Conformément à la directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes (2010), on a entrepris une analyse préliminaire de la présente proposition : améliorer la sécurité de la retraite des Canadiens. L’analyse préliminaire a relevé que la proposition est peu susceptible d’entraîner des effets environnementaux importants. À l’exception de l’incidence indirecte et potentiellement minimale que pourrait avoir l’introduction de «l’environnement» en tant que nouvel intervenant en vertu du devoir des administrateurs et dirigeants de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA), il n’est pas prévu que la proposition ait d’autres effets, positifs ou négatifs, sur l’environnement. La proposition est de nature législative et a pour objet d’améliorer la sécurité de la retraite, la durabilité des pensions et l’harmonisation des intérêts des entreprises avec ceux des pensionnés, et n’a pas de répercussions directes sur l’environnement. Par ailleurs, les vastes consultations menées au sujet de la présente proposition auprès du public et des principaux intervenants, lesquelles ont compris des milliers de présentations, n’ont relevé aucune préoccupation ou aucun impact potentiel sur l’environnement.
Les projets désignés et les projets découlant de la présente proposition feront l’objet d’une évaluation conformément à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) et à d’autres lois applicables avant la prise de décisions.