Stratégie de développement durable d’Industrie Canada 2012

Table des matières

1. Énoncé de La Vision du développement durable d’Industrie Canada

2. Pratiques de développement durable d’Industrie Canada

3. Contribution d’Industrie Canada aux thèmes I à III de la Stratégie fédérale de développement durable

4. Activités de développement durable complémentaires d’Industrie Canada

5. Contribution d’Industrie Canada au Thème IV de la Stratégie fédérale de développement durable

6. Stratégie fédérale de développement durable

La responsabilité législative d'Industrie Canada en ce qui concerne le développement durable est définie dans sa loi fondatrice, la Loi sur le ministère de l'Industrie de 1995, qui confère au ministre de l'Industrie le mandat de « renforcer l'économie nationale et promouvoir le développement durable ».

1. Énoncé de vision sur le développement durable d’Industrie Canada

Pour favoriser l’innovation et la compétitivité, Industrie Canada travaille avec des partenaires clés en vue de promouvoir les avantages du développement durable et d’encourager une plus grande adoption des technologies et des pratiques durables par les entreprises canadiennes, les consommateurs et les communautés.

Cet énoncé repose sur le mandat d’Industrie Canada et reconnaît le rôle principal d’Industrie Canada visant à favoriser l’innovation et la compétitivité et à faire connaître les avantages économiques des pratiques durables pour les entreprises, les consommateurs et les communautés.

Industrie Canada s’efforcera de prendre appui sur ce nouvel énoncé de vision pour l’élaboration et la mise en œuvre de politiques et de programmes. Au fur et à mesure que les entreprises canadiennes, les consommateurs et les communautés adoptent des technologies et des pratiques durables, il est probable qu’il y ait des avantages pour les objectifs environnementaux de la Stratégie fédérale de développement durable — l’air, l’eau et la nature.


2. Pratiques de développement durable d’Industrie Canada

Le reste de la Stratégie de développement durable 2012 d’Industrie Canada présente de l’information sur la façon dont le Ministère intègre les aspects de développement durable dans son processus décisionnel et dans les rapports sur le rendement. De l’information est présentée sur la contribution d’Industrie Canada aux thèmes I à IV de la Stratégie fédérale de développement durable 2010, plus particulièrement sur le changement climatique, la qualité de l’air et l’écologisation des opérations gouvernementales.

Il y a également un lien vers une liste des activités complémentaires à Industrie Canada relatives au développement durable.

Développement durable et prise de décisions

Les considérations du développement durable sont intégrées au processus décisionnel d’Industrie Canada de quatre façons :

  1. grâce à un système de gestion de développement durable spécifique;
  2. grâce à des rapports sur le rendement du développement durable;
  3. grâce à sa participation à des comités interministériels;
  4. grâce à l’application d’outils décisionnels à multicritères, notamment l’évaluation environnementale stratégique.

1. Système de gestion du développement durable

Le sous-ministre adjoint du Secteur de la politique stratégique est le champion du développement durable pour Industrie Canada. À ce titre, le sous-ministre adjoint dirige la planification et la mise en œuvre de la contribution du Ministère à la Stratégie fédérale de développement durable et à la Stratégie de développement durable d’Industrie Canada.

La responsabilité des questions liées au développement durable est également reflétée dans les ententes de gestion du rendement du directeur général de la Direction de la politique stratégique et du directeur de la Coordination des politiques et affaires réglementaires à Industrie Canada.

Afin de soutenir le champion du développement durable, la Direction générale de la politique stratégique travaille en étroite collaboration avec d’autres parties d’Industrie Canada afin d’intégrer les considérations du développement durable dans l’élaboration et la mise en œuvre de politiques et de programmes. Parmi ces efforts, on note la tenue régulière de réunions pour les groupes de travail interministériels qui sont axées sur les questions stratégiques et opérationnelles du développement durable, ainsi que des conseils au sous-ministre adjoint du Secteur de la politique stratégique, au besoin.

De plus, toutes les deux semaines, le Secteur de l’industrie tient une réunion de coordination régulière sur l’élaboration de politiques environnementales et de règlements, et fournit des mises à jour au sous-ministre adjoint du Secteur de l’industrie, au besoin.

Conformément aux engagements formulés dans la Stratégie de développement durable 2011 d’Industrie Canada, des travaux sont en cours pour renforcer le système de gestion du développement durable du Ministère, par exemple en intégrant les responsables de l’écologisation des opérations gouvernementales d’Industrie Canada dans le système. Cela permettrait d’avoir une meilleure harmonisation avec la Stratégie fédérale de développement durable 2010.

2. Rapports sur le rendement du développement durable

Comme l’exige la Stratégie fédérale de développement durable, Industrie Canada soumettra annuellement des rapports sur les progrès liés à la mise en œuvre de ses engagements dans le cadre de la Stratégie fédérale de développement durable par l’entremise du Rapport ministériel sur le rendement.

3. Participation à des comités interministériels

Les employés d’Industrie Canada sont membres d’un certain nombre de groupes de travail interministériels liés au développement durable, notamment sur la Stratégie fédérale de développement durable, les évaluations environnementales stratégiques, les analyses du cycle de vie, le programme de croissance verte, la responsabilité sociale des entreprises et la planification en vue de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable qui aura lieu en juin 2012.

Les employés d’Industrie Canada sont également membres de groupes de travail ad hoc interministériels axés sur un secteur liés aux consultations et à l’élaboration de règlements sur les émissions de gaz à effet de serre et les exigences de base pour les émissions industrielles de polluants atmosphériques.

4. Outils décisionnels à multicritères, notamment l’évaluation environnementale stratégique

Comme l’indique la Stratégie de développement durable 2011 d’Industrie Canada, le Ministère utilise deux principales directives du Cabinet pour éclairer le processus décisionnel en ce qui a trait aux considérations environnementales et du développement durable. Les outils suivants continueront d’être utilisés en 2012 :

Conformément à la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation (2007), tous les ministères doivent analyser les coûts et les avantages de leurs projets de règlement à incidence moyenne ou élevée. La directive exige également que tous les ministères montrent que la mesure réglementaire recommandée permet de maximiser les avantages économiques, environnementaux et sociaux nets pour les Canadiens, les entreprises et les gouvernements au fil du temps, et ce, plus que tout autre type de mesure réglementaire ou non réglementaire.

Une analyse des coûts et des avantages permet de comparer la totalité des incidences économiques, environnementales et sociales à long terme quantifiables d’un projet de règlement donné. En analysant les coûts et les avantages de tous ses projets de règlement, Industrie Canada s’assure que les décisions qu’il prend en matière de réglementation tiennent compte des considérations environnementales et de la durabilité.

La Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes de 2010 exige que tous les ministères harmonisent leurs évaluations environnementales stratégiques avec les objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable 2010.

Industrie Canada a commencé à examiner son évaluation environnementale stratégique, conformément à l’engagement pris dans la Stratégie de développement durable 2011. Ces travaux feront l’objet d’un rapport en 2013.

En 2012, Industrie Canada intègrera les meilleures pratiques lorsqu'il fera rapport de l’information sur les évaluations environnementales stratégiques et établira des liens entre les résultats de la Stratégie fédérale de développement durable pour veiller à ce que la prise de décisions sur les questions environnementales soit transparente et conforme à la directive du Cabinet de 2010. Plus particulièrement, Industrie Canada publiera dans le Rapport ministériel sur le rendement le nombre d’évaluations environnementales stratégiques préliminaires et détaillées menées.

Pour obtenir de plus amples informations sur l’évaluation environnementale stratégique d’Industrie Canada, veuillez consulter le site Web du Ministère sur l’évaluation environnementale stratégique.


3. Contribution d’Industrie Canada aux thèmes I à III de la Stratégie fédérale de développement durable

Dans le cadre de la Stratégie fédérale de développement durable, Industrie Canada est responsable de sept stratégies de mise en œuvre qui contribuent au Thème I (Relever les défis en matière de changements climatiques et de qualité de l'air).

En ce qui concerne le Thème II (Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau) et le Thème III (Protéger la nature) de la Stratégie fédérale, les travaux en cours d’Industrie Canada pour promouvoir les avantages du développement durable, et pour inciter les entreprises, les consommateurs et les collectivités du Canada à opter davantage pour les technologies et les pratiques durables ont des répercussions positives sur la qualité et la disponibilité de l’eau, et la protection de la nature.

La liste suivante présente sept stratégies de mise en œuvre qui relèvent d’Industrie Canada, comme elles apparaissent dans l’Annexe 1 de la Stratégie fédérale 2010.

Dans le cadre de la SFDD, Industrie Canada est responsable de sept stratégies de mise en œuvre qui contribuent toutes au Thème I - Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air – à savoir :

  • Continuer de fournir des conseils et des cadres stratégiques concernant les politiques scientifiques et travailler avec les agences du portefeuille pour remplir les engagements pris dans la Stratégie des sciences et de la technologie du Canada à l'appui des priorités de la recherche relative aux sciences et aux technologies environnementales, aux ressources naturelles et à l'énergie, et aux technologies de l'information et des communications (TIC). (Stratégie de mise en oeuvre 1.1.21)
  • Continuer de travailler avec les intervenants de l'industrie pour encourager et promouvoir l'adoption et l'adaptation de nouvelles technologies comme les technologies de l'information et des communications (TIC), la biotechnologie et les technologies d'énergie propre. (Stratégie de mise en oeuvre 1.1.22)
  • Continuer de mettre en oeuvre l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense à l'appui des projets de recherche et développement (R-D) stratégiques qui contribuent aux nouvelles technologies de l'aérospatiale et la défense et qui pourraient réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et favoriser l’efficacité énergétique (Stratégie de mise en oeuvre 1.1.23)
  • Continuer de promouvoir l'élaboration et l'utilisation d'outils de gestion de responsabilité sociale des entreprises (RSE) par l'industrie et l'utilisation des normes relatives à la responsabilité sociale des entreprises (RSE) sur le marché canadien à l'appui de la durabilité de l'environnement. (Stratégie de mise en oeuvre 1.1.24)
  • Continuer à collaborer avec les partenaires pour améliorer l'avantage concurrentiel du Canada dans le développement et la commercialisation des technologies des piles à hydrogène et à combustible. (Stratégie de mise en oeuvre 1.1.36 / 2.1.24)
  • Partenariat Asie-Pacifique : Gérer les projets canadiens financés par le Partenariat Asie-Pacifique, qui préconisent la mise au point, la diffusion et le déploiement de technologies propres. (Stratégie de mise en oeuvre 1.1.50) - Avec EC et RNCan
  • Continuer de mettre en oeuvre le Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile jusqu'en 2013 pour appuyer les projets de recherche-développement stratégiques à grande échelle visant à fabriquer des véhicules novateurs, moins polluants et plus écoénergétiques. (Stratégie de mise en oeuvre 2.1.26)

Une description détaillée de ces activités et de la façon dont elles contribuent à l’atteinte des objectifs et cibles de la SFDD est fournie ci-dessous.


Stratégie de mise en oeuvre 1.1.21

Continuer de fournir des conseils et des cadres stratégiques concernant les politiques scientifiques et travailler avec les agences du portefeuille pour remplir les engagements pris dans la Stratégie des sciences et de la technologie du Canada à l'appui des priorités de la recherche relative aux sciences et aux technologies environnementales, aux ressources naturelles et à l'énergie, et aux technologies de l'information et des communications (TIC).

Lien avec les objectifs et cibles de la SFDD

  • Thème I  Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air
    • Objectif 1  Changements Climatiques : Réduire les taux d'émissions de gaz à effet de serre (GES) afin d'atténuer la gravité et les effets inévitables des changements
      • Cible 1.1  Atténuation des changements climatiques : Par rapport aux niveaux d'émissions de 2005, réduire de 17 % les émissions totales de gaz à effet de serre (GES) au Canada d'ici 2020.

Lien avec l’AAP d’Industrie Canada

  • Résultat stratégique 2 Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l’innovation renforcent l’économie canadienne 
    • Activité de programme 2.1 Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l’innovation

Description de la stratégie de mise en oeuvre

IC travaille en étroite collaboration à la fois avec les agences du portefeuille et les ministères et organismes à vocation scientifique en vue de la favoriser la mise en œuvre de la Stratégie fédérale des sciences et de la technologie (S-T).

En 2008, le ministre de l’Industrie a reçu des recommandations du Conseil des sciences, de la technologie et de l’innovation (CSTI) sur les sous-priorités d’importance stratégique pour le Canada. En ce qui a trait au développement durable, sous la priorité des sciences et technologies environnementales, le CSTI a établi les sous-priorités suivantes : eau (santé, énergie, sécurité); méthodes plus propres d’extraction, de transformation et d’utilisation des carburants d’hydrocarbures; dont la réduction de la consommation de ces carburants. Les agences du portefeuille d’Industrie et les autres ministères et organismes appliqueront ces priorités à leur programme de recherche, s’il y a lieu.

En juin 2009, le ministre Goodyear a publié un rapport d’étape sur la Stratégie des S-T notant que la mise en œuvre progresse bien. IC continue de travailler par l’entremise du Comité des SMA sur les S-T, corps de coordination pangouvernemental de la mise en œuvre de la Stratégie des S-T, pour fournir des conseils stratégiques et des cadres à l’appui de la Stratégie des S-T.

Relation avec la ou les cibles de la SFDD

Grâce aux quatre domaines prioritaires établis dans la Stratégie des S-T, cela devrait encourager la recherche dans les domaines liés au développement durable, notamment dans les domaines sous-prioritaires de l’énergie propre et de la réduction de la consommation de carburants. Il importe de noter que les programmes et activités de S-T à l’appui du développement durable, comme la réduction des émissions de gaz à effet de serre, sont menés par les autres ministères et organismes à vocation scientifique (p. ex., Ressources naturelles Canada et Environnement Canada).

Attentes de rendement non financier

IC encourage les ministères et organismes à aller au-delà des engagements de la Stratégie des S-T afin d’« approfondir » la mise en œuvre, afin que l’esprit de la Stratégie des S-T puisse s’implanter, dans ce contexte, dans les domaines prioritaires des sciences et technologies environnementales et des ressources naturelles et de l’énergie.


Stratégie de mise en oeuvre 1.1.22

Continuer de travailler avec les intervenants de l'industrie pour encourager et promouvoir l'adoption et l'adaptation de nouvelles technologies comme les technologies aérospatiales et les technologies de l'information et des communications (TIC).

Lien avec les objectifs et cibles de la SFDD

  • Thème I Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air
    • Objectif 1  Changements Climatiques : Réduire les taux d'émissions de gaz à effet de serre (GES) afin d'atténuer la gravité et les effets inévitables des changements
      • Cible 1.1  Atténuation des changements climatiques : Par rapport aux niveaux d'émissions de 2005, réduire de 17 % les émissions totales de gaz à effet de serre (GES) au Canada d'ici 2020.

Lien avec l’AAP d’Industrie Canada

  • Résultat stratégique 2 Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l’innovation renforcent l’économie canadienne
    • Activité de programme 2.1 Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l’innovation
    • Activité de programme 2.2  Recherche et innovation dans les domaines des technologies de l’information et des communications
    • Activite de programme 2.3  Financement de la recherche-développement
      • Sous activité de programme 2.3.2  Innovation dans le secteur de l' aérospatiales

Description de la stratégie de mise en oeuvre

Industrie Canada participe à l’élaboration de la Carte routière des technologies aérospatiales et environnementales canadiennes (CRTAEC). La CRTAEC a pour objectif de déterminer les technologies et l’infrastructure habilitantes essentielles dont l’industrie canadienne de l’aérospatiale aura besoin afin de satisfaire aux exigences environnementales et de la durabilité au cours dix à quinze prochaines années. Elle a été conçue afin de formuler une stratégie canadienne visant à cerner les moteurs et tendances technologiques, et à répondre au besoin d’une intervention coordonnée de l’industrie canadienne face aux changements observés dans le paysage aérospatial mondial. De plus, le Groupe aéronautique de recherche et développement en environnement (GARDN) s’emploie à favoriser le développement de technologies qui permettront de réduire l’empreinte environnementale de l’aviation dans un large éventail de domaines allant du bruit aux émissions en passant par les matériaux et les procédés de fabrication. Le GARDN a pour objectif d’offrir des possibilités de collaboration aux FEO, aux PME et aux autres intervenants clés dans les domaines des technologies environnementales. Les activités liées au GARDN visent à soutenir l’excellence concurrentielle des produits et services canadiens de l’aérospatiale, le succès économique des entreprises membres et le développement et la formation de personnel hautement qualifié dans le domaine de l’aérospatiale et de l’environnement.

Enfin, Industrie Canada travaille avec l’industrie par l’entremise de Precarn et de CANARIE en vue de soutenir la conception et l’application de systèmes intelligents, de capteurs et de réseaux de pointe propres à optimiser l’utilisation d’énergie et à surveiller et à réduire la pollution.

Parmi les projets particuliers pour l’exercice 2010‑2011 visés par le Programme T-Gap de Precarn figurent les suivants :

  • Poste de ravitaillement intelligent en gaz naturel comprimé
  • Réseau de capteurs intelligent sans fil pour immeuble
  • Robot d’inspection de pipeline sans fil pour détecter les fuites
  • Optimisation des opérations de l’infrastructure pour les sables bitumineux

CANARIE parraine le GreenStar Network, qui est articulé autour de trois composantes. Le Centre des recherches sur les communications (CRC) d’Industrie Canada est un important partenaire dans le GreenStar Network de CANARIE, et il participe activement à la recherche qui profite à la réduction des émissions de carbone.

  • Infrastructure de réseautage et de calcul dans des installations géographiquement distribuées par l’entremise du réseau de CANARIE network
    • Intergiciel pour offrir des services d’infonuagique aux applications et aux utilisateurs
    • Un « protocole de carbone » pour l’industrie des TIC, prévoyant une approche quantifiée pour la réduction des émissions de CO2, basée sur la famille de normes ISO14064

Relation avec la ou les cibles de la SFDD

La CRTAEC et le GARDN visent à aider l’industrie canadienne de l’aviation à réduire son empreinte environnementale et à satisfaire aux exigences environnementales et de la durabilité (opérations, fabrication) grâce aux technologies environnementales, au développement de l’infrastructure et à la collaboration à l’échelle de l’industrie.

La conception et l’application de systèmes et de réseaux intelligents permettront de réduire la consommation de carbone et les gaz à effet de serre. Dans la fabrication et la transformation des ressources, l’adoption d’un système intelligent qui combine un réseau d’énergie ou des capteurs de pollution avec un logiciel de gestion automatisée de l’infrastructure peut ajuster très précisément les besoins en énergie et en ressources en vue d’optimiser la production et d’éviter le gaspillage, plusieurs fois par seconde, au besoin. Cela peut assurer une réduction des besoins en énergie, une diminution des émissions de carbone et une baisse du coût par unité de production.

Pour les systèmes des bâtiments intelligents, les systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC) peuvent être reliés au moyen de réseaux de TIC à des capteurs de surveillance environnementale de pointe en vue de minimiser la consommation d’énergie et d’optimiser la contribution du chauffage solaire passif durant une période de 24 heures.

Le GreenStar network (GSN) de CANARIE a pour but de créer des technologies, des protocoles et des normes visant à réduire l’empreinte de carbone des technologies de l’information et des communications (TIC).  Les TIC interviennent pour 2 % des émissions mondiales de CO2, en raison de la consommation élevée d’électricité produite à l’aide du charbon.

Attentes de rendement non financier

Au cours de l’exercice 2011–2012, Industrie Canada s’emploiera à établir des attentes appropriées en matière de rendement pour cette stratégie de mise en œuvre. La qualité et l’influence de l’analyse de l’industrie et de la chaîne d’approvisionnement du Secteur de l’industrie, et d’autres renseignements industriels, ont une incidence indirecte sur l’atteinte des objectifs cités de la SFDD.

Industrie Canada assure une fonction de surveillance à la fois pour Precarn et CANARIE qui est exposée dans les accords de financement conclus entre Industrie Canada et le Conseil du Trésor. Il ne choisit pas ni ne gère directement les projets, mais il s’assure que les dispositions de l’accord de financement sont respectées pendant toute la durée de l’accord.

Stratégie de mise en oeuvre 1.1.23

Continuer de mettre en oeuvre l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense à l'appui des projets de recherche et développement (R-D) stratégiques qui contribuent aux nouvelles technologies de l'aérospatiale et la défense et qui pourraient réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et favoriser l’efficacité énergétique.

Lien avec les objectifs et cibles de la SFDD

Thème I Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air

  • Objectif 1 Changements Climatiques : Réduire les taux d'émissions de gaz à effet de serre (GES) afin d'atténuer la gravité et les effets inévitables des changements
    • Cible 1.1 Atténuation des changements climatiques : Par rapport aux niveaux d'émissions de 2005, réduire de 17 % les émissions totales de gaz à effet de serre (GES) au Canada d'ici 2020.

Lien avec l’AAP d’Industrie Canada

  • Résultat stratégique 2 Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l’innovation renforcent l’économie canadienne
    • Activité de programme 2.3 Financement de la recherche-développement
      • Sous activité de programme 2.3.3 Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense

Description de la stratégie de mise en oeuvre

  • L’Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense (ISAD) comporte trois objectifs, à savoir : encourager la R-D stratégique qui favorisera l’innovation et l’excellence en nouveaux produits et services; accroître la compétitivité des entreprises canadiennes de l’aérospatiale et de la défense; et promouvoir la collaboration entre les instituts de recherche, les universités, les collèges et le secteur privé.

Même si l’environnement et le développement durable ne sont pas des objectifs explicites de l’ISAD, les résultats de certains projets peuvent néanmoins réduire les émissions de gaz à effet de serre et favoriser l’efficacité énergétique.

Relation avec la ou les cibles de la SFDD

Les projets financés par l’ISAD ont un impact potentiellement positif sur le développement durable, entre autres, en permettant la : Diminution des émissions de gaz à effet de serre (GES); Diminution de la pollution de l’eau; diminution des émissions de dioxyde de carbone / empreinte écologique; réduction de la consommation d’énergie; et diminution de l’utilisation de matériaux dangereux ou toxiques dans les processus de fabrication

Attentes de rendement non financier

L’ISAD a comme résultat final de contribuer à ce que les Canadiens puissent bénéficier de plus vastes avantages technologiques, économiques, environnementaux et sociaux.


Stratégie de mise en oeuvre 1.1.24

Continuer de promouvoir l'élaboration et l'utilisation d'outils de gestion de responsabilité sociale des entreprises (RSE) par l'industrie et l'utilisation des normes relatives à la responsabilité sociale des entreprises (RSE) sur le marché canadien à l'appui de la durabilité de l'environnement.

Lien avec les objectifs et cibles de la SFDD

Thème I Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air

  • Objectif 1 Changements Climatiques : Réduire les taux d'émissions de gaz à effet de serre (GES) afin d'atténuer la gravité et les effets inévitables des changements
    • Cible 1.1 Atténuation des changements climatiques : Par rapport aux niveaux d'émissions de 2005, réduire de 17 % les émissions totales de gaz à effet de serre (GES) au Canada d'ici 2020.

Lien avec l’AAP d’Industrie Canada

  • Résultat stratégique 3 Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives
    • Activité de programme 3.1 Recherche et services pour les petites entreprises, et défense de leurs intérêts
    • Activite de programme 3.2 Compétitivité et capacité industrielles

Description de la stratégie de mise en oeuvre

Dans le cadre de cette stratégie de mise en oeuvre, Industrie Canada fera ce qui suit :

  • Continuer de créer des outils d’information et de gestion pour les entreprises en vue de les aider à intégrer les pratiques de RSE dans leurs opérations à l’appui de leur compétitivité sur le marché mondial.
  • Continuer de diffuser des ressources sur le site Web de la RSE d’IC, comme la Feuille de route pour la durabilité des PME et la Trousse d’outils pour la durabilité.
  • Mener des activités de liaison externe stratégique visant à améliorer l’efficacité et la portée de ces outils.
  • Continuer de promouvoir les normes de rendement et de rapport de la RSE et les pratiques pertinentes pour les entreprises canadiennes.
  • Commander au moins un sondage des pratiques de divulgation de la RSE des entreprises canadiennes durant la période de trois ans de la SDD ministérielle.

Relation avec la ou les cibles de la SFDD

La mise en œuvre accrue des pratiques de RSE dans le secteur privé contribuera à réduire les émissions de gaz à effet de serre par ce secteur. Voici des pratiques de RSE qui peuvent contribuer à réduire les émissions de GES : l’écoefficience, qui mène à la réduction de la consommation d’énergie; la rationalisation des parcs de véhicules en vue de favoriser des transports plus éconergétiques; la conception pour l’environnement/la durabilité (conception écologique, etc.), l’analyse du cycle de vie (ACV), les pratiques de fabrication durable/allégée et la responsabilité élargie des producteurs contribuent à réduire les intrants dans la production de produits, ce qui diminue les émissions de GES.

Attentes de rendement non financier

Au cours de l’exercice 2011-2012, Industrie Canada s’emploiera à établir des attentes appropriées (SMART, basées sur les résultats) en matière de rendement pour cette stratégie de mise en œuvre.


Stratégie de mise en oeuvre 1.1.36 / 2.1.24 

Continuer à collaborer avec les partenaires pour améliorer l'avantage concurrentiel du Canada dans le développement et la commercialisation des technologies des piles à hydrogène et à combustible.

Lien avec les objectifs et cibles de la SFDD

Thème I  Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air

  • Objectif 1 Changements Climatiques : Réduire les taux d'émissions de gaz à effet de serre (GES) afin d'atténuer la gravité et les effets inévitables des changements
    • Cible 1.1 Atténuation des changements climatiques : Par rapport aux niveaux d'émissions de 2005, réduire de 17 % les émissions totales de gaz à effet de serre (GES) au Canada d'ici 2020.
  • Objectif 2 Pollution atmosphérique : Minimiser les menaces à la qualité de l'air afin que les Canadiens puissent respirer de l'air pur qui appuiera également des écosystèmes sains
    • Cible 2.1 Polluants atmosphériques : Réduire les polluants atmosphériques afin de maintenir ou d'améliorer la qualité de l'air au pays et atteindre les cibles fixées pour les émissions, qui sont en voie d'élaboration de concert avec les provinces et les intervenants.

Lien avec l’AAP d’Industrie Canada

  • Résultat stratégique 2 Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l’innovation renforcent l’économie canadienne 
    • Activité de programme 2.1 Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l’innovation

Description de la stratégie de mise en oeuvre

Le travail dans le secteur des technologies d’énergie propre vise à favoriser le développement des sous-secteurs énergétiques où IC exerce une influence et où le Canada détient un avantage concurrentiel émergeant, comme les industries fournisseures pour les piles à combustible, l’énergie éolienne, l’énergie solaire et l’énergie océanique. À cette fin, Industrie Canada offre des services d’analyse d’expert, des conseils et des services de facilitation afin de contribuer à mieux faire connaître les capacités du Canada (technologie, services) dans les secteurs énergétiques naissants; de promouvoir les possibilités de la chaîne d’approvisionnement mondiale; et de formuler des recommandations d’action pertinentes.

Parmi les activités récentes liées à cette stratégie de mise en œuvre figurent des études de la chaîne d’approvisionnement, des profils sectoriels pour les industries de l’énergie éolienne et des piles à combustible, la participation au International Partnership for Hydrogen et Fuel Cells in the Economy, et la coprésidence du Comité interministériel fédéral sur l’hydrogène et les piles à combustible. IC prévoit aussi collaborer à l’élaboration d’une carte routière technologique pour l’énergie marine. IC continuera d’examiner l’environnement d’affaires auquel font face les entreprises canadiennes, afin de s’assurer que les questions liées aux entreprises sont bien comprises dans l’élaboration des politiques et de tirer profit des ressources disponibles à l’échelle du gouvernement fédéral pour renforcer les avantages stratégiques du Canada.

Relation entre la stratégie de mise en oeuvre et la ou les cibles de la SFDD

Améliorer le développement et la commercialisation des technologies d’énergie propre peut accélérer le déploiement d’appareils de production d’énergie à faible  émission. Le déploiement de technologies d’énergie propre, comme les vecteurs éoliens et énergétiques (piles à combustible à hydrogène), contribuera à réduire les émissions de gaz à effet de serre. La commercialisation des piles à combustible à hydrogène pourrait être utile pour atteindre cet objectif, vu qu’il s’agit d’une technologie polyvalente ayant un éventail d’applications.

Attentes de rendement non financier

Au cours de l’exercice 2011-2012, Industrie Canada s’emploiera à établir des attentes appropriées en matière de rendement pour cette stratégie de mise en œuvre. La qualité et l’influence de l’analyse de l’industrie et de la chaîne d’approvisionnement du Secteur de l’industrie, et d’autres renseignements industriels, ont une incidence indirecte sur l’atteinte des objectifs cités de la SFDD.


Stratégie de mise en oeuvre1.1.50 

Partenariat Asie-Pacifique : Gérer les projets canadiens financés par le Partenariat Asie-Pacifique, qui préconisent la mise au point, la diffusion et le déploiement de technologies propres (Fini).

Lien avec les objectifs et cibles de la SFDD

Thème I Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air

  • Objectif 1 Changements Climatiques : Réduire les taux d'émissions de gaz à effet de serre (GES) afin d'atténuer la gravité et les effets inévitables des changements
    • Cible 1.1 Atténuation des changements climatiques : Par rapport aux niveaux d'émissions de 2005, réduire de 17 % les émissions totales de gaz à effet de serre (GES) au Canada d'ici 2020.

Lien avec l’AAP d’Industrie Canada

  • Résultat stratégique S.O.
    • Activité de programme S.O.
      • Sous activité de programme S.O.

Description de la stratégie de mise en oeuvre

Industrie Canada a pris part au travail des groupes de travail du Partenariat Asie-Pacifique (PAP) et a facilité la participation du secteur privé. Dans ce contexte, il a mené des consultations sur les secteurs industriels intérieurs clés.

L’initiative du PAP ne se poursuivra pas après 2010–2011.

Relation avec la ou les cibles de la SFDD

S.O. – L’initiative ne se poursuivra pas après 2010–2011.

Attentes de rendement non financier

S.O. – L’initiative ne se poursuivra pas après 2010–2011.


Stratégie de mise en oeuvre 2.1.26

Continuer de mettre en oeuvre le Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile jusqu'en 2013 pour appuyer les projets de recherche-développement stratégiques à grande échelle visant à fabriquer des véhicules novateurs, moins polluants et plus écoénergétiques.

Lien avec les objectifs et cibles de la SFDD

Thème I Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air

  • Objectif 2Pollution atmosphérique : Minimiser les menaces à la qualité de l'air afin que les Canadiens puissent respirer de l'air pur qui appuiera également des écosystèmes sains
    • Cible 2.1Polluants atmosphériques : Réduire les polluants atmosphériques afin de maintenir ou d'améliorer la qualité de l'air au pays et atteindre les cibles fixées pour les émissions, qui sont en voie d'élaboration de concert avec les provinces et les intervenants.

Lien avec l’AAP d’Industrie Canada

  • Résultat stratégique 2 Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l’innovation renforcent l’économie canadienne 
    • Activité de programme 2.3  Financement de la recherche-développement
      • Sous activité de programme 2.3.1  Innovation dans le secteur de l'automobile

Description de la stratégie de mise en oeuvre

Dans le Budget de 2008, le gouvernement a annoncé qu’il fournirait 250 millions $ sur cinq ans en vue de soutenir les projets de R-D stratégiques à grande échelle dans le secteur de l’automobile visant à créer des véhicules novateurs, plus verts et plus éconergétiques.  

Dans le cadre du Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile (FISA), Industrie Canada entend financer des propositions qui prévoient des investissements du secteur privé au Canada de plus de 75 millions $ sur cinq ans dans des installations d’assemblage de véhicules ou de groupes motopropulseurs au moyen d’importantes initiatives automobiles axées sur l’innovation et la R-D. Voici les objectifs du FISA :

  • créer une capacité de R-D automobile au Canada et obtenir des emplois axés sur le savoir;
  • améliorer les programmes d’action du gouvernement en matière de sciences et de technologie (S-T) et d’environnement;
  • soutenir la conception et la mise en œuvre de technologies ou de procédés novateurs et éconergétiques;
  • promouvoir les avantages économiques à long terme pour le Canada, y compris la création et le maintien importants d’emplois;
  • profiter des investissements du secteur privé pour favoriser la compétitivité du Canada.

Chaque projet admissible considéré pour le financement fait l’objet d’un processus de diligence raisonnable approfondi qui peut comprendre le recours à des experts internes chargés d’examiner la faisabilité du projet admissible proposé. Les propositions sont évaluées dans le contexte de leur pertinence par rapport aux objectifs du FISA et doivent apporter des avantages environnementaux, technologiques et économiques au Canada.

Les exigences de rapport sont exposées dans le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) et le Cadre de vérification axé sur les risques (CVAR). Le CGRR et le CVAR énoncent la stratégie visant à surveiller et à évaluer le rendement des projets, et l’approche basée sur les risques visant à surveiller et à gérer les risques associés avec le projet.

Relation avec la ou les cibles de la SFDD

Les activités admissibles soutenues dans le cadre du FISA sont celles habituellement associées aux importantes initiatives automobiles axées sur l’innovation et la R-D visant à mettre au point des véhicules plus verts et plus éconergétiques, c’est-à-dire :

  • création de nouveaux produits (p. ex., technologies d’émission de pointe, moteurs et transmissions éconergétiques, matériaux avancés, dont des produits en plastique techniques et des composants et matériaux légers);
  • ingénierie et conception de pointe, et développement de prototype;
  • test de produit de pointe qui assure une performance automobile plus propre et plus efficiente, et une réduction des gaz à effet de serre;
  • conception de nouvelles méthodes de production et technologies de procédé, dont des techniques de fabrication souple avancées;
  • installations nouvelles ou agrandies pour produire des véhicules et des groupes motopropulseurs de pointe et plus éconergétiques;
  • investissements importants dans de nouveaux procédés de fabrication souple;
  • introduction de nouvelles technologies de production transformatrice visant à accroître sensiblement la productivité et l’efficience (p. ex., robotique et systèmes de TI de pointe).

Attentes de rendement non financier

Par suite des projets (c.-à-d. une fois terminés avec succès), on s’attend à ce que des véhicules/groupes motopropulseurs novateurs, plus verts et plus éconergétiques soient assemblés au Canada, et à ce que des technologies ou procédés plus novateurs et plus éconergétiques soient mis en œuvre dans le secteur de l’automobile.

Les projets devraient permettre de réduire les incidences environnementales de la fabrication et de l’assemblage des pièces de véhicules.

Les projets devraient aussi accroître la capacité de R-D automobile au Canada et contribuer ainsi à créer des emplois axés sur le savoir dans ce secteur.


4. Activités de développement durable complémentaires d’Industrie Canada

Conformément aux engagements formulés dans la Stratégie de développement durable 2011 d’Industrie Canada, une liste d’activités de développement durable complémentaires a été préparée pour Industrie Canada.

La liste est structurée en fonction du Résultat stratégique et de l’Activité de programme, qui est identique au Rapport sur les plans et les priorités et sur le Rapport ministériel sur le rendement. La portée générale de la liste démontre que de nombreux secteurs d’Industrie Canada continuent d’encourager et de mettre en œuvre des activités de développement durable.

En 2012, Industrie Canada s’engage à mettre à jour cette liste.


5. Contribution d’Industrie Canada au Thème IV de la Stratégie fédérale de développement durable

En tant que participant à la Stratégie fédérale de développement durable, Industrie Canada contribue à l’atteinte des objectifs et des cibles du quatrième thème de la Stratégie – Réduire l’empreinte environnementale en commençant par le gouvernement, au moyen de son activité de programme Services internes. En particulier, le ministère appuie les domaines cibles suivants :

  • fixer des cibles en matière d’achats écologiques (notamment des cibles ayant trait à la formation, aux évaluations de rendement ainsi qu’aux processus de gestion et aux mesures de contrôle);
  • recycler tous les équipements électroniques et électriques excédentaires de façon écologique;
  • réduire la consommation interne de papier par employé de 20 % comparativement aux niveaux de 2006-2007;
  • atteindre un ratio de huit employés par unité d’impression;
  • adopter un guide des réunions et des activités écologiques;
  • réduire les émissions de gaz à effet de serre du parc automobile de 17 % d’ici 2020 comparativement aux niveaux de 2005-2006;
  • obtenir des bâtiments à performances environnementales élevées.

Les tableaux d’information figurant dans le Rapport sur les plans et les priorités fournissent des détails sur les engagements et cibles d’Industrie Canada à l’égard de l’écologisation des opérations du gouvernement. Ces tableaux, présentés ci-dessous, sont aussi disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.


6. Stratégie fédérale de développement durable

Pour consulter la Stratégie fédérale de développement durable et en apprendre davantage sur la façon dont les activités de développement durable des ministères et organismes s’inscrivent dans le vaste contexte fédéral, veuillez vous rendre sur le site Web d’EnvironnementCanada, qui renferme des liens menant aux sites Web ministériels.

La Stratégie fédérale de développement durable et les sites Web de soutien donnent un aperçu du portrait pangouvernemental intégré des mesures et résultats pour atteindre la durabilité environnementale.

Le site Web de la Stratégie fédérale de développement durable regroupe en un point central les objectifs, cibles et stratégies de mise en œuvre des ministères en matière de développement durable.

Au cours des prochaines années, le ministère participera à l’élaboration de la prochaine Stratégie fédérale de développement durable (2013‑2016) en travaillant avec d’autres ministères et intervenants en vue d’accroître l’intégration des considérations de durabilité économique dans le cadre de la Stratégie fédérale de développement durable.