Prestation des services de FedDev Ontario

Notre vision du service

Offrir des programmes et des services efficaces, efficients et axés sur le client qui permettent à l'économie du Sud de l'Ontario de devenir plus concurrentielle, novatrice et diversifiée.

Notre promesse

FedDev Ontario s'est engagée à vous servir en anglais ou français et à vous offrir des services :

  • de haute qualité : Vous recevrez des renseignements et des services complets de la part de notre personnel averti et courtois.
  • d'accès facile : Vous pourrez communiquer avec  FedDev Ontario  par courriel ou par téléphone. Vous pourrez présenter une demande en ligne 24 heures sur 24, sept jours sur 7, mais aussi par courriel ou par la poste. Notre site Web est en conformité avec les WCAG 2.0 et la Convention relative aux droits des personnes handicapées et Protocole facultatif des Nations Unies.
  • en temps utile : Nos services vous seront fournis conformément aux délais énoncés dans les normes de service de  FedDev Ontario, en nous basant sur une candidature complète.

Normes de service de FedDev Ontario

Nos cibles

Accusé de réception d’une demande

FedDev Ontario accusera réception d’une demande dans les deux (2) jours ouvrables suivant la réception d’une demande de financement signée.

Coordonnées

FedDev Ontario fournira les coordonnées d'une personne-ressource de l'Agence qui répondra à ses demandes de renseignements dans les 10 jours ouvrables suivant l’accusé de réception de la demande.

Décision relative à une demande de financement

FedDev Ontario fournira une décision de financement à un demandeur dans les 90 jours ouvrables suivant la réception d’une demande de financement complète.

Paiement

FedDev Ontario versera le paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d’une réclamation complète, y compris tous les renseignements requis pour la réclamation, de la part du demandeur.

Nos résultats

Norme de service 1. Accusé de reception à l’intention du client 2. Transfert de coordonnées à l’intention du client 3. Décision de financement à l’intention du demandeur 4. Paiements des demandes de remboursement
Norme de service 2 jours 10 jours 90 jours 30 jours
Résultats
2018-2019Footnote 2
100% 98% 60%Note de bas de page 1 100%
Résultats
2019-2020Footnote 2
100% 97% 90% 99%
Résultats
2020-2021Footnote 3
100% 100% 69% 98%

Foire aux questions

1. Pourquoi  FedDev Ontario  s'est-elle engagée à offrir un service personnalisé à ses clients?

FedDev Ontario  s'est engagée à offrir des services de qualité à sa clientèle. Le fait de permettre à celle-ci de communiquer avec un contact direct lui permettra de faire le suivi par rapport au traitement de ses diverses demandes ou de toute autre demande tout au long du cycle de vie du projet.

2. De manière générale, combien faut-il de temps pour traiter une demande?

De nombreux facteurs influent sur l'évaluation d'une demande. L'Agence s'efforce de traiter les demandes le plus rapidement possible. Les projets sont évalués en fonction de critères réalistes déterminés par chacun des programmes ou initiatives. Le délai de traitement d'une demande varie en fonction d'un certain nombre de facteurs, y compris les suivants :

  • la complexité du projet et l'intégralité de la demande;
  • les exigences réglementaires supplémentaires ou les consultations requises;
  • la disponibilité des fonds publics;
  • les renseignements supplémentaires requis pour évaluer adéquatement le dossier.

3. De façon générale, combien faut-il de temps avant de recevoir un paiement?

Dans la majorité des cas, FedDev Ontario rembourse les coûts de projet admissible engagés, conformément aux ententes de contributions.

Lorsqu'un coût a été engagé et payé par le demandeur, ce dernier enverra une liste de ses dépenses à FedDev Ontario. Une fois que les documents à l'appui auront été vérifiés, FedDev Ontario remboursera au demandeur les coûts admissibles encourus.

  • Le temps que cela prend pour rembourser un demandeur varie en fonction de certains facteurs, y compris les suivants :
  • la conformité des documents présentés afin d'étayer les coûts, y compris la netteté de ceux qui ont été numérisés;
  • les négociations liées aux modifications de l'accord;
  • le temps de réponse lié à l'admissibilité de certains éléments;
  • les périodes de pointe relatives aux demandes, comme la fin de l'exercice financier.