Rapport d’étape 2011 - 2012

Conformément aux exigences de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) et comme il est noté dans la Stratégie ministérielle de développement durable 2011 (SMDD), Industrie Canada fait rapport annuellement à un niveau élevé sur sa mise en œuvre des engagements de la SFDD et de la SMDD par l’entremise du Rapport ministériel sur le rendement (RMR). Le rapport suivant renferme des renseignements plus détaillés sur les progrès de la mise en œuvre de ces engagements et suit le guide du contenu fourni par Environnement Canada. Ce rapport d’étape détaillé est publié sur le site Web de la SMDD et est lié au RMR et au second rapport d’étape sur la SFDD.

1. Énoncé de vision sur le développement durable d'Industrie Canada

Pour favoriser l'innovation et la compétitivité, Industrie Canada travaille avec des partenaires clés en vue de promouvoir les avantages du développement durable et d'encourager une plus grande adoption des technologies et des pratiques durables par les entreprises canadiennes, les consommateurs et les communautés.

Cet énoncé repose sur le mandat d'Industrie Canada et reconnaît le rôle principal d'Industrie Canada visant à favoriser l'innovation et la compétitivité et à faire connaître les avantages économiques des pratiques durables pour les entreprises, les consommateurs et les communautés.

Industrie Canada s'efforcera de prendre appui sur ce nouvel énoncé de vision pour l'élaboration et la mise en œuvre de politiques et de programmes. Au fur et à mesure que les entreprises canadiennes, les consommateurs et les communautés adoptent des technologies et des pratiques durables, il est probable qu'il y ait des avantages pour les objectifs environnementaux de la Stratégie fédérale de développement durable — l'air, l'eau et la nature.

2. Évaluation environnementale stratégique

Comme il est noté dans la Stratégie ministérielle de développement durable 2011 d’Industrie Canada, le ministère utilise la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes (2010) pour éclairer son processus décisionnel relativement aux considérations environnementales et de développement durable.

Durant 2011-2012, Industrie Canada a considéré les effets environnementaux des initiatives assujetties à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. Le ministère a effectué neuf évaluations environnementales stratégiques (EES) : huit étaient des analyses préliminaires, et une était une EES détaillée. Il est ressorti de l’EES détaillée de l’initiative ministérielle qu’elle avait des effets positifs et indirects importants sur l’atteinte des cibles et objectifs environnementaux dans le Thème I et le Thème II de la Stratégie fédérale de développement durable (Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air et maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau). D’autres renseignements sur les résultats de l’EES sont disponibles sur le site Web des déclarations publiques sur les EES ministérielles, qui renferme aussi de l’information sur le processus des EES d’Industrie Canada. Pour obtenir des détails complets sur la Stratégie fédérale de développement durable, veuillez consulter le site Web d’Environnement Canada.

3. Rapport d’étape d'Industrie Canada aux thèmes I à III de la Stratégie fédérale de développement durable

Dans le cadre de la SFDD, Industrie Canada est responsable de sept stratégies de mise en œuvre qui contribuent toutes au Thème I — Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air – à savoir : Le ministère a réalisé des progrès dans la mise en oeuvre des engagements qu’il a pris dans la Stratégie fédérale de développement durable et la Stratégie ministérielle de développement durable.

La liste suivante présente sept stratégies de mise en œuvre qui relèvent d'Industrie Canada, comme elles apparaissent dans l'Annexe 1 de la Stratégie fédérale 2010.

  • Continuer de fournir des conseils et des cadres stratégiques concernant les politiques scientifiques et travailler avec les agences du portefeuille pour remplir les engagements pris dans la Stratégie des sciences et de la technologie du Canada à l'appui des priorités de la recherche relative aux sciences et aux technologies environnementales, aux ressources naturelles et à l'énergie, et aux technologies de l'information et des communications (TIC). (Stratégie de mise en oeuvre 1.1.21)
  • Continuer de travailler avec les intervenants de l'industrie pour encourager et promouvoir l'adoption et l'adaptation de nouvelles technologies comme les technologies de l'information et des communications (TIC), la biotechnologie et les technologies d'énergie propre. (Stratégie de mise en oeuvre 1.1.22)
  • Continuer de mettre en oeuvre l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense à l'appui des projets de recherche et développement (R-D) stratégiques qui contribuent aux nouvelles technologies de l'aérospatiale et la défense et qui pourraient réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et favoriser l'efficacité énergétique (Stratégie de mise en oeuvre 1.1.23)
  • Continuer de promouvoir l'élaboration et l'utilisation d'outils de gestion de responsabilité sociale des entreprises (RSE) par l'industrie et l'utilisation des normes relatives à la responsabilité sociale des entreprises (RSE) sur le marché canadien à l'appui de la durabilité de l'environnement. (Stratégie de mise en oeuvre 1.1.24)
  • Continuer à collaborer avec les partenaires pour améliorer l'avantage concurrentiel du Canada dans le développement et la commercialisation des technologies des piles à hydrogène et à combustible. (Stratégie de mise en oeuvre1.1.36 / 2.1.24)
  • Partenariat Asie-Pacifique : Gérer les projets canadiens financés par le Partenariat Asie-Pacifique, qui préconisent la mise au point, la diffusion et le déploiement de technologies propres. (Stratégie de mise en oeuvre 1.1.50) - Avec EC et RNCan
  • Continuer de mettre en oeuvre le Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile jusqu'en 2013 pour appuyer les projets de recherche-développement stratégiques à grande échelle visant à fabriquer des véhicules novateurs, moins polluants et plus écoénergétiques. (Stratégie de mise en oeuvre 2.1.26)

En résumé, IC a satisfait à tous les ou satisfait à la plupart des engagements pris dans les stratégies de mise en œuvre (SMO) : 1.21 liés aux sciences et à la technologie; 1.1.22 liés à l’aérospatiale, à la technologie propre et aux TIC; 1.1.23 liés à l’Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense (ISAD); 1.1.24 liés à la responsabilité sociale des entreprises (RSE); 1.1.36 liés aux piles à combustible à hydrogène; et, 2.1.26 liés au Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile (FISA). On n’a pas satisfait aux engagements pris dans la SMO 1.1.22 liés à biotechnologie/bioproduits et à la technologie/l’énergie propres en raison de la fin du travail dans ces sous-secteurs de l’industrie par suite de la réorientation des priorités dans le ministère. De plus, IC a mené à bien une stratégie liée au Partenariat Asie-Pacifique (1.1.26), où il a collaboré avec Environnement Canada et Ressources naturelles Canada.

Pour une description détaillée de ces stratégies de mise en œuvre et de la façon dont elles contribuent à l'atteinte des objectifs et cibles de la Stratégie fédérale de développement durable, veuillez consulter ci-dessous.


Stratégie de mise en oeuvre 1.1.21

Continuer de fournir des conseils et des cadres stratégiques concernant les politiques scientifiques et travailler avec les agences du portefeuille pour remplir les engagements pris dans la Stratégie des sciences et de la technologie du Canada à l'appui des priorités de la recherche relative aux sciences et aux technologies environnementales, aux ressources naturelles et à l'énergie, et aux technologies de l'information et des communications (TIC).

Lien avec les objectifs et cibles de la SFDD

  • Thème I  Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air
    • Objectif 1  Changements Climatiques : Réduire les taux d'émissions de gaz à effet de serre (GES) afin d'atténuer la gravité et les effets inévitables des changements
      • Cible 1.1  Atténuation des changements climatiques : Par rapport aux niveaux d'émissions de 2005, réduire de 17 % les émissions totales de gaz à effet de serre (GES) au Canada d'ici 2020.

Lien avec l'AAP d'Industrie Canada

  • Résultat stratégique 2 Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l'innovation renforcent l'économie canadienne
    • Activité de programme 2.1 Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l'innovation
      • Sous-activité de programme 2.1.1 Plan d'action du gouvernement en matière de sciences et de technologie

Description de la stratégie de mise en oeuvre

IC travaille en étroite collaboration à la fois avec les agences du portefeuille et les ministères et organismes à vocation scientifique en vue de la favoriser la mise en œuvre de la Stratégie fédérale des sciences et de la technologie (S-T).

En 2008, le ministre de l'Industrie a reçu des recommandations du Conseil des sciences, de la technologie et de l'innovation (CSTI) sur les sous-priorités d'importance stratégique pour le Canada. En ce qui a trait au développement durable, sous la priorité des sciences et technologies environnementales, le CSTI a établi les sous-priorités suivantes : eau (santé, énergie, sécurité); méthodes plus propres d'extraction, de transformation et d'utilisation des carburants d'hydrocarbures; dont la réduction de la consommation de ces carburants. Les agences du portefeuille d'Industrie et les autres ministères et organismes appliqueront ces priorités à leur programme de recherche, s'il y a lieu.

En juin 2009, le ministre Goodyear a publié un rapport d'étape sur la Stratégie des S-T notant que la mise en œuvre progresse bien. IC continue de travailler par l'entremise du Comité des SMA sur les S-T, corps de coordination pangouvernemental de la mise en œuvre de la Stratégie des S-T, pour fournir des conseils stratégiques et des cadres à l'appui de la Stratégie des S-T.

Relation avec la ou les cibles de la SFDD

Grâce aux quatre domaines prioritaires établis dans la Stratégie des S-T, cela devrait encourager la recherche dans les domaines liés au développement durable, notamment dans les domaines sous-prioritaires de l'énergie propre et de la réduction de la consommation de carburants. Il importe de noter que les programmes et activités de S-T à l'appui du développement durable, comme la réduction des émissions de gaz à effet de serre, sont menés par les autres ministères et organismes à vocation scientifique (p. ex., Ressources naturelles Canada et Environnement Canada).

Attentes de rendement non financier

IC encourage les autres ministères et organismes à continuer à mettre en oeuvre les engagements pris dans la Stratégie des S-T, particulièrement dans les domaines liés au développement durable, qui font partie des quatre domaines prioritaires de la Stratégie des S-T : la science et les technologies environnementales, les ressources naturelles et l’énergie et les technologies de l’information et des communications.


Stratégie de mise en oeuvre 1.1.22

Continuer de travailler avec les intervenants de l'industrie pour encourager et promouvoir l'adoption et l'adaptation de nouvelles technologies comme les technologies de l'information et des communications (TIC), la biotechnologie et les technologies d'énergie propre.

Lien avec les objectifs et cibles de la SFDD

  • Thème I  Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air
    • Objectif 1  Changements Climatiques : Réduire les taux d'émissions de gaz à effet de serre (GES) afin d'atténuer la gravité et les effets inévitables des changements
      • Cible 1.1  Atténuation des changements climatiques : Par rapport aux niveaux d'émissions de 2005, réduire de 17 % les émissions totales de gaz à effet de serre (GES) au Canada d'ici 2020.

Lien avec l'AAP d'Industrie Canada

  • Résultat stratégique 2 Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l’innovation renforcent l’économie canadienne
    • Activité de programme 2.1 Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l’innovation
    • Activité de programme 2.2 Recherche et innovation dans les domaines des technologies de l’information et des
    • Activité de programme 2.3 Financement de la recherche-développement
      • Sous activité de programme 2.3.2 Innovation dans le secteur de l' aérospatiales

Description de la stratégie de mise en oeuvre

Industrie Canada participe aussi à l'élaboration de la Carte routière des technologies aérospatiales et environnementales canadiennes (CRTAEC). La CRTAEC a pour objectif de déterminer les technologies et l'infrastructure habilitantes essentielles dont l'industrie canadienne de l'aérospatiale aura besoin afin de satisfaire aux exigences environnementales et de la durabilité au cours dix à quinze prochaines années. Elle a été conçue afin de formuler une stratégie canadienne visant à cerner les moteurs et tendances technologiques, et à répondre au besoin d'une intervention coordonnée de l'industrie canadienne face aux changements observés dans le paysage aérospatial mondial. De plus, le Groupe aéronautique de recherche et développement en environnement (GARDN) s'emploie à favoriser le développement de technologies qui permettront de réduire l'empreinte environnementale de l'aviation dans un large éventail de domaines allant du bruit aux émissions en passant par les matériaux et les procédés de fabrication. Le GARDN a pour objectif d'offrir des possibilités de collaboration aux FEO, aux PME et aux autres intervenants clés dans les domaines des technologies environnementales. Les activités liées au GARDN visent à soutenir l'excellence concurrentielle des produits et services canadiens de l'aérospatiale, le succès économique des entreprises membres et le développement et la formation de personnel hautement qualifié dans le domaine de l'aérospatiale et de l'environnement.

Enfin, Industrie Canada travaille avec l'industrie par l'entremise de Precarn et de CANARIE en vue de soutenir la conception et l'application de systèmes intelligents, de capteurs et de réseaux de pointe propres à optimiser l'utilisation d'énergie et à surveiller et à réduire la pollution.

Parmi les projets particuliers pour l'exercice 2010‑2011 visés par le Programme T-Gap de Precarn figurent les suivants :

  • Poste de ravitaillement intelligent en gaz naturel comprimé
  • Réseau de capteurs intelligent sans fil pour immeuble
  • Robot d'inspection de pipeline sans fil pour détecter les fuites
  • Optimisation des opérations de l'infrastructure pour les sables bitumineux

CANARIE parraine le GreenStar Network, qui est articulé autour de trois composantes. Le Centre des recherches sur les communications (CRC) d'Industrie Canada est un important partenaire dans le GreenStar Network de CANARIE, et il participe activement à la recherche qui profite à la réduction des émissions de carbone.

  • Infrastructure de réseautage et de calcul dans des installations géographiquement distribuées par l'entremise du réseau de CANARIE network
  • Intergiciel pour offrir des services d'infonuagique aux applications et aux utilisateurs
  • Un « protocole de carbone » pour l'industrie des TIC, prévoyant une approche quantifiée pour la réduction des émissions de CO2, basée sur la famille de normes ISO14064

Relation avec la ou les cibles de la SFDD

La CRTAEC et le GARDN visent à aider l'industrie canadienne de l'aviation à réduire son empreinte environnementale et à satisfaire aux exigences environnementales et de la durabilité (opérations, fabrication) grâce aux technologies environnementales, au développement de l'infrastructure et à la collaboration à l'échelle de l'industrie.

La conception et l'application de systèmes et de réseaux intelligents permettront de réduire la consommation de carbone et les gaz à effet de serre. Dans la fabrication et la transformation des ressources, l'adoption d'un système intelligent qui combine un réseau d'énergie ou des capteurs de pollution avec un logiciel de gestion automatisée de l'infrastructure peut ajuster très précisément les besoins en énergie et en ressources en vue d'optimiser la production et d'éviter le gaspillage, plusieurs fois par seconde, au besoin. Cela peut assurer une réduction des besoins en énergie, une diminution des émissions de carbone et une baisse du coût par unité de production.

Pour les systèmes des bâtiments intelligents, les systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC) peuvent être reliés au moyen de réseaux de TIC à des capteurs de surveillance environnementale de pointe en vue de minimiser la consommation d'énergie et d'optimiser la contribution du chauffage solaire passif durant une période de 24 heures.

Le GreenStar network (GSN) de CANARIE a pour but de créer des technologies, des protocoles et des normes visant à réduire l'empreinte de carbone des technologies de l'information et des communications (TIC).  Les TIC interviennent pour 2 % des émissions mondiales de CO2, en raison de la consommation élevée d'électricité produite à l'aide du charbon.

Attentes de rendement non financier

Aérospatiale

  • Il a participé comme membre d’office du conseil d’administration du Groupement aéronautique de recherche et développement en environnement, une initiative des Réseaux de Centres d’excellence dirigés par des entreprises.
  • Il a participé au Canadian Networking Aerospace Project for Europe (CANNAPE) comme membre du Groupe de base et du Comité directeur en vue de promouvoir la collaboration en R-D dans le domaine de l’aérospatiale entre les entreprises et les chercheurs canadiens et européens.
  • Le programme de contributions remboursables pour la CSeries contribue à maintenir une solide R-D dans le secteur canadien de l’aérospatiale, ce qui pourrait aider à positionner le secteur pour l’obtention d’autre travaux d’avant-garde dans le futur.

Biotechnologie

Industrie Canada a mis fin au travail dans le dossier des bioproduits en 2011. Il n’y a pas eu d’activités au cours de l’exercice 2011-2012.

Technologie propre

  • Il a terminé les profils de secteur détaillés de l’industrie canadienne de l’énergie éolienne et de l’industrie canadienne des piles à combustible à hydrogène.
  • Il a contribué à l’élaboration de la carte routière technologique pour l’énergie marine comme membre du Comité directeur et en participant à trois ateliers tenus d’un bout à l’autre du pays en 2011.
  • Il a dressé les profils de secteur détaillés de l’industrie canadienne des piles à combustible à hydrogène.

Technologies de l’information et des communications

Pour les systèmes des bâtiments intelligents, les systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC) peuvent être reliés au moyen de réseaux de TIC à des capteurs de surveillance environnementale de pointe en vue de minimiser la consommation d’énergie et d’optimiser la contribution du chauffage solaire passif durant une période de 24 heures.

Le GreenStar network (GSN) de CANARIE a pour but de créer des technologies, des protocoles et des normes visant à réduire l’empreinte de carbone des technologies de l’information et des communications (TIC). Les TIC interviennent pour 2 % des émissions mondiales de CO2, en raison de la consommation élevée d’électricité produite à l’aide du charbon.


Stratégie de mise en oeuvre 1.1.23

Continuer de mettre en oeuvre l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense à l'appui des projets de recherche et développement (R-D) stratégiques qui contribuent aux nouvelles technologies de l'aérospatiale et la défense et qui pourraient réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et favoriser l'efficacité énergétique.

Lien avec les objectifs et cibles de la SFDD

  • Thème I  Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air
    • Objectif 1  Changements Climatiques : Réduire les taux d'émissions de gaz à effet de serre (GES) afin d'atténuer la gravité et les effets inévitables des changements
      • Cible 1.1  Atténuation des changements climatiques : Par rapport aux niveaux d'émissions de 2005, réduire de 17 % les émissions totales de gaz à effet de serre (GES) au Canada d'ici 2020.

Lien avec l'AAP d'Industrie Canada

  • Résultat stratégique 2 Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l'innovation renforcent l'économie canadienne 
    • Activité de programme 2.3  Financement de la recherche-développement
      • Sous activité de programme 2.3.3  Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense

Description de la stratégie de mise en oeuvre

L'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense (ISAD) comporte trois objectifs, à savoir : encourager la R-D stratégique qui favorisera l'innovation et l'excellence en nouveaux produits et services; accroître la compétitivité des entreprises canadiennes de l'aérospatiale et de la défense; et promouvoir la collaboration entre les instituts de recherche, les universités, les collèges et le secteur privé.

Même si l'environnement et le développement durable ne sont pas des objectifs explicites de l'ISAD, les résultats de certains projets peuvent néanmoins réduire les émissions de gaz à effet de serre et favoriser l'efficacité énergétique.

Relation avec la ou les cibles de la SFDD

Les projets financés par l'ISAD ont un impact potentiellement positif sur le développement durable, entre autres, en permettant la : Diminution des émissions de gaz à effet de serre (GES); Diminution de la pollution de l’eau; Diminution des émissions de dioxyde de carbone / empreinte écologique; Réduction de la consommation d’énergie; et, Diminution de l’utilisation de matériaux dangereux ou toxiques dans les processus de fabrication.

Attentes de rendement non financier

Un bénéficiaire a utilisé la nanotechnologie pour créer de nouveaux processus d’électrodéposition pour les applications de l’aérospatiale. Ces processus plus efficaces sur le plan énergétique peuvent réduire la pollution de l’eau en offrant une solution de rechange plus sûre à l’utilisation de produits chimiques toxiques comme le chrome et le cadmium et à leurs rejets toxiques.

Un autre projet a permis de favoriser l’évolution technologique des moteurs d’avion, ce qui pourrait donner lieu à l’amélioration de la puissance des moteurs, de la consommation de carburant, de la durabilité et du poids en plus d’avoir le potentiel de réduire les émissions durant la fabrication et le fonctionnement des moteurs.


Stratégie de mise en oeuvre 1.1.24

Continuer de promouvoir l'élaboration et l'utilisation d'outils de gestion de responsabilité sociale des entreprises (RSE) par l'industrie et l'utilisation des normes relatives à la responsabilité sociale des entreprises (RSE) sur le marché canadien à l'appui de la durabilité de l'environnement.

Lien avec les objectifs et cibles de la SFDD

  • Thème I  Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air
    • Objectif 1  Changements Climatiques : Réduire les taux d'émissions de gaz à effet de serre (GES) afin d'atténuer la gravité et les effets inévitables des changements
      • Cible 1.1  Atténuation des changements climatiques : Par rapport aux niveaux d'émissions de 2005, réduire de 17 % les émissions totales de gaz à effet de serre (GES) au Canada d'ici 2020.

Lien avec l'AAP d'Industrie Canada

  • Résultat stratégique 3 Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives
    • Activité de programme 3.1 Recherche et services pour les petites entreprises, et défense de leurs intérêts
    • Activité de programme 3.2 Compétitivité et capacité industrielles

Description de la stratégie de mise en oeuvre

Dans le cadre de cette stratégie de mise en oeuvre, Industrie Canada fera ce qui suit :

  • Continuer de créer des outils d'information et de gestion pour les entreprises en vue de les aider à intégrer les pratiques de RSE dans leurs opérations à l'appui de leur compétitivité sur le marché mondial.
  • Continuer de diffuser des ressources sur le site Web de la RSE d'IC, comme la Feuille de route pour la durabilité des PME et la Trousse d'outils pour la durabilité.
  • Mener des activités de liaison externe stratégique visant à améliorer l'efficacité et la portée de ces outils.
  • Continuer de promouvoir les normes de rendement et de rapport de la RSE et les pratiques pertinentes pour les entreprises canadiennes.
  • Commander au moins un sondage des pratiques de divulgation de la RSE des entreprises canadiennes durant la période de trois ans de la SDD ministérielle.

Relation avec la ou les cibles de la SFDD

La mise en œuvre accrue des pratiques de RSE dans le secteur privé contribuera à réduire les émissions de gaz à effet de serre par ce secteur. Voici des pratiques de RSE qui peuvent contribuer à réduire les émissions de GES  : l'écoefficience, qui mène à la réduction de la consommation d'énergie; la rationalisation des parcs de véhicules en vue de favoriser des transports plus éconergétiques; la conception pour l'environnement/la durabilité (conception écologique, etc.), l'analyse du cycle de vie (ACV), les pratiques de fabrication durable/allégée et la responsabilité élargie des producteurs contribuent à réduire les intrants dans la production de produits, ce qui diminue les émissions de GES.

Attentes de rendement non financier

Au cours de l’exercice 2011-2012, Industrie Canada s’est employé à promouvoir la création et l’utilisation d’outils de gestion de la responsabilité sociale des entreprises (RSE), ainsi que l’utilisation des normes de la RSE sur le marché canadien, en faisant ce qui suit :

  • l’enrichissement du site Web sur la RSE du ministère et la participation de représentants d’IC à plusieurs ateliers et conférences avec l’industrie;
  • la création et l’ajout d’un outil de gestion à la Feuille de route pour la durabilité des PME (services, immeubles verts, transports, durabilité sociale et achats sociaux/éthiques), conformément à la stratégie de développement durable d’IC;
  • l’élaboration de nouvelles pages d’information sur le site Web de la RSE liées à : l’investissement; la performance internationale de la RSE et les normes de rapport, les éco-étiquettes et les codes de conduite de l’industrie créés par le Forum de coopération économique Asie-Pacifique, dont le Canada est membre;
  • soutenir la mise sur pied du Conseil de leadership en matière de durabilité des associations industries par l’entremise du Réseau entreprises et développement durable basé au Canada, à des fins de sensibilisation stratégique;
  • la sensibilisation aux normes internationales en matière de performance de la RSE appuyées par le gouvernement, en particulier les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et le cadre de rapport sur la durabilité de la Global Reporting Initiative, au moyen du site Web sur la RSE et la participation à des conférences et à d’autres événements;
  • participer à des comités consultatifs à multiples intervenants sur l’élaboration des normes canadiennes et internationales (ISO) liées à la RSE.

Stratégie de mise en oeuvre 1.1.36 / 2.1.24

Continuer à collaborer avec les partenaires pour améliorer l'avantage concurrentiel du Canada dans le développement et la commercialisation des technologies des piles à hydrogène et à combustible.

Lien avec les objectifs et cibles de la SFDD

  • Thème I  Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air
    • Objectif 1  Changements Climatiques : Réduire les taux d'émissions de gaz à effet de serre (GES) afin d'atténuer la gravité et les effets inévitables des changements
      • Cible 1.1  Atténuation des changements climatiques : Par rapport aux niveaux d'émissions de 2005, réduire de 17 % les émissions totales de gaz à effet de serre (GES) au Canada d'ici 2020.
    • Objectif 2  Pollution atmosphérique : Minimiser les menaces à la qualité de l'air afin que les Canadiens puissent respirer de l'air pur qui appuiera également des écosystèmes sains
      • Cible 2.1  Polluants atmosphériques : Réduire les polluants atmosphériques afin de maintenir ou d'améliorer la qualité de l'air au pays et atteindre les cibles fixées pour les émissions, qui sont en voie d'élaboration de concert avec les provinces et les intervenants.

Lien avec l'AAP d'Industrie Canada

  • Résultat stratégique 2 Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l'innovation renforcent l'économie canadienne 
    • Activité de programme 2.1 Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l'innovation

Description de la stratégie de mise en oeuvre

Le travail dans le secteur des technologies d'énergie propre vise à favoriser le développement des sous-secteurs énergétiques où IC exerce une influence et où le Canada détient un avantage concurrentiel émergeant, comme les industries fournisseures pour les piles à combustible, l'énergie éolienne, l'énergie solaire et l'énergie océanique. À cette fin, Industrie Canada offre des services d'analyse d'expert, des conseils et des services de facilitation afin de contribuer à mieux faire connaître les capacités du Canada (technologie, services) dans les secteurs énergétiques naissants; de promouvoir les possibilités de la chaîne d'approvisionnement mondiale; et de formuler des recommandations d'action pertinentes.

Parmi les activités récentes liées à cette stratégie de mise en œuvre figurent des études de la chaîne d'approvisionnement, des profils sectoriels pour les industries de l'énergie éolienne et des piles à combustible, la participation au International Partnership for Hydrogen et Fuel Cells in the Economy, et la coprésidence du Comité interministériel fédéral sur l'hydrogène et les piles à combustible. IC prévoit aussi collaborer à l'élaboration d'une carte routière technologique pour l'énergie marine. IC continuera d'examiner l'environnement d'affaires auquel font face les entreprises canadiennes, afin de s'assurer que les questions liées aux entreprises sont bien comprises dans l'élaboration des politiques et de tirer profit des ressources disponibles à l'échelle du gouvernement fédéral pour renforcer les avantages stratégiques du Canada.

Relation entre la stratégie de mise en oeuvre et la ou les cibles de la SFDD

Améliorer le développement et la commercialisation des technologies d'énergie propre peut accélérer le déploiement d'appareils de production d'énergie à faible  émission. Le déploiement de technologies d'énergie propre, comme les vecteurs éoliens et énergétiques (piles à combustible à hydrogène), contribuera à réduire les émissions de gaz à effet de serre. La commercialisation des piles à combustible à hydrogène pourrait être utile pour atteindre cet objectif, vu qu'il s'agit d'une technologie polyvalente ayant un éventail d'applications.

Attentes de rendement non financier

Il a établi des profils de secteur détaillés sur l’industrie canadienne des piles à combustible à hydrogène.


Stratégie de mise en oeuvre 1.1.50

Partenariat Asie-Pacifique : Gérer les projets canadiens financés par le Partenariat Asie-Pacifique, qui préconisent la mise au point, la diffusion et le déploiement de technologies propres (avec Environnement Canada et Ressources Naturelles Canada).

Lien avec les objectifs et cibles de la SFDD

Thème I  Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air

  • Objectif 1  Changements Climatiques : Réduire les taux d'émissions de gaz à effet de serre (GES) afin d'atténuer la gravité et les effets inévitables des changements
    • Cible 1.1  Atténuation des changements climatiques : Par rapport aux niveaux d'émissions de 2005, réduire de 17 % les émissions totales de gaz à effet de serre (GES) au Canada d'ici 2020.

Lien avec l'AAP d'Industrie Canada

  • Résultat stratégique  S.O.
    • Activité de programme  S.O.
      • Sous activité de programme  S.O.

Description de la stratégie de mise en oeuvre

Industrie Canada a pris part au travail des groupes de travail du Partenariat Asie-Pacifique (PAP) et a facilité la participation du secteur privé. Dans ce contexte, il a mené des consultations sur les secteurs industriels intérieurs clés.

L'initiative du PAP ne se poursuivra pas après 2010–2011.

Relation avec la ou les cibles de la SFDD

S.O. – L'initiative ne se poursuivra pas après 2010–2011.

Attentes de rendement non financier

S.O. – L'initiative ne se poursuivra pas après 2010–2011.


Stratégie de mise en oeuvre 2.1.26

Continuer de mettre en oeuvre le Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile jusqu'en 2013 pour appuyer les projets de recherche-développement stratégiques à grande échelle visant à fabriquer des véhicules novateurs, moins polluants et plus écoénergétiques.

Lien avec les objectifs et cibles de la SFDD

  • Thème I  Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air
    • Objectif 2  Pollution atmosphérique : Minimiser les menaces à la qualité de l'air afin que les Canadiens puissent respirer de l'air pur qui appuiera également des écosystèmes sains
      • Cible 2.1  Polluants atmosphériques : Réduire les polluants atmosphériques afin de maintenir ou d'améliorer la qualité de l'air au pays et atteindre les cibles fixées pour les émissions, qui sont en voie d'élaboration de concert avec les provinces et les intervenants.

Lien avec l'AAP d'Industrie Canada

  • Résultat stratégique 2 Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l'innovation renforcent l'économie canadienne 
    • Activité de programme 2.3  Financement de la recherche-développement
      • Sous activité de programme 2.3.1  Innovation dans le secteur de l'automobile

Description de la stratégie de mise en oeuvre

Dans le Budget de 2008, le gouvernement a annoncé qu'il fournirait 250 millions $ sur cinq ans en vue de soutenir les projets de R-D stratégiques à grande échelle dans le secteur de l'automobile visant à créer des véhicules novateurs, plus verts et plus éconergétiques.  

Dans le cadre du Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile (FISA), Industrie Canada entend financer des propositions qui prévoient des investissements du secteur privé au Canada de plus de 75 millions $ sur cinq ans dans des installations d'assemblage de véhicules ou de groupes motopropulseurs au moyen d'importantes initiatives automobiles axées sur l'innovation et la R-D. Voici les objectifs du FISA :

  • créer une capacité de R-D automobile au Canada et obtenir des emplois axés sur le savoir;
  • améliorer les programmes d'action du gouvernement en matière de sciences et de technologie (S-T) et d'environnement;
  • soutenir la conception et la mise en œuvre de technologies ou de procédés novateurs et éconergétiques;
  • promouvoir les avantages économiques à long terme pour le Canada, y compris la création et le maintien importants d'emplois;
  • profiter des investissements du secteur privé pour favoriser la compétitivité du Canada.

Chaque projet admissible considéré pour le financement fait l'objet d'un processus de diligence raisonnable approfondi qui peut comprendre le recours à des experts internes chargés d'examiner la faisabilité du projet admissible proposé. Les propositions sont évaluées dans le contexte de leur pertinence par rapport aux objectifs du FISA et doivent apporter des avantages environnementaux, technologiques et économiques au Canada.

Les exigences de rapport sont exposées dans le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) et le Cadre de vérification axé sur les risques (CVAR). Le CGRR et le CVAR énoncent la stratégie visant à surveiller et à évaluer le rendement des projets, et l'approche basée sur les risques visant à surveiller et à gérer les risques associés avec le projet.

Relation avec la ou les cibles de la SFDD

Les activités admissibles soutenues dans le cadre du FISA sont celles habituellement associées aux importantes initiatives automobiles axées sur l'innovation et la R-D visant à mettre au point des véhicules plus verts et plus éconergétiques, c'est-à-dire :

  • création de nouveaux produits (p. ex., technologies d'émission de pointe, moteurs et transmissions éconergétiques, matériaux avancés, dont des produits en plastique techniques et des composants et matériaux légers);
  • ingénierie et conception de pointe, et développement de prototype;
  • test de produit de pointe qui assure une performance automobile plus propre et plus efficiente, et une réduction des gaz à effet de serre;
  • conception de nouvelles méthodes de production et technologies de procédé, dont des techniques de fabrication souple avancées;
  • installations nouvelles ou agrandies pour produire des véhicules et des groupes motopropulseurs de pointe et plus éconergétiques;
  • investissements importants dans de nouveaux procédés de fabrication souple;
  • introduction de nouvelles technologies de production transformatrice visant à accroître sensiblement la productivité et l'efficience (p. ex., robotique et systèmes de TI de pointe).

Attentes de rendement non financier

Le Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile a facilité :

  • l’établissement d’une usine d’assemblage de moteurs souple et d’un centre de recherche de pointe sur les groupes motopropulseurs;
  • la mise au point d’un large éventail de composants de groupes motopropulseurs liés à de nouveaux moteurs, transmissions et arbres de transmission qui contribuent à l’efficacité des carburants pour les véhicules automobiles de pointe;
  • la création de procédés de production de pointe incorporant des techniques de fabrication flexibles, des systèmes d’automatisation et des outils avancés pour fabriquer divers composants de groupes motopropulseurs;
  • la création de produits axés sur des matériaux légers et renouvelables et des systèmes plus efficaces sur le plan énergétique.

Grâce au FISA , des travaux de R-D automobile novateurs ont lieu au Canada, et on a réalisé des progrès pour assurer l’empreinte automobile du Canada.

4. Rapport d’étape d’Industrie Canada aux thème IV de la Stratégie fédérale de développement durable

Industrie Canada contribue à l’atteinte des objectifs et des cibles du quatrième thème de la Stratégie – Réduire l’empreinte environnementale en commençant par le gouvernement , En particulier, le ministère appuie les domaines cibles suivants :

  • fixer des cibles en matière d’achats écologiques (notamment des cibles ayant trait à la formation, aux évaluations de rendement ainsi qu’aux processus de gestion et aux mesures de contrôle);
  • recycler tous les équipements électroniques et électriques excédentaires de façon écologique;
  • réduire la consommation interne de papier par employé de 20 % comparativement aux niveaux de 2006-2007;
  • atteindre un ratio de huit employés par unité d’impression;
  • adopter un guide des réunions et des activités écologiques;
  • réduire les émissions de gaz à effet de serre du parc automobile de 17 % d’ici 2020 comparativement aux niveaux de 2005-2006;
  • obtenir des bâtiments à performances environnementales élevées.

Détails sur le progrès d'Industrie Canada à atteindre les objectifs vers écologisation des opérations gouvernementales sont fournis par les tableaux de renseignements supplémentaires détaillés dans le Rapport ministériel sur le rendement.