Conformément à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, une Évaluation environnementale stratégique (EES) a été réalisée pour le Fonds stratégique pour l'innovation (FSI) qui a été annoncé dans le cadre du budget de 2017. L'évaluation a permis de constater que le FSI pourrait avoir des effets positifs directs et indirects sur l'environnement susceptibles de faire avancer des objectifs et des cibles de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD).
Le FSI repose sur les anciens programmes d'innovation des entreprises d'Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE), à savoir le Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile, le Programme d'innovation pour les fournisseurs du secteur de l'automobile, le Programme de démonstration des technologies et l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense. Le fonds offre également un soutien accru aux secteurs dynamiques et émergents comme l'agroalimentaire, les technologies de l'information et des communications, et les technologies propres. Dans le cadre de son mandat, le FSI soutiendra les projets innovateurs dans tous les secteurs qui devraient faire avancer le développement de produits de grande valeur et de solutions ingénieuses susceptibles d'atténuer les risques environnementaux et d'accroître la compétitivité sur les marchés mondiaux.
Pendant les consultations publiques sur le Programme d'innovation tenues en 2016, les intervenants ont demandé une meilleure coordination entre les programmes d'innovation des entreprises existants au Canada en vue de faciliter la navigation et d'accroître le recours aux programmes. Le regroupement des ressources et des programmes existants sous un même guichet vise à répondre à cette demande et conséquemment, à encourager davantage d'entreprises à développer des produits et des procédés innovateurs et concurrentiels, y compris des produits et des procédés plus écologiques.
Avant le regroupement sous le FSI, l'EES a permis de constater que les anciens programmes d'innovation dans les domaines de l'automobile, de l'aérospatiale et de la défense avaient des effets directs et indirects importants sur l'environnement, comme réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) grâce au développement de nouveaux produits et procédés. En offrant à tous les secteurs le soutien pour l'innovation des entreprises, les investissements en recherche et développement (R-D) devraient augmenter et avoir des effets positifs semblables sur l'environnement. Cette RD inclura probablement le développement de technologies plus efficaces exigeant moins de combustibles fossiles, l'utilisation de plus de matériaux recyclés, et donnera lieu à des procédés de fabrication plus efficaces générant moins de déchets. En outre, l'essai de nouveaux matériaux et procédés pourrait entraîner le remplacement d'anciens matériaux et procédés destructeurs par des solutions plus durables ou efficientes. Enfin, l'on s'attend à ce que le FSI finance des activités d'innovation et de commercialisation liées à des projets de technologies propres ayant des effets positifs directs sur l'environnement.
En encourageant les entreprises à développer des produits et des procédés innovateurs et compétitifs plus écologiques, le FSI contribuera à faire avancer les objectifs suivants de la SFDD : Objectif 1 - Mesure relative aux changements climatiques et Objectif 3 - Croissance propre
Mesure relative aux changements climatiques
- Objectif à long terme : Une économie à faible émission de carbone contribue à maintenir l'augmentation de la température mondiale au-dessous de 2 degrés Celsius et à mener des efforts encore plus poussés pour limiter l'augmentation de la température à 1,5 degré Celsius.
- Cible à moyen terme : D'ici à 2030, réduire de 30 % les émissions de GES totales du Canada par rapport aux niveaux d'émissions de 2005.
Croissance propre
- Objectif à long terme : Une industrie des technologies propres croissante au Canada contribue à une croissance propre et à la transition vers une économie à faible émission de carbone.
- Cible à moyen terme : Mettre en œuvre notre engagement Mission Innovation de doubler les investissements du gouvernement fédéral dans la recherche, le développement et la démonstration, d'ici à 2020, par rapport aux niveau de 2015.