3. Fonctionnement du financement
Financement du projet
Tout financement est fondé sur des projets, ce qui signifie qu'il doit générer des résultats liés au programme et aux priorités du gouvernement du Canada. Si un projet est approuvé, un accord de contribution sera signé avec FedDev Ontario.
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Montant du financement
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Les contributions de projet se situent généralement entre 500 000 $ et 5 millions de dollars. Des exceptions peuvent s'appliquer.
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Fonds de contrepartie
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Les demandeurs doivent assurer un financement symétrique d'au moins 50 % pour les coûts admissibles des projets.
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Financement gouvernemental total
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Le financement gouvernemental total (y compris d'ordre fédéral, provincial et municipal) aux fins d'un projet ne peut pas dépasser 75 % des coûts autres qu'en capital admissibles et 50 % des coûts en capital admissibles.
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Durée du projet
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Le financement peut couvrir environ cinq (5) années de coûts admissibles, commençant au plus tôt lors du lancement du processus de demande et au plus tard le 31 décembre 2027.
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Modalités de remboursement
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Toutes les contributions sont sans intérêt et entièrement remboursables. Le remboursement commence après une période de grâce d'un an après l'achèvement du projet. Les modalités de remboursement telles que la durée et la fréquence des remboursements seront établies au moment de l'accord de contribution.
Tous les coûts admissibles, tels que ceux de la main-d'œuvre, de l'expertise, du talent, de la propriété intellectuelle et de l'équipement, doivent être raisonnables et directement liés aux activités admissibles du projet.
Les coûts inadmissibles incluent ceux jugés non raisonnables et/ou non directement liés aux activités admissibles du projet, y compris le coût d'amortissement, le refinancement d'une dette existante, etc. Reportez-vous au Guide de demande pour plus de renseignements sur les catégories de coûts.
Le montant de la contribution accordée sera basé sur le montant minimum requis pour la réalisation du projet, la mesure dans laquelle d'autres sources de financement disponibles ont été mobilisées et de la capacité du demandeur à rembourser la contribution.
Le financement sera remboursé en fonction des coûts engagés et réclamés pendant toute la durée du projet.
Les dépenses engagées avant l'acceptation des demandes, le 20 juin 2022, ne seront pas considérées. Toutes les dépenses du projet engagées après cette date, mais avant la signature d'un accord de contribution, sont aux risques du demandeur.