Solutions innovatrices Canada (SIC)

Conformément à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, ISDE a effectué une Évaluation environnementale stratégique (EES) concernant Solutions innovatrices Canada (SIC). Selon l'analyse, SIC permettra probablement d'effectuer des achats de technologies nouvelles et plus vertes qui pourraient contribuer à l'atteinte de certains objectifs et cibles exposés dans la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2016-2019.

Durant l'été de 2016, des intervenants ont indiqué que les innovateurs canadiens n'ont pas suffisamment accès à de grands clients principaux qui peuvent leur fournir des bancs d'essai, une validation précoce et, finalement, une voie vers le succès commercial. SIC cherche à combler ces lacunes en faisant en sorte que des ministères et organismes fédéraux accordent des fonds à l'égard de la R-D précommerciale aux premières étapes, à des prototypes qui en sont aux dernières étapes et à d'autres biens et services proposés par des innovateurs et entrepreneurs canadiens.

SIC fournira aux ministères et organismes gouvernementaux de nouveaux mécanismes leur permettant de relever des défis opérationnels et d'avoir accès à de nouvelles technologies, y compris celles qui aideront le gouvernement à atteindre ses objectifs en matière de développement durable. Des défis se dresseront sans doute sur le chemin des ministères et organismes participants qui visent une économie à faible émission de carbone, la lutte aux changements climatiques et l'avancement de la croissance propre. L'impact environnemental escompté des défis sera évalué dans les décisions relatives au financement.

On reconnaît que, même si les gouvernements sont directement responsables d'une part relativement petite des émissions de gaz à effet de serre (GES) au Canada (environ 0,6 %), ils ont la possibilité de donner l'exemple. Le secteur public peut montrer l'efficacité de politiques audacieuses de réduction des émissions de GES des immeubles, des parcs automobiles et d'autres biens. De plus, les gouvernements achètent et fournissent beaucoup de biens et services. Ils peuvent contribuer à faire croître la demande de biens et services à faible émission de carbone en jouant le rôle de premier client. Cela peut contribuer à valider des technologies précommerciales aux premières étapes qui peuvent déboucher sur des investissements subséquents et de la croissance.

Le programme proposé permettrait donc l'achat et l'augmentation du nombre de technologies nouvelles et plus vertes, ce qui contribuerait à faire progresser l'atteinte des objectifs et cibles suivants de la SFDD de 2016-2019.

Objectif 1 : Mesure relative aux changements climatiques

  • Objectif à long terme : Une économie à faible émission de carbone contribue à maintenir l'augmentation de la température mondiale bien en dessous de 2 degrés Celsius et à mener des efforts encore plus poussés pour limiter l'augmentation de la température à 1,5 degré Celsius
    • Cible à moyen terme : D'ici 2030, réduire de 30 % les émissions de GES totales du Canada par rapport aux niveaux d'émissions de 2005

Objectif 2 : Un gouvernement à faible émission de carbone

  • Objectif à long terme : Le gouvernement du Canada prêche par l'exemple en réduisant les émissions de carbone de ses opérations
    • Cible à moyen terme : Réduire les émissions de GES des immeubles et des parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 % en dessous des niveaux de 2005 d'ici à 2030, avec une aspiration à atteindre cette réduction d'ici 2025

Objectif 3 : Croissance propre

  • Objectif à long terme : Une industrie de technologies propres croissante au Canada contribue à une croissance propre et à la transition vers une économie à faible émission de carbone
    • Cible à moyen terme : Mettre en œuvre notre engagement Mission Innovation de doubler les investissements du gouvernement fédéral dans la recherche, le développement et la démonstration de l'énergie propre, d'ici à 2020, par rapport aux niveaux de 2015