Initiative quantique régionale dans le Sud de l’Ontario : 6. Guide de demande

6. Guide de demande

Les demandes ne sont plus acceptées.

Les demandes dont la réception a été confirmée par FedDev Ontario avant la date de clôture seront évaluées dans l'ordre où elles sont reçues, sous réserve des fonds restants.

L'objet de ce guide

Ce guide de demande vise à aider les entreprises à remplir le formulaire générique de demande de financement de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario). Cette page explique comment remplir chaque section du formulaire et comment adapter vos réponses à l'Initiative quantique régionale (IQR).

Table des matières

Renseignements sur le demandeur

Cette section de la demande de financement exige que tous les demandeurs fournissent des détails sur leur entreprise, y compris le nom de l'entreprise, le secteur d'activités et d'autres renseignements descriptifs.

Au moment de remplir cette section, veuillez noter ce qui suit :

  • À la question 1, indiquez la dénomination sociale de votre entreprise telle qu'elle apparaît sur vos documents de constitution. N'incluez pas votre propre nom. Si votre entreprise exerce ses activités publiquement sous un autre nom commercial, veuillez l'indiquer à la question 2.
  • À la question 8, nous voulons avoir une vue d'ensemble de votre entreprise, de ses fondateurs et de vos activités commerciales. Répondez à toutes les parties de la question et assurez-vous de ne pas sous-estimer vos réalisations. Décrivez votre marché et la façon dont votre entreprise le sert, et fournissez des détails sur les antécédents de votre entreprise avant sa constitution (le cas échéant). Décrivez clairement la façon dont votre société est gérée et son mode de gouvernance maintenant et à l'avenir. Parlez-nous de votre position sur la courbe de croissance et de vos possibilités de croissance. Fournissez-nous des renseignements généraux sur les principaux intervenants, le conseil d'administration et votre équipe de gestion. Afin de compléter ces renseignements, tous les demandeurs doivent également soumettre les documents suivants en utilisant le bouton « Ajouter des pièces jointes » dans le formulaire de demande :
    • une copie des documents de constitution de l'entreprise et des renseignements sur la propriété (noms et pourcentage des parts);
    • les biographies des principaux membres de l'équipe de gestion.
  • Vous pouvez également soumettre les documents supplémentaires suivants à l'appui de ces renseignements :
    • une lettre de soutien ou tout autre document si votre entreprise a déjà reçu ou reçoit actuellement du soutien d'un accélérateur d'entreprises, d'un incubateur ou d'un investisseur providentiel ou en capital risque;
    • une copie de la stratégie en matière depropriété intellectuelle (PI) de votre entreprise.
  • Aux questions 11 à 13, indiquez le nombre actuel d'employés pour chaque catégorie. N'incluez pas les personnes employées par des fournisseurs ou des services contractuels.
    • Les employés à temps plein (ETP) qui travaillent au Canada sont ceux qui travaillent au moins 35 heures par semaine. Ce nombre peut comprendre les employés qui peuvent travailler à distance, mais dont les emplois sont considérés comme étant basés au Canada.
    • Les employés à temps partiel au Canada sont ceux qui travaillent moins de 35 heures par semaine. Ce nombre peut comprendre les employés qui peuvent travailler à distance, mais dont les emplois sont considérés comme étant basés au Canada.
    • Le nombre d'employés à l'extérieur du Canada est le nombre total d'employés (à temps plein et à temps partiel) qui travaillent pour l'entreprise à l'extérieur du Canada, le cas échéant.

Personnes-ressources pour le projet et en matière de finances

Nous voulons obtenir les noms et les coordonnées des principales personnes-ressources qui communiquerons avec FedDev Ontario sur des questions touchant la demande et le financement du projet (si elles sont différentes). Idéalement, la personne autorisée est un signataire autorisé de l'entreprise, qui a le plein pouvoir de lier l'entreprise au moyen d'accords de financement. Si la personne n'est pas signataire autorisé de l'entreprise, la confirmation du droit de cette personne de représenter l'entreprise peut être requise. Dans tous les cas, ni la personne-ressource autorisée pour le projet ni la personne-ressource en matière de finances ne peuvent être des consultants ou des tiers.

Le demandeur ou toute partie autorisée par le demandeur à parler à FedDev Ontario en son nom doit se conformer à la Loi sur le lobbying tout au long du processus de demande et de la durée de tout projet financé (s'il est approuvé). Avant de communiquer avec FedDev Ontario au sujet d'une demande, veuillez examiner les dispositions de la Loi. Pour de plus amples renseignements sur le lobbying et la Loi sur le lobbying, veuillez consulter le Commissariat au lobbying du Canada.

Renseignements sur le projet

Cette section fournit une compréhension détaillée du projet proposé, y compris la durée, le lieu des activités et le plan général. Au moment de remplir cette section, veuillez noter ce qui suit :

  • À la question 22, inscrivez « Initiative quantique régionale » comme programme pour lequel vous présentez une demande.
  • Aux questions 23 et 24, la date de début ne peut pas être antérieure au 20 juin 2022, et la date de fin ne peut pas être postérieure au 31 décembre 2027.
  • À la question 26, indiquez si l'une ou l'autre des activités du projet proposé devrait avoir lieu sur un territoire domanial, comme le définit la Loi sur l'évaluation d'impact (2019).
    • Les activités sur un territoire domanial pourraient être soumises à des exigences supplémentaires.
  • À la question 28, décrivez votre plan de projet en mettant l'accent sur la technologie quantique ou les solutions fondées sur des mécanismes quantiques que vous développerez davantage ou commercialiserez ou adopterez au cours de ce projet, et comment vous comptez atteindre vos résultats escomptés ainsi que ceux de l'Initiative quantique régionale. Dans votre réponse :
    • précisez comment la science quantique sert de fondement scientifique et technologique à la technologie proposée;
    • indiquez les domaines d'intérêt de la technologie proposée, c.-à-d. l'informatique quantique, les capteurs quantiques, les communications quantiques, les matériaux quantiques ou d'autres technologies quantiques;
    • liez les activités du projet aux activités admissibles énumérées dans la Admissibilité, et décrivez en particulier comment et dans quelle mesure votre projet proposé s'harmonise avec l'une ou l'autre de ces activités;
    • fournissez la preuve que vous détenez la PI de votre projet ou que vous détenez suffisamment de droits de PI pour vous permettre d'exécuter votre projet, et décrivez les mesures que vous prendrez pour protéger la PI découlant d'activités soutenues par le programme. Ces renseignements peuvent également être fournis dans votre stratégie en matière de PI en pièce jointe;
    • dans la mesure du possible, utilisez un langage non technique.

Si vous commercialisez des technologies quantiques :

  • Décrivez les premières preuves de la faisabilité et la solidité de la technologie ou du produit quantique, comme des démonstrations organisées par l'industrie, des présentations de conférence ou d'autres produits.
  • Expliquez si votre projet s'appuie sur un projet réalisé avec un incubateur d'entreprises, un accélérateur ou un autre programme fédéral.
  • Indiquez le niveau de maturité technologique (NMT) actuel de la technologie proposée. Voir l'annexe A pour l'échelle et les descriptions des NMT.

Si vous adoptez des technologies quantiques :

  • Indiquez si les activités (et les coûts) du projet pourraient se produire (et être engagés) à l'extérieur du Canada.
  • Fournissez une brève description de la disponibilité commerciale de cette technologie, y compris la durée de la présence de la technologie sur le marché.
  • Indiquez les répercussions que cette adoption aura sur votre entreprise.

Afin de compléter ces renseignements, vous pouvez présenter un plan de projet dans le format de votre choix avec des diagrammes logiques et physiques, des dessins et des photos de dispositifs ou d'appareils, ou d'autres documents pertinents en utilisant le bouton « Ajouter des pièces jointes » dans le formulaire de demande.

  • À la question 29, décrivez brièvement l'objectif de votre projet et la façon dont il correspond à l'objectif du programme de faire progresser et de commercialiser des produits et des solutions quantiques pour les marchés nationaux et mondiaux. Cette section devrait servir de justification pour expliquer pourquoi le projet devrait recevoir du financement. En fournissant votre réponse, tenez compte des points suivants :
    • l'énumération des résultats attendus et de la façon dont le projet profitera à l'écosystème quantique du Canada ou à d'autres secteurs;
    • la description du NMT prévu à la fin du projet, y compris si les résultats prévus comprennent un prototype prêt pour la démonstration dans un environnement opérationnel ou une technologie ou un produit quantique prêt à être commercialisé;
    • l'établissement des renvois aux rapports, aux études ou aux conclusions qui appuient vos affirmations, le cas échéant.
  • À la question 30, indiquez les avantages de votre projet en matière de croissance propre et fournissez des détails. S'il y a lieu, fournissez des mesures pour quantifier l'incidence (p. ex., pourcentage d'économies d'énergie, quantité de réduction d'émissions de gaz à effet de serre, etc.).
Définition de la croissance propre

Les projets qui soutiennent une économie de croissance propre et diminuent les émissions de gaz à effet de serre peuvent inclure l'adoption de pratiques ou de technologies pour réduire votre empreinte carbone ou vos déchets; la commercialisation de technologies, produits ou services propres; les activités d'économie circulaire; les matières légères et les matériaux de pointe; la localisation de la chaîne d'approvisionnement et d'autres encore.

En plus de générer des avantages en matière de croissance et d'innovation, ces projets améliorent les résultats environnementaux (p. ex. de meilleurs résultats avec la même quantité ou moins de ressources ce qui entraîne une réduction des intrants ou des déchets) et renforcent la résilience face au changement climatique.

  • À la question 31, fournissez des renseignements sur la diversité, l'équité et l'inclusion dans votre entreprise.
    • Les données recueillies sur le genre, l'équité et la diversité peuvent être utilisées pour la recherche, les statistiques, l'évaluation des programmes et des politiques, la gestion des risques, l'élaboration de stratégies, la production de rapports et l'analyse comparative entre les sexes (y compris l'ACS+). Ces renseignements peuvent aider le gouvernement du Canada à surveiller les progrès réalisés en matière d'accès inclusif aux programmes et services de soutien offerts par le gouvernement fédéral, en plus de cerner et d'éliminer les obstacles et d'apporter des changements en vue d'améliorer le caractère inclusif de l'accès. Les données agrégées et anonymes peuvent être transmises à d'autres organismes fédéraux ou publiées à des fins de production de rapports et de surveillance.
    • Le gouvernement du Canada s'est engagé à favoriser la diversité, l'équité et l'inclusion pour que tous les Canadiens et toutes les Canadiennes aient l'occasion de participer à la croissance de l'économie et d'y contribuer.
  • La question 31 comporte deux volets :
    • La première colonne du tableau est une autodéclaration volontaire du statut du demandeur par rapport à un ou plusieurs groupes sous-représentés à des fins statistiques seulement.
  • Remarque : « dirigées, en totalité ou en partie » décrit les entreprises où des membres de groupes sous-représentés participent au contrôle et à la gestion à long terme de l'entreprise ou de l'organisation et jouent un rôle actif dans la prise de décisions stratégiques et quotidiennes.
    • La deuxième colonne vise à déterminer si le projet profitera à l'inclusion d'un ou de plusieurs groupes autoreprésentés énumérés dans la présente section ou l'encouragera, étant donné que la priorité peut être accordée aux demandes qui démontrent un soutien à la diversité, à l'équité et à l'inclusion ou qui en font la promotion.
  • Remarque : La présente section du formulaire est une autodéclaration et est volontaire. Si le demandeur ne souhaite pas auto-déclarer son statut ou le statut du projet par rapport aux groupes sous-représentés ci-dessous, laissez en blanc l'un des champs, ou les deux champs, selon le cas.
  • Pour la question 32, énumérez tous les partenaires clés du projet et leur(s) rôle(s) dans le projet. Il peut s'agir d'autres entreprises (fournisseurs ou clients), de partenaires financiers, d'accélérateurs et d'incubateurs d'entreprises ou d'autres ministères investis dans la réalisation et la réussite du projet. On vous demandera de décrire les contributions financières à verser, ainsi que l'état de chaque contribution (c.-à-d. confirmée, en attente de confirmation ou à demander) pour chaque partenaire clé du projet qui est identifié dans la section Budget du projet.
  • Pour la question 33, décrivez les débouchés sur lesquels votre projet portera et la façon dont votre projet vous aidera à vous démarquer sur le marché au Canada et à l'étranger. Veuillez inclure une liste de vos principaux concurrents et indiquer si votre projet aura une incidence sur d'autres entreprises au Canada.
  • À la question 34, indiquez les principaux risques (p. ex., les risques en matière de finances, de commerce, de réglementation, de mise en œuvre ou les autres risques qui pourraient avoir une incidence sur le succès du projet) associés au projet et le risque possible pour l'économie en général (comme la cybersécurité, la protection des renseignements personnels), ainsi que les méthodes d'atténuation des risques qui seront utilisées pour le projet.
  • À la question 35, expliquez pourquoi une aide financière est nécessaire pour ce projet et expliquez quelles seraient les répercussions si le financement demandé n'était pas reçu. Cette section pourrait également expliquer les répercussions plus larges sur l'entreprise, le secteur ou la région si le financement n'est pas reçu.

Résultats du projet

Toutes les valeurs fournies dans la présente section doivent être mesurables et vérifiables. Reconnaissant que tous les indicateurs ne s'appliquent pas à chaque proposition de projet, les demandeurs peuvent choisir «Non» pour n'importe laquelle des options et n'auront pas à remplir la colonne «Montant ».

Tous les montants déclarés dans cette section doivent être mesurés à partir de la date prévue pour le début du projet jusqu'à la date de fin du projet. Tous les avantages qui n'entrent pas dans cette période et que le demandeur souhaite souligner devraient être inclus plus tôt à la question 29.

Veuillez consulter l'annexe B pour les définitions de chaque indicateur.

Budget du projet

En remplissant cette section, vous fournirez à FedDev Ontario des renseignements importants sur le financement du projet dont il a besoin pour évaluer si la demande de ressources mérite un examen plus approfondi, y compris:

  • les coûts totaux prévus du projet, le montant du financement demandé et une ventilation de ce financement par exercice et par catégorie de coûts;
  • si vous avez obtenu votre part du financement, et indiquez la ou les sources et l'état du financement.

Remarques importantes :

  • Tous les coûts admissibles doivent être raisonnables et directement liés aux activités de projet admissibles. Veuillez consulter l'annexe C pour plus de détails sur les coûts admissibles et non admissibles.
  • Indiquez les coûts en dollars canadiens sur la période allant jusqu'à six exercices (d'avril 2022 ou de mars 2023 à avril 2027 ou mars 2028).
  • Les coûts engagés avant la date d'ouverture de la période d'appel de demandes, soit le 20 juin 2022, ne peuvent pas être pris en considération.
  • S'il n'y a aucun coût associé à une catégorie de coût, veuillez inscrire « 0 » dans la colonne du montant correspondant à cette catégorie de coût.
  • Tous les projets et les coûts connexes doivent être terminés d'ici le 27 décembre 2027.

Informations financières

Cette section permettra à FedDev Ontario d'évaluer la capacité de votre entreprise à entreprendre le projet proposé, notamment :

  • Si vous avez reçu du financement public au cours des cinq dernières années.
  • Le rendement financier de votre entreprise (c.-à-d. actifs, passifs, structure des coûts, flux de rentrées). Pour les entreprises à l'étape de pré-revenu, indiquer le financement reçu d'investisseurs providentiels ou en capital risque accrédités et déterminer les flux de trésorerie pendant le projet.
  • Étant donné que le financement de FedDev Ontario ne prend pas en charge les coûts permanents d'exploitation, veuillez indiquer les flux de trésorerie et les plans pour appuyer vos activités après le projet.

Certification

  • Une attestation est le fait de signer un document officiel qui confirme que vous êtes lié par son contenu.
  • Faire une fausse déclaration ou fournir des renseignements trompeurs peut amener la ministre à exercer tout recours légal à sa disposition.
  • Vous devez examiner chaque état et signer l'attestation.
  • En cochant la case «J'accepte», vous fournissez une signature autorisée de votre entreprise ou de votre organisme attestant les renseignements fournis dans la demande.

Attention : FedDev Ontario peut consulter des experts externes dans le cadre du processus d'évaluation de la demande (par exemple, d'autres ministères et organismes gouvernementaux) et partager des renseignements relatifs au demandeur avec ces experts. Il incombe aux demandeurs d'indiquer clairement si les renseignements contenus dans la demande sont de nature confidentielle ou exclusive . De plus, tous les renseignements que fournit le demandeur sont assujettis à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Liste de vérification pour la demande

Veuillez vous assurer de joindre à votre demande tous les documents obligatoires et autres pièces justificatives. Les documents obligatoires comprennent :

  • les états financiers (provisoires et annuels, bilans comptables, ou tout autre document financier) des deux derniers exercices ou depuis la date de démarrage de l'entreprise;
  • les statuts constitutifs;
  • les biographies des principaux membres de l'équipe de gestion ou de l'équipe technique requis pour réaliser le projet, ainsi qu'un diagramme de la structure organisationnelle de l'entreprise.
  • un plan de travail ou un calendrier de projet qui décrit les principales activités et jalons déjà résumés dans le formulaire de demande;
  • Les documents facultatifs et supplémentaires peuvent comprendre :
    • votre stratégie en matière plan ou votre politique de gestion de la propriété intellectuelle (PI). Veuillez noter que le fait d'avoir, de mettre en oeuvre et de maintenir une stratégie en matièreun plan de PI est une condition pour recevoir du financement dans le cadre de cette initiative;
    • une copie de la lettre de soutien ou d'autres documents si votre entreprise a déjà reçu ou reçoit actuellement du soutien d'un accélérateur d'entreprises, d'un incubateur, d'un autre ministère ou d'un investisseur providentiel ou en capital risque;
    • des diagrammes logiques et physiques, des dessins et des photos de dispositifs ou d'appareils, ou tout autre document pertinent concernant votre technologie.

Annexe A - Description de l'Échelle des niveaux de maturité technologique

Les Lignes directrices de l'Initiative quantique régionale font référence aux niveaux de maturité technologique. Le niveau de maturité technologique (NMT) est une échelle de 1 à 9 qui reflète les différentes étapes de mise au point d'une technologie. Pour plus de précisions, veuillez consulter les descriptions des NMT qui suivent.

Description de l'Échelle des niveaux de maturité technologique
Niveau de maturité technologique (NMT) Description
NMT 1 — Observation et consignation des principes de base Niveau le plus bas de maturité technologique. La recherche scientifique commence à être convertie en recherche et développement (R et D) appliqués. Les exemples peuvent comprendre les études sur les propriétés fondamentales d'une technologie.
NMT 2 — Concept technologique ou application déterminé Début de l'invention. Une fois les principes de base observés, il s'agit de trouver les applications pratiques. Ces applications étant hypothétiques il se peut qu'elles ne n'appuient sur aucune preuve ni aucune analyse détaillée.
NMT 3 — Fonction critique analytique et expérimentale, critique ou validation de principe caractéristique La R et D active est lancée. Ceci comprend les études analytiques et les études en laboratoire pour valider physiquement les prévisions analytiques des éléments distincts de la technologie.
NMT 4 — Validation du produit ou du procédé en laboratoire Les produits ou procédés technologiques de base sont testés pour établir qu'ils fonctionneront.
NMT 5 — Validation du produit ou du procédé dans un environnement pertinent La fiabilité de l'innovation du produit ou du procédé augmente sensiblement. Les produits ou les procédés de base sont intégrés afin d'être testés dans un environnement simulé.
NMT 6 — Démonstration du prototype du produit ou du procédé dans un environnement pertinent Les prototypes sont testés dans un environnement pertinent. Ceci représente un stade de mise au point marquant dans la maturité éprouvée d'une technologie. Parmi les exemples, notons l'essai d'un prototype dans un environnement opérationnel simulé.
NMT 7 — Démonstration du prototype du produit ou du procédé dans un environnement opérationnel Prototype se rapprochant ou au point du système opérationnel prévu, nécessitant la démonstration d'un prototype réel dans un environnement opérationnel (p. ex., dans un véhicule).
NMT 8 — Produit ou procédé réel mis au point et qualifié par des essais et des démonstrations Innovation éprouvée dans sa forme finale et dans les conditions attendues. Dans presque tous les cas, ce NMT représente la fin de la véritable mise au point du système.
NMT 9 — Produit ou procédé réel ayant fait ses preuves Application réelle du produit ou du procédé novateur dans sa forme ou sa fonction finale.

Annexe B - Définitions des indicateurs du projet

Augmentation des revenus à l'échelle nationale
Indiquez la valeur totale des revenus accrus au Canada pour votre entreprise résultant directement des activités du projet. Le budget des dépenses ne peut pas inclure des activités non liées au projet ou des revenus générés en dehors de la période comprise entre les dates prévues de début et de fin du projet.
Augmentation des ventes à l'étranger
Indiquez la valeur totale des revenus accrus au Canada pour votre entreprise résultant directement des activités du projet. Le budget des dépenses ne peut pas inclure des activités non liées au projet ou des revenus générés en dehors de la période comprise entre les dates prévues de début et de fin du projet.
Augmentation des ventes de technologies propres
La technologie propre fait référence à tout procédé, produit ou service contribuant à réduire l'incidence sur l'environnement. Indiquez la valeur totale des ventes de technologies propres comme un résultat direct de votre projet. Ces ventes peuvent être faites au Canada ou à l'extérieur du Canada. La technologie propre peut être considérée comme comprenant un produit, un procédé ou un service conçu dans le but premier de contribuer à l'assainissement ou à la prévention de n'importe quel type de dommages causés à l'environnement.
Investissement étranger au Canada
Indiquez si le projet se traduira par de nouveaux investissements directs étrangers au Canada. Cet investissement doit être un résultat direct des activités du projet et ne peut inclure des investissements qui auraient été faits si le projet n'avait pas lieu. Faites l'estimation de la valeur cumulative de l'investissement à partir de la date prévue pour le début du projet jusqu'à la date de fin du projet. N'incluez pas les investissements qui seront réalisés après la fin du projet.
Nouveaux investissements dans la ou les technologies de pointe
Indiquez la valeur totale des nouveaux investissements dans la ou les technologies de pointe, y compris les investissements pour l'adoption de la ou des technologies quantiques comme un résultat direct des activités du projet. N'incluez pas les investissements qui seront réalisés après la fin du projet.
Nouvelle propriété intellectuelle (PI) créée ou faisant l'objet d'une licence
Indiquez le nombre de nouvelles propriétés intellectuelles que vous vous attendez à créer, ou pour lesquelles vous vous attendez à obtenir une licence, en conséquence directe de ce projet. Cela peut comprendre la PI créée ou autorisée sous licence par le demandeur ou un partenaire du projet.
Nombre de nouveaux produits ou services commercialisés
Indiquez le nombre de technologies, de produits ou de procédés quantiques qui seront commercialisés en conséquence directe de ce projet. Cela peut inclure les produits ou les services commercialisés par le demandeur ou un partenaire du projet.
Nouveaux programmes de perfectionnement des compétences, de formation et de mentorat à fournir
Indiquez si les activités du projet comprendront la prestation de formation ou de mentorat aux employés et le nombre d'employés qui recevront une formation sur le perfectionnement de compétences ou un mentorat. N'incluez pas le perfectionnement des compétences qui sera réalisé après la fin du projet.
Nombre total d'emplois créés et maintenus à la date de fin de votre projet et deux (2) ans après la fin du projet

Indiquez dans les champs respectifs le nombre d'emplois d'équivalents temps plein (ETP) qui devraient être créés et maintenus en conséquence directe de votre projet, à la fois à court terme (c.-à-d. immédiatement après la fin du projet) et deux ans après la fin du projet.

  • Un emploi créé s'entend d'un emploi qui n'existait pas au sein de l'organisation du demandeur avant le projet, mais qui a été créé en conséquence directe des activités de projet. Cela vaut pour la période qui suit immédiatement l'achèvement du projet ainsi que deux ans après l'achèvement du projet.
  • Un emploi maintenu fait référence à un emploi qui existait au sein de l'organisation du demandeur avant le projet, mais qui ne serait pas maintenu, ou qui serait probablement perdu, si le projet n'était pas financé. Cela vaut pour la période qui suit immédiatement l'achèvement du projet ainsi que deux ans après l'achèvement du projet.

À titre de référence, veuillez consulter la question 11-13 du présent Guide pour obtenir plus de détails sur la façon de calculer les ETP.

Annexe C - Catégories de coûts

Les coûts admissibles du projet doivent être raisonnables, vérifiables et appuyer directement les activités du projet. Les coûts admissibles du projet ne comprennent pas les coûts permanents de production ou d'exploitation. De façon générale, les catégories de coûts admissibles dans le cadre de ce programme sont les suivantes :

Coûts en capital

  • Équipement et machines : l'achat ou l'installation d'équipement, de machines ou de logiciels directement liés à l'achèvement du projet ou nécessaires à son achèvement. Les dépenses d'immobilisations régulièrement prévues, de remplacement d'immobilisations ou d'achat, de location ou d'exploitation de véhicules et d'équipement hors site ne sont pas admissibles.
  • Installations et infrastructure du projet : il s'agit des coûts habituellement associés aux rénovations, aux améliorations du site, aux améliorations locatives et aux coûts connexes à l'appui des résultats du projet. L'achat de terrain ou de bâtiment n'est pas admissible.

Coûts autres qu'en capital

  • Main-d'œuvre : les salaires et avantages sociaux supplémentaires des personnes employées dans le cadre du projet peuvent être admissibles s'ils remplissent les conditions suivantes:
    1. le bénéficiaire confirme qu'il n'a pas les moyens économiques de réaliser le projet par un appel d'offres;
    2. les coûts sont directement utilisés pour les employés qui réalisent les travaux qui auraient fait l'objet d'un contrat;
    3. la main-d'œuvre est engagée pour travailler exclusivement au projet (c. -à-d. qu'il ne s'agit pas d'employés actuels du bénéficiaire).
  • Compétences spécialisées : les frais supplémentaires versés à des professionnels, au personnel de soutien technique, à des experts-conseils, à des ingénieurs ou à des entrepreneurs. Les coûts d'experts-conseils tiers payés pour préparer une demande ne sont pas admissibles.
  • Coûts liés à la commercialisation et à la sensibilisation : lorsque cela est pertinent pour le projet, ceux-ci comprennent les coûts de promotion des activités du projet, de démonstration commerciale des produits, des processus et des services découlant du projet, de traduction et d'autres coûts connexes. Les frais de représentation et d'accueil ne sont pas admissibles.
  • Coûts relatifs à la formation et aux talents : lorsque cela est pertinent pour le projet, ceux-ci comprennent des séances de formation, du matériel didactique, des formateurs externes et d'autres coûts raisonnables associés à la formation et aux talents qui ne sont pas autrement couverts.
  • Matériaux : le coût des matériaux directs utilisés pour l'achèvement du projet, y compris pour la configuration et l'essai des systèmes de production, pour les prototypes et les essais de produits, les logiciels ou l'équipement autre qu'en capital. Les matières premières et les matériaux consommés pour le fonctionnement régulier ou pour l'inventaire ne sont pas admissibles.