Stratégie ministérielle de développement durable 2011-12

Compte tenu de l’interrelation entre les objectifs des politiques environnementale et économique, Industrie Canada est bien positionné pour contribuer à l’atteinte des cibles et objectifs environnementaux du gouvernement fédéral, établis dans la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD), en aidant l’industrie canadienne à tirer profit des possibilités de la durabilité afin d’accroître sa compétitivité.

Ceci, conjugué au Rapport sur les plans et les priorités du ministère, constitue la stratégie ministérielle de développement durable 2011-12 d’Industrie Canada, qui spécifie la contribution du ministère à la SFDD et ses engagements envers le développement durable.

Table des matières

1. Vision du développement durable d’Industrie Canada

2. Pratiques de développement durable d’Industrie Canada

3. Contribution d’Industrie Canada aux thèmes I à III de la Stratégie fédérale de développement durable

4. Activités de développement durable complémentaires d’Industrie Canada

5. Contribution d’Industrie Canada au Thème IV de la Stratégie fédérale de développement durable

6. Stratégie fédérale de développement durable


1. Vision du développement durable d’Industrie Canada

La responsabilité législative d'Industrie Canada en ce qui concerne le développement durable est définie dans sa loi fondatrice, la Loi sur le ministère de l'Industrie de 1995, qui confère au ministre de l'Industrie le mandat de « renforcer l'économie nationale et promouvoir le développement durable ».

Le développement durable est une approche de la croissance qui tient compte de l'incidence des politiques, des programmes et des opérations sur la prospérité économique, la qualité de l'environnement et le bien-être social. Même si Industrie Canada est, d’abord et avant tout, un ministère économique, il reconnaît néanmoins l’interconnexion des dimensions économique, sociale et environnementale des politiques. Il soutient donc l’intégration accrue des principes du développement durable dans les politiques, les programmes et les activités du ministère, et ce, afin de favoriser l’augmentation de l’efficience,  la diminution des coûts, l’amélioration du rendement environnemental, l’accroissement de la compétitivité de l’industrie canadienne et l’intensification de la sensibilisation des consommateurs canadiens au développement durable et de son adoption.

En 2006, Industrie Canada a adopté la vision suivante afin de guider ses efforts de promotion du développement durable :

À l'appui d'une économie concurrentielle, Industrie Canada joue un rôle de chef de file en soutenant des technologies et des pratiques de développement durable pour les entreprises et les consommateurs.

Cette vision a été adoptée dans le cadre de la Stratégie de développement durable 2006-2009 (SDD IV) d’Industrie Canada, qui s'appuyait sur les réalisations des trois premières stratégies du ministère tout en relevant les défis et en saisissant les possibilités qui se dessinaient sur le plan de la durabilité. La première stratégie de développement durable d'Industrie Canada, la SDD I (1997-2000), avait pour thème « l'apprentissage et la découverte ». Elle visait à institutionnaliser la notion de développement durable en définissant des résultats généraux à atteindre et en recherchant la participation de la direction. La deuxième stratégie de développement durable du ministère, la SDD II (2000-2003), avait pour thème « le leadership et le partenariat ». Elle était formulée en tenant compte des leçons tirées de la SDD I, plus particulièrement pour ce qui était d'établir au sein du ministère un système de gestion du développement durable. La troisième stratégie de développement durable d'Industrie Canada, la SDD III (2003-2006), défendait une vision du Canada en tant que chef de file dans la mise au point, la commercialisation et l'adoption de technologies, de pratiques et d'outils novateurs favorisant le développement durable dans l'ensemble de l'économie. Elle avait pour thème « l'innovation et les résultats ». Plus récemment, la SDD IV avait pour thème « convaincre de l’intérêt commercial de la durabilité ».

Industrie Canada a beaucoup progressé au fil de ses quatre stratégies de développement durable. Compte tenu de l’interrelation entre les objectifs des politiques environnementale et économique, il est positionné pour contribuer à l’atteinte des cibles et objectifs environnementaux du gouvernement fédéral, établis dans la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD), en aidant l’industrie canadienne à tirer profit des possibilités de la durabilité afin d’accroître sa compétitivité.

Au cours de l’exercice à venir (2011-2012), Industrie Canada s’emploiera à aligner sa vision du développement durable sur le nouveau cadre de la SFDD et, en collaboration avec les intervenants et les autres ministères fédéraux, à intégrer des considérations économiques dans son cadre.


2. Pratiques de développement durable d’Industrie Canada

2.1 Développement durable et prise de décisions

Les considérations du développement durable sont intégrées au processus décisionnel d’Industrie Canada de quatre façons :

  • grâce à un système de gestion dédié;
  • grâce à des rapports sur le rendement en matière de développement durable;
  • grâce à l’application d’outils décisionnels multicritères;
  • grâce à sa participation à des comités interministériels.

2.1.1 Système de gestion du développement durable

À ce jour, le sous-ministre adjoint du Secteur de la politique stratégique a été le champion de la planification et de la mise en œuvre de la contribution du ministère à la SFDD et de sa stratégie de développement durable. L’entente de gestion du rendement du directeur général, Direction générale de la politique stratégique, et du directeur, Coordination des politiques et affaires réglementaires, fait état de la responsabilité du développement durable.

Pour soutenir son travail, la Direction générale de la politique stratégique travaille en étroite collaboration avec les autres parties du ministère, particulièrement la Direction des industries environnementales du Secteur de l’industrie, et ensemble ils coprésident le Comité de coordination du DD composé de représentants de l’ensemble du ministère.

Au cours de l’exercice à venir (2011-2012), Industrie Canada examinera sa structure de gestion du développement durable en vue de l’aligner sur le nouveau cadre de la SFDD. En particulier, il s’emploiera à maintenir et à améliorer les mécanises internes et externes de gestion des questions du développement durable en ce qui a trait aux activités ministérielles et à ses engagements aux termes de la SFDD. Le réseau de niveau directeur existant sera maintenu pour donner des conseils stratégiques, élaborer des perspectives concertées, harmoniser l’action, échanger des connaissances et recueillir les avis sur les questions de durabilité à l’intérieur et à l’extérieur du ministère. Ce comité sera soutenu par un réseau coordonné d’analystes qui travaillent sur des dossiers liés au développement durable à Industrie Canada.

2.1.2 Rapports sur le rendement en matière de développement durable

Les rapports sur le rendement ont toujours été une partie importante du système gestion du développement durable d’Industrie Canada, qui permet à la haute direction d’assurer la surveillance nécessaire. Le ministère présente un rapport annuel sur le rendement par l’entremise de son Comité politique des directeurs généraux (CPDG) au sous-ministre durant la mise en œuvre de ses stratégies de développement durable ministérielles. Il fait aussi rapport de son rendement sur le développement durable dans son Rapport ministériel sur le rendement (RMR) par rapport aux attentes établies dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP).

En activité depuis les années 1990, le CPDG a comme mandat de promouvoir l’excellence en politiques dans le ministère grâce à l’échange d’information et à des discussions franches. Il examine les propositions d’initiative, y compris à l’égard de la stratégie de développement durable ministérielle, et offre des commentaires et conseils visant à améliorer le contenu des propositions. Les réunions du Comité sont présidées par le directeur générale de la Direction générale de la politique stratégique. Le CPDG compte treize membres permanents, dont le président. Les membres représentent l’ensemble de l’expertise du ministère. Le Comité sert ainsi à diffuser les connaissances des politiques, programmes et réalisations, y compris pour les initiatives sur la durabilité, à l’échelle d’Industrie Canada.

Dans le contexte du cadre de la SFDD et selon ses exigences, Industrie Canada continuera de faire rapport des progrès liés à la SFDD et à la stratégie de développement durable ministérielle par l’entremise de ses RPP et RMR. Les rapports soumis au CPDG seront examinés durant l’exercice 2011-2012 pour s’assurer qu’ils sont alignés sur le nouveau cadre de la SFDD.

2.1.3 Outils décisionnels multicritères

Deux principaux outils multicritères sont utilisés à Industrie Canada pour éclairer le processus décisionnel en ce qui a trait aux considérations environnementales et du développement durable.

Premièrement, conformément à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes nouvellement révisée (2010), chaque projet de politique, de plan ou de programme élaboré par Industrie Canada doit tenir compte, s’il y a lieu, des effets environnementaux possibles. Pour ce faire, ces projets font l’objet d’une évaluation environnementale stratégique lorsqu’ils doivent être soumis au Cabinet ou au Ministre pour approbation, et lorsqu’ils peuvent donner lieu à d’importants effets environnementaux positifs ou négatifs.

L’obligation de mener une évaluation environnementale stratégique garantit que les considérations environnementales et de la durabilité sont intégrées au stade de l’élaboration des politiques, plans et programmes et éclaire le processus décisionnel d’Industrie Canada.

La prochaine section renferme plus de détails sur les évaluations environnementales stratégiques à Industrie Canada.

Deuxièmement, comme l’exige la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation (2007), Industrie Canada doit analyser les coûts et les avantages [lien] de ses projets de règlement lorsqu’il détermine s’il convient ou non de réglementer. En vertu de cette directive, on s’attend à ce que les ministères et organismes à vocation réglementaire montrent que l’option qu’ils ont recommandée permet de maximiser les avantages économiques, environnementaux et sociaux nets pour les Canadiens, les entreprises et les gouvernements au fil du temps, et ce, plus que tout autre type de mesure réglementaire ou non réglementaire. L’analyse des coûts et des avantages permet de comparer la totalité des incidences économiques, environnementales et sociales positives et négatives à long terme quantifiables d’une proposition ou d’un projet donné, et donc de déterminer l’avantage net de ce projet. Par conséquent, en analysant les coûts et les avantages de ses projets de règlement, Industrie Canada s’assure que les décisions qu’il prend en matière de réglementation tiennent compte des considérations environnementales et de la durabilité.

2.1.4 Participation aux comités interministériels

Industrie Canada est membre de groupes de travail interministériels de hauts fonctionnaires liés au développement durable, notamment sur la SFDD, aux évaluations environnementales stratégiques, aux changements climatiques et à l’énergie propre et aux responsabilités sociales des entreprises.

2.2 Processus d’évaluation environnementale stratégique

Comme il est mentionné ci-dessus, les évaluations environnementales stratégiques (EES) sont exigées en vertu de la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes nouvellement révisée (2010).

Une EES est un processus systématique, exhaustif et itératif d'évaluation des effets environnementaux, tant positifs que négatifs, d'un projet de politique, de plan ou de programme, ainsi que de ses solutions de rechange. Elle vise principalement à déterminer les considérations stratégiques d'un point de vue général ou conceptuel. L'EES diffère d'une évaluation environnementale de projet (EEP), qui vise à évaluer les effets environnementaux quantitatifs détaillés d'un projet en particulier. L’EES aide les décideurs à intégrer les considérations environnementales dans les politiques, les plans et les programmes qui contribueront à favoriser le développement durable. Elle constitue un outil de gestion des risques, qui peut permettre au ministère de prévoir, d'éviter ou de minimiser les effets environnementaux néfastes de ses politiques, de ses plans et de ses programmes. L'EES contribue également à déterminer et à optimiser les effets environnementaux positifs. Lorsqu'elle est réalisée à un stade précoce, l'EES peut permettre au ministère d'économiser temps et ressources. Elle répond également aux préoccupations du public sur les impacts environnementaux des initiatives parrainées par le gouvernement.

Industrie Canada effectue une évaluation environnementale stratégique de chaque mémoire au Cabinet (MC) et présentation au Conseil du Trésor (CT) qui peut donner lieu à des effets environnementaux importants, soit négatifs ou positifs. L’évaluation est menée par l’auteur de la proposition conformément à un questionnaire disponible sur le site Web d’Industrie Canada. Le questionnaire comporte deux composantes. Premièrement, l’évaluation préliminaire sert à déterminer si les résultats de la proposition sont susceptibles d’avoir des effets environnementaux positifs ou négatifs, ou si des préoccupations publiques générales clés ont été cernées ou exprimées au sujet des conséquences environnementales possibles de l’initiative. Dans l’affirmative, la seconde partie consiste en une évaluation détaillée de la proposition visant à aborder les éléments suivants :

  • Quels sont les résultats qui sont susceptibles de découler de la politique, du programme ou du plan proposé?
  • Quels sont les résultats qui sont susceptibles de donner lieu à des effets environnementaux, et ces effets sont-ils positifs ou négatifs ?
  • Quelle est la portée et nature des effets environnementaux prévus?
  • Comment les effets environnementaux déterminés peuvent-ils être atténués ou améliorés, et quels seront les effets environnementaux nets ?
  • Quels sont les résultats économiques et sociaux qui pourraient découler des effets environnementaux potentiels cernés?
  • Comment les résultats économiques et sociaux des effets environnementaux déterminés peuvent-ils être atténués ou améliorés, et quels seront les effets environnementaux nets ?
  • Quels sont les éléments d’éco-efficience, si tant est qu’il y en ait, que la politique, le programme ou le plan permet de favoriser ou de faire progresser?
  • Une évaluation plus détaillée sera-t-elle nécessaire et la proposition est-elle susceptible de mener à la création d’un(de) projet(s) exigeant une évaluation en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE)?

Si une évaluation détaillée a été effectuée et s’il n’y pas de préoccupations ou de contraintes relatives à la divulgation publique (p. ex., caractère secret du Cabinet) qui l’interdisent, une déclaration publique est préparée.

Industrie Canada donne comme mandat à ses fonctionnaires de remplir le questionnaire de l’EES dès que possible lors de l’élaboration d’une proposition de politique, de plan ou de programme. Le processus de l’EES est itératif : à l’instar de la proposition elle-même, l’EES peut devoir faire l’objet d’un certain nombre de révisions à mesure qu’elle progresse dans le processus décisionnel.

Pour obtenir plus de détails sur la procédure des EES d’Industrie Canada, et pour consulter le questionnaire et ses annexes, veuillez vous rendre sur le site Internet des EES du ministère.

Comme il s’y est engagé dans son RPP, au cours de l’exercice à venir (2011-2012), Industrie Canada s’emploiera à renouveler son processus d’évaluation environnementale stratégique en vue de renforcer son application et de l’aligner sur les cibles et objectifs environnementaux du gouvernement. Le ministère travaillera à intégrer les pratiques exemplaires lorsqu’il fera rapport des renseignements sommaires sur les résultats des EES et établira des liens entre les résultats et les cibles et objectifs de la SFDD afin que le processus décisionnel environnemental soit plus transparent. En particulier, Industrie Canada s’engage à publier dans son RMR le nombre d’EES préliminaires et détaillées menées durant un exercice donné.


3. Contribution d’Industrie Canada aux thèmes I à III de la Stratégie fédérale de développement durable

Dans le cadre de la SFDD, Industrie Canada est responsable de sept stratégies de mise en œuvre qui contribuent toutes au Thème I - Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air – à savoir :

  • Continuer de fournir des conseils et des cadres stratégiques concernant les politiques scientifiques et travailler avec les agences du portefeuille pour remplir les engagements pris dans la Stratégie des sciences et de la technologie du Canada à l'appui des priorités de la recherche relative aux sciences et aux technologies environnementales, aux ressources naturelles et à l'énergie, et aux technologies de l'information et des communications (TIC). (Stratégie de mise en oeuvre 1.1.21)
  • Continuer de travailler avec les intervenants de l'industrie pour encourager et promouvoir l'adoption et l'adaptation de nouvelles technologies comme les technologies de l'information et des communications (TIC), la biotechnologie et les technologies d'énergie propre. (Stratégie de mise en oeuvre 1.1.22)
  • Continuer de mettre en oeuvre l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense à l'appui des projets de recherche et développement (R-D) stratégiques qui contribuent aux nouvelles technologies de l'aérospatiale et la défense et qui pourraient réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et favoriser l’efficacité énergétique (Stratégie de mise en oeuvre 1.1.23)
  • Continuer de promouvoir l'élaboration et l'utilisation d'outils de gestion de responsabilité sociale des entreprises (RSE) par l'industrie et l'utilisation des normes relatives à la responsabilité sociale des entreprises (RSE) sur le marché canadien à l'appui de la durabilité de l'environnement. (Stratégie de mise en oeuvre 1.1.24)
  • Continuer à collaborer avec les partenaires pour améliorer l'avantage concurrentiel du Canada dans le développement et la commercialisation des technologies des piles à hydrogène et à combustible. (Stratégie de mise en oeuvre1.1.36 / 2.1.24)
  • Partenariat Asie-Pacifique : Gérer les projets canadiens financés par le Partenariat Asie-Pacifique, qui préconisent la mise au point, la diffusion et le déploiement de technologies propres. (Stratégie de mise en oeuvre 1.1.50) - Avec EC et RNCan
  • Continuer de mettre en oeuvre le Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile jusqu'en 2013 pour appuyer les projets de recherche-développement stratégiques à grande échelle visant à fabriquer des véhicules novateurs, moins polluants et plus écoénergétiques. (Stratégie de mise en oeuvre 2.1.26)

Une description détaillée de ces activités et de la façon dont elles contribuent à l’atteinte des objectifs et cibles de la SFDD est fournie ci-dessous.


Stratégie de mise en oeuvre 1.1.21

Continuer de fournir des conseils et des cadres stratégiques concernant les politiques scientifiques et travailler avec les agences du portefeuille pour remplir les engagements pris dans la Stratégie des sciences et de la technologie du Canada à l'appui des priorités de la recherche relative aux sciences et aux technologies environnementales, aux ressources naturelles et à l'énergie, et aux technologies de l'information et des communications (TIC).

Lien avec les objectifs et cibles de la SFDD

  • Thème I  Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air
    • Objectif 1  Changements Climatiques : Réduire les taux d'émissions de gaz à effet de serre (GES) afin d'atténuer la gravité et les effets inévitables des changements
      • Cible 1.1  Atténuation des changements climatiques : Par rapport aux niveaux d'émissions de 2005, réduire de 17 % les émissions totales de gaz à effet de serre (GES) au Canada d'ici 2020.

Lien avec l’AAP d’Industrie Canada

  • Résultat stratégique 2 Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l’innovation renforcent l’économie canadienne 
    • Activité de programme 2.1 Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l’innovation
      • Sous-activité de programme 2.1.1 Plan d'action du gouvernement en matière de sciences et de technologie

Description de la stratégie de mise en oeuvre

IC travaille en étroite collaboration à la fois avec les agences du portefeuille et les ministères et organismes à vocation scientifique en vue de la favoriser la mise en œuvre de la Stratégie fédérale des sciences et de la technologie (S-T).

En 2008, le ministre de l’Industrie a reçu des recommandations du Conseil des sciences, de la technologie et de l’innovation (CSTI) sur les sous-priorités d’importance stratégique pour le Canada. En ce qui a trait au développement durable, sous la priorité des sciences et technologies environnementales, le CSTI a établi les sous-priorités suivantes : eau (santé, énergie, sécurité); méthodes plus propres d’extraction, de transformation et d’utilisation des carburants d’hydrocarbures; dont la réduction de la consommation de ces carburants. Les agences du portefeuille d’Industrie et les autres ministères et organismes appliqueront ces priorités à leur programme de recherche, s’il y a lieu.

En juin 2009, le ministre Goodyear a publié un rapport d’étape sur la Stratégie des S-T notant que la mise en œuvre progresse bien. IC continue de travailler par l’entremise du Comité des SMA sur les S-T, corps de coordination pangouvernemental de la mise en œuvre de la Stratégie des S-T, pour fournir des conseils stratégiques et des cadres à l’appui de la Stratégie des S-T.

Relation avec la ou les cibles de la SFDD

Grâce aux quatre domaines prioritaires établis dans la Stratégie des S-T, cela devrait encourager la recherche dans les domaines liés au développement durable, notamment dans les domaines sous-prioritaires de l’énergie propre et de la réduction de la consommation de carburants. Il importe de noter que les programmes et activités de S-T à l’appui du développement durable, comme la réduction des émissions de gaz à effet de serre, sont menés par les autres ministères et organismes à vocation scientifique (p. ex., Ressources naturelles Canada et Environnement Canada).

Attentes de rendement non financier

IC encourage les ministères et organismes à aller au-delà des engagements de la Stratégie des S-T afin d’« approfondir » la mise en œuvre, afin que l’esprit de la Stratégie des S-T puisse s’implanter, dans ce contexte, dans les domaines prioritaires des sciences et technologies environnementales et des ressources naturelles et de l’énergie.


Stratégie de mise en oeuvre 1.1.22

Continuer de travailler avec les intervenants de l'industrie pour encourager et promouvoir l'adoption et l'adaptation de nouvelles technologies comme les technologies de l'information et des communications (TIC), la biotechnologie et les technologies d'énergie propre.

Lien avec les objectifs et cibles de la SFDD

  • Thème I  Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air
    • Objectif 1  Changements Climatiques : Réduire les taux d'émissions de gaz à effet de serre (GES) afin d'atténuer la gravité et les effets inévitables des changements
      • Cible 1.1  Atténuation des changements climatiques : Par rapport aux niveaux d'émissions de 2005, réduire de 17 % les émissions totales de gaz à effet de serre (GES) au Canada d'ici 2020.

Lien avec l’AAP d’Industrie Canada

  • Résultat stratégique 2 Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives
    • Activité de programme 2.3 Compétitivité et capacité industrielles

Description de la stratégie de mise en oeuvre

Le travail dans le secteur des technologies d’énergie propre vise à favoriser le développement des sous-secteurs énergétiques où IC exerce une influence et où le Canada détient un avantage concurrentiel émergeant, comme les industries fournisseures pour les piles à combustible, l’énergie éolienne, l’énergie solaire et l’énergie océanique. À cette fin, Industrie Canada offre des services d’analyse d’expert, des conseils et des services de facilitation afin de contribuer à mieux faire connaître les capacités du Canada (technologie, services) dans les secteurs énergétiques naissants; de promouvoir les possibilités de la chaîne d’approvisionnement mondiale; et de formuler des recommandations d’action pertinentes. Parmi les activités récentes liées à cette stratégie de mise en œuvre figurent des études de la chaîne d’approvisionnement, des profils sectoriels pour les industries de l’énergie éolienne et des piles à combustible, la participation au International Partnership for Hydrogen et Fuel Cells in the Economy, et la coprésidence du Comité interministériel fédéral sur l’hydrogène et les piles à combustible. IC prévoit aussi collaborer à l’élaboration d’une carte routière technologique pour l’énergie marine. IC continuera d’examiner l’environnement d’affaires auquel font face les entreprises canadiennes, afin de s’assurer que les questions liées aux entreprises sont bien comprises dans l’élaboration des politiques et de tirer profit des ressources disponibles à l’échelle du gouvernement fédéral pour renforcer les avantages stratégiques du Canada.

En ce qui concerne le soutien du secteur des bioproduits émergent au Canada, le ministère mettra l’accent sur la création de réseaux, l’échange de connaissances et l’engagement avec les partenaires, d’une part, et l’analyse des politiques relativement aux défis de la commercialisation, d’autre part. Ce travail sera accompli dans les domaines des bioproduits des carburants, des produits chimiques et des matériaux. Pour ce qui est de la création de réseaux, de l’échange de connaissances et de l’engagement avec les partenaires, ils viseront à renforcer les liens entre les intervenants du secteur public, du secteur privé et du milieu universitaire axés sur le bioraffinage. En ce qui a trait à l’analyse et à l’élaboration des politiques, elles seront concentrées sur les défis auxquels font face les entreprises canadiennes de bioproduits aux stades de la commercialisation de leurs technologies et de la mise en marché de leurs produits.  En outre, Industrie Canada continuera à participer aux efforts que déploie l’OCDE en vue de créer des principes et des stratégies visant à faciliter la croissance du secteur.

Industrie Canada participe aussi à l’élaboration de la Carte routière des technologies aérospatiales et environnementales canadiennes (CRTAEC). La CRTAEC a pour objectif de déterminer les technologies et l’infrastructure habilitantes essentielles dont l’industrie canadienne de l’aérospatiale aura besoin afin de satisfaire aux exigences environnementales et de la durabilité au cours dix à quinze prochaines années. Elle a été conçue afin de formuler une stratégie canadienne visant à cerner les moteurs et tendances technologiques, et à répondre au besoin d’une intervention coordonnée de l’industrie canadienne face aux changements observés dans le paysage aérospatial mondial. De plus, le Groupe aéronautique de recherche et développement en environnement (GARDN) s’emploie à favoriser le développement de technologies qui permettront de réduire l’empreinte environnementale de l’aviation dans un large éventail de domaines allant du bruit aux émissions en passant par les matériaux et les procédés de fabrication. Le GARDN a pour objectif d’offrir des possibilités de collaboration aux FEO, aux PME et aux autres intervenants clés dans les domaines des technologies environnementales. Les activités liées au GARDN visent à soutenir l’excellence concurrentielle des produits et services canadiens de l’aérospatiale, le succès économique des entreprises membres et le développement et la formation de personnel hautement qualifié dans le domaine de l’aérospatiale et de l’environnement.

Enfin, Industrie Canada travaille avec l’industrie par l’entremise de Precarn et de CANARIE en vue de soutenir la conception et l’application de systèmes intelligents, de capteurs et de réseaux de pointe propres à optimiser l’utilisation d’énergie et à surveiller et à réduire la pollution. Parmi les projets particuliers pour l’exercice 2010‑2011 visés par le Programme T-Gap de Precarn figurent les suivants :

  • Poste de ravitaillement intelligent en gaz naturel comprimé
  • Réseau de capteurs intelligent sans fil pour immeuble
  • Robot d’inspection de pipeline sans fil pour détecter les fuites
  • Optimisation des opérations de l’infrastructure pour les sables bitumineux

CANARIE parraine le GreenStar Network, qui est articulé autour de trois composantes. Le Centre des recherches sur les communications (CRC) d’Industrie Canada est un important partenaire dans le GreenStar Network de CANARIE, et il participe activement à la recherche qui profite à la réduction des émissions de carbone.

  • Infrastructure de réseautage et de calcul dans des installations géographiquement distribuées par l’entremise du réseau de CANARIE network
  • Intergiciel pour offrir des services d’infonuagique aux applications et aux utilisateurs
  • Un « protocole de carbone » pour l’industrie des TIC, prévoyant une approche quantifiée pour la réduction des émissions de CO2, basée sur la famille de normes ISO14064

Relation avec la ou les cibles de la SFDD

Améliorer le développement et la commercialisation des technologies d’énergie propre peut accélérer le déploiement d’appareils de production d’énergie à faible  émission. Accroître la disponibilité et l’utilisation des technologies de production d’énergie (c.-à-d. éolienne) et des vecteurs énergétiques (c.-à-d. piles à combustible à hydrogène) contribuera à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les technologies d’énergie propre peuvent aider le Canada à atteindre les objectifs de la SFDD en matière de changements climatiques.

Une industrie des bioproduits au Canada peut aider grandement le Canada à atteindre ses objectifs environnementaux et économiques. L’utilisation et la conversion de la biomasse (c.-à-d. du carbone non fossile) comme matière première pour le carburant, les produits chimiques et les produits en plastique contribueront à la réduction des gaz à effet de serre à la fois par les consommateurs et l’industrie. Il demeure des obstacles technologiques et de financement avant que l’industrie puisse exploiter pleinement l’utilisation de la biomasse et avant que les bioproduits deviennent viables commercialement à grande échelle. Ces obstacles, toutefois, peuvent être surmontés grâce à l’échange d’information et à l’amélioration de la collaboration en ce qui concerne l’évolution de la technologie, les pratiques exemplaires en amélioration/intégration de la technologie et les initiatives habilitantes visant à supprimer les obstacles à la commercialisation.

La CRTAEC et le GARDN visent à aider l’industrie canadienne de l’aviation à réduire son empreinte environnementale et à satisfaire aux exigences environnementales et de la durabilité (opérations, fabrication) grâce aux technologies environnementales, au développement de l’infrastructure et à la collaboration à l’échelle de l’industrie.

La conception et l’application de systèmes et de réseaux intelligents permettront de réduire la consommation de carbone et les gaz à effet de serre. Dans la fabrication et la transformation des ressources, l’adoption d’un système intelligent qui combine un réseau d’énergie ou des capteurs de pollution avec un logiciel de gestion automatisée de l’infrastructure peut ajuster très précisément les besoins en énergie et en ressources en vue d’optimiser la production et d’éviter le gaspillage, plusieurs fois par seconde, au besoin. Cela peut assurer une réduction des besoins en énergie, une diminution des émissions de carbone et une baisse du coût par unité de production.

Pour les systèmes des bâtiments intelligents, les systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC) peuvent être reliés au moyen de réseaux de TIC à des capteurs de surveillance environnementale de pointe en vue de minimiser la consommation d’énergie et d’optimiser la contribution du chauffage solaire passif durant une période de 24 heures.

Le GreenStar network (GSN) de CANARIE a pour but de créer des technologies, des protocoles et des normes visant à réduire l’empreinte de carbone des technologies de l’information et des communications (TIC).  Les TIC interviennent pour 2 % des émissions mondiales de CO2, en raison de la consommation élevée d’électricité produite à l’aide du charbon.

Attentes de rendement non financier

Au cours de l’exercice 2011–2012, Industrie Canada s’emploiera à établir des attentes appropriées en matière de rendement pour cette stratégie de mise en œuvre. La qualité et l’influence de l’analyse de l’industrie et de la chaîne d’approvisionnement du Secteur de l’industrie, et d’autres renseignements industriels, ont une incidence indirecte sur l’atteinte des objectifs cités de la SFDD.

L’analyse des politiques et les recommandations d’action à l’appui de la commercialisation des technologies des bioproduits et de la croissance des entreprises canadiennes dans ce secteur.

Industrie Canada assure une fonction de surveillance à la fois pour Precarn et CANARIE qui est exposée dans les accords de financement conclus entre Industrie Canada et le Conseil du Trésor. Il ne choisit pas ni ne gère directement les projets, mais il s’assure que les dispositions de l’accord de financement sont respectées pendant toute la durée de l’accord.

Stratégie de mise en oeuvre 1.1.23

Continuer de mettre en oeuvre l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense à l'appui des projets de recherche et développement (R-D) stratégiques qui contribuent aux nouvelles technologies de l'aérospatiale et la défense et qui pourraient réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et favoriser l’efficacité énergétique.

Lien avec les objectifs et cibles de la SFDD

Thème I  Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air

  • Objectif 1  Changements Climatiques : Réduire les taux d'émissions de gaz à effet de serre (GES) afin d'atténuer la gravité et les effets inévitables des changements
    • Cible 1.1  Atténuation des changements climatiques : Par rapport aux niveaux d'émissions de 2005, réduire de 17 % les émissions totales de gaz à effet de serre (GES) au Canada d'ici 2020.

Lien avec l’AAP d’Industrie Canada

  • Résultat stratégique 2 Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l’innovation renforcent l’économie canadienne 
    • Activité de programme 2.3  Financement de la recherche-développement
      • Sous activité de programme 2.3.3  Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense

Description de la stratégie de mise en oeuvre

  • L’Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense (ISAD) comporte trois objectifs, à savoir : encourager la R-D stratégique qui favorisera l’innovation et l’excellence en nouveaux produits et services; accroître la compétitivité des entreprises canadiennes de l’aérospatiale et de la défense; et promouvoir la collaboration entre les instituts de recherche, les universités, les collèges et le secteur privé.

Même si l’environnement et le développement durable ne sont pas des objectifs explicites de l’ISAD, les résultats de certains projets peuvent néanmoins réduire les émissions de gaz à effet de serre et favoriser l’efficacité énergétique.

Relation avec la ou les cibles de la SFDD

Les clients de l’ISAD ont des projets qui peuvent donner lieu à des avantages environnementaux. Par exemple, CAE Inc. est en train  de concevoir de nouvelles technologies de simulation de l’aviation civile, ce qui contribuera à réduire la pollution de l’air et à conserver les carburants; Sputtek Inc. est en train de mettre au point un nouveau revêtement protecteur qui utilisera moins de lubrifiant et moins d’énergie et améliorera la résistance à l’usure et à la corrosion; et Pratt & Whitney Canada continue à s’employer à rendre les moteurs d’avion moins bruyants et plus éconergétiques.

Attentes de rendement non financier

L’ISAD a comme résultat final de contribuer à ce que les Canadiens puissent bénéficier de plus vastes avantages technologiques, économiques, environnementaux et sociaux.


Stratégie de mise en oeuvre 1.1.24 

Continuer de promouvoir l'élaboration et l'utilisation d'outils de gestion de responsabilité sociale des entreprises (RSE) par l'industrie et l'utilisation des normes relatives à la responsabilité sociale des entreprises (RSE) sur le marché canadien à l'appui de la durabilité de l'environnement.

Lien avec les objectifs et cibles de la SFDD

Thème I  Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air

  • Objectif 1  Changements Climatiques : Réduire les taux d'émissions de gaz à effet de serre (GES) afin d'atténuer la gravité et les effets inévitables des changements
    • Cible 1.1  Atténuation des changements climatiques : Par rapport aux niveaux d'émissions de 2005, réduire de 17 % les émissions totales de gaz à effet de serre (GES) au Canada d'ici 2020.

Lien avec l’AAP d’Industrie Canada

  • Résultat stratégique  Activité de programme contribuant à tous les résultats stratégiques
    • Activité de programme 4.1  Services internes

Description de la stratégie de mise en oeuvre

Dans le cadre de cette stratégie de mise en oeuvre, Industrie Canada fera ce qui suit :

  • Continuer de créer des outils d’information et de gestion pour les entreprises en vue de les aider à intégrer les pratiques de RSE dans leurs opérations à l’appui de leur compétitivité sur le marché mondial.
  • Continuer de diffuser des ressources sur le site Web de la RSE d’IC, comme la Feuille de route pour la durabilité des PME et la Trousse d’outils pour la durabilité.
  • Mener des activités de liaison externe stratégique visant à améliorer l’efficacité et la portée de ces outils.
  • Continuer de promouvoir les normes de rendement et de rapport de la RSE et les pratiques pertinentes pour les entreprises canadiennes.
  • Commander au moins un sondage des pratiques de divulgation de la RSE des entreprises canadiennes durant la période de trois ans de la SDD ministérielle.

Relation avec la ou les cibles de la SFDD

La mise en œuvre accrue des pratiques de RSE dans le secteur privé contribuera à réduire les émissions de gaz à effet de serre par ce secteur. Voici des pratiques de RSE qui peuvent contribuer à réduire les émissions de GES : l’écoefficience, qui mène à la réduction de la consommation d’énergie; la rationalisation des parcs de véhicules en vue de favoriser des transports plus éconergétiques; la conception pour l’environnement/la durabilité (conception écologique, etc.), l’analyse du cycle de vie (ACV), les pratiques de fabrication durable/allégée et la responsabilité élargie des producteurs contribuent à réduire les intrants dans la production de produits, ce qui diminue les émissions de GES.

Attentes de rendement non financier

Au cours de l’exercice 2011-2012, Industrie Canada s’emploiera à établir des attentes appropriées (SMART, basées sur les résultats) en matière de rendement pour cette stratégie de mise en œuvre.


Stratégie de mise en oeuvre 1.1.36 / 2.1.24

Continuer à collaborer avec les partenaires pour améliorer l'avantage concurrentiel du Canada dans le développement et la commercialisation des technologies des piles à hydrogène et à combustible.

Lien avec les objectifs et cibles de la SFDD

Thème I  Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air

  • Objectif 1  Changements Climatiques : Réduire les taux d'émissions de gaz à effet de serre (GES) afin d'atténuer la gravité et les effets inévitables des changements
    • Cible 1.1  Atténuation des changements climatiques : Par rapport aux niveaux d'émissions de 2005, réduire de 17 % les émissions totales de gaz à effet de serre (GES) au Canada d'ici 2020.
  • Objectif 2  Pollution atmosphérique : Minimiser les menaces à la qualité de l'air afin que les Canadiens puissent respirer de l'air pur qui appuiera également des écosystèmes sains
    • Cible 2.1  Polluants atmosphériques : Réduire les polluants atmosphériques afin de maintenir ou d'améliorer la qualité de l'air au pays et atteindre les cibles fixées pour les émissions, qui sont en voie d'élaboration de concert avec les provinces et les intervenants.

Lien avec l’AAP d’Industrie Canada

  • Résultat stratégique 2 Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l’innovation renforcent l’économie canadienne 
    • Activité de programme 2.1 Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l’innovation

Description de la stratégie de mise en oeuvre

Le travail dans le secteur des technologies d’énergie propre vise à favoriser le développement des sous-secteurs énergétiques où IC exerce une influence et où le Canada détient un avantage concurrentiel émergeant, comme les industries fournisseures pour les piles à combustible, l’énergie éolienne, l’énergie solaire et l’énergie océanique. À cette fin, Industrie Canada offre des services d’analyse d’expert, des conseils et des services de facilitation afin de contribuer à mieux faire connaître les capacités du Canada (technologie, services) dans les secteurs énergétiques naissants; de promouvoir les possibilités de la chaîne d’approvisionnement mondiale; et de formuler des recommandations d’action pertinentes.

Parmi les activités récentes liées à cette stratégie de mise en œuvre figurent des études de la chaîne d’approvisionnement, des profils sectoriels pour les industries de l’énergie éolienne et des piles à combustible, la participation au International Partnership for Hydrogen et Fuel Cells in the Economy, et la coprésidence du Comité interministériel fédéral sur l’hydrogène et les piles à combustible. IC prévoit aussi collaborer à l’élaboration d’une carte routière technologique pour l’énergie marine. IC continuera d’examiner l’environnement d’affaires auquel font face les entreprises canadiennes, afin de s’assurer que les questions liées aux entreprises sont bien comprises dans l’élaboration des politiques et de tirer profit des ressources disponibles à l’échelle du gouvernement fédéral pour renforcer les avantages stratégiques du Canada.

Relation entre la stratégie de mise en oeuvre et la ou les cibles de la SFDD

Améliorer le développement et la commercialisation des technologies d’énergie propre peut accélérer le déploiement d’appareils de production d’énergie à faible  émission. Le déploiement de technologies d’énergie propre, comme les vecteurs éoliens et énergétiques (piles à combustible à hydrogène), contribuera à réduire les émissions de gaz à effet de serre. La commercialisation des piles à combustible à hydrogène pourrait être utile pour atteindre cet objectif, vu qu’il s’agit d’une technologie polyvalente ayant un éventail d’applications.

Attentes de rendement non financier

Au cours de l’exercice 2011-2012, Industrie Canada s’emploiera à établir des attentes appropriées en matière de rendement pour cette stratégie de mise en œuvre. La qualité et l’influence de l’analyse de l’industrie et de la chaîne d’approvisionnement du Secteur de l’industrie, et d’autres renseignements industriels, ont une incidence indirecte sur l’atteinte des objectifs cités de la SFDD.


Stratégie de mise en oeuvre 1.1.50

Partenariat Asie-Pacifique : Gérer les projets canadiens financés par le Partenariat Asie-Pacifique, qui préconisent la mise au point, la diffusion et le déploiement de technologies propres (avec Environnement Canada et Ressources Naturelles Canada).

Lien avec les objectifs et cibles de la SFDD

Thème I  Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air

  • Objectif 1  Changements Climatiques : Réduire les taux d'émissions de gaz à effet de serre (GES) afin d'atténuer la gravité et les effets inévitables des changements
    • Cible 1.1  Atténuation des changements climatiques : Par rapport aux niveaux d'émissions de 2005, réduire de 17 % les émissions totales de gaz à effet de serre (GES) au Canada d'ici 2020.

Lien avec l’AAP d’Industrie Canada

  • Résultat stratégique  S.O.
    • Activité de programme  S.O.
      • Sous activité de programme  S.O.

Description de la stratégie de mise en oeuvre

Industrie Canada a pris part au travail des groupes de travail du Partenariat Asie-Pacifique (PAP) et a facilité la participation du secteur privé. Dans ce contexte, il a mené des consultations sur les secteurs industriels intérieurs clés.

L’initiative du PAP ne se poursuivra pas après 2010–2011.

Relation avec la ou les cibles de la SFDD

S.O. – L’initiative ne se poursuivra pas après 2010–2011.

Attentes de rendement non financier

S.O. – L’initiative ne se poursuivra pas après 2010–2011.


Stratégie de mise en oeuvre 2.1.26

Continuer de mettre en oeuvre le Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile jusqu'en 2013 pour appuyer les projets de recherche-développement stratégiques à grande échelle visant à fabriquer des véhicules novateurs, moins polluants et plus écoénergétiques.

Lien avec les objectifs et cibles de la SFDD

Thème I  Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air

  • Objectif 2  Pollution atmosphérique : Minimiser les menaces à la qualité de l'air afin que les Canadiens puissent respirer de l'air pur qui appuiera également des écosystèmes sains
    • Cible 2.1  Polluants atmosphériques : Réduire les polluants atmosphériques afin de maintenir ou d'améliorer la qualité de l'air au pays et atteindre les cibles fixées pour les émissions, qui sont en voie d'élaboration de concert avec les provinces et les intervenants.

Lien avec l’AAP d’Industrie Canada

  • Résultat stratégique 2 Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l’innovation renforcent l’économie canadienne
    • Activité de programme 2.3  Financement de la recherche-développement
      • Sous activité de programme 2.3.1  Innovation dans le secteur de l'automobile

Description de la stratégie de mise en oeuvre

Dans le Budget de 2008, le gouvernement a annoncé qu’il fournirait 250 millions $ sur cinq ans en vue de soutenir les projets de R-D stratégiques à grande échelle dans le secteur de l’automobile visant à créer des véhicules novateurs, plus verts et plus éconergétiques.  

Dans le cadre du Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile (FISA), Industrie Canada entend financer des propositions qui prévoient des investissements du secteur privé au Canada de plus de 75 millions $ sur cinq ans dans des installations d’assemblage de véhicules ou de groupes motopropulseurs au moyen d’importantes initiatives automobiles axées sur l’innovation et la R-D. Voici les objectifs du FISA :

  • créer une capacité de R-D automobile au Canada et obtenir des emplois axés sur le savoir;
  • améliorer les programmes d’action du gouvernement en matière de sciences et de technologie (S-T) et d’environnement;
  • soutenir la conception et la mise en œuvre de technologies ou de procédés novateurs et éconergétiques;
  • promouvoir les avantages économiques à long terme pour le Canada, y compris la création et le maintien importants d’emplois;
  • profiter des investissements du secteur privé pour favoriser la compétitivité du Canada.

Chaque projet admissible considéré pour le financement fait l’objet d’un processus de diligence raisonnable approfondi qui peut comprendre le recours à des experts internes chargés d’examiner la faisabilité du projet admissible proposé. Les propositions sont évaluées dans le contexte de leur pertinence par rapport aux objectifs du FISA et doivent apporter des avantages environnementaux, technologiques et économiques au Canada.

Les exigences de rapport sont exposées dans le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) et le Cadre de vérification axé sur les risques (CVAR). Le CGRR et le CVAR énoncent la stratégie visant à surveiller et à évaluer le rendement des projets, et l’approche basée sur les risques visant à surveiller et à gérer les risques associés avec le projet.

Relation avec la ou les cibles de la SFDD

Les activités admissibles soutenues dans le cadre du FISA sont celles habituellement associées aux importantes initiatives automobiles axées sur l’innovation et la R-D visant à mettre au point des véhicules plus verts et plus éconergétiques, c’est-à-dire :

  • création de nouveaux produits (p. ex., technologies d’émission de pointe, moteurs et transmissions éconergétiques, matériaux avancés, dont des produits en plastique techniques et des composants et matériaux légers);
  • ingénierie et conception de pointe, et développement de prototype;
  • test de produit de pointe qui assure une performance automobile plus propre et plus efficiente, et une réduction des gaz à effet de serre;
  • conception de nouvelles méthodes de production et technologies de procédé, dont des techniques de fabrication souple avancées;
  • installations nouvelles ou agrandies pour produire des véhicules et des groupes motopropulseurs de pointe et plus éconergétiques;
  • investissements importants dans de nouveaux procédés de fabrication souple;
  • introduction de nouvelles technologies de production transformatrice visant à accroître sensiblement la productivité et l’efficience (p. ex., robotique et systèmes de TI de pointe).

Attentes de rendement non financier

Par suite des projets (c.-à-d. une fois terminés avec succès), on s’attend à ce que des véhicules/groupes motopropulseurs novateurs, plus verts et plus éconergétiques soient assemblés au Canada, et à ce que des technologies ou procédés plus novateurs et plus éconergétiques soient mis en œuvre dans le secteur de l’automobile.

Les projets devraient permettre de réduire les incidences environnementales de la fabrication et de l’assemblage des pièces de véhicules.

Les projets devraient aussi accroître la capacité de R-D automobile au Canada et contribuer ainsi à créer des emplois axés sur le savoir dans ce secteur.


4. Activités de développement durable complémentaires d’Industrie Canada

Comme il est mentionné dans son Rapport sur les plans et les priorités, Industrie Canada a comme mission de favoriser l’essor d’une économie canadienne concurrentielle, axée sur le savoir, et comme mandat de contribuer à rendre l’industrie du pays plus productive et plus concurrentielle dans l’économie mondiale, et d’améliorer ainsi le bien-être social et économique des Canadiens. Pour ce faire, le ministère travaille avec les Canadiens en vue d’améliorer les conditions d’investissement, de rehausser la performance du Canada dans le domaine de l’innovation, d’accroître la part du commerce mondial du Canada et de bâtir un marché efficient et concurrentiel.

Industrie Canada a comme premier objectif, conformément à la mission et au mandat du ministère, de renforcer l’économie nationale.

Parallèlement, les activités d’Industrie Canada mises en lumière dans la section 3, Contribution d’Industrie Canada aux thèmes I à III de la Stratégie fédérale e développement durable contribuent à l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD pour ce qui est de relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air, de maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau et de protéger la nature.

On peut donc affirmer que, en s’employant à favoriser la prospérité à long terme de l’économie, des entreprises et des consommateurs canadiens, Industrie Canada est au cœur des efforts de développement durable déployés au Canada. La plupart de ses activités visent d’abord le pilier économique du développement durable, mais bon nombre d’entre elles apportent aussi d’importants avantages environnementaux et sociaux.

Au cours de l’exercice (2011-2012), alors qu’il s’attachera à renouveler sa vision et son système de gestion du développement durable, Industrie Canada élaborera, déterminera, cataloguera et mettra en lumière les activités qui contribuent aux buts et aux objectifs du développement durable qu’il se sera fixés pour lui-même. Il collaborera avec les autres ministères et organismes en vue de déterminer comment peut être effectuée l’intégration des piliers économiques et sociaux du développement durable dans le cadre de la SFDD.


5. Contribution d’Industrie Canada au thème IV de la Stratégie fédérale de développement durable

En tant que participant à la SFDD, Industrie Canada contribue à l’atteinte des objectifs et cibles du quatrième thème de la Stratégie — réduire l’empreinte environnementale du gouvernement et des autres domaines liés à l’écologisation des opérations gouvernementales au moyen de son activité de programme Services internes. En particulier, le ministère appuie les domaines cibles suivants :

  • fixer des cibles en matière d’achats écologiques (y compris des cibles ayant trait à la formation, à l’évaluation du rendement ainsi qu’aux processus de gestion et aux mesures de contrôle);
  • recycler les équipements électroniques et électriques excédentaires de façon écologique;
  • réduire la consommation interne de papier par employé de 20 % comparativement aux niveaux de 2006—2007;
  • atteindre un ratio de huit employés par unité d’impression;
  • adopter un guide des réunions et des activités écologiques;
  • réduire les émissions de gaz à effet de serre du parc automobile de 17 % d’ici 2020 comparativement aux niveaux de 2005—2006;
  • bâtiments écologiques.

Les tableaux d’information figurant dans le Rapport sur les plans et les priorités fournissent des détails sur les engagements et cibles d’Industrie Canada à l’égard de l’écologisation des opérations du gouvernement.


6. Stratégie fédérale de développement durable

Pour consulter la SFDD et en apprendre davantage sur la façon dont les activités de développement durable des ministères et organismes s’inscrivent dans le vaste contexte fédéral, veuillez vous rendre sur le site Web d’Environnent Canada, qui renferme des liens menant aux sites Web ministériels.

La SFDD et les sites Web de soutien exposent la démarche intégrée (mesures, résultats) suivie par l’ensemble du gouvernement pour atteindre la durabilité environnementale. Le site Web de la SFDD regroupe en un point central les objectifs, cibles et stratégies de mise en œuvre des ministères en matière de développement durable.