soutenir l'investissement dans l'infrastructure permanente de l'Internet à haut débit et la fourniture de service de large bande à haut débit à plus de 975 communautés, dont 190 communautés autochtones, dans le cadre de son programme Brancher pour innover (BPI).

Brancher pour innover (BPI) : Un grand nombre de projets BPI sont devenus opérationnels en 2020-2021, et 696 communautés, dont 80 communautés autochtones, ont eu accès à l'Internet haut débit en mars 2021.

En permettant à un plus grand nombre de Canadiens, y compris les Autochtones et les habitants des régions rurales et éloignées, d'accéder à un réseau Internet fiable et à haut débit, ces programmes appuient l'objectif en fournissant une infrastructure moderne et résiliente pour soutenir la croissance économique et l'inclusion sociale.

ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructure

Indicateur : Pourcentage de réduction des GES par rapport au niveau de référence de 2005- 2006 pour les installations.

Commencez : 49 % de réduction à partir de 2018-2019 pour les Shirley's Bay.

Objectif : 40 % en dessous des niveaux de 2005 d'ici 2030/80 % en dessous des niveaux de 2005 d'ici 2050

Le Centre de recherches sur les communications Canada (CRC) a remplacé 3 688 tubes d'éclairage fluorescents par 1 844 luminaires à DEL dans six (6) bâtiments situés à Shirley's Bay, à Ottawa. Toutes les installations du CRC sont désormais équipées d'un éclairage à DEL à haute efficacité. 

Le remplacement de l'éclairage du CRC a permis de réduire la consommation d'énergie de 63 286,08 kW h par an, soit une réduction d'énergie d'environ 74,4 %.

Le CRC a également installé un système qui permet de récolter la lumière du jour^{Note de bas de page 3}.

En remplaçant les tubes fluorescents par des luminaires à DEL, le SST-CRC a réduit sa consommation d'énergie d'environ 74,4 %, ce qui soutient directement l'objectif d'écologisation du gouvernement grâce à des rénovations à faible émission de carbone.

En outre, la mise en œuvre d'un système d'exploitation de la lumière du jour permet de réduire davantage la consommation d'énergie et de soutenir l'objectif d'énergie propre. Bien que ces économies ne soient pas précisément quantifiables, des études portant sur des bâtiments fédéraux américains utilisant de tels systèmes montrent que la récolte de la lumière du jour a permis de réaliser des économies d'énergie annuelles moyennes de 27 %^{Note de bas de page 4}.

ODD 13 : Lutte contre les changements climatiques

Une fois terminé, l'examen déterminera quels sites seront fermés, ce qui contribuera à la réduction des émissions de GES des installations du gouvernement fédéral, contribuant ainsi directement à l'objectif de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) d'un gouvernement plus écologique.

La DGOGS continue d'envisager des solutions de rechange pour s'alimenter efficacement, en partie ou en totalité, en électricité à partir de sources plus propres (par exemple des sources d'énergie renouvelables) et utiliser un éclairage à haut rendement énergétique pour soutenir l'objectif de réduction des GES.

ODD 11 : Villes et communautés durables

ODD 12 : Consommation et production responsables

Les résultats en matière d'émissions de GES obtenus pour la flotte d'ISDE au cours de l'exercice 2021-2022 = 0,228 ktCO2e. 

La variation en pourcentage des émissions de GES par rapport à l'exercice 2005-2006 est une réduction de 87,9 %.

Remarque : La réduction considérable des GES d'ISDE en comparaison aux années de rapport précédentes est due à la pandémie de COVID 19.

En 2020-2021, ISDE a élaboré une stratégie de renouvellement du parc automobile à l'échelle ministérielle pour le rendre plus écologique et a créé la nouvelle politique sur les véhicules écologiques. Par défaut, l'achat de VZE est privilégié pour tout achat de véhicule neuf. 

ISDE effectue une évaluation complète des besoins en collaboration avec les secteurs clients, en remettant en question à la fois l'évaluation des besoins et la sous-utilisation des véhicules.

ISDE a cerné quatre (4) véhicules à éliminer ou mettre hors service.

La réduction des émissions de GES dans les opérations de la flotte d'ISDE favorisera un environnement plus propre, contribuera à soutenir la lutte contre les changements climatiques et à atteindre les objectifs de la SFDD.

ODD 13 : Lutte contre les changements climatiques

La réduction des émissions de GES dans les opérations de la flotte d'ISDE favorisera un environnement plus propre, contribuera à soutenir la lutte contre les changements climatiques et à atteindre les objectifs de la SFDD.

ODD 13 : Lutte contre les changements climatiques

Point de départ : Pourcentage total de VZE légers non modifiés dans le parc automobile d'ISDE : 3,6 % (1er avril 2020)

Indicateur de rendement : Pourcentage des achats de nouveaux VZE légers non modifiés par an

Objectif : 100 % des achats de nouveaux véhicules administratifs légers du parc automobile seront des VZE à partir de 2019-2020 et jusqu'en 2023, en fonction de la disponibilité de la classe de véhicule et des besoins opérationnels

Dans le cadre de la nouvelle politique en matière de véhicules verts, la télématique deviendra obligatoire à partir de 2022-2023.

16,6 % de la flotte administrative légère d'ISDE sont des VZE. 

Pourcentage total de nouveaux véhicules administratifs légers qui sont des VZE achetés en 2020-2021 = 100 % (1 véhicule administratif sur 1 acheté est un VZE)

ISDE a atteint cet objectif et continue à l'atteindre.

L'achat de VZE contribuera à un environnement plus propre, à la lutte contre les changements climatiques et à la réalisation des objectifs de la SFDD.

ODD 13 : Lutte contre les changements climatiques

Point de départ : Pourcentage total de VZE légers non modifiés dans le parc automobile d'ISDE : 1,4 % (1er avril 2020)

Indicateur de rendement : Pourcentage des achats de nouveaux VZE légers non modifiés par an

Objectif : 75 % des achats de nouveaux véhicules légers non modifiés du parc automobile seront des VZE à partir de 2020- 2021 et jusqu'en 2023, en fonction de la disponibilité et de la faisabilité opérationnelle de la classe de véhicule

À partir de 2020-2021, 1,5 % du parc de véhicules légers non modifiés d'ISDE sera constitué de VZE. 

Pourcentage total de nouveaux VZE légers non modifiés achetés en 2020-2021, pour lesquels plus d'une option par catégorie de véhicule était disponible = 100 %

ISDE a atteint l'objectif et continue à l'atteindre.

L'achat de VZE contribuera à un environnement plus propre, à soutenir la lutte contre les changements climatiques et à atteindre les objectifs de la SFDD.

ODD 13 : Lutte contre les changements climatiques

Point de départ : Aucun comité n'est chargé de la recharge des VE d'ISDE; actuellement, un site d'ISDE dispose d'une infrastructure de recharge dédiée aux véhicules de direction uniquement.

Indicateur de rendement : Mobiliser les principales parties prenantes et créer un comité chargé de l'infrastructure des stations de recharge.

Objectif : Le comité est établi d'ici le 31 mars 2021

Le Centre de recherches sur les communications Canada (CRC), campus de Shirley's Bay, a : 3 stations de recharge doubles et 1 simple.

La région du Québec a : 1 station de recharge double.

La région de l'Ontario a : 1 station de recharge simple.

ISDE collabore avec les principales parties prenantes pour aborder la question de l'infrastructure des stations de recharge.

SPAC dirige un comité interministériel.  

ISDE s'appuiera sur le comité interministériel de SPAC.

FedNor :

Tous les bureaux régionaux de FedNor sont situés dans le nord de l'Ontario où l'infrastructure de recharge est limitée dans cette vaste région géographique.

FedNor surveille les développements dans l'infrastructure du Nord de l'Ontario pour éclairer son approche visant à introduire des ajouts à la flotte de VZE qui tiennent compte de toute limitation changeante liée à l'infrastructure de recharge dans la zone géographique.

L'installation d'une infrastructure de bornes de recharge favorise la transition vers des VZE et un environnement plus propre, aide à lutter contre les changements climatiques et à atteindre les objectifs de la SFDD.

ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructure

Élargir l'outil d'apprentissage en ligne sur le lieu de travail.

D'ici le 31 mars 2021, ISDE créera un produit d'apprentissage en ligne.

D'ici le 31 mars 2022, ISDE créera au moins un produit d'apprentissage en ligne supplémentaire.

D'ici le 31 mars 2023, ISDE créera au moins un produit d'apprentissage en ligne supplémentaire.

L'outil d'apprentissage en ligne sur les demandes d'achat a été conçu et mis en œuvre.

Toutes les formations se sont déroulées virtuellement depuis le début de la pandémie, contribuant ainsi à l'objectif de la SFDD de détourner les déchets d'exploitation des sites d'enfouissement d'ici 2030.

ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructure

Autre

ISDE prendra des mesures visant à éliminer les plastiques lors des réunions, des événements et lorsque les employés sont en déplacement.

Point de départ : Réunions et événements : Information non disponible. Statut de déplacement : à fournir par la Direction générale des finances ministérielles, des systèmes et des acquisitions.

Indicateur de rendement : Pourcentage d'événements et de réunions où des plastiques à usage unique sont utilisés et nombre de bouteilles d'eau remboursées pour les déplacements par an

Objectif : La totalité des réunions et des événements d'ISDE seront exempts de plastique d'ici 2030. Suppression de 75 % du remboursement des bouteilles d'eau pour les déplacements.

En raison de la COVID-19, toutes les réunions se sont tenues en ligne.

Lors des futures réunions qui auront lieu en personne, les contrats indiqueront une clause « zéro plastique », contribuant ainsi à l'objectif de la SFDD de détourner les déchets d'exploitation des sites d'enfouissement d'ici 2030.

ODD 12 : Consommation et production responsables

Autre

SDE cherchera à éliminer les fontaines d'eau fraîche dans toutes les installations d'ISDE où une source d'eau potable est accessible, et cherchera à ce que la gestion des bâtiments de base applicable installe des stations de remplissage de bouteilles d'eau avec filtre à charbon (les stations de remplissage comptent le nombre de bouteilles en plastique qui ont été économisées) dans les bâtiments clés où l'eau potable est disponible.

Indicateur de rendement : Nombre de bouteilles de fontaines d'eau en plastique économisées

Objectif : Élimination des bouteilles d'eau en plastique (minimum de 75 %) sur le lieu de travail.

Au cours de l'exercice 2020-2021, 46 refroidisseurs d'eau (100 %) dans les espaces du secteur d'ISDE ont été retirés. Dans l'édifice C.D. Howe, BGIS (gestion du bâtiment de base) a remplacé toutes les fontaines d'eau par des stations de remplissage de bouteilles d'eau filtrées au carbone.

L'élimination des refroidisseurs d'eau dans les espaces du secteur a permis d'éviter l'utilisation de 1 515 grandes bouteilles de plastique dans les refroidisseurs d'eau et un coût annuel de 13 281,69 $ pour les dépenses liées à ceux-ci. Pour ISDE uniquement, l'installation de nouvelles stations de remplissage de bouteilles d'eau réutilisables a permis d'éviter d'utiliser un total de 14 655 bouteilles.

L'élimination des fontaines d'eau en plastique contribue directement à l'objectif de la SFDD de détourner au moins 75 % des déchets plastiques des sites d'enfouissement d'ici 2030.

ODD 12 : Consommation et production responsables

Autre

Éliminer les pochettes en plastique pour les cartes d'identité des employés en perçant un trou dans la carte d'identité physique - initiative terminée.

Indicateur de rendement : Nombre de pochettes en plastique économisées

Objectif : Élimination complète des pochettes en plastique pour les cartes d'identité des employés d'ici mars 2021.

Les pochettes en plastique pour les cartes d'identité ont été supprimées à partir de février 2020. Une simple perforation d'un trou dans la carte d'identité les a remplacées. 

Au cours de l'exercice 2020-2021,100 % ou 1 291 pochettes en plastique ont été économisés.

L'élimination des pochettes en plastique pour les cartes d'identité des détenteurs a permis d'éviter d'utiliser 1291 pochettes de plastique en 2020-2021, contribuant ainsi à l'objectif de la SFDD de détourner au moins 75 % des déchets plastiques des sites d'enfouissement d'ici 2030.

ODD 12 : Consommation et production responsables

Autre

Les déchets de construction et de démolition (le cas échéant) provenant de la mise hors service des sites de télésurveillance du spectre des SST seront détournés des sites de décharge lorsque cela sera possible d'un point de vue pratique et économique

Lorsque les sites de télésurveillance du spectre des SST sont mis hors service, la Direction générale des opérations de la gestion du spectre (DGOGS) réutilise l'équipement et les structures auxiliaires (p. ex. les antennes) ou les élimine par le biais du processus de disposition des biens de l'État de SPAC.

ODD 12 : Consommation et production responsables

ODD 13 : Lutte contre les changements climatiques

Dans tous les nouveaux baux de bureaux à usage domestique et les renouvellements de bail pour des espaces de plus de 500 m2, les propriétaires doivent signaler la consommation d'énergie et d'eau des bâtiments et les déchets générés à l'aide du gestionnaire du portefeuille EnergySTAR.

Pour toute nouvelle location de bureaux et tout renouvellement de bail accordé après le 1er avril 2025, lorsque les conditions du marché et un environnement concurrentiel seront réunis, FedDev Ontario donnera la préférence aux bâtiments ayant le score de gestionnaire de portefeuille EnergySTAR le plus élevé disponible.

Tous les nouveaux baux et renouvellements de bureaux à usage domestique octroyés après le 1er avril 2025, lorsque le gouvernement fédéral est le locataire majoritaire, que les conditions du marché le permettent et que l'environnement est concurrentiel, la préférence sera donnée aux bâtiments dont le score de gestionnaire de portefeuille ENERGY STAR® est le plus élevé.

Aucun nouveau bail de bureaux ou renouvellement de bail n'a été signé en 2020-2021.

FedDev Ontario n'a pas augmenté l'empreinte carbone des biens fédéraux en 2020-2021 par l'ajout de nouveaux bureaux nationaux.

ODD 11 : Villes et communautés durables

ODD 13 : Lutte contre les changements climatiques

Augmenter la formation et le soutien en matière d'évaluation des répercussions des changements climatiques, la réalisation d'évaluations des risques liés aux changements climatiques et l'élaboration de mesures d'adaptation à l'intention des fonctionnaires, et faciliter l'échange de pratiques exemplaires et de leçons tirées

Élaborer un plan de continuité des activités qui tienne compte de tous les dangers, y compris les risques liés au changement climatique pour les actifs, les services et les opérations.

Point de départ : En 2018-2019, ISDE a intégré les considérations relatives au changement climatique dans les plans de continuité des activités.

Indicateur de rendement : Pourcentage des plans de continuité des activités d'ISDE qui incluent des considérations sur le changement climatique à l'aide d'une approche tous risques

Objectif : 100 % chaque année entre 2020 et 2023

Au cours de l'exercice 2020-2021, 100 % des plans de continuité des activités d'ISDE incluaient des considérations relatives au changement climatique par le biais d'une approche tous risques.

En veillant à ce que les plans de continuité des activités d'ISDE intègrent les considérations relatives au changement climatique par le biais d'une approche tous risques, le risque d'une perturbation des activités est réduit, ce qui contribue à l'objectif de la SFDD voulant que les ministères élaborent des mesures visant à réduire les risques liés au changement climatique pour les biens, les services et les opérations.

ODD 13 : Lutte contre les changements climatiques

Le Centre de recherches sur les communications Canada (CRC) participe à l'effort national d'approvisionnement en certificats d'énergie renouvelable de SPAC qui permettra aux ministères et organismes fédéraux d'atteindre les objectifs de 100 % d'électricité propre. SPAC a éprouvé des retards et le Ministère attend un plan révisé.

S. O. Il convient de noter que la majorité des équipements non portables de contrôle du spectre utilisent une alimentation secteur (110V) fournie par le fournisseur de services publics local, de sorte que la DGOGS n'a pas de contrôle sur la méthode de production d'énergie.

Une fois que SPAC aura terminé l'achat de certificats d'énergie renouvelable au nom d'ISDE, la demande d'hydroélectricité du CRC sera satisfaite en utilisant de l'électricité 100 % propre, le but étant d'atteindre cet objectif d'ici 2025.

ODD 7 : Énergie propre et abordable;

ODD 13 : Lutte contre les changements climatiques

Nous ne sommes pas en mesure de déterminer l'impact sur l'objectif ou la cible de la SFDD.

Intégrer les considérations environnementales dans les ententes de rendement des employés pour les chefs fonctionnels dans la gestion de l'approvisionnement et du matériel.

Point de départ : 100 %

Indicateur de rendement : Nombre d'ententes de gestion du rendement avec prise en compte des considérations environnementales

Objectif : La totalité des gestionnaires et des chefs fonctionnels chargés de l'approvisionnement et du matériel incluent des considérations environnementales dans leurs ententes de gestion du rendement de 2020-2023.

Les gestionnaires des achats et les dirigeants fonctionnels se sont engagés à suivre la formation sur les achats écologiques (C215) offerte par l'École de la fonction publique du Canada.

Ainsi, 100 % des responsables et dirigeants fonctionnels des achats et des matériaux ont des considérations environnementales dans leur entente de gestion du rendement.

En rendant la formation C215 obligatoire pour les gestionnaires et les responsables fonctionnels des achats, ISDE favorise l'achat de solutions écologiques et effectue une sensibilisation à nos priorités et obligations, soutenant ainsi l'objectif d'écologisation du gouvernement de la SFDD.

ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructure

Exiger de toutes les autorités contractantes et acheteuses qu'elles suivent une formation sur les achats écologiques (cours C215 de l'École de la fonction publique du Canada)

Point de départ : La totalité des nouveaux spécialistes de la gestion des achats et du matériel d'ISDE suivent une formation sur les achats écologiques.

Indicateur de rendement : Pourcentage de nouveaux employés qui suivent le cours C215 de l'École de la fonction publique du Canada (EFPC)

Objectif : 100 %

ISDE s'est fermement engagé à rester conforme à la Politique d'achats écologiques administrée par SPAC qui est en vigueur depuis le 1er avril 2006. En 2012, le Cadre de passation des marchés a été mis à jour afin d'inclure l'obligation pour tous les agents de négociation des contrats de suivre la formation en ligne gratuite sur les achats écologiques(C215) offerte par l'École de la fonction publique du Canada. 

Ainsi, 100 % des nouveaux spécialistes des achats et de la gestion du matériel d'ISDE sont tenus de suivre une formation sur les achats écologiques.

En rendant la formation C215 obligatoire pour tous les nouveaux spécialistes de l'approvisionnement et de la gestion du matériel, ISDE a renforcé son soutien à l'approvisionnement écologique, soutenant ainsi l'objectif de la SFDD d'écologiser le gouvernement.

ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructure

Fournir une formation et des conseils sur les achats écologiques aux employés de FedDev Ontario.

Point de départ : Plus de 50 % de notre équipe de gestion de l'approvisionnement ont suivi le cours sur les achats écologiques de la fonction publique du Canada (C215)

Indicateur de rendement : Pourcentage de spécialistes de la gestion de l'approvisionnement ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques de l'École de la fonction publique ou un cours équivalent.

Objectif : La totalité de notre équipe de gestion de l'approvisionnement aura suivi le cours sur les achats écologiques de la fonction publique canadienne (C215) ou un cours équivalent.

100 % de l'équipe de gestion des achats de FedDev a suivi la formation sur les achats écologiques de la fonction publique du Canada (C215) ou l'équivalent.

Le soutien aux achats écologiques à FedDev Ontario a été renforcé, notamment par des lignes directrices, des outils et de la formation offerte aux fonctionnaires. Puisque les achats écologiques intègrent des critères environnementaux dans les décisions d'achat, cela contribue à soutenir l'objectif de la SFDD d'écologiser le gouvernement.

ODD 12 : Lutte contre les changements climatiques

ISDE a déployé Microsoft Teams pour tous les employés d'ISDE tout en continuant à travailler avec SPC pour intégrer les anciens outils de vidéoconférence à Microsoft Teams. Le service permet aux employés d'organiser des réunions virtuelles et d'y participer, de coéditer des documents et de collaborer à des projets avec leurs pairs sans avoir à se déplacer. Les téléphones de téléconférence vieillissants doivent être remplacés par la toute nouvelle solution Polycom Trio, qui fournira les capacités de Microsoft Teams dans les petites et moyennes salles de conférence. ISDE continuera à mettre à la disposition de ses utilisateurs des outils supplémentaires d'Office 365 tels que Live Event, Forms et Stream afin d'améliorer les capacités de collaboration d'ISDE.

Point de départ : 70 % des employés d'ISDE utilisent activement Microsoft Teams (juin 2020)

Indicateur de rendement : Augmentation de l'utilisation de Microsoft Teams

Objectif : 90 % d'ici 2023

Au 31 mars 2021, 96 % des employés d'ISDE utilisaient activement MS Teams.

Modification des séances d'apprentissage sur l'adoption pour enseigner les nouvelles applications à mesure qu'elles sont déployées (Forms, maîtriser les réunions, fonctions de M365, MS Stream).

Skype officiellement mis hors service.

Le projet Polycom Trio est mis en attente à cause de la COVID-19.

Création de l'application M365 Adoption pour simplifier le matériel et les ressources d'apprentissage pour les employés d'ISDE

Le Bureau numérique a dû accélérer le déploiement de MS Teams à tous les utilisateurs d'ISDE en raison de la COVID-19. La pandémie a entraîné l'adoption rapide de la technologie par les utilisateurs d'ISDE. Une formation MS Teams a été proposée aux utilisateurs d'ISDE afin de faciliter l'utilisation de l'outil d'entreprise standard pour la collaboration interne et externe.

Nous avons poursuivi la collaboration avec nos partenaires externes afin d'être tenus informés des nouveaux outils mis sur le marché et d'équiper nos utilisateurs des dernières technologies.

Le déploiement accéléré et l'adoption par les employés de cette technologie contribuent à l'objectif d'écologisation du gouvernement, car ils ont permis de réduire les émissions de gaz à effet de serre en permettant aux employés de travailler depuis leur domicile, ce qui réduit les déplacements, notamment pour rencontrer les parties prenantes externes. 

L'utilisation accrue de la technologie aide ISDE à atteindre ses objectifs en matière d'avenir du travail en réduisant l'empreinte des bureaux et des espaces du Ministère. C'est possible, car de plus en plus d'employés ont désormais la possibilité de conclure des ententes officielles de télétravail, ce qui réduit la nécessité d'attribuer des bureaux individuels à chaque employé.

ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructure

ISDE numérisera les fichiers suivants :

• Élimination du classeur du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux
• Dossiers du personnel (numérisés depuis octobre 2019)
• Numérisation des dossiers d'attestation de sécurité d'ici le 31 mars 2021
• Dossiers liés à l'approvisionnement/la passation de marchés : une étude de faisabilité est en cours

Initiative de modernisation du processus d'acquisition (IMPA) et signatures numériques en cours

Indicateur de rendement : Nombre de dossiers numérisés

Objectif : Tous les fichiers et processus seront entièrement numérisés d'ici 2021-2022.

ISDE n'a pas produit de classeurs d'information en format papier pour le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF) en 2020-2021.

Depuis le 1er avril 2020, tous les nouveaux dossiers de dotation en personnel ont été créés numériquement. Pour l'exercice 2020-2021, cela représente 5 796 nouvelles mesures de dotation. À l'avenir, 100 % des nouveaux dossiers de dotation des ministères seront uniquement numériques.

Depuis octobre 2019, tous les nouveaux dossiers d'enquête de sécurité suivent un protocole 100 % numérisé.

Au cours de l'exercice 2020-2021,100 % ou 10 665 dossiers papier de contrôle de sécurité créés avant octobre 2019 ont été numérisés. 

Les fichiers de Contrats et gestion du matériel (CGM) sont créés conformément à la directive de dépôt obligatoire de fichiers dans GCDocs.

Cette mesure soutient l'objectif d'écologisation du gouvernement en réduisant les déchets envoyés dans les sites d'enfouissement et en réduisant les émissions de GES liées au transport des déchets.

En développant l'outil de visualisation du SAFF d'ISDE, qui en numérise les résultats, la DGRH est en mesure de fournir les résultats du sondage dans les 24 à 48 heures (au lieu de 3 à 4 semaines). Cet outil devrait inciter les utilisateurs à réduire l'impression de rapports.

ODD 12 : Consommation et production responsables

En numérisant les dossiers de dotation et de classification, la DGRH a réduit sa consommation de papier et son besoin d'espace de stockage physique. Ceci est conforme à l'objectif d'écologisation du gouvernement.

Réduire les déchets envoyés dans les sites d'enfouissement. Réduire les émissions de GES attribuables au transport des déchets.

ODD 12 : Consommation et production responsables

La numérisation des dossiers et les procédures sans papier favorisent l'écologisation des opérations gouvernementales, en plus de réduire le risque de perturbation en cas de catastrophe naturelle, notamment en raison du changement climatique.

ODD 12 : Consommation et production responsables

ODD 13 : Lutte contre les changements climatiques