ÉleverlaPI

L'appel de propositions se terminera le 28 juin 2022 à 20h00 (heure avancée de l'Est).

Les entreprises canadiennes figurent parmi les plus novatrices au monde. Celles qui peuvent utiliser leur propriété intellectuelle (PI) stratégiquement ont plus de chances d'être novatrices, de se développer au Canada et à l'étranger et de croître rapidementNote de bas de page 1.

Sur cette page

À propos d'ÉleverlaPI

Dans la lignée de la Stratégie en matière de propriété intellectuelle lancée en 2018, le gouvernement du Canada continue de soutenir les innovateurs, les jeunes entreprises et les entreprises technologiques du pays. Dans le budget de 2021, le gouvernement a annoncé 90 millions de dollars sur quatre ans à partir de 2022-2023 pour créer ÉleverlaPI. Ce programme aidera les accélérateurs et incubateurs d'entreprises (AIE) à fournir aux jeunes entreprises canadiennes les outils nécessaires pour mieux protéger, gérer stratégiquement et exploiter leur PI. Il vise notamment à :

  • faciliter l'offre de soutien en matière de PI aux jeunes entreprises canadiennes par les AIE;
  • augmenter la capacité de PI de l'écosystème d'AIE canadien en formant les équipes des AIE et des jeunes entreprises qui sont leurs clientes sur la PI;
  • permettre aux AIE de fournir du soutien ciblé et personnalisé selon les besoins uniques de chaque jeune entreprise pour aider ces dernières à acquérir et à maintenir leurs droits de PI.

ÉleverlaPI passera par l'actuel réseau canadien d'AIE pour fournir du soutien ciblé en matière de PI aux jeunes entreprises, ce qui complétera l'offre de services actuelle des AIE. Entre autres, les AIE pourront :

  • sensibiliser les jeunes entreprises à la PI et leur offrir des occasions de formation grâce à des activités comme des ateliers, des programmes, des conférences et l'apprentissage avec les pairs et ainsi leur transmettre des connaissances de base sur la PI nécessaires à leur succès;
  • élaborer des stratégies en matière de PI et fournir outils, talents et soutien aux jeunes entreprises pour gérer et maximiser leurs actifs de PI;
  • concrétiser les stratégies en matière de PI des jeunes entreprises en leur permettant de réaliser leurs objectifs.

L'équipe d'ÉleverlaPI a à cœur de fournir un accès inclusif au soutien en matière de PI aux jeunes entreprises canadiennes.

À propos de l'appel de propositions

Le gouvernement du Canada lance un appel de propositions pour sélectionner des bénéficiaires du programme ÉleverlaPI avec qui des ententes de contribution d'une durée maximale de quatre ans seront signées.

Qui peut poser sa candidature

Les Demandeurs admissibles sont :

  • Les AIE à but non lucratif canadiens;
  • Les organisations à but non lucratif canadiennes qui représentent des réseaux d'AIE.

Si un groupe de Demandeurs admissibles collabore sur une proposition, un seul Demandeur admissible doit envoyer la proposition pour tous les autres.

On jugera comme solides les propositions qui impliquent un travail collaboratif au niveau national ou régional. On encourage les Demandeurs à communiquer avec leurs réseaux pour discuter d'occasions de collaboration sur une proposition.

Consultez tous les critères d'admissibilité dans le guide de programme.

Comment poser sa candidature

Les Demandeurs intéressés et admissibles devront soumettre une trousse de proposition qui comprend le formulaire de proposition. On encourage fortement les Demandeurs à lire le guide de programme avant de remplir le formulaire de proposition. Les Demandeurs devront aussi envoyer leurs états financiers, une preuve de leur statut d'organisme à but non lucratif et un plan de projet.

Vous trouverez plus de renseignements sur l'évaluation dans le guide de programme et le formulaire de proposition.

Les trousses de proposition doivent être reçues avant le 28 juin 2022 à 20h00 (heure avancée de l'Est).

Le formulaire de proposition est un formulaire électronique en format PDF qu'on ne peut ouvrir que dans Adobe Reader. Nous vous recommandons de le télécharger, de l'enregistrer sur votre poste puis de l'ouvrir dans Adobe Reader.

Voici comment télécharger et ouvrir un formulaire en format PDF :

Pour cela, il vous faut Adobe Reader, version 10 ou ultérieure, ou un autre lecteur de fichiers PDF (il existe aussi des lecteurs PDF gratuits). Vous ne pouvez pas utiliser un dispositif mobile, comme un iPad, une tablette ou un téléphone mobile.

Téléchargement et ouverture de fichiers PDF pour les utilisateurs de postes Windows :

  • Repérez le lien vers le fichier que vous souhaitez sauvegarder (vous aurez peut-être à revenir à la page précédente pour le trouver)
  • Faites un clic droit sur ce lien.
  • Sélectionnez « Enregistrer la cible sous » ou « Enregistrer le lien sous ».
  • Choisissez l'endroit où vous souhaitez enregistrer le fichier sur votre ordinateur.
  • Cliquez sur « Enregistrer ».
  • Utilisez Explorateur Windows pour retrouver votre fichier.
  • Cliquez avec le bouton droit de la souris sur le fichier en PDF.
  • Sélectionnez « Ouvrir avec ».
  • Sélectionnez « Choisir une autre application ».
  • Sélectionnez « Adobe Acrobat Reader ».
  • Assurez-vous de cochez la case « Toujours utiliser cette application pour ouvrir les fichiers».
  • Cliquez sur « OK ».

Une fois le formulaire rempli, joignez-y les documents nécessaires puis envoyez le tout par voie électronique : cliquez sur le bouton « Soumettre », au bas de la page.

Si vous éprouvez toujours des difficultés après avoir suivi les étapes ci-dessus, nous pouvons vous aider : envoyez-nous un message à l'adresse ic.icspnpelevateip-icspepeleverpi.ic@ised-isde.gc.ca.

Foire aux questions

Qu'est-ce que la Stratégie en matière de propriété intellectuelle?

Pour aider les entreprises à mieux utiliser le système de PI, Innovation, Sciences et Développement économique Canada a lancé une stratégie nationale globale, la Stratégie en matière de propriété intellectuelle. Cette stratégie vise à aider les entreprises à protéger et à exploiter leur PI grâce à des initiatives de formation et de sensibilisation, à la création de nouveaux outils de PI et à des réformes législatives.

Existe-t-il actuellement du soutien en matière de PI pour les petites entreprises canadiennes?

L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a dressé une liste de la plupart des ressources de PI canadiennes pour les petites entreprises.

De plus, le gouvernement de l'Ontario a récemment lancé PI Ontario afin de faciliter l'accès aux ressources de PI pour les entreprises ontariennes.

Comment puis-je en apprendre plus sur la PI détenue par le secteur public canadien?

ExplorerPI, le marché canadien de la PI, est une ressource en ligne qui permet aux entreprises d'explorer des occasions potentielles d'octroi de licence et de collaboration avec des titulaires de brevet du secteur public.

Coordonnées

ÉleverlaPI a le plaisir de présenter des webinaires gratuit le 18 mai (anglais) et le 19 mai (français), 2022 à 13h00 heure avancée de l'Est. Pour vous inscrire, veuillez visiter : https://www.eventbrite.ca/e/webinaire-dinformation-sur-eleverlapi-tickets-330857643117

Si vous avez d'autres questions à propos du programme, contactez-nous ici : ic.icspnpelevateip-icspepeleverpi.ic@ised-isde.gc.ca ou 1-800-328-6189.

Liens connexes