Questionnaire de l'EES

Veuillez noter que cette version HTML du questionnaire de l'EES d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada est fournie afin que le Ministère puisse se conformer aux exigences d'accessibilité du site web. Veuillez noter que Innovation, Sciences et Développement économique Canada accepte uniquement les que

• Partie A : Analyse préliminaire d'EES
• Partie B : Résumé des résultats de l'EES
• Partie C : EES détaillée
• Partie D : Déclaration publique proposée (à être élaborée en collaboration avec la DGCM)
• Partie E : Approbation du chef de projet
• Partie F : Attestation du directeur général
• Partie G : Approbation du conseiller en matière d'EES et commentaires, si nécessaire

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Partie A : Analyse préliminaire d'EES

A.1 Titre du projet

A.2 Coordonnées de la personne responsable du projet

• Chef de projet (zone de texte dúne seule ligne)
• Nom et titre du poste (zone de texte dúne seule ligne)
• Secteur et direction générale (zone de texte dúne seule ligne)
• Téléphone (zone de texte dúne seule ligne)

A.3 Type de présentation du projet

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• Mémoire au Cabinet
• Aide-mémoire
• Recommandation ministérielle
• Présentation au CT
• Attestation au CT
• Projet budgétaire
• Présentation média
• RIAS triage pour une présentation de réglementation
• Autre plan, programme, politique

A.4 S'agit-il d'un nouveau projet ou de la prolongation, de l'élargissement ou de la poursuite d'une politique, d'un plan ou d'un programme existant?

Zone de cases à cocher

• Nouveau
• Prolongation
• Élargissement
• Poursuite

Si l'initiative est un prolongement, un élargissement ou la poursuite d'une politique, d'un plan ou d'un programme existant, une EES peut avoir déjà été réalisée ainsi que servir de référence et être mise à jour afin de correspondre aux exigences de la Directive du Cabinet de 2010 et de ses lignes directrices.

A.5 À quelle étape de son cycle de développement le projet se trouve-t-il?

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• Hâtive (la date de présentation au Cabinet est dans 6 mois ou plus; l'EES peut influer sur la conception du projet)
• Mi-parcours
• Avancée (p. ex. la date de présentation au Cabinet est dans moins de 2 mois)

Il est recommandé que les chefs de projet entreprennent le processus de l'EES tôt dans le cycle de développement d'un projet afin que les incidences environnementales possibles soient considérées le plus rapidement possible et d'appuyer ainsi des prises de décisions durables.

A.6 Date prévue de la présentation du projet au ministre ou au Cabinet pour approbation

Zone de texte dúne seule ligne

A.7 Projet interministériel

S'agit-il d'un projet interministériel?

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• Oui
• Non

Précisez quels sont les ministères ou agences du gouvernement fédéral qui participent au projet. Indiquez le ministère responsable du projet et le ministre chargé du projet à ISDE.

• Ministre et ministère responsables : (zone de texte dúne seule ligne)
• Ministre responsable à ISDE : (zone de texte dúne seule ligne)

Autres ministères participants

• Nom du ministère (zone de texte dúne seule ligne)
• Nom du contact (zone de texte dúne seule ligne)
• N^o de téléphone (zone de texte dúne seule ligne)

• Nom du ministère (zone de texte dúne seule ligne)
• Nom du contact (zone de texte dúne seule ligne)
• N^o de téléphone (zone de texte dúne seule ligne)

A.8 Une EES détaillée n'est pas nécessaire lors de certains cas spéciaux. Si votre projet correspond à l'une des exclusions énumérées ci-dessous, veuillez cocher la case appropriée, fournir une justification écrite, puis remplir les parties B, E, F et G. Il n'est pas nécessaire alors de répondre aux questions A.9 à A.17.

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• Réaction à une urgence manifeste. Les ministres doivent déterminer l'existence d'une urgence. Veuillez fournir une brève explication dans l'espace ci-dessous et indiquer quel suivi sera entrepris lorsque les circonstances le permettront.
• Une situation pressante pour laquelle le processus normal d'approbation par le Cabinet a été abrégé. Veuillez fournir une brève explication dans l'espace ci-dessous et indiquer quel suivi sera entrepris lorsque les circonstances le permettront.
• Les incidences environnementales de l'initiative ont déjà été évaluées. Celle-ci s'inscrit par exemple dans une politique, un plan ou un programme qui a été évalué auparavant. Ceci s'appliquerait normalement à une initiative déjà évaluée lors d'un projet précédent présenté au Cabinet ou ayant été soumis à une évaluation environnementale de projet en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.
  Les changements importants apportés à l'EES par les Lignes directrices de 2010 accompagnant la Directive du Cabinet signifient que toutes les initiatives évaluées auparavant en vertu des directives du Cabinet relatives à l'EES de 1999 ou de 2004 devraient être réévaluées afin d'être conformes à la Stratégie fédérale de développement durable. Veuillez annexer l'EES précédente au présent document.
• Le Cadre pour l'évaluation environnementale des négociations commerciales s'applique et l'EES sera réalisée par le ministère des Affaires étrangères, Commerce et Développement.

Justification de l'exclusion :

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A.9 Pour obtenir une exemption, une EES complète n'est pas nécessaire si le projet répond aux critères de préévaluation d'ISDE qui définissent un faible risque. Si votre projet correspond à l'un des critères de faible risque énumérés ci-dessous pour une exemption, veuillez cocher la case appropriée, fournir une justification écrite, puis remplir les parties B, E et F. Il n'est pas nécessaire alors de répondre aux questions A.10 à A.17.

Le projet est à faible risque et n'entraînera pas d'effets environnementaux importants, car

Zone de cases à cocher

• il s'agit d'une procédure courante au plan administratif, des ressources humaines ou des finances ne comportant aucun effet important sur l'environnement.
• il consiste en un rapport sur la progression ou le rendement au Cabinet ou au Conseil du Trésor.
• il s'appuie sur le renouvellement, le prolongement ou la poursuite d'un programme auquel aucun nouvel élément n'est introduit et ne comportant aucun effet important sur l'environnement.
• il constitue une réponse du gouvernement à un Comité permanent du Parlement qui résume les objectifs et les accomplissements d'un programme actuel.
• il peut être considéré de nature administrative comme par exemple le renouvellement du paiement des frais d'adhésion à une organisation internationale.
• il constitue une modification de la gouvernance d'un programme, une réglementation, ou une Loi.
• autre

Justification de l'exemption :

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A.10 Résumez les principaux éléments et les retombées socioéconomiques du projet.

A.11 Décrivez toute conséquence environnementale du projet (qu'elle soit positive ou négative, directe ou indirecte) ainsi que toute stratégie d'atténuation.

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Cette section constitue votre analyse et fournira les éléments probants requis afin de répondre aux questions A-15 et A-16 ci-dessous.

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A.12 Lesquels des éléments suivants de consommation ou de production durable (si au moins l'un d'eux) votre projet effet-t-il? Cochez toutes les réponses applicables.

Effets environnementaux positifs

Zone de cases à cocher

• Réduction des émissions d'énergie ou de GES par les biens et services; incidence sur l'air.
• Réduction de la dispersion de substances toxiques; incidences sur l'air, l'eau et la nature.
• Amélioration des pratiques d'achat écologique.
• Enhancing material recyclability (reduced waste), affecting nature.
• Réduction des besoins matériels en biens et services; incidence sur la nature.
• Hausse de l'utilisation durable des ressources renouvelables; incidence sur la nature.
• Prolongation de la durabilité des produits; incidence sur la nature.
• Hausse de la productivité des biens (économie de la fonctionnalité); incidence sur la nature.

Effets environnementaux négatifs

Zone de cases à cocher

• Hausse de la consommation d'énergie et des émissions de GES par les biens et services; incidence sur l'air.
• Hausse de la dispersion de substances toxiques; incidences sur l'air, l'eau et la nature.
• Aucun caractère recyclable (déchets accrus); incidence sur la nature.
• Hausse des besoins matériels en biens et services; incidence sur la nature.
• Réduction de l'utilisation durable des ressources renouvelables; incidence sur la nature.
• Aucune durabilité des produits (obsolescence planifiée); incidence sur la nature.

A.13 Décrivez comment des éléments du projet peuvent influencer l'atteinte des objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable (voyez l'annexe 5). Les réponses aux questions A.11 et A.12 appuieront l'élaboration de la réponse ci-après.

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A.14 Une EES est également un outil pour prévoir les projets pouvant nécessiter une évaluation environnementale en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale de 2012. Le projet entraînera-t-il des projets désignés qui pourraient nécessiter une évaluation environnementale en vertu de cette loi? Le projet en entraînera-t-il d'autres sur le territoire domanial? Voyez l'annexe 3 pour des renseignements sur les projets désignés et le territoire domanial en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale de 2012.

Projets désignés

Zone de cases à cocher

• Oui
• Non

Territoire domanial

Zone de cases à cocher

• Oui
• Non

Si oui, veuillez en faire la description.

Zone de texte multiligne

A.15 D'après vos réponses aux questions A.11 à A.13, est-il probable qu'au moins une des retombées associées au projet ait d'importants effets environnementaux, qu'ils soient positifs ou négatifs, directs ou indirects?

Zone de cases à cocher

• Oui
• Non

A.16 D'après vos réponses aux questions A.11 à A.13, existe-t-il une marge d'incertitude quant à savoir si le projet entraînera ou non d'importants effets environnementaux, qu'ils soient positifs ou négatifs, directs ou indirects?

Zone de cases à cocher

• Oui
• Non

A.17 Des préoccupations publiques ont-elles été repérées ou exprimées à propos des effets environnementaux possibles du projet? Dans l'affirmative, veuillez fournir un bref résumé. Il pourrait être approprié de consulter la Direction générale des communications et du marketing (DGCM) avant de remplir cette section.

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Partie B : Résumé des résultats de l'EES

Le résumé des résultats de l'EES doit être inclus dans les mémoires au Cabinet dans la section RM ainsi qu'à l'annexe E : Évaluations obligatoires ou, dans le cas des présentations au Conseil du Trésor, à l'annexe H — Considérations relatives aux politiques pangouvernementales (Exigences environnementales et de développement durable).

If a full SEA is required based on the potential for important environmental effects, please proceed to the SEA (Part C).

Si le projet est exempté du processus de l'analyse préliminaire, un bref résumé des résultats est nécessaire afin qu'il soit inclus dans le document final du projet pour approbation par le ministre ou le Cabinet selon le paragraphe ci-dessous :

Si une analyse préliminaire du projet est réalisée, un bref résumé des résultats est nécessaire afin qu'il soit inclus dans le document final du projet pour approbation par le ministre ou le Cabinet selon le paragraphe ci-dessous :

Si une EES détaillée du projet est réalisée, un résumé des résultats est nécessaire afin qu'il soit inclus dans le document final du projet pour approbation par le ministre ou le Cabinet selon le paragraphe ci-dessous :

Partie C : EES détaillée

Il existe une certaine souplesse quant aux façons dont une EES détaillée est élaborée. Celle-ci comprend normalement la production d'un rapport qui traite des six aspects fondamentaux suivants et fournit des renseignements relatifs au projet et à l'ensemble des autres possibilités.

1. 1. Une description des activités ou des retombées du projet (directes ou indirectes) qui auront probablement des effets environnementales importantes, que celles-ci soient positives ou négatives. Les activités peuvent comprendre, par exemple, un processus, une technologie ou un mécanisme existant ou nouveau comportant des répercussions environnementales importantes.
2. 2. Une description de l'envergure et de la nature des effets environnementaux (directs ou indirects, positifs ou négatifs) tels que leur chronologie, leur localisation et leur ampleur, leur fréquence et leur durée, leur nature cumulative, les risques associés et, le cas échéant, leur permanence, ainsi que les autres interactions avec l'environnement.
3. 3. Une description des façons, le cas échéant, dont les effets environnementaux pourraient être atténués s'ils sont négatifs, ou accrus s'ils sont positifs.
4. 4. Une description des répercussions du projet sur l'atteinte des objectifs et des cibles de la Stratégie fédérale de développement durable (annexe 5).
5. 5. Une description de toute mesure de suivi proposée pouvant être appliquée afin de surveiller les effets environnementaux du projet ou ceux relatifs à l'atteinte des objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable.
6. 6. Une description de toute préoccupation et des savoirs (p. ex. locaux ou traditionnels) exprimés par le public ou des intervenants à propos des effets environnementaux potentiels du projet. Veuillez également indiquer comment ces préoccupations ont été repérées (p. ex. des déclarations publiées, des consultations publiques, etc.).

Partie D : Déclaration publique proposée (à être élaborée en collaboration avec la DGCM)

Une déclaration publique est obligatoire lorsqu'une EES détaillée est réalisée à l'occasion d'un projet. Une déclaration publique est également requise dans des circonstances particulières telles qu'un niveau généralement élevé de préoccupations du public relatives au projet ou s'il y a des incertitudes à propos des effets environnementaux. La Directive du Cabinet incite également les ministères et les agences à produire des déclarations publiques se rapportant aux analyses préliminaires, et ceci, à l'appui de la transparence et de l'imputabilité bien que ce ne soit pas obligatoire. La déclaration publique devrait indiquer les répercussions du projet sur les objectifs et les cibles de la Stratégie fédérale de développement durable (voyez l'annexe 2 pour d'autres renseignements sur la préparation d'une déclaration publique).

Y a-t-il des préoccupations ou des restrictions à propos de la divulgation des résultats de l'EES lorsque l'annonce publique du projet approuvé aura lieu?

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• Oui
• Non

D.2 Si oui, veuillez expliquer.

Zone de texte multiligne

D.3 Si non, veuillez fournir la déclaration publique que vous proposez.

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Partie E : Approbation du chef de projet

• Auteur, titre (zone de texte dúne seule ligne)
• Organisation (zone de texte dúne seule ligne)
• Téléphone (zone de texte dúne seule ligne)
• Courriel (zone de texte dúne seule ligne)
• Signature (zone de texte dúne seule ligne)
• Date (zone de texte dúne seule ligne)

• Directeur (zone de texte dúne seule ligne)
• Organisation (zone de texte dúne seule ligne)
• Téléphone (zone de texte dúne seule ligne)
• Courriel (zone de texte dúne seule ligne)
• Signature (zone de texte dúne seule ligne)
• Date (zone de texte dúne seule ligne)

Partie F : Attestation du directeur général

L'objet de l'attestation du directeur général est de garantir qu'une évaluation des effets environnementaux potentiels a été réalisée en recourant au processus d'évaluation environnementale stratégique d'ISDE et que les résultats ont été pris en compte dans le projet final.

Je, [nom], à titre de directeur général agissant pour la Direction générale [nom de la direction générale], atteste par la présente que les résultats de l'évaluation environnementale stratégique ont été pris en compte dans l'élaboration du projet [nom du projet pour lequel l'EES a été élaborée], et que j'approuve la déclaration publique (si nécessaire).

Partie G : Approbation du conseiller en matière d'EES et commentaires, si nécessaire

Le but de l'approbation par le conseiller en matière d'EES est de garantir que le processus de l'EES a été suivi et de fournir tout commentaire supplémentaire si nécessaire.

Commentaires du conseiller en matière d'EES :

Zone de texte multiligne

Je, [nom], à titre de conseiller ministériel en matière d'EES, approuve par la présente l'évaluation environnementale stratégique pour le projet [nom du projet pour lequel l'EES a été élaborée] et confirme que le processus a été suivi.