Stratégie de développement durable d’Industrie Canada pour 2013

La Stratégie de développement durable d’Industrie Canada pour 2013 comprend les éléments suivants :

  1. Énoncé de vision sur le développement durable d’Industrie Canada
  2. Processus décisionnel et pratiques de développement durable d’Industrie Canada, notamment l'Évaluation Environnementale Stratégique
  3. Contribution d’Industrie Canada aux thèmes I à III de la Stratégie fédérale de développement durable
  4. Activités de développement durable complémentaires d’Industrie Canada
  5. Tableaux supplémentaires d’Industrie Canada sur l’écologisation des opérations du gouvernement
  6. Stratégie fédérale de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable 2010-2013 continue de guider la Stratégie de développement durable d’Industrie Canada pour 2013. La Stratégie fédérale de développement durable 2013‑2016 sera déposée au Parlement en octobre 2013.

En 2014, Industrie Canada publiera une stratégie ministérielle de développement durable qui prévoit un alignement complet avec la Stratégie fédérale de développement durable 2013‑2016 et le soutien de sa dimension économique accrue par l’intégration de pratiques et de principes de production et de consommation durables.


La responsabilité législative d'Industrie Canada en ce qui concerne le développement durable est définie dans sa loi fondatrice, la Loi sur le ministère de l'Industrie de 1995, qui confère au ministre de l'Industrie le mandat de « renforcer l'économie nationale et promouvoir le développement durable ».

1. Énoncé de vision sur le développement durable d’Industrie Canada

Pour favoriser l’innovation et la compétitivité, Industrie Canada travaille avec des partenaires clés en vue de promouvoir les avantages du développement durable et d’encourager une plus grande adoption des technologies et des pratiques durables par les entreprises canadiennes, les consommateurs et les communautés.

Cet énoncé repose sur le mandat d’Industrie Canada et reconnaît le rôle principal d’Industrie Canada visant à favoriser l’innovation et la compétitivité et à faire connaître les avantages économiques des pratiques durables pour les entreprises, les consommateurs et les communautés.

Industrie Canada s’efforcera de prendre appui sur ce nouvel énoncé de vision pour l’élaboration et la mise en œuvre de politiques et de programmes. Au fur et à mesure que les entreprises canadiennes, les consommateurs et les communautés adoptent des technologies et des pratiques durables, il est probable qu’il y ait des avantages pour les objectifs environnementaux de la Stratégie fédérale de développement durable – l’air, l’eau et la nature.

2. Processus décisionnel et pratiques de développement durable d’Industrie Canada, notamment l'Évaluation Environnementale Stratégique

Les considérations du développement durable sont intégrées au processus décisionnel d’Industrie Canada de quatre façons :

  1. grâce à un système de gestion de développement durable spécifique;
  2. grâce à des rapports sur le rendement du développement durable;
  3. grâce à sa participation à des comités interministériels;
  4. grâce à l’application d’outils décisionnels à multicritères, notamment l’évaluation environnementale stratégique.

1. Système de gestion du développement durable

Le sous-ministre adjoint du Secteur de la politique stratégique est le champion du développement durable pour Industrie Canada. À ce titre, le sous-ministre adjoint dirige la planification et la mise en œuvre de la contribution du Ministère à la Stratégie fédérale de développement durable et à la Stratégie de développement durable d’Industrie Canada.

La responsabilité des questions liées au développement durable se reflète également dans les ententes de gestion du rendement du directeur général de la Direction de la politique stratégique et du directeur de la Coordination des politiques et affaires réglementaires à Industrie Canada. Cette responsabilité comprend la coordination des politiques et la gestion des questions liées au développement durable, notamment la surveillance du poste de coordonnateur du développement durable ministériel, au niveau de la gestion, au sein de la direction de la Coordination des politiques et affaires réglementaires. Le coordonnateur du développement durable ministériel aide à faire progresser les pratiques et les politiques de développement durable à Industrie Canada en appuyant l’intégration stratégique des considérations environnementales dans l’élaboration des politiques et la prise de décisions. Les principales activités comprennent : l’élaboration de la Stratégie de développement durable d’Industrie Canada, la formulation de commentaires sur la Stratégie fédérale de développement durable et les rapports d’étape, la coordination de la formation annuelle sur le développement durable à Industrie Canada pour les cadres supérieurs avec le soutien de la Direction générale des ressources humaines, et la tenue régulière de conférences sur la durabilité opérationnelle à l’intention des représentants ministériels.

Dans le but de mettre l’accent sur le développement durable, la Direction générale de la politique stratégique travaille en étroite collaboration avec d’autres parties d’Industrie Canada afin d’intégrer les considérations du développement durable dans l’élaboration et la mise en œuvre de politiques et de programmes. Parmi ces efforts, on note la tenue régulière de réunions pour les groupes de travail interministériels qui sont axées sur les questions stratégiques et opérationnelles du développement durable, ainsi que des conseils au sous-ministre adjoint du Secteur de la politique stratégique, au besoin.

Conformément aux engagements formulés dans la Stratégie de développement durable 2012 d’Industrie Canada, ce dernier a renforcé le Système de gestion du développement durable du Ministère en intégrant le secteur de la fonction de contrôleur et de l’administration - responsable ministériel de l’écologisation des opérations du gouvernement. Cela permettrait d’avoir une meilleure harmonisation avec la Stratégie fédérale de développement durable 2010.

2. Rapports sur le rendement du développement durable

Comme l’exige la Stratégie fédérale de développement durable, Industrie Canada soumettra annuellement des rapports sur les progrès liés à la mise en œuvre de ses engagements dans le cadre de la Stratégie fédérale de développement durable par l’entremise du Rapport ministériel sur le rendement.

3. Participation à des comités interministériels

Les employés d’Industrie Canada sont membres d’un certain nombre de groupes de travail interministériels liés au développement durable, notamment sur la Stratégie fédérale de développement durable, les évaluations environnementales stratégiques, les analyses du cycle de vie, la responsabilité sociale des entreprises, y compris le Comité sur les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales du Ministère des Affaires étrangères, Commerce et Développement.

4. Outils décisionnels à multicritères, notamment l’évaluation environnementale stratégique

Comme l’indique la Stratégie de développement durable 2012 d’Industrie Canada, le Ministère utilise deux principales directives du Cabinet pour éclairer le processus décisionnel en ce qui a trait aux considérations environnementales et du développement durable. Les outils suivants continueront d’être utilisés en 2013 :

La Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes de 2010 exige que tous les ministères harmonisent leurs évaluations environnementales stratégiques avec les objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable 2010-2013.

La Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation de 2012 exige que tous les ministères effectuent une étude d’impact de la réglementation afin de vérifier si les activités en matière de réglementation servent les intérêts du public, particulièrement en ce qui concerne la qualité de l’environnement.

Conformément à l’engagement pris dans le cadre de la Stratégie ministérielle de développement durable de 2012, Industrie Canada a effectué la mise à jour de sa politique d’évaluation environnementale stratégique en 2013 afin de respecter les exigences de la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des politiques, des plans et des programmes de 2010 et les principes directeurs de la Directive du Cabinet de 2010. La politique exige que les buts et les objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable 2010-2013 soient pris en compte dans le processus décisionnel d’Industrie Canada. En outre, Industrie Canada a renforcé le Système de gestion et d’évaluation environnementales stratégiques pour s’assurer de la mise en œuvre efficace de la politique à l’échelle du Ministère et de son accessibilité par les employés d’Industrie Canada.

En 2013, Industrie Canada intègrera les meilleures pratiques lorsqu'il fera rapport de l’information sur les évaluations environnementales stratégiques et établira des liens entre les résultats de la Stratégie fédérale de développement durableLien externe, Ouvre dans une nouvelle fenêtre pour veiller à ce que la prise de décisions sur les questions environnementales soit transparente et conforme à la directive du Cabinet de 2010. Plus particulièrement, Industrie Canada publiera dans le Rapport ministériel sur le rendement le nombre d’évaluations environnementales stratégiques préliminaires et détaillées menées.

Pour obtenir de plus amples informations sur l’évaluation environnementale stratégique d’Industrie Canada, veuillez consulter le site Web du Ministère sur l’évaluation environnementale stratégique.


3. Contribution aux thèmes I à III de la Stratégie fédérale de développement durable

Dans le cadre de la Stratégie fédérale de développement durable, Industrie Canada est responsable de sept stratégies de mise en œuvre qui contribuent au Thème I (Relever les défis en matière de changements climatiques et de qualité de l'air).

En ce qui concerne le Thème II (Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau) et le Thème III (Protéger la nature) de la Stratégie fédérale, les travaux en cours d’Industrie Canada pour promouvoir les avantages du développement durable, et pour inciter les entreprises, les consommateurs et les collectivités du Canada à opter davantage pour les technologies et les pratiques durables ont des répercussions positives sur la qualité et la disponibilité de l’eau, et la protection de la nature.

La liste suivante présente sept stratégies de mise en œuvre qui relèvent d’Industrie Canada, comme elles apparaissent dans l’Annexe 1 de la Stratégie fédérale 2010.

  • Continuer de fournir des conseils et des cadres stratégiques concernant les politiques scientifiques et travailler avec les agences du portefeuille pour remplir les engagements pris dans la Stratégie des sciences et de la technologie du Canada à l'appui des priorités de la recherche relative aux sciences et aux technologies environnementales, aux ressources naturelles et à l'énergie, et aux technologies de l'information et des communications (TIC). (Stratégie de mise en oeuvre 1.1.21)
  • Continuer de travailler avec les intervenants de l'industrie pour encourager et promouvoir l'adoption et l'adaptation de nouvelles technologies comme les technologies de l'information et des communications (TIC), la biotechnologie et les technologies d'énergie propre. (Stratégie de mise en oeuvre 1.1.22)
  • Continuer de mettre en oeuvre l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense à l'appui des projets de recherche et développement (R-D) stratégiques qui contribuent aux nouvelles technologies de l'aérospatiale et la défense et qui pourraient réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et favoriser l’efficacité énergétique (Stratégie de mise en oeuvre 1.1.23)
  • Continuer de promouvoir l'élaboration et l'utilisation d'outils de gestion de responsabilité sociale des entreprises (RSE) par l'industrie et l'utilisation des normes relatives à la responsabilité sociale des entreprises (RSE) sur le marché canadien à l'appui de la durabilité de l'environnement. (Stratégie de mise en oeuvre 1.1.24)
  • Continuer à collaborer avec les partenaires pour améliorer l'avantage concurrentiel du Canada dans le développement et la commercialisation des technologies des piles à hydrogène et à combustible. (Stratégie de mise en oeuvre1.1.36 / 2.1.24)
  • Partenariat Asie-Pacifique : Gérer les projets canadiens financés par le Partenariat Asie-Pacifique, qui préconisent la mise au point, la diffusion et le déploiement de technologies propres. (Stratégie de mise en oeuvre 1.1.50) - Avec EC et RNCan
  • Continuer de mettre en oeuvre le Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile jusqu'en 2013 pour appuyer les projets de recherche-développement stratégiques à grande échelle visant à fabriquer des véhicules novateurs, moins polluants et plus écoénergétiques. (Stratégie de mise en oeuvre 2.1.26)

Une description détaillée de ces activités et de la façon dont elles contribuent à l’atteinte des objectifs et cibles de la SFDD est fournie ci-dessous.


Stratégie de mise en oeuvre 1.1.21 

Continuer de fournir des conseils et des cadres stratégiques concernant les politiques scientifiques et travailler avec les agences du portefeuille pour remplir les engagements pris dans la Stratégie des sciences et de la technologie du Canada à l'appui des priorités de la recherche relative aux sciences et aux technologies environnementales, aux ressources naturelles et à l'énergie, et aux technologies de l'information et des communications (TIC).

Lien avec les objectifs et cibles de la SFDD

  • Thème I  Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air
    • Objectif 1  Changements Climatiques : Réduire les taux d'émissions de gaz à effet de serre (GES) afin d'atténuer la gravité et les effets inévitables des changements
      • Cible 1.1  Atténuation des changements climatiques : Par rapport aux niveaux d'émissions de 2005, réduire de 17 % les émissions totales de gaz à effet de serre (GES) au Canada d'ici 2020.

Lien avec l’AAP d’Industrie Canada

  • Résultat stratégique 2 Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l’innovation renforcent l’économie canadienne 
    • Activité de programme 2.1 Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l’innovation

Description de la stratégie de mise en oeuvre

IC travaille en étroite collaboration à la fois avec les agences du portefeuille et les ministères et organismes à vocation scientifique en vue de la favoriser la mise en œuvre de la Stratégie fédérale des sciences et de la technologie (S-T).

En 2008, le ministre de l’Industrie a reçu des recommandations du Conseil des sciences, de la technologie et de l’innovation (CSTI) sur les sous-priorités d’importance stratégique pour le Canada. En ce qui a trait au développement durable, sous la priorité des sciences et technologies environnementales, le CSTI a établi les sous-priorités suivantes : eau (santé, énergie, sécurité); méthodes plus propres d’extraction, de transformation et d’utilisation des carburants d’hydrocarbures; dont la réduction de la consommation de ces carburants. Les agences du portefeuille d’Industrie et les autres ministères et organismes appliqueront ces priorités à leur programme de recherche, s’il y a lieu.

En juin 2009, le ministre Goodyear a publié un rapport d’étape sur la Stratégie des S-T notant que la mise en œuvre progresse bien. IC continue de travailler par l’entremise du Comité des SMA sur les S-T, corps de coordination pangouvernemental de la mise en œuvre de la Stratégie des S-T, pour fournir des conseils stratégiques et des cadres à l’appui de la Stratégie des S-T.

Relation avec la ou les cibles de la SFDD

Grâce aux quatre domaines prioritaires établis dans la Stratégie des S-T, cela devrait encourager la recherche dans les domaines liés au développement durable, notamment dans les domaines sous-prioritaires de l’énergie propre et de la réduction de la consommation de carburants. Il importe de noter que les programmes et activités de S-T à l’appui du développement durable, comme la réduction des émissions de gaz à effet de serre, sont menés par les autres ministères et organismes à vocation scientifique (p. ex., Ressources naturelles Canada et Environnement Canada).

Attentes de rendement non financier

IC encourage les ministères et organismes à aller au-delà des engagements de la Stratégie des S-T afin d’« approfondir » la mise en œuvre, afin que l’esprit de la Stratégie des S-T puisse s’implanter, dans ce contexte, dans les domaines prioritaires des sciences et technologies environnementales et des ressources naturelles et de l’énergie.


Stratégie de mise en oeuvre 1.1.22

Continuer de travailler avec les intervenants de l'industrie pour encourager et promouvoir l'adoption et l'adaptation de nouvelles technologies comme les technologies aérospatiales et les technologies de l'information et des communications (TIC).  

Lien avec les objectifs et cibles de la SFDD

  • Thème I Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air
    • Objectif 1  Changements Climatiques : Réduire les taux d'émissions de gaz à effet de serre (GES) afin d'atténuer la gravité et les effets inévitables des changements
      • Cible 1.1  Atténuation des changements climatiques : Par rapport aux niveaux d'émissions de 2005, réduire de 17 % les émissions totales de gaz à effet de serre (GES) au Canada d'ici 2020.

Lien avec l’AAP d’Industrie Canada

  • Résultat stratégique 2 Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l’innovation renforcent l’économie canadienne
    • Activité de programme 2.1 Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l’innovation
    • Activité de programme 2.2  Recherche et innovation dans les domaines des technologies de l’information et des communications
    • Activite de programme 2.3  Financement de la recherche-développement
      • Sous activité de programme 2.3.2  Innovation dans le secteur de l' aérospatiales

Description de la stratégie de mise en oeuvre

Industrie Canada participe à l’élaboration de la Carte routière des technologies aérospatiales et environnementales canadiennes (CRTAEC). La CRTAEC a pour objectif de déterminer les technologies et l’infrastructure habilitantes essentielles dont l’industrie canadienne de l’aérospatiale aura besoin afin de satisfaire aux exigences environnementales et de la durabilité au cours dix à quinze prochaines années. Elle a été conçue afin de formuler une stratégie canadienne visant à cerner les moteurs et tendances technologiques, et à répondre au besoin d’une intervention coordonnée de l’industrie canadienne face aux changements observés dans le paysage aérospatial mondial. De plus, le Groupe aéronautique de recherche et développement en environnement (GARDN) s’emploie à favoriser le développement de technologies qui permettront de réduire l’empreinte environnementale de l’aviation dans un large éventail de domaines allant du bruit aux émissions en passant par les matériaux et les procédés de fabrication. Le GARDN a pour objectif d’offrir des possibilités de collaboration aux FEO, aux PME et aux autres intervenants clés dans les domaines des technologies environnementales. Les activités liées au GARDN visent à soutenir l’excellence concurrentielle des produits et services canadiens de l’aérospatiale, le succès économique des entreprises membres et le développement et la formation de personnel hautement qualifié dans le domaine de l’aérospatiale et de l’environnement.

Enfin, Industrie Canada travaille avec l’industrie par l’entremise de Precarn et de CANARIE en vue de soutenir la conception et l’application de systèmes intelligents, de capteurs et de réseaux de pointe propres à optimiser l’utilisation d’énergie et à surveiller et à réduire la pollution.

Parmi les projets particuliers pour l’exercice 2010‑2011 visés par le Programme T-Gap de Precarn figurent les suivants :

  • Poste de ravitaillement intelligent en gaz naturel comprimé
  • Réseau de capteurs intelligent sans fil pour immeuble
  • Robot d’inspection de pipeline sans fil pour détecter les fuites
  • Optimisation des opérations de l’infrastructure pour les sables bitumineux

CANARIE parraine le GreenStar Network, qui est articulé autour de trois composantes. Le Centre des recherches sur les communications (CRC) d’Industrie Canada est un important partenaire dans le GreenStar Network de CANARIE, et il participe activement à la recherche qui profite à la réduction des émissions de carbone.

  • Infrastructure de réseautage et de calcul dans des installations géographiquement distribuées par l’entremise du réseau de CANARIE network
    • Intergiciel pour offrir des services d’infonuagique aux applications et aux utilisateurs
    • Un « protocole de carbone » pour l’industrie des TIC, prévoyant une approche quantifiée pour la réduction des émissions de CO2, basée sur la famille de normes ISO14064

Relation avec la ou les cibles de la SFDD

La CRTAEC et le GARDN visent à aider l’industrie canadienne de l’aviation à réduire son empreinte environnementale et à satisfaire aux exigences environnementales et de la durabilité (opérations, fabrication) grâce aux technologies environnementales, au développement de l’infrastructure et à la collaboration à l’échelle de l’industrie.

La conception et l’application de systèmes et de réseaux intelligents permettront de réduire la consommation de carbone et les gaz à effet de serre. Dans la fabrication et la transformation des ressources, l’adoption d’un système intelligent qui combine un réseau d’énergie ou des capteurs de pollution avec un logiciel de gestion automatisée de l’infrastructure peut ajuster très précisément les besoins en énergie et en ressources en vue d’optimiser la production et d’éviter le gaspillage, plusieurs fois par seconde, au besoin. Cela peut assurer une réduction des besoins en énergie, une diminution des émissions de carbone et une baisse du coût par unité de production.

Pour les systèmes des bâtiments intelligents, les systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC) peuvent être reliés au moyen de réseaux de TIC à des capteurs de surveillance environnementale de pointe en vue de minimiser la consommation d’énergie et d’optimiser la contribution du chauffage solaire passif durant une période de 24 heures.

Le GreenStar network (GSN) de CANARIE a pour but de créer des technologies, des protocoles et des normes visant à réduire l’empreinte de carbone des technologies de l’information et des communications (TIC).  Les TIC interviennent pour 2 % des émissions mondiales de CO2, en raison de la consommation élevée d’électricité produite à l’aide du charbon.

Attentes de rendement non financier

IC assure une fonction de surveillance pour CANARIE, décrite dans les accords de financement entre Industrie Canada et le Conseil du Trésor. Industrie Canada ne choisit pas ni ne gère directement des projets, mais s’assure plutôt que les dispositions de l’entente de financement sont respectées pendant toute la durée de l’accord. L’efficacité de ce programme peut faire l’objet d’une évaluation en 2014.


Stratégie de mise en oeuvre 1.1.23

Continuer de mettre en oeuvre l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense à l'appui des projets de recherche et développement (R-D) stratégiques qui contribuent aux nouvelles technologies de l'aérospatiale et la défense et qui pourraient réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et favoriser l’efficacité énergétique.

Lien avec les objectifs et cibles de la SFDD

Thème I  Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air

  • Objectif 1  Changements Climatiques : Réduire les taux d'émissions de gaz à effet de serre (GES) afin d'atténuer la gravité et les effets inévitables des changements
    • Cible 1.1  Atténuation des changements climatiques : Par rapport aux niveaux d'émissions de 2005, réduire de 17 % les émissions totales de gaz à effet de serre (GES) au Canada d'ici 2020.

Lien avec l’AAP d’Industrie Canada

  • Résultat stratégique 2 Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l’innovation renforcent l’économie canadienne 
    • Activité de programme 2.3  Financement de la recherche-développement
      • Sous activité de programme 2.3.3  Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense

Description de la stratégie de mise en oeuvre

  • L’Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense (ISAD) comporte trois objectifs, à savoir : encourager la R-D stratégique qui favorisera l’innovation et l’excellence en nouveaux produits et services; accroître la compétitivité des entreprises canadiennes de l’aérospatiale et de la défense; et promouvoir la collaboration entre les instituts de recherche, les universités, les collèges et le secteur privé.

Même si l’environnement et le développement durable ne sont pas des objectifs explicites de l’ISAD, les résultats de certains projets peuvent néanmoins réduire les émissions de gaz à effet de serre et favoriser l’efficacité énergétique.

Relation avec la ou les cibles de la SFDD

Les projets financés par l’ISAD ont un impact potentiellement positif sur le développement durable, entre autres, en permettant la : Diminution des émissions de gaz à effet de serre (GES); Diminution de la pollution de l’eau; diminution des émissions de dioxyde de carbone / empreinte écologique; réduction de la consommation d’énergie; et diminution de l’utilisation de matériaux dangereux ou toxiques dans les processus de fabrication

Attentes de rendement non financier

L’ISAD a comme résultat final de contribuer à ce que les Canadiens puissent bénéficier de plus vastes avantages technologiques, économiques, environnementaux et sociaux.


Stratégie de mise en oeuvre 1.1.24

Continuer de promouvoir l'élaboration et l'utilisation d'outils de gestion de responsabilité sociale des entreprises (RSE) par l'industrie et l'utilisation des normes relatives à la responsabilité sociale des entreprises (RSE) sur le marché canadien à l'appui de la durabilité de l'environnement.

Lien avec les objectifs et cibles de la SFDD

Thème I  Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air

  • Objectif 1  Changements Climatiques : Réduire les taux d'émissions de gaz à effet de serre (GES) afin d'atténuer la gravité et les effets inévitables des changements
    • Cible 1.1  Atténuation des changements climatiques : Par rapport aux niveaux d'émissions de 2005, réduire de 17 % les émissions totales de gaz à effet de serre (GES) au Canada d'ici 2020.

Lien avec l’AAP d’Industrie Canada

  • Résultat stratégique 3 Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives
    • Activité de programme 3.1  Recherche et services pour les petites entreprises, et défense de leurs intérêts
    • Activite de programme 3.2  Compétitivité et capacité industrielles

Description de la stratégie de mise en oeuvre

Dans le cadre de cette stratégie de mise en oeuvre, Industrie Canada fera ce qui suit :

  • Continuer de créer des outils d’information et de gestion pour les entreprises en vue de les aider à intégrer les pratiques de RSE dans leurs opérations à l’appui de leur compétitivité sur le marché mondial.
  • Continuer de diffuser des ressources sur le site Web de la RSE d’IC, comme la Feuille de route pour la durabilité des PME et la Trousse d’outils pour la RSE.
  • Mener des activités de liaison externe stratégique visant à améliorer l’efficacité et la portée de ces outils.
  • Continuer de promouvoir les normes de rendement et de rapport de la RSE et les pratiques pertinentes pour les entreprises canadiennes.

Relation avec la ou les cibles de la SFDD

La mise en œuvre accrue des pratiques de RSE dans le secteur privé contribuera à réduire les émissions de gaz à effet de serre par ce secteur. Voici des pratiques de RSE qui peuvent contribuer à réduire les émissions de GES : l’écoefficience, qui mène à la réduction de la consommation d’énergie; la rationalisation des parcs de véhicules en vue de favoriser des transports plus éconergétiques; la conception pour l’environnement/la durabilité (conception écologique, etc.), l’analyse du cycle de vie (ACV), les pratiques de fabrication durable/allégée et la responsabilité élargie des producteurs contribuent à réduire les intrants dans la production de produits, ce qui diminue les émissions de GES.

Attentes de rendement non financier

Au cours de l’exercice 2013-2014, Industrie Canada s’emploiera à établir des attentes appropriées en matière de rendement pour cette stratégie de mise en œuvre.


Stratégie de mise en oeuvre 1.1.36 / 2.1.24

Continuer à collaborer avec les partenaires pour améliorer l'avantage concurrentiel du Canada dans le développement et la commercialisation des technologies des piles à hydrogène et à combustible.

Lien avec les objectifs et cibles de la SFDD

Thème I  Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air

  • Objectif 1  Changements Climatiques : Réduire les taux d'émissions de gaz à effet de serre (GES) afin d'atténuer la gravité et les effets inévitables des changements
    • Cible 1.1  Atténuation des changements climatiques : Par rapport aux niveaux d'émissions de 2005, réduire de 17 % les émissions totales de gaz à effet de serre (GES) au Canada d'ici 2020.
  • Objectif 2  Pollution atmosphérique : Minimiser les menaces à la qualité de l'air afin que les Canadiens puissent respirer de l'air pur qui appuiera également des écosystèmes sains
    • Cible 2.1  Polluants atmosphériques : Réduire les polluants atmosphériques afin de maintenir ou d'améliorer la qualité de l'air au pays et atteindre les cibles fixées pour les émissions, qui sont en voie d'élaboration de concert avec les provinces et les intervenants.

Lien avec l’AAP d’Industrie Canada

  • Résultat stratégique 2 Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l’innovation renforcent l’économie canadienne 
    • Activité de programme 2.1 Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l’innovation

Description de la stratégie de mise en oeuvre

Le travail dans le secteur des technologies d’énergie propre vise à favoriser le développement des sous-secteurs énergétiques où IC exerce une influence et où le Canada détient un avantage concurrentiel émergeant, comme les industries fournisseures pour les piles à combustible, l’énergie éolienne, l’énergie solaire et l’énergie océanique. À cette fin, Industrie Canada offre des services d’analyse d’expert, des conseils et des services de facilitation afin de contribuer à mieux faire connaître les capacités du Canada (technologie, services) dans les secteurs énergétiques naissants; de promouvoir les possibilités de la chaîne d’approvisionnement mondiale; et de formuler des recommandations d’action pertinentes.

Relation entre la stratégie de mise en oeuvre et la ou les cibles de la SFDD

Améliorer le développement et la commercialisation des technologies d’énergie propre peut accélérer le déploiement d’appareils de production d’énergie à faible  émission. Le déploiement de technologies d’énergie propre, comme les vecteurs éoliens et énergétiques (piles à combustible à hydrogène), contribuera à réduire les émissions de gaz à effet de serre. La commercialisation des piles à combustible à hydrogène pourrait être utile pour atteindre cet objectif, vu qu’il s’agit d’une technologie polyvalente ayant un éventail d’applications.

Attentes de rendement non financier

Industrie Canada s’emploiera à établir des attentes appropriées en matière de rendement pour cette stratégie de mise en œuvre. La qualité et l’influence de l’analyse de l’industrie et de la chaîne d’approvisionnement du Secteur de l’industrie, et d’autres renseignements industriels, ont une incidence indirecte sur l’atteinte des objectifs cités de la SFDD.


Stratégie de mise en oeuvre 1.1.50

Partenariat Asie-Pacifique : Gérer les projets canadiens financés par le Partenariat Asie-Pacifique, qui préconisent la mise au point, la diffusion et le déploiement de technologies propres (Fini).

Lien avec les objectifs et cibles de la SFDD

Thème I  Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air

  • Objectif 1  Changements Climatiques : Réduire les taux d'émissions de gaz à effet de serre (GES) afin d'atténuer la gravité et les effets inévitables des changements
    • Cible 1.1  Atténuation des changements climatiques : Par rapport aux niveaux d'émissions de 2005, réduire de 17 % les émissions totales de gaz à effet de serre (GES) au Canada d'ici 2020.

Lien avec l’AAP d’Industrie Canada

  • Résultat stratégique  S.O.
    • Activité de programme  S.O.
      • Sous activité de programme  S.O.

Description de la stratégie de mise en oeuvre

Industrie Canada a pris part au travail des groupes de travail du Partenariat Asie-Pacifique (PAP) et a facilité la participation du secteur privé. Dans ce contexte, il a mené des consultations sur les secteurs industriels intérieurs clés.

L’initiative du PAP ne se poursuivra pas après 2010–2011.

Relation avec la ou les cibles de la SFDD

S.O. – L’initiative ne se poursuivra pas après 2010–2011.

Attentes de rendement non financier

S.O. – L’initiative ne se poursuivra pas après 2010–2011.


Stratégie de mise en oeuvre 2.1.26 

Continuer de mettre en oeuvre le Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile jusqu'en 2013 pour appuyer les projets de recherche-développement stratégiques à grande échelle visant à fabriquer des véhicules novateurs, moins polluants et plus écoénergétiques.

Lien avec les objectifs et cibles de la SFDD

Thème I  Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air

  • Objectif 2  Pollution atmosphérique : Minimiser les menaces à la qualité de l'air afin que les Canadiens puissent respirer de l'air pur qui appuiera également des écosystèmes sains
    • Cible 2.1  Polluants atmosphériques : Réduire les polluants atmosphériques afin de maintenir ou d'améliorer la qualité de l'air au pays et atteindre les cibles fixées pour les émissions, qui sont en voie d'élaboration de concert avec les provinces et les intervenants.

Lien avec l’AAP d’Industrie Canada

  • Résultat stratégique 2 Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l’innovation renforcent l’économie canadienne 
    • Activité de programme 2.3  Financement de la recherche-développement
      • Sous activité de programme 2.3.1  Innovation dans le secteur de l'automobile

Description de la stratégie de mise en oeuvre

Dans le Budget de 2008, le gouvernement a annoncé qu’il fournirait 250 millions $ sur cinq ans en vue de soutenir les projets de R-D stratégiques à grande échelle dans le secteur de l’automobile visant à créer des véhicules novateurs, plus verts et plus éconergétiques.   Notez que le programme a été renouvelé le 4 janvier 2013, avec un financement additionnel de 250 millions de dollars au cours des cinq prochains exercices (2013-2014 à 2017-2018). Dans le cadre du Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile (FISA), Industrie Canada entend financer des propositions qui prévoient des investissements du secteur privé au Canada de plus de 75 millions $ sur cinq ans dans des installations d’assemblage de véhicules ou de groupes motopropulseurs au moyen d’importantes initiatives automobiles axées sur l’innovation et la R-D. Voici les objectifs du FISA :

  • créer une capacité de R-D automobile au Canada et obtenir des emplois axés sur le savoir;
  • améliorer les programmes d’action du gouvernement en matière de sciences et de technologie (S-T) et d’environnement;
  • soutenir la conception et la mise en œuvre de technologies ou de procédés novateurs et éconergétiques;
  • promouvoir les avantages économiques à long terme pour le Canada, y compris la création et le maintien importants d’emplois; et
  • profiter des investissements du s secteur privé pour favoriser la compétitivité du Canada.

Chaque projet admissible considéré pour le financement fait l’objet d’un processus de diligence raisonnable approfondi qui peut comprendre le recours à des experts internes chargés d’examiner la faisabilité du projet admissible proposé. Les propositions sont évaluées dans le contexte de leur pertinence par rapport aux objectifs du FISA et doivent apporter des avantages environnementaux, technologiques et économiques au Canada.

Les exigences de rapport sont exposées dans le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) et le Cadre de vérification axé sur les risques (CVAR). Le CGRR et le CVAR énoncent la stratégie visant à surveiller et à évaluer le rendement des projets, et l’approche basée sur les risques visant à surveiller et à gérer les risques associés avec le projet.

Relation avec la ou les cibles de la SFDD

Les activités admissibles soutenues dans le cadre du FISA sont celles habituellement associées aux importantes initiatives automobiles axées sur l’innovation et la R-D visant à mettre au point des véhicules plus verts et plus éconergétiques, c’est-à-dire :

  • création de nouveaux produits (p. ex., technologies d’émission de pointe, moteurs et transmissions éconergétiques, matériaux avancés, dont des produits en plastique techniques et des composants et matériaux légers);
  • ingénierie et conception de pointe, et développement de prototype;
  • test de produit de pointe qui assure une performance automobile plus propre et plus efficiente, et une réduction des gaz à effet de serre;
  • conception de nouvelles méthodes de production et technologies de procédé, dont des techniques de fabrication souple avancées;
  • installations nouvelles ou agrandies pour produire des véhicules et des groupes motopropulseurs de pointe et plus éconergétiques;
  • investissements importants dans de nouveaux procédés de fabrication souple; et
  • introduction de nouvelles technologies de production transformatrice visant à accroître sensiblement la productivité et l’efficience (p. ex., robotique et systèmes de TI de pointe).

Attentes de rendement non financier

Par suite des projets (c.-à-d. une fois terminés avec succès), on s’attend à ce que des véhicules/groupes motopropulseurs novateurs, plus verts et plus éconergétiques soient assemblés au Canada, et à ce que des technologies ou procédés plus novateurs et plus éconergétiques soient mis en œuvre dans le secteur de l’automobile.

Les projets devraient permettre de réduire les incidences environnementales de la fabrication et de l’assemblage des pièces de véhicules.  

Les projets devraient aussi accroître la capacité de R-D automobile au Canada et contribuer ainsi à créer des emplois axés sur le savoir dans ce secteur.

4. Activités de développement durable complémentaires d’Industrie Canada

Une liste des activités de développement durable complémentaires ont été préparées pour Industrie Canada et certains membres de son portefeuille.

La liste est structurée en fonction du Résultat stratégique et de l’Activité de programme, qui est identique au Rapport sur les plans et les priorités et sur le Rapport ministériel sur le rendement. La portée générale de la liste démontre que de nombreux secteurs et partenaires du portefeuille d’Industrie Canada continuent d’encourager et de mettre en œuvre des activités de développement durable.

Résultat stratégique 1 : Le marché canadien est efficace et concurrentiel

Activité de programme 1 : Cadre et réglementation du marché

L’examen accéléré des demandes de brevet liées à des technologies vertes est officiellement entré en vigueur le 3 mars 2011. Il permet d’accélérer l’examen des brevets visant à atténuer les dommages environnementaux. Depuis lors, 106 brevets ont reçu la désignation en vertu de cette loi. Par conséquent, les brevets qui présentent de nouvelles façons de produire une énergie propre et les brevets qui permettent de produire plus efficacement de l’éthanol sont en bonne position d’être mis en marché plus rapidement. L’accélération de l’examen des demandes de brevet liées à des technologies vertes n’entraînera aucun frais supplémentaire. Les demandeurs n’ont qu’à soumettre une déclaration signée.

La mise en œuvre du nouveau programme contribue à l’atteinte des objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD), plus précisément les thèmes en lien avec la gestion des changements climatiques et le maintien de la qualité de l’eau. Tout brevet susceptible « d’atténuer les dommages environnementaux » est admissible au processus d’examen accéléré. En examinant la liste des brevets pour lesquels on a demandé, jusqu’à présent, un examen accéléré, on remarque que la majorité des brevets ont trait à de nouvelles inventions en lien avec des carburants de remplacement et des processus industriels plus efficaces.

Compte tenu de l’examen accéléré de ces brevets, les inventeurs seront en mesure de tirer parti de leurs droits de propriété et de mettre en marché leurs inventions plus rapidement. La mise en œuvre de ces brevets peut réduire les émissions des entreprises, mettre fin à la dépendance à certains métaux lourds toxiques pour la fabrication et générer des énergies propres.

La modification des Règles sur les brevets est conforme aux priorités du gouvernement en matière d’innovation. Elle servira à appuyer la croissance des petites et moyennes entreprises, à développer une économie axée sur l’énergie propre et à concrétiser l’action gouvernementale relativement au réchauffement climatique et au renforcement des capacités. L’accélération de l’approbation des demandes de brevets liées à des technologies environnementales (vertes) favorisera les investissements et accélérera également la commercialisation des technologies environnementales.

Activités de programme 2 : Spectre, télécommunications et économie en ligne

Industrie Canada appuie la durabilité environnementale grâce à ses travaux sur des réseaux intelligents – un réseau électrique modernisé qui utilise les technologies de l’information et des communications pour recueillir les données et y donner suite en vue d’améliorer l’efficacité, la fiabilité, l’économie et la durabilité de la production et de la distribution d’électricité, y compris l’assouplissement de la connexion de l’énergie solaire et éolienne, et d’autres sources d’énergie renouvelables, et l’aide à la conservation. Le Ministère appuie le développement d’un réseau intelligent en élaborant des normes pour les compteurs d’électricité, en établissant des politiques pour promouvoir son développement, et en exécutant une fonction réglementaire permettant au spectre des radiofréquences de transmettre efficacement les données du réseau intelligent aux utilisateurs. Le développement du réseau intelligent contribuera à réduire les gaz à effet de serre - un des objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable.

Activité de programme 3 : Consommation

Industrie Canada est conscient que les consommateurs sont de plus en plus intéressés par l’incidence environnementale des produits et services qu’ils achètent et qu’ils cherchent des moyens de faire des choix plus écologiques. En travaillant avec les intervenants clés, le Ministère s’efforce d’offrir aux consommateurs une vaste gamme d’information et de services et participe à la recherche et à l’élaboration de politiques sur les enjeux en matière de consommation, comme la consommation durable. Par l’entremise du Bureau de la consommation du Canada, Industrie Canada soutient les groupes de consommateurs et les ONG afin que ces derniers contribuent efficacement à l’élaboration des politiques au moyen du Programme de contribution pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles. Il a d’ailleurs financé plus de 40 projets de recherche liés à la consommation durable depuis 2002. Ces travaux sont accessibles à partir du Répertoire de la recherche sur les politiques en consommation qui a été élaboré dans le but d’accroître la transmission du savoir dans le milieu de la recherche en matière de politique de consommation. Le Ministère veille également à ce que les consommateurs disposent de l'information et des outils nécessaires pour protéger leurs intérêts, tout en encourageant l'industrie à être plus novatrice et productive. Ces activités comprennent la mise sur pied du portail InfoConsommation.ca qui procure aux consommateurs un moyen rapide et facile d’accéder à de l’information pertinente et fiable, y compris de l’information sur la consommation durable.

Activité de programme 4 : Application de la législation sur la concurrence

En juin 2008, le Bureau de la concurrence, qui est un organisme d’application de la loi indépendant et relevant d’Industrie Canada, a publié, en collaboration avec l’Association canadienne de normalisation, le guide intitulé Déclarations environnementales : guide pour l’industrie et les publicitaires. Le guide traite de plusieurs déclarations environnementales courantes et fournit des exemples de pratiques exemplaires sur la façon dont les entreprises peuvent utiliser ces déclarations pour se conformer aux dispositions fausses ou trompeuses des lois appliquées par le Bureau de la concurrence.

En 2009, le Bureau de la concurrence a ciblé des indications potentiellement trompeuses ou frauduleuses dans le domaine de l’environnement émises par des détaillants canadiens de cuves thermales et de spas et a entrepris une enquête. Le Bureau a obtenu l’engagement de sept détaillants canadiens de cuves thermales et de spas qui donnaient des indications quant à l’efficacité énergétique de leurs produits. Le Bureau a conclu que ces indications allaient à l’encontre de la Loi sur la concurrence, car elles étaient fausses ou trompeuses sur un point important et avaient influencé les consommateurs dans leur décision d’achat. Ces détaillants ont utilisé, au cours de la vente et de la promotion de leurs cuves thermales et de leurs spas, divers arguments promotionnels relatifs à l’efficacité énergétique, donnant ainsi l’impression que les produits étaient admissibles à la certification du programme ENERGY STAR. Toutefois, le Bureau a déterminé que ces produits n’étaient pas admissibles. Les cuves thermales et/ou les spas vendus actuellement au Canada, y compris leur revêtement isolant, sont inadmissibles à une certification du programme ENERGY STAR, une norme internationale en matière de produits de consommation écoénergétique, et ne peuvent y être associés de quelque façon que ce soit. En 2011, le Bureau de la concurrence a conclu une entente avec deux autres détaillants de spas exigeant qu’ils cessent de faire ce qui, selon les conclusions du Bureau, étaient des déclarations trompeuses, qu’ils paient une sanction administrative pécuniaire et diffusent des avis correctifs.

Le Bureau fait la promotion de l’éthique publicitaire sur les marchés en décourageant les pratiques commerciales trompeuses et en encourageant la communication d’une information suffisante afin de permettre aux consommateurs de faire des choix éclairés. L’efficacité énergétique et les économies d’énergie sont les principales préoccupations des consommateurs et des entreprises et elles aident à résoudre les questions liées à la qualité de l’air et aux émissions de gaz à effet de serre – un des objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable.

Résultat stratégique 2 : Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l'innovation renforcent l'économie canadienne

Activité de programme 1: Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l'innovation

Le Conseil de recherches en sciences naturelle et en génie (CRSNG), organisme membre du portefeuille d’Industrie Canada, fournit un soutien financier aux scientifiques et aux ingénieurs qui travaillent, dans un éventail de disciplines dans les établissements d’enseignement postsecondaires, à des activités qui favorisent le développement durable. Dans plusieurs cas, ces chercheurs collaborent aussi avec des partenaires des secteurs privés et publics à appliquer la recherche et les résultats connexes au renforcement de l’économie nationale et à la protection de l’environnement. En 2012-2013, plusieurs programmes du CRSNG ont permis le financement des projets de recherche dans les secteurs prioritaires mentionnés dans la Stratégie fédérale de développement durable. Par exemple, dans le cadre de l’initiative de recherche sur les changements climatiques et l’atmosphère, sept subventions quinquennales totalisant 54,37 millions de dollars ont été accordées. Les dépenses liées aux subventions dans les secteurs prioritaires stratégiques des sciences et technologies environnementales et des ressources naturelles et énergétiques s’élevaient à 319 millions de dollars. Le Centre d’excellence en efficacité énergétique (par le truchement du programme des Réseaux de centres d’excellence) a fourni 5,6 millions de dollars.

Activité de programme 2 : Recherche et innovation dans le domaine des Technologies de l’information et des télécommunications (TIC)

L’Agence spatiale canadienne (ASC), membre du portefeuille d’Industrie Canada, appuie le développement durable, à l’aide de ses satellites d’observation de la terre et autre matériel de recherche. En observant la terre depuis l’espace, les images satellite et l’expertise dans ce domaine fournissent de l’information essentielle sur les océans, les glaciers, les terres et l’atmosphère. Les satellites d’observation de la Terre permettent de surveiller et de protéger l’environnement, de gérer les ressources naturelles, et d’assurer la sûreté et la sécurité des Canadiens. L’ASC et les chercheurs universitaires s’efforcent aussi de mieux comprendre les mécanismes qui régissent l’atmosphère et leur interaction avec les océans, l’écosystème et les rayons cosmiques. Cette recherche reconnaît que l’atmosphère, une couche fragile de gaz entre la Terre et le vide spatial, joue un rôle de premier plan dans le système planétaire. Par conséquent, les travaux de l’ASC appuient la Stratégie fédérale de développement durable en protégeant l’air, l’eau et la nature.

Résultat stratégique 3 : Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives

Activité de programme 1: Recherche et services pour les petites entreprises, et défense de leurs intérêts

Le Réseau Entreprises Canada est un programme qui offre un accès fiable et à jour à l’information sur les programmes, les services et les outils gouvernementaux aux entreprises et aux entrepreneurs canadiens. IC est responsable du site Web de Réseau Entreprises Canada. Depuis 2009, l’information sur les programmes et les pratiques de développement durable pour les entreprises fait partie de la stratégie liée au contenu de Réseau Entreprises Canada. Ce réseau fournit des renseignements sur la responsabilité sociale des entreprises et sur les programmes qui favorisent le développement durable pour les entreprises. Les principales sections du site Web sont les suivantes :

Activité de programme 2 : Compétitivité et capacité industrielles

La Banque de développement du Canada (BDC), une société d’État faisant partie du portefeuille d’Industrie Canada, appuie la durabilité écologique. Elle offre un soutien aux entrepreneurs, y compris une aide en matière de capital de risque aux entreprises canadiennes qui investissent dans l’énergie et les technologies moins polluantes, un soutien consultatif des activités écoénergétiques, et un programme de financement souple pour les projets écologiques, tels les immeubles certifiés LEED. La BDC fournit également des prêts aux entreprises respectueuses de l’environnement en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, 2012, de la politique de gestion des risques environnementaux de la BDC et des directives en matière de responsabilité sociale des principales entreprises sur la scène internationale – les principes directeurs de l’Organisation de coopération et de développement économiques à l’intention des entreprises multinationales et le Pacte mondial des Nations Unies. En outre, la BDC prend des mesures visant à réduire son empreinte opérationnelle, notamment la gestion du recyclage et de la consommation d’énergie. En somme, les activités de financement de la BDC en lien avec l’énergie visent à réduire les émissions de gaz à effet de serre – un des objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable.

Le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), un partenaire au sein du portefeuille d’industrie Canada, fait progresser le dialogue sur la durabilité environnementale, par son soutien financier au Réseau entreprise et développement durable (REDD). Ayant son siège social à l’École de commerce Richard Ivey, Université Western, London (Ontario), le REDD est une association canadienne à but non lucratif établie en 2005 qui vise à combler l’écart entre les chercheurs universitaires et les pratiques opérationnelles en publiant des documents sur d’importantes questions de développement durable relevées par le milieu des affaires canadien sur une base annuelle. Le CRSH a fourni au REDD des subventions de recherche totalisant 2,4 millions de dollars sur sept ans. Ces fonds ont permis la tenue de 11 examens systématiques sur les difficultés liées au développement durable, selon le Conseil du leadership au sein duquel siège Industrie Canada. Ces examens sont les suivants : Adaptation aux changements climatiques, Mobilisation de la collectivité, Consommation socialement responsable, Valorisation du développement durable, Culture organisationnelle, Chaînes d’approvisionnement mondiales; Mesure et évaluation des impacts environnementaux, Élaboration de politiques environnementales, Prise de décisions pour le développement durableInnovation pour le développement durable et Changements sociaux axés sur les activités. En soutenant le REED et d’autres organismes similaires, le CRSH contribue à l’atteinte des objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable, soit de protéger l’air, l’eau et la nature.

Activité de programme 3: Développement économique des collectivités

Industrie Canada, par l’entremise des coopératives, contribue à la durabilité de l’environnement par son soutien aux coopératives à titre d’entreprises avec des objectifs de durabilité économique, environnementale et sociale. Les entreprises coopératives, comme bon nombre d’entreprises, font du développement durable l’un de leurs objectifs en créant une valeur partagée et des avantages pour les membres et les intervenants. IC encourage les entrepreneurs à utiliser le modèle d’entreprise coopérative en précisant les éléments qui nuisent à la croissance des coopératives ou qui la favorisent, en permettant aux coopératives d’accéder aux programmes et services ministériels afin de saisir les nouvelles occasions qu’offre le marché. La croissance des entreprises coopératives au Canada est susceptible d’avoir une incidence positive sur les objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable, soit la qualité de l’air, de l’eau et de la nature.

Le Programme des ordinateurs pour les écoles d’Industrie Canada favorise la durabilité environnementale. Ce programme repose sur un partenariat national permettant de récupérer l’équipement électronique excédentaire. Le Programme des ordinateurs pour les écoles a pour mandat de remettre à neuf les ordinateurs et le matériel connexe donnés par les secteurs public et privé. Une fois qu’ils sont prêts, ces ordinateurs sont distribués partout au Canada dans les écoles, les bibliothèques, les organismes d’apprentissage sans but lucratif enregistrés et les communautés autochtones. Depuis 1993, le Programme a permis de détourner plus de 80 millions de livres (plus de 40 000 tonnes) de déchets électroniques des sites d’enfouissement au Canada.

Grâce aux programmes de recyclage accrédités, Industrie Canada détourne les déchets électroniques des sites d’enfouissement et contribue positivement aux objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable en protégeant l’air, l’eau et la nature. Les déchets électroniques contiennent de nombreux produits chimiques et métaux qui sont toxiques pour l’environnement. Lorsqu’on jette ces déchets dans les sites d’enfouissement, il y a un risque élevé d’infiltration dans les eaux souterraines et le sol susceptible d’entraîner des répercussions sur la faune et ses habitats.

Les activités de remise à neuf exercées dans le cadre du Programme des ordinateurs pour les écoles comptent plusieurs avantages environnementaux considérables dont : incidence positive sur la consommation d’énergie, réduction des gaz à effet de serre, réduction des déchets solides et dangereux, réduction des émissions dans l’air et dans l’eau et réduction de l’empreinte environnementale.

En détournant l’équipement des sites d’enfouissement et en maximisant l’utilisation des ressources électroniques, le Programme des ordinateurs pour les écoles a non seulement une incidence positive sur l’environnement, mais il permet aux jeunes d’acquérir des compétences et de l’expérience dans le domaine des technologie de l’information et des communications. La réutilisation de l’équipement a un effet positif sur les travailleurs et les étudiants de demain en les exposant aux technologies et en les préparant à réussir au sein d’une économie fondée sur le savoir.

Le Programme de développement du Nord de l’Ontario favorise la durabilité environnementale. Mis en œuvre par FedNor, ce programme permet d’investir dans des projets qui appuient le développement économique communautaire, la croissance et la compétitivité des entreprises, et l’innovation. Dans le cadre de ces trois priorités, le Programme met l’accent sur des projets dans des secteurs d’importance stratégique pour le Nord de l’Ontario, notamment l’énergie renouvelable. Depuis 2011, 3 projets ont été approuvés dans le cadre du Programme de développement du Nord de l’Ontario dans le secteur de l’énergie renouvelable, totalisant une aide autorisée de 51,0 millions de dollars et des coûts de 52,9 millions de dollars pour les trois projets. FedNor collaborera avec les promoteurs au soutien de projets d’énergie renouvelable qui accroissent la viabilité et la compétitivité des collectivités et des petites et moyennes entreprises du Nord de l’Ontario. FedNor continue d’accepter des propositions de projets liées au secteur de l’énergie renouvelable. Le soutien de projets d’énergie renouvelable contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre et, par conséquent, tient compte des changements climatiques tout en encourageant le développement durable au sein des collectivités du Nord de l’Ontario.

Le Conseil canadien des normes (CCN), une société d’État faisant partie du portefeuille d’Industrie Canada, appuie la durabilité environnementale par le truchement des initiatives suivantes :

  • L’initiative de normalisation des infrastructures du Nord du CCN appuie l’élaboration d’outils permettant d’accroître la capacité des personnes, des communautés et des secteurs économiques à avoir recours aux normes dans le Nord canadien et de réduire la vulnérabilité attribuable aux impacts du changement climatique.
  • Le CCN a publié une feuille de route exhaustive sur les normes pour appuyer la construction du réseau intelligent au Canada en octobre 2012. Par la suite, le CCN a procédé à la création d’un Comité consultatif national. Le réseau intelligent favorise la durabilité environnementale en réduisant les émissions de gaz à effet de serre – l’un des objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable.
  • Le nouveau Programme d’agrément des systèmes de gestion de l’énergie du CCN permet d’agréer les organismes d’accréditation à la norme ISO 50001. Dans le cadre de ce programme, le CCN aide les organismes à accroître l’efficacité énergétique de leurs clients, à améliorer le rendement énergétique et les coûts tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre – l’un des objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable.
  • Le Programme d’agrément du CCN permet d’évaluer la compétence des organismes à vérifier les émissions de gaz à effet de serre et à appuyer le programme de durabilité du GC qui comprend les initiatives en lien avec la réduction des gaz à effet de serre – l’un des objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable.
  • En tant que leader du Réseau de normalisation du Canada, le CCN coordonne et encourage la participation des experts canadiens aux comités techniques suivants de l’Organisation internationale de normalisation (ISO) :
    • ISO/TC 207 Gestion environnementale
    • ISO/TC 268 Développement durable dans les collectivités
    • ISO/PC 277 Achats écologiques

Activité de programme 4 : Services internes

Industrie Canada accueille régulièrement des conférenciers spécialisés des secteurs privé et universitaire pour traiter de sujets liés au développement durable, pour que les représentants du Ministère puissent améliorer leur compréhension des avantages en matière d’innovation, de compétitivité et de productivité associés à l’intégration de la pensée axée sur la durabilité dans les pratiques et les processus commerciaux.

Industrie Canada contribue aux évaluations environnementales du gouvernement dans le cadre des négociations commerciales qui examinent les impacts environnementaux probables et considérables des négociations portant sur le commerce au Canada, afin d’intégrer les considérations environnementales au processus de prise de décisions dès les premières étapes d’une initiative. La Stratégie fédérale de développement durable fait référence à ces évaluations environnementales décrites dans le Cadre pour l’évaluation environnementale des négociations commerciales, comme exemple de « façons importantes et innovatrices pour le gouvernement du Canada d’intégrer les trois piliers du développement durable ».

Industrie Canada continue d’appuyer le Programme annuel de leadership en développement durable à l’intention des hauts dirigeants du Ministère en vue de promouvoir davantage l’intégration des principes du DD dans l’élaboration de politiques. Depuis 2011, la Direction générale des ressources humaines du Ministère, en collaboration avec Environnement Canada, a permis à un maximum de dix cadres et officiers supérieurs d’IC, sur une base annuelle, de suivre une formation personnalisée de deux jours offerte par l’École de commerce Richard Ivey, Université Western. La formation porte sur les principaux sujets en lien avec le développement durable, notamment le rôle de l’entreprise et du gouvernement, les risques et les occasions liées à la durabilité. Le cours comprend de nombreux documents, des exposés, des études de cas, des travaux en groupe et une interaction avec d’autres intervenants, notamment les principaux représentants d’entreprises telles la CIBC, Ford, Deloitte Touche, Xerox, Canadian Tire et TELUS.

5. Tableaux supplémentaires d’Industrie Canada sur l’écologisation des opérations du gouvernement

En tant que participant à la Stratégie fédérale de développement durable, Industrie Canada contribue à l’atteinte des objectifs et des cibles du quatrième thème de la Stratégie – Réduire l’empreinte environnementale en commençant par le gouvernement, au moyen de son activité de programme Services internes. En particulier, le ministère appuie les domaines cibles suivants :

  • fixer des cibles en matière d’achats écologiques (notamment des cibles ayant trait à la formation, aux évaluations de rendement ainsi qu’aux processus de gestion et aux mesures de contrôle);
  • recycler tous les équipements électroniques et électriques excédentaires de façon écologique;
  • réduire la consommation interne de papier par employé de 20 % comparativement aux niveaux de 2006-2007;
  • atteindre un ratio de huit employés par unité d’impression;
  • adopter un guide des réunions et des activités écologiques;
  • réduire les émissions de gaz à effet de serre du parc automobile de 17 % d’ici 2020 comparativement aux niveaux de 2005-2006; et
  • obtenir des bâtiments à performances environnementales élevées.

Les tableaux d’information figurant dans le Rapport sur les plans et les priorités fournissent des détails sur les engagements et cibles d’Industrie Canada à l’égard de l’écologisation des opérations du gouvernement. Ces tableaux, présentés ci-dessous, sont aussi disponibles sur le site Web d'Industrie Canada.

6. Stratégie fédérale de développement durable

Pour consulter la Stratégie fédérale de développement durable et en apprendre davantage sur la façon dont les activités de développement durable des ministères et organismes s’inscrivent dans le vaste contexte fédéral, veuillez vous rendre sur le site Web d’EnvironnementCanada, qui renferme des liens menant aux sites Web ministériels.

La Stratégie fédérale de développement durable et les sites Web de soutien donnent un aperçu du portrait pan gouvernemental intégré des mesures et résultats pour atteindre la durabilité environnementale.

Le site Web de la Stratégie fédérale de développement durable regroupe en un point central les objectifs, cibles et stratégies de mise en œuvre des ministères en matière de développement durable.