Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2027

Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable

La présente Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) de 2023-2027 décrit comment le ministère de l'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) contribuera à faire progresser les objectifs et les cibles de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2022-2026, ainsi que les objectifs de développement durable des Nations Unies au cours des quatre prochaines années.

Programme de développement durable à l'horizon 2030

Le Canada est signataire du Programme de développement durable à l'horizon 2030 (Programme 2030) des Nations Unies (ONU), qui énonce 17 objectifs de développement durable (ODD) pour guider les efforts mondiaux visant à faire progresser le développement durable dans ses trois dimensions – économique, sociale et environnementale – de manière équilibrée et intégrée. Les progrès accomplis à l'échelle mondiale pour atteindre les ODD sont mesurés à l'aune de 169 cibles et 230 indicateurs définis dans le Cadre mondial d'indicateurs (CMI) des Nations Unies.

La Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 (Stratégie nationale) expose l'approche de l'ensemble de la société adoptée par le Canada pour faire progresser le Programme 2030 des Nations Unies, tant dans le contexte canadien qu'à l'échelle internationale. Le Cadre d'indicateurs canadien (CIC) est utilisé pour suivre la mise en œuvre des ODD par le Canada, traduisant les ODD et le CMI pour le contexte canadien.

Stratégie fédérale de développement durable de 2022 à 2026

La Loi fédérale sur le développement durable (LFDD) fournit un cadre juridique pour une action fédérale coordonnée visant à faire progresser le développement durable par l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies fédérales de développement durable (SFDD) et de SMDD, afin que la prise de décisions en matière de développement durable soit transparente et assujettie à l'obligation de rendre compte au Parlement, de soutenir la réalisation des ODD de l'ONU et d'améliorer la qualité de vie des Canadiens. La LFDD a été modifiée en 2020 pour améliorer la des décisions relatives au développement durable et comprend maintenant une série de principes qui doivent être pris en compte lors de l'élaboration de la Stratégie fédérale de développement durable et des Stratégies de développement durable. Ces principes comprennent entre autres l'équité intergénérationnelle, l'ouverture et la transparence, la collaboration, les résultats et l'exécution, et l'implication des peuples autochtones.

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2022-2026 énonce les objectifs et les plans du gouvernement du Canada pour faire progresser le développement durable et améliorer la qualité de vie des Canadiens au cours des quatre prochaines années. Elle s'articule autour des 17 ODD des Nations Unies, dans le contexte canadien (objectifs de la SFDD), et définit des cibles précises et des stratégies de mise en œuvre pour faire progresser les objectifs de la SFDD et les ODD. La SFDD de 2022-2026 a été la première SFDD à être élaborée dans le cadre de la LFDD modifiée, et la première à s'articuler autour des 17 ODD, offrant une vision équilibrée des dimensions environnementale, sociale et économique du développement durable.

Stratégie ministérielle de développement durable d'ISDE de 2023 à 2027

Conformément à l'objectif de la LFDD, qui est de rendre le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et plus responsable devant le Parlement, la SMDD 2023-2027 décrit la manière dont ISDENote de bas de page 1 contribuera à faire progresser les objectifs et les cibles de la SFDD 2022-2026 dans le contexte du mandat et des principales responsabilités du ministère au cours des quatre prochaines années. Tout comme la SFDD 2022-2026, la SMDD 2023-2027 d'ISDE est structurée autour des ODD de l'ONU, reflète mieux les trois dimensions du développement durable par rapport aux versions précédentes et intègre les principes de développement durable énoncés dans la LFDD.

Pour appuyer une action coordonnée en matière de développement durable dans l'ensemble du gouvernement du Canada, cette SMDD intègre également les efforts visant à faire progresser la mise en œuvre par le Canada de la Stratégie nationale pour le Programme 2030, appuyée par les cibles et indicateurs du CMI et du CIC. En outre, la stratégie tient compte désormais des initiatives ministérielles liées aux ODD qui n'entrent pas dans le champ d'application des objectifs de la SFDD, ce qui contribuera à éclairer l'élaboration du rapport annuel du Canada sur le Programme 2030 et les ODD.

La SMDD 2023-2027 donne un aperçu des initiatives actuelles et prévues d'ISDE qui contribuent à faire progresser le développement durable. Elle sera mise à jour avec des initiatives et des cibles nouvelles et/ou renouvelées à l'avenir pour refléter l'évolution des priorités, des politiques et des programmes d'ISDE au fil du temps.

Pour favoriser la transparence et une approche axée sur les résultats et la mise en œuvre, ISDE rendra compte des progrès accomplis en vue de respecter les engagements en matière de développement durable énoncés dans la présente SMDD 2023-2027 au cours de chacune des deux années suivant la présentation de la stratégie.

Vision du développement durable de l'ISDE

ISDE est déterminé à faire progresser le développement durable dans toutes ses dimensions, et appuie les objectifs et les cibles définis dans la SFDD 2022-2026, ainsi que la Stratégie nationale pour les ODD.

En tant que ministère responsable du programme de politique micro-économique du gouvernement du Canada, ISDE vise à favoriser une économie canadienne croissante, compétitive et fondée sur la connaissance. ISDE travaille avec les Canadiens dans tous les secteurs de l'économie et dans toutes les régions du pays pour aider à créer les conditions permettant aux entreprises canadiennes de croître, d'innover, de se développer et de créer des emplois et de la prospérité pour les Canadiens. Le ministère appuie également la recherche scientifique et l'intégration de considérations scientifiques dans les investissements et les choix de politiques, aide les petites entreprises à se développer grâce au commerce et à l'innovation, et encourage l'augmentation du tourisme au Canada. Le ministère s'efforce aussi de faire du Canada un centre mondial de l'innovation où les investissements favorisent la croissance propre et inclusive, où la classe moyenne prospère grâce à des occasions d'emploi accrues et où les entreprises deviennent des chefs de file mondiaux.

En particulier, ces activités, ainsi que les actions et initiatives de développement durable décrites dans la présente stratégie soutiennent :

  • Objectifs de la SFDD 4 (Promouvoir les connaissances et les compétences pour le développement durable), 5 (Promouvoir l'égalité entre les genres), 8 (Favoriser une croissance économique inclusive et durable au Canada), 9 (Favoriser l'innovation et les infrastructures vertes au Canada), 10 (Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités), 12 (Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission), 13 (Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts) et 17 (Renforcer les partenariats pour promouvoir une action mondiale en faveur du développement durable);
  • ODD 4 (Éducation de qualité), 5 (Égalité entre les sexes), 7 (Énergie propre et d'un coût abordable), 8 (Travail décent et croissance économique), 9 (Industries, innovation et infrastructure), 10 (Inégalités réduites), 12 (Consommation et production responsables) et 17 (Partenariats pour la réalisation des objectifs).

Bien que la présente SMDD porte sur un sous-ensemble d'objectifs qui correspondent au mandat et aux responsabilités principales d'ISDE, compte tenu des interrelations entre les objectifs, les engagements du ministère en matière de développement durable devraient également contribuer indirectement à la réalisation des objectifs qui ne sont pas visés par la stratégie.

À l'écoute des Canadiens

Comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable, ISDE a tenu compte des commentaires sur l'ébauche de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2022-2026 formulés lors de la consultation publique tenue du 11 mars au 9 juillet 2022. Au cours de la consultation publique, plus de 700 commentaires ont été reçus d'un large éventail d'intervenants, y compris des gouvernements, des organisations autochtones, des organisations non gouvernementales, des universitaires, des entreprises et des particuliers canadiens de différents groupes d'âge et de divers horizons. L'ébauche de la SFDD a également été transmise au comité approprié de chaque chambre du Parlement, au commissaire à l'environnement et au développement durable et au Conseil consultatif sur le développement durable pour examen et commentaires.

Ce que nous avons entendu

Parmi les précieux commentaires qui sont ressortis des présentations, plusieurs recommandations particulièrement remarquables concernent ISDE dans le contexte de l'élaboration de la présente SMDD, notamment :

  1. Appel à un meilleur équilibre entre les objectifs sociaux, économiques et environnementaux;
  2. Appel à des cibles renforcées pour appuyer une responsabilisation et des rapports solides.

Veuillez trouver plus d'informations sur la consultation publique de la SFDD et ses résultats dans le rapport de consultation de la SFDD.

Ce que nous avons fait

ISDE a entrepris de répondre aux priorités et recommandations susmentionnées dans la présente SMDD de plusieurs manières :

  1. Contrairement aux versions précédentes de la SMDD d'ISDE, qui étaient principalement axées sur les objectifs environnementaux, la SMDD 2023-2027 reflète mieux les façons dont le ministère contribue à faire progresser le développement durable dans ses trois dimensions. Conformément à l'étendue du mandat et des principales responsabilités d'ISDE, la SMDD 2023-2027 comprend des engagements qui soutiennent un large éventail d'objectifs sociaux, économiques et environnementaux interdépendants, notamment l'innovation, la croissance économique, l'action climatique, l'emploi et les compétences, l'équité, la diversité et l'inclusion, et l'infrastructure durable, entre autres.
  2. Dans la logique de l'accent mis par les intervenants sur la nécessité d'une approche solide en matière de résultats et de mise en œuvre pour créer de la transparence et de la comptabilité conformément aux principes énoncés dans la LFDD, le ministère a pris des mesures pour s'assurer que les cibles établies dans la présente stratégie sont mesurables, limitées dans le temps et axées sur les résultats.

Engagements de l'ISDE

ODD 4 : Éducation de qualité

Objectif 4 de la SFDD : Promouvoir les connaissances et les compétences pour le développement durable

Le contexte de la SFDD

ISDE joue un rôle clé en soutenant le solide écosystème de recherche du Canada et en veillant à ce que les Canadiens possèdent les compétences nécessaires pour occuper des emplois dans les secteurs émergents et l'économie verte.

Afin d'améliorer la qualité de la recherche scientifique au Canada, d'attirer davantage de chercheurs de classe mondiale et d'accélérer l'utilisation de la recherche pour améliorer la vie des Canadiens, ISDE continuera à financer un large éventail d'établissements qui s'emploient à réaliser des percées dans des domaines importants, tels que la génomique, l'informatique quantique, l'intelligence artificielle et les sciences de la vie. Ces organisations comprennent, entre autres, l'Institut canadien de recherche avancée, l'Alliance de recherche numérique du Canada, CANARIE, le Réseau d'innovation pour la cybersécurité, l'Institut d'informatique quantique et la Fondation canadienne pour l'innovation.

ISDE continuera à fournir des programmes qui soutiennent le développement des compétences, y compris des programmes de stages dans le cadre de la Stratégie emploi et compétences jeunesse, comme le programme Compétences numériques pour les jeunes et les programmes de stage Ordinateurs pour les écoles. ISDE continuera également à soutenir les possibilités offertes aux jeunes Canadiens (de la maternelle à la 12e année) d'acquérir des compétences numériques, notamment en matière de codage, d'analyse de données et de développement de contenu numérique, par l'intermédiaire du programme CodeCan. De plus, le Programme d'échange en matière de littératie numérique d'ISDE offrira une formation à la littératie numérique aux Canadiens sous-représentés afin de leur donner les compétences et la confiance nécessaires pour participer à l'économie numérique. ISDE soutiendra également la création de stages pour étudiants et de possibilités d'apprentissage intégré au travail par l'intermédiaire de la Table ronde des affaires + de l'enseignement supérieur et de Mitacs, entre autres programmes.

Thème cible : Formation et compétences en matière de développement durable

Cible : Faire en sorte que d'ici à décembre 2025, le vivier de talents scientifiques du Canada s'accroisse de 175 000 diplômés en sciences, technologies, ingénierie et mathématiques (STIM) (ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie)
Stratégie de mise en œuvre Action ministérielle Indicateur de rendement, point de départ et cible Comment l'action ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la stratégie fédérale de développement durable (SFDD) et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux objectifs de développement durable (ODD)

Soutenir le développement des compétences des jeunes dans les secteurs de l'environnement

Continuer à soutenir la création d'emplois verts, au moyen du programme de stages « Ordinateurs pour les écoles » (OPE) dans le cadre de la Stratégie emploi et compétences jeunesse.

Programme : Programme de développement des talents

Indicateur de rendement : Nombre d'emplois verts créés grâce au programme OPE par exercice

Point de départ : 187 (2022-2023)

Cible : 118 par exercice

Le programme de stages « Ordinateurs pour les écoles » (OPE) est un programme complémentaire au programme Ordinateurs pour les écoles et plus (OPE+). Il offre de précieuses possibilités de stage aux jeunes Canadiens en leur permettant d'acquérir une expérience pratique, dans les ateliers OPE+, de remettre à neuf des appareils, d'élaborer et de mettre en œuvre des plans de médias sociaux, ainsi que d'acquérir d'autres compétences utiles sur le lieu de travail, comme le travail d'équipe et les aptitudes de communication. Ces stages sont considérés comme des « emplois verts » étant donné le rôle joué par le programme OPE en tant qu'organisme de réutilisation. La réutilisation prolonge la vie utile des technologies; elle permet également de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de préserver les ressources naturelles et de conserver plus d'énergie que le recyclage.

Cibles et ambitions pertinentes :

Ambition du CIC - Les Canadiens ont accès à une éducation inclusive et de qualité tout au long de leur vie.

Cible 4.4 du CMI - D'ici à 2030, augmenter sensiblement le nombre de jeunes et d'adultes possédant les compétences nécessaires, notamment techniques et professionnelles, pour le travail, les emplois décents et l'esprit d'entreprise.

Continuer à financer et à soutenir des organismes tiers comme la Table ronde des affaires + de l'enseignement supérieur (TRAES) qui fait progresser les possibilités d'apprentissage intégré au travail (AIT) en mettant l'accent sur la transition vers une économie carboneutre, l'équité, la diversité et l'inclusion, ainsi que sur les collectivités nordiques, rurales et éloignées.

Programme : Programme de développement des talents

Indicateur de rendement : Nombre d'expériences d'AIT engagées sur trois ans (2022-2025)

Point de départ : 7 968 (2022-2023)

Cible : Un total de 22 307 expériences d'AIT engagées entre 2022 et 2025

ISDE soutient la TRAES, un organisme sans but lucratif qui travaille avec les entreprises et les secteurs de l'éducation postsecondaire pour créer des occasions pour les jeunes Canadiens. Le financement d'ISDE en faveur de la TRAES soutient notamment la création et l'offre d'occasions d'AIT en étroite collaboration avec les employeurs. Ce travail contribue à soutenir le perfectionnement des compétences des étudiants de l'enseignement postsecondaire, y compris ceux issus de groupes méritant d'être pris en compte en matière d'équité et ceux qui sont confrontés à des obstacles systémiques les empêchant d'acquérir une expérience professionnelle valable. La TRAES prépare les étudiants à une transition réussie vers le marché du travail, y compris dans les secteurs de l'environnement et des technologies propres.

Cibles et ambitions pertinentes :

Ambition du CIC - Les Canadiens ont accès à une éducation inclusive et de qualité tout au long de leur vie.

Cible 4.4 du CMI - D'ici à 2030, augmenter sensiblement le nombre de jeunes et d'adultes possédant les compétences nécessaires, notamment techniques et professionnelles, pour le travail, les emplois décents et l'esprit d'entreprise.

Soutenir le développement et l'expansion de divers viviers de talents scientifiques au niveau postsecondaire en offrant des possibilités d'apprentissage intégré au travail en rapport avec le développement durableNote de bas de page 1

Programme : Programme de développement des talents

Indicateur de rendement : Nombre de stages liés au développement durable soutenus par Mitacs

Point de départ : 1 482 stages et bourses Mitacs dans le domaine des technologies propres (2021-2022)

Cible : Plus de 1 482 stages soutenus par Mitacs chaque année

A travers Mitacs, l'ISDE continuera à soutenir les initiatives de perfectionnement des talents visant à renforcer et à élargir le vivier de diplômés qualifiés dans les domaines des sciences, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques.

Cibles et ambitions pertinentes :

Cible 4.4 du CMI - D'ici à 2030, augmenter sensiblement le nombre de jeunes et d'adultes possédant les compétences nécessaires, notamment techniques et professionnelles, pour le travail, les emplois décents et l'esprit d'entreprise.

Note de bas de page 1

Mitacs est un organisme de recherche national sans but lucratif qui se consacre à la promotion de la recherche et de l'innovation de haute qualité en établissant des liens entre le monde universitaire et l'industrie au moyen de stages.

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Stratégies de mise en œuvre à l'appui des objectifs
Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l'objectif « Promouvoir les connaissances et les compétences pour le développement durable » et non pas une cible précise de la SFDD.
Stratégie de mise en œuvre Action ministérielle Indicateur de rendement, point de départ et cible Comment l'action ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la stratégie fédérale de développement durable (SFDD) et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux objectifs de développement durable (ODD)

Fournir des renseignements pour aider les consommateurs à faire des choix plus durables

Fournir aux consommateurs les renseignements et les outils dont ils ont besoin pour adopter un mode de consommation durable éclairé et soutenir les actions volontaires visant à réduire les effets sur l'environnement par l'entremise du Bureau de la consommation (BC).

Programme : Programme de protection et promotion des marchés

Indicateur de rendement : Nombre de visiteurs uniques accédant à la page « Être consommateur vert  » du site Web du BC

Point de départ : L'exercice 2020-2021 a servi d'année de référence pour l'établissement des rapports, avec 10 519 visiteurs uniques accédant aux offres Web.

Cible : 10 500 visiteurs uniques sur la page « Être consommateur vert » du site Web du BC, par exercice.

En 2019, le Bureau de la consommation a collaboré avec Environnement et Changement climatique Canada pour créer du contenu Web afin d'aider les Canadiens à faire des choix éclairés sur la consommation de produits et de services de manière durable et respectueuse de l'environnement. Dans le cadre de son engagement permanent à fournir aux consommateurs les renseignements dont ils ont besoin pour faire des choix durables, le Bureau de la consommation d'ISDE continue à travailler avec des partenaires clés pour fournir des renseignements afin d'aider les consommateurs à faire des choix plus durables sur le marché.

Par exemple, en 2022, le BC a collaboré avec le Bureau de la concurrence pour apporter de grandes améliorations à sa page relative aux étiquettes et déclarations environnementales (canada.ca). Ce guide, créé à des fins informatives, fournit de brèves descriptions des étiquettes et déclarations écologiques les plus courantes que les Canadiens verront lorsqu'ils participeront au marché et met en garde les consommateurs contre l'écoblanchiment.

Cibles et ambitions pertinentes :

Cible 4.7 du CMI - D'ici à 2030, faire en sorte que tous les élèves acquièrent les connaissances et compétences nécessaires pour promouvoir le développement durable, notamment par l'éducation en faveur du développement et de modes de vie durables, des droits de l'homme, de l'égalité des sexes, de la promotion d'une culture de paix et de non-violence, de la citoyenneté mondiale et de l'appréciation de la diversité culturelle et de la contribution de la culture au développement durable.

Initiatives faisant progresser le Programme 2030 du Canada et l'ODD 4 – Education de qualité
Les initiatives suivantes montrent comment la programmation de l'ISDE soutient le Programme 2030 et les ODD et complètent les informations présentées ci-dessus.
Initiatives prévues Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées

Programme d'échange en matière de littératie numérique

Le Programme d'échange en matière de littératie numérique (PELN) aide les organisations sans but lucratif à élaborer et à offrir de la formation sur les compétences numériques fondamentales aux Canadiens qui tireraient avantage d'une participation accrue à l'économie numérique. Ce programme vise à doter les Canadiens des compétences nécessaires pour utiliser les ordinateurs, les appareils mobiles et Internet efficacement et en toute sécurité.

Le PELN contribue à faire avancer :

  • Le Cadre d'indicateurs canadien
    • Ambition du CIC : Faire en sorte que les Canadiens aient accès à une éducation inclusive et de qualité tout au long de leur vie.
  • Le Cadre mondial d'indicateurs
    • Cible 4.4 : D'ici à 2030, augmenter sensiblement le nombre de jeunes et d'adultes possédant les compétences nécessaires, notamment techniques et professionnelles, pour le travail, les emplois décents et l'esprit d'entreprise.

Programme du réseau d'innovation pour la cybersécurité

Le Consortium national pour la cybersécurité, le principal bénéficiaire du Programme du du réseau d'innovation pour la cybersécurité (RIC) diversifie, approfondit et élargit la réserve de talents en cybersécurité du Canada dans tout le pays.

Le RIC contribue à faire avancer :

  • Le Cadre mondial d'indicateurs
    • Cible 4.4 : D'ici à 2030, augmenter sensiblement le nombre de jeunes et d'adultes possédant les compétences nécessaires, notamment techniques et professionnelles, pour le travail, les emplois décents et l'esprit d'entreprise.

ODD 5 : Égalité entre les sexes

Objectif 5 de la SFDD : Promouvoir l'égalité entre les genres

Le contexte de la SFDD

ISDE défendra l'égalité entre les genres en continuant à prendre des mesures pour éliminer les obstacles à la participation à l'économie que rencontrent les femmes et les personnes de diverses identités de genre, comme les difficultés d'accès au financement et le manque de possibilités de mentorat. ISDE continuera également à diriger le Défi 50-30 du gouvernement du Canada, qui met les organisations canadiennes au défi d'accroître la représentation et l'inclusion de groupes divers dans leur milieu de travail, tout en soulignant les avantages de donner à tous les Canadiens une place à la table.

Pour mieux comprendre les obstacles auxquels se heurtent les femmes et les personnes de diverses identités de genre, ISDE continuera également à travailler en étroite collaboration avec Statistique Canada dans le cadre de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat afin de combler les lacunes en matière de données et d'améliorer la granularité des données sur les femmes entrepreneures, et dans le cadre de la Stratégie relative aux données sur les technologies propres afin de mieux comprendre les caractéristiques de la diversité (y compris le genre) du secteur des technologies propres au Canada.

Thème cible : Agir pour l'égalité entre les sexes

Cible : Faire en sorte que d'ici à 2026, au moins 37 % des employés du secteur de l'environnement et des technologies propres soient des femmes (Ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie)
Stratégie de mise en œuvre Action ministérielle Indicateur de rendement, point de départ et cible Comment l'action ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la stratégie fédérale de développement durable (SFDD) et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux objectifs de développement durable (ODD)

Investir dans les compétences, l'emploi et le leadership des femmes

Continuer à soutenir les entreprises canadiennes de technologies propres dirigées par des femmes dans leurs efforts de développement et de démonstration de nouvelles technologies environnementales qui s'attaquent aux problèmes environnementaux, comme les changements climatiques et la pollution de l'air, de l'eau et des sols, au moyen de Technologies du développement durable Canada (TDDC).

Programme : Technologies propres et croissance propre

Indicateur de rendement : Pourcentage des technologies soutenues par le Fonds Technologies du DD dans des entreprises majoritairement dirigées par des femmes.

Point de départ : 26 % des entreprises approuvées pour un financement en 2021-2022 étaient dirigées par des femmes.

Cible : Faire en sorte que 25 % des entreprises soutenues par le Fonds Technologies du DD soient dirigées par des femmes.

Par l'intermédiaire de TDDC, ISDE s'efforcera de soutenir les femmes entrepreneures et les entreprises dirigées par des femmes. Cela contribuera à l'inclusion des femmes dans le secteur de l'environnement et des technologies propres ainsi qu'à leur leadership dans une économie verte en pleine croissance.

Cibles ou ambitions pertinentes :

Ambition 5.2 du CIC - Égalité des sexes dans les rôles de direction et à tous les niveaux de prise de décision.

Cible 5.2.1 du CIC - Plus grande représentation des femmes aux postes de direction.

Indicateur 5.2.1 du CIC - Proportion des postes de direction occupés par des femmes.

Cible 5.5 du CMI - Veiller à ce que les femmes participent pleinement et effectivement aux fonctions de direction à tous les niveaux de décision, dans la vie politique, économique et publique, et y accèdent sur un pied d'égalité.

Stratégies de mise en œuvre à l'appui des objectifs
Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l'objectif « Défendre l'égalité entre les sexes », et non pas une cible précise de la SFDD.
Stratégie de mise en œuvre Action ministérielle Indicateur de rendement, point de départ et cible Comment l'action ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la stratégie fédérale de développement durable (SFDD) et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux objectifs de développement durable (ODD)

Données désagrégées

Publier des données macroéconomiques désagrégées sur le secteur des technologies propres dans le cadre de la Stratégie relative aux données sur les technologies propres (SRDTP) afin de mieux comprendre le contexte social et économique dans lequel s'inscrivent les programmes fédéraux en faveur des technologies propres.

Programme : Technologies propres et croissance propre

Indicateur de rendement : Publication de données sur les caractéristiques de la main-d'œuvre du secteur canadien de l'environnement et des technologies propres (ETP) dans le cadre de la SRDTP.

Point de départ : Les données sur les caractéristiques de la main-d'œuvre du secteur ETP au Canada sont publiées chaque année depuis 2021.

Cible : Faire en sorte que des données actualisées sur les caractéristiques de la main-d'œuvre du secteur ETP soient diffusées au moyen du module des ressources humaines (MRH) du Compte économique des produits environnementaux et de technologies propres (CEPETP) d'ici la fin de chacun des exercices 2023-2024 et 2024-2025.

La Stratégie relative aux données sur les technologies propres (SRDTP) est une initiative conjointe d'ISDE et de Ressources naturelles Canada (RNCan) qui recueille et publie des données macroéconomiques, industrielles (au niveau de l'entreprise) et administratives publiques sur le secteur ETP au Canada en vue d'éclairer le processus décisionnel des secteurs public et privé et de favoriser la compréhension du paysage du secteur ETP et l'incidence des initiatives fédérales sur les priorités sociales et économiques du Canada, y compris l'égalité entre les sexes.

Le CEPETP mesure la contribution des biens et services ETP à l'économie canadienne. Le MRH du CEPETP fournit de l'information supplémentaire sur le rôle du secteur dans l'économie en subdivisant les données relatives à la main-d'œuvre (p. ex. les emplois, les rémunérations) en s'appuyant sur des caractéristiques de diversité, notamment le sexe, l'origine autochtone, l'éducation et le statut d'immigrant.

Cibles et ambitions pertinentes :

Cible 5.5 du CMI - Veiller à ce que les femmes participent pleinement et effectivement aux fonctions de direction à tous les niveaux de décision, dans la vie politique, économique et publique, et y accèdent sur un pied d'égalité.

Cible 5.b du CMI - Renforcer l'utilisation des technologies habilitantes, en particulier les technologies de l'information et de la communication, pour promouvoir l'autonomisation des femmes.

Autres

Faire progresser la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE) afin d'améliorer l'accès des femmes entrepreneures à la formation, à la mise en réseau, au financement et à l'expertise dont elles ont besoin pour démarrer, se développer et accéder à de nouveaux marchés. Cela aidera le Canada à progresser vers l'égalité entre les sexes dans le domaine de l'entrepreneuriat. La SFE est ouverte aux femmes entrepreneures dans tous les secteurs de l'économie.

Programme : Soutien aux entrepreneurs sous-représentés

Indicateur de rendement : Nombre de participants bénéficiant d'un soutien/service financier et non financier par le biais de la SFE.

Point de départ : Les bénéficiaires du Fonds pour l'écosystème de la SFE ont servi plus de 6 800 femmes entrepreneures à travers le Canada (2020-21).

Cible : 6 800 femmes entrepreneures servies chaque année.

En aidant les femmes entrepreneures à accéder aux aides aux entreprises, le Canada réduira les disparités entre les hommes et les femmes dans le domaine de l'entrepreneuriat et défendra ainsi l'égalité entre les sexes. La SFE contribue à améliorer l'autonomisation économique des femmes et leur participation à la vie économique de façon égalitaire. La SFE représente près de 7 milliards de dollars d'investissements et d'engagements, et fait du Canada un leader mondial de l'entrepreneuriat féminin.

Cibles et ambitions pertinentes :

Cible 5.5 du CMI - Veiller à ce que les femmes participent pleinement et effectivement aux fonctions de direction à tous les niveaux de décision, dans la vie politique, économique et publique, et y accèdent sur un pied d'égalité.

Initiatives favorisant la mise en œuvre par le Canada de l'ODD 5 — Égalité entre les sexes
Le tableau suivant décrit les initiatives d'ISDE qui contribuent à faire avancer l'ODD 5, en complément de l'information contenue dans les tableaux ci-dessus.
Initiatives prévues Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées

Stratégie et plan de travail du Conseil canadien des normes (CCN) adaptés aux genres

Le CCN continuera à mettre en œuvre sa stratégie et son plan de travail adaptés aux genres en examinant les recherches existantes pour déterminer les obstacles à la participation des femmes aux comités techniques afin de déterminer si d'autres recherches sont nécessaires dans le contexte canadien et en effectuant une analyse comparative de la représentation des femmes au sein des comités techniques du CCN par secteur afin d'évaluer l'écart entre les sexes dans le domaine de l'élaboration des normes par rapport à la main-d'œuvre canadienne.

La stratégie et le plan de travail adaptés aux genres du CCN contribuent à faire avancer :

  • Le Cadre d'indicateurs canadien
    • Ambition du CIC : Égalité entre les sexes dans les rôles de direction et à tous les niveaux du processus décisionnel.
    • Cible du CIC : Plus grande représentation des femmes aux postes de direction.
  • Le Cadre mondial d'indicateurs
    • Cible 5.5 du CMI : Veiller à ce que les femmes participent pleinement et effectivement aux fonctions de direction à tous les niveaux de décision, dans la vie politique, économique et publique, et y accèdent sur un pied d'égalité.

ODD 7 : Énergie propre et d'un coût abordable

Objectif 7 de la SFDD : Accroitre l'acces des Canadiens a une energie propre

Le contexte de la SFDD

ISDE appuie fermement les engagements du Canada en matière de climat et les efforts de transition vers un avenir carboneutre, dans lequel tous les Canadiens ont accès à l'énergie abordable, fiable et durable. Le ministère prévoit des investissements ciblés pour soutenir des secteurs et des projets d'importance économique nationale, comme le développement de technologies propres, l'électrification, l'énergie propre (y compris l'hydrogène), les batteries, les minéraux critiques et les véhicules électriques, dans le cadre de ses programmes phares, comme le Fonds stratégique pour l'innovation et Technologies du développement durable Canada.

Initiatives faisant progresser le Programme 2030 du Canada et l'ODD 7 – Énergie propre et d'un coût abordable
Le tableau suivant décrit les initiatives d'ISDE qui contribuent à faire avancer l'ODD 7, y compris la recherche, le développement et la démonstration en matière de carburants et d'énergies propres.
Initiatives prévues Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées

Technologies du développement durable Canada

Technologies du développement durable Canada (TDDC) finance le développement et la démonstration de nouvelles technologies qui s'attaquent aux problèmes environnementaux comme les changements climatiques et la pollution de l'air, de l'eau et des sols. Il s'agit notamment de technologies dans les secteurs de l'utilisation de l'énergie, de la production d'électricité propre et des biocarburants de nouvelle génération.

TDDC contribue à faire avancer :

  • Le Cadre d'indicateurs canadien
    • Ambition 7.1 du CIC : Les Canadiens réduisent leur consommation d'énergie.
    • Ambition 7.3 des CIC : Les Canadiens ont accès à une énergie propre et renouvelable.
  • Le Cadre mondial d'indicateurs
    • Cible 7.1 du CMI : D'ici à 2030, garantir l'accès de tous à des services énergétiques fiables et modernes, à un coût abordable.
    • Cible 7.2 du CMI : D'ici à 2030, augmenter considérablement la part des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique mondial.
    • Cible 7.3 du CMI : D'ici à 2030, doubler les progrès réalisés au niveau mondial en matière d'efficacité énergétique.

Initiative Accélérateur net zéro du Fonds stratégique pour l'innovation

Le Fonds stratégique pour l'innovation (FSI) réalise des investissements transformateurs dans tous les secteurs de l'économie (y compris les technologies propres et l'énergie) afin d'aider le Canada à prospérer dans une économie mondiale fondée sur les connaissances. L'une des initiatives du programme FSI est l'Accélérateur net zéro (ANZ). L'initiative ANZ invite les entreprises canadiennes tournées vers l'avenir à contribuer aux efforts de leadership mondial du Canada en répondant à son objectif ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) de 40 à 45 % d'ici à 2030 pour atteindre la carboneutralité d'ici à 2050. L'ANZ soutient le plan climatique renforcé du gouvernement du Canada, Un environnement sain et une économie saine, afin de mettre en place une économie plus forte qui prospère dans un monde à faible émission de carbone au profit de toute la population canadienne. Avec un financement pouvant atteindre 8 milliards de dollars pour soutenir des investissements à grande échelle dans des secteurs industriels clés à l'échelle du pays, l'ANZ permet au Canada de réduire ses émissions de GES tout en restant compétitif dans une économie neutre en carbone.

L'ANZ du FSI finance des projets qui s'inscrivent dans la perspective d'une économie carboneutre d'ici 2050 ou qui permettront la transition vers une économie carboneutre d'ici 2050. Cela signifie que l'ANZ du FSI pourrait financer des projets qui produisent de l'électricité à partir de sources n'émettant pas de gaz à effet de serre (par exemple de l'électricité issue de la combustion d'hydrogène plutôt que de combustibles fossiles). Au niveau du programme, on s'attend à ce que le FSI/ANZ augmente la proportion d'électricité produite à partir de sources renouvelables et non émettrices de GES.

L'ANZ du FSI contribue à faire avancer :

  • Le Cadre d'indicateurs canadien
    • Ambition 7.1 du CIC : Les Canadiens réduisent leur consommation d'énergie.
    • Ambition 7.3 des CIC : Les Canadiens ont accès à une énergie propre et renouvelable.
  • Le Cadre mondial d'indicateurs
    • Cible 7.1 du CMI : D'ici à 2030, garantir l'accès de tous à des services énergétiques fiables et modernes, à un coût abordable.
    • Cible 7.2 du CMI : D'ici à 2030, augmenter considérablement la part des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique mondial.
    • Cible 7.3 du CMI : D'ici à 2030, doubler les progrès réalisés au niveau mondial en matière d'efficacité énergétique.
    • Cible 7.a du CMI : D'ici à 2030, renforcer la coopération internationale en vue de faciliter l'accès aux sciences et technologies de l'énergie propre, notamment les énergies renouvelables, l'efficacité énergétique et les nouvelles technologies de combustion propre des combustibles fossiles, et encourager l'investissement dans l'infrastructure énergétique et les technologies propres dans le domaine de l'énergie.

ODD 8 : Travail décent et croissance économique

Objectif 8 de la SFDD : Favoriser une croissance économique inclusive et durable au Canada

Le contexte de la SFDD

ISDE continuera de créer des possibilités de financement pour permettre aux entreprises canadiennes de démarrer, de prendre de l'expansion, d'innover, de créer des emplois et de stimuler la croissance économique grâce à ses programmes phares, comme le Fonds stratégique pour l'innovation, Technologies du développement durable Canada, et les programmes de soutien pour les entrepreneurs sous-représentés, entre autres. En outre, ISDE continuera d'aider les entreprises et les entrepreneurs à accéder aux programmes et soutiens gouvernementaux pertinents au moyen d'initiatives comme l'Outil de recherche d'aide aux entreprise s et le Service de croissance accélérée.

L'une des priorités continues d'ISDE est de façonner une économie canadienne plus résiliente et plus inclusive en encourageant les personnes et les communautés de tous les segments de la société canadienne à participer aux nouvelles possibilités d'emploi et d'affaires, et en veillant à ce qu'elles disposent de la connectivité numérique et des compétences nécessaires pour le faire. Par exemple, l'Initiative de perfectionnement des compétences pour l'industrie finance le développement d'approches dirigées par les employeurs et mises en œuvre par des tiers pour perfectionner les compétences et redéployer les travailleurs afin de répondre aux besoins des secteurs à forte croissance, comme les technologies numériques, la cybersécurité, les technologies agricoles, la fabrication de pointe, les technologies propres et la biofabrication.

ISDE continuera également à prendre des mesures pour réduire la fracture numérique en facilitant l'accès et l'adoption des technologies numériques partout au Canada, afin que chacun puisse participer à une économie moderne et inclusive. ISDE dirige la Stratégie canadienne pour la connectivité, un engagement à connecter tous les Canadiens à l'Internet haute vitesse à un prix abordable, peu importe où ils vivent, et à améliorer l'accès à la téléphonie mobile cellulaire d'un océan à l'autre. ISDE a également conclu un protocole d'entente avec Télésat pour mettre en place une nouvelle capacité de pointe à faible latence en satellites en orbite basse afin d'offrir un accès Internet à haute vitesse fiable aux régions les plus rurales et les plus éloignées du Canada. ISDE continue également de verser 585 millions de dollars dans le cadre du programme Brancher pour innover pour soutenir l'investissement dans l'infrastructure Internet de base de 975 communautés, dont 190 communautés autochtones.

Thème cible : Soutien aux travailleurs et aux entreprises

Cible : Faire en sorte que d'ici à 2026, le secteur des produits issus des technologies propres compte au moins 245 000 emplois, soit une augmentation par rapport à 2019 (Ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie)
Stratégie de mise en œuvre Action ministérielle Indicateur de rendement, point de départ et cible Comment l'action ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la stratégie fédérale de développement durable (SFDD) et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux objectifs de développement durable (ODD)

Soutenir la croissance de l'emploi dans le secteur des produits issus des technologies propres

Continuer à soutenir les entreprises canadiennes dans leurs efforts de développement et de démonstration de nouvelles technologies environnementales qui s'attaquent aux problèmes environnementaux, comme les changements climatiques et la pollution de l'air, de l'eau et des sols, par l'intermédiaire de Technologies du développement durable Canada (TDDC)

Programme : Technologies propres et croissance propre

Indicateur de rendement : Nombre d'emplois créés par les technologies soutenues par le Fonds Technologies du DD

Point de départ : 4 012 (2022-2023)

Cible : 1 500 emplois créés par les technologies soutenues par le Fonds Technologies du DD chaque année

Le Fonds Technologies du DD de Technologies du développement durable Canada (TDDC) soutient les entreprises canadiennes dans leurs efforts de développement et de démonstration de nouvelles technologies environnementales, contribuant ainsi à une croissance économique propre, à la création d'emplois et à la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. Au 31 mars 2023, TDDC aura soutenu des technologies représentant 3,2 milliards de dollars de revenus et près de 24 500 emplois depuis la création de l'organisme en 2001.

Cibles et ambitions pertinentes :

Ambition du CIC - Les Canadiens contribuent à une croissance économique durable et en bénéficient.

Indicateur 8.6.1 du CIC - Emplois dans le secteur des produits issus des technologies propres.

Cible 8.3 du CMI - Promouvoir des politiques axées sur le développement qui favorisent les activités productives, la création d'emplois décents, l'entrepreneuriat, la créativité et l'innovation et stimulent la croissance des microentreprises et des petites et moyennes entreprises et facilitent leur intégration dans le secteur formel, y compris par l'accès aux services financiers.

Cible 8.4 du CMI - Améliorer progressivement, jusqu'en 2030, l'efficacité de l'utilisation des ressources mondiales dans les modes de consommation et de production et s'attacher à dissocier croissance économique et dégradation de l'environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l'exemple en la matière.

Thème cible : Connectivité au Canada

Cible : D'ici à 2030, faire en sorte que 100 % des Canadiens aient accès à une vitesse de téléchargement à large bande d'au moins 50 Mbps en aval et 10 Mbps en amont (ministre du Développement économique rural)
Stratégie de mise en œuvre Action ministérielle Indicateur de rendement, point de départ et cible Comment l'action ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la stratégie fédérale de développement durable (SFDD) et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux objectifs de développement durable (ODD)

Investir dans la capacité à large bande dans tout le Canada

ISDE continuera de mettre en œuvre des programmes qui soutiennent des projets visant à offrir aux Canadiens un accès fiable à l'Internet à haut débit, en particulier dans les régions rurales et isolées, afin d'aider les entreprises à se développer, à créer de nouveaux emplois et à mettre davantage de personnes en contact avec les ressources, les services et les renseignements dont elles ont besoin pour bâtir un avenir meilleur.

Programme : Combler le fossé numérique

Indicateur de rendement : Pourcentage de ménages canadiens ayant accès à des vitesses Internet minimales de 50/10 Mbps.

Point de départ : En 2019, 87,4 % des ménages canadiens avaient accès à des vitesses Internet minimales de 50/10 Mbps.

Cible : Faire en sorte que 98 % des ménages canadiens aient accès à des vitesses Internet minimales de 50/10 Mbps d'ici au 31 décembre 2026, et 100 % d'ici à 2030.

Une forte connectivité et un accès à l'Internet à haut débit sont nécessaires pour vivre, étudier et travailler dans le monde numérique actuel, mais ils font encore défaut dans de nombreuses collectivités rurales, nordiques et éloignées.

S'appuyant sur les partenariats existants avec le secteur privé, les provinces, les territoires, les municipalités, les communautés autochtones et les communautés de langue officielle en situation minoritaire, ISDE continuera à jouer son rôle de chef de file dans le cadre de la Stratégie canadienne pour la connectivité afin d'améliorer l'accès aux services d'Internet à haute vitesse pour toute la population canadienne.

L'un des éléments clés de la stratégie de connectivité est le Fonds pour la large bande universelle. Le Fonds pour la large bande universelle fournira jusqu'à 3,225 milliards de dollars sur 7 ans pour soutenir des projets de déploiement de la large bande dans tout le Canada. Il s'agit de financer divers projets, notamment des projets à grande échelle et à fort impact, ainsi que des projets qui fournissent une connectivité mobile au profit des populations autochtones.

Cibles ou ambitions pertinentes :

Ambition du CIC - Faire en sorte que les Canadiens aient accès à des infrastructures modernes et durables.

Cible 9.3.1 du CIC - D'ici à 2026, faire en sorte que 98 % des foyers et des petites entreprises du Canada aient accès à l'Internet à des vitesses de 50 Mbps vers l'aval/10 Mbps vers l'amont; l'objectif étant de connecter tous les Canadiens à ces vitesses d'ici à 2030.

Cible 9.1 du CMI - Mettre en place une infrastructure de qualité, fiable, durable et résiliente, y compris une infrastructure régionale et transfrontière, pour favoriser le développement économique et le bien-être de l'être humain, en privilégiant un accès universel, financièrement abordable et équitable.

Stratégies de mise en œuvre à l'appui des objectifs
Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l'objectif « Encourager une croissance économique inclusive et durable au Canada », et non pas une cible précise de la SFDD.
Stratégie de mise en œuvre Action ministérielle Indicateur de rendement, point de départ et cible Comment l'action ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la stratégie fédérale de développement durable (SFDD) et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux objectifs de développement durable (ODD)

Soutenir les travailleurs, les entreprises et les collectivités

Développer les approches axées sur les employeurs en matière d'amélioration des compétences par l'intermédiaire de l'Initiative de perfectionnement des compétences pour l'industrie (IPCI) qui aidera les travailleurs, y compris ceux des groupes sous-représentés, à trouver de nouvelles possibilités d'emploi et à s'orienter vers des secteurs à forte croissance, y compris les technologies propres.

Programme : Programme de développement des talents

Indicateur de rendement : Part des entreprises/employeurs participants déclarant que les employés formés possèdent les compétences nécessaires pour répondre aux besoins de leur entreprise à la suite du programme au cours de chaque exercice (par secteur).

Point de départ : Nouveau programme (point de départ à établir en 2023-2024)

Cible : 75 % des entreprises/employeurs participants déclarant que les employés formés possèdent les compétences nécessaires pour répondre aux besoins de leur entreprise à la suite du programme d'ici au 31 mars 2025.

L'IPCI devrait aider les entreprises à trouver les talents dont elles ont besoin pour adopter des technologies propres et aider les travailleurs à trouver de nouvelles possibilités d'emploi. Cette initiative soutient directement l'objectif de la SFDD et l'ODD 8 (Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous).

Cibles et ambitions pertinentes :

Cible 8.5 du CMI - D'ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.

Indicateur de rendement : Part des entreprises/employeurs participants ayant déclaré une croissance de leur activité et/ou d'autres effets bénéfiques au cours de chaque exercice (par secteur).

Point de départ : Nouveau programme (point de départ à établir en 2023-2024)

Cible : Faire en sorte que 75 % des entreprises/employeurs participants fassent état d'une croissance de leur activité et/ou d'autres effets bénéfiques d'ici au 31 mars 2025.

Indicateur de rendement : Nombre de travailleurs qualifiés soutenus par l'IPCI chaque exercice, subdivisé par secteur à forte croissance.

Point de départ : Nouveau programme Nouveau programme (point de départ à établir en 2023-2024).

Cible : 15 à 20 % des 15 000 participants dans le secteur des technologies propres d'ici au 31 mars 2025.

Initiatives favorisant la mise en œuvre par le Canada de l'ODD 8 — Travail décent et croissance économique
Les initiatives suivantes démontrent comment la programmation d'ISDE soutient le Programme 2030 et les ODD, en complétant l'information présentée ci-dessus.
Initiatives prévues Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées

ÉleverlaPI

ÉleverlaPI a été lancé en avril 2022 et vise à aider les accélérateurs et les incubateurs d'entreprises (AIE) à fournir aux jeunes entreprises les outils nécessaires pour comprendre et gérer stratégiquement leur propriété intellectuelle (PI). Grâce à ce programme, les jeunes entreprises bénéficieront de services d'experts en PI qui les guideront dans l'élaboration et la mise en œuvre d'une stratégie de PI sur mesure. Les AIE bénéficiaires proposeront également des activités de sensibilisation et d'éducation à la PI aux jeunes entreprises désireuses d'en savoir plus sur la valeur de la PI.

ÉleverlaPI contribue à faire avancer :

  • Le Cadre d'indicateurs canadien
    • Ambition du CIC : Les Canadiens contribuent à une croissance économique durable et en bénéficient.
  • Le Cadre mondial d'indicateurs
    • Cible 8.3 du CMI : Promouvoir des politiques axées sur le développement qui favorisent les activités productives, la création d'emplois décents, l'entrepreneuriat, la créativité et l'innovation et stimulent la croissance des microentreprises et des petites et moyennes entreprises et facilitent leur intégration dans le secteur formel, y compris par l'accès aux services financiers.

Service de croissance accélérée

Le Service de croissance accélérée (SCA) aide les entrepreneurs et les entreprises à accéder au soutien dont ils ont besoin pour croître et prendre de l'expansion. Qu'il s'agisse d'une entreprise bien établie et en pleine croissance ou d'une jeune entreprise à fort potentiel, les conseillers en innovation du SCA peuvent les aider à trouver et à tirer parti de tout ce que le gouvernement peut faire pour eux, du soutien à la recherche au financement en passant par l'expertise sur les marchés étrangers. Le service de conseils aide les entreprises à trouver les ressources dont elles ont besoin pour se développer, et le service de croissance aide les entreprises à forte croissance à accéder au soutien dont elles ont besoin pour prendre de l'expansion.

Le SCA contribue à faire avancer :

  • Le Cadre d'indicateurs canadien
    • Ambition du CIC : Faire en sorte que les Canadiens aient accès à des emplois de qualité.
    • Ambition du CIC : Les Canadiens contribuent à une croissance économique durable et en bénéficient.
  • Cadre mondial d'indicateurs
    • Cible 8.3 du CMI : Promouvoir des politiques axées sur le développement qui favorisent les activités productives, la création d'emplois décents, l'entrepreneuriat, la créativité et l'innovation et stimulent la croissance des microentreprises et des petites et moyennes entreprises et facilitent leur intégration dans le secteur formel, y compris par l'accès aux services financiers.

Fonds strategique pour l'innovation

Le Fonds strategique pour l'innovation (FIS) fournit des investissements transformateurs dans tous les secteurs de l'économie afin d'aider le Canada à prospérer dans une économie mondiale fondée sur la connaissance.

L'une des initiatives du FIS est l'Initiative Accélérateur net zéro (ANZ). Avec un financement pouvant atteindre 8 milliards de dollars pour soutenir des investissements à grande échelle dans des secteurs industriels clés à travers le pays, le NZA assure que le Canada restera compétitif dans une économie nette zéro tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre. Les projets financés dans le cadre du FIS / NZA créeront des emplois dans les secteurs des technologies propres, contribueront à des niveaux plus élevés de productivité économique et encourageront la croissance d'écosystèmes d'entreprises comprenant des micro, petites et moyennes entreprises qui forment la base des chaînes d'approvisionnement de projets et d'investissements plus importants.

Une autre priorité est d'accroître la capacité du Canada à produire de manière responsable des matériaux et des produits qui ajoutent de la valeur à l'économie et qui sont nécessaires aux priorités et aux initiatives du gouvernement, d'augmenter la capacité de traitement, de recyclage et de fabrication des minéraux critiques du Canada et de soutenir l'intégration nationale dans la chaîne de valeur des minéraux critiques. Les projets relatifs aux minéraux essentiels créent de la croissance économique et des emplois pour les Canadiens, en particulier dans les communautés éloignées, car de nombreux sols riches en minéraux se trouvent dans des endroits isolés du nord du Canada. Ils auront un impact sur le PIB canadien par habitant et le stimuleront grâce à la création d'emplois et à l'augmentation des activités commerciales.

Le FIS contribue à faire avancer :

  • Le Cadre d'indicateurs canadien
    • Ambition du CIC : Faire en sorte que les Canadiens aient accès à des emplois de qualité.
    • Ambition du CIC : Les Canadiens contribuent à une croissance économique durable et en bénéficient.
  • Cadre s mondial d'indicateur
    • Cible 8.2 du CMI : Parvenir à un niveau élevé de productivité économique par la diversification, la modernisation technologique et l'innovation, notamment en mettant l'accent sur les secteurs à forte valeur ajoutée et à forte intensité de main-d'œuvre
    • Cible 8.3 du CMI : Promouvoir des politiques axées sur le développement qui favorisent les activités productives, la création d'emplois décents, l'entrepreneuriat, la créativité et l'innovation et stimulent la croissance des microentreprises et des petites et moyennes entreprises et facilitent leur intégration dans le secteur formel, y compris par l'accès aux services financiers.
    • Cible 8.4 du CMI : D'ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale

ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructure

Objectif 9 de la SFDD : Favoriser l'innovation et les infrastructures vertes au Canada

Le contexte de la SFDD

ISDE s'engage à soutenir l'innovation qui stimule la croissance économique et assure la viabilité à long terme des entreprises canadiennes. ISDE continuera à soutenir l'innovation, la recherche et le développement, ainsi que l'adoption de technologies dans le cadre de programmes clés comme le Fonds stratégique pour l'innovation (FSI), les cinq Grappes d'innovation mondiales du Canada et Solutions innovatrices Canada (SIC). Ensemble, ces programmes contribuent à stimuler les investissements dans la science et la recherche, à attirer des entreprises d'attache au moyen d'investissements étrangers et à créer des écosystèmes d'innovation. De plus, grâce à la Stratégie canadienne en matière de propriété intellectuelle, ISDE continuera à aider les entreprises, les créateurs, les entrepreneurs et les innovateurs canadiens à comprendre, à protéger et à exploiter leur propriété intellectuelle. ISDE continuera également à soutenir l'innovation en matière de technologies propres et la politique de croissance propre du Canada par l'élaboration de codes et de normes et par des initiatives ambitieuses, comme l'initiative Accélérateur net zéro du FSI, Technologies du développement durable Canada et SIC, qui visent à accélérer le développement et le déploiement de solutions à faibles émissions de carbone et la croissance des secteurs existants et émergents de l'économie.

Thème cible : Infrastructure verte et innovation

Cible : D'ici 2023 et chaque année par la suite jusqu'en 2026, faire en sorte que 30 % du portefeuille de technologies soutenues par le Fonds Technologies du DD de Technologies du développement durable Canada soient commercialisés chaque année (ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie)
Stratégie de mise en œuvre Action ministérielle Indicateur de rendement, point de départ et cible Comment l'action ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la stratégie fédérale de développement durable (SFDD) et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux objectifs de développement durable (ODD)

Investir dans le déploiement et l'adoption de technologies propres

Soutenir le développement et l'adoption de technologies propres au moyen de programmes d'approvisionnement en innovation comme le programme Solutions innovatrices Canada (SIC).

Programme : Programme d'innovation des entreprises

Indicateur de rendement : Pourcentage des prix décernés par le SIC en faveur des technologies propres.

Point de départ : Depuis son lancement en 2017, le SIC a soutenu le développement de plus de 150 projets en phase de démarrage et projets de démonstration pilotes dans le domaine des technologies propres.

Le SIC a accordé un total de 131 prix, dont 22 % ont été attribués pour soutenir les technologies propres.

Cible : Le SIC souhaite que 20 % de ses prix soient consacrés aux technologies propresNote de bas de page 1.

ISDE soutient les projets comportant un important volet d'adoption ou de développement de technologies propres au moyen du programme SIC.

Le SIC, en collaboration avec 21 ministères/organismes fédéraux, soutient l'expansion et la croissance des petites et moyennes entreprises (PME) en finançant les solutions proposées pour les prototypes de premier stade et précommerciaux.

Cibles et ambitions pertinentes :

Ambition du CIC - Le Canada encourage la recherche et l'innovation durables.

Indicateur 9.1.1 du CIC – Proportion de l'innovation dans les technologies liées à l'environnement.

Continuer à soutenir les entreprises canadiennes dans leurs efforts de développement et de démonstration de nouvelles technologies environnementales qui s'attaquent aux problèmes environnementaux, comme les changements climatiques et la pollution de l'air, de l'eau et des sols, par l'intermédiaire de Technologies du développement durable Canada (TDDC).

Programme : Technologies propres et croissance propre

Indicateur de rendement : Pourcentage des technologies soutenues par le Fonds Technologies du DD au cours de l'exercice donné qui sont commercialisées (revenus dérivés de la technologie du projet).

Point de départ : Au 31 mars 2022, 33 % du portefeuille de TDDC était entré sur le marché ou était prêt à y entrer.

Cible : Faire en sorte que 30 % de toutes les technologies soutenues par le Fonds Technologies du DD soient commercialisées chaque année.

En soutenant les entreprises canadiennes dans leurs efforts de développement et de démonstration de nouvelles technologies environnementales, le Fonds Technologies du DD de TDDC a contribué à une croissance économique propre et à la transition vers une économie à faible émission de carbone. Au 31 mars 2023, TDDC aura soutenu plus de 750 projets de technologies propres à hauteur de 1,6 milliard de dollars, contribuant ainsi au déploiement de 223 technologies propres.

Cibles et ambitions pertinentes :

Ambition du CIC - Le Canada encourage la recherche et l'innovation durables.

Indicateur 9.1.1 du CIC – Proportion de l'innovation dans les technologies liées à l'environnement.

Cible 9.4 du CMI - D'ici à 2030, moderniser l'infrastructure et adapter les industries afin de les rendre durables, par une utilisation plus rationnelle des ressources et un recours accru aux technologies et procédés industriels propres et respectueux de l'environnement, chaque pays agissant dans la mesure de ses moyens.

Investir dans la recherche, le développement et la démonstration de technologies énergétiques propres

Continuer à soutenir les entreprises canadiennes dans leurs efforts de développement et de démonstration de nouvelles technologies environnementales qui s'attaquent aux problèmes environnementaux, comme les changements climatiques et la pollution de l'air, de l'eau et des sols, par l'intermédiaire de Technologies du développement durable Canada (TDDC).

Programme : Technologies propres et croissance propre

Indicateur de rendement : Nombre de nouveaux projets de technologies propres dont le financement a été approuvé.

Point de départ : 109 nouveaux projets de technologies propres approuvés (exercice 2021-2022).

Cible : Faire en sorte qu'au moins 100 nouveaux projets et modifications majeures de projets existants soient approuvés chaque année.

En soutenant les entreprises canadiennes dans leurs efforts de développement et de démonstration de nouvelles technologies environnementales, le Fonds Technologies du DD de TDDC contribue à une croissance économique propre et à la transition vers une économie à faible émission de carbone. Au 31 mars 2023, TDDC aura soutenu plus de 750 projets de technologies propres à hauteur de 1,6 milliard de dollars, contribuant ainsi au déploiement de 223 technologies propres.

Cibles et ambitions pertinentes :

Ambition du CIC - Le Canada encourage la recherche et l'innovation durables.

Indicateur 9.1.1 du CIC – Proportion de l'innovation dans les technologies liées à l'environnement.

Cible 9.4 du CMI - D'ici à 2030, moderniser l'infrastructure et adapter les industries afin de les rendre durables, par une utilisation plus rationnelle des ressources et un recours accru aux technologies et procédés industriels propres et respectueux de l'environnement, chaque pays agissant dans la mesure de ses moyens.

Indicateur de rendement : Financement total alloué annuellement à des projets de développement durable.

Point de départ : 176 milliards de dollars (exercice 2021-2022)

Cible : Faire en sorte qu'un montant de 190 millions de dollars soit attribué aux projets approuvés chaque année.

Continuer à investir dans la recherche, le développement et la démonstration de technologies propres par l'intermédiaire du Fonds stratégique pour l'innovation (FSI) Accélérateur net-zéro (NZA).

Programme : Programme d'innovation des entreprises

Indicateurs de rendement : Croissance moyenne en pourcentage des dépenses de R&D par rapport à la base de référence avant le projet pour les bénéficiaires du FIS des volets 1 à 3 ayant des projets NZA dans leur phase de travail 2.

Point de départ : Croissance de 22 % en dépenses de R&D, pour les bénéficiaires du FSI des volets 1 à 3 avec des projets NZA – données de référence (avant le projet) (2021)Note de bas de page 2.

Cible : Croissance supérieure à 22 % des dépenses de R&D pour les bénéficiaires des volets 1 à 3 du FIS dont les projets NZA sont en phase de travail.

Le FIS fournit des investissements transformateurs dans tous les secteurs de l'économie afin d'aider le Canada à prospérer dans une économie mondiale fondée sur la connaissance. Les principaux objectifs du programme sont les suivants

  • encourager les entreprises à investir dans la recherche et le développement (R&D) - activités qui mènent au transfert de technologie et à la commercialisation de nouveaux produits, procédés et services accélérer la croissance et l'expansion des entreprises innovantes au Canada
  • attirer et retenir les investissements à grande échelle au Canada
  • promouvoir les réseaux de collaboration entre le secteur privé, les institutions de recherche et les organisations à but non lucratif dans les secteurs clés des technologies émergentes, de la R&D industrielle et de la commercialisation.

L'une des initiatives du programme FIS est l'Accélérateur net zéro (NZA). L'initiative NZA invite les entreprises canadiennes tournées vers l'avenir à contribuer aux efforts de leadership mondial du Canada en atteignant son objectif ambitieux de réduire les émissions de GES de 40 à 45 % d'ici 2030, et d'atteindre l'objectif "zéro net" d'ici 2050. La NZA soutient le plan climatique renforcé du gouvernement du Canada, Un environnement sain et une économie saine, afin de créer une économie plus forte qui prospère dans un monde à faible émission de carbone, au bénéfice de tous les Canadiens.

Tous les projets financés par le FIS / NZA exigent un certain niveau d'innovation, notamment en ce qui concerne les technologies liées à l'environnement et les dépenses en recherche et développement. Les projets du FIS peuvent également soutenir les infrastructures.

Cibles et ambitions pertinentes :

Ambition du CIC - Le Canada encourage la recherche et l'innovation durables.

Cible 9.1 du CMI -Mettre en place une infrastructure de qualité, fiable, durable et résiliente, y compris une infrastructure régionale et transfrontière, pour favoriser le développement économique et le bien-être de l'être humain, en privilégiant un accès universel, financièrement abordable et équitable.

Cible 9.4 du CMI : D'ici à 2030, moderniser l'infrastructure et adapter les industries afin de les rendre durables, par une utilisation plus rationnelle des ressources et un recours accru aux technologies et procédés industriels propres et respectueux de l'environnement, chaque pays agissant dans la mesure de ses moyens.

Cible 9.5 du CMI - Renforcer la recherche scientifique, perfectionner les capacités technologiques des secteurs industriels de tous les pays, en particulier des pays en développement, notamment en encourageant l'innovation et en augmentant nettement le nombre de personnes travaillant dans le secteur de la recherche-développement pour 1 million d'habitants et en accroissant les dépenses publiques et privées consacrées à la recherche-développement d'ici à 2030.

Note de bas de page 1

En raison des difficultés liées à la dépendance vis-à-vis des besoins des ministères et de la nature ouverte des Appel aux propositions du volet de mise à l'essai, le SIC ne peut pas contrôler le nombre ou le ratio des propositions de technologies propres qu'il reçoit.

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Note de bas de page 2

L'indicateur consiste en un calcul du taux de croissance des dépenses de R&D, à partir d'une base de référence de trois ans avant le projet, jusqu'à un moment donné de la phase de travail d'un projet. La moyenne de ce taux de croissance est ensuite calculée pour l'ensemble des projets SIF NZA. Le point de départ est basé sur un an de données préliminaires provenant de 6 projets NZA (2021), et est susceptible d'être modifié au fur et à mesure que d'autres données sont collectées.

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Cible : D'ici à l'exercice 2027-2028, la part fédérale de la valeur des projets d'infrastructure verte approuvés dans le cadre du plan Investir dans le Canada atteindra 27,6 milliards de dollars (ministre des Affaires intergouvernementales, de l'Infrastructure et des Collectivités)
Stratégie de mise en œuvre Action ministérielle Indicateur de rendement, point de départ et cible Comment l'action ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la stratégie fédérale de développement durable (SFDD) et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux objectifs de développement durable (ODD)

Élaborer des codes et des normes en matière de résilience climatique

Le Conseil canadien des normes contribuera à faire en sorte que les infrastructures canadiennes puissent résister aux effets des changements climatiques au moyen du Programme de normes pour des infrastructures résilientes (PNIR).

Programme : Programme de normes pour des infrastructures résilientes

Indicateur de rendement : Nombre de stratégies de normalisation élaborées dans le cadre du PNIR.

Point de départ : 42 stratégies de normalisation ont été mises en œuvre entre 2016 et 2021.

Cible : Mettre en œuvre 36 stratégies de normalisation d'ici à 2026.

Le PNIR soutient le développement d'outils normalisés pour renforcer la résilience des infrastructures et soutenir des collectivités plus fortes au Canada grâce à des infrastructures publiques de base et des collectivités, nouvelles ou existantes, résilientes face aux changements climatiques.

Cibles et ambitions pertinentes :

Ambition du CIC - Faire en sorte que les Canadiens aient accès à des infrastructures modernes et durables.

Cible 9.1 du CMI -Mettre en place une infrastructure de qualité, fiable, durable et résiliente, y compris une infrastructure régionale et transfrontière, pour favoriser le développement économique et le bien-être de l'être humain, en privilégiant un accès universel, financièrement abordable et équitable.

Stratégies de mise en œuvre à l'appui des objectifs
Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l'objectif « Favoriser l'innovation et les infrastructures vertes au Canada », et non pas une cible précise de la SFDD.
Stratégie de mise en œuvre Action ministérielle Indicateur de rendement, point de départ et cible Comment l'action ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la stratégie fédérale de développement durable (SFDD) et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux objectifs de développement durable (ODD)

Développer la connaissance des technologies propres

Soutenir les entreprises canadiennes de technologies propres en leur proposant des solutions fondées sur des normes afin de les rendre compétitives et d'aider le Canada à atteindre ses objectifs en matière de carboneutralité.

Programme : Conseil canadien des normes

Indicateur de rendement : Nombre de stratégies de normalisation élaborées.

Point de départ : 2 (2022- 2023)

Cible : Élaboration d'une solution fondée sur des normes pour intégrer les innovations à faible émission de carbone dans les normes industrielles en 2023-2024.

Encourager les entreprises et les organisations à adopter des technologies et des pratiques propres.

Cibles et ambitions pertinentes :

Ambition du CIC - Faire en sorte que les Canadiens aient accès à des infrastructures modernes et durables.

Cible 9.1 du CMI - Mettre en place une infrastructure de qualité, fiable, durable et résiliente, y compris une infrastructure régionale et transfrontière, pour favoriser le développement économique et le bien-être de l'être humain, en privilégiant un accès universel, financièrement abordable et équitable.

Cible 9.4 du CMI - D'ici à 2030, moderniser l'infrastructure et adapter les industries afin de les rendre durables, par une utilisation plus rationnelle des ressources et un recours accru aux technologies et procédés industriels propres et respectueux de l'environnement, chaque pays agissant dans la mesure de ses moyens.

Continuer à faire progresser le volet des données administratives de la Stratégie relative aux données sur les technologies propres (SRDTP).

Programme : Technologies propres et croissance propre

Indicateur de rendement : Pourcentage de programmes de technologies propres dont les données sont consolidées dans une base de données du gouvernement du Canada sur les technologies propres.

Point de départ : 87 % (2022-2023)

Cible : 100 % par an à partir de 2023-2024

L'objectif de la SRDTP vise à garantir la disponibilité de données permettant de comprendre la contribution économique et environnementale des technologies propres au Canada. De meilleures données renforcent les fondements de la prise de décision, améliorent la compréhension du paysage émergent des technologies propres et garantissent la création de politiques et de programmes efficaces pour soutenir la production et l'adoption de technologies propres.

Cibles et ambitions pertinentes :

Ambition du CIC - Le Canada encourage la recherche et l'innovation durables.

Accroître la sensibilisation et l'utilisation efficace de la propriété intellectuelle (PI) par les entreprises et les innovateurs canadiens opérant dans le secteur des technologies propres grâce à des initiatives ciblées de sensibilisation à la PI par l'intermédiaire du Programme de sensibilisation et d'éducation à la PI de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC).

Programme : Propriété intellectuelle

Indicateur de rendement :

  • Nombre de séminaires et de webinaires
  • Nombre d'activités auxquelles on a participé
  • Nombre de rencontres individuelles avec des PME

Points de départ : En 2019-2020:

  • Présentations: 2
  • Événnements : 3
  • Rencontres individuelles : 34

Cible : Augmenter l'engagement en faveur des technologies propres pour atteindre les niveaux prépandémiques, conformément à la Stratégie commerciale quinquennale de l'OPIC et à l'augmentation du budget consacré à la sensibilisation à la propriété intellectuelle. L'objectif est d'augmenter l'engagement de 25 % d'ici à 2027.

Au moyen de la programme de sensibilisation et d'éducation à la PI, l'OPIC approfondira la connaissance et la compréhension de l'incidence et des avantages des technologies propres. L'OPIC soutient le secteur des technologies propres en fournissant des ressources spécialisées sur la manière de tirer parti de la PI dans le cadre de leur stratégie commerciale et de croissance. Le programme offre aux entreprises un accès gratuit à : des produits et services pour mieux acquérir, gérer et exploiter leurs actifs de PI; une série de séminaires et de services de formation pour les entreprises et les intermédiaires; un réseau de soutien qui comprend des services en ligne et en personne. Plus précisément, l'OPIC a élaboré et continuera d'élaborer des fiches d'information, des listes de contrôle, du contenu Web, des exemples de réussite et des présentations pour le secteur des technologies propres.

Cibles et ambitions pertinentes :

Ambition du CIC - Le Canada encourage la recherche et l'innovation durables.

Indicateur - Proportion de l'innovation dans les technologies liées à l'environnement.

Cible 9.5 du CMI - Renforcer la recherche scientifique, perfectionner les capacités technologiques des secteurs industriels de tous les pays, en particulier des pays en développement, notamment en encourageant l'innovation et en augmentant nettement le nombre de personnes travaillant dans le secteur de la recherche-développement pour 1 million d'habitants et en accroissant les dépenses publiques et privées consacrées à la recherche-développement d'ici à 2030.

Mettre en œuvre la stratégie nationale de normalisation

Mettre l'accent sur la préparation et la réactivité du système de normalisation aux nouveaux besoins et aux priorités des gouvernements dans tous les domaines liés au développement durable et les améliorer.

Programme : Conseil canadien des normes

Indicateur de rendement : Nombre de plans de mise en œuvre de la Stratégie nationale de normalisation dans les domaines qui soutiennent la SFDD, la Stratégie de développement durable ministérielle (SDDM) et les ODD.

Point de départ : 0 (2022-2023)

Cible : Faire en sorte un (1) plan de mise en œuvre de la Stratégie nationale de normalisation soit élaboré d'ici le 31 mars 2024.

Par le biais des initiatives de normalisation de la Stratégie nationale de normalisation (SNN) , le CCN améliorera la réponse du Canada aux défis posés par les changements climatiques et l'aidera à atteindre les objectifs qu'il s'est fixés à Paris.

Cibles et ambitions pertinentes :

Ambition du CIC - Faire en sorte que les Canadiens aient accès à des infrastructures modernes et durables.

Cible 9.1 du CMI - Mettre en place une infrastructure de qualité, fiable, durable et résiliente, y compris une infrastructure régionale et transfrontière, pour favoriser le développement économique et le bien-être de l'être humain, en privilégiant un accès universel, financièrement abordable et équitable.

Cible 9.4 du CMI - D'ici à 2030, moderniser l'infrastructure et adapter les industries afin de les rendre durables, par une utilisation plus rationnelle des ressources et un recours accru aux technologies et procédés industriels propres et respectueux de l'environnement, chaque pays agissant dans la mesure de ses moyens.

Soutenir les actions volontaires pour l'adoption de technologies propres

Mesures Canada, en collaboration avec d'autres ministères, participe à la stratégie des véhicules à zéro émission (VZE), perfectionnera son expertise technique pour l'approbation de nouvelles technologies de mesure commerciale et mettra en œuvre un nouveau programme d'inspection de ces appareils afin de protéger les intérêts de tous les Canadiens.

Programme : Protection et promotion des marchés

Indicateur de rendement : Nombre d'appareils de mesure commerciale de recharge et de ravitaillement approuvés au Canada.

Point de départ : Automne 2020 — Lancement de la planification préliminaire et des besoins techniques de Mesures Canada pour l'approbation et l'inspection des appareils de mesure des VZE.

Cible : À déterminer en fonction du financement et du succès des programmes de VZE (fédéraux, provinciaux) et du déploiement des VZE sur le marché canadien.

L'approbation des types de dispositifs de recharge des véhicules électriques (VE) et l'inspection des stations de recharge des VE protégeront les Canadiens et renforceront leur confiance dans les activités du marché en établissant des niveaux minimums d'exactitude et de conformité auxquels tous les exploitants de stations de recharge des VE devront se conformer. Cela favorisera la confiance des consommateurs, la croissance de la représentation des VZE sur le marché et la réduction des gaz à effet de serre.

Mesures Canada, en collaboration avec les parties prenantes de l'industrie et d'autres administrations internationales, a élaboré des exigences relatives à l'approbation de type pour les chargeurs de VE de niveau 1 et de niveau 2 en courant alternatif et élabore actuellement des exigences pour les chargeurs de niveau 3+ en courant continu. Des programmes de dispense temporaires ont également été mis en place pour permettre aux chargeurs de VE de facturer la quantité d'énergie (kWh) fournie pendant la charge d'un VE.

Cibles et ambitions pertinentes :

Cible 9.6.1 du CIC - D'ici au 31 mars 2024, atteindre un total de 1000 chargeurs de VE, 22 stations de gaz naturel et 15 stations d'hydrogène le long des grands axes routiers, des corridors de fret et des principaux centres métropolitains (en cours de développement ou installés).

Cible 9.7.1 du CIC - D'ici au 31 mars 2026, atteindre 20 000 chargeurs dans les lieux publics, sur les rues, dans les immeubles d'habitation, dans les commerces de détail et sur le lieu de travail (en cours de développement ou installés).

Indicateur 9.6.1 du CIC – Nombre de bornes de recharge et de stations de ravitaillement à faibles émissions de carbone en cours de développement ou intallées le long des grands axes routiers et dans les zones rurales et urbaines du Canada.

Indicateur 9.7.1 du CIC - Nombre de bornes de recharge et de stations de ravitaillement à faibles émissions de carbone en cours de développement ou installées dans les lieux publics, dans les rues, dans les immeubles d'habitation, dans les commerces de détail et sur le lieu de travail.

Indicateur de rendement : Nombre d'appareils de recharge et de ravitaillement conformes aux mesures commerciales sur le marché canadien.

Point de départ : Automne 2020 — Lancement de la planification préliminaire et des besoins techniques de Mesures Canada pour l'approbation et l'inspection des appareils de mesure des VZE.

Cible : À déterminer en fonction du financement et du succès des programmes de VZE (fédéraux, provinciaux) et du déploiement des VZE sur le marché canadien.

Autre

Poursuivre la mise en œuvre du mandat du Carrefour de la croissance propre, qui consiste à aider les parties prenantes du secteur des technologies propres à s'orienter dans les initiatives et programmes fédéraux qui soutiennent l'innovation.

Programme : Technologies propres et croissance propre

Indicateur de rendement : Pourcentage de clients du Carrefour de la croissance propre interrogés qui sont satisfaits de la qualité du service offert par le Carrefour.

Point de départ : 70 % (2022)

Cible : 70 % d'ici à la fin de 2026

RNCan et ISDE dirigent conjointement le Carrefour de la croissance propre afin d'offrir un point de contact unique aux producteurs et aux utilisateurs de technologies propres, de simplifier les services et l'accès aux connaissances et à l'expertise du gouvernement et d'améliorer l'échange d'information entre les ministères fédéraux. En aidant les acteurs des technologies propres à comprendre le système fédéral de soutien et de services par le biais de mobilisations et de collaborations, le Carrefour de la croissance propre les aide à faire passer leurs technologies du laboratoire aux marchés étrangers et soutient la transition du Canada vers une économie à faibles émissions de carbone.

Cibles et ambitions pertinentes :

Ambition du CIC - Le Canada encourage la recherche et l'innovation durables.

Cible 9.5 du CMI - Renforcer la recherche scientifique, perfectionner les capacités technologiques des secteurs industriels de tous les pays, en particulier des pays en développement, notamment en encourageant l'innovation et en augmentant nettement le nombre de personnes travaillant dans le secteur de la recherche-développement pour 1 million d'habitants et en accroissant les dépenses publiques et privées consacrées à la recherche-développement d'ici à 2030.

Initiatives favorisant la mise en œuvre par le Canada de l'ODD 9 — Industrie, innovation et infrastructures
Le tableau suivant décrit les initiatives d'ISDE qui contribuent à faire avancer l'ODD 9, en complément des informations contenues dans les tableaux ci-dessus.
Initiatives prévues Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées

Feuille de route vers le béton carboneutre d'ici 2050

La feuille de route vers le béton carboneutre et le plan d'action pour 2030 ont été élaborés par un groupe de travail mixte industrie-gouvernement, dirigé conjointement par ISDE et l'Association canadienne du ciment. La feuille de route décrit les mesures de décarbonisation immédiates et à plus long terme visant à réduire les émissions dans l'ensemble de la chaîne de valeur du ciment et du béton et définit l'engagement du secteur à réaliser, de manière cumulative, des réductions d'émissions de gaz à effet de serre (GES) de 15 millions de tonnes au Canada d'ici 2030, avec des réductions supplémentaires continues de plus de 4 millions de tonnes de GES par an par la suite, attribuables à des activités de décarbonisation de base précises. Le plan d'action de la feuille de route définit les actions du gouvernement du Canada et de l'industrie qui visent à (1) stimuler le développement du marché canadien, (2) favoriser l'innovation et la transition au sein de l'industrie, et (3) positionner le Canada en tant que leader mondial. L'avancement des actions est contrôlé et fait l'objet d'un rapport annuel par l'intermédiaire d'un comité directeur et de quatre sous-comités de mise en œuvre, composés de représentants de l'industrie et du gouvernement.

La mise en œuvre du plan d'action de la Feuille de route pour 2030 contribue à faire avancer :

  • Le Cadre d'indicateurs canadien
    • Ambition du CIC : Le Canada encourage la recherche et l'innovation durables.
    • Indicateur 9.1.1 du CIC : Proportion de l'innovation dans les technologies liées à l'environnement.
    • Indicateur 9.2.1 du CIC : Concentration des dépenses intérieures brutes en matière de recherche et de développement.
    • Indicateur 9.5.1 : Émissions de gaz à effet de serre par dollar de valeur ajoutée provenant de la production des éléments d'infrastructure.
  • Le Cadre mondial d'indicateurs
  • Cible 9.4 du CMI : D'ici à 2030, moderniser l'infrastructure et adapter les industries afin de les rendre durables, par une utilisation plus rationnelle des ressources et un recours accru aux technologies et procédés industriels propres et respectueux de l'environnement, chaque pays agissant dans la mesure de ses moyens.

Programme du réseau d'innovation pour la cybersécurité

Le Consortium national pour la cybersécurité (CNC), principal bénéficiaire du programme Réseau d'innovation pour la cybersécurité (RIC), augmente ses activités de recherche et développement en matière de cybersécurité et accroît la commercialisation de produits, de services et/ou de processus dans ce domaine.

Le RIC contribue à faire avancer :

  • Le Cadre d'indicateurs canadien
    • Ambition du CIC : Le Canada encourage la recherche et l'innovation durables.
  • Le Cadre mondial d'indicateurs
    • Cible 9.5 du CMI : Renforcer la recherche scientifique, perfectionner les capacités technologiques des secteurs industriels de tous les pays, en particulier des pays en développement, notamment en encourageant l'innovation et en augmentant nettement le nombre de personnes travaillant dans le secteur de la recherche-développement pour 1 million d'habitants et en accroissant les dépenses publiques et privées consacrées à la recherche-développement d'ici à 2030.

Réseau GREEN de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)

L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) continuera à collaborer avec le réseau GREEN de l'OMPI pour promouvoir l'innovation et la diffusion des technologies vertes. L'OPIC contribuera à la croissance propre en renforçant la présence canadienne dans le domaine des technologies propres au sein du réseau GREEN. Le réseau GREEN de l'OMPI facilite les relations et les transactions commerciales en mettant en relation les fournisseurs et les demandeurs de technologies vertes grâce à sa base de données en ligne et à ses initiatives de rapprochement.

La collaboration de l'OPIC avec le réseau Green contribue à faire avancer :

  • Le Cadre d'indicateurs canadien
    • Ambition du CIC : Le Canada encourage la recherche et l'innovation durables.
    • Cible 9.1.1 du CIC : Proportion de l'innovation dans les technologies liées à l'environnement.
  • Le Cadre mondial d'indicateurs
    • Cible 9.5 du CMI : Renforcer la recherche scientifique, perfectionner les capacités technologiques des secteurs industriels de tous les pays, en particulier des pays en développement, notamment en encourageant l'innovation et en augmentant nettement le nombre de personnes travaillant dans le secteur de la recherche-développement pour 1 million d'habitants et en accroissant les dépenses publiques et privées consacrées à la recherche-développement d'ici à 2030.

Office de la propriété intellectuelle du Canada

L' Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) améliorera la compréhension du paysage des technologies propres avec la publication sur son site web d'un blog sur le défi "Matériaux pour combustibles propres "du Conseil national de la recherche (CNR), y compris une stratégie de recherche de brevets. Ce rapport présente les tendances canadiennes et mondiales en matière de brevets déposés par des institutions internationales et canadiennes pour deux axes de recherche, la conversion du CO2 et la production d'hydrogène, sur une période de 20 ans (2001-2020). L'OPIC continuera également à améliorer sa compréhension du paysage des technologies propres au Canada en développant des indicateurs liés aux sous-technologies présentant un intérêt pour le gouvernement du Canada, telles que définies dans l'Enquête sur les biens et services environnementaux.

Le travail de l'OPIC pour améliorer la compréhension du paysage des technologies propres au Canada contribue à faire avancer :

  • Le Cadre d'indicateurs canadien
    • Ambition du CIC : Le Canada encourage la recherche et l'innovation durables.
  • Le Cadre mondial d'indicateurs
    • Cible 9.5 du CMI : Renforcer la recherche scientifique, perfectionner les capacités technologiques des secteurs industriels de tous les pays, en particulier des pays en développement, notamment en encourageant l'innovation et en augmentant nettement le nombre de personnes travaillant dans le secteur de la recherche-développement pour 1 million d'habitants et en accroissant les dépenses publiques et privées consacrées à la recherche-développement d'ici à 2030.

ODD 10 : Inégalités réduites

Objectif 10 de la SFDD : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inéqalités

Le contexte de la SFDD

ISDE veille à ce que le monde des entreprises au Canada reflète la diversité du pays grâce à des programmes comme le Fonds pour l'entrepreneuriat des communautés noires, la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat et Futurpreneur. ISDE est également fermement résolu à appuyer la réconciliation avec les Autochtones et la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, notamment en favorisant une participation accrue des peuples autochtones à l'économie au moyen de financements ciblés, comme le Fonds pour le tourisme autochtone, et en œuvrant à la promotion d'un système de propriété intellectuelle plus inclusif pour les peuples autochtones dans le cadre du Plan d'action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies.

ISDE fait également preuve de leadership dans la promotion de la diversité et de l'inclusion au sein de la fonction publique fédérale elle-même, notamment en fixant des objectifs pour atteindre ou dépasser la disponibilité au sein de la population active pour les femmes, les Autochtones, les personnes en situation de handicap et les membres des minorités visibles. De plus, les programmes d'ISDE appliqueront une optique d'ACS Plus par la mise en œuvre d'un cadre pour l'équité, la diversité et l'inclusion (EDI). Les programmes intégreront les exigences de l'EDI de manière à promouvoir la participation des groupes sous-représentés aux opérations, aux activités et à la gouvernance du réseau, en particulier dans les comités de sélection des projets et dans la composition des conseils d'administration et de la haute direction.

Thème cible : La progression de la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis

Cible : Entre 2023 et 2026, et chaque année de façon continue, élaborer et présenter des rapports d'étape annuels sur la mise en œuvre de la Loi relative à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (ministre de la Justice et procureur général du Canada)
Stratégie de mise en œuvre Action ministérielle Indicateur de rendement, point de départ et cible Comment l'action ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la stratégie fédérale de développement durable (SFDD) et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux objectifs de développement durable (ODD)

Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Promouvoir un système de PI plus inclusif pour les peuples autochtones dans le cadre de la mesure 101 du plan d'action de la loi relative à la Déclaration des Nations Unies.

Programme : Propriété intellectuelle

Indicateur de rendement : Coopération et consultations avec les partenaires autochtones.

Point de départ : 0 (2023)

Cible : 1 à 3 consultations d'ici à 2025

ISDE s'engage en faveur de la réconciliation, de la reconnaissance des droits des Autochtones et de la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, qui comprend une révision des régimes nationaux de propriété intellectuelle.

Cibles et ambitions pertinentes :

Ambition du CIC - Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites.

Cible 10.2 du CMI - D'ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre.

Cible 10.4 du CMI - Adopter des politiques, notamment sur les plans budgétaire, salarial et dans le domaine de la protection sociale, afin de parvenir progressivement à une plus grande égalité.

Promouvoir un système de propriété intellectuelle (PI) plus inclusif pour les peuples autochtones en sensibilisant à la PI par le biais du Programme de propriété intellectuelle autochtone (PPAI).

Programme: Propriété intellectuelle

Indicateur de rendement : Pourcentage des fonds disponibles distribués annuellement par le biais du PPAI.

Point de départ : 98% (2022-2023)

Cible : 95% des fonds IIPP disponibles sont distribués chaque année fiscale.

La subvention du PPAI est conçue pour soutenir l'engagement accru des peuples autochtones du Canada dans le système de PI. Cette subvention permet aux organisations autochtones éligibles de participer aux sessions de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, aux initiatives et aux projets à petite échelle liés à la propriété intellectuelle, au savoir autochtone et aux expressions culturelles autochtones.

Cibles et ambitions pertinentes :

Ambition du CIC - Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites.

Cible 10.2 du CMI - D'ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre.

Cible 10.4 du CMI - Adopter des politiques, notamment sur les plans budgétaire, salarial et dans le domaine de la protection sociale, afin de parvenir progressivement à une plus grande égalité.

Thème cible : Agir contre les inégalités

Cible : Faire en sorte que, chaque année, la fonction publique fédérale atteigne ou dépasse la disponibilité de la main-d'œuvre pour les femmes, les Autochtones, les personnes en situation de handicap et les membres d'une minorité visible (Président du Conseil du Trésor)
Stratégie de mise en œuvre Action ministérielle Indicateur de rendement, point de départ et cible Comment l'action ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la stratégie fédérale de développement durable (SFDD) et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux objectifs de développement durable (ODD)

Favoriser la diversité, l'inclusion et l'accessibilité dans la fonction publique fédérale

Continuer de mettre en œuvre une perspective d'équité, de diversité et d'inclusion (EDI) dans la stratégie de gestion des personnes de l'OPIC pour veiller à ce que les groupes visés par l'équité en matière d'emploi (EE), y compris les femmes et d'autres groupes, soient représentés à tous les niveaux de l'organisme et représentatifs de la population canadienne desservie par l'OPIC.

Programme : Propriété intellectuelle

Indicateur de rendement : Augmentation de la représentation de la main-d'œuvre visée par l'EE, en particulier les femmes, les populations autochtones et les personnes en situation de handicap.

Point de départ : EE à l'OPIC au 4e trimestre 2022-2023 :

  • Les femmes : 49,5 %
  • Les populations autochtones : 1,4 %
  • Les personnes en situation de handicap : 4 %

Cible : Respecter la disponibilité sur le marché du travail (DMT) tous les trimestres.

La stratégie de gestion des personnes de l'OPIC soutient un lieu de travail plus équitable, plus diversifié, plus inclusif et plus accessible en adoptant une approche de recrutement sans obstacle afin d'améliorer la représentation des groupes visés par l'EE et d'offrir aux employés des groupes visés par l'EE des possibilités équitables de perfectionnement en leadership.

Cibles et ambitions pertinentes :

Ambition du CIC - Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites.

Cibles 10.4 du CMI - Adopter des politiques, notamment sur les plans budgétaire, salarial et dans le domaine de la protection sociale, afin de parvenir progressivement à une plus grande égalité.

Stratégies de mise en œuvre à l'appui des objectifs
Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l'objectif « Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour lutter contre les inégalités », et non pas une cible précise de la SFDD.
Stratégie de mise en œuvre Action ministérielle Indicateur de rendement, point de départ et cible Comment l'action ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la stratégie fédérale de développement durable (SFDD) et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux objectifs de développement durable (ODD)

Soutenir le développement économique et l'esprit d'entreprise dans les communautés autochtones

Aider le secteur du tourisme autochtone à se remettre de la pandémie et à se positionner en vue d'une croissance durable et à long terme grâce au Fonds pour le tourisme autochtone : volet micro et petites entreprises.

Programme : Programme tourisme

Indicateur de rendement : Valeur des investissements dans les entreprises touristiques autochtones.

Point de départ : Nouveau programme (2023-2024)

Cible : 8 millions de dollars d'ici à la fin de l'exercice 2024-2025.

Le volet micro et petites entreprises du Fonds pour le tourisme autochtone vise à soutenir la reprise et la croissance de l'industrie touristique autochtone au-delà des niveaux prépandémiques, tout en faisant progresser la réconciliation. Les indicateurs de rendement de cette initiative se concentrent sur la mesure des résultats du programme liés à l'accès des entreprises autochtones au programme, à la reprise économique post-pandémique et à la croissance des entreprises touristiques autochtones individuelles et de l'industrie touristique autochtone. Cette action contribue au développement économique et à l'esprit d'entreprise dans les communautés autochtones.

Cibles et ambitions pertinentes :

Cible 10.2 du CMI - D'ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre.

Indicateur de rendement : Nombre d'entreprises touristiques autochtones bénéficiant d'un financement au titre du Fonds pour le tourisme autochtone.

Point de départ : Nouveau programme (2023-2024)

Cible : 320 en 2023-2024 et 2024-2025

Mettre en œuvre le Défi 50–30

Exploiter le pouvoir des organismes de diversité du Canada et soutenir les organisations dans la mise en place d'une main-d'œuvre plus équitable et plus inclusive par le biais du Défi 50-30.

Programme : Programme de soutien aux entrepreneurs sous-représentés

Indicateur de rendement : Nombre d'organismes (en fonction de la taille, de la zone géographique, du secteur) qui s'inscrivent au Défi 50-30.

Point de départ : 2 138 organismes se sont engagés à soutenir le Défi 50 – 30 (depuis décembre 2020).

Cible : S.O.Note de bas de page 1

L'action ministérielle offre des mesures, des stratégies et des recommandations concrètes pour intégrer la diversité, l'équité et l'inclusion dans les organismes canadiens et réduire globalement les inégalités au Canada.

Cibles et ambitions pertinentes :

Ambition du CIC - Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites.

Indicateur 10.1.1 du CIC - Coefficient de GiniNote de bas de page 2

Cible 10.2 du CMI - D'ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre.

Soutenir l'esprit d'entreprise et le développement communautaire dans les communautés noires

Par l'intermédiaire du Programme pour l'entrepreneuriat des communautés noires (PECN), ISDE compte aider les propriétaires d'entreprise et les entrepreneurs noirs à faire croître leurs affaires et à réussir dès aujourd'hui et à l'avenir.

Programme : Programme de soutien aux entrepreneurs sous-représentés

Indicateur de rendement : Nombre d'entrepreneurs et de propriétaires d'entreprises noirs canadiens bénéficiant de services financiers et non financiers par le PECN.

Point de départ : Le fonds de prêts du PECN a déboursé plus de 17 millions de dollars pour 180 prêts (2022-2023). Le Fonds pour l'écosystème, administré par les organismes de développement régional (ODR), a investi 100 millions de dollars pour soutenir quarante-quatre (44) organismes à but non lucratif à travers le pays (2021-2023), qui ont fourni des services à plus de 5 000 entreprises dirigées par des Noirs canadiens.

Cible : Maintenir le niveau de référence ou augmenter le nombre de bénéficiaires recevant une aide chaque année.

En fournissant un soutien ciblé pour aider les entrepreneurs et les propriétaires d'entreprises noirs à accéder aux capitaux et aux services d'aide aux entreprises, le Canada réduira les obstacles systémiques auxquels est confronté ce groupe cible, tout en améliorant la durabilité globale et les avantages économiques et sociaux plus larges. Le PECN représente un investissement de 265 millions de dollars, dont un engagement de 130 millions de dollars de la Banque de développement du Canada. L'investissement vise à fournir un soutien ciblé pour aider les entrepreneurs et les propriétaires d'entreprises noirs à accéder aux capitaux et aux services de soutien aux entreprises, tout en jetant les bases d'une recherche sur l'état de l'entrepreneuriat noir au Canada.

Cibles et ambitions pertinentes :

Cible 10.2 du CMI - D'ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre.

Note de bas de page 1

Cible non disponible.

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Note de bas de page 2

Le coefficient de Gini est un nombre compris entre zéro et un qui mesure le degré relatif d'inégalité dans la distribution des revenus.

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Initiatives favorisant la mise en œuvre par le Canada de l'ODD 10 — Inégalités réduites
Le tableau suivant décrit les initiatives d'ISDE qui contribuent à faire avancer l'ODD 10, en complément l'information contenue dans les tableaux ci-dessus.
Initiatives prévues et en cours Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées

Service de croissance accélérée

Le Service de croissance accélérée (SCA) aide les entrepreneurs et les entreprises à accéder au soutien dont ils ont besoin pour croître et prendre de l'expansion. Qu'il s'agisse d'une entreprise bien établie et en pleine croissance ou d'une jeune entreprise à fort potentiel, les conseillers en innovation du SCA peuvent les aider à trouver et à tirer parti de tout ce que le gouvernement peut faire pour eux, du soutien à la recherche au financement en passant par l'expertise sur les marchés étrangers. Le SCA a récemment embauché des conseillers en innovation pour travailler exclusivement avec les entreprises autochtones.

Le SCA contribue à faire avancer :

  • Le Cadre d'indicateurs canadien
    • Ambition du CIC : Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites.
  • Le Cadre mondial d'indicateurs
    • Cible 10.2 du CMI : D'ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre.

ODD 12 : Consommation et production responsables

Objectif 12 de la SFDD : Réduire les déchets et passer à des vechicules zéro émission

Le contexte de la SFDD

ISDE prend des mesures importantes pour rendre ses activités plus écologiques, conformément à la Stratégie pour un gouvernement vert du gouvernement fédéral. Ces mesures comprennent des travaux visant à détourner les déchets des décharges et à promouvoir des pratiques d'achat écologiques, à réduire les émissions provenant des biens immobiliers et à transformer le parc automobile du ministère en véhicules à zéro émission.

Bien que principalement locataire, l'ISED possède deux ensembles de biens immobiliers : un réseau national de surveillance à distance du spectre et le campus de la baie Shirleys qui comprend plusieurs immeubles d'ISDE. Par l'intermédiaire de diverses unités opérationnelles, ISDE possède et exploite également un parc d'environ 300 véhicules.

Thème cible : Leadership fédéral en matière de consommation responsable

Cible : D'ici 2030, le gouvernement du Canada détournera de la mise en décharge au moins 75 % en poids des déchets opérationnels non dangereux (tous les ministres)
Stratégie de mise en œuvre Action ministérielle Indicateur de rendement, point de départ et cible Comment l'action ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la stratégie fédérale de développement durable (SFDD) et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux objectifs de développement durable (ODD)

Maximiser le détournement des déchets de la mise en décharge

ISDE continuera à détourner les déchets des décharges en mettant en œuvre le programme Ordinateurs pour les écoles et plus (OPE+).

Programme : Combler le fossé numérique

Indicateur de rendement : Nombre d'ordinateurs remis à neuf distribués

Point de départ : 58 805 (2022-2023)

CibleNote de bas de page 1 :

  • Exercice 2023-2024 : 60 000
  • Exercice 2024-2025 : 60 000
  • Exercice 2025-2026 : 60 000
  • Exercice 2026-2027 : 60 000

Le programme OPE+ coopère avec des partenaires dans tout le Canada pour prolonger la durée de vie utile des biens du gouvernement fédéral et d'autres donateurs par la remise à neuf et la redistribution aux écoles, aux bibliothèques, aux organismes sans but lucratif, aux communautés autochtones et aux Canadiens à faible revenu. Prolonger la durée de vie utile des appareils réduit l'empreinte écologique du gouvernement fédéral et de ses partenaires donateurs. En outre, lorsque la remise à neuf n'est pas possible, le programme facilite le recyclage des ordinateurs par l'intermédiaire d'organismes de recyclage agréés, ce qui réduit encore l'utilisation de l'espace des décharges, crée moins d'émissions chimiques toxiques et encourage la réutilisation des matières premières pour d'autres produits, réduisant ainsi l'empreinte écologique du gouvernement fédéral. Le programme OPE+ contribue à la réalisation des cibles et objectifs canadiens et mondiaux en matière de lutte contre les changements climatiques, car la prolongation de la durée de vie utile des appareils est le moyen le plus efficace de réduire leur impact global sur l'environnement. Il permet également de fournir des ordinateurs dans le cadre de l'initiative « Familles branchées ».

Cibles et ambitions pertinentes :

Ambition du CIC - Les Canadiens consomment de manière durable.

Cible 12.5 du CMI - D'ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation.

Indicateur de rendement : Tonnage d'ordinateurs, d'ordinateurs portables, d'écrans, d'imprimantes et d'autres équipements réutilisés dans le cadre du processus de remise à neuf.

Point de départ : 465 tonnes (2022-2023)

Cible : 1 300 tonnes sur 4 ans (2023-2024 à 2026-2027Note de bas de page 1)

Note de bas de page 1

L'évolution du matériel informatique a conduit à des appareils plus petits et plus légers, ce qui a entraîné une réduction des tonnes de déchets détournés au moyen du programme, mais pas une réduction du nombre total d'équipements informatiques remis à neuf distribués.

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Cible : D'ici 2030, le gouvernement du Canada détournera de la mise en décharge au moins 90 % en poids de tous les déchets de construction et de démolition (tous les ministres)
Stratégie de mise en œuvre Action ministérielle Indicateur de rendement, point de départ et cible Comment l'action ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la stratégie fédérale de développement durable (SFDD) et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux objectifs de développement durable (ODD)

Maximiser le détournement des déchets de la mise en décharge

Les déchets de construction et de démolition (le cas échéant) provenant de la mise hors service des sites de télésurveillance du spectre d'ISDE seront détournés des sites de décharge lorsque cela sera possible d'un point de vue pratique et économique.

Programme : Spectre et télécommunications

Indicateur de rendement : Pourcentage en poids des déchets de construction et de démolition détournés de la mise hors service des sites de télésurveillance du spectre.

Point de départ : S.O.Note de bas de page 1

Cible : D'ici 2030, ISDE détournera de la mise en décharge au moins 90 % en poids de tous les déchets de construction et de démolition.

Les exigences en matière de valorisation des déchets seront publiées dans les appels d'offres appropriés, les soumissionnaires étant tenus d'indiquer la quantité de déchets qu'ils seront en mesure de valoriser et la manière dont ils y parviendront.

L'objectif est de valoriser au moins 90 % en poids de tous les déchets de construction et de démolition et de s'efforcer d'atteindre 100 % d'ici à 2030 en réduisant au minimum les produits chimiques et matériaux dangereux et nocifs pour l'environnement utilisés et mis au rebut dans le cadre des activités liées aux biens immobiliers.

Cibles et ambitions pertinentes :

Cible 12.5 du CMI - D'ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation.

Note de bas de page 1

En fonction des exigences uniquement. Au cours du processus d'aliénation des biens immobiliers, lorsqu'un site contaminé est recensé et qu'un assainissement est recommandé (pas annuellement/constamment).

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Cible : L'approvisionnement en biens et en services du gouvernement du Canada ne produira aucune émission nette d'ici 2050, afin de faciliter la transition vers une économie circulaire carboneutre (tous les ministres)
Stratégie de mise en œuvre Action ministérielle Indicateur de rendement, point de départ et cible Comment l'action ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la stratégie fédérale de développement durable (SFDD) et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux objectifs de développement durable (ODD)

Transformer le parc fédéral de véhicules légers

100 % des nouveaux véhicules légers achetés par ISDE seront des véhicules à zéro émissionNote de bas de page 1 (VZE)

Programme : Services internes, Systèmes ministériels des finances, Direction générale des approvisionnements, Gestion des contrats et du matériel

Indicateur de rendement : Pourcentage des nouveaux véhicules légers qui sont des VZE.

Point de départ : 11,4 % (1er avril 2023)

Cible : Faire en sorte que 100 % des nouveaux véhicules légers achetés par ISDE soient des VZE à chaque annéeNote de bas de page 2.

La politique d'ISDE en matière de véhicules terrestres écologiques définit les conditions requises pour que tous les nouveaux véhicules légers achetés soient des VZE. Cela va dans le sens de l'objectif 12 de la SFDD et de l'objectif d'un approvisionnement carboneutre. La politique s'aligne également sur la Stratégie pour un gouvernement vert, qui prévoit qu'au moins 75 % des nouveaux achats de véhicules légers du parc automobile seront des VZE ou des véhicules hybrides, l'objectif étant que le parc automobile léger du gouvernement fédéral soit composé à 100 % de VZE d'ici à 2030. La priorité doit être donnée à l'achat de VZE.

Cibles et ambitions pertinentes :

Ambition du CIC - Les Canadiens consomment de manière durable.

Cible 12.7 du CMI - Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales.

Renforcer les critères d'approvisionnement écologique

Exiger de toutes les autorités contractantes et acheteuses qu'elles suivent une formation sur les achats écologiques avec l'École de la fonction publique du Canada (EFPC).

Programme : Services internes, Systèmes ministériels des finances, Direction générale des approvisionnements, Gestion des contrats et du matériel

Indicateur de rendement : Pourcentage de nouveaux employés qui suivent le cours C215 sur les achats écologiques donné par l'EFPC.

Point de départ : 100 % (31 mars 2015)

Cible : Ainsi, 100 % des nouveaux spécialistes de l'approvisionnement et de la gestion du matériel d'ISDE suivent la formation sur les achats écologiques chaque année fiscale.

En obligeant les employés à suivre une formation sur les achats écologiques, le soutien à l'approvisionnement écologique sera renforcé.

Cibles et ambitions pertinentes :

Ambition du CIC - Les Canadiens consomment de manière durable.

Cible 12.7 du CMI - Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales.

Faire participer les principales parties prenantes à l'élaboration de critères d'approvisionnement écologique pour les futurs contrats attribués par ISDE (à l'exclusion des contrats attribués par Services publics et marchés publics Canada [PSC] ou Services partagés Canada [SSC]), y compris pour l'inclusion dans les étapes d'appel d'offres et d'évaluation. ISDE évaluera s'il serait possible de mettre au point une méthode pour rendre compte de l'indicateur de rendement.

Programme : Services internes, Systèmes ministériels des finances, Direction générale des approvisionnements, Gestion des contrats et du matériel

Indicateurs de rendement :

Année 1 - Établissement de critères d'approvisionnement écologique pour les futurs marchés passés par ISDE (à l'exclusion de SPAC ou SPC).

Années 2 et 3 - Pourcentage des contrats de l'ISED qui incluent des critères d'achats écologiques chaque année.

Point de départ : Aucun critère d'approvisionnement écologique n'est actuellement inclus dans les contrats émis par ISDE (1er avril 2023).

Cibles :

Année 1 - D'ici le 31 mars 2024, faire en sorte que les critères d'approvisionnement écologique d'ISDE soient finalisés et approuvés par toutes les parties prenantes clés. En outre, une méthodologie de rapport sera créée pour permettre la collecte des données.

Années 2 et 3 - À partir du 1er avril 2024, faire en sorte que 100 % des contrats émis par ISDE incluent des critères d'approvisionnement écologique.

L'inclusion de critères d'approvisionnement écologique pour les futurs marchés2 publics émis par ISDE (à l'exclusion de SPAC ou SPC) renforcera les achats écologiques et contribuera à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) pour les biens et les services qui ont un effet important sur l'environnement. Cette action ministérielle s'aligne sur la Stratégie pour un gouvernement vert, qui prévoit que le gouvernement du Canada facilitera la transition vers une économie circulaire à consommation nette zéro en adoptant des politiques d'achats écologiques qui comprennent des principes d'analyse du cycle de vie, la promotion de l'adoption de technologies propres et de produits et services écologiques, ainsi que des critères relatifs aux émissions de gaz à effet de serre, aux plastiques durables et à des avantages environnementaux plus larges.

Cibles et ambitions pertinentes :

Ambition du CIC - Les Canadiens consomment de manière durable.

Cible 12.7 du CMI - Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales.

Note de bas de page 1

Là où les véhicules sont disponibles et où les besoins opérationnels le permettent.

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Note de bas de page 2

La majorité des contrats d'ISDE sont émis par SPAC et SPC et ces contrats contiennent déjà des critères d'approvisionnement écologique.

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Stratégies de mise en œuvre à l'appui des objectifs
Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l'objectif « Réduire les déchets et passer à des véhicules à zéro émission », et non pas une cible précise de la SFDD.
Stratégie de mise en œuvre Action ministérielle Indicateur de rendement, point de départ et cible Comment l'action ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la stratégie fédérale de développement durable (SFDD) et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux objectifs de développement durable (ODD)

Travailler avec des partenaires du secteur des transports

Soutenir le développement d'un écosystème national de batteries zéro émission au Canada par l'intermédiaire de l'Accélérateur net-zéro (ANZ) du Fonds stratégique pour l'innovation (FSI).

Programme : Programme d'innovation des entreprises

Indicateurs de rendement : La croissance moyenne de l'emploi d'une année sur l'autre pour les bénéficiaires de financement des volets 1 à 3 du FIS pour l'innovation dont les projets relatifs aux batteries et aux véhicules à émission zéro sont en cours de réalisation dépasse la croissance moyen de l'emploi d'une année sur l'autre avant le projetNote de bas de page 1.

Point de départ : Taux de croissance de l'emploi de 6,2 % d'une année sur l'autre (2021)1.

Cible : Plus de 6,2 % de croissance de l'emploi d'une année sur l'autre pour les bénéficiaires des volets 1 à 3 du FSI ayant des projets de batteries et de véhicules à émission zéro en phase de travail.

Le FSI fournit des investissements transformateurs dans tous les secteurs de l'économie afin d'aider le Canada à prospérer dans une économie mondiale fondée sur la connaissance. L'une des initiatives du FSI est l'Accélérateur net zéro (ANZ). L'initiative ANZ invite les entreprises canadiennes tournées vers l'avenir à contribuer aux efforts de leadership mondial du Canada en atteignant son objectif ambitieux de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 à 45 % d'ici à 2030, et de parvenir à l'objectif net zéro d'ici à 2050.

Une autre priorité du programme est de soutenir la création d'un écosystème et d'une chaîne d'approvisionnement nationaux pour les batteries au Canada. En s'appuyant sur l'avantage du Canada, qui dispose de minéraux essentiels en abondance et d'un secteur automobile solide, les investissements du FSI jettent les bases d'une capacité nationale de fabrication de véhicules à zéro émission et de batteries au Canada.

Cibles et ambitions pertinentes :

Ambition du CIC - Les Canadiens consomment de manière durable.

Cible 12.1 du CIC - Les véhicules zéro émission représentent 10 % des nouveaux véhicules légers vendus au Canada d'ici 2025, 30 % d'ici 2030 et 100 % d'ici 2040.

Note de bas de page 1

L'indicateur consiste à calculer le taux de croissance de l'emploi dans l'ensemble de l'entreprise, à partir d'une base de référence de trois ans avant le projet, jusqu'à un moment donné de la phase de travail d'un projet. La moyenne de ce taux de croissance est ensuite calculée pour l'ensemble des projets du SIF NZA. Le point de départ est basé sur un an de données préliminaires provenant de 6 projets NZA (2021), et est sujet à changement car les données sur les projets de batteries et de véhicules à zéro émission ne sont pas encore disponibles. Les données sont susceptibles d'être modifiées au fur et à mesure qu'elles sont collectées.

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Initiatives favorisant la mise en œuvre par le Canada de l'ODD 12 — Consommation et production responsables
Le tableau suivant décrit les initiatives d'ISDE qui contribuent à faire avancer l'ODD 12, en complément de l'information contenue dans les tableaux ci-dessus.
Initiatives prévues et en cours Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées

Bureau de la concurrence

Le Bureau de la concurrence a recours à l'application de la loi et à des campagnes d'information pour informer les consommateurs canadiens sur l'écoblanchiment et les déclarations environnementales, ainsi que les entreprises sur leurs obligations en vertu de la Loi sur la concurrence, de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation et de la Loi sur l'étiquetage des textiles en ce qui a trait à ces sujets.

Le Bureau publie des messages sur les médias sociaux contenant des exemples précis de choix durables pour les consommateurs, comme des exemples de ce à quoi peut ressembler l'écoblanchiment, ce à quoi il faut faire attention dans des secteurs industriels particuliers, et comment les consommateurs peuvent tirer parti de politiques favorables à la concurrence, comme le « droit à la réparation ». Le Bureau publie également des messages sur les médias sociaux destinés aux entreprises afin de promouvoir leur conformité avec les lois appliquées par le Bureau en ce qui concerne les déclarations environnementales.

Le Bureau de la concurrence contribue à faire avancer :

  • Le Cadre d'indicateurs canadien
    • Ambition du CIC : Les Canadiens consomment de manière durable.
  • Le Cadre mondial d'indicateurs
    • Cible 12.8 du CMI : D'ici à 2030, faire en sorte que toutes les personnes, partout dans le monde, aient les informations et connaissances nécessaires au développement durable et à un style de vie en harmonie avec la nature.

ODD 13 : Mesures relatives a la lutte contre les changements climatiques

Objectif 13 de la SFDD : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts

Le contexte de la SFDD

ISDE appuie fermement le programme climatique du Canada et son engagement à réduire les émissions de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici à 2030 et à atteindre la carboneutralité d'ici 2050. ISDE continuera d'aider les entreprises canadiennes à élaborer et à mettre en œuvre des solutions de technologies propres compétitives à l'échelle mondiale qui permettent de relever les défis environnementaux liés aux changements climatiques et de faire croître l'économie grâce à ses programmes phares, comme l'initiative Accélérateur net zéro (ANZ) du Fonds stratégique pour l'innovation et Technologies du développement durable Canada. L'ANZ facilite les investissements stratégiques pour obtenir d'importantes réductions des émissions de gaz à effet de serre (GES) à court terme et fait progresser les objectifs plus vastes du Canada en matière de technologies propres, en collaboration avec les ministères partenaires, afin d'aider le Canada à atteindre son objectif de carboneutralité d'ici 2050, tout en stimulant la croissance économique et en renforçant la résilience climatique.

ISDE s'est également engagé à réduire les émissions de GES provenant de ses biens immobiliers et de son parc automobile, conformément aux exigences de la Stratégie pour un gouvernement vert du gouvernement fédéral.

Thème cible : Atténuation et adaptation aux changements climatiques

Cible : Réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici à 2030 et parvenir à la carboneutralité d'ici à 2050 (ministre de l'Environnement et du Changement climatique, soutenu par tous les autres ministres)
Stratégie de mise en œuvre Action ministérielle Indicateur de rendement, point de départ et cible Comment l'action ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la stratégie fédérale de développement durable (SFDD) et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux objectifs de développement durable (ODD)

Poursuivre la mise en œuvre des plans et actions du Canada en matière de climat

Continuer à soutenir les entreprises canadiennes dans leurs efforts de développement et de démonstration de nouvelles technologies environnementales qui s'attaquent aux problèmes environnementaux, comme la changement climatiques et la pollution de l'air, de l'eau et des sols, par l'intermédiaire de Technologies du développement durable Canada (TDDC).

Programme : Technologies propres et croissance propre

Indicateur de rendement : Réductions annuelles progressives des émissions de gaz à effet de serre (GES) attribuables aux technologies soutenues par le Fonds Technologies du DD.

Point de départ : 22,6 mégatonnes de réduction estimée des émissions de GES attribuables aux technologies soutenues par le Fonds Technologies du DD (31 mars 2022).

Cible : Réduire les émissions de GES de 1 mégatonne par an.

En soutenant les entreprises canadiennes dans leurs efforts de développement et de démonstration de nouvelles technologies environnementales, le Fonds Technologies du DD de TDDC contribue à la croissance propre de l'économique et à la transition vers une économie à faible émission de carbone. Les technologies soutenues par TDDC ont réduit les émissions de GES de 24,7 mégatonnes d'éq. CO2 par an au 31 mars 2023 (une augmentation de 2,1 mégatonnes). Le soutien continu contribuera à l'atteinte des objectifs climatiques du Canada pour 2030 et 2050.

Cibles ou ambitions pertinentes :

Ambition CIC - Ambition canadienne : réduction des émissions de gaz à effet de serre par les Canadiens.

Cible 13.1.1 du CIC - D'ici à 2030, réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 40 à 45 % par rapport aux niveaux d'émission de 2005. D'ici à 2050, parvenir à la carboneutralité pour l'ensemble de l'économie.

Indicateur 13.1.1 du CIC - Émissions de gaz à effet de serre.

Cible 13.2 du CMI - Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.

Financer des projets à grande échelle dans des secteurs industriels clés par l'intermédiaire du Fonds stratégique pour l'innovation (FSI) afin de réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre et de garantir la compétitivité du Canada dans un avenir carboneutre

Programme : Programme d'innovation des entreprises

Indicateurs de rendement : Dépenses d'investissement directement liées aux projets d'adoption de technologies propres financés par le FISNote de bas de page 1

Points de départ : 11 millions de dollars de dépenses d'investissement sur le projet en moyenne pour les projets ANZ en phase de travail (2021)Note de bas de page 2

Cible : Plus de 11 millions de dollars de dépenses d'investissement, en moyenne, pour l'ensemble des projets NZA en phase de travaux.

Le mandat de l'Initiative Accélérateur net zéro du Fonds stratégique pour l'innovation est de réduire les émissionsd'ici 2030 et de soutenir la transformation de l'économie canadienne pour qu'elle s'aligne sur les objectifs de carboneutralité d'ici 2050. Ce programme contribue à l'objectif de réduction des émissions de GES du Canada et à l'intégration des mesures de lutte contre les changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.

Cibles ou ambitions pertinentes :

Ambition CIC - Réduction des émissions de gaz à effet de serre par les Canadiens.

Cible 13.1 du CIC - D'ici à 2030, réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 40 à 45 % par rapport aux niveaux d'émission de 2005. D'ici à 2050, parvenir à la carboneutralité pour l'ensemble de l'économie.

Ambition du CIC - Les Canadiens sont bien équipés et résilients pour faire face aux effets des changements climatiques.

Note de bas de page 1

Les dépenses d'investissement seront mesurées pour tous les bénéficiaires du FSI; cet indicateur rendra compte spécifiquement des dépenses d'investissement pour les projets du FSI qui se concentrent sur l'adoption des technologies propres (par exemple, les projets des grands émetteurs).

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Note de bas de page 2

Le point de départ est basé sur une année de données de résultats préliminaires de 8 projets ANZ (2021), et est susceptible d'être modifié au fur et à mesure de la collecte de données.

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Thème cible : Leadership fédéral en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de résilience climatique

Cible : Faire en sorte que le gouvernement du Canada passe à des activités carboneutres pour les installations et les parcs conventionnels d'ici 2050 (tous les ministres)
Stratégie de mise en œuvre Action ministérielle Indicateur de rendement, point de départ et cible Comment l'action ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la stratégie fédérale de développement durable (SFDD) et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux objectifs de développement durable (ODD)

Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par des mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l'ensemble des activités du gouvernement

Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) du parc de véhicules légers d'ISDE.

Programme : Services internes, Systèmes ministériels des finances, Direction générale des approvisionnements, Gestion des contrats et du matériel

Indicateur de rendement : Pourcentage de réduction des émissions du parc automobile par rapport à 2005-2006.

Remarque : Les émissions de GES du parc automobile sont mesurées en kt d'éq. CO2.

Point de départ : Émissions de GES du parc automobile d'ISDE pour l'exercice 2005-2006 : 1 767 kt éq. CO2.

Cible : Réduire les émissions de GES de la flotte d'ISDE (MC, SST, SSPI, CRC, BSG) de 40 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2025 et de 90 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2050.

La politique d'ISDE en matière de véhicules terrestres écologiques définit les conditions requises pour que tous les nouveaux véhicules légers achetés soient des VZE. Cette démarche s'inscrit dans le cadre de l'objectif 13 de la SFDD, de l'objectif d'activités carboneutres et de l'ODD 13 (Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques).

LaStratégie pour un gouvernement vert charge le gouvernement du Canada d'assurer la transition de ses activités vers la carboneutralité d'ici 2050, y compris la mobilité : les parcs automobiles, les voyages d'affaires, et les déplacements domicile-travail. Pour mettre en place un parc automobile carboneutre, le gouvernement du Canada réduira les émissions absolues de GES des champs d'application 1 et 2 de 40 % d'ici à 2025 et d'au moins 90 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici à 2050. Sur cette trajectoire de réduction des émissions, le gouvernement aspirera à réduire les émissions de 10 % supplémentaires tous les cinq ans à partir de 2025.

Cibles et ambitions pertinentes :

Ambition CIC - Réduction des émissions de gaz à effet de serre par les Canadiens.

Cible 13.1 du CIC - D'ici à 2030, réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 40 à 45 % par rapport aux niveaux d'émission de 2005. D'ici à 2050, parvenir à la carboneutralité pour l'ensemble de l'économie.

Cible : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations résilientes face au climat d'ici 2050 (tous les ministres)
Stratégie de mise en œuvre Action ministérielle Indicateur de rendement, point de départ et cible Comment l'action ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la stratégie fédérale de développement durable (SFDD) et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux objectifs de développement durable (ODD)

Réduire les risques posés par les changements climatiques pour les biens, les services et les activités du gouvernement fédéral

Veiller à ce que tous les plans de continuité des activités du ministère et des secteurs comprennent des mesures d'atténuation visant à réduire les risques liés au changement climatique pour les actifs, les services et les activités.

Programme : Gestion de la continuité des activités

Indicateur de rendement : Pourentage (%) des plans de continuité des activités d'ISDE incluant des considérations relatives aux changements climatiques au moyen d'une approche tous risques.

Point de départ : Depuis 2018-2019, ISDE a intégré les considérations en matière de changements climatiques dans ses orientations relatives à la planification de la continuité des activités.

Cible : 100 % chaque année

Le plan de continuité des activités d'ISDE est élaboré de manière exhaustive afin de donner l'assurance raisonnable qu'en cas de perturbations, le ministère peut maintenir un niveau acceptable de services et d'activités essentiels et assurer le rétablissement en temps voulu d'autres services et activités. Pour s'assurer qu'ISDE est prêt à faire face à toute éventualité, la gestion de la continuité des activités est menée selon une approche tous risques.

Cibles et ambitions pertinentes :

Ambition du CIC - Les Canadiens sont bien équipés et résilients pour faire face aux effets des changements climatiques.

Cible 13.2 du CMI - Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.

Réaliser des évaluations de l'état des bâtimentset rédiger des rapports sur la résilience climatique pour tous les bâtiments du Centre de recherche sur les communications (CRC).

Programme : Programme spectre et télécommunications

Indicateur de rendement : Nombre d'actifs immobiliers du CRC ayant fait l'objet d'une évaluation de l'état des bâtiments et d'un rapport sur la résilience climatique.

Point de départ : Depuis 2021, 28 des 30 bâtiments du CRC (93%) ont fait l'objet d'une évaluation et d'un rapport

Cible : D'ici mars 2024, faire en sorte qu'une évaluation de l'état des bâtiments soit réalisée et qu'un rapport sur la résilience climatique soit préparé pour les 30 bâtiments du CRC.

La politique sur la gestion des biens immobiliers du Secrétariat du Conseil du Trésor définit les principes de bonne gestion pour tous les bâtiments fédéraux et présente les rapports sur la résilience climatique. Les rapports sur la résilience climatique soutiennent l'engagement du CRC à l'égard de la Stratégie pour un gouvernement vertdu gouvernement du Canada.

Cibles et ambitions pertinentes :

Ambition du CIC - Les Canadiens sont bien équipés et résilients pour faire face aux effets des changements climatiques.

Cible 13.1 du CMI - Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d'adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat.

Initiatives favorisant la mise en œuvre par le Canada de l'ODD 13 — Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques
Le tableau suivant décrit les initiatives d'ISDE qui contribuent à faire avancer l'ODD 13, en complément de l'information contenue dans les tableaux ci-dessus.
Initiatives prévues Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées

Centre d'excellence mondial sur la détection et l'élimination du méthane

Le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie et le ministre des Ressources naturelles ont été chargés, par le biais d'engagements pris dans une lettre de mandat commune, de « créer un centre d'excellence mondial pour la détection et l'élimination du méthane ».

ISDE travaille en collaboration avec Ressources naturelles Canada pour établir ce centre d'excellence, comme indiqué dans le Plan de réduction des émissions pour 2030 et la Stratégie sur le méthane, en tant que mesure clé pour respecter l'engagement du Canada à réduire les émissions de méthane de 30 % par rapport aux niveaux de 2020 d'ici à 2030 et son engagement national à réduire les émissions de méthane de 75 % par rapport aux niveaux de 2012 d'ici à 2030 dans le secteur pétrolier et gazier.

Le Centre d'excellence mondial sur la détection et l'élimination du méthane contribue à faire avancer :

  • Le Cadre d'indicateurs canadien
    • Ambition canadienne : Réduction des émissions de gaz à effet de serre par les Canadiens.
    • Cible 13.1.1 : D'ici à 2030, réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 40 à 45 % par rapport aux niveaux d'émission de 2005. D'ici à 2050, parvenir à la carboneutralité pour l'ensemble de l'économie.
  • Le Cadre mondial d'indicateurs
    • Cible 13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.

ODD 17 : Partenariats pour la réalisation des objectifs

Objectif 17 de la SFDD : Renforcer les partenariats pour promouvoir une action mondiale en faveur du développement durable

Le contexte de la SFDD

ISDE continuera de collaborer avec des partenaires internationaux et de faire preuve de leadership dans les forums internationaux pour faire avancer les grandes priorités fédérales, notamment celles liées au développement durable.

Par exemple, à l'appui des engagements communs envers l'action climatique mondiale, ISDE codirige le l'Initiative Glasgow Breakthrough sur le ciment et le béton au nom du Canada et collabore avec d'autres ministères et partenaires commerciaux pour mettre en place des chaînes d'approvisionnement sûres et durables. De plus, le Conseil canadien des normes (CCN) continuera de jouer un rôle de premier plan auprès de l'Organisation internationale de normalisation en ce qui concerne le soutien à l'économie circulaire, à la finance durable et à l'économie du partage. Le CCN soutient également la participation des Canadiens à de nombreux autres comités qui n'ont peut-être pas un objectif environnemental précis, mais dont le travail contribue à la réalisation d'un ou de plusieurs ODD, par exemple en permettant un accès plus large à l'eau potable ou à des installations sanitaires.

Stratégies de mise en œuvre à l'appui des objectifs
Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l'objectif « Renforcer les partenariats pour promouvoir l'action mondiale en faveur du développement durable », et non pas une cible précise de la SFDD.
Stratégie de mise en œuvre Action ministérielle Indicateur de rendement, point de départ et cible Comment l'action ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la stratégie fédérale de développement durable (SFDD) et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux objectifs de développement durable (ODD)

Faire progresser la collaboration internationale sur les minéraux critiques

Soutenir la mobilisation bilatérale du Canada dans les forums internationaux en faveur des industries durables des minéraux critiques et de l'établissement de chaînes d'approvisionnement résilientes en minéraux critiques.

Programme : Partenariat pour la sécurité des minéraux; plan d'action canado-américain pour la collaboration dans le domaine des minéraux critiques; Groupe de travail canado-américain sur les chaînes d'approvisionnement; Sommet des leaders nord-américains; Partenariat stratégique Canada-UE sur les matières premières; divers protocoles d'accord/de coopération bilatéraux

Indicateur de rendement : Démonstration des travaux réalisés dans le cadre des mesures définies dans le plan d'action canado-américain pour la collaboration dans le domaine des minéraux critiques.

Point de départ : Mise à jour de mars 2023 du plan d'action canado-américain.

Cible : Faire en sorte que les progrès accomplis dans la réalisation d'une mesure (minimum) du plan d'action canado-américain soient rapportés d'ici la fin de l'année 2025.

ISDE, dans le cadre de la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques, aide RNCan à accroître l'offre mondiale de minéraux critiques produits de manière durable afin de renforcer les chaînes d'approvisionnement en minéraux critiques en collaboration avec d'autres ministères et des alliés clés, ce qui contribuera à la réalisation d'objectifs mutuels conformes aux ODD, notamment en ce qui concerne les mesures de lutte contre les changements climatiques, la croissance propre, la sécurité économique et la résilience de la chaîne d'approvisionnement.

Cibles et ambitions pertinentes :

Ambition du CIC - Le Canada favorise la collaboration et les partenariats pour faire progresser les ODD.

Cible 17.14 du CMI - Renforcer la cohérence des politiques en faveur du développement durable.

Cible 17.17 du CMI - Encourager et promouvoir les partenariats publics, les partenariats public-privé et les partenariats avec la société civile, en faisant fond sur l'expérience acquise et les stratégies de financement appliquées en la matière.

Initiatives favorisant la mise en œuvre par le Canada de l'ODD 17 — Partenariats pour la réalisation des objectifs
Le tableau suivant décrit les initiatives d'ISDE qui contribuent à faire avancer l'ODD 17, en complément de l'information contenue dans les tableaux ci-dessus.
Initiatives prévues Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées

Le leadership canadien en matière de climat au sein de l'Organisation internationale de normalisation

Le Conseil canadien des normes représente le Canada au sein de l'Organisation internationale de normalisation (ISO), où le Canada :

  • préside le comité technique (TC) 207 sur la gestion environnementale et a récemment assumé la responsabilité du secrétariat du comité;
  • assure la présidence et est responsable du comité ISO TC 207/SC 7, du sous-comité pour les gaz à effet de serre, de la gestion du changement climatique et activités connexes;
  • assure le secrétariat du Comité de coordination sur le changement climatique (CCCC) de l'ISO;
  • a joué un rôle clé dans l'élaboration de la déclaration de Londres sur le changement climatique de l'ISO;
  • occupe de nombreux postes techniques et de gouvernance afin de contribuer à l'élaboration et la promotion de mesures de lutte contre les changements climatiques au moyen de normes internationales;
  • est un membre fondateur du partenariat Our2050World qui vise à stimuler l'ambition et à coordonner les mesures concernant les normes internationales pour lutter contre le changement climatique;
  • dirige les efforts visant à harmoniser les cadres normatifs mondiaux sur l'ESG (environnement, société et gouvernance) et à permettre la comparabilité entre eux.

Le leadership canadien en matière de climat au sein de l'ISO contribue au :

  • Cadre d'indicateurs canadien
    • Ambition canadienne : Le Canada favorise la collaboration et les partenariats pour faire progresser les ODD.
  • Cadre mondial d'indicateurs
    • Cible 17.13 : Renforcer la stabilité macroéconomique mondiale, notamment par la coordination et la cohérence des politiques.

Intégration du développement durable

ISDE est déterminé à continuer de veiller à ce que ses processus décisionnels internes tiennent compte des objectifs et des cibles de la SFDD et des ODD. Cela se fait par la mise en œuvre de la Politique d'évaluation environnementale stratégique (EES) du ministère, qui exige que des EES soient réalisées pour les propositions de politiques, de plans, de présentations ou de programmes soumises au ministre ou au Cabinet aux fins d'examen. L'EES est une évaluation des incidences de la proposition sur l'environnement, les objectifs et les cibles de la SFDD et les ODD. Des déclarations publiques sur les résultats des évaluations d'ISDE sont disponibles pour les initiatives approuvées qui ont fait l'objet d'une EES détaillée.