Conformément à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, ISDE a effectué une Évaluation environnementale stratégique (EES) concernant l'Initiative de catalyse du capital de risque (ICCR). Selon l'analyse, le projet ne produira probablement pas d'effet environnemental important, mais ses investissements potentiels dans les technologies propres pourraient contribuer à l'atteinte de certains objectifs et cibles exposés dans la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2016-2019.
L'Initiative disposera de 400 millions de dollars pour accroître la disponibilité de capitaux de risque pour les entreprises novatrices canadiennes afin de les aider à prendre de l'expansion et à créer des emplois de qualité. Avec les fonds obtenus du secteur privé, et selon les propositions reçues, cet investissement pourrait permettre l'apport d'environ 1,5 milliard de dollars dans le marché canadien des capitaux d'innovation.
L'Initiative fournit des capitaux selon une formule à deux volets. Dans le volet 1, une somme de 350 millions de dollars sera versée à des fonds de fonds de grande envergure dirigés par le secteur privé et visant à maximiser les rendements par des placements diversifiés, à appuyer les gestionnaires de fonds de capital de risque qualifiés et à attirer des capitaux considérables du secteur privé. Les fonds de fonds investiront principalement dans les fonds de capital de risque, lesquels investiront dans des entreprises novatrices de divers domaines, notamment les TIC, les technologies propres, les sciences de la santé et d'autres secteurs technologiques. Ce volet s'inspire du Plan d'action sur le capital de risque (PACR) et fait fond sur le succès remporté par celui-ci.
Dans le volet 2, une somme de 50 millions de dollars sera offerte à des modèles différents qui auront un impact significatif sur l'écosystème de capital de risque du Canada grâce à des investissements dans des domaines qui ne seraient habituellement pas retenus par les grands fonds de fonds, et ce, afin de participer à la création et au renforcement de l'écosystème canadien de capital de risque et de compléter le volet 1. Les candidats au volet 2 doivent proposer des stratégies d'investissement différentes et novatrices qui assureront un rendement financier aux investisseurs et créeront un écosystème de capital de risque en visant principalement des groupes sous-représentés tels que les femmes ou des équipes de gestion de fonds et d'entrepreneurs divers ou encore des secteurs émergents.
À l'instar des investissements du PACR, l'Initiative devra investir une partie de son capital dans des entreprises appartenant à des secteurs de technologies propres qui peuvent contribuer à l'atteinte des objectifs environnementaux. Les investissements dans les technologies propres concourraient à l'atteinte de l'objectif de la croissance propre.
Par conséquent, l'Initiative est susceptible de participer à l'atteinte des objectifs et des cibles suivants de la SFDD de 2016-2019.
Objectif 1 : Mesure relative aux changements climatiques
- Objectif à long terme : Une économie à faible émission de carbone contribue à maintenir l'augmentation de la température mondiale bien en dessous de 2 degrés Celsius et à mener des efforts encore plus poussés pour limiter l'augmentation de la température à 1,5 degré Celsius
- Cible à moyen terme : D'ici 2030, réduire de 30 % les émissions de GES totales du Canada par rapport aux niveaux d'émissions de 2005
Objectif 3 : Croissance propre
- Objectif à long terme : Une industrie de technologies propres croissante au Canada contribue à une croissance propre et à la transition vers une économie à faible émission de carbone
- Cible à moyen terme : Mettre en œuvre notre engagement Mission Innovation de doubler les investissements du gouvernement fédéral dans la recherche, le développement et la démonstration de l'énergie propre, d'ici à 2020, par rapport aux niveaux de 2015