Décret donnant au CRTC des instructions pour promouvoir la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation des télécommunications — Énoncé public sur l’EES

Conformément à la directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes (2010), on a entrepris une analyse préliminaire de la présente proposition : décret donnant au CRTC des instructions pour promouvoir la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation des télécommunications. L’analyse préliminaire a relevé que la proposition est peu susceptible d’entraîner des effets environnementaux importants, quoique les nouvelles instructions éclairent les décisions futures prises par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), lesquelles peuvent avoir des répercussions directes.