Nouvelle approche de soutien des écosystèmes nationaux d’innovation — Énoncés publics sur l’évaluation environnementale stratégique

Conformément à la directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes (2010), on a entrepris une évaluation environnementale stratégique (EES) de la proposition : nouvelle approche de soutien des écosystèmes nationaux d’innovation. L’EES a indiqué que la proposition est susceptible d’entraîner des effets environnementaux importants.

Afin de maximiser la croissance, le Canada doit continuer à faire évoluer l’écosystème d’innovation des entreprises. Cette évolution doit viser le développement et la croissance d’entreprises pour que celles-ci puissent, en dernier ressort, accéder à un plus grand nombre de marchés nationaux et internationaux. Le regroupement des programmes des Réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise (RCE-E) et des Centres d’excellence en commercialisation et en recherche (CECR) sous l’égide du Fonds stratégique pour l’innovation (FSI), conformément à la décision du Budget de 2018, offre au gouvernement du Canada une occasion de créer un cadre qui garantira un soutien important aux réseaux axés sur les projets de grande envergure et les entreprises au potentiel de croissance le plus élevé. On propose d’établir un nouveau volet sous le FSI qui serait voué au soutien d’écosystèmes nationaux de grande envergure, qui sont dirigés par des entreprises et qui englobent une gamme plus large d’activités liées à l’innovation. 

Il est prévu que les projets financés par le fonds pourraient concourir, dans une certaine mesure, à la réalisation des objectifs généraux du gouvernement en matière de durabilité en développant des technologies plus efficientes qui rehaussent la performance des produits, réduisent les processus de fabrication et produisent moins de déchets.

Cette proposition peut favoriser dans une certaine mesure l’atteinte de quelques objectifs et cibles de la Stratégie fédérale de développement durable de 206-2019, notamment l’objectif de croissance propre et la cible traitant des technologies propres, dont le ministre d’ISDE est responsable, y compris :

Mesures relatives aux changements climatiques 

Objectif à long terme : Une économie à faibles émissions de carbone contribue à maintenir l’augmentation de la température mondiale bien en dessous de 2 degrés Celsius et à mener des efforts encore plus poussés pour limiter l’augmentation de la température à 1,5 degré Celsius.

Cible à moyen terme : D’ici 2030, réduire les émissions de gaz à effet de serre totales du Canada par rapport aux niveaux d’émissions de 2005.

Croissance propre 

Objectif à long terme : une industrie des technologies propres croissante au Canada contribue à une croissance propre et à la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.

Cible à moyen terme : Mettre en œuvre notre engagement à Mission Innovation visant à doubler les investissements du gouvernement fédéral dans la recherche, le développement et la démonstration de l’énergie propre à partir des niveaux de 2015 de 387 millions de dollars pour atteindre 775 millions de dollars d’ici 2020.