Stratégie ministérielle de développement durable de 2020 à 2023

 
Climate Change
 
Greening Government
 
Clean Growth
 
Infrastructure
 
Food
 
Shelter

Déposé en octobre 2020 (mis à jour en mars 2022)

 

Résumé

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) est le ministère qui s'occupe de l'industrie nationale du Canada, et il dispose d'un budget de fonctionnement de 3,2 milliards de dollars en 2019-2020. La responsabilité législative d'ISDE en matière de développement durable est définie dans son acte fondateur, la Loi sur le ministère de l'Industrie, 1995, qui charge le ministre de « renforcer l'économie nationale et de promouvoir le développement durable ». En vertu de cet engagement, puis de la Loi fédérale sur le développement durable, 2008, ISDE a élaboré des stratégies ministérielles de développement durable (SMDD) depuis 1997.

La pandémie de COVID-19 a généré une crise de santé mondiale et un choc économique sans précédent, accompagné de répercussions profondes et étendues sur les ménages, les collectivités et les entreprises du Canada. Dans son intervention, ISDE reconnaît le besoin de favoriser une reprise économique qui ne laisse aucun Canadien de côté et qui accélère la transition vers une économie circulaire, prospère et à faibles émissions de carbone.

La SMDD 2020-2023 d'ISDE décrit ses engagements prospectifs sur trois ans à l'appui de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2019-2022 et des objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies (N.-U.). Elle est le fruit de mois de collaboration et d'analyses au sein d'ISDE et du portefeuille. ISDE reconnaît également que la pandémie de COVID-19 a modifié l'environnement au sein duquel les mesures et les indicateurs de sa SMDD existent, et il prévoit surveiller ses activités et ajuster ses engagements au besoin durant la période de trois ans visée par la stratégie.

ISDE codirige la réalisation de l'objectif Croissance propre de la SFDD avec Ressources naturelles Canada (RNCan) et il a favorisé un large éventail d'engagements pour faire progresser les technologies propres et faire du Canada le meilleur endroit pour lancer et faire prospérer une entreprise de technologies propres. Dans ce contexte, le Carrefour de la croissance propre fonctionne selon un modèle de service unique composé de 17 ministères membres qui offre un guichet unique aux intervenants de toutes tailles en matière de technologies propres, pour les aider à naviguer les programmes et services de technologies propres et leur fournir des conseils personnalisés pour faire avancer les projets de technologies propres. En outre, ce sont les actions des programmes d'Innovation Canada et des agences de développement régional (ADR) d'ISDE qui financent des projets novateurs de technologies propres dans tout le pays. Ces projets sont exécutés dans tous les secteurs industriels et font progresser les objectifs du Canada en matière de développement économique et de changement climatique. De plus, Technologies du développement durable Canada (TDDC) s'engage à poursuivre son soutien avéré aux technologies propres susceptibles de procurer d'importants avantages économiques et environnementaux.

L'engagement ambitieux d'ISDE de s'assurer que tous les Canadiens ont accès à Internet haute vitesse d'ici 2030 soutient fondamentalement l'objectif de la SFDD Infrastructure moderne et résiliente et l'ODD 9 des Nations Unies : Innovation, industrie et infrastructure. Dans le contexte de la COVID-19, l'accès Internet haute vitesse fait simultanément progresser de multiples objectifs de développement durable : une croissance économique inclusive dans les zones rurales, isolées et urbaines, un accès accru aux ressources sanitaires et à la prévention des infections, et la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES).

Pour remplir les engagements pris dans le cadre de la SFDD, ISDE a eu recours à des programmes clés et à des lois qui renforcent la confiance du marché et soutiennent le déploiement des technologies propres de manière plus générale. Il s'agit, par exemple, de respecter les engagements de la SMDD :

  • l'Office de la propriété intellectuelle du Canada pour la promotion à l'échelle internationale de la propriété intellectuelle des technologies propres unique au Canada au moyen de la plateforme de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle;
  • le Bureau de la concurrence pour l'utilisation des médias sociaux et d'autres outils d'information publique afin de sensibiliser le public, de manière proactive, au « blanchiment écologique » en publicité et en commercialisation et encourager le respect de la Loi sur la concurrence, de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation et de la Loi sur l'étiquetage des textiles;
  • le Conseil canadien des normes pour travailler avec les entreprises canadiennes de technologies propres pour mettre en œuvre des stratégies de normalisation dans le but d'améliorer la reconnaissance des technologies propres par le marché et faire en sorte que le Canada ait un siège à la table des comités internationaux pertinents en matière de normes techniques.Note de bas de page 1

ISDE gère également le financement de certains organismes scientifiques et de recherche tiers au Canada dont les recherches sont axées sur les changements climatiques. Ces initiatives contribuent à une solide base de données probantes visant à accélérer les efforts de résilience, d'atténuation et d'adaptation au climat dans tout le pays. En collaboration avec RNCan, ECCC et TC, ISDE joue un rôle clé dans les efforts déployés pour les véhicules à zéro émission (VZE), et il a d'ailleurs intensifié ses efforts pour soutenir l'augmentation de la production nationale de VZE. Pour montrer l'exemple, ISDE s'est engagé à faire en sorte que tous ses nouveaux véhicules administratifs légers acquis à partir de 2019-2020 soient des VZE, là où les véhicules seront disponibles et où les besoins opérationnels le permettront.

En plus de réalisations mentionnées ci-dessus, la SMDD DE 2020 À 2023 d'ISDE comprend de nombreux autres engagements qui soutiennent les objectifs de la SFDD 2019-2022 du Canada. Globalement, alors que nous entrons dans la décennie d'action pour atteindre les ODD des Nations Unies et viser la cible de 2030, ces engagements font également avancer la contribution d'ISDE à la réalisation des ODD des Nations Unies.

Section 1 : Présentation de la Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2019-2022 présente les objectifs et les cibles de développement durable du gouvernement du Canada, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable. La Loi fournit le cadre juridique d'élaboration et de mise en œuvre d'une stratégie fédérale de développement durable qui rendra le processus décisionnel en matière d'environnement plus transparent et plus responsable envers le Parlement. ISDE appuie l'atteinte des objectifs énoncés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans la SMDD.

Les engagements des organisations du portefeuille suivant ainsi que d'autres portefeuilles associés sont inclus pour les besoins de la SMDD de 2020 à 2023 d'ISDE : le Conseil canadien des normes (CCN), Technologies du développement durable Canada (TDDC), l'Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario (FedNor) et l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario). La Stratégie comprend également des contributions de Génome Canada, de la Fondation canadienne pour l'innovation (FCI) et de l'Institut canadien de recherches avancées (ICRA).

Section 2 : Vision et contexte du développement durable à ISDE

Vision

ISDE a reçu le mandat général d'accélérer l'innovation au Canada; d'aider les entreprises et les organisations canadiennes à réussir et à prendre de l'expansion; d'accroître la part du commerce mondial qui revient au Canada ainsi que de créer un marché canadien qui favorise la confiance; le choix des consommateurs et la concurrence. ISDE et son portefeuille travaillent en collaboration avec les provinces, les territoires, les municipalités, les peuples autochtones, les propriétaires d'entreprises, les associations industrielles, les intervenants et tous les Canadiens pour mettre en œuvre un programme économique qui construit et soutient une économie durable et concurrentielle à l'échelle internationale qui est fondée sur le savoir.

Reconnaissant l'importance d'accélérer la transition vers une économie inclusive, à croissance propre et à faibles émissions de carbone, ISDE aide les Canadiens et les entreprises canadiennes à faire de la durabilité une valeur fondamentale à court, moyen et long terme. En tant que responsable fédéral du pilier Technologies propres, innovation et création d'emplois du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, ISDE soutient les entreprises et les Canadiens à toutes les étapes du processus d'innovation, depuis le début de la recherche et du développement jusqu'à la mise à l'échelle et la commercialisation complète de l'entreprise. ISDE s'efforce également de faire du Canada le meilleur endroit pour le lancement et l'expansion d'une entreprise de technologie propre, alors que nous cherchons à répondre à la demande mondiale en croissance rapide et à atteindre l'objectif du gouvernement d'une économie à zéro émission nette de gaz à effet de serre (GES) d'ici 2050.

La pandémie de COVID-19 a créé un impératif encore plus urgent pour la durabilité économique, tant aujourd'hui qu'à plus long terme. Le gouvernement du Canada se concentre sur la reprise économique, et ce faisant il renforcent ses partenariats avec les principaux intervenants, y compris ceux établis avec l'industrie. Le nouveau Conseil sur la stratégie industrielle (CSI), lancé en mai 2020, a pour mandat de déterminer la portée et l'ampleur de l'incidence de la COVID-19 sur les industries et de renseigner le gouvernement sur les pressions qui touchent certains secteurs. Il permettra aussi de coordonner les commentaires du milieu d'affaires sur l'incidence de la COVID-19. En se fondant sur les travaux du Conseil , dont les résultats ont été publiés en décembre 2020, ISDE participera aux efforts pangouvernementaux visant à renforcer la classe moyenne, à assurer sa croissance et à garantir le maintien des avantages concurrentiels mondiaux du Canada.

Pour que le Canada soit en position de soutenir la concurrence dans le contexte d'une transition mondiale accélérée vers une économie circulaire et à faibles émissions de carbone, il faut que tous les Canadiens prennent des mesures concrètes. Le perfectionnement des compétences, la formation pour des emplois verts et l'autonomisation de tous les membres de nos collectivités par l'inclusion sociale sont des priorités pour ISDE. Reconnu comme l'un des meilleurs employeurs du Canada pour son travail sur la diversité et l'inclusion, ISDE collabore avec des partenaires à une série de programmes qui visent l'équité sociale, notamment par l'avancement :

  • des femmes (p. ex. la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat);
  • des jeunes (p. ex. le Programme de compétences numériques pour les jeunes);
  • des personnes handicapées (p. ex. le Programme de développement de la technologie accessible).

Ces programmes socio-économiques sont présentés en détail dans les Plans ministériels et les Rapports sur les résultats ministériels d'ISDE, tandis que la SMDD de 2020 à 2023 d'ISDE comprend principalement des engagements à l'intersection de la durabilité environnementale et de la durabilité économique, en mettant l'accent sur l'inclusion sociale et les compétences et la formation, le cas échéant.

ISDE est un important contributeur aux efforts du Canada pour l'élaboration de la Stratégie nationale pour le Programme 2030 à l'appui du Programme de développement durable à l'horizon 2030 et des objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies. Le Ministère reconnaît qu'il reste moins de dix ans pour atteindre les ODD. ISDE soutient les 17 ODD, et son mandat, ses programmes et ses initiatives font avancer les mesures au regard de l'ODD 9 Industrie, innovation et infrastructure visant à : « bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation inclusive et durable et favoriser l'innovation ». Voici d'autres ODD présentant un intérêt pour ISDE : lutte contre les changements climatiques (ODD 13); consommation et production responsables (ODD 12); villes et communautés durables (ODD 11); partenariats pour la réalisation des objectifs (ODD 17). Les plans ministériels d'ISDE offrent une description des programmes et des activités d'ISDE par rapport aux ODD des Nations Unies.

Contexte

Grâce à la présente SMDD DE 2020 À 2023, ISDE et Ressources naturelles Canada (RNCan) continueront à codiriger l'objectif Croissance propre de la SFDD. ISDE contribuera également à la réalisation de l'objectif Mesures efficaces de lutte contre les changements climatiques, de l'objectif Infrastructures modernes et résilientes et de l'objectif Écologisation du gouvernement. Le contexte du rôle d'ISDE dans chacun de ces objectifs est présenté ci-dessous, et des détails sur la nature des engagements d'ISDE se trouvent à la section 3.

Objectif de la Stratégie fédérale de développement durable : Croissance propre

ISDE tire parti des programmes, de ses réseaux de développement économique régional et des membres clés de son portefeuille pour soutenir son rôle de coresponsable, avec RNCan, de l'objectif Croissance propre. Pour atteindre la transformation du marché de la technologie propre au Canada, ISDE et son portefeuille déploient une gamme d'initiatives qui appuient les entreprises canadiennes à toutes les étapes du cycle de l'innovation, notamment les suivantes :

  • Technologies du développement durable Canada (TDDC) – finance le développement et la démonstration de nouvelles technologies environnementales et favorise la collaboration entre des organisations du secteur privé, du milieu universitaire et du secteur sans but lucratif, entre autres à ces fins; et favorise la diffusion opportune de nouvelles technologies dans les secteurs économiques clés du Canada.
  • Solutions innovatrices Canada (SIC) – met à profit l'approvisionnement de la recherche et du développement (R et D) de premier et de dernier stade visant à aider les entreprises canadiennes innovantes à croître, à prendre de l'expansion et à exporter en ayant le gouvernement comme premier client.
  • Initiative des supergrappes de l'innovation (ISI) – co-investit avec l'industrie par l'intermédiaire d'organismes à but non lucratif dirigés par l'industrie pour créer et mettre sur pied des écosystèmes innovants dans des domaines où le Canada dispose d'un avantage concurrentiel important : technologies numériques, industries des protéines végétales, fabrication avancée, intelligence artificielle et logistique de la chaîne d'approvisionnement et économie océanique.
  • Fonds stratégique pour l'innovation (FSI) – stimule l'innovation pour un Canada meilleur en fournissant des fonds pour de grands projets (plus de 10 millions de dollars de contribution demandée), notamment le Fonds accélérateur net zéro.
  • Carrefour de la croissance propre – sert de point de contact pangouvernemental pour les technologies propres axé sur le soutien des entreprises et des projets, la coordination des programmes et le suivi des résultats. ISDE codirige le Carrefour de la croissance propre avec RNCan, qui est composé de 17 ministères et organismes membres.

Les sept agences de développement régional (ADR) apportent un soutien supplémentaire aux entreprises canadiennes de technologies propres. Ces agences travaillent en étroite collaboration avec les entreprises et les innovateurs des différentes régions du Canada pour stimuler la croissance économique. La SMDD d'ISDE comprend les engagements pris par FedDev Ontario et FedNor, les autres ADR faisant l'objet de rapports séparés. Le Conseil canadien des normes (CCN), une société d'État fédérale chargée de promouvoir la normalisation au Canada, fait également rapport dans le cadre de la SMDD d'ISDE à l'appui de l'objectif Croissance propre. Le CCN dirige et facilite l'élaboration et l'utilisation des normes nationales et internationales et des services d'accréditation pour améliorer la compétitivité du Canada et le bien-être de sa population.

L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) et le Bureau de la concurrence du Canada soutiennent indirectement l'objectif Croissance propre de la SFDD. L'OPIC est un organisme de service spécial qui fournit des services de propriété intellectuelle (PI) au Canada, notamment aux entreprises de technologies propres, et qui informe les Canadiens sur la manière d'utiliser plus efficacement la PI pour faire croître leur entreprise. Le Bureau de la concurrence veille à ce que les entreprises et les consommateurs canadiens prospèrent sur un marché concurrentiel et innovant, notamment en faisant des déclarations factuelles en matière d'environnement. Le Bureau est un organisme indépendant chargé de l'application de la loi, qui est responsable de plusieurs textes législatifs, notamment la Loi sur la concurrence et la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation.

De plus, le programme Ordinateurs pour les écoles et plus (OPE+) d'ISDE coopère avec des partenaires dans tout le Canada pour prolonger la durée de vie utile des biens du gouvernement fédéral et d'autres donateurs par leur remise à neuf et leur redistribution aux écoles, aux bibliothèques, aux organismes sans but lucratif, aux communautés autochtones et aux Canadiens à faible revenu. Le programme OPE+ contribue à prolonger la durée de vie utile des équipements électroniques et réduit les répercussions environnementales des déchets électroniques.

La main -d'œuvre de demain aura besoin de compétences et d'expériences avancées pour créer, développer et adopter des technologies propres. Afin de préparer cette main-d'œuvre, ISDE soutient deux programmes de formation et d'acquisition de compétences qui favorisent eux aussi les technologies propres et la durabilité :

  • Mitacs est une organisation nationale à but non lucratif qui sert de lien clé entre l'industrie (6 000 entreprises) et les établissements d'enseignement supérieur (70 universités), en favorisant les collaborations pour l'élaboration de projets visant à relever des défis commerciaux, notamment dans le domaine des technologies propres.
  • Le programme de stages « Ordinateurs pour les écoles » offre de précieuses possibilités de stage aux jeunes Canadiens en leur permettant d'acquérir une expérience pratique dans les ateliers OPE+, dans la remise à neuf d'appareils, et dans l'élaboration et la mise en œuvre de plans de médias sociaux, ainsi que d'autres compétences professionnelles telles que le travail d'équipe et les aptitudes à la communication.

Objectif de la SFDD : Mesures efficaces de lutte contre les changements climatiques

ISDE s'appuie sur ses programmes en matière d'innovation, son financement scientifique, son expertise en ce qui concerne les politiques et l'industrie et ses fonctions de réglementation pour prendre des mesures efficaces de lutte contre les changements climatiques. Il reconnaît que les technologies propres sont des procédés, des produits ou des services qui réduisent les répercussions sur l'environnement. Les technologies propres nécessitent souvent moins d'intrants ou de ressources que les technologies standards, ce qui se traduit par une meilleure efficience et une moindre dégradation de l'environnement. Cette définition exhaustive signifie que ISDE soutient les innovations qui visent également à réduire les émissions de GES, et que des programmes clés, tels que le FSI et TDDC, permettent de mesurer l'éventuelle incidence de leurs investissements sur la réduction ou l'atténuation des changements climatiques.

ISDE s'efforce également d'élaborer une base solide de recherches et d'analyses scientifiques sur les changements climatiques en soutenant des organismes tiers axés sur les sciences et la recherche. Des organismes tels que l'Institut canadien de recherches avancées (ICRA) et Génome Canada soutiennent, financent et coordonnent les activités nationales de R et D liées aux changements climatiques. Le portefeuille d'ISDE comprend également le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) et le Conseil national de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG), qui soutiennent la recherche sur une vaste gamme de sujets liés aux changements climatiques. Ces deux conseils subventionnaires rendent compte de leurs activités à ISDE au moyen de documents autres que la SMDD. ISDE est également responsable du financement fédéral de la Fondation canadienne pour l'innovation (CFI), qui appuie l'infrastructure de recherche universitaire, y compris celle liée à la recherche sur les changements climatiques.

ISDE apporte aussi son soutien à un autre domaine d'actions efficaces contre les changements climatiques par son travail sur les véhicules à zéro émission (VZE). En collaboration avec RNCan,  ECCC et TC, ISDE joue un rôle clé dans les efforts fédéraux visant à augmenter les véhicules à zéro émission (VZE) au Canada par des incitatifs à l'achat destinés aux consommateurs et l'augmentation de la production nationale de VZE. Les efforts fédéraux comprennent également un engagement à travailler avec les constructeurs automobiles pour obtenir des objectifs de vente volontaires de VZE et s'assurer que l'offre de véhicules répond à une demande accrue. Mesures Canada, un organisme de réglementation d'ISDE, a le mandat législatif d'approuver et de superviser tous les appareils de mesure utilisés pour les transactions financières sur le marché canadien, y compris les appareils de chargement et de ravitaillement en énergie de remplacement.

Objectif de la SFDD : Infrastructures modernes et résilientes

Cette stratégie soutient une infrastructure durable et résiliente, et s'appuie sur les partenariats existants avec le secteur privé, les provinces, les territoires, les municipalités, les communautés autochtones et les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Au sein du portefeuille d'ISDE, le CCN travaille à la modernisation des infrastructures canadiennes afin d'améliorer à la fois la résilience aux changements climatiques et le rendement environnemental. Le CCN continuera à financer et à faciliter l'élaboration et la mise à jour des normes, des orientations et des outils, et poursuivra d'autres projets liés à la normalisation dans ce domaine. ISDE joue également un rôle de leader national pour améliorer l'accès aux services Internet à haut débit pour tous les Canadiens, grâce à la stratégie de connectivité du Canada.

Objectif de la SFDD : Écologisation du gouvernement

ISDE prêche le leadership par l'exemple dans ses activités. Bien qu'il soit principalement locataire, ISDE possède, par l'intermédiaire de son secteur du spectre et des télécommunications, deux ensembles de biens immobiliers : un réseau national de surveillance à distance du spectre et le campus de Shirleys Bay qui comprend plusieurs immeubles d'ISDE ainsi que des immeubles d'autres ministères fédéraux. Par l'entremise de diverses unités opérationnelles, ISDE possède et exploite également un parc d'environ 300 véhicules. En plus des engagements pris dans ces deux secteurs de responsabilité (biens immobiliers et parc automobile), ISDE prend d'autres engagements pour la réduction des GES en mettant en place des outils de collaboration virtuelle pour l'ensemble des 5 500 employés d'ISDE, en contribuant à la compensation des voyages aériens des employés au moyen du Fonds pour l'écologisation du gouvernement et en soutenant les initiatives de bail écologique de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). ISDE est également fortement engagé à réduire les déchets plastiques dans l'ensemble de ses activités, y compris pour les employés en déplacement.

Section 3 : Engagements

Clean Growth

Croissance propre : Une industrie axée sur les technologies propres en pleine croissance au Canada contribue à une croissance propre et à la transition vers une économie à faibles émissions de carbone

Ministre responsable : ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique et ministre des Ressources naturelles

Croissance propre
Objectif(s) de la SFDD
Mesures de contribution de la SFDD Mesure ministérielle correspondante La contribution de chaque action ministérielle à l'objectif de la SFDD et à sa cible Points de départ
Indicateur(s) de rendement
Objectif(s)Note de bas de page *
Programme(s) dans le cadre duquel les mesures ministérielles seront prises

Mettre en œuvre notre engagement Mission Innovation visant à doubler les investissements du gouvernement dans la recherche, le développement et la démonstration de l'énergie propre, passant de 387 M$ en 2015 à 775 M$ en 2020

L'engagement quinquennal du gouvernement du Canada pour Mission Innovation (MI) s'échelonnait de l'exercice 2014-2015 à 2019-2020. Au moment de la présentation de la Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) de 2020 à 2023 d'ISDE, aucun nouvel engagement n'a été pris envers MI. Le rapport sur les résultats ministériels 2019-2020 d'ISDE comprendra les résultats d'ISDE pour la dernière année de référence et sera également transmis à Ressources naturelles Canada et à l'Agence internationale de l'énergie. ISDE soutiendra les engagements futurs de MI s'ils sont établis, et fera rapport sur ces engagements à l'avenir.

Accroître la valeur des exportations de technologies propres du Canada pour l'établir à 15,6 G$ d'ici 2025

Investir dans les technologies propres

Financer des projets comportant un important volet d'adoption ou de développement de technologies propres au moyen du Fonds stratégique pour l'innovation (FSI)

SFDD : Les documents de demande du FSI  recueillent de l'information afin de déterminer si le projet permettra de développer une nouvelle technologie propre, s'il comporte une composante importante d'adoption de technologies propres, ou s'il entraîne d'autres avantages environnementaux et des réductions d'émissions de GES. Cette information est ensuite utilisée pour l'évaluation des avantages environnementaux que le projet apportera au Canada. Conformément aux priorités du gouvernement du Canada et des ministères, les considérations relatives à l'environnement et aux technologies propres seront de plus en plus prises en compte dans les nouveaux critères de sélection des projets afin de faire progresser l'élaboration et la vente de technologies propres.

ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructure

Point de départ :
En mars 2020, 42 % des projets financés par le FSI présentaient une composante importante d'adoption ou de développement de technologies propres
Indicateurs de rendement :
Pourcentage de projets démontrant une composante importante de développement ou d'adoption de technologies propres

Innovation dans les entreprises

 

Investir dans les technologies propres

Soutenir les projets ayant une composante d'adoption ou de développement de technologies propres au moyen de l'Initiative des supergrappes d'innovation (ISI)

SFDD : L'Initiative des supergrappes d'innovation (ISI) investit dans la recherche, le développement et la commercialisation de technologies de plateforme et de processus commerciaux innovants susceptibles d'améliorer la productivité et la compétitivité.

Chaque supergrappe fonctionne comme une organisation à but non lucratif avec ses propres priorités stratégiques. En tant qu'initiative dirigée par l'industrie, les supergrappes sélectionnent et financent des projets qui font progresser et commercialisent les technologies, et qui profitent à leurs écosystèmes d'innovation et les développent.

À ce jour, ces projets menés par l'industrie ont généré des centaines de droits de propriété intellectuelle et créé des milliers d'emplois de qualité. Plus de la moitié de ces projets devraient avoir des incidences sur l'environnement.

De plus, en 2020, les supergrappes ont rapidement fait volte-face pour apporter des contributions importantes aux interventions d'urgence du Canada à la pandémie de COVID.
ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructure

Point de départ :

Les cinq supergrappes avaient toutes annoncé des projets en 2019

Indicateurs de rendement :
Pourcentage de projets technologiques financés par les supergrappes qui auront un impact positif sur l'environnement.

Indicateur de rendement :
Pourcentage de projets technologiques financés par les supergrappes qui auront un impact positif sur l'environnement.

Initiative des supergrappes d'innovation

Investir dans les technologies propres

Soutenir les projets comportant un important volet d'adoption ou de développement de technologies propres au moyen du programme Solutions innovatrices Canada (SIC).
SIC, en collaboration avec 20 ministères/organismes fédéraux, soutient l'expansion et la croissance des petites et moyennes entreprises (PME) en finançant les solutions proposées pour les prototypes de premier stade et précommerciaux. SIC compte deux volets de financement :

Volet Défis : Les ministères et les organismes ont la possibilité de relever des défis en matière de R et D pour combler les lacunes du marché, ou de chercher des solutions novatrices fondées sur les résultats souhaités plutôt que sur des produits ou des processus connus. Le volet Défis est ouvert aux entreprises canadiennes de moins de 500 employés et octroie des subventions et des contrats de R et D.

Volet Essais : Volet de premier achat concurrentiel permettant de mettre à l'essai des technologies n'ayant pas encore généré de revenus et de les vendre au gouvernement du Canada. Fournit aux entreprises une importante première vente de référence de leur technologie précommerciale, et aux organismes fédéraux un accès à la technologie susceptible de les aider à remplir leur mandat. Attribution de contrats de R et D.

SFDD : Le développement et la mise à l'essai de technologies canadiennes au moyen de SIC (y compris celles liées aux technologies propres et celles qui présentent des avantages environnementaux) devraient contribuer à l'augmentation de la valeur des exportations canadiennes de technologies propres.

ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructure

Point de départ :
Le volet Défis de SIC, lancé en 2017, et l'ancien programme d'innovation Construire au Canada, lancé en 2010 (regroupé dans le volet Essais de SIC en 2018), ont soutenu les projets de technologies propres suivants à partir de 2020 :
Volet Défis : Lancement de 19 défis liés aux technologies propres, dont 14 défis liés au plastique;
Volet Essais : 99 contrats attribués (20 % de l'ensemble des contrats) pour la mise à l'essai d'innovations technologiques propres, d'une valeur de plus de 35 millions de dollars.

Indicateurs de rendement :

  • Pourcentage des défis du volet Défis dans le domaine des technologies propres qui aboutissent à au moins une attribution de contrat de la phase II
  • Pourcentage d'attributions de contrats dans le cadre du volet Essais pour les technologies propres

Cible :
SIC vise à ce que 80 % des défis liés aux technologies propres donnent lieu à au moins une attribution de contrat de la phase II, et à ce que 20 % des attributions de contrats du volet Essais soutiennent les technologies propresNote de bas de page 2

Solutions innovatrices Canada

Investir dans les technologies propres

Soutenir les entreprises canadiennes dans leurs efforts visant le développement et la démonstration de nouvelles technologies environnementales qui s'attaquent à des problèmes environnementaux tels que les changements climatiques, la pureté de l'air, la propreté de l'eau ou la salubrité des sols au moyen du Fonds Technologies du DD de Technologies du développement durable Canada (TDDC).

SFDD : Les investissements de TDDC contribuent directement à l'augmentation des exportations de technologies propres du Canada en soutenant les phases essentielles de commercialisation et d'élargissement.

ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructure

Point de départ : Données sur le rendement de 2018/2019 – 144 millions de dollars d'approbations
93 millions de dollars de financement de projets déboursés
89 % des projets actifs ont progressé vers des démonstrations réussies à la fin de l'exercice 2018-2019 (31 mars 2019).
Indicateurs de rendement : TDDC sélectionne des projets de développement durable dans lesquels il investit.
Fonds versés aux bénéficiaires contractuels.
Pourcentage de projets en cours qui progressent vers une démonstration réussie
Cibles : Telle que publiée dans le rapport annuel de TDDC pour un exercice donné
TDDC sélectionne et investit dans de nouveaux projets de développement durable – 140 millions $ sont alloués aux projets approuvés chaque année.
Fonds versés aux bénéficiaires contractuels – 162 M$ versés aux bénéficiaires.
Pourcentage de projets actifs qui progressent vers des démonstrations réussies – Maintenir une moyenne minimale de 90 %.

Technologies propres et croissance propre

Investir dans les technologies propres

FedNor aidera les entreprises du Nord de l'Ontario à développer et à adopter des solutions technologiques propres, et aidera les collectivités à adopter et à mettre en œuvre des initiatives de croissance propre.

SFDD : Au moyen de son programme de subventions et de contributions, FedNor investira dans les technologies propres et la croissance propre en :
Aidant les entreprises à adopter ou à adapter des technologies propres pour améliorer le rendement environnemental, tout en augmentant la productivité, la croissance et la compétitivité;
Aidant les entreprises à développer ou à commercialiser de nouvelles technologies propres;
Favorisant l'écologisation des PME afin d'atténuer et de réduire l'incidence environnementale de leurs activités, notamment par l'adoption de technologies vertes pour éliminer les émissions de carbone, par la création de nouvelles entreprises vertes et par les mesures visant à appuyer les PME dans leur transformation écologique;
Renforçant la capacité des collectivités à mettre en œuvre des initiatives de croissance propre en soutenant la recherche et les études de faisabilité;

Favorisant la résilience communautaire pour une reprise verte en appuyant l'établissement de parcs industriels écoénergétiques, en fournissant un financement à des collectivités autochtones pour faciliter leur participation à d'importants projets d'énergie verte et en appuyant l'élaboration de serres communautaires dans les collectivités autochtones pour améliorer la sécurité alimentaire.
Les investissements de FedNor dans les technologies propres varient d'une année à l'autre en raison de la nature pluriannuelle de la plupart de ses investissements;

ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructure

Point de départ :
1 325 157 $ en approbations
Par l'intermédiaire du Programme de développement économique du Nord de l'Ontario (PDNO), FedNor a investi 10 millions $ pour appuyer 24 projets de technologies propres depuis 2011-2012.
Suite à l'annonce du budget de 2016 selon laquelle les agences de développement régional (ADR) augmenteraient leur soutien annuel aux technologies propres à 100 millions de dollars, le PDNO a dépensé 401 094 $ pour soutenir 4 projets de technologies propres en 2016-2017.
Indicateur de rendement : Nombre et valeur des investissements de FedNor dans les technologies propres dans le nord de l'Ontario.

Développement économique du Nord de l'Ontario

Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)

Programme de développement du Nord de l'Ontario (PDNO)

Investir dans les technologies propres

FedDev Ontario investira stratégiquement dans des projets qui : aideront les entreprises du sud de l'Ontario à adopter des technologies propres et des procédés plus productifs et plus durables; soutiendront les grappes de technologies propres ou les plateformes de commercialisation; et soutiendront la croissance propre dans les collectivités.

SFDD : Grâce à ces investissements ciblés, FedDev Ontario encourage la croissance propre dans le sud de l'Ontario, soutient la transition du Canada vers une économie à faibles émissions de carbone et aide à atteindre l'objectif de croissance propre de la SFDD.
En raison du caractère pluriannuel de nombreux investissements de FedDev Ontario, les investissements de FedDev Ontario dans les technologies propres varient d'une année à l'autre (par exemple, de 25 millions de dollars en 2016-2017 à 35 millions de dollars en 2018-2019).
FedDev Ontario investit dans des projets de technologie propre qui aident les entreprises du sud de l'Ontario à adopter des technologies propres et des procédés plus productifs et durables; soutiennent les grappes de technologies propres; et soutiennent la croissance propre dans les collectivités.
Grâce à ces investissements ciblés, FedDev Ontario favorise une croissance propre dans tout le sud de l'Ontario et soutient la transition du Canada vers une économie à faibles émissions de carbone.
Une partie de ces investissements dans les technologies propres contribue à augmenter la valeur des exportations de technologies propres du Canada et aide à atteindre l'objectif de croissance propre de la Stratégie fédérale de développement durable.
ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructure
ODD 12 : Consommation et production responsables

Point de départ : Suite à l'engagement pris dans le cadre du mandat du budget de 2016 visant à doubler les investissements des ADR dans les technologies propres pour les porter à 100 millions de dollars par an, FedDev Ontario a investi 25 millions de dollars dans des projets de technologies propres en 2016-2017.
Indicateur de rendement : Nombre et valeur des investissements de FedDev Ontario dans des technologies propres dans le sud de l'Ontario.
Cible : À partir de 2020-2023, FedDev Ontario prévoit d'investir environ 25 millions de dollars par an dans les technologies propres.

Croissance économique régionale par l'innovation
Développement et diversification économique des collectivités

Promouvoir les entreprises canadiennes en tant que chefs de file mondiaux dans le domaine des technologies propres

Le Conseil canadien des normes (CCN) continuera à travailler avec les entreprises canadiennes de technologies propres pour les aider à commercialiser leurs produits ou à accéder au marché en influençant le processus d'élaboration des normes et en soutenant l'adoption et la mise en œuvre de ces normes. Le soutien comprend l'orientation, la facilitation, le financement et la collaboration avec les innovateurs pour l'avancement de la normalisation nationale ou internationale; l'exercice du leadership canadien au secrétariat du comité technique 207 sur la gestion de l'environnement de l'Organisation internationale de normalisation (ISO); et l'élaboration de systèmes d'évaluation de la conformité tels que la vérification des technologies environnementales pour aider les innovateurs à accéder au marché.

SFDD : Le CCN mesure son aide aux entreprises canadiennes par le nombre de « stratégies de normalisation » élaborées et avancées. En travaillant avec les entreprises canadiennes de technologies propres, en les soutenant et en les aidant à influencer l'élaboration de normes nationales et surtout internationales, les activités du CCN devraient contribuer à accroître la valeur des exportations canadiennes de technologies propres. Au niveau macroéconomique, la normalisation contribue à la croissance du PIB à hauteur de 8 %, à la croissance de la productivité du travail à hauteur de 17 % et touche 93 % du commerce mondial. De même, le CCN peut utiliser son rôle de soutien au secrétariat du comité technique 207 de l'ISO pour s'assurer que les intérêts canadiens sont pris en compte dans les travaux en cours et à venir. En collaboration avec les innovateurs canadiens en matière de technologies propres, le CCN continuera également à explorer les possibilités d'élaborer ou d'étendre les systèmes d'évaluation de la conformité des technologies propres afin d'aider les innovateurs à accéder au marché.

ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructure
ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

Point de départ : En mars 2020, 18 stratégies de normalisation des technologies propres ont progressé dans le cadre du programme d'innovation du CCN 2017-2018 – 2021-2022 et de son programme de propriété intellectuelle (PI) 2018‑2019 – 2023-2024. Le CCN mesurera la contribution de ces programmes au secteur canadien des technologies propres.
Indicateur de rendement : Nombre de stratégies d'innovation et de normalisation de propriété intellectuelle qui ont progressé.
Cible : 108 stratégies d'innovation et de normalisation de propriété intellectuelle ayant progressé d'ici 2024;
Rapport final montrant comment les stratégies de normalisation de chaque programme ont contribué aux technologies propres d'ici la fin de 2024.

Politique sur les conditions commerciales

Collaborer avec les intervenants et les partenaires afin d'appuyer la croissance des technologies propres au Canada

Technologies du développement durable Canada (TDDC) continuera à travailler en étroite collaboration avec ses partenaires pour accentuer le soutien aux entreprises canadiennes de technologies propres.

SFDD : Grâce à la création d'une approche simplifiée à guichet unique pour le financement des entreprises canadiennes innovatrices de technologies propres avec des partenaires fédéraux et régionaux; et en exigeant la présence d'un partenaire de démonstration sur le marché pour les projets de TDDC, les investissements de TDDC contribuent à une meilleure harmonisation et à un soutien amplifié de la croissance des technologies propres au Canada.

ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructure
ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

Point de départ : Pour les projets approuvés au cours de l'exercice 2018-2019, au total chaque 1 $ de TDDC a généré 2,1 $.
Pour les projets approuvés au cours de l'exercice 2018-2019, chaque 1 $ de TDDC a généré 1,7 $ du secteur privé.

Indicateur de rendement :
Dollars obtenus de tous les partenaires et collaborateurs (publics et privés) par rapport aux dollars du Fonds Technologies du DD.
Fonds obtenus auprès des partenaires et des collaborateurs du secteur privé.
Cible :
Tel que publié dans le Rapport annuel de TDDC pour l'exercice financier précisé.
Dollars obtenus de tous les partenaires et collaborateurs (publics et privés) par rapport aux dollars du Fonds Technologies du DD – Maintenir le financement de 2 $ pour chaque 1 $ financé par TDDC.
Fonds obtenus auprès des partenaires et des collaborateurs du secteur privé – Maintenir le financement à effet de levier de  1,63 $ pour chaque 1 $ de financement de TDDC.

Technologies propres et croissance propre

Collaborer avec les intervenants et les partenaires afin d'appuyer la croissance des technologies propres au Canada

Continuer à mettre en œuvre le mandat du Carrefour de la croissance propre qui consiste à aider les intervenants des technologies propres à se repérer dans les programmes et services d'innovation fédéraux

SFDD : RNCan et ISDE dirigent le Carrefour de la croissance propre afin d'offrir un guichet unique aux producteurs et aux adoptants de technologies propres, en simplifiant l'accès aux services et à l'expertise du gouvernement et en améliorant le partage de l'information entre les ministères et organismes fédéraux. Le soutien apporté par le Carrefour de la croissance propre aide les intervenants en matière de technologies propres à faire passer leurs innovations du laboratoire aux marchés étrangers.

ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructure

Point de départ :
64% en 2018-19
Indicateur de rendement :
Pourcentage de clients du Carrefour de la croissance propre interrogés qui sont satisfaits de la qualité du service offert par le Carrefour.

Cible :
70% en 2022-23
Point de départ :
65% en 2018-19
Indicateur de rendement :
Pourcentage des clients du Carrefour de la croissance propre sondés qui ont donné suite aux conseils ou aux renseignements fournis par le Carrefour (comme ceux qui s'appliquaient aux programmes gouvernementaux).
Cible :
70% en 2022-23

Technologies propres et croissance propre

Collaborer avec les intervenants et les partenaires afin d'appuyer la croissance des technologies propres au Canada

Le Conseil canadien des normes (CCN) continuera à élaborer et à mettre en œuvre des stratégies nationales de normalisation sectorielle, comme l'a prévu la Table de stratégie économique pour les technologies propres du Canada.

SFDD : L'élaboration de stratégies exigera une collaboration avec les parties prenantes et les partenaires et soutiendra la croissance des technologies propres au Canada en déterminant, par exemple, les domaines de normalisation pour élargir l'adoption de technologies propres et d'approches à faibles émissions de carbone.
ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructure
ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

Point de départ : Absence de stratégie nationale de normalisation cohérente pour le secteur des technologies propres.
Indicateur de rendement : Nombre de parties prenantes participant à l'élaboration d'une stratégie nationale de normalisation des technologies propres;
Nombre de normes nationales du Canada, de documents d'orientation et d'autres projets de normalisation en cours d'élaboration à la suite de la stratégie
Cible : Publication d'une stratégie nationale de normalisation des technologies propres avec la participation des parties prenantes concernées, d'ici 2023

Politique sur les conditions commerciales

Mesures à l'appui de l'objectif :
Croissance propre
Cette section présente les mesures qui appuient l'objectif de la croissance propre, mais qui n'appuient pas directement une cible de la SFDD.

Améliorer notre compréhension du domaine des technologies propres au Canada.

Faire progresser la stratégie de données sur les technologies propres, notamment la collecte et l'analyse de données sur les programmes de technologies propres et la diffusion publique de données sur le secteur des technologies propres.

SFDD : La stratégie de données sur les technologies propres vise à garantir la disponibilité de données permettant de comprendre la contribution économique et environnementale des technologies propres au Canada. De meilleures données renforcent la base factuelle des décisions, améliorent la compréhension du paysage émergent des technologies propres et garantissent la création de politiques et de programmes efficaces pour soutenir la production et l'adoption des technologies propres.

ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructure

Point de départ :
Aucune base de référence disponible
Indicateur de rendement :
Pourcentage de programmes de technologies propres dont les données sont consolidées dans une base de données du gouvernement du Canada sur les technologies propres.
Cible : 100% par 2023-2024

Point de départ :
Aucune base de référence disponible

Indicateur de rendement :
Nombre total de visites du site Web de Statistique Canada, d'ISDE et d'autres pages Web du gouvernement du Canada sur les données relatives aux technologies propres.
Cible : 10 000 visites du site Web en 2022-2023

Technologies propres et croissance propre

Améliorer notre compréhension du domaine des technologies propres au Canada.

Faire progresser le volet des données faisant autorité de la Stratégie relative aux données sur les technologies propres (SRDTP) en mettant à jour les statistiques nationales sur les technologies propres (p. ex. PIB, emploi, exportations, etc.) en collaboration avec Statistique Canada et RNCan.

SFDD : Les « données faisant autorité » sont des statistiques microéconomiques et macroéconomiques au niveau national et provincial qui saisissent l'incidence des technologies propres et des biens et services environnementaux sur le PIB, l'emploi, les exportations, etc. ISDE collabore avec Statistique Canada et RNCan pour préparer, améliorer continuellement et publier des statistiques sur les technologies propres par l'intermédiaire du Compte économique des produits environnementaux et de technologies propres et de l'Enquête sur les biens et services environnementaux.
ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructure

Point de départ : Diffusion des données dans les tableaux publiés par un DCP. Aucune interaction avec les données.
Indicateur de rendement :
Nombre de visualisations de données interactives (tableaux de bord) publiées; actualité des mises à jour
Cible :
Publier 5 tableaux de bord; assurer la mise à jour annuelle des tableaux de bord.

Technologies propres et croissance propre

Améliorer notre compréhension du domaine des technologies propres au Canada.

Élaborer une stratégie de recherche de brevets solide visant à suivre l'évolution des inventions brevetées des chercheurs canadiens et des institutions commerciales en activité au Canada dans le domaine des technologies propres, conformément au Programme Défi « Matériaux pour combustibles propres » du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) et sur les technologies propres en général (telles que définies par l'Office européen des brevets par le truchement de ses codes de Classification coopérative des brevets, section Y).

SFDD : Notre compréhension du domaine des technologies propres au Canada sera améliorée par l'élaboration de mesures liées aux inventions brevetées dans les trois thèmes du Programme Défi « Matériaux pour combustibles propres » :
1. conversion en CO2
2. H2 industriel

et plus largement aux inventions brevetées dans le domaine des technologies propres.

ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructure

Point de départ : L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) élaborera une stratégie de recherche de brevets solide visant à définir les inventions brevetées liées aux technologies propres. Cette stratégie s'harmonisera avec le Programme Défi « Matériaux pour combustibles propres » du CNRC et permettra d'étiqueter plus largement les inventions brevetées liées aux technologies propres des chercheurs canadiens et des institutions commerciales en activité au Canada.

Indicateur de rendement : Dénombrement d'inventions brevetées réalisées par l'OPIC pour ces technologies conçues par des chercheurs canadiens et des institutions commerciales en activité au Canada pendant des périodes déterminées afin de suivre les progrès.

OPIC

Soutenir les compétences et la formation en matière de technologies propres

ISDE continuera à mettre en œuvre le programme Ordinateurs pour les écoles et plus (OPE+).

SFDD :
Le programme Ordinateurs pour les écoles et plus (OPE+) coopère avec des partenaires dans tout le Canada pour prolonger la durée de vie utile des biens du gouvernement fédéral et d'autres donateurs par la remise à neuf et la redistribution aux écoles, aux bibliothèques, aux organismes sans but lucratif, aux communautés autochtones et aux Canadiens à faible revenu. En prolongeant la durée de vie utile des appareils, elle réduit les multiples répercussions liées à l'extraction des ressources et à l'utilisation de l'énergie, notamment la réduction des gaz à effet de serre, la réduction des déchets solides et dangereux, la réduction des émissions dans l'air et dans l'eau ainsi que d'autres avantages environnementaux, réduisant ainsi l'empreinte écologique du gouvernement fédéral et de ses partenaires donateurs. En outre, lorsque la remise à neuf n'est pas possible, le programme facilite le recyclage des ordinateurs par l'intermédiaire d'organismes de recyclage agréés, ce qui réduit encore l'utilisation de l'espace des décharges, crée moins d'émissions chimiques toxiques et encourage la réutilisation des matières premières pour d'autres produits, réduisant ainsi l'empreinte écologique. Le programme OPE+ contribue à l'objectif de la croissance propre, car la prolongation de la durée de vie utile des appareils est le moyen le plus efficace de réduire leur incidence globale sur l'environnement. OPE+ fournit également des ordinateurs dans le cadre de l'initiative « Familles branchées » jusqu'en mars 2022.

ODD 9 :  Industrie, innovation et infrastructure

Point de départ :
Nombre d'ordinateurs remis à neuf distribués : 69 826 (2019-2020)
Quantité de déchets toxiques détournés des décharges : 1 265 758 lbs ou 630 tonnes (2019-2020)
Indicateur de rendement :
Nombre d'ordinateurs remis à neuf distribués.

Tonnage d'ordinateurs, d'ordinateurs portables, d'écrans, d'imprimantes et d'autres équipements qui sont réutilisés dans le processus de remise à neuf.
Cible :
EF 2021-2022 : 78 500
EF 2022-2023 : 72 000
EF 2023-2024 : 72 000

1 300 tonnes**
**Remarque : L'évolution du matériel informatique a mené à des appareils plus petits et plus légers, ce qui a entraîné une réduction en tonnes, mais pas en nombre total d'appareils.

Secteur du spectre et des télécommunications – Combler le fossé numérique

Soutenir les compétences et la formation en matière de technologies propres

ISDE continuera à soutenir la création d'emplois verts, par le biais du programme de stages « Ordinateurs pour les écoles » (OPE) dans le cadre de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ)

SFDD :
Le programme de stages « Ordinateurs pour les écoles » (OPE) est un programme complémentaire au programme Ordinateurs pour les écoles et plus (OPE+). Il offre de précieuses possibilités de stage aux jeunes Canadiens en leur permettant d'acquérir une expérience pratique, dans les ateliers OPE+, de remettre à neuf des appareils, d'élaborer et de mettre en œuvre des plans de médias sociaux, ainsi que d'acquérir d'autres compétences utiles sur le lieu de travail, telles que le travail d'équipe et les aptitudes de communication. Ces stages sont considérés comme des « emplois verts » étant donné le rôle joué par le programme OPE en tant qu'organisme de réutilisation. La réutilisation prolonge la vie utile des technologies; elle permet également de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de préserver les ressources naturelles et de conserver plus d'énergie que le recyclage.

ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructure

Point de départ :
Nombre d'emplois verts créés : 270 (2019-2020)
Indicateur de rendement :
Nombre d'emplois verts créés par exercice financier
Cible :
210 par exercice financier*
* Le programme de stages OPE a reçu un financement complémentaire pour l'appuyer dans le contexte de la COVID-19 en 2020-2021 seulement. Pour atténuer l'impact de la COVID sur les organisations, le programme a également augmenté les coûts pour les stages. En raison de ces changements, la cible pour 2020-2021 a été modifiée à 280 en milieu d'exercice.

Secteur du spectre et des télécommunications – Développement du talent

Soutenir les mesures volontaires afin de réduire les répercussions environnementales

Promouvoir le brevetage des technologies vertes en prévoyant un examen accéléré des brevets sans frais supplémentaires

SFDD : L'examen accéléré pour les technologies vertes permet un examen accéléré de la demande de brevet sans frais supplémentaires pour les technologies qui aident à résoudre ou à atténuer les impacts environnementaux, ou à préserver l'environnement naturel et les ressources naturelles. En réduisant le délai d'obtention d'un brevet, les inventeurs peuvent commercialiser rapidement la technologie « verte ».

ODD 12: (Consommation et production responsables)

Point de départ :
Une fois qu'une demande d'examen accéléré pour une technologie verte est traitée, une première mesure administrative devrait être prise dans les 3 mois qui suivent. Ces données sont rapportées par exercice financier.

Indicateur de rendement :
Délai moyen de la première mesure administrative pour les demandes de technologie « verte » avec une demande d'examen accéléré.
Cible :
3 moisEn 2022-2023, le délai moyen de traitement pour un examen accéléré pour les demandes de technologies vertes est de 3 mois.
 

OPIC : Examen accéléré pour les technologies vertes

Collaborer avec les partenaires internationaux dans la transition vers les énergies propres et un avenir faible en carbone.

Collaborer avec le réseau GREEN de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) pour promouvoir l'innovation et la diffusion des technologies vertes.

SFDD : En collaborant avec WIPO GREEN, l'OPIC contribuera à la croissance propre en renforçant la présence du Canada dans le domaine des technologies propres dans le réseau WIPO GREEN et en connectant les Canadiens au réseau WIPO GREEN. Le réseau WIPO GREEN facilite les relations et les transactions commerciales en mettant en relation les fournisseurs et les demandeurs de technologies vertes grâce à sa base de données en ligne et à ses initiatives de rapprochement – ce qui fait partie de sa mission de catalyser l'innovation dans le domaine des technologies vertes et d'accélérer le transfert et la diffusion de ces technologies.
ODD 17 : (Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Point de départ 1 : Quatre technologies canadiennes téléchargées dans la base de données WIPO GREEN (entre 2017-2019)
Point de départ 2 : nouvel indicateur de rendement (2022‑2023) Indicateur de rendement : 1) Nombre de technologies canadiennes téléchargées dans la base de données WIPO GREEN, 2) nombre de visites d'utilisateurs canadiens sur le site Web et la base de données WIPO GREEN Note de bas de page 3

OPIC

Soutenir les compétences et la formation en matière de technologies propres.

Continuer à financer et à soutenir des organisations tierces telles que Mitacs, qui font progresser les possibilités d'apprentissage intégré au travail axées sur la recherche et le développement innovants, y compris les investissements dans les technologies propres.

SFDD :
ISDE soutient Mitacs, une organisation sans but lucratif qui se consacre à la promotion de la recherche et de l'innovation de haute qualité au Canada en établissant des liens entre le monde universitaire et l'industrie dans toutes les disciplines, notamment en faisant progresser la recherche et le développement en matière de technologies propres, ainsi que d'autres solutions environnementales avancées. L'organisation contribue à recruter, à former, à maintenir en poste et à déployer du personnel hautement qualifié grâce à la prestation d'un éventail de programmes.

ODD 7 : Énergie propre et d'un coût abordable
ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructure
ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

Point de départ :
2019‑2020
Un total de 732 stages et bourses dans le domaine des technologies propres soutenus par Mitacs grâce au financement d'ISDE.

Indicateur de rendement :
Nombre de stages soutenus concernant les technologies propres

Développement des talents

Soutenir les compétences et la formation en matière de technologies propres.

Accroître la connaissance et l'utilisation efficace de la propriété intellectuelle (PI) par les innovateurs et les entreprises du Canada grâce à des initiatives ciblées de sensibilisation à la PI.

SFDD : L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC), par l'entremise de son programme de sensibilisation et d'éducation à la propriété intellectuelle, soutient les entreprises des principaux secteurs de croissance du Canada, y compris les technologies propres. L'OPIC soutient le secteur des technologies propres en fournissant des ressources spécialisées sur la manière de tirer parti de la propriété intellectuelle dans le cadre de leur stratégie commerciale et de croissance. Le programme offre aux entreprises un accès gratuit à : des produits et services pour mieux acquérir, gérer et exploiter leurs actifs de propriété intellectuelle; une série de séminaires et de services de formation pour les entreprises et les intermédiaires; un réseau de soutien qui comprend des services en ligne et en personne.
Plus précisément, l'OPIC a élaboré et continuera d'élaborer des fiches d'information, des listes de contrôle, du contenu Web, des exemples de réussite et des présentations pour le secteur des technologies propres afin d'améliorer le soutien aux achats et à l'application des droits de PI.

ODD 17 : Partenariats pour la réalisation des objectifs

Point de départ :

Enquête sur la connaissance et l'utilisation de la PI de 2019

Résultats des technologies propres qui présentaient une possibilité d'amélioration par rapport à l'ensemble des industries. La moyenne de toutes les industries est présentée entre crochets après le résultat des technologies propres [##].

Les entreprises de technologies propres présentaient un écart important entre leur niveau de familiarité et de connaissance de la PI : 1,8 [1,5].
Elle est mesurée par le nombre d'entreprises qui ont indiqué être familières avec au moins un type de propriété intellectuelle et leur capacité à répondre correctement à toutes les questions relatives à la propriété intellectuelle dans cette section de l'enquête.
Entreprises de technologies propres qui ont cherché à obtenir des renseignements, des orientations ou des conseils : 24 % [7 %].
Entreprises de technologies propres ayant l'intention d'obtenir des renseignements dans le futur : 42 % [22 %].
Les entreprises de technologies propres ont indiqué que les difficultés à faire respecter les droits de PI étaient une raison pour ne pas protéger la PI : 65 % [31 %].

Indicateur de rendement :
Chiffres du programme du service de sensibilisation et d'éducation sur la PI :

  • Nombre de séminaires et de webinaires ciblant les entreprises de technologies propres;
  • Nombre d'événements sur le thème des technologies propres auxquels ayant eu des participants;
  • Nombre de rencontres individuelles avec des PME de technologies propres.

OPIC

Autre

Utiliser les médias sociaux et d'autres outils d'information du public afin de le sensibiliser, de manière proactive, au « blanchiment écologique » en publicité et en commercialisation et encourager le respect de la Loi sur la concurrence, de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation et de la Loi sur l'étiquetage des textiles

SFDD : Pour encourager la croissance propre, le Bureau continuera à promouvoir des conditions équitables pour toutes les entreprises au Canada en s'attaquant aux allégations écologiques fausses ou trompeuses et aux pratiques commerciales mensongères par l'application de la loi ainsi que par l'éducation et la sensibilisation des intervenants.
OOD 12 : Consommation et production responsables

Point de départ : Le Bureau de la concurrence utilise les moyens traditionnels d'application de la loi et de sensibilisation du public pour informer les consommateurs canadiens sur l'écoblanchiment et pour informer les entreprises de leurs obligations en vertu de la Loi sur la concurrence , de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation et de la Loi sur l'étiquetage des textiles.
Indicateur de rendement : Le nombre de messages liés à l'environnement publiés dans les médias sociaux par le Bureau de la concurrence. Le nombre de messages d'orientation ou d'alertes publiés sur le site Web du Bureau de la concurrence.

Cible : Augmentation du nombre de mesures de sensibilisation du public (par exemple, messages dans les médias sociaux) sur l'écoblanchiment.

Promotion et application du droit de la concurrence

 

Soutenir les mesures volontaires afin de réduire les répercussions environnementales

Le Bureau de la consommation d'ISDE encouragera les pratiques de consommation durable en continuant à travailler avec des partenaires clés pour s'assurer que les consommateurs disposent des informations et des outils nécessaires pour protéger leurs intérêts.

SFDD : En fournissant aux consommateurs les renseignements et les outils dont ils ont besoin pour pouvoir pratiquer une consommation durable en connaissance de cause, le Bureau de la consommation soutient les mesures volontaires visant à réduire les répercussions environnementales et à promouvoir une croissance propre. Parmi les exemples, on peut citer des conseils sur la prévention des déchets et l'élimination responsable des déchets produits, un guide pour les propriétaires sur l'écologisation de leur maison et des explications sur les étiquettes vertes, etc.

ODD 12 : Consommation et production responsables

Point de départ : Le Bureau de la consommation s'est associé à Environnement et changement climatique Canada (ECCC) pour mettre à jour et créer un nouveau contenu Web pour les consommateurs sur la façon d'Être consommateur vert, qui a été mis en ligne en décembre 2019. En tant que tel, 2020-2021 sera l'année de référence pour l'établissement des rapports.

Indicateur de rendement : Nombre de visiteurs accédant à des informations sur la consommation durable, sur le site Web d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada et d'autres sites Web gérés par ISDE.

Bureau de la consommation (DG, Petites entreprises, SAMPE) – Politique, programme de contribution pour les organisations de consommateurs et de bénévoles sans but lucratif

Climate Change

Mesures efficaces de lutte contre les changements climatiques : Une économie à faibles émissions de carbone contribue à limiter la hausse de la température moyenne mondiale à bien moins de deux degrés Celsius et soutient les efforts visant à limiter cette hausse à 1,5 degré Celsius

Ministre responsable : ministre de l'Environnement et du Changement climatique; soutenu par une approche de mise en œuvre pangouvernementale

Mesures efficaces de lutte contre les changements climatiques
Objectif(s) de la SFDD
Mesures de contribution de la SFDD Mesure ministérielle correspondante La contribution de chaque action ministérielle à l'objectif de la SFDD et à sa cible Points de départ
Indicateur(s) de rendement
Objectif(s)Note de bas de page *
Programme(s) dans le cadre duquel les mesures ministérielles seront prises

D'ici 2030, réduire de 30 % les émissions de gaz à effet de serre totales du Canada par rapport au niveau d'émissions de 2005.

Élaborer une base solide de recherche et d'analyse scientifiques sur les changements climatiques.

Continuer à financer et à soutenir les organismes tiers de science et de recherche au Canada qui travaillent sur les changements climatiques, notamment sur la résilience, l'atténuation et les efforts d'adaptation (les organismes comprennent Génome Canada et les Instituts canadiens de recherches avancées).

SFDD :
Aider le Canada à maintenir sa capacité de pointe en matière de science, de recherche et d'innovation, ISDE finance et soutient des organismes tiers de science et de recherche au Canada. En retour, ces organismes tiers financent et soutiennent les activités de recherche qui pourraient améliorer ou fournir des analyses, des données, des outils ou des solutions pour aider le Canada à prendre des mesures en matière de lutte contre les changements climatiques. Parmi les exemples d'activités de recherche financées, citons les efforts d'atténuation des changements climatiques et d'adaptation liés à la production alimentaire durable, la protection et la croissance des forêts, la biosurveillance et le suivi, les énergies propres et renouvelables, la décontamination et l'assainissement des déchets.

ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructure
ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

Points de départ :
Génome Canada : En 2018-2019, il y avait 38 projets pluriannuels en cours en matière de recherche génomique liés au changement climatique, basés dans des universités canadiennes, qui ont reçu un total de 64 792 618 $ de la part de Génome Canada, ce qui a permis de tirer parti de 141 765 207 $ provenant d'autres sources.

Instituts canadiens de recherches avancées (ICRA) : Pour 2018-2019, le CIFAR a investi 1,23 M$ de la contribution d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) dans son programme de recherche Énergie solaire bioinspirée qui a permis d'obtenir 605 000 $ supplémentaires provenant d'autres sources

Indicateur de rendement :
Nombre annuel ou valeur des activités de recherche liées aux changements climatiques soutenues par des organismes de recherche tiers financés par ISDE

Sciences et recherche dans le secteur de l'enseignement supérieur

 

Aider les entreprises et les Canadiens à agir concrètement pour réduire les émissions de GES

Financer le développement et/ou l'adoption de technologies visant à réduire les émissions de GES par l'entremise du Fonds accélérateur net zéro du Fonds stratégique pour l'innovation (FSI)

SFDD : Appuyer les entreprises afin qu'elles adoptent des mesures pour réduire les émissions de GES. Le Fonds accélérateur net zéro du FSI financera les projets de développement et d'adoption de technologies propres, y compris les projets de décarbonisation à court terme chez les grands émetteurs industriels; les projets de développement et d'adoption des technologies propres dans les secteurs de l'aérospatiale et de l'automobile; les projets qui soutiennent la mise au point d'une innovation en matière de batteries et d'un écosystème industriel; ainsi que des projets prometteurs de technologies propres, quel que soit le secteur.

Point de départ :
Le FSI adopte de nouvelles exigences concernant l'estimation des GES à l'échelle des projets et fournira une base de référence et une cible cette année (2022) relativement aux réductions annuelles estimées des émissions de GES des projets financés par le FSI.

Indicateurs de rendement :
Une fois adoptée l'exigence concernant l'estimation des GES à l'échelle des projets, le FSI pourra déterminer les réductions annuelles estimées des émissions de GES des projets financés par le FSI (vers novembre 2022).
Il convient de noter que cette estimation ne peut être directement comparée à la modélisation des GES à l'échelle nationale.

Fonds stratégique pour l'innovation/Innovation dans les entreprises

Les véhicules à zéro émission (VZE) représenteront 10 % des ventes de véhicules légers neufs d'ici 2025, 30 % d'ici 2030 et 100 % d'ici 2040

Lutter avec les partenaires contre les changements climatiques

Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE), codirige avec Transports Canada, l'approche du Canada visant à augmenter la production de véhicules à zéro émission (VZE).

SFDD : En collaborant activement avec les fabricants d'équipements d'origine du secteur automobile et d'autres fournisseurs essentiels, ISDE soutient la croissance du secteur et augmente la production de VZE. La fabrication à faible émission de carbone dans d'autres technologies de mobilité est également en cours de développement, p. ex., dans les secteurs de l'aviation, des autobus, du chemin de fer, etc.

ODD : 9

Industrie, innovation et infrastructure

Point de départ : Engagements pris en 2020 d'investir dans la construction de VZE, en s'appuyant sur les engagements pris dans le Budget de 2019 de travailler avec les constructeurs automobiles pour accroître les VZE.

Les investissements et les décisions commerciales sont définis en collaboration avec l'industrie afin d'accroître l'adoption des VZE au Canada.

Objectif : Les investissements et les décisions commerciales sont définis en collaboration avec l'industrie afin d'accroître la production de VZE au Canada.

Politique de l'entreprise et analyse

 
Aider les entreprises et les Canadiens à agir concrètement pour réduire les émissions de GES

Mesures Canada élaborera et mettra en œuvre des normes et des exigences afin d'évaluer, d'approuver, de tester et de certifier les technologies de mesure utilisées pour la recharge en carburants propres et à faible teneur en carbone, notamment les stations de recharge des véhicules électriques et les stations de ravitaillement des véhicules à hydrogène.

SFDD :

Parallèlement au programme des véhicules à zéro émission (VZE) et aux mesures incitatives connexes, la participation de Mesures Canada en tant qu'organisme de réglementation pour l'approbation des appareils de mesure, comme les appareils de chargement et de ravitaillement en carburant pour les VZE et d'autres technologies propres, assurera l'exactitude des mesures commerciales pour les consommateurs et les entreprises canadiennes, et renforcera leur confiance dans le processus commercial. Cela contribuera à la sensibilisation du public aux VZE et dans l'adoption des VZE. Par conséquent, l'approbation de ces nouvelles technologies commerciales aura un impact direct sur la réduction des gaz à effet de serre (GES) et des autres émissions toxiques, ce qui aidera le Canada à atteindre ses objectifs de réduction de GES.

ODD 7 : Énergie propre et abordable
ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructure

Point de départ :

Nouveau. Pas encore de base de référence. Données de références à établir d'ici le 31 mars 2023.

Indicateur de rendement :

Nombre de dispositifs de nouvelle technologie utilisés dans les transactions de mesure commerciale conformes aux exigences

Nombre de dispositifs de nouvelle technologie approuvés pour une utilisation sur le marché.

Objectifs :

Impossible d'établir une cible, car le nombre dépend du marché. Surveillance du marché des dispositifs à la demande sur le marché.

Mesure commerciale

Mesures à l'appui de l'objectif :
Mesures efficaces de lutte contre les changements climatiques

Élaborer une base solide de recherche et d'analyse scientifiques sur les changements climatiques.

Continuer à financer les organismes scientifiques et de recherche tiers au Canada, tels que la Fondation canadienne pour l'innovation (FCI), qui travaillent sur le changement climatique et la durabilité environnementale.

SFDD :
Parmi les exemples d'activités de recherche financées, citons la compréhension des émissions de gaz à effet de serre découlant de l'agriculture. Toutefois, les GES ne constituent pas un paramètre de base pour la FCI, qui recueille plutôt des données sur le nombre de projets faisant état d'au moins un avantage environnemental, qui pourrait inclure le changement climatique.

ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructure
ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

Points de départ :
2019 : 228 projets financés par le FCI ont rapporté au moins un avantage environnemental

Indicateur de rendement :
Nombre annuel de projets financés par le FCI qui ont rapporté au moins un avantage environnemental

Sciences et recherche dans le secteur de l'enseignement supérieur

Infrastructure

Une infrastructure moderne et résiliente : Une infrastructure moderne, durable et résiliente soutient une croissance économique propre et l'inclusion sociale

Ministre responsable : ministre de l'Infrastructure et des Collectivités

Infrastructure moderne et résiliente
Objectif(s) de la SFDD
Mesures de contribution de la SFDD Mesure ministérielle correspondante La contributionde chaque action ministérielle à l'objectif de la SFDD et à sa cible Points de départ
Indicateur(s) de rendement
Objectif(s)Note de bas de page *
Programme(s) dans le cadre duquel les mesures ministérielles seront prises

D'ici la fin de 2027-2028, investir 26,9 G$ dans des initiatives d'infrastructure écologiques qui réduisent les émissions de GES et améliorent la résilience climatique et la qualité de l'environnement. Contributeur :

Soutenir des infrastructures à faibles émissions de carbone et résilientes au climat

Le Conseil canadien des normes (CCN) continuera de financer et de faciliter l'élaboration et la mise à jour de normes, de directives et d'outils, et il poursuivra d'autres projets liés à la normalisation afin d'améliorer la résilience climatique et le rendement environnemental des infrastructures canadiennes.

SFDD : Le fait de continuer à financer et à faciliter la création et la mise à jour de normes, de directives et d'autres outils pour refléter les tendances actuelles et prévues en matière de changements climatiques représente un investissement direct dans la base de connaissances du Canada pour soutenir les infrastructures à faible teneur en carbone et résilientes face au climat, dans le cadre du programme 2016-2021 intitulé Des normes pour la résilience climatique des infrastructures, (PNRCI) ainsi que le PNRCI renouvelé (phase II, 2021-2026)

ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructure
ODD 11 : Villes et communautés durables

Point de départ : En juin 2021, 41 normes, orientations et autres stratégies de normalisation ont été élaborées dans le cadre du programme 2016-2021 du CCN  intitulé Des normes pour la résilience climatique des infrastructures.
Indicateur de rendement : Nombre de normes, d'orientations et d'autres stratégies de normalisation supplémentaires élaborées.
Cible :
36 normes, orientations ou autres stratégies de normalisation supplémentaires élaborées ou lancées d'ici 2026.

Politique sur les conditions commerciales

Autre

ISDE continuera de mettre en œuvre des programmes qui soutiennent des projets visant à offrir aux Canadiens un accès fiable à l'Internet à haut débit, en particulier dans les régions rurales et isolées, afin d'aider les entreprises à se développer, à créer de nouveaux emplois et à mettre davantage de personnes en contact avec les ressources, les services et les renseignements dont elles ont besoin pour bâtir un avenir meilleur.

SFDD :
Une forte connectivité et un accès à l'Internet à haut vitesse sont nécessaires pour vivre, étudier et travailler dans le monde numérique actuel, mais ils font encore défaut dans de nombreuses communautés rurales, nordiques et éloignées.
S'appuyant sur les partenariats existants avec le secteur privé, les provinces, les territoires, les municipalités, les communautés autochtones et les communautés de langue officielle en situation minoritaire, ISDE continuera à jouer son rôle de chef de file dans le cadre de la Stratégie canadienne pour la connectivité afin d'améliorer l'accès aux services d'Internet à haute vitesse pour tous les Canadiens.
Un élément clé de la Stratégie canadienne pour la connectivité est le Fonds pour la large bande universelle, qui prévoit jusqu'à 2,75 milliard de dollars sur 7 ans pour la réalisation de projets sur la large bande partout au Canada, y compris les projets de grande envergure et de grand impact et des projets qui fourniront la mobilité aux Autochtones. ISDE a également obtenu de Télésat la mise en place d'une nouvelle capacité de pointe à faible latence en satellites en orbite basse afin d'offrir un accès Internet à haute vitesse fiable aux régions les plus rurales et les plus éloignées du Canada. ISDE fournit en outre 585 millions de dollars pour soutenir l'investissement dans l'infrastructure de base d'Internet haute vitesse et la fourniture de la large bande à haute vitesse à 975 communautés, dont 190 communautés autochtones, dans le cadre de son programme Brancher pour innover.

Point de départ :
En 2019, 87,4 % des ménages canadiens avaient accès à des vitesses Internet minimales de 50/10 Mb/s (CRTC)
Indicateur de rendement :
Pourcentage de foyers canadiens ayant accès à des vitesses Internet minimales de 50/10 Mb/s

Objectif :
D'ici le 31 décembre 2026, 95 % des ménages canadiens auront accès à des vitesses minimales de 50/10 Mb/s et 100 % d'ici 2030

Secteur du spectre et des télécommunications :
Combler le fossé numérique

Greening Government

Écologisation du gouvernement : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des activités à faible émission de carbone, résilientes face au climat et écologiques

Ministre responsable : tous les ministres

Le présent objectif décrit les engagements de la Stratégie d'écologisation du gouvernement, de même que les exigences en matière de rapports prévues par la Politique d'achats écologiques.

Communautés d'écologisation du gouvernement
Objectif(s) de la SFDD
Mesures de contribution de la SFDD Mesure ministérielle correspondante La contribution de chaque action ministérielle à l'objectif de la SFDD et à sa cible Points de départ
Indicateur(s) de rendement
Objectif(s)Note de bas de page *
Programme(s) dans le cadre duquel les mesures ministérielles seront prises

Réduire les émissions de GES des installations et des parcs automobiles du gouvernement fédéral par rapport au niveau de 2005 de 40 % d'ici 2030 (l'objectif étant d'atteindre cette cible d'ici 2025) et de 80 % d'ici 2050 (l'objectif étant d'être neutre en carbone).

Posséder un parc de véhicules administratif composé d'au moins 80 % de véhicules à émission zéro d'ici 2030.

         

Tous les nouveaux bâtiments et les rénovations majeures donneront priorité aux investissements à faibles émissions de carbone fondés sur le processus de conception intégrée ainsi que sur une évaluation du cycle de vie et du coût total de propriété qui inclut la tarification virtuelle du carbone.

Dans le cadre du projet actuel de renouvellement de l'infrastructure de surveillance des STS, les installations de télésurveillance du secteur du spectre et des télécommunications (SST) existantes sont examinées afin de déterminer si elles seront ou non conservées, déplacées vers des lieux plus appropriés ou fermées définitivement. Une fois cet examen terminé, tous les sites que possède actuellement le SST (c'est-à-dire les biens immobiliers par opposition aux sites loués) et qui ne seront pas déplacés pourront être pris comme référence pour les GES. Les sites qui seront déplacés peuvent faire l'objet d'un calcul de référence des émissions de GES un an après leur déplacement et ceux qui seront déclassés ne nécessiteront aucune autre mesure en ce qui concerne les émissions de GES. L'examen doit être terminé avant 2023-2024.

En déterminant les sites de surveillance du spectre que le SST prévoit conserver, il pourra déterminer quels sont les sites qui nécessitent un niveau de référence pour les émissions de GES.

Indicateur : Pourcentage de réduction des GES par rapport au niveau de référence de 2005-2006 pour les installations.

Objectif : 40 % en dessous des niveaux de 2005 d'ici 2030/80 % en dessous des niveaux de 2005 d'ici 2050

Secteur du spectre et des télécommunications Spectre et télécommunications

La gestion du parc automobile sera optimisée, notamment au moyen de l'utilisation de la télématique afin de recueillir et d'analyser des données sur l'utilisation des véhicules qui devront être remplacés.

Objectif : Réduire les émissions de GES du parc automobile d'ISDE (MC, SST, FedNor, SSPI, BES) de 40 % par rapport au niveau de 2005 d'ici 2025, et d'au moins 90 % par rapport aux niveaux de 2005/2006 d'ici 2050.

En 2020-2021, ISDE a mis sur pied une stratégie de renouvellement du parc automobile à l'échelle du ministère afin de le rendre plus écologique. Dans le cadre de cette stratégie, la nouvelle politique relative aux véhicules écologiques a été créée. La politique par défaut consiste à acheter des véhicules à zéro émission (VZE) pour tous les nouveaux véhicules légers achetés.

Doter les bureaux régionaux du pays de véhicules plus écologiques pour remplacer les anciens véhicules pour les opérations de gestion du spectre (SST-DGOGS-DGIS) (là où les véhicules sont disponibles et où les besoins opérationnels le permettent).

Élaborer un plan de gestion du parc automobile qui intégrera les objectifs liés aux VZE (SS)

Veuillez consulter les contributions supplémentaires au titre de l'objectif d'optimisation de la gestion du parc automobile dans le cadre de cet objectif ainsi que les contributions supplémentaires au titre de l'objectif de 80 % du parc automobile de VZE d'ici 2030.

Pour réduire les émissions, ISDE : déterminera la bonne taille du parc automobile de manière à réduire le nombre de véhicules; achètera des véhicules plus efficaces; achètera des véhicules électriques à batterie; et achètera des véhicules hybrides rechargeables.

Indicateur : Pourcentage de réduction des GES par rapport au niveau de référence de 2005-2006 pour les installations.

Commencez : 49 % de réduction à partir de 2018-2019 pour les installations

Objectif : 40 % en dessous des niveaux de 2005 d'ici 2030/80 % en dessous des niveaux de 2005 d'ici 2050
Point de départ : Émissions de GES du parc automobile d'ISDE au cours de l'exercice 2005-2006; année de référence : = 1,911 kt éq. CO2.
Indicateur de rendement :

  • Émissions de GES du parc automobile au cours de l'exercice de déclaration actuel = [ ] kt éq. CO2.
  • Indicateur de rendement : [ ] % de réduction des émissions du parc automobile par rapport à 2005-2006

Objectif : Réduire les émissions de GES du parc automobile d'ISDE (MC, SST, FedNor, SSPI, BES) de 40 % par rapport au niveau de 2005 d'ici 2025, et d'au moins 90 % par rapport aux niveaux de 2005/2006 d'ici 2050.

Services internes, Systèmes ministériels des finances, Direction générale des approvisionnements, Gestion des contrats et du matériel
Remarque : L'objectif de réduction des émissions de GES du parc automobile d'ISDE comprend : Services aux petites entreprises et aux marchés - Mesures Canada; Secteur du spectre et des télécommunications - Centre de recherches sur les communications et Gestion du spectre

Secteur de la politique de la stratégie et de l'innovation - Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario; et le Bureau du Secrétaire général.

 

Dans le cadre de la nouvelle politique sur les véhicules écologiques, à partir de 2022-2023, la télématique deviendra obligatoire.

 

Télématique

Point de départ : Pourcentage total de véhicules opérationnels légers d'ISDE équipés de la télématique = 9,6 % (2022/01/13)

Indicateur de rendement: [ ] % des véhicules opérationnels d'ISDE équipés de la télématique d'ici le 31 mars 2023

Objectif : 100 % des véhicules opérationnels d'ISDE auront été équipés de systèmes télématiques d'ici le 31 mars 2023.

Services internes, Systèmes financiers ministériels, Direction générale des approvisionnements, Gestion des contrats et du matériel
Note : La cible télématique de la flotte d'ISDE comprend : Services axés sur les petites entreprises et le marché - Mesures Canada; secteur du spectre et des télécommunications - Centre de recherche sur les communications et Gestion du spectre, Direction générale de l'exploitation (Direction de l'innovation de la gestion du spectre); et Secteur de la politique d'innovation stratégique - Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario.

La gestion du parc automobile sera optimisée, notamment au moyen de l'utilisation de la télématique afin de recueillir et d'analyser des données sur l'utilisation des véhicules qui devront être remplacés.

ISDE collaborera avec les secteurs clients, dans le but de stimuler à la fois l'évaluation des besoins et les véhicules sous-utilisés.

En évaluant s'il existe des possibilités de mettre en commun des véhicules ou de mettre hors service et en mettant hors service des véhicules sous-utilisés, nous optimiserons notre flotte.

Point de départ : L'outil de planification 2019 et l'étude d'utilisation ont généré des points de données améliorés.

Indicateur de rendement : Le parc automobile est évalué et les véhicules sous-utilisés sont mis hors service.

Objectif : D'ici le 31 mars 2021, ISDE aura évalué les besoins et éliminé les véhicules sous-utilisés.

Répéter annuellement jusqu'en 2023

Services internes, Systèmes ministériels des finances, Direction générale des approvisionnements, Gestion des contrats et du matériel
Remarque : L'objectif de réduction des émissions de GES du parc automobile d'ISDE comprend : Services aux petites entreprises et aux marchés - Mesures Canada; Secteur du spectre et des télécommunications - Spectre et télécommunications, Direction générale de l'exploitation (Direction de l'innovation de la gestion du spectre); et Secteur de la politique d'innovation stratégique - Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario.

 

À partir de 2019-2020, la totalité des achats de nouveaux véhicules administratifs légers d'ISDE devront être des véhicules à émission zéro (là où les véhicules sont disponibles et où les besoins opérationnels le permettent).

Tout nouveau véhicule administratif léger acquis par ISDE sera un VZE (là où les VZE sont disponibles et où les besoins opérationnels le permettent).

Point de départ : Pourcentage total de VZE légers non modifiés dans le parc automobile d'ISDE : 3,6 % (1er avril 2020)

Indicateur de rendement : Pourcentage des achats de nouveaux VZE légers non modifiés par an

Objectif : 100 % des achats de nouveaux véhicules administratifs légers du parc automobile seront des VZE à partir de 2019-2020 et jusqu'en 2023, en fonction de la disponibilité de la classe de véhicule et des besoins opérationnels

Services internes, Systèmes ministériels des finances, Direction générale des approvisionnements, Gestion des contrats et du matériel
Remarque : Le parc automobile administratif d'ISDE comprend : Mesures Canada, SST, FedNor, SSP.

Posséder un parc de véhicules administratif composé d'au moins 80 % de véhicules à émission zéro d'ici 2030.

Détourner au moins 75 % (par poids) de tous les déchets opérationnels non dangereux d'ici 2030.

La gestion du parc automobile sera optimisée, notamment au moyen de l'utilisation de la télématique afin de recueillir et d'analyser des données sur l'utilisation des véhicules qui devront être remplacés.

Dans le cadre de la nouvelle politique sur les véhicules écologiques, à partir de 2021-2022, 100 % des nouveaux achats de la flotte de véhicules légers d'ISDE seront des VZE (lorsque les véhicules sont disponibles et que les besoins opérationnels le permettent).

 

Point de départ : Pourcentage total de véhicules légers VZE dans la flotte d'ISDE : 3,4 % (31 mars 2021).

Indicateur de rendement : Pourcentage de nouveaux achats de véhicules légers VZE par an

Objectif : D'ici à 2030, 100 % du parc de véhicules légers d'ISDE sera composé de VZE. La volonté est d'atteindre cet objectif plus tôt.

Services internes, Systèmes financiers ministériels, Direction générale des approvisionnements, Gestion des contrats et du matériel
Note : La portée de la flotte administrative d'ISDE comprend : Mesures Canada, SST, FedNor, SSPI.

Créer une approche pour s'assurer qu'une infrastructure de recharge adéquate est disponible pour le parc de VZE actuel et futur d'ISDE MC (SST, SPS).

ISDE mobilisera les principaux intervenants pour qu'ils s'occupent de l'infrastructure des stations de recharge. ISDE analysera les données du parc automobile pour déterminer où, dans le ministère, une infrastructure de VE est la plus nécessaire en fonction des cycles de remplacement des véhicules et de la disponibilité des VZE.

Point de départ : Au 1er avril 2019, ISDE dispose de quatre (4) connecteurs d'infrastructure de recharge de niveau 2 dédiés aux véhicules des dirigeants.

Indicateur de rendement : Nombre de bornes de recharge par niveau qui ont été installées au 31 mars 2023
-[ ] des connecteurs de recharge de niveau 2
-[ ] des connecteurs de recharge de niveau 3

Objectif : Installation d'une infrastructure de recharge adéquate qui correspond aux VZE achetés.

Services internes, Systèmes ministériels des finances, Direction générale des approvisionnements, Gestion des contrats et du matériel

Autre

Élargir l'outil d'apprentissage en ligne sur le lieu de travail.

ISDE prendra des mesures pour élaborer l'outil d'apprentissage en ligne sur le lieu de travail afin de réduire le matériel, les déchets et l'empreinte carbone globale.

D'ici le 31 mars 2021, ISDE créera un produit d'apprentissage en ligne.

D'ici le 31 mars 2022, ISDE créera au moins un produit d'apprentissage en ligne supplémentaire.

D'ici le 31 mars 2023, ISDE créera au moins un produit d'apprentissage en ligne supplémentaire.

Services internes, Systèmes ministériels des finances, Direction générale des approvisionnements, Gestion des contrats et du matériel

Détourner au moins 75 % (en poids) de tous les déchets de plastique d'ici 2030.

Autre

ISDE prendra des mesures visant à éliminer les plastiques lors des réunions, des événements et lorsque les employés sont en déplacement.

En élaborant des orientations, ISDE mettra le guide nouvellement conçu entre les mains du personnel d'ISDE, qui organisera des réunions et des événements ainsi que le personnel en déplacement.

Point de départ : Réunions et événements : Information non disponible. Statut de déplacement :  Information non disponible .
Indicateur de rendement : Pourcentage d'événements et de réunions où des plastiques à usage unique sont utilisés et nombre de bouteilles d'eau remboursées pour les déplacements par an

Depuis mars 2020, les restrictions de voyage liées à la pandémie de COVID-19 signifient qu'aucune information de référence n'est disponible sur l'utilisation de bouteilles d'eau en plastique individuelles lors d'un voyage. Les chiffres de référence sont attendus en avril 2023, les voyages devant reprendre en 2022-2023.

Objectif : La totalité des réunions et des événements d'ISDE seront exempts de plastique d'ici 2030. Suppression de 75 % du remboursement des bouteilles d'eau pour les déplacements.

Services internes, Systèmes ministériels des finances, Direction générale des approvisionnements, Gestion des contrats et du matériel

Détourner au moins 75 % (en poids) de tous les déchets de plastique d'ici 2030.
Détourner au moins 90 % (en poids) de tous les déchets de construction et de démolition (en s'efforçant d'atteindre la cible de 100 % d'ici 2030)

Autre

ISDE cherchera à éliminer les fontaines d'eau fraîche dans toutes les installations d'ISDE où une source d'eau potable est accessible, et cherchera à ce que la gestion des bâtiments de base applicable installe des stations de remplissage de bouteilles d'eau avec filtre à charbon (les stations de remplissage comptent le nombre de bouteilles en plastique qui ont été économisées) dans les bâtiments clés où l'eau potable est disponible.

En retirant ces fontaines d'eau et en installant des stations de remplissage de bouteilles d'eau avec filtre à charbon, les plastiques à usage unique seront réduits et les émissions de gaz à effet de serre provenant des déchets seront diminuées.

Indicateur de rendement : Nombre de bouteilles de fontaines d'eau en plastique économisées

Objectif : Élimination des bouteilles d'eau en plastique (minimum de 75 %) sur le lieu de travail.

Services internes
Direction générale de la gestion des installations et de la sécurité

Autre

Éliminer les pochettes en plastique pour les cartes d'identité des employés en perçant un trou dans la carte d'identité physique - initiative terminée.

Réduire l'utilisation des plastiques à usage unique.

Réduire les émissions de GES attribuables aux déchets.

Indicateur de rendement : Nombre de pochettes en plastique économisées

Objectif : Élimination complète des pochettes en plastique pour les cartes d'identité des employés d'ici mars 2021.

Services internes
Direction des services de sécurité

Autre

Les déchets de construction et de démolition (le cas échéant) provenant de la mise hors service des sites de télésurveillance du spectre des SST seront détournés des sites de décharge lorsque cela sera possible d'un point de vue pratique et économique

Dans le cadre du processus de démolition des sites du SST, les exigences en matière de réacheminement seront publiées dans des appels d'offres de démolition appropriés, les soumissionnaires devant répondre à la quantité de déchets qu'ils pourront réacheminer et à la manière dont ils le feront.

Secteur du spectre et des télécommunications - Spectre et télécommunications

D'ici 2030, 75 % des transactions nationales de location de locaux à bureaux doivent être neutres en carbone dans les cas où le gouvernement fédéral représente au moins 75 % de l'espace occupé (en mètres carrés), si les conditions du marché le permettent et si un contexte concurrentiel existe.

Dans tous les nouveaux baux de bureaux à usage domestique et les renouvellements de bail pour des espaces de plus de 500 m2, les propriétaires doivent signaler la consommation d'énergie et d'eau des bâtiments et les déchets générés à l'aide du gestionnaire du portefeuille EnergySTAR.

Pour toute nouvelle location de bureaux et tout renouvellement de bail accordé après le 1er avril 2025, lorsque les conditions du marché et un environnement concurrentiel seront réunis, FedDev Ontario donnera la préférence aux bâtiments ayant le score de gestionnaire de portefeuille EnergySTAR le plus élevé disponible.

Les mesures de FedDev Ontario en matière de biens immobiliers et d'approvisionnement font progresser la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l'approvisionnement écologique du gouvernement fédéral ainsi que l'ODD 9 (Industrie, innovation et infrastructure), en soutenant des initiatives qui favorisent des opérations inclusives et durables et en investissant dans l'adoption de technologies et de procédés propres.

Tous les nouveaux baux et renouvellements de bureaux à usage domestique octroyés après le 1er avril 2025, lorsque le gouvernement fédéral est le locataire majoritaire, que les conditions du marché le permettent et que l'environnement est concurrentiel, la préférence sera donnée aux bâtiments dont le score de gestionnaire de portefeuille ENERGY STAR® est le plus élevé.

Services internes de FedDev Ontario

D'ici 2022, les ministères auront élaboré des mesures visant à réduire les risques relatifs aux changements climatiques pour les actifs, les services et les activités.

Augmenter la formation et le soutien en matière d'évaluation des répercussions des changements climatiques, la réalisation d'évaluations des risques liés aux changements climatiques et l'élaboration de mesures d'adaptation à l'intention des fonctionnaires, et faciliter l'échange de pratiques exemplaires et de leçons tirées

Élaborer un plan de continuité des activités qui tienne compte de tous les dangers, y compris les risques liés au changement climatique pour les actifs, les services et les opérations.

Le plan de continuité des activités d'ISDE est conçu de façon exhaustive afin de donner l'assurance raisonnable que, en cas d'interruption, y compris en lien avec le climat, le ministère peut maintenir un niveau acceptable de prestation de services et d'activités essentiels et peut réaliser la reprise rapide des autres services et activités. Pour s'assurer qu'ISDE est prêt à faire face à toute éventualité, la gestion de la continuité des activités est menée selon une approche tous risques.

Point de départ :
En 2018-2019, ISDE a intégré les considérations relatives au changement climatique dans les plans de continuité des activités.

Indicateur de rendement :
Pourcentage des plans de continuité des activités d'ISDE qui incluent des considérations sur le changement climatique à l'aide d'une approche tous risques

Objectif : 100 % chaque année entre 2020 et 2023

Services internes
SGI, Direction générale de la gestion des installations et de la sécurité Présent

Utiliser de l'électricité entièrement propre d'ici 2025.

Autre

Participer à l'achat d'électricité propre dirigé par SPAC (CRC)

Le remplacement de l'électricité émise par de l'électricité propre réduit les émissions dues à la consommation d'électricité

Indicateur : pourcentage de la consommation d'électricité non émettrice

Point de départ : 97,10 % en 2018-2019

Objectif : 100 % d'ici 2025

Secteur du spectre et des télécommunications - Spectre et télécommunications

Mesures à l'appui de l'objectif d'écologisation du gouvernement

 

L'évaluation du réseau de télésurveillance du spectre pour le renouvellement des infrastructures examinera les méthodes possibles pour fournir économiquement une partie ou la totalité de leur approvisionnement en électricité à partir de sources plus propres.

Dans le cadre du projet actuel de renouvellement de l'infrastructure de surveillance des STS, les installations de télésurveillance du secteur du spectre et des télécommunications (SST) existantes sont examinées afin de déterminer si elles seront ou non conservées, déplacées vers des lieux plus appropriés ou fermées définitivement. Une fois cet examen terminé, tous les sites que possède actuellement le SST (c'est-à-dire les biens immobiliers, par opposition aux sites loués) et qui ne seront pas déplacés pourront être pris comme référence pour la consommation d'énergie. Les sites qui seront déplacés peuvent faire l'objet d'un calcul de référence un an après leur déplacement et ceux qui seront déclassés ne nécessiteront aucune autre mesure en ce qui concerne la consommation d'électricité.

Une fois l'évaluation de base terminée, les données relatives à la consommation d'électricité seront examinées et analysées afin de trouver des solutions économiques/pratiques pour réduire la dépendance à l'égard des sources d'électricité qui contribuent directement aux émissions de GES. Cet examen fournira des recommandations de changements pour chaque site, avec les justifications correspondantes. Cet examen devrait être achevé d'ici 2023-2024 et fournira des recommandations de changements pour chaque site, avec les justifications correspondantes.

À déterminer

Secteur du spectre et des télécommunications - Spectre et télécommunications

L'appui à l'approvisionnement écologique sera renforcé, notamment par des lignes directrices, des outils et de la formation offerte aux fonctionnaires.

Intégrer les considérations environnementales dans les ententes de rendement des employés pour les chefs fonctionnels dans la gestion de l'approvisionnement et du matériel.

En intégrant des considérations environnementales dans les ententes de rendement des chefs fonctionnels de l'approvisionnement, ISDE renforcera le soutien aux achats écologiques.

Point de départ : 100 %

Indicateur de rendement : Nombre d'ententes de gestion du rendement avec prise en compte des considérations environnementales

Objectif : La totalité des gestionnaires et des chefs fonctionnels chargés de l'approvisionnement et du matériel incluent des considérations environnementales dans leurs ententes de gestion du rendement de 2020-2023.

Services internes, Systèmes ministériels des finances, Direction générale des approvisionnements, Gestion des contrats et du matériel

Mesures à l'appui de l'objectif d'écologisation du gouvernement

L'appui à l'approvisionnement écologique sera renforcé, notamment par des lignes directrices, des outils et de la formation offerte aux fonctionnaires.

Exiger de toutes les autorités contractantes et acheteuses qu'elles suivent une formation sur les achats écologiques (cours C215 de l'École de la fonction publique du Canada)

En obligeant les employés à suivre une formation sur les achats écologiques, le soutien aux achats écologiques sera renforcé.

Point de départ : La totalité des nouveaux spécialistes de la gestion des achats et du matériel d'ISDE suivent une formation sur les achats écologiques.

Indicateur de rendement : Pourcentage de nouveaux employés qui suivent le cours C215 de l'École de la fonction publique du Canada (EFPC)

Objectif : 100 %

Services internes, Systèmes ministériels des finances, Direction générale des approvisionnements, Gestion des contrats et du matériel

L'appui à l'approvisionnement écologique sera renforcé, notamment par des lignes directrices, des outils et de la formation offerte aux fonctionnaires.

Fournir une formation et des conseils sur les achats écologiques aux employés de FedDev Ontario.

En prenant des mesures pour s'assurer que ses spécialistes de l'approvisionnement et de la gestion du matériel suivent le cours sur les achats écologiques de l'École de la fonction publique du Canada (ou un cours équivalent) au cours de l'exercice financier donné, FedDev Ontario renforcera son soutien aux achats écologiques.

Point de départ : Plus de 50 % de notre équipe de gestion de l'approvisionnement ont suivi le cours sur les achats écologiques de la fonction publique du Canada (C215)

Indicateur de rendement : Pourcentage de spécialistes de la gestion de l'approvisionnement ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques de l'École de la fonction publique ou un cours équivalent.

Objectif : La totalité de notre équipe de gestion de l'approvisionnement aura suivi le cours sur les achats écologiques de la fonction publique canadienne (C215) ou un cours équivalent.

Services internes (FedDev Ontario)

Autre

ISDE a déployé Microsoft Teams pour tous les employés d'ISDE tout en continuant à travailler avec SPC pour intégrer les anciens outils de vidéoconférence à Microsoft Teams. Le service permet aux employés d'organiser des réunions virtuelles et d'y participer, de coéditer des documents et de collaborer à des projets avec leurs pairs sans avoir à se déplacer. Les téléphones de téléconférence vieillissants doivent être remplacés par la toute nouvelle solution Polycom Trio, qui fournira les capacités de Microsoft Teams dans les petites et moyennes salles de conférence. ISDE a également mis à la disposition de ses utilisateurs des outils Office 365 supplémentaires, tels que Live Event et Forms, afin d'améliorer ses capacités de collaboration, et il continuera à évaluer d'autres capacités de collaboration dès qu'elles seront disponibles, par exemple Stream.

En augmentant les capacités de collaboration virtuelle d'ISDE, les déplacements des employés sont réduits, ce qui permettra donc d'économiser les émissions de gaz à effet de serre.

Point de départ : 89.7% des employés d'ISDE utilisent activement Microsoft Teams (moyenne mensuelle de 2021)

Indicateur de rendement : Augmentation de l'utilisation de Microsoft Teams

Objectif : 90 % d'ici 2023

Services interne
Secteur du services de transformation Services numériques

Section 4 : Intégration du développement durable

Pour que le Canada soit en position de soutenir la concurrence dans le contexte d'une transition mondiale accélérée vers une économie circulaire et à faibles émissions de carbone, il faut que tous les Canadiens prennent des mesures concrètes. Le perfectionnement des compétences, la formation pour des emplois verts et l'autonomisation de tous les membres de nos collectivités par l'inclusion sociale sont des priorités pour ISDE. Reconnu comme l'un des meilleurs employeurs du Canada pour son travail sur la diversité et l'inclusion, ISDE continuera à faire progresser les synergies en matière de politiques et de programme à l'intersection de la croissance propre, des changements climatiques et de l'inclusion sociale.

Les activités visant à faire progresser ces synergies entre les piliers environnementaux, économiques et sociaux du développement durable font partie du mandat législatif principal d'ISDE, et il fait partie intégrante des ODD de l'ONU. ISDE s'engage à travailler avec les intervenants ainsi qu'avec ses partenaires de portefeuille et de portefeuilles connexes dans un contexte où un nombre accru de ces organisations assument leurs propres responsabilités d'établissement de stratégies de développement durable triennales. ISE demeurera un partenaire clé dans la création de ces stratégies pour garantir l'optimisation de l'apprentissage, l'harmonisation et l'amplification intraportefeuille.

La SMDD 2020-2023 d'ISDE établit comment ISDE satisfera aux objectifs fixés dans la SFDD 2019-2022 déposée devant le Parlement en juin 2019 et utilise les données les plus à jour au moment du dépôt (octobre 2020). Cependant, les données et les objectifs présentés dans le rapport doivent être interprétés à la lumière de la pandémie de COVID-19. La pandémie a perturbé les chaînes d'approvisionnement mondiales et a eu de vastes répercussions sur les ménages et les petites entreprises de nombreux secteurs. ISDE surveillera ces répercussions durant toute la période visée par la SMDD.

Par son administration du processus d'évaluation environnementale stratégique (EES), ISDE set déterminé à garantir que les processus décisionnels internes tiennent compte des objectifs et cibles de la SFDD. Une EES visant une politique, une présentation ou une proposition de programme doit comprendre une analyse des incidences de la proposition sur l'environnement, y compris de sa contribution à l'atteinte d'objectifs et cibles pertinents de la SFDD. Les déclarations au sujet des résultats des évaluations d'ISDE sont rendues publiques lorsqu'une initiative a fait l'objet d'une EES détaillée. La déclaration publique vise à montrer que les incidences sur l'environnement, y compris les conséquences sur l'atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, des politiques, plans ou programmes approuvés ont été pris en considération de façon appropriée lors de la préparation de la proposition et de la prise de décisions.

ISDE dirige et codirige un certain nombre de programmes et d'initiatives liés au déploiement de technologies propres sur le marché national et mondial (par exemple, le Carrefour de la croissance propre, Solutions innovatrices Canada). Comme ISDE possède peu de biens immobiliers en tant que gardien (par opposition à locataire), sa capacité est limitée pour ce qui est d'adopter ou de démontrer une technologie propre dans ses propres activités. En outre, ISDE dispose d'un parc automobile relativement petit (environ 300 véhicules), de sorte que les essais et les tests de nouvelles technologies de transport (par exemple, la conversion des camions) sont généralement effectués dans les plus grands ministères. Néanmoins, ISDE continuera à évaluer les possibilités d'essai et de démonstration de nouvelles technologies propres dans le cadre de ses activités, puisqu'il s'efforce de prêcher par l'exemple.

ISDE s'est engagé à n'acheter que des VZE pour son parc administratif de véhicules légers à partir de 2019-2020, là où les véhicules seront disponibles et où les besoins opérationnels le permettront. En outre, ISDE prendra des mesures pour éliminer les matières plastiques dans toutes ses activités : pochettes de cartes de sécurité des employés, bouteilles d'eau jetables, y compris pour les employés en déplacement. ISDE s'engage également à numériser autant de processus papier que possible d'ici 2021, y compris son système manuel d'approvisionnement sur papier.